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RÉGION DE FRANCHE-COMTÉ DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAÔNE COMMUNE DE COURMONT Captage de la Côte des Chênes Procédure réglementaire de protection des captages d eau destinés à la consommation humaine DOSSIER D ENQUÊTE PUBLIQUE PIÈCE N 6 : ANNEXES Bilan du contrôle sanitaire ARS de Haute-Saône (1995-2015) Analyse de première adduction du 26/09/2012 CABINET REILÉ Etudes Conseils Aménagements 7 rue Paul Dubourg - 25 720 Beure Tel : 03.81.51.89.76 Fax : 03.81.51.27.11 www.cabinet-reile.fr COMMUNE DE COURMONT - Protection de la ressource en eau potable Phase Date Version Chargé d études 17/07/2015 1. Provisoire Enquête Nicolas ROBBE 12/02/2016 2. Provisoire Publique nicolas.robbe@cabinetreile.fr 22/08/2016 3. Définitive

Bilan du contrôle sanitaire ARS de Haute-Saône (1995-2015) Paramètres microbiologiques CTF Coliformes totaux UDI unité de distribution Eau brute CTHF Coliformes thermotolérants CAP Captage Eau brute ECOLI Escherichia Coli STRF Entérocoques Fécaux INSTALLATION PRELEVEMENT CTF CTHF ECOLI STRF Conformité Type Nom Code Date n/100ml n/100ml n/100ml n/100ml de l'analyse CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 19440 05/12/2000 0 0 0 CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 19475 05/12/2000 0 0 0 CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 19476 05/12/2000 0 0 0 CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 27835 04/11/2003 0 0 CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 31642 09/05/2005 0 0 CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 56949 26/09/2012 3 1 1 UDI RESERVOIR COURMONT 39066 01/08/2007 6 0 0 NC UDI RESERVOIR COURMONT 52117 15/06/2011 2 0 0 NC UDI RESERVOIR COURMONT 63144 23/07/2014 1 0 1 NC UDI COURMONT 5294 07/03/1995 0 0 C UDI COURMONT 5295 18/10/1995 0 0 0 C UDI COURMONT 5296 23/01/1996 0 0 0 C UDI COURMONT 5297 28/05/1996 0 0 2 NC UDI COURMONT 1304 07/10/1996 4 4 0 NC UDI COURMONT 1876 27/01/1997 0 0 0 C UDI COURMONT 2797 28/05/1997 30 2 2 NC UDI COURMONT 3596 15/10/1997 42 20 26 NC UDI COURMONT 13488 26/01/1998 0 0 0 C UDI COURMONT 13489 03/02/1998 0 0 0 C UDI COURMONT 11658 21/04/1998 0 0 2 NC UDI COURMONT 13132 18/11/1998 0 0 0 C UDI COURMONT 13868 25/01/1999 0 0 0 C UDI COURMONT 14652 04/05/1999 0 0 0 C UDI COURMONT 15937 11/10/1999 60 30 24 NC UDI COURMONT 16070 03/11/1999 0 0 0 C UDI COURMONT 16713 02/02/2000 0 0 0 C UDI COURMONT 17032 01/03/2000 0 0 0 C UDI COURMONT 17597 17/05/2000 0 0 0 C UDI COURMONT 19008 10/10/2000 5 5 4 NC UDI COURMONT 20012 27/02/2001 0 0 0 C UDI COURMONT 20568 15/05/2001 0 0 0 C UDI COURMONT 21922 15/10/2001 0 0 0 C UDI COURMONT 22126 20/11/2001 0 0 0 C UDI COURMONT 23034 26/02/2002 0 0 C UDI COURMONT 23631 13/05/2002 0 0 C UDI COURMONT 24542 02/09/2002 2 2 0 NC UDI COURMONT 24815 02/10/2002 0 0 C UDI COURMONT 25824 11/02/2003 0 0 C UDI COURMONT 26365 14/05/2003 0 0 C UDI COURMONT 27449 23/09/2003 16 12 0 NC UDI COURMONT 27656 15/10/2003 35 46 NC UDI COURMONT 27808 04/11/2003 10 4 NC UDI COURMONT 29012 19/01/2004 4 4 4 NC UDI COURMONT 28574 11/05/2004 9 2 3 NC UDI COURMONT 29015 01/06/2004 11 0 2 NC UDI COURMONT 29020 14/09/2004 0 0 0 C UDI COURMONT 30875 04/01/2005 0 0 0 C UDI COURMONT 32973 18/05/2005 0 0 0 C UDI COURMONT 33778 21/09/2005 2 2 24 NC UDI COURMONT 33873 10/10/2005 3 0 0 NC UDI COURMONT 32105 07/12/2005 1 1 0 NC UDI COURMONT 33991 09/01/2006 5 0 0 NC UDI COURMONT 35591 26/06/2006 0 0 0 C UDI COURMONT 36618 07/11/2006 0 0 0 C UDI COURMONT 37544 20/02/2007 0 0 0 C UDI COURMONT 38421 12/06/2007 1 0 0 NC UDI COURMONT 39700 15/10/2007 2 0 0 NC UDI COURMONT 40778 25/02/2008 18 0 0 NC UDI COURMONT 41905 18/06/2008 0 0 0 C UDI COURMONT 43056 30/09/2008 11 0 0 NC UDI COURMONT 44052 16/02/2009 0 0 0 C Cabinet REILE 2016 2

INSTALLATION PRELEVEMENT CTF CTHF ECOLI STRF Conformité Type Nom Code Date n/100ml n/100ml n/100ml n/100ml de l'analyse UDI COURMONT 44956 27/05/2009 0 0 0 C UDI COURMONT 46422 19/10/2009 0 0 0 C UDI COURMONT 46971 14/12/2009 0 0 0 C UDI COURMONT 47667 15/03/2010 0 0 0 C UDI COURMONT 49022 19/07/2010 0 0 0 C UDI COURMONT 50922 14/02/2011 0 0 0 C UDI LES VALETTES 51866 17/05/2011 0 0 0 C UDI LA VIEILLE VERRIERE 52780 09/08/2011 0 0 0 C UDI COURMONT 53766 08/11/2011 0 0 0 C UDI COURMONT 54180 11/01/2012 1 0 0 NC UDI LA VIEILLE VERRIERE 54892 20/03/2012 0 0 0 C UDI LES VALETTES 55565 05/06/2012 0 0 0 C UDI COURMONT 56500 21/08/2012 0 0 0 C UDI COURMONT 57006 15/10/2012 6 3 3 NC UDI LA VIEILLE VERRIERE 57025 15/10/2012 25 6 25 NC UDI COURMONT 57246 22/10/2012 0 0 0 C UDI COURMONT 58108 04/02/2013 8 0 0 NC UDI LA VIEILLE VERRIERE 58707 16/04/2013 0 0 0 C UDI LES VALETTES 59308 25/06/2013 1 26 1 NC UDI LES VALETTES 59531 08/07/2013 0 0 0 C UDI COURMONT 60042 20/08/2013 0 0 0 C UDI LA VIEILLE VERRIERE 60986 18/11/2013 0 0 0 C UDI COURMONT 61617 25/02/2014 0 0 0 C UDI LES VALETTES 62450 14/05/2014 0 0 0 C UDI COURMONT 63320 12/08/2014 0 0 0 C UDI COURMONT 63889 17/09/2014 0 0 0 C UDI LA VIEILLE VERRIERE 64474 18/11/2014 5 0 0 NC UDI COURMONT 65168 09/02/2015 0 0 0 C UDI LES VALETTES 65774 14/04/2015 0 0 0 C Bilan du contrôle sanitaire ARS de Haute-Saône (1995-2015) Pesticides INSTALLATION PRELEVEMENT Micropolluants Type Nom Code Date Type Molécule Valeur Unité CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 31642 09/05/2005 Aucune molécule détectée UDI RESERVOIR COURMONT 39066 01/08/2007 Aucune molécule détectée UDI RESERVOIR COURMONT 52117 15/06/2011 Aucune molécule détectée CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 56949 26/09/2012 Aucune molécule détectée UDI RESERVOIR COURMONT 63144 23/07/2014 Aucune molécule détectée Cabinet REILE 2016 3

Bilan du contrôle sanitaire ARS de Haute-Saône (1995-2015) Principaux paramètres physico-chimiques AS Arsenic MN Manganèse ph potentiel hydrogène CAP Captage eau brute CDT Conductivité NH4 Ammonium ECC Équilibre calco-carbonique UDI Unité de distribution eau brute FER Fer (total ou dissous) NO2 Nitrites TH Dureté FMG Fluorures NO3 Nitrates TURB Turbidité INSTALLATION PRELEVEMENT AS CDT FER FMG MN NH4 NO2 NO3 ph ECC TH TURB Type Nom Code Date µg/l µs/cm µg/l mg/l µg/l mg/l mg/l mg/l Unité ph - F NFU CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 19440 05/12/2000 123 6.75 0.3 CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 19475 05/12/2000 137 6.95 0.2 CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 19476 05/12/2000 58 5.9 0.15 CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 27835 04/11/2003 130 6.5 0.23 CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 31100 10/03/2005 0 CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 31642 09/05/2005 0 143 10 0 10 0 0 4.3 6.6 7.6 0.5 CAP SOURCE DE LA COTE DES CHENES 56949 26/09/2012 1 161 1 <0.2 <0.5 0 0 4.1 6.8 4 7.2 <0.5 UDI RESERVOIR COURMONT 39066 01/08/2007 0 160 0 0 0 0 4.8 6.65 4 7.4 0 UDI RESERVOIR COURMONT 52117 15/06/2011 1 163 6 0 0 0 0 4.4 6.85 4 7.4 0 UDI RESERVOIR COURMONT 63144 23/07/2014 0 154 0 0 0 0 0 3.7 6.6 4 7.6 0 UDI COURMONT 5294 07/03/1995 115 6.32 0.8 UDI COURMONT 5295 18/10/1995 133 0 0 2.78 6.55 10.6 0.8 UDI COURMONT 5296 23/01/1996 137 6.5 0.4 UDI COURMONT 5297 28/05/1996 120 6.2 1.6 UDI COURMONT 1304 07/10/1996 149 0 0 3.35 6.7 6.6 0.3 UDI COURMONT 1876 27/01/1997 151 0 6.7 0.7 UDI COURMONT 2797 28/05/1997 184 0 7.1 0.85 UDI COURMONT 3596 15/10/1997 136 0 0 4.85 6.75 7 1.8 UDI COURMONT 13488 26/01/1998 120 6.65 0.8 UDI COURMONT 13489 03/02/1998 105 7 2.25 UDI COURMONT 11658 21/04/1998 140 0 0 6.5 1.65 UDI COURMONT 13132 18/11/1998 141 0 0 3.8 6.8 7.8 2 UDI COURMONT 13868 25/01/1999 150 0 0 3.02 6.8 7.7 0.5 UDI COURMONT 14652 04/05/1999 99 6.45 0.2 UDI COURMONT 15937 11/10/1999 129 6.75 1.15 UDI COURMONT 16070 03/11/1999 141 6.55 0.45 UDI COURMONT 16713 02/02/2000 136 0 0 3.6 6.35 5.2 0.4 UDI COURMONT 17032 01/03/2000 87 6.25 1.05 UDI COURMONT 17597 17/05/2000 128 6.25 0.2 UDI COURMONT 19008 10/10/2000 97 7.1 0.85 UDI COURMONT 20012 27/02/2001 70 6.45 0.6 UDI COURMONT 20568 15/05/2001 106 0 0 4.05 6.35 4.6 0.3 UDI COURMONT 21922 15/10/2001 117 6.45 0.35 UDI COURMONT 22126 20/11/2001 128 6.55 0.2 UDI COURMONT 23034 26/02/2002 98 6.35 0.27 UDI COURMONT 23631 13/05/2002 103 6.35 0.19 UDI COURMONT 24542 02/09/2002 121 0 0 4.95 6.6 6.1 0.17 Cabinet REILE 2016 4

INSTALLATION PRELEVEMENT AS CDT FER FMG MN NH4 NO2 NO3 ph ECC TH TURB Type Nom Code Date µg/l µs/cm µg/l mg/l µg/l mg/l mg/l mg/l Unité ph - F NFU UDI COURMONT 24815 02/10/2002 128 6.65 0.21 UDI COURMONT 25824 11/02/2003 126 6.3 0.27 UDI COURMONT 26365 14/05/2003 119 6.85 0.53 UDI COURMONT 27449 23/09/2003 132 0 0 5.35 6.65 7.8 0.26 UDI COURMONT 27656 15/10/2003 135 6.8 0.31 UDI COURMONT 27808 04/11/2003 135 6.65 0.47 UDI COURMONT 29012 19/01/2004 140 0 6.75 0.85 UDI COURMONT 28574 11/05/2004 136 0 6.8 0.76 UDI COURMONT 29015 01/06/2004 140 0 6.85 0.51 UDI COURMONT 29020 14/09/2004 127 0 6.8 0.24 UDI COURMONT 30672 09/12/2004 12 UDI COURMONT 30875 04/01/2005 147 0 6.8 2 UDI COURMONT 31097 10/03/2005 3 UDI COURMONT 32973 18/05/2005 186 0 6.8 1 UDI COURMONT 33778 21/09/2005 163 0 6.6 0.2 UDI COURMONT 33873 10/10/2005 133 0 6.55 0.31 UDI COURMONT 32105 07/12/2005 146 0 0 5.41 6.95 7.3 0.14 UDI COURMONT 33991 09/01/2006 151 0 6.5 0.11 UDI COURMONT 35591 26/06/2006 157 0 4.4 6.7 7.8 0 UDI COURMONT 36618 07/11/2006 155 0 4.9 6.75 7.8 0 UDI COURMONT 37544 20/02/2007 0 167 20 0 6.65 0 UDI COURMONT 38421 12/06/2007 159 0 6.65 0 UDI COURMONT 39700 15/10/2007 200 0 5.3 6.65 7.4 0 UDI COURMONT 40778 25/02/2008 0 152 0 6.6 0 UDI COURMONT 41905 18/06/2008 0 160 0 6.65 0 UDI COURMONT 43056 30/09/2008 0 154 0 0 5 6.6 7.2 1.5 UDI COURMONT 44052 16/02/2009 1 156 0 0 4.6 6.75 7.6 0 UDI COURMONT 44956 27/05/2009 1 165 0 6.7 0.65 UDI COURMONT 46422 19/10/2009 1 155 0 0 4.8 6.8 7.4 0 UDI COURMONT 46971 14/12/2009 146 0 6.75 0 UDI COURMONT 47667 15/03/2010 1 172 0 0 0 4.9 6.7 7.2 0 UDI COURMONT 49022 19/07/2010 2 229 0 0 0 4.8 6.7 9.2 0 UDI COURMONT 50922 14/02/2011 159 5 0 0 6.7 0 UDI LES VALETTES 51866 17/05/2011 1 160 0 6.8 0 UDI LA VIEILLE VERRIERE 52780 09/08/2011 1 157 0 6.8 0 UDI COURMONT 53766 08/11/2011 1 159 0 0 4.3 6.95 7.4 0 UDI COURMONT 54180 11/01/2012 1 166 0 0 5 6.8 7.8 0 UDI LA VIEILLE VERRIERE 54892 20/03/2012 1 164 0 6.65 0 UDI LES VALETTES 55565 05/06/2012 2 169 0 6.6 0 UDI COURMONT 56500 21/08/2012 1 228 0 6.75 0 UDI COURMONT 57006 15/10/2012 163 0 6.65 0 UDI LA VIEILLE VERRIERE 57025 15/10/2012 2 162 0 0 4.2 6.7 7.6 0.67 UDI COURMONT 57246 22/10/2012 167 0 6.9 0 UDI COURMONT 58108 04/02/2013 2 171 0 0 3.8 6.8 8 0 UDI LA VIEILLE VERRIERE 58707 16/04/2013 2 161 0 6.7 0 UDI LES VALETTES 59308 25/06/2013 2 168 0 6.8 0 UDI LES VALETTES 59531 08/07/2013 165 0 6.6 0 UDI COURMONT 60042 20/08/2013 2 164 0 6.9 0 UDI LA VIEILLE VERRIERE 60986 18/11/2013 1.52 157 0 0 3.9 7 8 0 Cabinet REILE 2016 5

INSTALLATION PRELEVEMENT AS CDT FER FMG MN NH4 NO2 NO3 ph ECC TH TURB Type Nom Code Date µg/l µs/cm µg/l mg/l µg/l mg/l mg/l mg/l Unité ph - F NFU UDI COURMONT 61617 25/02/2014 154 0 6.8 0 UDI LES VALETTES 62450 14/05/2014 161 0 6.7 0 UDI COURMONT 63320 12/08/2014 159 0 6.5 0 UDI COURMONT 63889 17/09/2014 155 0 0 3.7 6.5 7.6 0 UDI LA VIEILLE VERRIERE 64474 18/11/2014 161 0 6.8 0 UDI COURMONT 65168 09/02/2015 160 0 0 3.4 6.6 8 0 UDI LES VALETTES 65774 14/04/2015 170 0 6.6 0 Cabinet REILE 2016 6

Cabinet REILE - 2016 7

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