RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE 1 INTRODUCTION La présente étude de dangers a été rédigée dans le cadre d un dossier de demande d autorisation d exploiter déposé par la société Danone Produits Frais France en vue de mettre à jour sa situation réglementaire lors de l augmentation de sa capacité de production. Elle s est articulée en quatre principaux chapitres 1. Une sélection des zones à risques ; 2. Une description des dangers présentés par les zones sélectionnées lors de la première étape ; et une analyse préliminaire des risques (APR), au cours de laquelle toutes les sources de dangers sont passées en revue de manière systématique ; 3. Une Analyse Détaillée des Risques basée sur la modélisation des conséquences des scénarios identifiés comme majorants lors de la précédente étape ; 4. Une description des moyens de secours dont dispose le site pour faire face à différents types de sinistres, et en particulier aux scénarios majorants identifiés ci-dessus. 2 METHODOLOGIE La méthode d analyse des dangers mise en œuvre est celle préconisée par le Ministère de l Environnement dans le guide méthodologique du 25 juin 2003, conformément à la Loi Risque du 30 juillet 2003. Elle est conforme au Décret du 13 septembre 2005 relatif entre autres à la réforme des études de dangers et à l arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. L analyse des risques permettra de juger de l acceptabilité de chaque type de risque, le risque étant quantifié en fonction de la probabilité d occurrence de l événement redouté et de sa gravité. La criticité d'un risque est le produit de sa fréquence d'occurrence (P) par la gravité de ses conséquences (G). Un graphe à deux axes de coordonnées (G, P) permet de lire cette grandeur. Pour évaluer le risque de chaque danger identifié lors de l analyse des risques, nous 2

utiliserons une matrice avec 5 niveaux de probabilité et 5 niveaux de gravité, telle que celle préconisée par la Circulaire Ministérielle du 29 septembre 2005. 2.1 PROBABILITE Cinq classes de probabilité sont définies sur la base d une approche semiquantitative : Classe de probabilité Classe de probabilité Type d appréciation E D C B A Qualitative 1, (les définitions entre guillemets ne sont valables que si le nombre d installations et le retour d expérience sont suffisants) 2 «évènement possible mais extrêmement peu probable» «Evénement très improbable» : S est déjà produit dans n est pas impossible au vu ce secteur d activité des connaissances mais à fait l objet de actuelles, mais non mesures correctives rencontré au niveau réduisant mondial sur un très grand significativement sa nombre probabilité d années/installations «Evénement improbable» Un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d activité ou dans ce type d organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apporte une garantie significative de sa probabilité «Evénement probable» s'est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l'installation «Evenement courant» s'est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de la vie de l'installations, malgré d'éventuelles mesures correctives Semi- quantitative Quantitative (par unité de temps) Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de tenir compte des mesures de maîtrise des risques mises en place 10-5 10-4 10-3 10-2 L évaluation de la fréquence de chacun des événements redoutés, sera réalisée sur : Les classes de probabilité de l arrêté du 29 septembre 2005, Le retour d expérience issue de la base ARIA, Le retour d expérience du groupe Danone. 2.2 GRAVITE Les 5 niveaux de gravité définis par l arrêté ministériel du 29 septembre 2005 pour les effets directs sur les personnes, complétés par une appréciation des effets sur l environnement et des effets sur les infrastructures. Ces définitions sont reportées dans le tableau ci-après. 3

Niveau de gravité Niveau de gravité des conséquences Zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs Zone délimitée par le seuil des effets létaux Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles sur la vie humaine Désastreux plus de 10 personnes exposées (1) Plus de 100 personnes exposées Plus de 1000 personnes exposées Catastrophique moins de 10 personnes exposées Entre 10 et 100 personnes exposées Entre 100 et 1000 personnes exposées Important Au plus 1 personne exposée Entre 1 et 10 personnes exposées Entre 10 et 100 personnes exposées Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne exposée Moins de 10 personnes exposées Modéré Pas de zone de létalité hors de l'établissement Présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieure à "une personne" 2.3 MATRICE D ACCEPTABILITE L ensemble des niveaux d aléa possibles en fonction des définitions de G et de P données ci-dessus, est représenté sous forme d une matrice d acceptabilité appelée encore «de criticité» Matrice de criticité : E Possible mais extrêmement peu probable D Très improbable C Improbable B Probable A Courant 5 Désastreux (Note1) MMR rang 2 Non rang 1 Non rang 2 Non rang 3 Non rang 4 4 - Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 Non rang 1 Non rang 2 Non rang 3 3 Important MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2 Non rang 1 Non rang 2 2 Sérieux MMR rang 1 MMR rang 2 Non rang 1 1 Modéré MMR rang 1 Les scénarios accidentels envisagés sont rangés en trois groupes d aléas : vert = situation acceptable jaune = situation acceptable avec mesures de maîtrise des risques (en 2 rangs) rouge = situation inacceptable (en 4 rangs) 4

Ce type de classement permet : de mettre en évidence les enjeux sur le plan de la sécurité (notamment au stade de conception d'un nouveau procédé par exemple), d'estimer l'efficacité des mesures envisagées, d'apprécier la progression des études, et le niveau de sécurité finalement atteint par le système, compte tenu des différentes barrières mises en place. 2.4 CINETIQUE DES ACCIDENTS L analyse de la cinétique des événements recensés et étudiés lors de l APR est réalisée de manière implicite lors de la cotation de la gravité de l accident étudié. De plus lors de l estimation du niveau de risque résiduel, les règles de décote inclus l aspect cinétique de l événement. En effet lorsqu un élément de mitigation est pris en compte, l efficacité et la bonne adéquation de celui-ci permet soit une réduction de temps d intervention ou au contraire l augmentation du temps nécessaire pour que l événement majeur ne survienne. Ainsi le risque résiduel obtenu repose à la fois sur le type de barrière mis en place (actif, passif, organisationnel, technique, ) et sur l impact de la barrière choisie sur la cinétique de l évènement. 2.5 MODELISATION On va donc choisir des scénarii d accident représentatifs de chaque type de danger et les modéliser de manière quantitative, c est-à-dire définir des zones de danger (Seuil des Effets Létaux Significatifs SELS, Seuil des Effets Létaux SEL, Seuil des Effets Irréversibles SEI) : la zone SELS est la zone dans laquelle un accident aurait des conséquences mortelles pour au moins 5% des personnes présentes ; la zone SEL est la zone dans laquelle un accident aurait des conséquences mortelles pour au moins 1% des personnes présentes ; la zone SEI est la zone d'apparition d'effets irréversibles pour la santé, ou de blessures sérieuses. 2.6 ANALYSE DES MOYENS DEVANT ETRE MIS EN ŒUVRE SUR LE SITE Lorsque les zones de dangers sont définies, on pourra d une part identifier des moyens de prévention et de protection supplémentaires pour lutter contre ces dangers et d autre part analyser leurs effets sur la criticité de l accident, en recalculant les zones de dangers. Si le niveau de risque est toujours inacceptable, d autres mesures seront prises, afin d arriver à une situation dans laquelle les moyens mis en œuvre sur le site pour limiter les conséquences et la probabilité d occurrence des accidents majeurs permettent d assurer une maîtrise suffisante du risque résiduel. 5

3 IDENTIFICATION DES ZONES A RISQUES Les activités identifiées comme étant les plus «à risques» à l issue du déroulement de l analyse préliminaire des risques sont : le silo de sucre en poudre - le risque majeur potentiel est l explosion du silo de stockage du sucre ; les cycles d ammoniac - le risque majeur potentiel est la création d un nuage toxique ; l utilisation de butane et la production de biogaz - le risque majeur potentiel est l explosion ; le magasin matières premières le risque majeur potentiel est l incendie. 4 IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS ET ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES Les principaux potentiels de dangers sont les suivants : Silo de sucre : danger de formation d atmosphères explosives (ATEX) dans le silo, ce danger est amoindri par des éléments techniques sur les installations, permettant de limiter la formation d ATEX et leurs potentiels effets. Cycles à l ammoniac : danger lié à une fuite et à la formation d un nuage toxique en intérieur ou en extérieur, ce danger est amoindri par le confinement d une grande partie des installations, Incendie de magasin : danger d incendie, prévenu d une part par l application et le respect des règles de compatibilité lors du stockage et des manipulations des produits chimiques, d autre part par l implantation de moyens de détection et d extinction fixes et mobiles adaptés, et enfin par les contrôles préventifs des installations électriques. Butane : dangers d explosion de chaudière (risque limité dans la mesure où la chaudière est située à une grande distance des limites de site), et l inflammation d une fuite de butane liquide ou gazeux (explosion de nuage, jet enflammé ). Le site a établi des procédures pour les différents cas d urgence pouvant survenir sur le site, et en particulier pour le risque d incendie et d ammoniac. 6

Risques d origine extérieure au site Les risques d origine extérieure au site sont relativement limités : Le risque sismique est minime. Le risque inondation est négligeable. Le risque de mouvement de terrain est recensé sur la commune. Le risque foudre a été évalué et les mesures de protection adaptées ont été mises en place. Le risque lié aux trafics aérien et terrestre est difficilement quantifiable. Le risque de malveillance est minime compte tenu des mesures de prévention mises en place (gardiennage 24h/24). L Analyse Préliminaire des Risques a permis d étudier 26 Evénements Redoutés. Sur ces 26 évènements redoutés, 8 Evénements redoutés sont suspectés de mener à des Risques Majeurs (qui peuvent impacter l extérieur du site). Les ERC retenus pour l Analyse détaillée des Risques sont les suivants : ERC dont les effets peuvent sortir des limites de propriété : ERC 1 : fuite de GPL lors du transfert (1 à 2 fois/semaine) ERC 2 : fuite de GPL de la cuve ou de la ligne DN60 vers le vaporiseur à eau chaude ERC 5 : Brèche sur la ligne de gaz vers les chaudières ; ERC 9 : fuite d'ammoniac en salle des machines (80 m de la limite de site) ERC 10 : fuite d'ammoniac gaz HP ou liquide MP à l'intérieur du confinement adossé au TAR ERC 11 : fuite d'ammoniac liquide HP vers la capa BP Tankky ERC 12 : fuite d'ammoniac liquide BP vers le Tankky ERC 18 : Incendie du magasin matière première. NB : Les ERC 1, 9 et 11 sont situés en zone en zone intermédiaire «MMR» Cinq Modélisations ont été réalisées et permettent de couvrir les 8 Scenarios sélectionnés comme étant à étudier en détail lors l analyse préliminaire des risques : Brèche sur la ligne de Butane liquide DN60 vers le vaporiseur à eau chaude (couvrant les ERC 1 et 2), Rupture de la canalisation de NH 3 liquide entre les pompes et les évaporateurs (couvrant les ERC 9 et 10). Brèche sur la ligne d'ammoniac liquide HP vers la capa BP Tankky (couvrant les ERC 11 et 12). Brèche sur la ligne de gaz vers les chaudières (couvrant l ERC 5). Incendie du magasin matière première (couvrant l ERC 18). Ces scénarios ont été étudiés en Analyse Détaillée des Risques 7

5 ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES L analyse détaillée des Risques permet, pour chaque Scenario, de déterminer : Son niveau de gravité, basé sur le nombre de personnes impactées par le scénario, à l extérieur du site. Les effets du scénario font l objet d une modélisation pour être quantifiés. Son niveau de probabilité, soit la probabilité que le scenario survienne chaque année. 5.1 BRECHE SUR LA LIGNE DE BUTANE LIQUIDE DN60 VERS LE VAPORISEUR A EAU CHAUDE (COUVRANT LES ERC 1 ET 2) Les modélisations permettent de conclure que les scenarios issus des ERC 1 et 2, n ont pas d effets en dehors des limites de site. La gravité de ces scénarios, en l absence de cible externe, est nulle. Ces scénarios ne seront pas placés dans la matrice de risque et la probabilité des scenarios ne sera pas étudiée. 5.2 RUPTURE DE LA CANALISATION DE NH 3 LIQUIDE ENTRE LES POMPES ET LES EVAPORATEURS (COUVRANT LES ERC 9 ET 10) Les modélisations permettent d obtenir la forme de nuage suivante : Forme des nuages obtenus pour la phase finale de rejet Les résultats de simulation montrent donc que le confinement des lignes d ammoniac permet de réduire très fortement le risque d ammoniac à l extérieur de la salle des machines. A l intérieur de la salle des machines un relâchement se traduit aussi par une absence d effet proche du sol. Donc le groupe frigorifique eau glacée ne génère pas de zone de dangers à hauteur 8

d homme à l extérieur des zones confinées (capotage et salle des machines) et donc à l extérieur du site. Les scenarios issus des ERC 9 et 10 (sans prise en compte des barrières,) couverts par la présente modélisation, n ont pas d effets au niveau du sol. La gravité de ces scénarios, en l absence de cible, est nulle. Ces scénarios ne seront pas placés dans la matrice de risque et la probabilité des scenarios ne sera pas étudiée. 5.3 BRECHE SUR LA LIGNE D'AMMONIAC LIQUIDE HP VERS LA CAPA BP TANKKY (COUVRANT LES ERC 11 ET 12) 5.3.1 Gravité Les modélisations permettent d obtenir les résultats suivants : Tableau de synthèse des distances d effet au niveau du sol Seuil pour S4B SEI (866 ppm) SEL 1% (8 200 ppm) SEL 5% (8 833 ppm) F3 580 m 73 m 68 m La cartographie des résultats est la suivante : Cas S4B dispersion F3 Cloud Footprint Audit No: 380362 Averaging Time: Toxic(600 s) Height: 0 m Material: AMMONIA Model: S4B aspi pomp 600 Study Folder: Scenario Le Molay Fev10 Weather: Category 3/F Concentration at Time: 344 s 866 ppm Effect Zone @ 866 ppm 8300 ppm Effect Zone @ 8300 ppm 8833 ppm Effect Zone @ 8833 ppm Models 100m Grid DANONE LE MOLAY large On peut noter que le nuage au seuil des effets létaux est contenu dans le périmètre du site. Les effets irréversibles peuvent sortir largement des limites du site. La route peut être impactée, ainsi que des bâtiments au sud et à l est du site. 9

La gravité est liée au nombre de personnes exposées aux effets Irréversibles (SEI) uniquement, dans la mesure où les effets Létaux (SEL et SELS) ne sortent pas des limites du site. La gravité des deux scénarios (ERC 11 et ERC12) est la même (même modélisation). Le SEI est susceptible d impacter des habitations, la base de calcul sera, conformément à l AM du 10 mai 2010, de 2,5 personnes par habitation. Le SEI est susceptible d impacter la voie Ferrée Paris-Cherbourg. En l absence de données précise sur la fréquentation de cet axe, il sera considéré de façon conservative que 200 trains de voyageurs empruntent cette voie chaque jour. La base de calcul sera, conformément à l AM du 10 mai 2010, de 0,4 personnes par train/jour soit 80 personnes par km de voie exposée. Le SEI est susceptible d impacter la RD190. En l absence de comptage routier sur cet axe, il sera considéré de façon conservative que 10 000 véhicules empruntent cette voie chaque. La base de calcul sera, conformément à l AM du 10 mai 2010, de 0,4 personnes par tranche de 100 véhicules/jour soit 40 personnes par km de voie exposée. Enfin, le SEI est susceptible d impacter des terrains non bâtis, qui seront dans hypothèse conservative considérés comme aménagés mais peu fréquentés. La base de calcul sera, conformément à l AM du 10 mai 2010, de 1 personne pour 10 ha soit, pour la surface totale du nuage (environ 4 ha) 0.4 personnes impactées. Compte tenu de la grande distance d effets (580m), la forme du nuage est prise en compte. Il a été étudié 5 formes de nuages différentes. Dans une hypothèse conservative, la gravité des scénarios sera prise égale à la gravité maximale (distance maximale 580m en météo F3 ET direction impactant le plus de cibles). Cinq (5) directions de fuite sont étudiées, telles que repérées sur la cartographie détaillée des effets ci-dessous. 10

Le nuage A est susceptible d impacter : 2 habitations (2,5p/hab) soit 5 personnes, 160 m de RD190 (40p/km) soit 6.4 personnes, Au maximum 0,4 personnes sur les terrains non bâtis, Les effets SEI du nuage A impactent donc 11.8 personnes. Le nuage B est susceptible d impacter : 245 m de voie ferrée (80p/km) soit 19.6 personnes, 180 m de RD190 (40p/km) soit 7.2 personnes, Au maximum 0,4 personnes sur les terrains non bâtis, Les effets SEI du nuage B impactent donc 27.2 personnes. Le nuage C est susceptible d impacter : 5 habitations (2,5p/hab) soit 12.5 personnes, 95 m de voie ferrée (80p/km) soit 7.6 personnes, 95 m de RD190 (40p/km) soit 3.8 personnes, Au maximum 0,4 personnes sur les terrains non bâtis, Les effets SEI du nuage C impactent donc 24.3 personnes. Le nuage D est susceptible d impacter : 5 habitations (2,5p/hab) soit 12.5 personnes, Au maximum 0,4 personnes sur les terrains non bâtis, Les effets SEI du nuage D impactent donc 12.9 personnes. Le nuage E est susceptible d impacter : 11

2 habitations (2,5p/hab) soit 5 personnes, Au maximum 0,4 personnes sur les terrains non bâtis, Les effets SEI du nuage E impactent donc 5.4 personnes. C est donc le nuage B qui est susceptible d impacter le plus de personnes, soit 27.2 personnes. Le niveau de gravité des scenarios issus des ERC 11 et ERC 12 est Important. 5.3.2 Probabilité Dans une hypothèse conservative, la probabilité du phénomène dangereux a été assimilée à celle de l ERC. Les probabilités des scénarios sont donc : Pour le scénario de nuage toxique issu de l ERC 11 : 9.3.10-6/an, soit un niveau de probabilité «E», Pour le scenario de nuage toxique issu de l ERC 12 : 4.3.10-5/an, soit un niveau de probabilité «D». 5.4 BRECHE SUR LA LIGNE DE GAZ VERS LES CHAUDIERES (COUVRANT L ERC 5) Le bâtiment étant équipé de détection incendie et de détection gaz, le jet devrait être coupé en un temps inférieur en ½ heure en coupant l alimentation en gaz. Ainsi, les effets thermiques du jet enflammé seront limités au bâtiment chaufferie et ne sortiront pas des limites du site. Ce scénario est ainsi acceptable. Le scenario issu de l ERC 5, couvert par la présente modélisation, n a pas d effets en dehors des limites de propriété. La gravité de ce scénario, en l absence de cible externe, est nulle. Ce scénario ne sera pas placé dans la matrice de risque et la probabilité du scenario ne sera pas étudiée. 5.5 INCENDIE DU MAGASIN MATIERE PREMIERE (COUVRANT L ERC 18) Etant donné l emplacement du magasin matières premières, les modélisations permettent de conclure que les effets irréversibles ne sortent pas du site. Le scenario issu de l ERC 18, couvert par la présente modélisation, n a pas d effets en dehors des limites de propriété. La gravité de ce scénario, en l absence de cible externe, est nulle. Ce scénario ne sera pas placé dans la matrice de risque et la probabilité du scenario ne sera pas étudiée. 5.6 BILAN ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES Les scenarios sont désignés par le n de l ERC dont ils sont issus, dans la grille de criticité suivante : 12

Report des risques dans la grille de criticité : 5 Désastreux E D C B A Possible mais extrêmement peu probable Très improbable Improbable Probable Courant 4 Catastrophique 3 Important 11 12 2 Sérieux 1 Modéré Il convient, compte tenu du classement des scénarios issus des ERC 11 et 12 dans les cases intermédiaires de la matrice de risque, de porter une attention particulière aux barrières de prévention / protection liées à ces scenarios : Scenario issu de l ERC 11 : 5 détecteurs NH3 avec arrêt électrique au 2 seuil impliquant notamment la fermeture de la vanne de sectionnement en fond capa HP Scenario issu de l ERC 12 : 5 détecteurs NH3 avec arrêt électrique au 2 seuil impliquant notamment la fermeture de la vanne de sectionnement en fond capa BP 6 ORGANISATION DES MOYENS DE SECOURS Le site dispose de moyens matériels et humains. Les moyens humains sont constitués d équipiers formés pour les types d intervention (incendie, toxique ammoniac ). Le délai d intervention des pompiers de Le Molay-Littry est de 5 minutes. Les moyens matériels de détection permettent de détecter d éventuelles fuites d ammoniac et de limiter ainsi leur ampleur. Le site dispose de matériel d intervention (combinaisons étanches et Appareils respiratoires isolants pour le risque toxique, Robinets d incendie Armés, Sprinklage et extincteurs pour les incendies). Par ailleurs le site dispose de réserves incendie et de bassins de confinement des eaux d incendie. 13

7 CONCLUSION L analyse des scénarii identifiés lors de l APR et les résultats des scénarii majorants étudiés, mettent en avant que des moyens de prévention en place sont adaptés pour un accident survenant à l intérieur des locaux de production d eau glacée ou d eau glycolée. En effet les asservissements en place, permettent en cas de détection de NH 3 de couper les installations et surtout d isoler toutes les capacités par le biais des vannes de sectionnement. Toutefois l analyse des risques de l installation a identifié un point de défaillance sur les installations ammoniac, en effet une partie de la canalisation reliant les capacités se trouve à l extérieur et en cas de rupture de celle-ci, il n existe des moyens faibles de détection de l ammoniac. Sur la base de ces constats, des mesures compensatoires ont été envisagées dont les principales solutions sont précisées ci-dessous : Chaudières Remplacer les vitres de la chaufferie par des murs en bardage coupefeu ½ heure ; Danone Produits Frais France a prévu la mise en en place de ces solutions et ainsi les effets thermiques dû au jet enflammé ne sortirait pas du local de la chaufferie. Installation d eau glacée : Un clapet anti-retour est placé en amont des échangeurs; Mise en place de bardage avec détection d ammoniac autour des lignes HP d ammoniac hors salle des machines ; Mise en place de capteur d ammoniac dans les bardages. La mise en place de ces solutions, prévue par Danone Produits Frais France, permet de réduire la quantité de NH 3 émis, et par conséquent l impact sur les populations voisines. Concernant les scénarios toxiques liés aux groupes frigorifiques, les effets irréversibles liés aux fuites en intérieur ne sont pas susceptibles d atteindre les populations grâce au confinement de ces installations ; des mesures compensatoires ont été proposées afin de réduire l inventaire relâché. Les effets irréversibles liés aux fuites en extérieur sont susceptibles d atteindre les populations externes ; les mesures compensatoires actuellement en place permettent de maintenir les niveaux de risque. 14

Ainsi, l Analyse Détaillée des Risques a permis de retenir deux scenarios majeurs (dont les effets peuvent impacter l extérieur du site). Ces scenarios sont issus des ERC suivants : ERC 11 : fuite d'ammoniac liquide HP vers la capa BP Tankky, ERC 12 : fuite d'ammoniac liquide BP vers le Tankky. Le niveau de risque a été étudié pour chacun de ces deux scenarios. Il ressort de l Analyse Détaillée des risques que les barrières de sécurité permettent de maitriser les risques générés par ces deux scénarios. 15