REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2009 DELIBERATION N CR-09/01.449 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régiona de développement de l'enseignement supérieur Programme régional de soutien à l'accès aux études supérieures - Individualisation et bourses régionas au mérite LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU Code général des colctivités territorias et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2009, VU règment général des interventions de la Région, VU rapport n CR-09/01.449 présenté par Monsieur Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Enseignement secondaire - Relations avec s Universités et s Grandes Ecos - Formation initia - Apprentissage, CONSIDERANT : Soucieuse de réduire s obstacs culturels et financiers auxquels se heurtent certains jeunes tantueux capabs d'accéder à des cursus universitaires ambitieux, la Région Languedoc-Roussillon a souhaité élargir l accès aux études supérieures et mettre en place un dispositif permettant de favoriser l égalité des chances. I Bourses régionas au mérite La Région Languedoc-Roussillon a souhaité mettre en place un dispositif de bourses régionas au mérite à compter de 2007. Ce dispositif a permis à des lycéens inscrits, durant ur année de Termina, dans un établissement, public ou privé sous contrat, du Languedoc-Roussillon, de percevoir une bourse forfaitaire et annuel de 2 600 jusqu à l obtention du diplôme d études supérieures choisi à l issue du cyc d enseignement secondaire. 1/5
Consciente des difficultés croissantes générées par la situation économique actuel et de son impact sur s famils à faib revenu, la Région a souhaité, à partir de 2009, renforcer son soutien en augmentant montant de cette bourse qui s élève désormais à 3 000 par an. Dans cadre de ce dispositif et dans un souci de repérage des lycéens à fort potentiel mais issus des milieux sociaux défavorisés, il a été demandé aux Proviseurs des établissements secondaires, publics et privés sous contrat du territoire régional, de préséctionner deux candidats bénéficiaires d une bourse sur critères sociaux et obtenant des résultats scolaires qui laissent présager d excelntes chances de réussite dans l enseignement supérieur. Toutes s candidatures proposées par s Proviseurs, après instruction par s services, ont été soumises à la séction d une Commission dont la composition figure en annexe III. En application des critères de séction contenus dans cadre d intervention voté lors du Conseil régional du 23 février 2009, s candidats préséctionnés ont répondu aux conditions suivantes : - satisfaire à des conditions de ressources selon barème des bourses socias de l Etat ; - être inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat du Languedoc- Roussillon ; - avoir ur famil domiciliée fiscament dans la région Languedoc-Roussillon ; - avoir obtenu Baccalauréat à la session de juin 2009 avec une mention Très bien ou Bien ; - proposer un cursus de formation supérieure débouchant sur un projet professionnel cohérent Par délibération du 17 juilt 2009, la Commission Permanente du Conseil Régional a donné autorisation à la Commission de séction des candidats à une bourse régiona au mérite de séctionner s 25 lauréats et s 8 candidats inscrits en liste complémentaire. La Commission Permanente du Conseil Régional a mentionné d une part que la commission de séction était souveraine pour valider la liste principa des lauréats retenus et la liste complémentaire et d autre part que ces listes seraient transmises aux élus pour information lors d une prochaine réunion du Conseil Régional. En conséquence, la Commission de séction, qui s est réunie au mois de juilt 2009 après publication des résultats du baccalauréat, a séctionné vingt-cinq lauréats pour l année 2009/2010 dont s noms sont indiqués en annexe I. De plus, en cas d annulation ou de renonciation d un ou plusieurs candidats, une liste complémentaire de 8 noms a été proposée en annexe II, avec un ordre de priorité. Dans cette éventualité, s candidats inscrits sur cette liste complémentaire sont désignés par la commission de séction dans ur ordre de priorité. II Eco Supérieure de Journalisme de Lil (antenne de Montpellier) Dans cadre de ce programme de soutien à l accès aux études supérieures dont l objectif est de favoriser la poursuite d un cursus universitaire pour des jeunes issus de milieux défavorisés, la Région souhaite par ailurs financer des bourses à destination des étudiants inscrits en licence, boursiers sur critères sociaux et désireux de préparer concours d entrée en éco de journalisme. 2/5
Créée en 1924, L Eco Supérieure de Journalisme (ESJ) de Lil est reconnue comme l une des meilures parmi s 12 structures (4 écos, 8 formations universitaires) délivrant un diplôme de journalisme reconnu la Commission nationa paritaire de l emploi des journalistes (CNPEJ). El a développé un partenariat avec Bondy Blog, qui est un média en ligne créé en Seine-Saint-Denis en fin d année 2005 et qui a pour objectif de faire entendre la voix des quartiers populaires dans débat national. Engagée dans une collaboration avec Bondy Blog, l ESJ de Lil, qui a ouvert en 2002 une antenne à Montpellier, propose à la Région Languedoc-Roussillon un partenariat pour la diversité socia et culturel, sur modè de celui qu el a développé avec s vils de Bondy (93) et de Lil, ainsi qu avec Conseil Général de Seine-Saint-Denis. Des discussions sont en cours avec la Vil de Montpellier afin qu el participe égament au financement de ce dispositif. L Eco Supérieure de Journalisme souhaite ainsi séctionner chaque année au niveau national 20 jeunes inscrits en licence, boursiers sur critères sociaux et ayant obtenu des mentions bien ou très bien tout au long de ur cursus, afin de ur permettre de suivre une année de préparation au concours d entrée en éco de journalisme. La Région souhaite soutenir, chaque année, un ou deux étudiants issus des établissements d enseignement supérieur de Languedoc-Roussillon et préséctionnés par l ESJ, en ur accordant une bourse permettant de financer une seu année de classe préparatoire, dont coût s élève à 7 000. Pour l année 2009-2010, un étudiant a été retenu, sur dossier transmis ensuite à la Région, par une commission de séction mise en place par l Eco Supérieure de Journalisme (antenne de Montpellier), à laquel Conseil Régional sera associée pour s années à venir. Une bourse pourrait donc être attribuée à Monsieur Arthur de Laborde Noguez, inscrit durant l année universitaire 2008-2009 en master «Droit de l entreprise et des affaires» à l UFR Droit de l Université Montpellier I et pré-séctionné par l Eco Supérieure de Journalisme de Montpellier. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE I Pour s bourses régionas au mérite : de prendre connaissance de la liste des 25 lauréats à la bourse régiona au mérite 2009 ainsi que de la liste des 8 candidats inscrits en liste complémentaire présentée en annexe, II Pour l Eco Supérieure de Journalisme de Lil (antenne de Montpellier) : de procéder à l individualisation de la subvention n 09 010212 d un montant de 7 000 en faveur de l Eco Supérieure de Journalisme (antenne de Montpellier) pour financement de la bourse de Monsieur Arthur de Laborde Noguez, 3/5
d imputer s crédits correspondants, soit 7 000, au chapitre 932 artic 9323 du budget 2009 de la Région Le Président Georges FRÊCHE 4/5
Liste des lauréats de la bourse régiona au mérite ANNEXE N Dossier Bénéficiaire Projet du boursier Dép. 2009 009548 01 ABDERRAHMANE Inès Grandes écos littéraires 30 2009 009552 01 ADDA BOURAS Faiza BTS Comptabilité 34 2009 009537 01 AIT OUAZZI Fouzaia Médecine 34 2009 009543 01 ALLASIO Bryan DUT Génie éctrique et informatique industriel 34 2009 009550 01 BATAMULIZA Annick DUT Technique de commercialisation 34 2009 009544 01 BOUQUET Elodie BTSA Industrie Agro-alimentaire 48 2009 009577 01 BUFFIERE Jason Grandes écos scientifiques 48 2009 009551 01 CAVALLARO Mélissa BTS Banque 30 2009 009553 01 DENG Frédéric Médecine 30 2009 009539 01 FABRE Bertrand BTS Hôtelrie 11 2009 009576 01 FERDINAND Sandra BTS Comptabilité 30 2009 009538 01 HAMDANI Ilhame DCG (diplôme comptabilité et gestion) 34 2009 009547 01 LEBART Pierre Master Sciences Politiques, ENA 66 2009 009575 01 MARCET Clémentine Faculté de Droit 34 2009 009574 01 MERCENIER Mathilde BTS Etude et économie de la construction 11 2009 009549 01 MOUAISSI Liza Licence Sciences humaines, sociologie 34 2009 009540 01 PORTANIER Elodie Grandes écos scientifiques 34 2009 009573 01 RESPLANDY Yannick BTS Etude et économie de la construction 11 2009 009545 01 SALAS LAZO Jocelyn Institut National Polytechnique 66 2009 009542 01 SAVIGNAC Marion DUT Génie maintenance industriel 34 2009 009534 01 SKIFATI Maryam BTS Assistant de gestion PME/PMI 30 2009 009536 01 TORCHEUX Gwennite Grandes écos de commerce 11 2009 009535 01 YAHYAOUI Amine Diplôme d'état de masseur kinésithérapeute pour 66 déficients de la vue 2009 009541 01 YAMEOGO Jeannette LEA 34 2009 009546 01 ZIANI Fouad DUT Génie éctrique et informatique industriel 30 Liste complémentaire de lycéens retenus en cas de désistement d un ou plusieurs lauréats de la bourse régiona au mérite (par ordre de priorité) N Dossier Bénéficiaire Projet du boursier Dép. Ordre de priorité 2009 009563 01 NOWAK Jérémie BTS Ectrotechnique 34 1 2009 009562 01 DETILLEUX Dylane Biologie chimie physique sciences de 34 2 la terre (université ou grandes écos) 2009 009561 01 DUFLOS Romain BTSA Gestion et Maîtrise de l'eau 34 3 2009 009560 01 DELACROIX Meggan Faculté de Droit 30 4 2009 009559 01 MERCIER Franck Médecine 34 5 2009 009558 01 BERTHUIT Yannick Master Economie et gestion 48 6 2009 009557 01 BOREL Caro BTS Esthétique 30 7 2009 009556 01 MOST Audrey Faculté de Droit 48 8 5/5