Internet et la vente de lentilles ophtalmiques

Bulletin officiel de l Ordre des optométristes du Québec Automne 2009 Internet et la vente de lentilles ophtalmiques Agir avant qu il ne soit trop tard! p. 3 Aperçu de la campagne d information p. 5 Récentes recommandations: le diabète et l étude de champs visuels p. 8-9 Grippe A(H1N1) et exercice de l optométrie p. 11 Vente de produits ophtalmiques sur Internet Lignes directrices concernant l exercice de l optométrie Activités récentes et futures de la FMO Message du CPRO 4 5 8 10

2 Dre Lise-Anne Chassé, optométriste Présidente de l Ordre des optométristes du Québec sommaire Lignes directrices concernant l exercice de l optométrie 5 Récentes recommandations: le diabète et l étude de champs visuels 8 Activités récentes et futures de la FMO 8 Message du CPRO 10 Grippe A(H1N1) et exercice de l optométrie 11 Opto Presse est publié quatre (4) fois par année : Ordre des optométristes du Québec 1265, rue Berri, bureau 700 Montréal (Québec) H2L 4X4 Téléphone : 514 499-0524 Télécopieur : 514 499-1051 Responsables de la production : Dre Louise Mathers, optométriste présidente du comité des communications; M me Claudine Champagne, chargée d affaires administratives; M me Jacqueline Houle, secrétaire. Design graphique et électronique : Mot de la présidente Internet et la vente de lentilles ophtalmiques Agir avant qu il ne soit trop tard! Que nous soyons optométristes, opticiens d ordonnances ou ophtalmologistes, nous connaissons, comme professionnels de l optique, l importance des activités professionnelles qui font partie de la dispensation des lentilles ophtalmiques aux patients, qu il s agisse de lentilles cornéennes ou montées en lunettes. Mais le public en est-il conscient? Est-il bien informé à ce sujet? Pas si sûr! C est dans ce contexte de désinformation ou de «mésinformation» du public que l Ordre a décidé de prendre différentes mesures de sensibilisation de la population et de mise en œuvre des lois québécoises applicables en la matière. Ces mesures consisteront, pour une part, en un recours judiciaire initié par l Ordre à l encontre d un ou de plusieurs vendeurs non professionnels de lentilles ophtalmiques opérant sur Internet et livrant des lentilles ophtalmiques au Québec, à l encontre des lois québécoises qui ont pour effet de réserver ces activités aux seuls professionnels autorisés. D autre part, parallèlement à cette intervention judiciaire, nous sommes à préparer une campagne d information qui vise à amener le public à se questionner sur les risques encourus face à ce genre d achat (voir les informations détaillées ci-après). Pour obtenir le succès escompté, nous solliciterons aussi la participation de partenaires afin que cette campagne puisse recevoir l appui financier nécessaire à une diffusion remarquée et efficace. La contribution des optométristes et de leurs regroupements pourrait ainsi s avérer essentielle au succès de cette campagne. Au moment opportun, nous compterons donc sur vous pour favoriser cette collaboration. Bien qu elles relèvent de notre initiative, ces interventions s enlignent également sur les recommandations d un comité conjoint, composé de représentants de l Ordre des opticiens d ordonnances et de l Ordre des optométristes, qui, sous l égide de l Office des professions du Québec, a analysé la situation au cours des derniers mois. À noter en terminant que l Ordre ne cherche pas à s attaquer, avec ces interventions, au «médium» que constitue Internet, mais plutôt à bien établir que, peu importe le moyen choisi, la dispensation de lentilles ophtalmiques est une responsabilité confiée aux seuls professionnels autorisés, et qu ainsi, un certain nombre de règles doivent être respectées afin de garantir à la population québécoise des services et des produits adéquats pour le maintien de leur santé oculo-visuelle. En bref, il s agit de développer un entendement clair à l effet que les lentilles ophtalmiques ne sont pas des biens de consommation ordinaires et ne peuvent donc être rendues disponibles par n importe qui et n importe comment et ce, que ce soit sur le Web ou ailleurs. Dre Lise-Anne Chassé, optométriste La reproduction de ce bulletin est interdite en tout ou en partie sans autorisation de l Ordre des optométristes du Québec. En choisissant ce papier écologique 100 % postconsommation pour imprimer ce document, nous aidons l environnement de la façon suivante : Arbres sauvés 2 Évite la production de déchets solides de Réduit les émissions atmosphériques de Réduit la quantité d eau utilisée de 59 kg 129 kg 5 562 L MC SGS-COC-006469

Vente de produits ophtalmiques sur Internet Les optométristes doivent assumer leurs responsabilités mais pas celles des autres! Dans l édition été 2008 de l Opto Presse, l Ordre diffusait, sous forme de «questions et réponses», différentes informations relatives aux obligations et responsabilités des optométristes à l égard des achats de produits ophtalmiques sur Internet. Nous reprenons ici le texte en question, avec quelques ajouts et compléments d information qui s avèrent pertinents compte tenu des développements récents dans ce dossier. 1. Quelle est la position de l Ordre à l égard de la vente de produits ophtalmiques sur Internet? (Voir également le message de la présidente à l égard des derniers développements et des mesures actuellement prises par l Ordre dans le dossier).» Il faut d abord rappeler que la vente de produits ophtalmiques sur Internet n est pas illégale lorsqu elle est faite par des professionnels autorisés, en respectant certaines conditions. Déjà en 2001, l Ordre avait adopté des lignes directrices 1 indiquant quelles conditions un optométriste doit respecter lorsqu il exerce des activités professionnelles par l entremise d Internet, notamment en ce qui concerne la vente de lentilles ophtalmiques. Par ailleurs, l Ordre peut intervenir à l égard d une personne qui vendrait des lentilles ophtalmiques sur Internet et en ferait la livraison au Québec, alors qu il n est pas un professionnel autorisé, puisqu il s agirait d un cas d exercice illégal de l optométrie aux termes des lois québécoises applicables. Bien sûr, selon le lieu où opère le vendeur, la mise en œuvre de ces lois peut s avérer plus ou moins complexe. 2. Peut-on refuser d offrir un service qui consiste uniquement à prendre un «PD» (distance interpupillaire) ou un autre «service partiel» lié à la dispensation de lentilles ophtalmiques (pose, ajustement, vente et remplacement de lentilles ophtalmiques), lorsqu un patient ou une autre personne en fait la demande?» Oui, de façon générale puisque pour respecter les normes et standards généralement reconnus en matière de dispensation de lentilles ophtalmiques, il faut notamment connaître de façon précise le produit qui sera livré au patient (qu il s agisse de lentilles ophtalmiques pour lunettes ou de lentilles cornéennes) et pouvoir décider de tous les paramètres du produit en question, et non pas d un seul aspect ou de quelques aspects isolés ou parcellaires. Aussi, le fait d offrir un tel service partiel est susceptible de causer des difficultés pratiques importantes en termes d identification de la responsabilité du professionnel, dans l éventualité où le patient était insatisfait du produit ophtalmique qu il s est procuré sur Internet. Bien sûr, les raisons suivantes peuvent également motiver la décision de ne pas offrir un service partiel de dispensation : Lorsque le patient n a pas fait l objet d un examen oculo-visuel complet, suivant les normes et dans les délais généralement reconnus; Lorsque le patient présente des contre-indications cliniques relatives à l utilisation des produits ophtalmiques qu il compte se procurer. Enfin, il faut noter que le fait pour un patient d acheter ses produits ophtalmiques sur Internet ne constitue pas, pour ce patient, une activité illégale, même s il s avérait que le vendeur agissait en contravention des lois applicables à l égard de ces activités. Il n est donc pas indiqué d invoquer cette raison pour refuser le service. Si le patient est réceptif aux avis et conseils, il est par ailleurs indiqué de lui faire part des risques et des désavantages liés à l achat de produits ophtalmiques sur Internet. 3. Quelle responsabilité l optométriste doit-il assumer à l égard d un produit ophtalmique qu un patient s est procuré sur Internet, avec son ordonnance?» De façon générale, l optométriste ne sera responsable que des préjudices pouvant résulter des services qu il a rendus et des produits qu il a vendus, directement ou par l entremise de son personnel et, dans certains cas, il pourra également être responsable des préjudices résultants des activités de ses associés. Toutefois, sa responsabilité ne s étend généralement pas aux préjudices ou aux difficultés résultants des services ou des produits offerts par des personnes avec lesquelles il n a aucune relation, comme un vendeur de produits ophtalmiques opérant sur Internet. Ainsi, l optométriste n est pas tenu d offrir le «service après-vente» relatif au produit vendu à son patient par un tiers, comme un vendeur opérant sur Internet, ce qui veut notamment dire que l optométriste n est pas tenu de vérifier si ce produit est de bonne qualité, s il est conforme à l ordonnance qu il a émise, etc. Dans tous les cas cependant, l optométriste doit chercher à aider un patient qui s adresse à lui pour résoudre un problème oculo-visuel. L optométriste pourra alors chercher à s assurer que sa prescription est bien adéquate et, s il y a lieu, proposer au patient d autres services ou d autres produits ophtalmiques qui pourraient être requis dans les circonstances. Si le patient refuse ces autres services ou produits et qu il est toujours insatisfait du produit qu il a acheté dans Internet, il y a lieu de lui indiquer de s adresser au vendeur. 4. Doit-on remettre l ordonnance à un patient qui indique qu il compte se procurer ses produits ophtalmiques sur Internet?» Oui, tout patient a droit à une copie de son ordonnance pendant la période de validité. 5. Que doit-on inscrire sur l ordonnance?» Tous les paramètres exigés par la réglementation 2, soit notamment : La puissance sphérique, cylindrique ou prismatique, exprimée en dioptrie et, lorsqu il y a lieu, l addition; L indication de la distance œil-lentille lors de l examen des yeux, lorsqu elle est nécessaire pour la réalisation des lentilles; Automne 2009 3 1 Exercice de l optométrie par l entremise d un moyen de télécommunication, 17 décembre 2001. 2 Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d un optométriste.

4 L acuité visuelle, lorsque sa valeur avec la correction n atteint pas 6/6; Le cas échéant, tout autre renseignement requis par la condition du patient ou contre-indication annotée au dossier; La période de validité de l ordonnance, lorsqu elle est justifiée par une condition du patient consignée au dossier. Par ailleurs, suivant des lignes directrices 3 émises à ce sujet en 2001, il faut éviter d inscrire des marques de commerce sur l ordonnance et, sauf s il y a des circonstances exceptionnelles liées à la condition du patient et annotées au dossier, il faut également éviter d inscrire les paramètres suivants : La distance interpupillaire; Le type et la hauteur du ou des foyers; Le matériau des lentilles; Les traitements spéciaux à appliquer sur les lentilles; La courbure de base des lentilles; Les dimensions physiques des lentilles; L indice de réfraction des lentilles. 6. Peut-on refuser de remettre une copie (photocopie) de dossier à un patient qui indique qu il compte se procurer ses produits ophtalmiques sur Internet?» Non. 7. Peut-on exiger des frais pour la remise et la transmission d une copie (photocopie) de dossier?» Oui, mais ces frais doivent être raisonnables. 8. Que faire lorsqu on reçoit une télécopie ou un courriel d un vendeur opérant sur Internet, auprès de qui un patient cherche à se procurer des lentilles ophtalmiques, et qui demande de confirmer, dans un délai donné, s il y a une contre-indication pour ce patient?» Le processus en question découle de la législation fédérale américaine, qui n est pas applicable au Québec, vous n avez donc pas à répondre à cette communication. Par ailleurs, si vous notez, en recevant cette communication, qu elle concerne l un de vos patients qui présente une contre-indication dont vous ne l auriez pas déjà informé d une façon ou d une autre, il y aurait lieu de communiquer avec ce patient pour l aviser de la contreindication en question. APERÇU DE LA CAMPAGNE D INFORMATION EN COURS DE DÉVELOPPEMENT Au printemps prochain, l Ordre lancera une campagne publicitaire d information portant sur les risques relatifs à l achat de lentilles ophtalmiques sur Internet, campagne qui sera principalement destinée aux jeunes adultes de 18 à 35 ans. c Cette la France, campagne et l admission sera surtout des diffusée candidats dans formés les à et personne d autre, qui doit assurer le service l étranger médias électroniques, ont, cette année bien encore, que du été matériel priorisées après-vente», ce qui n est pas sans soulever des par (affiches, l Ordre, dépliants, suivant notamment etc.,) pourrait les demandes également formulées inquiétudes lorsque ce vendeur ne peut être joint par être les développé autorités gouvernementales. pour diffusion dans les cabinets que sur Internet. Enfin, l importance de l examen optométriques. oculo-visuel, notamment en ce qui concerne l évaluation et le suivi de la santé oculaire, sera égale- Ainsi, en regard des objectifs déterminés par les premiers Pour attirer ministres l attention canadiens du public relativement cible, l Ordre à l Accord ment soulignée. sur prévoit le commerce adopter un intérieur discours et à un «non accord moralisateur analogue entre» le portant Québec sur et l Ontario, les risques l Ordre associés a procédé à à l achat l adoption La campagne sera conçue par l agence de publicité d un «produit de santé» auprès de non BLEUBLANCROUGE, connue notamment pour sa À professionnels, l égard des travaux donc ainsi sans amorcés, les garanties il va sans qu offre dire que campagne publicitaire de la Chambre des notaires l Ordre généralement offrira tougements le statut de faisaient professionnel, suite à soumis un recours du Québec qui mettait en vedette Pierre Légaré. initié entre par autres l Association à des normes des optométristes, de pratique ainsi après qu à que Pour sa part, la campagne publicitaire de l Ordre l Ordre des processus eut tenté d évaluation différentes de démarches compétences visant à se voudra sobre, mais innovatrice afin d atteindre le régler par des voies non judiciaires le litige, par des public cible, inondé par la publicité. modifications à être convenues entre les deux ordres professionnels relativement au guide en question. D abord La mis campagne en cause et ayant ensuite pris quelques le statut lignes : d intervenant, l Ordre des opt Lorsque j achète sur Internet, en tant que consommateur je me prive : de l expertise d un professionnel qualifié ; d un suivi après vente (ajustement des lentilles ophtalmiques, suivi en lentilles cornéennes, etc.) ; d une sécurité et d une garantie, les optométristes étant régis par leur ordre professionnel, ce qui me rassure sur leur compétence et leur formation et, en cas d insatisfaction, facilite un recours. Lorsque j achète sur Internet, je risque : des complications oculaires qui ne pourront être détectées par le vendeur, lesquelles complications peuvent parfois être graves particulièrement dans le cas de lentilles cornéennes ; de l inconfort visuel, maux de tête, nausées (dans le cas de lunettes mal ajustées ou mal centrées), etc. ; d avoir beaucoup de difficultés à obtenir un «service après-vente» d un vendeur virtuel n ayant pas pignon sur rue et n étant pas habilité à vendre légalement au Québec. Ce que je dois savoir, si j achète sur Internet : Un optométriste n est pas tenu d assurer un «service après-vente» et de la qualité. La campagne insistera sur l importance de la prise en charge globale par le professionnel pour tous les services requis au moment de la dispensation de lentilles ophtalmiques, en insistant sur le fait que c est le vendeur, si le produit a été acheté auprès d un autre intervenant, dont un vendeur sur Internet. 3 Renseignements et contre-indications dans le cadre des ordonnances de lentilles ophtalmiques, 30 août 2001.

Lignes directrices concernant l exercice de l optométrie L exercice de l optométrie dans un environnement commercial L Ordre adopte des lignes directrices Les lignes directrices qui suivent ont été adoptées par le Conseil d administration de l Ordre le 28 septembre dernier. Elles seront ainsi intégrées au Guide d exercice de l Ordre, disponible en ligne et en format papier (sur demande). Lignes directrices concernant certains aspects organisationnels, matériels et transactionnels relatifs à l exercice de l optométrie Mise en contexte Les optométristes québécois sont autorisés à exercer leurs activités professionnelles suivant différents modes d organisation et de fonctionnement. Or, les règles à cet effet sont énoncées dans plusieurs textes législatifs et réglementaires, ce qui permet difficilement d en dégager une vue d ensemble pour une meilleure compréhension. C est dans ce contexte que l Ordre a décidé d émettre des lignes directrices, visant à présenter clairement certaines règles importantes relativement aux aspects organisationnels, matériels et transactionnels de l exercice de l optométrie, étant entendu que d autres règles qui n y sont pas mentionnées sont également susceptibles d application. Ces lignes directrices s appuient de façon particulière sur les textes législatifs et réglementaires suivants et elles visent à en soutenir l application et le respect par les optométristes et par tous les intervenants concernés au sein du secteur oculo-visuel québécois: 1 Cadre juridique et organisationnel lié à l exercice de l optométrie En bref : Un optométriste ne peut exercer sa profession qu à titre personnel ou sinon, dans certaines organisations autorisées par les lois et règlements. Un optométriste ne peut exercer l optométrie que suivant l un ou l autre des modes suivants : À titre personnel, soit comme entrepreneur individuel ou travailleur autonome; ou Automne 2009 5 Par ailleurs, le contexte commercial auquel est souvent associé l exercice de l optométrie a conduit au (voir notamment les articles 32, 94 par. p) Code des professions, L.R.Q., c. C-26 développement de différents modèles de pratique, et 187.11 à 188.2.1) dont certains sont susceptibles d entretenir de la Loi sur l optométrie, L.R.Q., c. O-6 confusion entre, d une part, le rôle et les responsabilités assumés par les optométristes et d autres et 25) (voir notamment les articles 16, 21, 23, 24 professionnels du secteur oculo-visuel et, d autre part, Code de déontologie des optométristes, celui de tiers non-professionnels. Il en découle, dans c. O-7, r.2.2 certains cas, que les patients peuvent difficilement (voir notamment les articles 33, 33.1 comprendre «qui est responsable de quoi», alors et 51.01 à 52) qu il est juridiquement établi clairement que les activités professionnelles visées par le champ d exercice des optométristes, c. O-7, r.8.1 Règlement sur la tenue des bureaux de l optométrie ne peuvent être réalisées que par les Règlement sur l exercice de la profession optométristes ainsi que, suivant certaines conditions et d optométriste en société, c. O-7, r.4.001 limites, par d autres professionnels autorisés, comme les médecins et les opticiens d ordonnances. Notes : La référence aux «services optométriques», aux «activités professionnelles réservées aux optométristes», etc., est une référence à toutes les activités visées aux articles 16, 17, 19.1 et 19.1.1 de la Loi sur l optométrie, soit essentiellement les activités suivantes: Examens des yeux, analyse de leurs fonctions, évaluation des problèmes visuels et conseils de prévention relatifs à la santé oculo-visuelle; Orthoptique et rééducation visuelle; Prescription, ajustement, pose, remplacement et vente de lentilles ophtalmiques, incluant lorsque ces activités sont réalisées par Internet; Prescription et administration de médicaments aux fins de l examen des yeux et du traitement de conditions oculo-visuelles. Dans l une ou l autre des organisations suivantes : - Dans le cadre d une société en nom collectif (SENC) avec d autres optométristes; - Dans le cadre d une société par actions (SPA) ou d une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), suivant les conditions et modalités établies par le Code des professions et par le Règlement sur l exercice de la profession d optométriste en société; - Pour le compte d un gouvernement, d un organisme gouvernemental ou municipal, d une université ou d un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (L.R.Q., c. S-5); - Pour le compte d une entreprise qui retient ses services dans le seul but de dispenser des conseils ou des services optométriques aux employés de cette entreprise; - Pour le compte d un détaillant qui exploite un rayon d optique qui était déjà en cours d exploitation avant le 1 er décembre 1971 et qui l a été de façon continue depuis, si un optométriste ou un opticien d ordonnances est responsable de son administration.

Lignes directrices 4 6 Cabinet optométrique et ressources humaines et matérielles requises aux fins de l exercice de l optométrie En bref : Le cabinet où exerce un optométriste doit être sous le contrôle d un optométriste ou d une autre personne autorisée à agir à cette fin par les lois et règlements. Les ressources humaines et matérielles d un cabinet où exerce un optométriste doivent être sous la supervision et le contrôle effectifs d un optométriste ou d une personne désignée par : Une SENC, une SENCRL ou une SPA dans laquelle un ou des optométristes exercent leurs activités professionnelles ou sinon, un administrateur ou associé d une telle société; Un gouvernement, un organisme gouvernemental ou municipal, une université ou un établissement visé au paragraphe 1.; Aussi, dans le cas où le propriétaire ou employeur des ressources humaines et matérielles mises à la disposition de l optométriste aux fins de l exercice de ses activités professionnelles n est pas un optométriste, ni une organisation mentionnée au paragraphe 1, une entente écrite doit être établie avec ce propriétaire ou employeur, afin de préciser que les conditions d utilisation de ces ressources permettent à l optométriste de respecter ses obligations professionnelles et déontologiques et que cette entente peut être communiquée à l Ordre sur demande de l un de ses représentants. 2 Partage des revenus de la profession d optométriste En bref : Un optométriste ne peut partager ses revenus de profession qu avec d autres optométristes ou certaines personnes ou organisations autorisées par les lois et règlements. Un optométriste ne peut partager ses revenus de profession qu avec : 3 Un optométriste; Une SENC, une SENCRL ou une SPA dans laquelle il exerce ses activités professionnelles; Une personne, une fiducie ou une entreprise qui aurait la qualité voulue pour être autorisée à détenir des droits de vote au sein d une SPA ou d une SENCRL constituée conformément au Règlement sur l exercice de la profession d optométriste en société. Ristournes, avantages et autres considérations de même nature En bref : Un optométriste ne peut donner ou recevoir de ristournes, ce qui n exclut pas certaines pratiques d affaires usuelles. Un optométriste ne doit pas recevoir ou donner toute ristourne, avantage ou considération de même nature relativement à l exercice de l optométrie, notamment de la part d un vendeur ou d un fabriquant de produits ophtalmiques, de lunettes ou de médicaments qu il pourrait prescrire, administrer ou vendre dans l exercice de sa profession, étant entendu qu il peut par ailleurs recevoir ou bénéficier de ce qui suit : De remerciements d usages, de cadeaux de valeur modeste; De rabais pour prompt paiement usuel, lorsque le rabais est inscrit à la facture et qu il est conforme aux règles du marché en semblable matière; De rabais consenti en raison du volume de ses achats de produits autres que des médicaments, lorsque le rabais est inscrit à la facture ou à l état de compte et qu il est conforme aux règles du marché en semblable matière; D une marge de crédit d un tel vendeur ou fabricant, dans la mesure où il y a une entente écrite comportant une déclaration attestant que les conditions posées permettent à l optométriste de respecter ses obligations professionnelles et déontologiques et que cette entente peut être communiquée à l Ordre sur demande de l un de ses représentants. l exercice

concernant Utilisation du nom d un optométriste, de son titre d optométriste ou du nom d une organisation dans laquelle il exerce l optométrie En bref : Un optométriste ne peut agir à titre de «prête-nom», soit notamment pour aider une autre personne à exercer illégalement l optométrie ou à prétendre illégalement pouvoir exercer l optométrie. Un optométriste : ne doit pas utiliser ou permettre que son nom, avec ou sans son titre d optométriste, ou le nom d une organisation visée au paragraphe 1 dans laquelle il exerce soit utilisé dans une communication publique (publicité, affichage, facture, reçu, etc.) si les personnes à qui cette communication est destinée pouvaient raisonnablement en comprendre: - qu une personne ou organisation qui est mentionnée dans cette communication est autorisée à exercer une activité professionnelle réservée aux optométristes, dont notamment la vente de lentilles ophtalmiques, alors que ce n est pas le cas; - qu il vend ou qu il participe à la vente de lentilles ophtalmiques, à moins d être en mesure de démontrer auprès de l Ordre qu il est effectivement le vendeur de ces lentilles ophtalmiques ou, encore, que c est un autre professionnel autorisé avec lequel il exerce ou une organisation visée au paragraphe 1 dans laquelle il exerce qui en est le vendeur (en produisant notamment les documents établissant comment ces produits ont préalablement été acquis auprès d un grossiste par lui-même, par un professionnel ou par une organisation autorisée, etc.); doit s assurer que tout document (facture, reçu, etc.) relatif aux services optométriques qu il rend à un patient et qui sont remis à ce dernier comporte : - son nom et son titre d optométriste ainsi que, le cas échéant, le nom de l organisation visée au paragraphe 1 dans laquelle il exerce l optométrie; - toutes les informations nécessaires permettant au patient de distinguer les montants facturés pour les services optométriques ou produits ophtalmiques qu il a lui-même offerts ou vendus, des montants facturés pour les services ou produits offerts ou vendus par toute autre personne; qui constate qu une autre personne ou organisation utilise son nom, avec ou sans son titre d optométriste, alors que les règles ci-devant décrites ne sont pas respectées, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans les meilleurs délais et, en cas d insuccès, doit signaler la situation à l Ordre des optométristes du Québec. 5 6 Rôle des autres intervenants du secteur oculo-visuel En bref : Les intervenants du secteur oculovisuel autres que les optométristes doivent eux aussi s assurer de respecter les règles relatives à l exercice de l optométrie au Québec. Toute personne ou organisation qui intervient dans le secteur oculo-visuel alors qu il n est pas un optométriste doit s assurer que ses activités respectent le cadre juridique relatif à l exercice de l optométrie au Québec, en étant notamment disponible à collaborer avec l Ordre des optométristes du Québec à cette fin. Ainsi, sous peine notamment de faire l objet d une condamnation pour une infraction pénale suite à un recours judiciaire initié par l Ordre, toute personne ou organisation qui intervient dans le secteur oculo-visuel alors qu il n est pas un optométriste doit s abstenir: d exercer illégalement l optométrie ou d usurper le titre d optométriste; d aider, d encourager, de conseiller, de consentir, d autoriser ou d ordonner quelque action ou omission que ce soit qui pourrait : - constituer l exercice illégal de l optométrie ou l usurpation d un titre réservé aux optométristes; - conduire un optométriste à ne pas respecter ses obligations déontologiques et professionnelles, telles qu elles sont notamment présentées ci-devant. Automne 2009 7 de l optométrie

Activités récentes et futures de la FMO 8 Le diabète et l étude de champs visuels Les recommandations du comité d exercice de l Ordre Le comité de l exercice de l Ordre a reçu, au cours des derniers mois, le mandat d analyser les normes cliniques actuelles de l Ordre concernant plus précisément l examen oculaire du diabétique et l étude des champs visuels et de faire, s il y a lieu, des recommandations pour les actualiser. Suite à une analyse exhaustive des pratiques en la matière en Amérique du Nord, le comité a récemment déposé de nouvelles recommandations afin de préciser l étude des champs visuels et actualiser les normes cliniques déjà en vigueur pour l examen du patient diabétique. En voici les grandes lignes : Recommandations pour l examen oculo-visuel du patient diabétique L examen oculaire chez le diabétique doit inclure un examen du fond d œil sous dilatation avec lentilles de fond d œil pour s assurer qu il n y a pas d œdème maculaire et pour mieux vérifier les autres structures oculaires. Favoriser l utilisation de la caméra de fond d œil possiblement, mais conjointement à un examen du fond d œil sous dilatation avec lentilles de fond d œil. Il faudra éventuellement tenir compte des spécificités requises pour les photos, lesquelles devront faire l objet d une entente avec les autres intervenants concernés, notamment les ophtalmologistes. Exemples - nombre de photos par œil (image papillaire, image maculaire) ; - définition de la qualité de l image, compression ; - spécificité exigée pour les caméras ; - nombre de champs. Recommandations sur le dépistage de la rétinopathie diabétique de la Société canadienne d ophtalmologie PATIENTS PREMIER EXAMEN SUIVI Diabète de type 1 Diabète de type 2 Grossesse et diabète existant 5 ans après le début du diabète chez tous les patients à 15 ans Dès le diagnostic du diabète Avant la conception et au 1 er trimestre et la 1 ère année post-partum Source : Comité d experts du Guide de pratique clinique, 2007. Ajouter aux normes actuelles, une recommandation sur la fréquence des examens visuels, tel que discuté dans le rapport* de l Agence d évaluation des technologies et des modes d intervention en santé (AETMIS), par l Association canadienne du diabète et la Société canadienne d ophtalmologie. * Dépistage de la rétinopathie diabétique au Québec, AETMIS, 2008, vol.4, n o.6, page 89. Lignes directrices de pratique clinique 2008, Association canadienne du diabète, p. s149 et suivantes. Annuel dès la puberté Tous les 1 ou 2 ans en l absence de rétinopathie diabétique (au besoin en présence de rétinopathie diabétique) Selon les résultats du 1 er trimestre Au besoin par la suite Récemment, l Ordre vous informait, via la Fondation des maladies de l œil (FMO), quant aux détails de l une des principales activités de levée de fonds, soit son tirage annuel. Rappelons que les fonds amassés servent à financer les projets de recherche sur les maladies oculaires ainsi que les autres activités de sensibilisation de la FMO, telles les activités de dépistage en milieu scolaire. Outre le tirage annuel, la FMO a récemment tenu une conférence de presse, le 29 septembre dernier, dans le cadre du lancement officiel d un site Internet interactif portant sur la vision chez l enfant ainsi que l importance de l examen oculo-visuel. Le site disponible à l adresse www.mesyeuxjyvois.com se veut une référence pour les parents, enfants, éducateurs et infirmiers en milieu scolaire. Il répertorie de l information sur le dépistage et la prévention des troubles visuels chez l enfant ainsi que des détails quant à l examen oculo-visuel (couverture de la RAMQ, frais, fréquence, intervenants). La FMO informe par la même occasion les internautes des programmes d aide financière disponibles pour l achat de lunettes des enfants de 5 à 12 ans, en partenariat avec le Club Lion de certaines régions, ainsi que les démarches à effectuer pour que des projets de dépistage en milieu scolaire se tiennent dans des régions non visitées jusqu à maintenant. Avis aux optométristes intéressés, il est aussi possible de s inscrire en tant que bénévole pour l une des activités de dépistage en milieu scolaire. La campagne de dépistage en milieu scolaire se poursuivant à l automne, les villes de Québec, Montréal, Châteauguay, Longueuil, Jonquière, Laval, Coaticook, Sherbrooke et Magog seront visitées entre septembre et novembre 2009. Pour plus d informations sur les récentes activités de la Fondation, vous pouvez les contacter directement par téléphone au 418.654.0835 (sans frais 1.877.654.0835), par courriel au : fondation.oeil@qc.aira.com ou consulter le nouveau site Internet au : www.mesyeuxjyvois.com Suite du texte à la page 9

Recommandations relatives à l étude des champs visuels Un dépistage des champs visuels, par confrontation, FDT de dépistage, ou Humphrey 40 points, est recommandé lors d un examen oculo-visuel complet chez tous les patients, notamment chez ceux de plus de 40 ans. L information obtenue lors de l histoire de cas, ainsi que les signes cliniques détermineront la stratégie de tests à utiliser (dépistage vs seuil, automatisé vs manuel) ainsi que la fréquence requise de répétition de ces tests. Note : Une formation gratuite sur l étude des champs visuels par confrontation, sous forme de capsule vidéo, est actuellement en production par le CPRO et sera disponible sous peu pour tous les optométristes. Un champ visuel seuil pour un patient suspect de glaucome est recommandé. L optométriste doit donc assurer au patient un accès à des champs automatisés. Un appareil à écran tangent n est pas recommandé pour les cas où le patient est suspect de glaucome. Dans certains cas où des pathologies ou conditions particulières sont connues, diagnostiquées ou suspectées chez un patient, ou dans le cas où le portrait clinique d un patient a subi un changement soudain, une étude spécifique des champs visuels est recommandée, voir à cet effet le tableau ci-dessous. Il est recommandé que tous les optométristes aient ou puissent avoir accès, pour leurs patients, à des champs visuels automatisés lorsque requis. Il est aussi important que les membres suivent une formation continue adéquate en regard de la conduite des tests avec de nouveaux appareils et de leur interprétation. Quand une évaluation plus poussée est requise, il est recommandé d utiliser des appareils de type coupole Goldman (recherche de scotome, conduite automobile), ou automatisés, permettant l exécution de stratégies centrales et/ou périphériques plus complexes ou de seuil. Automne 2009 9 CONDUITE CLINIQUE RECOMMANDÉE CONCERNANT LES CHAMPS VISUELS PATIENTS (tous) ASYMPTOMATIQUES SYMPTOMATIQUES À RISQUE Test de DÉPISTAGE (1) lors de l examen complet : Recommandé fortement si patient > 40 ans, selon hist de cas < 40 ans. NÉGATIF POSITIF ET RÉPÉTABLE GLAUCOME SUSPECT de glaucome (2) Neuropathies PERMIS DE CONDUIRE ACV Trauma crânien Maux de tête inexpliqués Ptose Amaurose fugace Amblyopie Chute AV inexpliquée DMLA Diabète Rétinopathie hypertensive Forte amétropie Médication systémique à effet oculaire connu Revoir pour examen périodique Tests complémentaires (DILATATION, OCT, GDX, photo fond d œil, etc.) Tests spécifiques Humphrey 24-2 (3) FDT seuil-30 Easterman mono/bino Goldmann (III/3) Humphrey 120 (3) Coupole Goldmann (recherche de scotome) Écran tangeant Humphrey (seuil) 10-2 (3) FDT seuil 20 Grille Amsler Humphrey (seuil) 10-2 monoculaire (3) Humphrey 120 points (3) Macula / Rétine centrale : - Humphrey 10-2 (3) - FDT seuil 20 Rétine périphérique Humphrey 120 (3) Neuropathie Humphrey 24-2 (3) NOTES : (1) Dépistage : Test de confrontation, Humphrey 40 points, écran tangeant, FDT de dépistage FORTEMENT SUGGÉRÉ, notamment après 40 ans, 1x / examen complet ou plus fréquent selon l analyse de l histoire de cas et le jugement professionnel. (2) Suspect de glaucome : apparence douteuse du nerf optique, PIO limite ou élevée (compensée pour l épaisseur de la cornée), historique familial. (3) Humphrey ou test équivalent (Medmont, etc.)

Message du CPRO Chers collègues, 10 L automne est bien entamé, les feuilles sont toutes tombées ou presque et l Halloween est derrière nous. Parlant d Halloween, plusieurs d entre vous nous ont contactés pour nous suggérer de ne pas organiser le Colloque en même temps que cette fête. Malheureusement, nous n avons pas beaucoup d options avec le Palais des congrès de Montréal. La priorité du Palais va aux congrès internationaux et nous devons attendre 18 mois avant d obtenir une confirmation d une date pour notre événement. Pour l an prochain, l Halloween ne sera pas touchée car les dates confirmées sont les 15, 16 et 17 octobre 2010. Pour tous ceux et celles ayant participé au Colloque récemment (plus de 850), nous espérons que vous avez apprécié les conférences et l organisation en général. N hésitez pas à nous faire part de vos commentaires. Votre meilleure opportunité est sans doute celle au moment de remplir le questionnaire d évaluation qui vous est remis à chaque matin des conférences. Vos réponses sont ensuite compilées et transmises au Conseil d administration du CPRO pour discussion. À chaque année des améliorations sont apportées suite à vos commentaires. J aimerais souligner au passage le travail remarquable de notre coordonnateur scientifique, Dr Daniel Brazeau, optométriste, qui a réuni 14 conférenciers réputés dont 9 conférenciers américains, tous des professeurs de différentes écoles d optométrie. L automne a également été très achalandé du côté des ateliers offerts à l École d optométrie et en région. Nous sommes bien heureux de l intérêt que vous avez porté aux nouvelles activités; ceci nous stimule à continuer à chercher de nouveaux sujets et de nouveaux conférenciers. Dre Nadia Marie Quesnel, optométriste, responsable de la formation continue à l École d optométrie, travaille activement, depuis quelques semaines, sur le programme de l hiver prochain et on prévoit déjà qu il sera des plus intéressants. À noter que nous anticipons une troisième édition de la conférence «Innovations», une série de conférences données par des ophtalmologistes qui a été très appréciée ces deux dernières années. Depuis 2 ans, il est possible de s inscrire en ligne aux activités organisées par l École. De plus en plus d entre vous profitez de ce nouveau mode d inscription. Nous vous encourageons à poursuivre dans cette direction. Nous aimerions souligner qu à l automne nous avons testé une nouvelle procédure d inscription et de paiement en ligne pour les activités organisées par l École d optométrie. Nous avons expérimenté certains problèmes techniques et nous tenterons d améliorer la procédure pour l hiver prochain. Pour terminer, j aimerais vous parler du Centenaire de l École d optométrie. L an prochain cela fera 100 ans que notre ÉCOLE est née! Elle a vu le jour en 1910 et depuis, plusieurs générations d optométristes se sont succédées. Plusieurs activités sont prévues l an prochain pour souligner cet anniversaire. Du côté du CPRO, nous le soulignerons en tenant les Journées optométriques à l Université de Montréal les vendredi 21 mai et samedi 22 mai 2010. Il y aura 10 heures de formation réparties sur 2 jours et une activité très spéciale est prévue. En effet, un souper gala sera organisé par l École d optométrie au moment du congrès. De la part de toute l équipe du CPRO, je vous transmets mes plus sincères salutations. Dr Érik Zwarts, optométriste Président

AVIS À TOUS LES OPTOMÉTRISTES Grippe A(H1N1) et exercice de l optométrie Comme vous le savez, des mesures importantes ont été annoncées ou sont en cours de préparation par les autorités publiques en vue de contrer ou minimiser les impacts sur la population de l actuelle pandémie d influenza (Grippe A(H1N1) ou «grippe porcine»). Jusqu à maintenant, aucune mesure proposée par Santé Canada ou par le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ne concerne spécifiquement les optométristes. Cependant, certaines mesures d application générale ou destinées aux professionnels de la santé ont déjà été annoncées. C est ainsi que l Ordre croit important d attirer votre attention sur les informations disponibles sur les sites d information suivants, en vous incitant fortement à en suivre l évolution: Site du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) sous la section Professionnels de la santé : www.msss.gouv.qc.ca/extranet/pandemie Site de l Agence de santé publique du Canada sous la section Professionnels de la santé : www.phac-aspc.gc.ca/alert-alerte/h1n1/ guidance_lignesdirectrices-fra.php Par ailleurs, l Ordre croit également important d inviter ses membres à s inspirer des mesures prévues dans le document disponible ci-après dans le cadre de leur pratique, afin de contribuer à contrer ou à minimiser les impacts relatifs à cette pandémie: MSSS MESURES À PRENDRE POUR PRÉVENIR LA TRANSMISSION DE LA GRIPPE (Cliniques médicales) : www.msss.gouv.qc.ca/extranet/pandemie/ download.php?f=2435ce03b4f59e4ff20fcb 20b58e1994 AVIS DE RADIATION Avis est donné conformément à l article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26) que le 22 mai 2009, le Conseil d administration de l Ordre des optométristes du Québec a radié du Tableau Mme Lorraine Fournier dont le dernier domicile professionnel connu était situé au 3035, boul. Le Carrefour, bureau C1, à Laval. Cette décision a été prise conformément à l article 55 du Code des professions, en raison d échecs répétés de stages et de cours de perfectionnement assortis de limitation de droit d exercice. AVIS DE SUSPENSION DE DROIT D EXERCICE Avis est donné conformément à l article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26) que le 28 septembre 2009, le Conseil d administration de l Ordre des optométristes du Québec a décidé de suspendre le droit d exercice de M. Alain Lorion, O.D., dont le domicile professionnel est au Centre Visuel Alain Lorion, 431, boul. Pabos, à Pabos. Cette décision a été prise conformément à l article 51 du Code des professions, sur la base d un rapport produit conformément à l article 49 de ce code. 8 OCTOBRE 2009 : Journée mondiale de la vue Le 8 octobre dernier était la «Journée mondiale de la vue». À cette occasion, les optométristes canadiens ont été invités à collaborer à la collecte de fonds de l organisme Optometry Giving Sight, afin de favoriser l accès aux examens oculo-visuels et aux lentilles ophtalmiques des populations de pays en voie de développement. Rappelons que l organisation invite les optométristes à verser un don à leur discrétion. Il est notamment suggéré de donner les honoraires recueillis pour les examens de la vue réalisés le 8 octobre, Automne 2009 11 Pour plus d information, vous pouvez consulter le site de l organisation au www.givingsight.org