Les femmes et les hommes dans les collectivités locales

8 Les femmes et les hommes dans les collectivités locales Page 8.1 Les élus locaux 106 8.2 Les effectifs de la fonction publique territoriale au 01/01/2000 108 8.3 La place de la fonction publique territoriale depuis 1969 109 8.4 L évolution des effectifs de la fonction publique territoriale du 01/01/1997 au 01/01/2000 110 8.5 Dispersion géographique des effectifs de la fonction publique territoriale 111 8.6 La répartition des effectifs communaux au 01/01/2000 112 Sources : Enquête annuelle sur les effectifs des collectivités territoriales (métropole et DOM), Insee, résultats à paraîre. 105

8.1 Les élus locaux Nombre d élus locaux en métropole Répartition en % par classe d âge Mandats Effectifs Taux de de de 40 60 ans Âge féminisation 40 ans à 59 ans et plus moyen Conseillers régionaux (en 1998) 1 671 27,6% 7,6% 68,8% 23,6% 53 Conseillers généraux (en 2001) 3 861 9,0% 4,5% 63,6% 31,9% 55 Maires (en 2001) 36 674 10,9% 5,3% 66,2% 28,5% Source : Ministère de l Intérieur, bureau des élections et des études politiques. Les élections municipales de 2001 ont permis de désigner 514 519 conseillers municipaux, dont 433 928 dans les communes de moins de 3 500 habitants et 80 591 dans les communes de plus de 3 500 habitants (parmi lesquels 704 conseillers d arrondissements ou de secteurs pour Paris, Lyon et Marseille). En France, plus d un électeur sur cent est donc conseiller municipal. Pour la première fois, les ressortissants communautaires n ayant pas la nationalité française pouvaient se porter candidats aux élections municipales. On a dénombré 204 élus dans les communes de plus de 3 500 habitants, parmi lesquels 83 portugais. L application des règles relatives à la parité fait que les femmes représentent 47,5 % des conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. Ce pourcentage reste cependant inférieur à 11 % pour les maires de l ensemble des communes, ne progressant que légèrement par rapport aux élections municipales de 1995, où il était de 8,2 %. La surreprésentation des agriculteurs parmi les maires tient en partie au fait que les communes de petite taille ont une pondération beaucoup plus forte dans la répartition des maires que dans la population totale. 106

Maires en 2001 Catégorie socio-professionnelle (niveau 8) hommes femmes total en % Pop. active * de plus de 15 ans Agriculteurs exploitants 6 153 452 6 605 18,0% 1,3% Artisans, commerçants et chefs d entreprises 2 447 91 2 538 6,9% 3,3% Cadres et professions intellectuelles supérieurs 7 583 720 8 303 22,7% 7,0% Professions intermédiaires 2 170 371 2 541 6,9% 11,0% Employés 2 094 574 2 668 7,3% 16,3% Ouvriers 537 24 561 1,5% 15,1% Retraités 10 017 864 10 881 29,7% 22,1% Autres sans activité professionnelle 1 710 850 2 560 7,0% 23,9% Total 32 711 3 946 36 657 100,0% 100,0% * Insee première n 792-juillet 2001. Source : Ministère de l Intérieur, bureau des élections et des études politiques. 107

8.2 Les effectifs de la fonction publique territoriale au 01/01/2000 Effectifs par type de collectivité (1) Total Part Titulaires et CES Emplois non titulaires * jeunes Organismes régionaux et départementaux 245 136 14,5% 236 154 5 194 3 788 Organismes communaux 1 145 442 67,9% 1 025 790 95 319 24 333 Organismes intercommunaux 122 822 7,3% 109 866 9 977 2 979 Organismes privés d administration locale 110 050 6,5% 97 469 10 638 1 943 Ensemble des administrations locales 1 623 450 96,2% 1 469 279 121 128 33 043 Autres organismes 64 301 3,8% 61 874 1 634 793 Total collectivités locales 1 687 751 100% 1 531 153 122 762 33 836 (1) Se reporter au tableau 8-4 pour la définition des types de collectivité. (Métropole + DOM) * Y compris les assistantes maternelles. Effectifs par filière d emploi Total dont titulaires Proportion de titulaires Filière administrative 322 461 273 553 84,8% Filière technique 646 245 490 132 75,8% Filière culturelle 58 660 32 515 55,4% Filière sportive 17 458 12 590 72,1% Filière médico-sociale 207 261 154 640 74,6% (sans les assistantes maternelles) Police municipale 18 474 17 467 94,5% Emplois d animation 50 413 11 678 23,2% Sapeurs-pompiers 37 634 36 749 97,6% Autres 18 071 1 675 9,3% Total (hors assistantes maternelles) 1 376 677 1 030 999 74,9% Assistantes maternelles à domicile 56 806 Total (1) 1 433 483 1 030 999 71,9% (1) Non compris les EPIC et les OPRI, les CES et les emplois-jeunes. Source : Insee (résultats provisoires). 108 Au 1 er janvier 2000, la fonction publique territoriale comptait, sans les CES et les emplois jeunes, 1 531 153 personnes dont 1 469 279 relevant des administrations locales. Les agents de la fonction publique territoriale représentent un tiers de l ensemble de la fonction publique et environ 6 % de la population active salariée. Les organismes communaux et intercommunaux emploient à eux seuls les trois-quarts des agents des collectivités territoriales. Les organismes communaux sont ceux qui emploient le plus grand nombre d agents : 68 % des agents des collectivités territoriales sont employés dans les communes, les centres communaux d action sociale et les caisses des écoles. Sur la dernière année connue, les effectifs des collectivités locales s accroissent de 1,7 % (soit près de 30 000 unités) ce qui correspond approximativement au taux annuel moyen des six dernières années (1,6 %).

8.3 La place de la fonction publique territoriale depuis 1969 Mars moyenne 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 1969 1976 1983 1989 1996 1997 1998 1999 2000 Fonction publique de l État (1) 2 067,5 2 560,4 2 813,8 2 844,8 2 214,4 2 230,2 2 245,4 2 270,1 2 285,5 Fonction publique territoriale 618,1 859,0 1 103,0 1 211,1 1 446,2 1 463,0 1 481,9 1 507,3 1 531,2 Fonction publique hospitalière (2) 360,0 541,2 750,3 800,8 840,2 847,4 849,0 857,0 Ensemble en milliers 3 045,6 3 960,6 4 667,1 4 856,7 4 500,8 4 540,6 4 576,3 4 634,4 Part en % dans l ensemble de : Fonction publique de l État (1) 67,8% 64,6% 60,3% 58,6% 49,2% 49,1% 49,0% 49,0% Fonction publique territoriale 20,4% 21,7% 23,6% 24,9% 32,1% 32,2% 32,4% 32,5% Fonction publique hospitalière (2) 11,8% 13,7% 16,1% 16,5% 18,7% 18,7% 18,6% 18,5% Répartition par catégorie hiérarchique en % (titulaires et non-titulaires) Fonction publique de l État Catégorie A 17,8% 24,7% 31,7% 34,1% 43,5% 44,5% 46,5% 46,5% Catégorie B 38,1% 34,0% 34,6% 32,3% 25,3% 24,2% 22,0% 22,0% Catégorie C (D et non déclaré) 44,1% 41,3% 33,7% 33,7% 31,1% 31,3% 31,5% 31,5% Fonction publique territoriale Catégorie A (3) 02,7% 05,0% 05,0% 05,7% 08,5% 08,6% 08,6% 08,5% 08,4% Catégorie B 06,8% 10,8% 11,0% 12,6% 13,3% 13,3% 13,1% 13,1% 13,2% Catégorie C 90,5% 84,2% 84,0% 81,7% 78,2% 77,8% 78,0% 78,0% 78,0% Proportion en % de titulaires Fonction publique d État (4) 72,6% 75,7% 80,6% 84,1% 86,7% 87,0% 86,7% 87,6% 87,8% Fonction publique territoriale 51,4% 57,5% 63,1% 69,4% 65,4% 65,7% 66,2% 66,9% 67,5% Source : Insee (résultats provisoires) (Métropole + DOM) (1) Tous ministères (ministères civils + Défense) non compris les enseignants de l enseignement privé sous contrat ; non compris à partir de 1992 la Poste, France Télécom, les établissements publics nationaux ; non inclus les CES et les appelés du contingent. (2) Hôpitaux publics, hospices et maisons de retraites publiques autonomes : personnels médicaux et non médicaux. (3) Effectifs au 01/01/1994 et années suivantes, secrétaires de mairie inclus dans la catégorie A. (4) Titulaires civils au 01/01/1995 et 01/01/1997. La fonction publique territoriale est composée de 59 cadres d emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques : A (attaché territorial, ingénieur, conservateur du patrimoine,...), B (rédacteur,...) et C (conducteur de véhicules, auxiliaires de soins,...). Les emplois de catégorie A et B sont en majorité administratifs, ceux de catégorie C en majorité techniques. Les emplois techniques sont les plus nombreux, ils regroupent 47 % des effectifs, les emplois administratifs 23 % et les emplois de la filière médico sociale 15 %. Le taux de féminisation dans la fonction publique territoriale est important. Il est comparable à celui observé dans la fonction publique d État si on en exclut les militaires et les ouvriers d État. Le travail à «temps partiel» est développé compte tenu des conditions d emploi offertes : éventuellement service à temps partiel pour les agents occupant un emploi à temps complet, emploi à temps non complet de titulaires et de non-titulaires. Plus de 70 % des agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet sont des femmes. Dans la fonction publique territoriale, la proportion de non-titulaires est importante ainsi que celle des agents de catégorie C même si leur part a tendance à baisser au bénéfice des cadres A et B. 109

8.4 L évolution des effectifs de la fonction publique territoriale du 01/01/1997 au 01/01/2000 Tous emplois au 1 er janvier 1997 1998 1999 2000 Organismes régionaux et départementaux 211 252 219 380 225 886 236 154 (+ 3,8%) (+ 3,0%) (+ 4,5%) Régions 8 577 8 989 9 540 10 243 (+ 4,8%) (+ 6,1%) (+ 7,4%) Départements 155 218 158 865 162 083 164 526 (+ 2,3%) (+ 2,0%) (+ 1,5%) Autres établissements (1) 47 457 51 526 54 263 61 385 (+ 8,6%) (+ 5,3%) (+ 13,1%) Organismes communaux et intercommunaux 1 099 073 1 110 540 1 123 635 1 135 656 (+ 1,0%) (+ 1,2%) (+ 1,1%) Organismes communaux (2) 996 542 1 004 828 1 015 617 1 025 790 (+ 0,8%) (+ 1,1%) (+ 1,0%) dont communes 905 470 913 123 924 347 933 608 (+ 0,8%) (+ 1,2%) (+ 1,0%) Organismes intercommunaux (3) 102 531 105 712 108 018 109 866 (+ 3,1%) (+ 2,2%) (+ 1,7%) Organismes privés d administration locale (4) 92 838 96 133 97 231 97 469 (+ 3,5%) (+ 1,1%) (+ 0,2%) Ensemble des administrations locales 1 403 163 1 423 020 1 446 752 1 469 279 (+ 1,4%) (+ 1,7%) (+ 1,6%) Autres organismes (5) 59 793 60 518 61 656 61 874 (+ 1,2%) (+ 1,9%) (+ 0,4%) Ensemble (hors contrats emploi-solidarité 1 462 956 1 483 538 1 508 408 1 531 153 et emplois jeunes) (+ 1,4%) (+ 1,7%) (+ 1,5%) Contrats emplois solidarité 143 961 139 875 130 605 122 762 (- 2,8%) (- 6,6%) (- 6,0%) Emplois jeunes 2 706 22 176 33 836 (+ 52,6%) Ensemble (y compris CES et emplois jeunes) 1 606 917 1 626 119 1 661 189 1 687 751 (+ 1,2%) (+ 2,2%) (+ 1,6%) Source : Insee (résultats provisoires). 1) Préfecture de police de Paris, autres établissements publics départementaux et régionaux, Services départementaux d incendie, centres de gestion et CNFPT. 2) Communes, centres communaux d action sociale, caisses des écoles. 3) Communautés urbaines, communautés de communes, communautés de villes, districts, syndicats de communes à vocation multiple et à vocation unique, autres établissements publics locaux administratifs. 4) Organismes privés : d aménagement urbain ou rural ; de type syndicat d initiative ; d action sociale ou médicosociale ; d action locale à vocation culturelle et de loisir. 5) OPHLM, EPIC, caisses de crédit municipal, associations syndicales autorisées. 110

Effectifs par statut et condition d emploi au 1 er janvier Effectifs au 1 er janvier 1983 1998 1999 2000 (hors CES et emplois jeunes) Total 1 075 300 1 483 538 1 508 408 1 531 153 Titulaires 665 200 982 777 1 009 710 1 034 111 (61,7%) (66,2%) (66,9%) (67,5%) Non titulaires et assistantes maternelles 410 100 500 761 498 698 497 042 (38,3%) (33,8%) (33,1%) (32,5%) Temps complet 803 900 1 018 957 1 033 382 1 047 274 (74,8%) (68,7%) (68,5%) (68,4%) Temps partiel et temps non complet 271 400 464 581 475 026 483 879 (25,2%) (31,3%) (31,5%) (31,6%) Source : Insee (résultats provisoires). 8.5 Dispersion géographique des effectifs de la fonction publique territoriale Effectifs des collectivités locales par région au 1 er janvier (1) 1998 1999 2000 Alsace 37 576 38 538 39 033 Aquitaine 78 397 79 945 81 162 Auvergne 32 758 33 233 34 125 Bourgogne 71 563 72 778 73 660 Bretagne 58 666 59 733 60 489 Centre 35 188 35 771 36 408 Champagne-Ardenne 8 309 8 430 8 514 Corse 28 103 28 646 29 084 Franche-Comté 337 717 343 189 346 530 Île de France 18 449 18 694 18 991 Languedoc-Roussillon 53 516 53 657 54 190 Limousin 71 130 72 920 74 333 Lorraine 103 744 106 225 108 401 Midi-Pyrénées 36 629 37 367 38 075 Nord pas de Calais 46 700 47 900 48 562 Basse-Normandie 41 897 42 689 43 328 Haute-Normandie 62 135 64 372 65 901 Pays de la Loire 77 908 80 078 81 449 Picardie 46 533 47 162 47 718 Poitou-Charentes 46 653 47 707 48 780 Provence-Alpes-Côte d Azur 133 295 136 426 137 525 Rhônes-Alpes 133 505 137 868 141 645 Départements d outre-mer 65 748 67 861 69 848 Total 1 626 119 1 661 189 1 687 751 (1) Y compris CES et emploi jeunes. Source : Insee (résultats provisoires). 111

8.6 La répartition des effectifs communaux au 01/01/2000* Strate démographique Catégorie Filières d'emploi des communes hiérarchique administrative technique culturelle sportive sociale de 0 à 699 habitants A 12 303 2 63 4 8 B 462 60 39 33 85 C 13 356 42 693 118 82 3 619 de 700 à 1 999 habitants A 4 745 12 345 36 67 B 776 239 344 192 288 C 10 633 43 465 296 86 9 068 de 2 000 à 4 999 habitants A 2 784 110 1 288 17 120 B 1 709 1 206 1 773 743 775 C 13 486 53 620 802 225 11 866 de 5 000 à 9 999 habitants A 1 833 358 1 749 42 287 B 2 442 1 741 3 378 1 471 1 465 C 15 024 55 349 977 334 13 456 de 10 000 à 19 999 habitants A 2 575 650 2 107 104 797 B 3 234 2 289 4 164 2 134 2 610 C 18 157 62 629 1 286 362 19 279 de 20 000 à 49 999 habitants A 4 571 1 426 3 897 178 2 030 B 5 559 4 077 5 479 3 369 4 994 C 30 566 97 346 2 398 682 31 453 de 50 000 à 99 999 habitants A 2 677 1 045 2 303 76 1 133 B 3 026 2 609 2 503 1 520 2 722 C 16 989 52 457 1 371 548 16 401 de 100 000 à 299 999 habitants A 2 533 1 360 2 778 57 437 B 3 080 3 184 2 176 1 204 2 864 C 13 435 46 045 2 095 454 13 242 plus de 300 000 habitants A 2 126 1 578 1 893 34 766 B 3 312 2 367 1 226 638 3 319 C 12 774 39 962 2 174 296 13 851 Total A 36 147 6 541 16 423 548 5 645 Total B 23 600 17 772 21 082 11 304 19 122 Total C 144 420 493 566 11 517 3 069 132 235 Total général ** A + B + C 204 167 517 879 49 022 14 921 157 002 * Données provisoires. ** Un peu plus de 5 200 personnes n ont pu être décomptées dans ces ventilations. 112

par filière d'emploi et catégorie hiérarchique selon l'importance démographique de la commune Strate démographique Catégorie Filières d'emploi des communes hiérarchique Incendie et secours Police municipale animation autres Total de 0 à 699 habitants A 0 0 0 27 12 407 B 1 0 54 33 767 C 18 670 133 0 60 689 de 700 à 1 999 habitants A 1 0 0 63 5 269 B 11 0 252 108 2 210 C 45 1 345 413 0 65 351 de 2 000 à 4 999 habitants A 3 0 0 241 4 563 B 5 0 755 143 7 109 C 142 2 321 1 680 0 84 142 de 5 000 à 9 999 habitants A 5 0 0 423 4 697 B 39 0 1 107 199 11 842 C 337 2 379 3 926 0 91 782 de 10 000 à 19 999 habitants A 12 0 0 696 6 941 B 45 0 1 474 158 16 108 C 814 2 328 5 976 0 110 831 de 20 000 à 49 999 habitants A 21 0 0 1 268 13 391 B 81 0 2 938 192 26 689 C 1 651 3 080 11 268 0 178 444 de 50 000 à 99 999 habitants A 27 0 0 705 7 966 B 58 0 2 749 244 15 431 C 1 383 1 696 6 098 0 96 943 de 100 000 à 299 999 habitants A 43 0 0 354 7 562 B 67 0 728 80 13 383 C 1 214 1 800 2 161 0 80 446 plus de 300 000 habitants A 20 0 0 212 6 629 B 26 0 2 355 1 095 14 338 C 342 844 4 415 0 74 658 Total A 132 0 0 3 989 69 425 Total B 333 0 12 412 2 252 107 877 Total C 5 946 16 463 36 070 0 843 286 Total général ** A + B + C 6 411 16 463 48 482 6 241 1 020 588 113

Le taux d administration locale en 2000 et variation entre 1998 et 2000 (nombre d agents pour mille habitants : effectifs y compris CES et emplois jeunes) Taux d administration locale en 2000 Pour mille habitants moins de 24 de 24 à 26 de 26 à 29 plus de 29 Variation du taux d administration locale, 1998-2000 (en nombre de points) Pour mille habitants diminution de 0 à 0,8 de 0,8 à 1,5 plus de 1,5 114