Ville de Perpignan Conseil municipal du 27 juin Compte Administratif 2017

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Ville de Perpignan Conseil municipal du 27 juin 2018 Compte Administratif 2017

LES CHIFFRES CLES Réalisations 270 M 174,7 M en Fonctionnement 95,3 M en Investissement Dépenses d équipement (convention de gestion Communauté urbaine comprise) 47,84 M Autofinancement brut 32,8 M Autofinancement net 12,0 M Dette : taux moyen d intérêt 2,56 % délai moyen de remboursement du stock de dette 6,98 ans 1

LES CHIFFRES CLES 193,3 M 25 M 218,3 M Atténuations de charges 1,5 M Autres produits de gestion courante 3,2 M Dotations et participations 43,1 M FONCTIONNEMENT 012 Charges de personnel et frais 92,3 M assimilés 011 Charges à caractère général 33,3 M 65 Autres charges de gestion courante 19 M Charges financières 6,2 M Autofinancement 27,4 M Charges exceptionnelles 0,1 M Dépenses d ordre 14,3 M Divers 0,7 M Impôts et taxes 111,2 M Produits services et ventes 23,7 M Produits exceptionnels Produits financiers 3,5 M 0,5 M Résultats N-1 20,5 M Recettes d ordre 11,1 M 118,6 M 114,6 M Dépenses 37,3 M d équipement -4 M Autofinancement 27,4 M 2 INVESTISSEMENT Convention gestion CU 10,5 M Dette 24,3 M Divers 23,2 M Solde N-1 23,3 M Convention gestion CU 10,5 M Subventions 8,7 M Dette 18,1 M Recettes financières 23 M Divers 2,9 M Recettes d ordre 24 M

ANALYSE DÉTAILLÉE Le résultat de fonctionnement n a jamais été aussi élevé. Progression de 11,4 M en 2 ans M 43,7 37,5 28,4 30,8 30,4 30,8 31,7 32,3 19,5 18,6 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 3

LES PRINCIPALES TENDANCES Le résultat comptable progresse régulièrement et sensiblement : +7,2 M depuis 2014 M 16 17,6 20,5 23,2 2014 2015 2016 2017 4 (Source : Comptes Administratifs)

LES PRINCIPALES TENDANCES La capacité d autofinancement brute gagne 7,7 M sur la période M 25,1 27 29,7 32,8 2014 2015 2016 2017 5 (Source : Comptes Administratifs)

LES PRINCIPALES TENDANCES La capacité d autofinancement nette s élève à 12 M, quasi doublée en 3 ans M 6,4 9,5 10,8 12 2014 2015 2016 2017 6 (Source : Comptes Administratifs)

LES PRINCIPALES TENDANCES Le délai moyen de remboursement du stock de dette atteint l excellent niveau de 6,98 ans Nombre d'années 9,22 8,7 7,8 6,98 2014 2015 2016 2017 7 (Source : Comptes Administratifs)

ANALYSE DÉTAILLÉE Le plan de redressement des comptes publics de 4 ans, décidé par le gouvernement, affecte pour la 4 e année consécutive, la DGF des collectivités publiques EVOLUTION DE LA DGF 30 M 25 20 24,0 22,8 19,8 24 M perdus 15 10 16,4 14,5 5 0 2013 2014 2015 2016 2017 (Source : Comptes Administratifs) 8

ANALYSE DÉTAILLÉE La baisse des dotations 25 000 DGF DSU DNP Compensation TP Compensation TF 20 000 15 000 10 000 5 000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Réduction DGF Libellé 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 DGF 21 936 22 155 22 483 22 785 23 039 24 392 24 336 24 050 24 106 24 026 22 831 19 775 16 399 14 589 DSU 2 590 2 719 3 017 3 401 3 802 3 878 3 925 3 984 4 360 5 275 5 759 7 496 9 199 10 429 DNP 382 630 1 061 1 051 1 079 1 642 1 729 1 923 2 157 2 224 2 429 2 693 2 704 2 768 sous total 24 908 25 504 26 561 27 237 27 920 29 912 29 990 29 957 30 623 31 525 31 019 29 964 28 302 27 786 Compensation TP 2 384 2 126 1 933 1 709 1 415 1 147 1 043 965 807 675 532 351 298 93 Compensation TF 995 1 076 1 107 1 086 1 079 976 938 934 802 734 663 481 540 414 Totaux 28 287 28 706 29 601 30 032 30 414 32 035 31 971 31 856 32 232 32 934 32 214 30 796 29 140 28 293 9

ANALYSE DÉTAILLÉE LA PROGRESSION DES PRODUITS La dynamique démographique crée la richesse fiscale HAVRE -9,49% BREST -8,72% CAEN -6,62% METZ -6,24% SAINT-ETIENNE -5,37% MANS -2,31% AMIENS -2,18% REIMS -1,77% BESANCON -1,61% LIMOGES -1,07% ANGERS -0,22% MULHOUSE -0,10% EVOLUTION DE LA POPULATION 1999-2015 (villes de plus de 100.000 habitants) 9 villes progressent de plus de 10 % 4 villes sont entre 5 et 10 % 11 villes sont entre 0 et 5 % 12 villes sont inférieures à 0 % NICE 0,05% ORLEANS 1,33% NANCY 1,64% TOULON 1,85% TOURS 1,94% CLERMONT-FERRAND 2,68% DIJON 3,48% ROUEN 3,68% PARIS 3,75% RENNES 4,13% GRENOBLE 4,58% STRASBOURG 5,42% AIX-EN-PROVENCE 6,66% MARSEILLE 7,77% LILLE 7,96% BOULOGNE-BILLANCOURT 11,29% NIMES 11,72% NANTES 12,15% LYON 14,99% PERPIGNAN 15,36% BORDEAUX 15,92% VILLEURBANNE 17,90% TOULOUSE 20,38% MONTPELLIER 23,18% -10% -8% -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20% 22% 24% 26% 10 (Source : Insee - population au 01/01/2015 - publiée au JO du 31/12/17

ANALYSE DÉTAILLÉE LA PROGRESSION DES PRODUITS La dynamique fiscale : la progression de la population engendre une augmentation des bases fiscales 11 EVOLUTION DES BASES FONCIÈRES NETTES 2005/2016 (villes de plus de 100.000 habitants) Caen 21,64% Toulon 21,89% Saint-Etienne 21,99% Paris 22,72% Nancy 23,77% Strasbourg 24,00% Mulhouse 24,04% Nice 24,87% Reims 24,91% Brest 26,38% Tours 26,61% Angers 26,80% Amiens 27,02% Dijon 27,15% Rouen 27,43% Lille 27,48% Metz 27,49% Orleans 27,65% Argenteuil 27,71% Le Havre 28,39% Limoges 29,97% Bordeaux 30,13% Avignon 30,74% Grenoble 30,78% Boulogne-Billancourt 30,87% Rennes 31,56% Le Mans 32,09% Clermont-Ferrand 32,12% Nantes 32,44% Marseille 33,81% Villeurbanne 34,39% Perpignan 35,04% Nimes 36,22% Aix en Provence 37,89% Montpellier 38,11% Lyon 38,76% Toulouse 40,07% 20,00% 25,00% 30,00% 35,00% 40,00% 45,00% (Source : DGFIP)

ANALYSE DÉTAILLÉE LA PROGRESSION DES PRODUITS La dynamique des droits de mutation K 4747 4071 4 142 2503 2684 3119 3448 3658 3796 2843 3557 3269 2 963 3 635 3 130 3 468 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 12 (Source : Comptes administratifs)

ANALYSE DÉTAILLÉE LA PROGRESSION DES PRODUITS Les taux de fiscalité communaux bloqués depuis 6 ans et parmi les plus bas de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée Taux 2017 FONCIER BATI T.E.O.M TOTAL TAXE HABITATION Villes > 100.000 habitants Toulouse 20,29% 8,50% 28,79% 18,25% Perpignan 27,46% 8,22% 35,68% 18,73% Nîmes 31,05% 14,25% 45,30% 29,33% Montpellier 31,18% 11,25% 42,43% 22,49% Narbonne 28,34% 12,00% 40,34% 11,33% Villes > 50.000 habitants Montauban 29,13% 9,35% 38,48% 13,25% Albi 29,38% 12,20% 41,58% 15,64% Carcassonne 41,69% 12,10% 53,79% 15,94% 13 (Source : DGFIP)

ANALYSE DÉTAILLÉE LA BAISSE DES CHARGES Charges de personnel (montants nets) M 92,4 92,4 91,5 91 2014 2015 2016 2017 14 (Source : Comptes administratifs)

ANALYSE DÉTAILLÉE LA BAISSE DES CHARGES Achats et charges externes (montants nets) M 31,7 33,5 33,1 32,3 2014 2015 2016 2017 15 (Source : Comptes administratifs)

ANALYSE DÉTAILLÉE L INVESTISSEMENT L investissement priorisé pour développer l attractivité génératrice de création d emplois et de richesses, et améliorer la qualité de vie des Perpignanais M Dépenses d'équipement Convention de gestion 39,4 4,6 47,8 10,4 54,0 42,5 40,9 34,8 37,4 2013 2014 2015 2016 2017 16 (Source : Comptes administratifs)

DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ EN PROGRESSION L INVESTISSEMENT POUR SOUTENIR L EMPLOI ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE DES PERPIGNANAIS La réalisation du projet urbain de Perpignan s est poursuivie en 2017 dans chaque quartier Campus Mailly - I Musée Rigaud Square Bir-Hakeim Berges de la Têt Cami Mailly, piste cyclable inter campus 17

ANALYSE DÉTAILLÉE La dette parfaitement maîtrisée DÉLAI MOYEN DE REMBOURSEMENT DU STOCK DE DETTE Nombre d'années 13,90 12 ans : seuil limite 9,80 8,85 9,34 9,05 9,22 8,70 7,80 6,98 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 18 (Source : DGFIP analyses financières)

CONCLUSION Malgré la baisse inédite et brutale de la DGF, Perpignan poursuivra son projet de territoire ambitieux, gage de rayonnement et de la qualité de vie de ses habitants Amélioration de la situation financière Blocage des taux de fiscalité communaux Maintien d un niveau élevé de l investissement Maîtrise de la dépense publique Conforter la qualité du service public 19