MINISTERE DE LA JUSTICE

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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA MAGISTRATURE SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES N téléphone : SDRHM (RHM1) 01.44.77.62.89 ou 68.50 SDRHG(RHG2) 01.44.77.66.51 ou 72.84 Paris, le 25 avril 2013. Note Date d application : immédiate LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE A MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION MESDAMES ET MESSIEURS LES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D APPEL MESDAMES ET MESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX PRES LESDITES COURS (HEXAGONE ET OUTRE-MER) RESPONSABLES DE BOP MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LEDIT TRIBUNAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES GREFFES MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE DU CASIER JUIDICIAIRE NATIONAL N Note SJ-13-120-RHM1-RHG2/25.04.2013 Mots clés Localisations emplois services judiciaires Titre détaillé Localisation des emplois de magistrats et fonctionnaires des services judiciaires au titre de 2013 Texte(s) source(s) Notes SJ-08-235-DSJ du 05 août 2008 et SJ-09-341-CAB-DIR du 02 octobre 2009 Publication : si oui : BO JO INTERNET INTRANET - permanente - temporaire Modalités de diffusion Diffusion assurée par la direction des services judiciaires Pièces jointes : Tableaux

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TRIBUNAUX SUPERIEURS D'APPEL Présidents I B bis B - SIEGE ET PARQUET DES TRIBUNAUX SUPERIEURS D'APPEL SIEGE Procureurs de la République SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 1 1 1 1 2 TSA 1 1 1 1 2 SIEGE I B bis PARQUET PARQUET TRIBUNAUX SUPERIEURS D'APPEL CA ET TSA Premiers présidents et Présidents Présidents de chambre et viceprésidents Présidents de chambre instruction Conseillers Secrétaires généraux SIEGE Procureurs généraux et de la République Avocats généraux Substituts généraux Secrétaires généraux PARQUET GENERAL 37 314 51 785 35 1222 37 100 150 35 322 1544 DSJ / SDRHM

TABLEAU II MAGISTRATS PLACES AUPRES DES PREMIERS PRESIDENTS ET DES PROCUREURS GENERAUX DES COURS D'APPEL COURS D'APPEL SIEGE PARQUET Vice-présidents Vice-procureurs Substituts SIEGE PARQUET COURS D'APPEL I II I II AGEN 1 1 2 1 1 2 4 AIX-EN-PROVENCE 11 7 18 4 6 10 28 AMIENS 2 6 8 1 3 4 12 ANGERS 3 2 5 1 2 3 8 BASSE-TERRE 2 1 3 1 0 1 4 BASTIA 2 0 2 1 0 1 3 BESANCON 2 3 5 1 2 3 8 BORDEAUX 4 3 7 1 2 3 10 BOURGES 2 1 3 1 1 2 5 CAEN 2 5 7 1 2 3 10 CAYENNE 1 1 1 1 2 CHAMBERY 3 2 5 2 1 3 8 COLMAR 2 4 6 1 2 3 9 DIJON 2 3 5 1 2 3 8 DOUAI 5 14 19 3 9 12 31 FORT-DE-FRANCE 1 0 1 1 0 1 2 GRENOBLE 3 5 8 1 2 3 11 LIMOGES 2 1 3 1 1 2 5 LYON 4 7 11 1 4 5 16 METZ 1 4 5 2 1 3 8 MONTPELLIER 5 4 9 3 2 5 14 NANCY 2 3 5 1 2 3 8 NIMES 4 4 8 2 1 3 11 NOUMEA 1 0 1 1 0 1 2 ORLEANS 3 3 6 2 1 3 9 PAPEETE 1 0 1 1 0 1 2 PARIS 13 10 23 6 7 13 36 PAU 4 2 6 1 2 3 9 POITIERS 2 3 5 1 3 4 9 REIMS 4 2 6 1 2 3 9 RENNES 6 5 11 3 5 8 19 RIOM 2 4 6 1 2 3 9 ROUEN 4 3 7 1 4 5 12 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION 2 1 3 1 1 2 5 TOULOUSE 3 5 8 3 2 5 13 VERSAILLES 7 8 15 3 4 7 22 118 126 244 58 79 137 381 DSJ / SDRHM

TABLEAU III A - MAGISTRATS DU SIEGE DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE COURS D'APPEL TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Présidence Présidents Premiers viceprésidents Siège non spécialisé Premier viceprésident adjoint Instance Livre foncier Premier vice-président Instruction Enfants Application des peines Viceprésident viceprésidents Secrétariat général SIEGE HH I Bbis I HH I Bbis I Bbis I II I II II HH I II I II I II I AGEN AGEN 1 4 4 3 2 2 1 1 1 2 1 22 AGEN AUCH 1 2 1 1 2 1 1 1 10 AGEN CAHORS 1 3 1 2 1 1 1 10 Total AGEN 1 2 9 5 5 6 2 3 1 3 3 2 42 AIX-EN-PROVENCE AIX-EN-PROVENCE 1 3 11 8 6 2 4 3 3 1 2 3 47 AIX-EN-PROVENCE DIGNE 1 2 1 1 2 1 1 1 10 AIX-EN-PROVENCE DRAGUIGNAN 1 1 8 8 4 1 2 1 1 1 2 30 AIX-EN-PROVENCE GRASSE 1 3 15 6 5 4 3 2 2 1 3 1 46 AIX-EN-PROVENCE MARSEILLE 1 3 1 28 20 11 4 1 14 6 6 3 6 1 1 106 AIX-EN-PROVENCE NICE 1 3 15 7 5 4 5 1 2 1 3 1 48 AIX-EN-PROVENCE TARASCON 1 3 2 1 1 1 1 1 1 2 14 AIX-EN-PROVENCE TOULON 1 3 9 8 4 3 3 2 3 1 3 1 41 Total AIX-EN-PROVENCE 6 2 3 13 1 91 60 37 21 1 32 17 17 10 20 10 1 342 AMIENS AMIENS 1 2 8 7 4 4 2 2 3 2 2 2 39 AMIENS BEAUVAIS 1 1 5 2 3 1 1 1 2 1 1 3 22 AMIENS COMPIEGNE 1 2 1 1 1 1 1 1 1 10 AMIENS LAON 1 4 1 1 2 1 1 1 1 1 1 15 AMIENS SAINT-QUENTIN 1 1 1 1 1 1 2 1 9 AMIENS SENLIS 1 6 2 2 1 2 2 1 1 1 1 20 AMIENS SOISSONS 1 1 1 1 1 1 1 1 8 Total AMIENS 1 4 2 3 27 15 13 11 6 9 8 9 5 10 123 ANGERS ANGERS 1 2 6 6 5 5 2 1 3 1 1 2 35 ANGERS LAVAL 1 4 2 1 2 1 1 1 1 1 15 ANGERS LE MANS 1 1 7 5 3 4 2 1 2 1 1 2 30 Total ANGERS 2 1 3 17 13 9 11 5 2 6 3 3 5 80 BASSE-TERRE BASSE-TERRE 1 5 1 2 2 1 1 1 1 15 BASSE-TERRE POINTE-A-PITRE 1 1 7 4 3 1 3 2 1 1 2 1 27 Total BASSE-TERRE 1 1 1 12 5 5 3 3 3 2 2 2 2 42 BASTIA AJACCIO 1 1 3 2 1 2 3 1 1 15 BASTIA BASTIA 1 1 3 3 1 2 2 1 1 1 16 Total BASTIA 2 2 6 5 2 4 5 1 2 1 1 31 DSJ / SDRHM

COURS D'APPEL TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Présidence Présidents Premiers viceprésidents Siège non spécialisé Premier viceprésident adjoint Instance Livre foncier Premier vice-président Instruction Enfants Application des peines Viceprésident viceprésidents Secrétariat général SIEGE HH I Bbis I HH I Bbis I Bbis I II I II II HH I II I II I II I BESANCON BELFORT 1 2 2 1 1 1 1 1 10 BESANCON BESANCON 1 1 5 2 2 2 2 1 1 1 1 1 20 BESANCON LONS-LE-SAUNIER 1 3 2 2 2 1 1 1 1 1 15 BESANCON MONTBELIARD 1 2 1 1 1 1 1 1 1 10 BESANCON VESOUL 1 2 2 2 2 1 1 1 1 1 14 Total BESANCON 4 1 1 14 9 8 8 3 5 3 5 3 5 69 BORDEAUX ANGOULEME 1 7 1 2 2 1 1 1 1 2 19 BORDEAUX BERGERAC 1 2 1 1 1 1 1 1 1 10 BORDEAUX BORDEAUX 1 2 1 19 15 8 8 7 6 4 2 3 3 1 80 BORDEAUX LIBOURNE 1 2 1 2 1 1 1 1 10 BORDEAUX PERIGUEUX 1 5 2 1 3 2 1 1 1 1 18 Total BORDEAUX 1 2 2 2 1 35 19 13 16 10 10 6 6 5 8 1 137 BOURGES BOURGES 1 4 3 1 3 1 2 1 1 1 18 BOURGES CHATEAUROUX 1 3 1 1 3 1 1 1 1 2 15 BOURGES NEVERS 1 3 2 1 3 1 2 1 14 Total BOURGES 3 10 6 3 9 2 3 2 4 2 3 47 CAEN ALENCON 1 2 1 1 1 1 1 1 1 10 CAEN ARGENTAN 1 1 1 2 1 1 1 8 CAEN CAEN 1 1 8 4 4 4 2 1 2 2 2 3 34 CAEN CHERBOURG 1 1 2 1 1 1 1 1 1 10 CAEN COUTANCES 1 3 1 2 2 1 1 1 1 1 1 15 CAEN LISIEUX 1 2 2 2 1 1 1 10 Total CAEN 1 3 2 1 17 10 10 11 4 5 5 5 5 8 87 CAYENNE CAYENNE 1 5 2 1 1 2 1 2 1 1 1 18 Total CAYENNE 1 5 2 1 1 2 1 2 1 1 1 18 CHAMBERY ALBERTVILLE 1 4 1 1 1 1 1 1 11 CHAMBERY ANNECY 1 4 3 1 1 1 2 2 1 16 CHAMBERY BONNEVILLE 1 3 1 1 1 1 1 1 1 11 CHAMBERY CHAMBERY 1 5 2 1 2 1 2 1 1 1 17 CHAMBERY THONON-LES-BAINS 1 4 3 2 1 1 1 1 1 1 16 Total CHAMBERY 5 20 10 6 6 5 4 5 2 4 4 71 COLMAR COLMAR 1 1 5 4 4 2 5 1 1 1 2 1 1 29 COLMAR MULHOUSE 1 2 7 5 4 4 6 3 1 3 1 2 1 40 COLMAR SAVERNE 1 2 2 2 1 3 1 1 2 15 COLMAR STRASBOURG 1 3 14 9 9 6 9 3 2 4 2 2 2 66 Total COLMAR 2 2 6 28 20 19 13 23 7 5 8 6 5 6 150 DIJON CHALON-SUR-SAONE 1 3 3 1 4 2 1 1 1 1 2 20 DIJON CHAUMONT 1 3 1 1 2 1 2 1 12 DIJON DIJON 1 1 8 5 4 2 2 2 2 1 2 30 DIJON MACON 1 3 1 1 2 1 1 1 1 12 Total DIJON 1 3 1 17 10 7 10 6 3 4 5 4 3 74 DSJ / SDRHM

COURS D'APPEL TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Présidence Présidents Premiers viceprésidents Siège non spécialisé Premier viceprésident adjoint Instance Livre foncier Premier vice-président Instruction Enfants Application des peines Viceprésident viceprésidents Secrétariat général SIEGE HH I Bbis I HH I Bbis I Bbis I II I II II HH I II I II I II I DOUAI ARRAS 1 4 3 2 2 1 1 1 1 2 18 DOUAI AVESNES-SUR-HELPE 1 4 2 2 2 1 1 2 3 18 DOUAI BETHUNE 1 3 5 6 6 4 3 1 3 3 1 2 38 DOUAI BOULOGNE-SUR-MER 1 1 8 3 3 2 1 2 2 1 1 2 27 DOUAI CAMBRAI 1 2 2 1 1 1 2 1 11 DOUAI DOUAI 1 3 3 2 1 1 2 2 1 1 1 18 DOUAI DUNKERQUE 1 5 4 3 1 2 2 1 1 1 21 DOUAI LILLE 1 2 1 19 14 10 7 1 7 5 7 6 4 4 1 89 DOUAI SAINT-OMER 1 2 1 1 1 1 1 1 1 10 DOUAI VALENCIENNES 1 1 6 3 3 1 2 1 3 1 1 2 25 Total DOUAI 4 6 2 5 1 58 41 33 22 1 18 13 21 19 11 19 1 275 FORT-DE-FRANCE FORT-DE-FRANCE 1 1 7 5 3 1 3 2 1 2 1 1 28 Total FORT-DE-FRANCE 1 1 7 5 3 1 3 2 1 2 1 1 28 GRENOBLE BOURGOIN-JALLIEU 1 3 1 1 1 1 1 1 10 GRENOBLE GAP 1 2 1 1 1 1 1 1 9 GRENOBLE GRENOBLE 1 3 11 6 5 3 4 2 3 1 1 2 42 GRENOBLE VALENCE 1 1 8 3 3 2 2 1 2 1 1 1 26 GRENOBLE VIENNE 1 3 2 1 1 1 2 1 1 13 Total GRENOBLE 2 2 1 4 27 13 11 8 6 6 7 4 5 4 100 LIMOGES BRIVE 1 4 2 2 2 1 1 1 2 16 LIMOGES GUERET 1 1 1 1 1 1 1 1 8 LIMOGES LIMOGES 1 7 3 1 4 3 1 2 2 24 Total LIMOGES 2 1 12 6 4 7 3 2 2 4 3 2 48 LYON BOURG-EN-BRESSE 1 1 6 5 5 1 1 2 2 1 1 2 28 LYON LYON 1 2 1 27 20 14 6 1 9 6 6 5 3 4 1 106 LYON ROANNE 1 1 1 1 1 1 1 1 1 9 LYON SAINT-ETIENNE 1 2 6 7 4 2 3 1 3 2 2 1 34 LYON VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 1 2 1 1 1 1 1 1 10 Total LYON 3 2 2 3 1 41 35 25 11 1 13 11 11 10 8 9 1 187 METZ METZ 1 3 9 7 5 4 7 2 2 3 1 2 2 48 METZ SARREGUEMINES 1 5 2 3 2 3 1 1 1 1 1 21 METZ THIONVILLE 1 5 2 2 1 3 1 1 1 1 18 Total METZ 1 2 3 19 11 10 7 13 2 4 5 3 3 4 87 DSJ / SDRHM

COURS D'APPEL TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Présidence Présidents Premiers viceprésidents Siège non spécialisé Premier viceprésident adjoint Instance Livre foncier Premier vice-président Instruction Enfants Application des peines Viceprésident viceprésidents Secrétariat général SIEGE HH I Bbis I HH I Bbis I Bbis I II I II II HH I II I II I II I MONTPELLIER BEZIERS 1 6 2 2 2 1 2 1 1 2 2 22 MONTPELLIER CARCASSONNE 1 2 2 1 1 1 1 1 1 11 MONTPELLIER MONTPELLIER 1 3 12 10 5 4 4 3 3 1 4 1 51 MONTPELLIER NARBONNE 1 2 2 1 1 1 1 1 1 11 MONTPELLIER PERPIGNAN 1 3 8 7 3 2 3 1 2 1 2 2 35 MONTPELLIER RODEZ 1 2 2 2 1 1 1 1 1 12 Total MONTPELLIER 2 4 6 32 25 14 11 9 9 8 6 10 6 142 NANCY BAR-LE-DUC 1 1 1 1 1 1 2 8 NANCY BRIEY 1 2 1 1 1 1 2 1 10 NANCY EPINAL 1 4 4 2 4 2 1 1 2 2 23 NANCY NANCY 1 3 10 6 3 4 4 3 3 1 3 2 43 NANCY VERDUN 1 1 1 1 1 2 2 9 Total NANCY 1 2 2 3 18 12 8 11 6 7 4 7 3 9 93 NIMES ALES 1 2 1 1 2 1 1 9 NIMES AVIGNON 1 1 6 4 4 1 3 1 3 1 1 26 NIMES CARPENTRAS 1 4 3 2 1 1 1 1 14 NIMES MENDE 1 1 1 1 1 5 NIMES NIMES 1 3 8 7 4 3 4 1 3 2 1 1 38 NIMES PRIVAS 1 4 3 2 2 1 1 1 1 16 Total NIMES 2 2 2 4 24 18 14 8 9 4 8 5 5 3 108 ORLEANS BLOIS 1 3 4 1 2 1 1 1 1 1 16 ORLEANS MONTARGIS 1 3 1 1 1 1 1 1 10 ORLEANS ORLEANS 1 1 7 3 3 2 2 1 2 1 1 2 26 ORLEANS TOURS 1 1 8 5 4 3 2 1 2 1 1 2 31 Total ORLEANS 2 1 1 2 21 13 9 8 5 4 5 4 4 4 83 PARIS AUXERRE 1 3 1 1 2 1 2 1 2 2 1 17 PARIS BOBIGNY 1 3 1 36 21 12 11 10 4 9 5 4 5 1 123 PARIS CRETEIL 1 2 1 25 14 11 7 8 3 5 3 7 2 1 90 PARIS EVRY 1 2 1 18 11 10 4 5 3 5 3 7 2 1 73 PARIS FONTAINEBLEAU 1 3 1 1 1 1 1 9 PARIS MEAUX 1 3 13 8 3 3 3 1 3 2 2 2 44 PARIS MELUN 1 2 7 5 2 4 2 2 3 2 3 2 35 PARIS PARIS 1 8 8 116 66 39 20 3 52 21 9 5 8 2 1 359 PARIS SENS 1 2 2 1 1 1 1 9 Total PARIS 6 3 15 5 11 223 129 80 53 3 82 37 35 22 34 17 4 759 PAU BAYONNE 1 1 4 3 2 2 1 1 1 1 1 18 PAU DAX 1 2 2 1 1 1 1 1 10 PAU MONT-DE-MARSAN 1 2 2 1 1 1 1 1 1 1 12 PAU PAU 1 6 3 1 3 2 1 1 2 1 1 22 PAU TARBES 1 4 1 1 2 1 1 1 1 1 14 Total PAU 5 1 18 11 6 9 4 5 3 6 3 5 76 DSJ / SDRHM

COURS D'APPEL TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Présidence Présidents Premiers viceprésidents Siège non spécialisé Premier viceprésident adjoint Instance Livre foncier Premier vice-président Instruction Enfants Application des peines Viceprésident viceprésidents Secrétariat général SIEGE HH I Bbis I HH I Bbis I Bbis I II I II II HH I II I II I II I POITIERS LA ROCHE-SUR-YON 1 3 3 2 1 2 2 1 1 1 17 POITIERS LA ROCHELLE 1 6 2 2 3 2 1 1 1 1 2 22 POITIERS LES SABLES-D'OLONNE 1 2 2 2 1 1 9 POITIERS NIORT 1 2 3 2 3 1 1 1 1 1 16 POITIERS POITIERS 1 1 5 4 3 3 2 1 2 2 1 25 POITIERS SAINTES 1 5 1 3 1 1 1 1 1 15 Total POITIERS 1 5 1 23 14 12 13 7 4 7 4 7 6 104 REIMS CHALONS-EN-CHAMPAGNE 1 3 3 1 2 1 1 1 2 15 REIMS CHARLEVILLE-MEZIERES 1 5 2 1 3 1 1 2 1 17 REIMS REIMS 1 1 5 4 2 2 2 1 2 1 1 1 23 REIMS TROYES 1 6 2 1 3 1 1 1 2 2 2 22 Total REIMS 4 1 19 11 5 10 5 2 5 6 3 6 77 RENNES BREST 1 6 4 3 2 1 2 2 1 1 2 25 RENNES LORIENT 1 1 5 3 2 3 2 1 1 1 1 1 22 RENNES NANTES 1 3 11 9 5 3 4 2 4 2 3 2 49 RENNES QUIMPER 1 1 4 5 2 2 1 1 1 1 1 20 RENNES RENNES 1 3 11 6 3 4 4 3 3 1 2 3 44 RENNES SAINT-BRIEUC 1 6 5 3 2 2 1 2 2 24 RENNES SAINT-MALO 1 3 2 2 1 1 1 1 1 13 RENNES SAINT-NAZAIRE 1 4 3 2 2 1 1 1 1 1 1 18 RENNES VANNES 1 4 2 2 1 1 1 1 1 14 Total RENNES 4 5 8 54 39 24 20 15 11 15 11 13 10 229 RIOM AURILLAC 1 1 1 2 1 1 1 1 9 RIOM CLERMONT-FERRAND 1 2 8 5 4 6 3 1 2 1 2 2 37 RIOM CUSSET 1 2 1 2 1 1 1 9 RIOM LE PUY-EN-VELAY 1 2 1 1 2 1 2 1 11 RIOM MONTLUCON 1 1 1 1 1 1 1 7 RIOM MOULINS 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 11 Total RIOM 1 2 3 2 15 8 9 14 4 6 5 5 4 6 84 ROUEN DIEPPE 1 2 1 1 2 1 2 1 11 ROUEN EVREUX 1 2 6 5 3 4 2 3 1 3 1 31 ROUEN LE HAVRE 1 1 5 4 3 2 2 1 2 2 2 1 26 ROUEN ROUEN 1 3 10 6 5 3 2 2 4 2 2 40 Total ROUEN 3 1 6 23 16 12 11 6 4 9 5 7 5 108 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION MAMOUDZOU 1 5 2 1 1 1 1 1 1 1 15 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION 1 1 6 6 3 3 3 2 1 1 3 30 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION 1 3 4 1 2 1 1 2 1 2 18 Total SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION 1 2 1 14 12 5 6 5 2 5 3 2 5 63 DSJ / SDRHM

COURS D'APPEL TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Présidence Présidents Premiers viceprésidents Siège non spécialisé Premier viceprésident adjoint Instance Livre foncier Premier vice-président Instruction Enfants Application des peines Viceprésident viceprésidents Secrétariat général SIEGE HH I Bbis I HH I Bbis I Bbis I II I II II HH I II I II I II I TOULOUSE ALBI 1 2 2 1 1 1 1 1 10 TOULOUSE CASTRES 1 2 1 1 1 1 1 1 1 10 TOULOUSE FOIX 1 1 1 1 2 1 1 1 9 TOULOUSE MONTAUBAN 1 4 2 2 1 1 1 1 1 2 16 TOULOUSE TOULOUSE 1 2 1 18 10 8 6 5 3 3 3 4 2 1 67 Total TOULOUSE 1 3 1 2 1 27 16 13 11 6 7 6 6 6 5 1 112 VERSAILLES CHARTRES 1 1 5 4 2 3 2 1 2 1 2 24 VERSAILLES NANTERRE 1 3 1 32 18 13 8 9 5 5 4 5 1 1 106 VERSAILLES PONTOISE 1 2 1 17 13 7 4 4 4 6 2 4 3 1 69 VERSAILLES VERSAILLES 1 2 1 19 15 9 4 6 2 5 3 4 2 1 74 Total VERSAILLES 3 1 7 1 3 73 50 31 19 21 11 17 11 14 8 3 273 COURS D'APPEL TGI TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE 54 85 22 33 88 19 1056 674 466 390 36 6 321 222 248 206 209 202 12 4349 B - MAGISTRATS DU SIEGE DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE Présidence Présidents Premiers viceprésidents Siège non spécialisé Premier vice-président HH I Bbis I HH I Bbis I II I II HH I II I II I II NOUMEA MATA-UTU 1 1 NOUMEA NOUMEA 1 6 3 1 2 1 1 1 1 1 1 19 Total NOUMEA 1 1 6 3 1 2 1 1 1 1 1 1 20 PAPEETE PAPEETE 1 7 4 1 1 1 2 1 1 1 1 21 Total PAPEETE 1 7 4 1 1 1 2 1 1 1 1 21 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 1 1 2 Total SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 1 1 2 Section Vice-présidents Instruction Enfants Application des peines SIEGE TPI SIEGE TGI ET TPI 2 2 13 7 2 3 2 4 2 2 2 2 43 Présidence Présidents Siège non spécialisé Vice-présidents Instance Livre foncier Premier vice-président Instruction Premiers viceprésidents Secrétariat général HH I Bbis I HH I Bbis I B bis I II I II II HH I II I II I II I 54 87 24 33 88 19 1069 681 468 393 36 6 323 226 250 208 211 204 12 165 1890 861 36 555 458 415 12 4392 Enfants Application des peines Viceprésident Viceprésident SIEGE DSJ / SDRHM

COURS D'APPEL TABLEAU IV A - MAGISTRATS DU PARQUET DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Procureurs de la République Procureurs de la République adjoints Premier viceprocureurs de la République Viceprocureurs de la République Substituts Secrétaire général HH I B bis I HH I B bis I B bis I II I AGEN AGEN 1 3 3 7 AGEN AUCH 1 1 1 3 AGEN CAHORS 1 2 3 Total AGEN 1 2 4 6 13 AIX-EN-PROVENCE AIX-EN-PROVENCE 1 2 7 5 15 AIX-EN-PROVENCE DIGNE 1 2 3 AIX-EN-PROVENCE DRAGUIGNAN 1 2 5 2 10 AIX-EN-PROVENCE GRASSE 1 3 5 6 15 AIX-EN-PROVENCE MARSEILLE 1 3 1 24 9 1 39 AIX-EN-PROVENCE NICE 1 3 7 5 16 AIX-EN-PROVENCE TARASCON 1 2 2 5 AIX-EN-PROVENCE TOULON 1 3 7 4 15 Total AIX-EN-PROVENCE 6 2 3 13 1 57 35 1 118 AMIENS AMIENS 1 2 5 6 14 AMIENS BEAUVAIS 1 1 3 3 8 AMIENS COMPIEGNE 1 1 2 4 AMIENS LAON 1 3 1 5 AMIENS SAINT-QUENTIN 1 1 1 3 AMIENS SENLIS 1 3 3 7 AMIENS SOISSONS 1 1 1 3 Total AMIENS 1 4 2 3 17 17 44 ANGERS ANGERS 1 2 4 4 11 ANGERS LAVAL 1 2 1 4 ANGERS LE MANS 1 1 5 3 10 Total ANGERS 2 1 3 11 8 25 BASSE-TERRE BASSE-TERRE 1 1 2 4 BASSE-TERRE POINTE-A-PITRE 1 1 3 4 9 Total BASSE-TERRE 1 1 1 4 6 13 BASTIA AJACCIO 1 1 1 2 5 BASTIA BASTIA 1 1 2 2 6 Total BASTIA 2 2 3 4 11 PARQUET DSJ / SDRHM

COURS D'APPEL TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Procureurs de la République Procureurs de la République adjoints Premier viceprocureurs de la République Viceprocureurs de la République Substituts Secrétaire général HH I B bis I HH I B bis I B bis I II I BESANCON BELFORT 1 1 2 4 BESANCON BESANCON 1 1 2 3 7 BESANCON LONS-LE-SAUNIER 1 1 3 5 BESANCON MONTBELIARD 1 1 2 4 BESANCON VESOUL 1 2 2 5 PARQUET Total BESANCON 4 1 1 7 12 25 BORDEAUX ANGOULEME 1 3 2 6 BORDEAUX BERGERAC 1 1 1 3 BORDEAUX BORDEAUX 1 2 1 14 9 1 28 BORDEAUX LIBOURNE 1 1 1 3 BORDEAUX PERIGUEUX 1 2 2 5 Total BORDEAUX 1 2 2 2 1 21 15 1 45 BOURGES BOURGES 1 3 1 5 BOURGES CHATEAUROUX 1 2 2 5 BOURGES NEVERS 1 2 1 4 Total BOURGES 3 7 4 14 CAEN ALENCON 1 1 1 3 CAEN ARGENTAN 1 2 3 CAEN CAEN 1 1 5 4 11 CAEN CHERBOURG 1 1 2 4 CAEN COUTANCES 1 2 2 5 CAEN LISIEUX 1 1 1 3 Total CAEN 1 3 2 1 10 12 29 CAYENNE CAYENNE 1 1 2 4 8 Total CAYENNE 1 1 2 4 8 CHAMBERY ALBERTVILLE 1 2 2 5 CHAMBERY ANNECY 1 3 1 5 CHAMBERY BONNEVILLE 1 1 3 5 CHAMBERY CHAMBERY 1 3 2 6 CHAMBERY THONON-LES-BAINS 1 2 2 5 Total CHAMBERY 5 11 10 26 COLMAR COLMAR 1 1 3 2 7 COLMAR MULHOUSE 1 2 3 4 10 COLMAR SAVERNE 1 2 3 COLMAR STRASBOURG 1 3 10 5 19 Total COLMAR 2 2 6 16 13 39 DIJON CHALON-SUR-SAONE 1 3 2 6 DIJON CHAUMONT 1 2 2 5 DIJON DIJON 1 1 6 3 11 DIJON MACON 1 2 1 4 Total DIJON 1 3 1 13 8 26 DSJ / SDRHM

COURS D'APPEL TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Procureurs de la République Procureurs de la République adjoints Premier viceprocureurs de la République Viceprocureurs de la République Substituts Secrétaire général PARQUET HH I B bis I HH I B bis I B bis I II I DOUAI ARRAS 1 3 3 7 DOUAI AVESNES-SUR-HELPE 1 2 3 6 DOUAI BETHUNE 1 3 3 5 12 DOUAI BOULOGNE-SUR-MER 1 1 3 4 9 DOUAI CAMBRAI 1 1 2 4 DOUAI DOUAI 1 4 1 6 DOUAI DUNKERQUE 1 2 4 7 DOUAI LILLE 1 2 1 19 9 1 33 DOUAI SAINT-OMER 1 1 1 3 DOUAI VALENCIENNES 1 1 3 4 9 Total DOUAI 4 6 2 5 1 41 36 1 96 FORT-DE-FRANCE FORT-DE-FRANCE 1 1 5 4 11 Total FORT-DE-FRANCE 1 1 5 4 11 GRENOBLE BOURGOIN-JALLIEU 1 1 1 3 GRENOBLE GAP 1 1 1 3 GRENOBLE GRENOBLE 1 3 6 4 14 GRENOBLE VALENCE 1 1 5 2 9 GRENOBLE VIENNE 1 2 2 5 Total GRENOBLE 2 2 1 4 15 10 34 LIMOGES BRIVE 1 1 3 5 LIMOGES GUERET 1 2 3 LIMOGES LIMOGES 1 3 3 7 Total LIMOGES 2 1 4 8 15 LYON BOURG-EN-BRESSE 1 1 4 2 8 LYON LYON 1 2 1 21 9 1 35 LYON ROANNE 1 2 3 LYON SAINT ETIENNE 1 2 4 3 10 LYON VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 1 2 4 Total LYON 3 2 2 3 1 30 18 1 60 METZ METZ 1 3 4 5 13 METZ SARREGUEMINES 1 3 2 6 METZ THIONVILLE 1 2 2 5 Total METZ 1 2 3 9 9 24 DSJ / SDRHM

COURS D'APPEL TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Procureurs de la République Procureurs de la République adjoints Premier viceprocureurs de la République Viceprocureurs de la République Substituts Secrétaire général PARQUET HH I B bis I HH I B bis I B bis I II I MONTPELLIER BEZIERS 1 4 3 8 MONTPELLIER CARCASSONNE 1 1 2 4 MONTPELLIER MONTPELLIER 1 3 6 4 14 MONTPELLIER NARBONNE 1 1 2 4 MONTPELLIER PERPIGNAN 1 3 5 3 12 MONTPELLIER RODEZ 1 1 2 4 Total MONTPELLIER 2 4 6 18 16 46 NANCY BAR LE DUC 1 2 3 NANCY BRIEY 1 1 1 3 NANCY EPINAL 1 3 2 6 NANCY NANCY 1 3 9 3 16 NANCY VERDUN 1 2 3 Total NANCY 1 2 2 3 13 10 31 NIMES ALES 1 2 3 NIMES AVIGNON 1 1 4 4 10 NIMES CARPENTRAS 1 1 2 4 NIMES MENDE 1 2 3 NIMES NIMES 1 3 3 6 13 NIMES PRIVAS 1 2 1 4 Total NIMES 2 2 2 4 10 17 37 ORLEANS BLOIS 1 2 2 5 ORLEANS MONTARGIS 1 1 1 3 ORLEANS ORLEANS 1 1 5 2 9 ORLEANS TOURS 1 1 4 4 10 Total ORLEANS 2 1 1 2 12 9 27 PARIS AUXERRE 1 3 1 5 PARIS BOBIGNY 1 3 1 25 21 1 52 PARIS CRETEIL 1 2 1 16 11 1 32 PARIS EVRY 1 2 1 14 12 1 31 PARIS FONTAINEBLEAU 1 2 1 4 PARIS MEAUX 1 3 7 7 18 PARIS MELUN 1 2 6 4 13 PARIS PARIS 1 6 7 73 39 1 127 PARIS SENS 1 1 1 3 Total PARIS 6 3 13 5 10 147 97 4 285 PAU BAYONNE 1 1 2 3 7 PAU DAX 1 1 2 4 PAU MONT DE MARSAN 1 1 3 5 PAU PAU 1 3 2 6 PAU TARBES 1 2 2 5 Total PAU 5 1 9 12 27 POITIERS LA ROCHE-SUR-YON 1 2 2 5 POITIERS LA ROCHELLE 1 4 3 8 POITIERS LES SABLES-D'OLONNE 1 1 1 3 POITIERS NIORT 1 1 3 5 DSJ / SDRHM

Procureurs de la République adjoints Premier viceprocureurs de la République Viceprocureurs de la République TRIBUNAUX Procureurs Secrétaire Substituts COURS D'APPEL DE de la République général GRANDE INSTANCE HH I B bis I HH I B bis I B bis I II I POITIERS POITIERS 1 1 4 2 8 POITIERS SAINTES 1 2 1 4 Total POITIERS 1 5 1 14 12 33 REIMS CHALONS-EN-CHAMPAGNE 1 2 3 6 REIMS CHARLEVILLE-MEZIERES 1 1 4 6 REIMS REIMS 1 1 3 3 8 REIMS TROYES 1 4 2 7 PARQUET Total REIMS 4 1 10 12 27 RENNES BREST 1 4 2 7 RENNES LORIENT 1 1 2 3 7 RENNES NANTES 1 4 9 9 23 RENNES QUIMPER 1 1 2 3 7 RENNES RENNES 1 3 8 5 17 RENNES SAINT-BRIEUC 1 2 4 7 RENNES SAINT-MALO 1 2 2 5 RENNES SAINT-NAZAIRE 1 3 3 7 RENNES VANNES 1 2 2 5 Total RENNES 4 5 9 34 33 85 RIOM AURILLAC 1 2 3 RIOM CLERMONT-FERRAND 1 2 5 4 12 RIOM CUSSET 1 1 1 3 RIOM LE PUY-EN-VELAY 1 1 2 4 RIOM MONTLUCON 1 1 2 RIOM MOULINS 1 1 1 3 Total RIOM 1 2 3 2 8 11 27 ROUEN DIEPPE 1 1 2 4 ROUEN EVREUX 1 2 3 7 13 ROUEN LE HAVRE 1 1 6 2 10 ROUEN ROUEN 1 3 6 3 13 Total ROUEN 3 1 6 16 14 40 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION MAMOUDZOU 1 2 2 5 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION 1 1 4 2 8 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION 1 3 2 6 Total SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION 1 2 1 9 6 19 DSJ / SDRHM

COURS D'APPEL TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Procureurs de la République Procureurs de la République adjoints Premier viceprocureurs de la République Viceprocureurs de la République Substituts Secrétaire général HH I B bis I HH I B bis I B bis I II I TOULOUSE ALBI 1 1 1 3 TOULOUSE CASTRES 1 1 1 3 TOULOUSE FOIX 1 1 1 3 TOULOUSE MONTAUBAN 1 2 2 5 TOULOUSE TOULOUSE 1 2 1 9 9 1 23 PARQUET Total TOULOUSE 1 3 1 2 1 14 14 1 37 VERSAILLES CHARTRES 1 1 3 3 8 VERSAILLES NANTERRE 1 3 1 17 12 1 35 VERSAILLES PONTOISE 1 2 1 12 12 1 29 VERSAILLES VERSAILLES 1 2 1 14 10 1 29 COURS D'APPEL ET TRIBUNAUX SUPERIEURS D'APPEL Total VERSAILLES TGI 3 1 7 1 3 46 37 3 101 54 85 22 31 90 18 647 539 12 1498 B - MAGISTRATS DU PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE Procureurs de la République Viceprocureurs de la République Substituts HH I B bis I I II NOUMEA MATA-UTU 1 1 NOUMEA NOUMEA 1 4 2 7 Total NOUMEA 1 1 4 2 8 PAPEETE PAPEETE 1 2 3 6 Total PAPEETE 1 2 3 6 PARQUET TPI 2 1 6 5 14 PARQUET TGI ET TPI Procureurs de la République Procureurs de la République adjoints Vice-procureurs de la République Substituts Secrétaires généraux PARQUET HH I B bis I HH I B bis I B bis I II I 54 87 23 31 90 18 653 544 12 164 121 18 653 544 12 1512 DSJ / SDRHM

LOCALISATION DES EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ET PERSONNELS DES GREFFES 2013 DSJ / SDRHG