PREECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité CARTE DE SEJOUR «RESSORTISSANT DE L UNION EUROPENNE SALARIE» PREMIERE DEMANDE Attention : CETTE PROCEDURE EST DESTINEE AUX RESSORTISSANTS BULGARES ET ROUMAINS SOUHAITANT S INSTALLER EN RANCE SI VOUS ETES TITULAIRE D UN MASTER OU DIPLOME EQUIVALENT (BAC +5) OBTENU DANS UN ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR HABILITE AU PLAN NATIONAL, VOUS N AVEZ PAS BESOIN DE TITRE DE SEJOUR POUR TRAVAILLER EN RANCE Pour permettre le traitement de votre dossier, merci de préparer votre dossier complet, avec les pièces classées dans l ordre de la liste, avant de passer au guichet. INORMATIONS PRATIQUES : Un rendez-vous doit être demandé par le biais du site internet de la préfecture ou de la borne multi-services dans le hall. PIECES A OURNIR : - l original et la copie de votre passeport ou carte d identité en cours de validité ; - le formulaire au verso complété et signé ; - une déclaration sur l honneur de domicile ; - 5 photographies d'identité récentes, identiques, tête nue (format 33x43 mm) ; - l original et la copie de votre acte de naissance + sa traduction en français par un traducteur interprète agréé ; - si vous êtes marié, l original et la copie de votre livret de famille ou de votre acte de mariage + sa traduction en français par un traducteur interprète agréé ; - si vous avez des enfants, l original et la copie de leur acte de naissance + la traduction en français par un traducteur interprète agréé ; - les formulaires «contrat de travail dûment complétés par l employeur se proposant de vous embaucher + un CV + une lettre de motivation de votre part et de celle de l employeur ; - 1 enveloppe timbrée et libellée vos nom et adresse ; - si votre conjoint se trouve en rance, la copie de sa carte de séjour 51, rue de la République 80020 Amiens Cedex 9 Courriel :etrangers@somme.pref.gouv.fr, Accueil le matin du lundi au vendredi partir de 8h15 25/03/2013
DEMANDE DE DELIVRANCE D UNE PREMIERE CARTE DE SEJOUR D'UN AN Nom :. : Date et lieu de naissance :.. Adresse : N de téléphone Je sollicite la délivrance d un premier titre de séjour en tant que ressortissant de l Union Européenne. Je joins cet effet l ensemble des pièces demandées. A le Signature
POUR UN SALARIÉ ÉTRANGER - CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIIÉ Demande d'autorisation de travail tendant la délivrance : Cadre réservé l'administration Date d'arrivée l'ut-direccte : Annexe joindre (le cas échéant) : Le salarié réside : en rance l'étranger Code NA Type de contrat de travail durée indéterminée Coefficient conventionnel applicable l'emploi Rémunération horaire brute hors avantages en nature si durée du contrat inférieure un mois (en euros) Passée la date du le salarié ne sera pas embauché. 4 - LOGEMENT ( renseigner si l'étranger ne réside pas en rance) (Pour les étrangers qui résident hors de rance au moment de la demande) : - adresse du futur logement en rance : - nature du logement : chambre appartement maison individuelle hôtellerie autre 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE (cadre remplir par l'administration) Validité territoria Visa UT-DIRECCTE Visa OII Visa poste consulaire La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l'ut-direccte et de l'oii. ait : rance métropolitaine L'autorisation de travail est accordée pour une durée de jours compter du ou du visa consulaire postérieur lorsque l'étranger est soumis cette obligation. Le présent document est valable pour l'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. 1 er feuillet - exemplaire destiné l'employeur / 2 ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3 ème feuillet - duplicata / 4 ème feuillet - duplicata
POUR UN SALARIÉ ÉTRANGER - CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIIÉ Demande d'autorisation de travail tendant la délivrance : Cadre réservé l'administration Date d'arrivée l'ut-direccte : Annexe joindre (le cas échéant) : Le salarié réside : en rance l'étranger Code NA Type de contrat de travail durée indéterminée Coefficient conventionnel applicable l'emploi Rémunération horaire brute hors avantages en nature si durée du contrat inférieure un mois (en euros) Passée la date du le salarié ne sera pas embauché. 4 - LOGEMENT ( renseigner si l'étranger ne réside pas en rance) (Pour les étrangers qui résident hors de rance au moment de la demande) : - adresse du futur logement en rance : - nature du logement : chambre appartement maison individuelle hôtellerie autre 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE (cadre remplir par l'administration) Validité territoria Visa UT-DIRECCTE Visa OII Visa poste consulaire La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l'ut-direccte et de l'oii. ait : rance métropolitaine L'autorisation de travail est accordée pour une durée de jours compter du ou du visa consulaire postérieur lorsque l'étranger est soumis cette obligation. Le présent document est valable pour l'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. 1 er feuillet - exemplaire destiné l'employeur / 2 ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3 ème feuillet - duplicata / 4 ème feuillet - duplicata
POUR UN SALARIÉ ÉTRANGER - CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIIÉ Demande d'autorisation de travail tendant la délivrance : Cadre réservé l'administration Date d'arrivée l'ut-direccte : Annexe joindre (le cas échéant) : Le salarié réside : en rance l'étranger Code NA Type de contrat de travail durée indéterminée Coefficient conventionnel applicable l'emploi Rémunération horaire brute hors avantages en nature si durée du contrat inférieure un mois (en euros) Passée la date du le salarié ne sera pas embauché. 4 - LOGEMENT ( renseigner si l'étranger ne réside pas en rance) (Pour les étrangers qui résident hors de rance au moment de la demande) : - adresse du futur logement en rance : - nature du logement : chambre appartement maison individuelle hôtellerie autre 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE (cadre remplir par l'administration) Validité territoria Visa UT-DIRECCTE Visa OII Visa poste consulaire La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l'ut-direccte et de l'oii. ait : rance métropolitaine L'autorisation de travail est accordée pour une durée de jours compter du ou du visa consulaire postérieur lorsque l'étranger est soumis cette obligation. Le présent document est valable pour l'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. 1 er feuillet - exemplaire destiné l'employeur / 2 ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3 ème feuillet - duplicata / 4 ème feuillet - duplicata
POUR UN SALARIÉ ÉTRANGER - CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIIÉ Demande d'autorisation de travail tendant la délivrance : Cadre réservé l'administration Date d'arrivée l'ut-direccte : Annexe joindre (le cas échéant) : Le salarié réside : en rance l'étranger Code NA Type de contrat de travail durée indéterminée Coefficient conventionnel applicable l'emploi Rémunération horaire brute hors avantages en nature si durée du contrat inférieure un mois (en euros) Passée la date du le salarié ne sera pas embauché. 4 - LOGEMENT ( renseigner si l'étranger ne réside pas en rance) (Pour les étrangers qui résident hors de rance au moment de la demande) : - adresse du futur logement en rance : - nature du logement : chambre appartement maison individuelle hôtellerie autre 5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE (cadre remplir par l'administration) Validité territoria Visa UT-DIRECCTE Visa OII Visa poste consulaire La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l'ut-direccte et de l'oii. ait : rance métropolitaine L'autorisation de travail est accordée pour une durée de jours compter du ou du visa consulaire postérieur lorsque l'étranger est soumis cette obligation. Le présent document est valable pour l'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus. 1 er feuillet - exemplaire destiné l'employeur / 2 ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3 ème feuillet - duplicata / 4 ème feuillet - duplicata