Conseil de sécurité. Nations Unies S/2005/723



Documents pareils
Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Déclaration de M. Philipp Hildebrand, Président de la Direction générale de la Banque nationale suisse

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

la séparation totale des activités des postes et télécommunications;

Exprimer sa reconnaissance

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

Introduction et sommaire

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Discours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014)

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER Exposé des motifs

A vertissement de l auteur

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

23. La situation au Moyen-Orient

Mémoire. CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile.

5172, des Ramiers Québec QC G1G 1L3 (418)

PDC suisse. Etablir la stabilité, protéger les épargnants et endiguer la chasse aux bonus

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP

N 3039 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le MH/JC/LC A V I S. sur

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP

LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

CIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS.

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

La Médiation du crédit aux entreprises DOSSIER DE PRESSE. Juin 2014

CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain»

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d Amérique concernant le déblocage des avoirs suisses en Amérique

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

Conseil économique et social

HRS: Nouvelles conditions de vente et augmentation des commissions

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

REVUE DE LA DEFENSE DU BURUNDI : LEÇONS TIREES

TIM S.A., une aventure d Homme

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE L ENGAGEMENT D UNE PROTECTION CLASSIQUE DE L INDIVIDU À TRAVERS L ACTION EN PROTECTION DIPLOMATIQUE...

MISSION DE VERIFICATION D'INFORMATION ET PROTECTION DES CIVILES - AGUEL-HOC

Démarche Prospective Métier Pub/Com : Enquête en extension

2. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale *

S engager pour la survie de l enfant: Une promesse renouvelée

Conseil économique et social

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

AGUR12: historique et perspectives

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM)

On a souvent entendu que l information c est le pouvoir. En fait, c est le pouvoir d agir.

Service de presse novembre 2014

Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

LES ESPOIRS SONT IMMENSES

Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles

Cérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER

Ce projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale.

D autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici.

Refondation du Mali et refondation de l aide internationale

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39

Commission CI. Session d ouverture. Remarques d ouverture par le Président de la Commission CI

LA DEONTOLOGIE FRANCAISE DU CONFLIT D INTERET

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

Description de la prestation Webhosting / HomepageTool

Les Principes fondamentaux

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Compte-rendu de l atelier 5 : Souveraineté numérique

AVIS DU BUREAU POLITIQUE DE LA CRPM (Approuvé par le Bureau Politique de la CRPM 3 juin 2011 Angra do Heroísmo, Açores-PT)

Comité monétaire et financier international

Qu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée

Transcription:

Nations Unies S/2005/723 Conseil de sécurité Distr. générale 17 novembre 2005 Français Original: anglais Lettre datée du 16 novembre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l Organisation des Nations Unies En application de la décision du Conseil de sécurité (S/2005/694), j ai l honneur de vous faire tenir ci-joint un rapport sur la visite que j ai effectuée en Éthiopie et en Érythrée du 6 au 9 novembre 2005 en ma qualité de Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité. Le Représentant permanent du Japon auprès de l Organisation des Nations Unies (Signé) Kenzo Oshima 05-60917 (F) 181105 181105 *0560917*

Annexe à la lettre datée du 16 novembre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l Organisation des Nations Unies Rapport sur la mission effectuée par l Ambassadeur Oshima en Éthiopie et en Érythrée I. Introduction 1. Par sa lettre datée du 2 novembre 2005 (S/2005/694), le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé de m envoyer à Addis-Abeba et à Asmara pour une mission d investigation sur la situation actuelle de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE). Le mandat de la mission est annexé à cette lettre. 2. Je me suis rendu en Éthiopie et en Érythrée du 6 au 9 novembre 2005. À Addis-Abeba et à Asmara, j ai rencontré des représentants de la MINUEE, des pays qui mettent des soldats et d autres personnels militaires à la disposition de cette mission («pays contributeurs») et d autres membres de la communauté diplomatique. À Addis-Abeba, j ai rencontré M. Seyoum Mesfin, Ministre des affaires étrangères de l Éthiopie, le 7 novembre. Le 8 novembre, j ai visité le poste de commandement du secteur Est à Assab (Érythrée) en me rendant à Asmara où j ai eu ensuite l occasion de rencontrer le colonel Zecarias Ogbagaber, membre par intérim de la Commission chargée de la coordination avec la MINUEE, et M. Yemane Gebremeskel, Directeur du Cabinet du Président de l Érythrée, le même jour. 3. Je remercie les deux gouvernements des égards qu ils ont eus pour moi au cours de ma mission. Je suis aussi reconnaissant au Représentant spécial du Secrétaire général, Legwaila Joseph Legwaila, et à la MINUEE pour l efficacité avec laquelle ils ont organisé mon emploi du temps et réglé les détails pratiques de mon voyage. II. Activités de la mission Rencontre avec des membres de la MINUEE 4. J ai eu de longs entretiens avec le Représentant spécial et ses collaborateurs. J ai également entendu des exposés sur la situation opérationnelle, présentés par le général de division Rajender Singh et des membres de son état-major. D après la MINUEE, la situation est actuellement tendue et instable, et elle risque de se détériorer encore davantage. Les deux pays ont déplacé leurs forces armées. L Éthiopie a renforcé ses troupes dans les régions adjacentes à la Zone temporaire de sécurité et l Érythrée agit peut-être de la même façon en dehors de la Zone, encore que la MINUEE n ait pas toujours la capacité de vérifier les mouvements de troupes en raison des restrictions imposées par l Érythrée. Ces restrictions ont causé de sérieux problèmes au niveau du fonctionnement et de l administration de la Mission, le problème le plus grave étant l interdiction des vols d hélicoptères qui a réduit ses capacités d observation de 60 % et fortement entravé les évacuations 2 0560917f.doc

sanitaires. J ai noté que la MINUEE craint que, si les deux parties continuent de renforcer leurs dispositifs militaires, l éventualité d une reprise du conflit armé à la suite d une erreur d appréciation n est pas à exclure, étant donné le climat de méfiance réciproque qui règne en ce moment. 5. Au nom du Conseil, j ai vivement remercié les pays contributeurs et les membres de la MINUEE pour les contributions qu ils ont apportées et le dévouement dont ils ont fait preuve. Rencontres avec des représentants des pays contributeurs et d autres membres de la communauté diplomatique 6. Lors des rencontres qui ont eu lieu dans chaque capitale, les pays contributeurs ont indiqué qu ils se heurtaient au même dilemme : ils souhaitaient maintenir la présence de leurs troupes et d autres personnels qui accomplissaient des tâches importantes pour le compte de la MINUEE, mais les restrictions imposées par les autorités entravaient le fonctionnement de la Mission et faisaient courir des risques inacceptables aux membres de son personnel. Au nom du Conseil de sécurité, j ai vivement remercié les représentants des pays en question et les ai engagés à continuer de maintenir la présence de ces derniers. 7. Les pays contributeurs ont lancé un appel concerté pour réclamer la suppression des restrictions imposées à la MINUEE dans les plus brefs délais. En même temps, ils ont reconnu que si l Érythrée avait agi ainsi, c était parce qu elle était contrariée par le fait que l Éthiopie avait refusé d accepter pleinement la décision de la Commission du tracé de la frontière entre l Érythrée et l Éthiopie et de procéder à l abornement de la frontière sans conditions préalables. Sur la question de savoir comment on pourrait sortir de l impasse, les analyses effectuées par les interlocuteurs qui étaient basés à Addis-Abeba et ceux qui étaient en poste à Asmara divergeaient quelque peu. Certains considéraient que l appel lancé par l Éthiopie en faveur d un dialogue était une démarche plus réaliste que l accent mis par l Érythrée sur l application de la décision de la Commission du tracé de la frontière «telle quelle», alors que d autres se montraient plus compréhensifs à l égard des causes profondes du mécontentement éprouvé par l Érythrée. Malgré les difficultés que la MINUEE rencontrait, beaucoup estimaient que son retrait aurait des conséquences désastreuses. Rencontre avec M. Seyoum Mesfin, Ministre des affaires étrangères de l Éthiopie 8. M. Seyoum a généralement réitéré la position exposée dans la lettre qu il avait adressée le 31 octobre 2005 au Président du Conseil (S/2005/690, annexe) et dans la «proposition de paix en cinq points» que l Éthiopie avait présentée le 25 novembre 2005 (voir S/2004/943, annexe, pièce jointe I), à savoir que l Éthiopie «accepte en principe» la décision de la Commission du tracé de la frontière comme définitive et contraignante. Je lui ai demandé des éclaircissements et, dans sa réponse, il a souligné que l Éthiopie ne demandait pas que la décision soit entièrement ou partiellement renégociée, mais estimait que cette décision devait être appliquée de manière pragmatique plutôt que mécaniquement, tout en indiquant des lieux à réexaminer du fait que des communautés et des localités tant éthiopiennes qu érythréennes seraient touchées. Il a également fait observer que, conformément aux Accords d Alger, l Éthiopie et l Érythrée devaient se pencher non seulement sur 0560917f.doc 3

le problème de la frontière mais aussi sur une série d autres questions (questions économiques et commerciales, indemnisation et accès de l Éthiopie à la mer, entre autres) et insisté sur l importance d une normalisation des relations en vue d instaurer la paix et la stabilité. 9. Le Ministre a déclaré que l Éthiopie avait retiré ses troupes après la signature des Accords d Alger pour permettre à la MINUEE de créer la Zone temporaire de sécurité. Il a indiqué que l Éthiopie réorganisait ses positions compte tenu des places que la Mission avait laissées vacantes et de la récente concentration des forces érythréennes, en particulier dans le secteur ouest, en soulignant que le redéploiement des troupes répondait à des objectifs défensifs. Lorsque j ai fait part de l inquiétude que la situation inspirait au Conseil de sécurité, il a déclaré que l Éthiopie ferait preuve de la plus grande retenue en n ouvrant pas le feu en premier et en ne se laissant pas provoquer. Dénonçant le chantage auquel l Érythrée se serait livrée à l égard du Conseil en restreignant la liberté de circulation de la Mission, le Ministre a souligné que le Conseil ne devait prendre aucune mesure qui aurait pour effet de récompenser l Érythrée pour ses actes. Rencontre avec M. Yemane Gebremeskel, Directeur du Cabinet du Président de l Érythrée 10. M. Gebremeskel a déclaré que les difficultés actuelles étaient la conséquence directe d un manquement de l Éthiopie à ses obligations, à savoir son refus d accepter la décision de la Commission du tracé de la frontière comme définitive et contraignante et de s y conformer pleinement. Il a souligné que l application intégrale et scrupuleuse de cette décision était la seule issue pour sortir de l impasse. Il a reproché au Conseil de sécurité d avoir trop longtemps négligé la principale raison du blocage et de n avoir pas contraint l Éthiopie à accepter la décision relative à la frontière énoncée dans les Accords d Alger et à s atteler à la démarcation sans conditions préalables. 11. Il a rejeté l idée de nommer un envoyé spécial du Secrétaire général, voyant là une violation des Accords d Alger. Il s est également déclaré hostile à un élargissement du mandat du Représentant spécial du Secrétaire général pour inclure les questions politiques. 12. J ai fait part à M. Gebremeskel de l inquiétude que le Conseil de sécurité ressentait et demandé instamment que son pays fasse preuve de la plus grande retenue. Il a déploré le renforcement du dispositif militaire de l Éthiopie dans les régions frontalières qui, selon lui, constituait une provocation. Il a ajouté que l Érythrée souhaitait une solution pacifique mais averti que, si le problème principal n était pas résolu rapidement, des conséquences indésirables risquaient de se produire. 13. J ai abordé avec M. Gebremeskel la question des risques que l interdiction des vols d hélicoptères impliquait pour les membres de la MINUEE. Tout en prenant acte de cette préoccupation, il a fait observer qu un grand nombre d Érythréens établis à proximité de la frontière risquaient d être touchés si une reprise du conflit armé se produisait parce que le Conseil de sécurité ne parvenait toujours pas à régler le problème principal. 4 0560917f.doc

III. Observations 14. Je souhaiterais formuler les observations suivantes en ma qualité de Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix : a) Le blocage actuel est dangereux et tout incident qui pourrait en résulter risque d entraîner une nouvelle aggravation de la situation. Afin d éviter une reprise des hostilités entre l Éthiopie et l Érythrée, le Conseil de sécurité doit réfléchir sérieusement à ce que l on pourrait faire pour contribuer à débloquer la situation; b) Les restrictions imposées à la MINUEE et tout particulièrement l interdiction des vols d hélicoptères, qui constituent une violation flagrante des Accords d Alger, entravent sérieusement le fonctionnement de la Mission et mettent son personnel en danger, doivent être supprimées le plus tôt possible. Il faudrait donc obtenir de l Érythrée qu elle lève ces restrictions. Compte tenu des difficultés rencontrées par la MINUEE et les pays contributeurs et des risques auxquels ils sont exposés, le Conseil de sécurité doit hâter l examen d une nouvelle résolution dans laquelle il engagerait dans les termes les plus vigoureux l Érythrée à lever les restrictions; c) Il faut obtenir d urgence de l Éthiopie qu elle accepte et applique pleinement la décision de la Commission du tracé de la frontière. Un refus de sa part constituerait une violation des Accords d Alger. À cet égard, la nouvelle résolution devrait l engager instamment à accepter et à appliquer pleinement la décision en question; d) Par ailleurs, le Conseil devrait demander au Secrétaire général et aux pays qui ont une influence sur les deux parties de lancer une nouvelle série d initiatives diplomatiques énergiques pour sortir de l impasse. Si l idée d un envoyé spécial du Secrétaire général semble inacceptable pour l une d entre elles, nous devons continuer à nous efforcer de les mobiliser pour dénouer la crise. La nouvelle résolution devrait encourager les initiatives diplomatiques. Le Conseil doit étudier soigneusement le libellé d une telle résolution et son calendrier d application en gardant à l esprit que la situation actuelle est tendue et délicate. 15. Pour conclure, je tiens à renouveler mes remerciements au Représentant spécial, M. Legwaila, et à ses collaborateurs, ainsi qu aux pays contributeurs pour leur attachement aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies malgré les difficultés qu ils rencontrent. 0560917f.doc 5