COMMUNE DE MEYRARGUES 08.157 / août 2009 Opération façades Réglement & Recommandations architecturales et techniques CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DES BOUCHES DU RHONE 35 rue Montgrand.13006 Marseille. Tél 04 91 33 02 02 / Fax 04 91 33 42 49
Réglement d attribution des subventions communales 1. PRESENTATION DE L OPERATION FAÇADES 1.1 LES TYPES DE BATI Le bâti ancien, qui représente la majeure partie du périmètre d étude du bourg, forme l ensemble du noyau historique de Meyrargues. De facture modeste, ce bâti est organisé autour d un axe Nord-Sud, avec une partie plus dense et plus escarpée se développant sur les contreforts du chateaux. Cette partie formant ainsi le noyau principal du bourg. Ces maisons de village varient de 2 à 3 niveaux et occupent pour la plupart d entre elles la totalité de la parcelle couvrant la totalité de l îlot et offrant dans certains cas une seconde façade. 1.2 L EVOLUTION DU BATI Une partie relativement importantes des façades du centre ancien ont un niveau de dégradation important, Les quelques unes qui sont concernées ont des dégradations de maçonnerie, de menuiserie, de zinguerie...cependant, la grande majorité des façades ont subi des dégradations du fait des travaux «d embellissement». L emploi de matériaux non adaptés tels que certains enduits, ciments et enduits projetés, les menuiseries PVC, les volets de commerce, les menuiserie bois «standard» ont contribué à dénaturer le caractère des façades. L ensemble de ces interventions enlève toute singularité du bâti initial et s affranchit souvent du respect des volumes et compositions initiales des constructions. 1.3 LES OBJECTIFS DE L OPERATION FAÇADES Pour remédier à la dégradation du bâti, la Commune de Meyrargues décide de mettre en place une campagne d aide au ravalement de façades, par l octroi de subventions aux particuliers, pour remédier à la dégradation du bâti. Les objectifs de cette campagne sont : d inciter à un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti de Meyrargues, la mise en valeur globale du centre bourg et du patrimoine bâti public, la préservation et le développement des savoir-faire des artisans en matière de techniques de restauration dites traditionnelles. Cette opération devra faciliter la réalisation de travaux de qualité, adaptés à l habitat ancien. La prise en charge par la Commune d une partie du coût des travaux de ravalement engagés par les particuliers apparait comme la contrepartie naturelle aux exigences qualitativement posées. Dans le cadre de cette opération façades, la mission de conseil à la définition du projet de ravalement assurée par l architecte conseil du C.A.U.E. est un volet primordial de l aide apportée par la commune aux propriétaires. 1.4 PERIMETRE DE L OPERATION FAÇADES A l intérieur du périmètre Opération Façades porté au plan joint au présent règlement, la Commune décide d accorder des subventions au ravalement de façades. Sont exclus de l aide: les immeubles de moins de 20 ans les constructions neuves les édifices à usage de service public 08.157. Opération façades / CAUE 13 /octobre 2009 2
2. RECEVABILITE DES DEMANDES Tout projet de ravalement de façades d immeubles situés dans le périmètre Opération Façades ouvrira droit et sous conditions à une subvention communale. 2.1 FAÇADES ELIGIBLES Un immeuble est un tout, sa mise en valeur suppose un traitement d ensemble de ses façades; en conséquence, une subvention ne peut être accordée qu au vu d un projet de traitement global, de l ensemble des façades et murs pignons visibles depuis l espace public, du sol jusqu au toit, intégrant le commerce et les ouvrages d accompagnement donnant sur l espace public (mur, garde-corps, serrurerie...), caractéristiques des maisons de village avec jardin ou terrasse sur rue. A l intérieur du périmètre opération façades sont éligibles pour la subvention communale : toutes les façades donnant sur l espace public quelle que soit l affectation de l immeuble (résidence principale, secondaire, à usage professionnel...), sur avis de la commission opération façades, les façades donnant sur l espace privé, sur avis de la commission opération façades, les clôtures sur rue. 2.2 PERSONNES ELIGIBLES Tout propriétaire ou locataire (avec accord du propriétaire) qui souhaite effectuer des tra vaux de ravalement sur la (les) façades(s) de l immeuble, sous réserve du respect des autres conditions d éligibilité. Tout propriétaire physique ou moral pourra déléguer à un tiers le droit de bénéficier de la dite subvention (sous réserve de signer une procuration sous seing privé). 2.3 TRAVAUX ELIGIBLES Les travaux pris en compte dans le calcul de la subvention communale sont : les travaux de réfection des enduits et de passée de toiture (reprise partielle ou réfection complète y compris les frais d échafaudage), les travaux de peinture (peinture des corps de façade, des menuiseries, des ferronneries), les travaux de menuiseries et ferronneries (révision des menuiseries et ferronneries existantes, de leurs scellements, ou leur remplacement dans des conditions, matériaux et aspect identiques aux dispositions d origine ou alors après agrément de l architecte conseil du CAUE. les travaux de zinguerie (entretien, révision, installation neuve). Les travaux de cheminées (entretien, révision, installation neuve, reprise des souches, so lins...). En outre, les travaux de maçonnerie, de menuiserie, de ferronnerie consécutifs à la modification des ouvertures et contribuant à en améliorer l ordonnancement et les proportions ainsi que tous travaux permettant de corriger les altérations architecturales mentionnées par l architecte conseil dans la fiche «état des lieux» pourront être pris en compte, sur avis de la commission opération façades. Pour les pétitionnaires qui auront recours à un maître d œuvre inscrit au tableau de l Ordre des Architectes, le montant des honoraires de ce dernier sera pris en compte dans le calcul de la subvention communale. 08.157. Opération façades / CAUE 13 /octobre 2009 3
3. MONTANT DE LA SUBVENTION La subvention communale est égale à 40 % du montant TTC des travaux subventionnables, dont 10 % seront remboursés par la Communauté du Pays d Aix dans le cadre de l action CPA Opérations façades. Elle est cumulable avec toute autre aide de droit commun (ANAH, Caisses de retraites...). 4. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 4.1 MISE AU POINT DU PROJET DE RAVALEMENT Le propriétaire de l immeuble prend contact avec le service municipal compétent auquel il soumet son intention de ravalement. L architecte-conseil du Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement des Bouches du Rhône (ci-après dénommé C.A.U.E.) réalise une visite avec le propriétaire accompagné éventuellement de son entreprise et élabore le projet de ravalement comprenant : 1. UNE FICHE «ETAT DES LIEUX» : - Plan de situation échelle 1/500e établi sur fond de plan cadastral. - Repérage sur photographies des éléments architecturaux à valoriser, des désordres et dé gradations apparents des façades à traiter. 2. UNE FICHE «PROJET DE RAVALEMENT» : - Établissement des préconisations de travaux à réaliser servant de base à l élaboration des devis. Dans les secteurs soumis à avis conforme de l Architecte des Bâtiments de France du Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine, l architecte-conseil du CAUE transmet à celui-ci pour avis et approbation les fiches état des lieux et projet de ravalement. Le propriétaire fait établir les devis par les entreprises de son choix sur la base du «projet de ravalement» approuvé par l ABF/SDAP. 4.2 INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Le pétitionnaire dépose une déclaration préalable (ou permis de construire si création de surface supérieure à 20m2) auprès des services concernés, en 5 exemplaires, comprenant toutes les pièces demandées complétées par: le relevé de la façade et/ou 2 photographies de la (des) façade(s) existante(s) à ravaler vo lets ouverts, prises depuis le domaine public le projet de ravalement réalisé par l architecte conseil C.A.U.E.: «fiche technique état des lieux» + «fiche projet de façade». Le pétitionnaire dépose un dossier de demande de subventions communales auprès de la mairie, en double exemplaire, comprenant : l imprimé «demande d attribution à un immeuble privé de la subvention communale» dûment rempli et signé, le(s) devis de l entreprise retenu(s) par le pétitionnaire, réalisé à partir des prescriptions faites par l architecte-conseil C.A.U.E. : devis détaillé précisant la surface traitée, la nature des ouvrages et des matériaux, le montant des honoraires du maître d œuvre s il y a lieu, le présent règlement d attribution des subventions communales signé, le relevé d identité bancaire ou postal, le dernier avis d imposition si demande «d aide à la personne», un document justifiant des droits de propriété du demandeur (extrait d acte notarié ) ; pour les sociétés propriétaires, un extrait K-bis, 08.157. Opération façades / CAUE 13 /octobre 2009 4
dans la cas de propriété en indivision, en copropriété, la lettre des propriétaires désignant un mandataire commun pour déposer le dossier et éventuellement percevoir la subvention. Le dossier de demande de subventions communales est instruit dans l ordre chronologique de dépôt, par la commission opération façades qui décide de l octroi des subventions communales. Cette commission est composée par : Le Maire ou son représentant, L Adjoint à l urbanisme ou son représentant, Un élu de la commission Culture, ou un élu de la commission Economie, Le Directeur Général de Services de Mairie, ou l agent de service instructeur pour la Mairie L Architecte-conseil du C.A.U.E. 4.3 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE Le calcul de la subvention est effectué sur la base du montant TTC des travaux éligibles, suivant les devis remis par le propriétaire. Les subventions communales sont accordées jusqu à concurrence de de l enveloppe financière dégagée dans le budget municipal de l année considérée. Pour donner lieu à l attribution de la subvention communale, les travaux de ravalement doivent être définis et exécutés conformément : à la déclaration de travaux ou au permis de construire, aux recommandations architecturales et techniques annexées au présent règlement, au projet de ravalement réalisé par l architecte-conseil du C.A.U.E et approuvé par l ABF dans les secteurs soumis à son avis conforme. Madame le Maire de Meyrargues notifie au propriétaire: l arrêté d autorisation à effectuer les travaux objets de la déclaration de travaux ou du per mis de construire, l accord de la subvention communale. Cet accord est valable 8 mois à compter de la date de sa signature par le Maire. Au-delà, le bénéfice de la subvention est perdu, le propriétaire doit renouveler sa demande. 4.4 SUIVI DES TRAVAUX Le propriétaire ne peut entreprendre les travaux qu après réception de la notification de l attribution de la subvention communale et de l arrêté d autorisation de travaux. Il choisit librement maître d œuvre et entreprises. Celles-ci doivent être régulièrement inscrites aux registres des chambres consulaires, chambres de commerce ou chambres de métiers. Il doit aviser le service municipal de la date de commencement des travaux. Pendant le chantier, l architecte-conseil du C.A.U.E. organise 2 réunions avec le propriétaire et les entreprises : une au démarrage des travaux ou éventuellement après décroûtage des enduits, où l entre prise présente à l architecte-conseil du C.A.U.E. tous détails sur la mise en œuvre des tra vaux prévus dans le devis approuvé par la Commune, une en cours de chantier, où l architecte-conseil du C.A.U.E. arrête le choix de l enduit de finition, sur la base d échantillons témoins étalonnés réalisés par l entreprise, tons et ouvra ges intégrés. 4.5 VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE Le propriétaire informe l architecte-conseil du C.A.U.E de l achèvement des travaux. Celui-ci procède à une vérification de l exécution des travaux conformément au projet de ravalement. Il délivre le certificat de conformité des travaux permettant le versement de la subvention communale. Le versement de la subvention communale est effectué après remise par le propriétaire des factures 08.157. Opération façades / CAUE 13 /octobre 2009 5
conformes aux devis, acquittées par les entrepreneurs et sur présentation du certificat de conformité des travaux. 4.6 LITIGES ET CONTESTATIONS En cas de non conformité avec les prescriptions architecturales et techniques ou malfaçons techniques notables, la subvention communale, ayant fait l objet d un engagement initial, pourra être annulée selon la décision prise par la commissions façades. Meyrargues, le... Le demandeur «Lu et approuvé» Le Maire Mme Mireille JOUVE 08.157. Opération façades / CAUE 13 /octobre 2009 6
Périmètre opération facades 08.157. Opération façades / CAUE 13 /octobre 2009 7
Recommandations architecturales et techniques 1. PREAMBULE Annexées au «règlement d attribution des subventions communales», les présentes recommandations architecturales et techniques constituent un cadre de référence architectural et technique à l usage de tout pétitionnaire désirant entreprendre des travaux de ravalement, à l usage de la commission façades qui pourra, dans certains cas, interpréter ces recom mandations. Ces recommandations ne visent pas à imposer de solutions systématiques mais plutôt à définir les principes directeurs applicables à l opération façades que l architecte conseil du CAUE aura ensuite en charge d adapter au cas par cas dans le projet de ravalement. Précisons que le projet de ravalement est élaboré en concertation avec les services municipaux, l architecte conseil du CAUE et les entreprises, sachant que lorsqu il a lieu, l avis conforme de l architecte des Bâtiments de France recueilli dans le cadre de l instruction de la déclaration préalable ou du permis de construire reste prépondérant en matière de définition du projet. 2. GENERALITES Chaque projet de ravalement doit être étudié en fonction des caractéristiques propres de l immeuble (son époque, les remaniements dont il a pu faire l objet, l état sanitaire, état de la couverture...) et de son environnement immédiat (impact visuel, qualité du bâti environnant...). Les travaux doivent porter sur l ensemble de la façade et les ouvrages de second œuvre intégrés nécessitant leur restauration ou leur remplacement. Le ravalement ne doit pas être entrepris sans avoir acquis la certitude que tous les travaux de confortement et les travaux conservatoires nécessaires ont été préalablement réalisés, soit : état de la toiture, stabilisation des fissures, consolidation des éléments en relief (encadrement des fenêtres, appuis, bandeaux, sculptures, décorations diverses) neutralisation des remontées d humidité, révision des passées de toitures, scellement des menuiseries, etc... Le diagnostic de la tenue de l enduit (décollement, cloquage, faïençage, fissuration) permettra à l artisan maçon de déterminer s il est nécessaire de décroûter ou si des ragréages partiels sont suffisants. Le nettoyage des fonds sur lesquels seront réalisés les enduits ou appliqués les peintures devra être soigné. Les travaux d enduits ou de peintures ne peuvent être entrepris avant la réfection des encadrements des ouvertures servant de guide à la finition des maçonneries. D autre part, le ravalement est l occasion de remettre en ordre, si possible, les réseaux électriques et téléphoniques en accord avec les concessionnaires. En cas de présence de conduites d eaux usées apparentes en façade, il sera demandé de les déplacer à l intérieur de l immeuble à l occasion du ravalement. 08.157. Opération façades / CAUE 13 /octobre 2009 8
3. LES ENDUITS L enduit joue pour le bâtiment un rôle comparable à celui de la peau pour les organismes vivants: un rôle de protection : il va protéger la maçonnerie (moellons de pierre et mortier de bâti) des agressions directes de l eau et des impuretés dont la composition chimique peut altérer les performances (dissolution des mortiers peu résistants de chaux et de sable assez ter reux, «pourrissement» de la pierre qui est en général poreuse et friable) un rôle de régulateur des échanges entre l extérieur et l intérieur : échanges thermiques (l enduit contribue à l isolation), migration de l humidité (les remontées d humidité dans les murs et la production de vapeur dans le bâtiment doivent pouvoir transpirer vers l extérieur) un aspect esthétique: la plupart des façades de Meyrargues sont destinées à être enduites. En ravalement, la reconstitution des enduits sera le plus souvent de règle. Ces enduits devront être compatibles avec le support et notamment les mortiers de maçonnerie. Ce seront donc des enduits à la chaux sans adjonction de ciment ou de produits hydrofuges. Le corps d enduit est le support de l enduit de finition ou du badigeon traditionnel à la chaux. L enduit de finition peut être teinté dans la masse soit par l usage de sables colorés naturellement ou l adjonction de terres d ocres ou d oxydes naturels. Il présentera un aspect lissé fin. Outre le souci d homogénéisation de l aspect, la finition lissée évite un encrassage prématuré et favorise le lavage par la pluie. 4. LA PIERRE La plupart des maisons en pierre étaient recouvertes d un enduit. Seules les pierres de taille constituées de blocs appareillés à joints fins pourront être laissées apparentes. Un enduit protégera les façades constituées de pierres irrégulières à joints larges ne présentant pas d intérêt d un point de vue architectural. Après nettoyage de la façade, il conviendra d effectuer des rejointoiements réalisés à l aide d un mortier à base de chaux, à joints pleins, sans relief ni creux par rapport aux pierres de parement, de façon à prévenir les désordres dus à l infiltration de l eau entre les pierres.on recherchera une couleur de mortier et une granulométrie de sable qui fondent les joints avec la pierre qui l accompagnent 5. LES STUCS Ce sont des enduits minces de finition à la chaux où le sable est remplacé par des granulats très fins(poussières) de pierre. On les utilisera pour la qualité de rendu très soigné sur des façades dont la modénature est détaillée (bandeaux, corniches, encadrements de baies) ou sur des fonds ragrées dont il est nécessaire de masquer l aspect hétérogène. 6. LES PEINTURES Revêtements de finition, elles n en ont pas moins un rôle de protection. De même que pour les enduits, il est important d utiliser des peintures compatibles avec la qualité des supports et qui ne bloquent pas les migrations de vapeur d eau. Sont préconisées les peintures à la chaux (badigeons de lait de chaux) fabriquées par l artisan, ou les peintures minérales industrielles. Les peintures organiques (vinyliques, acryliques), y compris les qualités dites microporeuses sont déconseillées en restauration. Les peintures s appliquent sur des supports sains et propres. Elles permettent d obtenir des couleurs plus saturées que les enduits teintés dans la masse. Les eaux fortes et patines, peintures à la chaux très diluées, permettent d unifier l aspect de matériaux différents (pierres et mortiers de bâti) tout en assurant une protection de support. Leur relative transparence est intéressante lorsque l on conserve dans la restauration de la façade des éléments en pierre. 08.157. Opération façades / CAUE 13 /octobre 2009 9
7. MODENATURES ET DECORS Encadrements, bandeaux permettent de structurer et animer les façades, marquer les ordonnancements des ouvertures, les limites entre immeubles voisins. Ils peuvent être en saillie par rapport au nu de façade, ou soulignés par une différence de teinte ou de texture. Les soubassements en surépaisseur assurent un rôle de protection de pieds de façade contre le rejaillissement des eaux de pluie. 8. LES PASSEES DE TOITURE Les passées de toiture (génoise, corniches en pierre ou en plâtre, platelages sous chevrons) seront révisées et consolidées le cas échéant. On évitera de les raccourcir. En effet, ces débords jouent un rôle important de protection de la façade. 9. MENUISERIES ET FERRONNERIE Dans la mesure du possible les menuiseries d origine seront conservées. Si leur état ne le permet pas, elles seront remplacées par des menuiseries en bois à peindre conformes au dessin d origine, avec des sections courbes au niveau des pièces d appui et rejet d eau (quart de rond, doucine...) Les menuiseries seront de couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, à l exception des menuiseries du XVIIIe siècle qui pourront être de couleur blanc cassé ou gris perle.il faudra veiller à une unité de traitement sur l ensemble de l immeuble. Toutefois, dans le cadre d un projet spécifique présentant un intêret architectural justifié, les menuiseries métalliques pourront être acceptées par la commission opération façades. Les volets seront à lames ou persiennés avec ferrures métalliques peintes dans la même couleur, sans écharpe. Les menuiseries en PVC ainsi que les volets roulants ne seront pas admis. Les grilles de protection, garde-corps et ouvrages de ferronnerie divers devront faire l objet d un dessin à soumettre à l architecte conseil. 10. ZINGUERIE Le ravalement s accompagnera d une révision des canalisations de récupération et d évacuation des eaux de pluie. Leur mauvais état d entretien ou leur absence, génère rapidement des désordres importants. Les gouttières et descentes devront être réalisées en zinc. 11. COULEURS Les couleurs seront proposées par l architecte-conseil lors de l élaboration de la «fiche projet de façade», sur la base de la palette de nuances établie par le C.A.U.E. Le choix ne sera pas imposé mais déterminé en concertation avec le pétitionnaire et l architecte-conseil du C.A.U.E. En règle générale, les tons les plus sombres sont utilisés sur des façades bien éclairées, les tons plus clairs sur des façades moins éclairées. Une ruelle étroite gagne à être éclaircie, alors qu une place aérée supporte des coloris plus soutenus. La même teinte appliquée sur une façade sud ou sur une façade nord ne donne pas la même nuance. 08.157. Opération façades / CAUE 13 /octobre 2009 10
12. ÉLEMENTS ACCESSOIRES A l occasion du ravalement, l architecte conseil du CAUE pourra demander : la suppression d éléments anecdotiques nuisant à l intégrité du bâtiment (rangs de tuiles scellées au dessus de baies, marquises, etc...). la suppression et le remplacement à l intérieur du bâtiment des réseaux d eaux usées appa rents en façade de prendre les dispositions nécessaires pour intégrer ou déplacer des équipements techni ques tels que paraboles, climatiseurs... 08.157. Opération façades / CAUE 13 /octobre 2009 11