Conseil exécutif Cent quatre-vingt-onzième session 191 EX/12 PARIS, le 25 mars 2013 Original anglais Point 12 de l'ordre du jour provisoire PRIX UNESCO : STRATÉGIE RÉVISÉE Résumé Le présent document, qui contient un projet de révision de la Stratégie d ensemble pour les prix UNESCO, tient compte des discussions et de la décision du Conseil exécutif à sa 190 e session. Il tient également compte des décisions adoptées par le Conseil à ses 185 e et 189 e sessions (décisions 185 EX/38 et 189 EX/16) ainsi que des recommandations formulées par le Service d'évaluation et d'audit de l UNESCO à l issue de son évaluation des prix UNESCO (document IOS/EVS/PI/114). Le contenu du présent document, s il était approuvé, remplacerait les principes énoncés dans le document 171 EX/19 et approuvés par la décision 171 EX/24, et servirait de cadre et de principes directeurs pour la gestion et la promotion des prix UNESCO existants ainsi que pour la création, l'administration et la promotion des futurs prix. L annexe I du présent document contient la version révisée du cadre pour les études de faisabilité, conformément au paragraphe 7 de la décision 190 EX/17. L annexe II du présent document contient la version révisée du Modèle de texte type pour les statuts, conformément au paragraphe 8 de la décision 190 EX/17. Le Modèle standard de règlement financier applicable au Compte spécial (document 171 EX/19, annexe II) reste inchangé. Décision proposée : paragraphe 6. 1. Le présent document vient compléter la Stratégie d'ensemble pour les prix UNESCO et les critères à respecter approuvés par le Conseil exécutif à sa 171 e session. Il tient compte des discussions et de toutes les décisions du Conseil (décisions 185 EX/38, 189 EX/16 et 190 EX/17), ainsi que de toutes les recommandations formulées par le Service d'évaluation et d'audit (IOS) de l UNESCO à l issue de son évaluation des prix UNESCO (document IOS/EVS/PI/114).
191 EX/12 page 2 2. La Stratégie d ensemble révisée pour les prix UNESCO comprend désormais un cadre révisé pour les études de faisabilité, ainsi qu en avait décidé le Conseil exécutif au paragraphe 7 de sa décision 190 EX/17, et comme il l avait demandé dans sa décision 182 EX/25 (voir annexe I). 3. En outre, la Stratégie d ensemble révisée pour les prix UNESCO intègre pleinement le principe d égalité de traitement entre tous les États membres et le fait qu il importe que les prix UNESCO contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques et des priorités de programme de l Organisation, conformément au paragraphe 4 de la décision 190 EX/17. 4. De même, cette version révisée de la Stratégie d ensemble pour les prix UNESCO tient compte du principe selon lequel le montant des prix sera fixé au terme d une consultation entre la Directrice générale et le donateur, étant entendu que les valeurs morales priment sur les intérêts financiers, conformément au paragraphe 5 de la décision 190 EX/17. 5. La stratégie ci-après, si elle était approuvée, remplacerait celle qui figure dans le document 171 EX/19, approuvée par le Conseil exécutif dans sa décision 171 EX/24. STRATÉGIE D'ENSEMBLE RÉVISÉE POUR LES PRIX UNESCO ET CRITÈRES À RESPECTER 1. Définition d un prix UNESCO 1. Les prix contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques et des priorités de programme de l Organisation et sont décernés à des individus ou à des institutions en reconnaissance de leurs réalisations remarquables dans un domaine particulier relevant du mandat de l UNESCO. Toute proposition concernant la création d un prix doit respecter les principes ci-après : (a) (b) (c) Les prix doivent avoir de préférence une portée mondiale ou, dans de rares cas, régionale. Aux niveaux sous-régional et national, un terme autre que celui de «prix», tel que «certificat» par exemple, doit être utilisé pour désigner les distinctions conférées par l'unesco en consultation avec la (les) commission(s) nationale(s) concernée(s). Les prix doivent être appuyés par un financement et des capacités appropriés afin d en assurer la visibilité mondiale. La création d un prix UNESCO ne doit en aucun cas restreindre le principe d égalité de traitement entre tous les États membres. (c)(d) La valeur morale intrinsèque d un prix prime sur toute valeur pécuniaire qui lui est rattachée. La récompense pécuniaire associée au prix doit toutefois être d un montant considérableimportant, et, de préférence, pas inférieure à 50 000 dollars des États-Unis pour en assurer le prestige. 2. Les prix existants qui ne sont pas conformes à ces principes doivent être renégociés ou supprimés. 3. Tout nouveau prix qui serait présenté au Conseil exécutif pour approbation doit d abord avoir fait l objet d une étude de faisabilité et doit respecter certains principes essentiels. 4. En principe, l UNESCO s efforce de faire en sorte que le nombre de prix qu elle décerne reste dans des limites raisonnables.
2. Cohérence et correspondance des prix UNESCO avec le programme 191 EX/12 page 3 1. Les prix doivent contribuer aux objectifs stratégiques et aux priorités de programme de l Organisation. Par conséquent, pour assurer plus de cohérence et de correspondance avec le programme, chaque prix UNESCO doit renvoyer à au moins un objectif stratégique de la Stratégie à moyen terme de l'organisation (C/4) et/ou à une ou plusieurs priorités de programme des grands programmes qui figurent dans le Programme et budget (C/5). Dans l'ensemble, les prix UNESCO doivent appuyer la réalisation des objectifs des programmes de l'organisation. 2. Il convient d'éviter les chevauchements thématiques de prix UNESCO dans un domaine de programme donné. 3. Financement des prix UNESCO 1. Il n'est pas utilisé de fonds provenant du Programme et budget ordinaires (C/5) pour financer des prix UNESCO et leur administration, sauf si la Conférence générale en décide autrement. 2. Tout donateur qui finance un prix UNESCO assure l'intégralité de ce financement pendant toute la durée de vie du prix, ce qui comprend le montant du prix, la promotion de la visibilité du prix, toutes les dépenses de personnel et les dépenses logistiques liées à l'administration du prix, y compris le coût du jury, ainsi que le coût de la cérémonie de remise du prix et les matériels d'information et publications qui s'y rapportent. À cette fin, le Directeur général applique un taux de frais généraux standard, dont le montant est prélevé sur le compte spécial ouvert pour le prix. De manière générale, un ratio raisonnable doit être maintenu entre le coût de l'administration du prix et son montant. Le financement d un prix ne doit en aucun cas être accepté si le don est inférieur aux dépenses administratives anticipées. 3. Lorsque des prix UNESCO ne sont pas dotés de ressources financières suffisantes, il convient d'envisager de les regrouper par priorité de programme, de les fusionner en un seul prix ou d'en réduire la fréquence de manière à accroître le montant du prix décerné et à couvrir les dépenses administratives. Si aucune de ces options n est faisable ou souhaitable, le prix doit être supprimé. Les États membres et autres donateurs doivent être dûment consultés avant toute décision à cet égard. 4. Visibilité et information du public 1. Une stratégie d'information publique et de relations publiques claire et efficace doit être élaborée pour chaque prix UNESCO, en tenant compte de la stratégie d ensemble, de manière à rehausser l'image de l'organisation, son prestige et son impact. Cette stratégie doit être mise au point en collaboration avec le donateur et doit comprendre des informations concernant le calendrier et les arrangements pour la remise du prix, la préparation du matériel d'information du public et la publication de ces informations sur le site Web de l UNESCO. Elle prévoit en outre les activités à mener pour obtenir et maintenir un certain degré de visibilité entre les cérémonies de remise d'un prix. Le Directeur général doit assurer un contrôle strict de la qualité des produits d information destinés au public. 2. Les prix UNESCO sont normalement remis lors d'une cérémonie qui a lieu au Siège, à Paris. Les prix de portée mondiale ne peuvent être remis ailleurs que dans des circonstances exceptionnelles. Les prix de portée régionale sont normalement remis dans un lieu approprié de la région concernée.
191 EX/12 page 4 3. Le Directeur général prépare et diffuse un calendrier biennal des cérémonies de remise de prix, pour que celles-ci soient réparties de façon rationnelle sur toute l'année. Dans tous les cas, ces cérémonies doivent être planifiées de sorte à bénéficier de la plus large couverture possible. 4. Le Secrétariat, en collaboration avec le les États membres et autres donateurs, prépare du matériel d'information de qualité sur tous les prix UNESCO et les arrangements y relatifs, et en assure la large diffusion sur supports imprimés et numériques. 5. Mise en œuvre des prix et clause de caducité automatique 1. Un prix, quel qu il soit, peut à tout moment être réexaminé par le Conseil exécutif si le respect des critères est remis en cause. Le Conseil exécutif peut adopter en conséquence toute nouvelle décision sur l opportunité de poursuivre l attribution d un prix ou d y mettre fin. 2. L abandon progressif et durable de certains prix UNESCO existants doit être envisagé par le Secrétariat, en collaboration avec les États membres et autres donateurs, afin de ne conserver qu un nombre limité et raisonnable de prix à fort impact. 3. Les statuts de chaque prix doivent contenir une disposition de caducité automatique prévoyant que le prix considéré a une durée maximum de six ans à l'issue desquels un renouvellement peut être envisagé. Le Directeur général établit un document faisant la synthèse de tous les faits pertinents pour en informer le Conseil exécutif. 6. Gestion des prix 1. Le rôle et les responsabilités des différentes entités participant à la gestion des prix sont les suivants : (a) (b) les points focaux de chaque prix au sein des secteurs de programme sont chargés, en collaboration avec les représentants du donateur, de gérer le processus de présentation des candidatures, les délibérations du jury et l organisation de la cérémonie de remise du prix ; ils sont également chargés d assurer le suivi de la performance du prix tout au long de son cycle de vie ; au sein du Secrétariat, ERI coordonne dans leur ensemble le suivi et les rapports concernant les prix UNESCO, ainsi que le processus conduisant à la mise en place de chaque prix existant, et rationalise les stratégies de communication pour les prix UNESCO. 7. Statuts et règlements financiers 1. Les statuts et le règlement financier de chaque prix UNESCO existant et futur doivent être conformes aux dispositions des textes types contenus aux annexes I et II du document 171 EX/19 et approuvés par la décision 171 EX/24, tels qu amendés par le présent document. Pour chaque prix, le Directeur général doit proposer tout amendement aux statuts et règlements financiers au Conseil exécutif pour approbation. 2. Les candidatures peuvent être présentées par les gouvernements des États membres, en consultation avec leurs commissions nationales, ainsi que par les organisations non gouvernementales entretenant un partenariat officiel avec l UNESCO dans un domaine visé par le prix. Un nombre suffisant de candidatures de valeur doit être transmis au jury pour examen.
191 EX/12 page 5 3. Le règlement financier de chaque prix UNESCO fixe avec précision les modalités de versement des fonds par les donateurs concernés, une somme fixe ou des versements périodiques, avant le lancement de tout processus de présentation des candidatures. 8. Établissement et fonctionnement d'un jury d'un prix UNESCO 1. Une procédure uniforme régit les processus de présentation des candidatures et de sélection des lauréats. Désormais, chaque prix UNESCO sera doté d'un «jury» indépendant dont les membres seront désignés par le Directeur général. Des termes tels que «comité» ne seront plus utilisés pour les prix UNESCO. 2. Pour chaque prix UNESCO, le Directeur général nomme des jurés honoraires, qui sont des personnalités réputées dans le domaine considéré, pour un mandat dont la durée n excède pas trois périodes consécutives de deux ans, en tenant compte du critère de répartition géographique équitable, du respect de la parité et du principe de nonpaiement d'honoraires. Les membres du Conseil exécutif et leurs suppléants ne peuvent être choisis comme jurés. 3. Le jury recommande au Directeur général un lauréat ou des lauréats. Ceux-ci peuvent être des particuliers, des institutions, des ONG ou d'autres entités. Tous les prix UNESCO peuvent être soit décernés à un lauréat, soit partagés entre un nombre de lauréats allant jusqu'à trois, conformément aux statuts du prix. Aucune mention d'honneur ne peut être décernée. 4. En cas de décès d'un lauréat avant la cérémonie de remise du prix, il appartient au Directeur général de décerner ce prix à titre posthume ou de sélectionner un autre lauréat en se fondant sur les recommandations du jury. Si le lauréat est souffrant ou empêché, il désigne un représentant qui accepte le prix à sa place. 5. Les principes généraux régissant le fonctionnement de chaque jury sont énoncés dans les statuts types, y compris les langues de travail du jury et le quorum à atteindre pour que les délibérations puissent avoir lieu. En cas de conflit d'intérêts réel ou potentiel, un juré se récuse ou est prié par le Directeur général de le faire. Le Directeur général peut remplacer des membres du jury pour une raison légitime. 6. S'agissant de la nomination des lauréats d'un prix UNESCO et du processus de sélection, y compris la présentation des candidatures et les documents d'information s'y rapportant, qui sont établis en anglais et en français seulement, le jury est tenu de respecter les principes directeurs contenus dans les statuts types joints à l'annexe I. Une date limite est fixée pour chaque processus de présentation de candidatures. Nul ne peut présenter sa propre candidature et tous les candidats doivent être des personnes vivantes ou des institutions existantes. Il ne peut être fait appel de la décision de l'unesco relative à la remise d'un prix. 9. Création de prix UNESCO 1. La création d'un prix UNESCO peut être proposée par des États membres, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, des fondations ou des entités du secteur privé. Toutes les propositions reçoivent l attention qui leur est due et un traitement égal, notamment en ce qui concerne l étude de faisabilité, menée selon le même processus. 2. Chaque prix UNESCO avec ses statuts et ses arrangements financiers et administratifs doit être approuvé et créé par le Conseil exécutif de l'unesco, à l issue d une étude de faisabilité menée par le Secrétariat et financée par le donateur
191 EX/12 page 6 potentiel (notamment pour couvrir les coûts de personnel et les éventuels voyages), et sur recommandation du Directeur général. 3. L'étude de faisabilité concernant la création d un nouveau prix, qui doit être présentée par le Directeur général, conformément aux critères de sélection renforcés figurant à l annexe I au présent document, doit veiller à ce que toute l attention voulue soit portée aux risques financiers ainsi qu aux risques d atteinte à la réputation de l Organisation. 4. Chaque prix UNESCO véhicule des valeurs éthiques, morales et symboliques qui sont plus importantes que la récompense pécuniaire qui lui est associée. Ce principe doit être clairement pris en compte dans l étude de faisabilité requise. 5. Chaque prix UNESCO porte le nom de l'unesco («prix UNESCO...») et, si un donateur ou le Conseil exécutif en fait la demande, celui d une autre entité. Tout prix portant un nom de personne doit désigner une personne dont l héritage moral, intellectuel, scientifique ou artistique considérable correspond aux idéaux et aux objectifs de l UNESCO. 6. Le Directeur général veille à ce que tout ait été fait pour s'assurer, par des évaluations sur les plans éthique et moral, de l'intégrité de tout donateur, public ou privé, avant d'accepter un don destiné à financer un prix. Décision proposée 6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter une décision libellée comme suit : Le Conseil exécutif, 1. Rappelant ses décisions 171 EX/24, 185 EX/38, 189 EX/16 et 190 EX/17, 2. Ayant examiné l évaluation des prix UNESCO établie par le Service d'évaluation et d'audit (IOS) de l UNESCO, ainsi que les recommandations qui y sont énoncées (document IOS/EVS/PI/114), 3. Ayant examiné également les amendements apportés au document 190 EX/17, et à ses annexes I et II, tels qu ils figurent dans le document 191 EX/12, 4. Approuve la version révisée de la Stratégie d ensemble pour les prix UNESCO, telle qu énoncée dans le document 191 EX/12 ; 5. Prie la Directrice générale de lui rendre compte, à sa 194 e session, de la mise en œuvre de la version révisée de la Stratégie d ensemble pour les prix UNESCO, ainsi que de la situation générale des prix UNESCO.
191 EX/12 Annexe I ANNEXE I Cadre pour les études de faisabilité concernant la création des prix UNESCO En 2009, dans sa décision 182 EX/25, le Conseil exécutif a demandé qu une étude de faisabilité soit soumise avant toute proposition de création d un prix UNESCO. Cette étude doit fournir des informations précises sur les performances et retombées potentielles du prix dans les domaines suivants : 1. Pertinence programmatique du prix par rapport aux objectifs stratégiques de l UNESCO 2. Prestige du prix 3. Intégrité du prix 4. Gestion du prix 5. Considérations financières. L étude sera effectuée par le Secrétariat (c est-à-dire un fonctionnaire de l UNESCO dont la fonction est en rapport direct avec le thème et les aspects programmatiques du prix proposé et le Coordonnateur des prix UNESCO). Le financement du recouvrement des coûts afférents aux dépenses de personnel et aux éventuels coûts additionnels (frais de voyage, par exemple) sera assuré par le donateur potentiel. 1. Pertinence programmatique du prix et conformité avec les objectifs stratégiques de l UNESCO La pertinence stratégique du prix proposé est déterminée par sa conformité avec la mission fondamentale de l UNESCO ainsi qu avec les objectifs stratégiques de programme définis dans la Stratégie à moyen terme et le Programme et budget approuvés par la Conférence générale. 1.1 Précisions sur la façon dont le prix s inscrit dans les priorités globales de l UNESCO. 1.2 Informations sur les prix existants, comparaison avec le nouveau prix et justification de la pertinence du prix proposé. 1.3 Informations/preuves démontrant en quoi les activités du donateur se rapprochent de celles de l UNESCO. Le Conseil exécutif peut, à tout moment, réexaminer un prix quel qu il soit si le respect des critères est remis en cause, et adopter en conséquence toute nouvelle décision sur l opportunité de poursuivre l attribution du prix ou d y mettre fin. Il convient de procéder à l abandon progressif de certains prix afin de ne conserver qu un nombre limité de prix à fort impact. 2. Prestige du prix La stratégie pour les prix UNESCO appliquée depuis 2005 vise essentiellement à renforcer l impact et la visibilité des prix et, ce faisant, à améliorer l image et à rehausser le prestige de l Organisation. Le prestige d un prix conditionne sa visibilité et l intérêt qu il suscite auprès des institutions et organisations de haut niveau, des personnalités très respectées ainsi que des grands médias internationaux.
191 EX/12 Annexe I page 2 2.1 Si la valeur morale intrinsèque d un prix prime sur toute valeur pécuniaire qui lui est rattachée, Informations sur le montant de la dotation doit être déterminé d un commun accord entre l État membre et le donateur et doit être d un montant important pour assurer le prestige du prix, qui doit être considérable et ne pas être inférieure à 50 000 dollars des États-Unis. 2.2 Évaluation de la possibilité d attirer dans le jury des personnalités de haut niveau. 2.3 Informations sur le processus de présentation des candidatures (importance et diversité des réseaux impliqués) visant à garantir des candidatures de qualité en grand nombre. 3. Intégrité du prix Des informations doivent être fournies sur tous les donateurs, publics ou privés, afin de permettre d évaluer les risques potentiels pour la réputation de l UNESCO, notamment au plan moral et éthique, et de garantir une gestion transparente du prix. Informations/preuves à fournir : 3.1 Rapport annuel, rapport financier, statuts, affiliation à d autres organismes des Nations Unies, dossiers professionnels, dossiers universitaires, distinctions honorifiques, etc. (dans le cas d un organisme privé). 3.2 Informations sur la mission ainsi que sur les activités présentes et passées du donateur (dans le cas d un organisme privé). 3.3 Projet de statut et de règlement financier des prix, conformément au document 171 EX/19, annexes I et II, tel qu approuvé dans la décision 171 EX/24 et amendé par le Conseil exécutif à sa 190 e session. 3.4 Preuves de l indépendance du jury, dans sa composition et sa sélection. 3.5 Proposition de titre pour le prix, eu égard aux risques potentiels pour la réputation de l Organisation. 4. Gestion du prix De la gestion avisée et diligente du prix dépendra son rapport coût-efficacité. Les méthodes de gestion mises en place doivent garantir une bonne gouvernance du prix entre le Secrétariat de l UNESCO et le donateur. 4.1 Informations à fournir sur les deux parties (Secrétariat de l UNESCO et donateur). 4.2 Garantie du respect par le donateur des responsabilités incombant au Secrétariat dans le fonctionnement du prix et le processus de validation. 5. Considérations financières Ces considérations doivent être prises en compte dans le projet de statuts et de règlement financier mentionné au point 4. Le financement du nouveau prix doit provenir exclusivement de ressources extrabudgétaires. Ce financement doit être identifié et garanti pour la durée initiale du prix, compte tenu de la longévité maximum définie par la clause de caducité. Le financement peut également déterminer la périodicité du prix.
191 EX/12 Annexe I page 3 Le financement doit couvrir tous les coûts associés : - à la remise du prix - aux dépenses de personnel et dépenses logistiques liées à l'administration et à la remise du prix (13 % de frais généraux) - au jury (voyages et réunions programmées) - à la cérémonie de remise (si elle se tient à l UNESCO) - aux documents d information et à la publicité.
191 EX/12 Annexe II Article premier But ANNEXE II Modèle de texte type pour les statuts du [nom du Prix] Le [nom du Prix] est destiné à [par exemple, récompenser les travaux de/d'une [personne(s)] qui, par [nature des travaux], a/ont contribué au développement et à la diffusion de [dans le monde/au plan régional]. Le but de ce Prix est conforme aux orientations de l'unesco et se rattache au programme de l'organisation dans le domaine de [programme, objectif stratégique et/ou priorité de programme]. Article 2 Dénomination, montant et périodicité du Prix 2.1 Le Prix s'intitule " " [nom du Prix]. 2.2 (a) Montant fait d'une donation unique : le Prix est financé par [donateur ou source de financement] et consiste en une [donation unique] d'un montant de dollars des États-Unis, qui recouvre à la fois la valeur monétaire du Prix et le coût de son administration. Les intérêts éventuellement produits par cette somme s'ajouteront à la contribution générale. [Indiquer si le Prix comprend aussi d'autres éléments, comme des médailles] ou (b) Montant fait de plusieurs donations : le Prix est financé par [donateur ou source de financement] et consiste en un versement périodique de dollars des États- Unis [fréquence à déterminer en consultation avec le donateur]. Le montant du Prix est fixé par le Directeur général [en consultation avec le donateur] en fonction de la contribution reçue de [indiquer le nom du donateur ou la source de financement], des intérêts produits par la somme déposée sur le compte spécial, conformément au Règlement financier de l'unesco, et des frais d'administration du Prix qui sont imputés sur le compte. [Indiquer si le Prix comprend aussi d'autres éléments comme des médailles] 2.3 Tous les fonds reçus et les intérêts produits sont conservés sur un compte spécial produisant des intérêts ouvert pour le Prix [se reporter au Règlement financier à l'annexe II]. 2.4 Toutes les dépenses de personnel et tous les frais de fonctionnement/gestion du Prix, y compris la totalité du coût de la cérémonie de remise du Prix et de l'information du public, d'un montant estimatif de [montant minimum à décider] sont intégralement à la charge du. [donateur ou source de financement - nom et pays]. À cette fin, le Directeur général prélève un montant obligatoire au titre des frais généraux sur le compte spécial qui doit être ouvert conformément au Règlement financier du Prix. 2.5 Le Prix est décerné [périodicité à décider], initialement pour exercices biennaux [à décider par le donateur et l'unesco]. [Si le partage du Prix est envisagé, en consultation avec le donateur :] Le montant du Prix peut être divisé en parts égales entre trois lauréats au maximum. Article 3 Conditions/critères applicables aux candidats Les candidats doivent avoir apporté une contribution importante à... [but du Prix]. Le Prix peut être décerné à une personne, une institution, une autre entité ou une organisation non gouvernementale.
191 EX/12 Annexe II page 2 Article 4 Désignation/choix du/des lauréat(s) Le/les lauréat(s) [nombre de lauréats] est/sont choisi(s) par le Directeur général de l'unesco à la lumière de l'évaluation des candidatures faites par un jury et sur sa recommandation. Article 5 Jury 5.1 Le jury se compose de trois ou cinq membres indépendants [à fixer dans chaque cas] qui sont des personnalités réputées dans le domaine considéré, compte tenu de la nécessité d une répartition géographique équitable, du respect de la parité et du principe de non-paiement d'honoraires. Les membres sont nommés par le Directeur général pour des périodes de deux ans sur une durée de six ans maximum. Les membres du Conseil exécutif et leurs suppléants ne peuvent pas être désignés comme jurés. En cas de conflit d'intérêts réel ou potentiel, un juré se récuse ou est prié par le Directeur général de le faire. Le Directeur général peut remplacer des membres du jury pour une raison légitime. 5.2 Le jury élit son/sa président(e) (s'il est composé de trois membres) et son/sa viceprésident(e) (s'il est composé de cinq membres). Les jurés ne sont pas rémunérés mais perçoivent une indemnité de voyage et de logement, le cas échéant. Il faut un quorum de deux personnes (pour un jury de trois membres) ou de trois personnes (pour un jury de cinq membres) pour que le jury puisse délibérer. Les langues de travail du jury sont l'anglais et le français. 5.3 Le jury conduit ses travaux et ses délibérations conformément aux présents Statuts et avec l'assistance d'un membre du Secrétariat de l'unesco, désigné par le Directeur général. Les décisions sont prises par consensus dans la mesure du possible et, sinon, à bulletins secrets jusqu'à ce qu'une majorité simple se dégage. Un juré ne prend pas part au vote sur une candidature présentée par son pays. 5.4 Le jury se réunit... tous les... ans [fréquence à décider en fonction de la périodicité du Prix]. 5.5 Le jury adresse au Directeur général de l'unesco une évaluation des candidatures, accompagnée de recommandations le... de... (année) au plus tard [date de clôture à fixer]. Article 6 Présentation des candidatures 6.1 Une fois que l'unesco a reçu le financement du Prix [et d'autres éléments, le cas échéant], comme indiqué à l'article 2 ci-dessus, le Directeur général de l'unesco invite officiellement les gouvernements des États membres, en consultation avec leur commission nationale, ainsi que les organisations non gouvernementales entretenant un partenariat officiel avec l'organisation et actives dans un domaine visé par le Prix, à présenter des candidatures au Secrétariat du Prix d'ici à... [date précise et périodicité à décider]. 6.2 Les candidatures sont proposées au Directeur général par les gouvernements des États membres, en consultation avec leur commission nationale, ou par des organisations non gouvernementales entretenant un partenariat officiel avec l'unesco. Nul ne peut présenter sa propre candidature spontanée.
191 EX/12 Annexe II page 3 6.3 Chaque candidature doit être accompagnée d'une recommandation écrite comprenant notamment, en anglais ou en français : (a) la description du profil et des réalisations du candidat ; (b) (c) le résumé des travaux ou les résultats des travaux, publications et autres documents pertinents ayant une importance majeure, soumis à l'attention du jury ; la définition de la contribution du candidat à l'objectif du Prix. Article 7 Modalités d'attribution du Prix 7.1 Le Prix est décerné par le Directeur général lors d'une cérémonie officielle organisée à cet effet à... [lieu à décider] à l'occasion de... [manifestation officielle, le cas échéant, à décider]. L'UNESCO remet au(x) lauréat(s) un chèque correspondant au montant du Prix [ainsi qu'un diplôme et une médaille, à décider]. L'UNESCO annonce officiellement le/les nom(s) du/des lauréat(s). 7.2 Si les travaux récompensés sont l'œuvre de deux ou trois personnes, le Prix leur est décerné conjointement. Le montant d'un Prix ne peut en aucun cas être partagé entre plus de trois personnes. 7.3 Si possible, le/les lauréat(s) fait/font un exposé sur les travaux récompensés. Cet exposé a lieu lors de la cérémonie de remise du Prix ou en liaison avec elle. 7.4 Les travaux effectués par une personne entre-temps décédée ne sont pas pris en considération pour l'attribution du Prix. Toutefois, en cas de décès d'un lauréat avant la remise du Prix, celui-ci peut lui être décerné à titre posthume [il est remis à des membres de sa famille ou à une institution]. 7.5 Si un lauréat refuse le Prix, le jury soumet une nouvelle proposition au Directeur général. Article 8 Clause de caducité automatique - renouvellement obligatoire du Prix 8.1 Six mois avant la date d expiration convenue du Prix, le Directeur général de l'unesco, avec le donateur, fait le point de tous les aspects du Prix et décide de le maintenir ou de le supprimer. Il informe le Conseil exécutif de l'unesco des conclusions de cet examen. 8.2 En cas de suppression du Prix, le Directeur général décide de l'emploi de tout solde inutilisé, conformément au Règlement financier du Prix. Article 9 Appel Il ne peut être fait appel de la décision de l'unesco concernant l'attribution du Prix. Les candidatures proposées au Prix ne sont pas divulguées. Article 10 Amendements aux Statuts du Prix Tout amendement aux présents Statuts doit être soumis au Conseil exécutif pour approbation. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.