Règlement de la Commission Départementale de FOOTBALL à 11

Règlement de la Commission Départementale de FOOTBALL à 11 SEPTEMBRE 2014 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I Organisation de la Commission Football à 11 page 2 ARTICLE 1 - OBJECTIFS DE LA COMMISSION FOOTBALL A 11 ARTICLE 2 ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 3 - COMMISSION ET SOUS COMMISSIONS ARTICLE 4 AFFILIATION - ENGAGEMENTS LICENCES ARTICLE 5 - ASSURANCES A) ASSURANCES AFFILIATION B) ASSURANCE INDIVIDUELLE ARTICLE 6 REUNIONS DES DIRIGEANTS ET DE LA COMMISSION CHAPITRE II Les compétitions page 3 ARTICLE 7 - CALENDRIER A) DEROULEMENT DES RENCONTRES B) DEMANDE DE REPORT DES RENCONTRES C) RENCONTRE REPORTEE LE JOUR MEME DU MATCH ARTICLE 8 HORAIRES DES RENCONTRES ARTICLE 9 - LE CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL ARTICLE 10 LA COUPE ET LE CHALLENGES DEPARTEMENTAL ARTICLE 11 - LA COUPE FAIR-PLAY ARTICLE 12 - LA COUPE ORGANISATION CHAPITRE III Equipements et matériels page 5 ARTICLE 13 EQUIPEMENTS ARTICLE 14 FEUILLE DE MATCH ET MATERIELS CHAPITRE IV Qualification des joueurs page 5 ARTICLE 15 - LICENCES ARTICLE 16 - CONDITIONS DE QUALIFICATION A) DELAIS DE QUALIFICATION B) CONTROLE MEDICAL ARTICLE 17 - CONTRÔLE DES LICENCES ET JUSTIFICATION D IDENTITE CHAPITRE V Réclamations, réserves et forfaits page 6 ARTICLE 18 - RESERVES ET RECLAMATIONS Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 1

ARTICLE 19 - VALIDITE DES RESERVES ET RECLAMATIONS ARTICLE 20 - FORFAITS A) FORFAIT DECLARE ET NON-DECLARE B) ENREGISTREMENT DU FORFAIT C) FORFAIT GENERAL D) SANCTIONS ET AMENDES CHAPITRE VI Arbitrage et règles du jeu page 8 ARTICLE 21 - DESIGNATION DES ARBITRES A) L ARBITRE B) L ARBITRE ASSISTANT ARTICLE 22 - PREROGATIVES DE L ARBITRE ARTICLE 23 - REGLES DU JEU A) COMPETITIONS B) L ARBITRE C) DUREE DES RENCONTRES D) JOUEURS LICENCIES FFF ARTICLE 24 - FRAIS D ARBITRAGE CHAPITRE VII Amendes et sanctions page 10 ARTICLE 25 TARIFS ET PENALITES RELATIFS AUX CARTONS ARTICLE 26 ACCUMULATIONS DE CARTONS ARTICLE 27 - OBLIGATIONS SUITE A UNE EXPULSION ARTICLE 28 PENALITES APPLIQUEES AUX CLUBS ARTICLE 29 BAREME DE SANCTIONS ARTICLE 30 ACCEPTATION DU REGLEMENT CHAPITRE I Organisation de la Commission Football à 11 ARTICLE 1 - OBJECTIFS DE LA COMMISSION FOOTBALL A 11 La Commission Départementale de Football a pour objectif d organiser les activités football, de faire respecter les Statuts et Règlements de la F.S.G.T. et concourir à l application des objectifs généraux de la Fédération et des Comités dont elles dépendent. ARTICLE 2 ASSEMBLEE GENERALE a) La Commission Départementale de Football à 11 est élue à main levée par les représentants des Clubs de football F.S.G.T. (1 voix par club), au cours de l Assemblée Générale de la spécialité. b) Le nombre de candidatures et d élus à la Commission n est pas limité. c) Tous les membres de la Commission doivent être obligatoirement licenciés à la F.S.G.T.. d) La Commission Départementale de Football à 11 présentera à l Assemblée Générale les membres sortants et les nouvelles candidatures, qui seront soumises au choix des clubs. e) Pour être élus, les candidats devront obtenir la majorité simple. f) Tous les Clubs doivent assister à l Assemblée Générale annuelle. Tout club absent aura 1 point de pénalité déduit au classement général du championnat de la saison suivante. ARTICLE 3 - COMMISSION ET SOUS COMMISSIONS La Commission Football se fait aider par des Sous-Commissions parmi lesquelles : Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 2

la Commission de Discipline, la Commission d Arbitrage. Ces Sous-Commissions n ont qu un rôle de gestion. Elles doivent soumettre toute proposition de décision à la Commission Football. ARTICLE 4 AFFILIATION - ENGAGEMENTS LICENCES a) Les demandes d affiliation doivent être adressées à la Commission Football le plus rapidement possible, avant de pouvoir commander les licences par informatique. b) La date limite des engagements des Clubs est fixée à la première réunion des dirigeants de la saison. c) Aucun engagement ne sera accepté s il n est pas accompagné du droit dont le montant est fixé par la Commission Football. ARTICLE 5 - ASSURANCES A) ASSURANCES AFFILIATION L affiliation du Club (obligatoire) couvre la responsabilité civile dans les limites du contrat d assurance contracté par la F.S.G.T. pour l ensemble de ses Clubs. La F.S.G.T. n est pas responsable des accidents survenus à ses membres. Elle ne contracte à leur égard aucune obligation de sécurité. Elle n est pas responsable des vols ou détériorations d objets appartenant à ses membres. Elle n est liée à leur égard par aucun contrat de dépôt. B) ASSURANCE INDIVIDUELLE L assurance individuelle est obligatoire. La F.S.G.T. met à la disposition de chaque adhérent la possibilité de contracter cette assurance. ARTICLE 6 REUNIONS DES DIRIGEANTS ET DE LA COMMISSION a) Une réunion mensuelle est programmée pour les dirigeants des Clubs et les arbitres. La présence des Clubs à la réunion mensuelle est obligatoire. Un Club doit être représenté par un dirigeant ou, en cas d indisponibilité, par un joueur de l équipe. Un arbitre ne peut représenter un Club (sauf s'il est inscrit comme dirigeant de l'équipe en début de saison). b) Toute absence en réunion excusée sera sanctionnée de 15 points à la Coupe Organisation et de 15 points à la Coupe Fair-Play. c) Toute absence en réunion non excusée sera sanctionnée de 30 points à la Coupe Organisation et de 30 points à la Coupe Fair-Play. d) Les Clubs doivent faire l'effort d'arriver à l'heure aux réunions : toute équipe qui sera en retard de plus de 10 minutes au-delà de l heure de la réunion (fixée généralement à 18h00) sera pénalisée de 10 points à la Coupe Organisation. e) Toutefois, la Commission se réserve le droit de ne pas appliquer ces sanctions en cas de retard annoncé ou en cas de force majeure (accident, intempérie ). CHAPITRE II Les compétitions ARTICLE 7 - CALENDRIER A) DEROULEMENT DES RENCONTRES Au début de chaque saison, la Commission Football établit le calendrier du championnat et des coupes départementales et fixe l ordre dans lequel doivent se dérouler les rencontres, en tenant compte du calendrier des épreuves fédérales établi par la COMMISSION SPORTIVE FEDERALE DES FOOTBALLS qui est prioritaire. B) DEMANDE DE REPORT DES RENCONTRES Aucune modification ne peut être apportée au calendrier sans l accord de la Commission. Toute demande de report devra être motivée par le Club demandeur, qui devra avertir le plus rapidement possible la Commission Football et le Club adverse. Aucun match ne sera reporté pour cause de match télévisé. C) RENCONTRE REPORTEE LE JOUR MEME DU MATCH En cas d intempéries (fortes pluies, neige ), le jour du match, la Commission Football fera le nécessaire pour rendre compte de l état du terrain et s il est impraticable préviendra les deux Clubs et l arbitre de ne pas se déplacer. Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 3

Si la Commission ne les a pas contactés, les deux Clubs devront se rendre au terrain et la décision revient à l arbitre. Le motif de report du match sera indiqué sur la feuille de match. ATTENTION : toute équipe ne se déplaçant pas au stade ou si elle n est pas complète (moins de huit joueurs), sera déclarée forfait. Nous vous demandons de bien respecter les consignes dans le respect de tous. ARTICLE 8 HORAIRES DES RENCONTRES Les équipes, en tenue, doivent être sur le terrain à l heure fixée. Tout retard constaté d une équipe au coup d envoi sera sanctionné de 10 points à la Coupe Organisation. ARTICLE 9 - LE CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL a) Le classement s effectuera par addition de points attribués suivant le barème ci-dessous : o Rencontre gagnée.4 points o Rencontre nulle..2 points o Rencontre perdue.1 point o Rencontre perdue par pénalité disciplinaire ou forfait..0 point b) Les équipes classées à égalité de points au classement final, seront départagées de la manière suivante : 1 er - par le goal average particulier, 2 ème - par le classement au challenge du Fair-Play, 3 ème - par le goal average général, 4 ème - à la meilleure attaque, 5 ème - à la meilleure défense, 6 ème - par tirage au sort. ARTICLE 10 - LA COUPE ET LE CHALLENGE DEPARTEMENTAL a) Le Challenge Jacky MERMOUD commence à partir du mois de septembre, et concerne tous les équipes inscrites en championnat, désirant s'engager dans cette compétition. b) Elle se déroule par matchs à élimination directe dans les conditions fixées à l article 23-C. c) Les équipes éliminées au premier tour de cette coupe seront reversées dans la Coupe de la Commission, qui se déroule dans les mêmes conditions que le Challenge Jacky MERMOUD. d) Les finales de ces deux coupes se disputeront en fin de saison. Le vainqueur du Challenge Jacky MERMOUD gardera le trophée pendant une saison, et devra le rapporter à la dernière réunion des dirigeants de la saison suivante pour le remettre en jeu. Il est demandé aux équipes de prendre soin du trophée (toute réparation sera prise en charge par l équipe détentrice) Le trophée sera définitivement acquis par l équipe qui l aura gagné durant trois années consécutives ou non. e) Si le calendrier le permet, en lever de rideau d une finale sera organisé «le match de l amitié», un match amical opposant les vainqueurs des Coupes Fair-Play et Organisation et réservé aux équipes qui ne participent à aucune finale de coupe ou de challenge départemental. Si c est le même club qui remporte les 2 coupes, sera repêchée l équipe suivante la mieux classée à la Coupe Fair-Play. ARTICLE 11 - LA COUPE FAIR-PLAY a) La Coupe Fair-Play consiste à récompenser le comportement des équipes sur le terrain tout au long de la saison. b) Les critères pour établir le classement de la Coupe Fair-Play sont : 1 à 15 points pour le mauvais comportement d'une équipe sur le terrain, 5 points pour un carton blanc, 15 points pour un 2 e carton blanc dans un match synonyme d'expulsion, 30 points pour un carton rouge. c) La somme des sanctions constitue le résultat final. L'équipe ayant obtenu le plus faible total de points remporte la Coupe Fair-Play. d) En cas d'égalité au classement final, l'équipe ayant le moins de cartons rouges se classe devant l'autre. S'il y a encore égalité, l'équipe ayant le moins de cartons blancs est classée devant l'autre. S'il y a de nouveau égalité, l'équipe la mieux classée à la coupe organisation est classée devant l'autre. Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 4

ARTICLE 12 - LA COUPE ORGANISATION a) La Coupe Organisation consiste à récompenser la bonne gestion des équipes lors des matchs tout au long de la saison. b) Les critères pour établir le classement de la Coupe Organisation sont : 5 points en cas d'absence de ballon de match, 5 points en cas d'absence de brassard de capitaine, 5 points en cas d'absence de drapeaux de juge de touche, 5 points si les frais d arbitrage ne sont pas réglés, 1 à 11 points si la tenue vestimentaire de l'équipe est dépareillée, 10 points si l'équipe ne peut pas fournir de juge de touche, 10 points si l'équipe est en retard au coup d'envoi, 1 à 5 points pour la rigueur de l'arbitre de touche, 1 à 20 points pour la tenue de la feuille de match (jugée par la Commission), c) La somme des sanctions constitue le résultat final. L'équipe ayant obtenu le plus faible total de points remporte la Coupe Organisation. d) En cas d'égalité au classement final, les équipes sont départagées par leur classement à la Coupe Fair-Play. CHAPITRE III Equipements et matériels ARTICLE 13 EQUIPEMENTS a) Toute équipe doit se présenter sur le terrain avec des maillots numérotés, dont les couleurs correspondent à ce qui a été communiqué à la Commission et permettent de distinguer le gardien. b) Si les deux équipes en présence jouent avec des jeux de maillots de couleurs semblables ou pouvant amener une confusion : celle qui reçoit doit impérativement changer de couleur. Pour éviter cet incident, consulter la liste des dirigeants, tous les renseignements s y trouvent. c) Chaque Capitaine d équipe doit porter au bras, un brassard de couleur distincte du maillot et d une largeur d environ 4 cm minimum. d) Le port des protège-tibias est obligatoire. e) L'équipement ou la tenue des joueurs ne doit en aucun cas présenter un danger quelconque pour eux-mêmes ou pour les autres. Ceci s'applique aussi aux bijoux en tous genres. Un joueur ne doit pas porter d'équipement potentiellement dangereux pour lui ou tout autre joueur (y compris tout type de bijou). S ils ne peuvent pas les retirer, les joueurs sont autorisés à couvrir leurs bijoux au moyen de sparadrap. Seule exception, l alliance qui peut être gardée par le joueur. ARTICLE 14 FEUILLE DE MATCH ET MATERIELS a) Avant chaque rencontre, il est dressé par les soins de deux équipes, une feuille de match constituant la pièce officielle obligatoire, attestant du déroulement d une rencontre et de l identification de ses acteurs. La feuille de match est fournie par le Club recevant, mais il est également demandé à l arbitre et au Club se déplaçant de toujours avoir un exemplaire à disposition. En cas d absence de formulaire officiel, la feuille de match devra être établie sur papier libre. b) Chaque équipe devra présenter, avant le match, un ballon en parfait état, le Club recevant étant tenu de fournir le nombre de ballons nécessaires au déroulement de la rencontre. c) Des drapeaux de touche doivent être mis à la disposition de l arbitre par le Club recevant. d) Le Club recevant doit mettre en place les poteaux de corner. CHAPITRE IV Qualification des joueurs ARTICLE 15 - LICENCES a) Pour pouvoir prendre part à une rencontre officielle, tout joueur doit être possesseur d une licence délivrée par la F.S.G.T., établie au nom de son Club et portant le cachet du Comité Départemental. Cette licence devient valable conformément à l article 42 des Statuts et Règlements Généraux de la F.S.G.T. La licence doit être signée et une photo d identité récente doit y être COLLEE. b) Les dirigeants doivent obligatoirement être titulaires d une licence F.S.G.T., qu ils jouent régulièrement ou non avec une des équipes, s ils veulent être inscrits sur la feuille de match en tant Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 5

qu officiel. c) Les arbitres doivent également être titulaires d une licence F.S.G.T.. ARTICLE 16 - CONDITIONS DE QUALIFICATION A) DELAIS DE QUALIFICATION Pour qu un joueur soit qualifié, il faut que les 2 conditions suivantes soient réunies : Que sa licence ait été commandée, Et que ses papiers (photos et certificat médical) accompagné du règlement de sa licence soient en possession du dirigeant de son équipe. La date limite des demandes de licences est fixée au 31 MARS de la saison en cours, la Commission se réservant le droit d accepter des demandes de licences après la date limite. B) CONTROLE MEDICAL Conformément à la législation en vigueur (article L231-2 du Code du Sport), la délivrance de licence est subordonnée à la production d un certificat médical attestant de la non contre-indication à la pratique du football en compétition, et daté au maximum de la semaine suivant l Assemblée Générale de la saison précédente. Par ailleurs, un certificat médical n est valable que pour une saison sportive. Les dirigeants doivent donc obligatoirement demander à leurs licenciés ce certificat médical, il en va de leurs responsabilités. Les certificats médicaux seront gardés par les dirigeants. ARTICLE 17 - CONTRÔLE DES LICENCES ET JUSTIFICATION D IDENTITE a) Les licences sont remises avant le match à l arbitre. Celui-ci peut exiger la production d une pièce d identité officielle portant la signature, la date de naissance et la photographie du joueur, si la licence présentée donne lieu à contestation sur l identité de l intéressé. b) Un joueur ne présentant pas sa licence ne peut participer à un match qu après avoir justifié son identité par une pièce officielle portant photo, date de naissance et signature de l intéressé. Un capitaine d équipe ne peut s opposer à la participation d un joueur adverse sans licence, et justifiant son identité, mais seulement porter des réserves sur le dit joueur. c) Les licences anciennes ne seront pas acceptées pour justifier la qualification des joueurs. d) La Commission Football se réserve le droit de contrôler les feuilles de match même si aucune réserve n y a été portée. CHAPITRE V Réclamations, réserves et forfaits ARTICLE 18 - RESERVES ET RECLAMATIONS a) Les réserves ou réclamations formulées avant la rencontre doivent être présentées à l arbitre par le capitaine requérant, en présence du capitaine adverse. Elles doivent être portées sur la feuille de match par l arbitre lui-même, sous la dictée du capitaine réclamant, et signées par les deux capitaines et l arbitre. En aucun cas, les capitaines ne peuvent refuser d apposer leurs signatures, celles-ci n impliquant pas l acceptation de la réclamation. b) Dans tous les cas, les réserves doivent être nominales et motivées. c) Une réclamation pour fraude peut être posée à n importe quel moment de la partie. d) Pendant la rencontre, toutes les réserves visant les questions techniques doivent, pour être valables, être formulées à l arbitre par le capitaine plaignant, à l arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée ou, au premier arrêt de jeu si la réserve concerne un fait sur lequel l arbitre n est pas intervenu. L arbitre prendra note des réserves, en présence du capitaine adverse. e) La rencontre terminée, l arbitre doit porter sur la feuille de match, en présence des deux capitaines, les réserves ou réclamations formulées pendant la rencontre, le temps et le score au moment de ces réserves. ARTICLE 19 - VALIDITE DES RESERVES ET RECLAMATIONS a) Toute réserve ou réclamation devra être appuyée d un chèque dont le montant est fixé par la Commission Football en début de saison. Si la réclamation est refusée, la Commission procédera à l encaissement du chèque. Si elle est acceptée, le chèque sera rendu. Toute réserve ou réclamation non appuyée sera déclarée irrecevable. Soyez donc sûr de ce que vous avancez, en apportant le plus de preuves possibles. Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 6

b) Quelle que soit la nature des réserves ou réclamations, un match se jouera toujours dans les conditions fixées par le règlement. c) La Commission Football jugera de leur recevabilité sur le fond. Les responsables des Clubs en litige seront convoqués. La non-convocation ne peut pas faire casser la décision. d) Les réclamations pour faute(s) technique(s) de l arbitre ne pourront être retenues que si la Commission juge que la (les) dite(s) faute(s) a(ont) une incidence sur le résultat final de la rencontre. e) Les réclamations étant de nature à révéler une fraude quelconque peuvent être présentées en tout temps, avec preuves à l appui jusqu à l homologation définitive de la saison, lorsqu elles portent sur des faits non connus avant le match. Dans ce cas, la Commission usant de son droit d évocation, statue sur le fait nouveau. f) La Commission se réserve également le droit d évoquer tous les cas de fraude venant à sa connaissance, même si ces fautes n ont fait l objet d aucune réserve de la part des Clubs. g) En cas de réserve technique ou de réclamation validée par la Commission, l équipe fautive aura MATCH PERDU SUR TAPIS VERT (0 point et sur un score de 0 à 3). h) Un match perdu sur tapis vert est sanctionné d une amende dont le montant est fixé par la Commission Football en début de saison, et de pénalités de 30 points à la Coupe Fair-Play et de 30 points à la Coupe Organisation. En cas de récidive ou de faute délibérée, l indemnité d arbitrage sera payée entièrement par le Club fautif. Une équipe totalisant 2 matchs perdus sur tapis vert se verra exclue des compétitions. ARTICLE 20 - FORFAITS A) FORFAIT DECLARE ET NON-DECLARE 1) Le Club qui ne pense pas être assez pour jouer doit contacter la Commission Football dans un délai raisonnable le jour du match (avant 19H dernier délai) pour pouvoir prévenir l'équipe adverse et l arbitre de l annulation de la rencontre. Cela évite des déplacements inutiles. Le Club est alors considéré comme «forfait déclaré». 2) Toute équipe présente à l heure du match est tenue de le disputer. 3) Une équipe est considérée comme «forfait non déclaré» : a) lorsqu elle n est pas présente à l heure fixée, b) lorsqu elle ne peut présenter au minimum huit joueurs en tenue, à l heure officielle du coup d envoi de la rencontre, 4) Un forfait sera également constaté par l arbitre lorsqu au cours de la partie, une équipe n est plus en mesure de conserver huit joueurs qualifiés sur le terrain. 5) Il devra être précisé sur la feuille de match, la nature du forfait : non-présentation, retard, équipe incomplète, arrêt de la partie pour blessure réduisant l équipe à moins de huit joueurs. 6) Pour être constaté par l arbitre de la rencontre, le forfait devra être demandé par le capitaine adverse, 15 minutes après l heure officielle du coup d envoi. 7) Seuls sont compétents : l arbitre pour constater le forfait, et la Commission Football pour en accorder le bénéfice. 8) Pour bénéficier du forfait, l équipe réclamante doit être en mesure de jouer la rencontre réglementaire. 9) Dans le cas de FORFAIT NON-DECLARE et de NON-PRESENTATION du Club, ce dernier aura à charge la TOTALITE des frais de déplacement de l arbitre. B) ENREGISTREMENT DU FORFAIT En cas de forfait, le score est : 1) Match non joué : 3 buts et 4 points pour l équipe gagnante, 0 but et 0 point pour l équipe «forfait». 2) Match commencé et interrompu dans les conditions précisées à l article 20-A-4 du présent règlement : Score acquis sur le terrain si au moment de l arrêt de la rencontre il est plus favorable que 3 à 0, sauf quand l équipe qui est forfait mène au score. Le forfait sera alors de 3 buts pour l équipe gagnante et 0 but pour l équipe «forfait». Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 7

C) FORFAIT GENERAL Une équipe totalisant trois forfaits dans une même compétition au cours de la saison, est déclarée «FORFAIT GENERAL» et mise hors compétition. Les dispositions suivantes sont alors appliquées : si «FORFAIT GENERAL» au cours des rencontres «aller» : annulation complète des résultats obtenus par l équipe éliminée. si «FORFAIT GENERAL» au cours des rencontres «retour» : annulation complète des résultats obtenus au cours des dites rencontres et conservation des résultats des rencontres «aller», si elles ont toutes été jouées. D) SANCTIONS ET AMENDES 1) Le forfait «déclaré» d une équipe qui prévient est sanctionné d une amende dont le montant est fixé par la Commission Football en début de saison, et de pénalités de 15 points à la Coupe Organisation et de 15 points à la Coupe Fair-Play. 2) Le forfait «non déclaré» d une équipe est sanctionné d une amende dont le montant est fixé par la Commission Football en début de saison, et de pénalités de 30 points à la Coupe Organisation et de 30 points à la Coupe Fair-Play. 3) Les forfaits pour retard, constatés par l arbitre, et en cas d arrêt de la partie pour cause de blessure réduisant l équipe à moins de huit joueurs, sont considérés comme des pénalités et ne seront pas pris en compte pour une mise hors compétition. Ils sont sanctionnés de 15 points à la Coupe Organisation et de 15 points à la Coupe Fair-Play. 4) Une équipe déclarée «FORFAIT GENERAL» devra s acquitter d une amende dont le montant est fixé par la Commission Football en début de saison. Les joueurs de l équipe déclarée «FORFAIT GENERAL» ne pourront s engager avec un autre Club tant que l amende n aura pas été réglée. CHAPITRE VI Arbitrage et règles du jeu ARTICLE 21 - DESIGNATION DES ARBITRES A) L ARBITRE 1) Des arbitres officiels sont désignés par la Commission d Arbitrage avec l accord de la Commission Football pour diriger les rencontres de championnat et de coupes. 2) Un Club ne peut jamais invoquer l absence d arbitre officiel pour remettre la rencontre. L arbitre officiel désigné ne peut être récusé. 3) Dans le cas d absence sur le terrain d arbitre officiel mandaté, la procédure suivante doit être observée pour la désignation de l arbitre dans l ordre indiqué : a) En premier lieu, il est demandé aux Clubs de fournir un arbitre : un joueur ou un dirigeant, titulaire obligatoirement d une licence F.S.G.T.. b) Dans le cas où les deux équipes ne peuvent fournir un arbitre parce qu ils ne sont que 11 joueurs, les 2 équipes devront jouer à 10 et les deux joueurs "sortis" se chargeront de l arbitrage. B) L ARBITRE ASSISTANT 1) La présence d arbitres assistants à une rencontre est obligatoire. 2) Les deux équipes devront fournir chacune un arbitre assistant muni d une licence F.S.G.T.. 3) Chaque assistant devra se conformer aux directives de l arbitre. L'arbitre assistant de l'équipe recevante restera côté banc de touche durant toute la partie. 4) Éventuellement, pourront officier à la touche alternativement un des joueurs remplaçants ou remplacés. ARTICLE 22 - PREROGATIVES DE L ARBITRE a) L arbitre, qu il soit officiel ou non, dispose de tous les pouvoirs dans le cadre fixé par le CHAPITRE V du CARNET DE BORD DE L ARBITRAGE F.S.G.T.. Les dirigeants des Clubs en présence, les délégués à l arbitre et les capitaines d équipes sont tenus de faire respecter les décisions de l arbitre, au cas où elles seraient contestées. De plus, les Clubs sont responsables de la sécurité de (ou des) arbitre(s) et doivent assurer sa (leurs) protection(s) pendant sa (leurs) présence(s) sur le stade. b) Outre les cas prévus par le CHAPITRE V du CARNET DE BORD DE L ARBITRAGE F.S.G.T., l arbitre officiel doit : 1) Décider de la praticabilité du terrain. 2) Contrôler que seuls les joueurs figurant sur la feuille de match pénètrent sur le terrain au début Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 8

de la partie. 3) Exiger un équipement correct des joueurs et le PORT OBLIGATOIRE des PROTEGE-TIBIAS. 4) Contrôler que les personnes inscrites sur la feuille de match soient licenciés F.S.G.T.. 5) Transcrire (et lui seul) sur la feuille de match les réserves ou réclamations formulées avant ou en cours de partie par le capitaine plaignant, quelle que soit la nature de celles-ci. 6) Constater le forfait d équipe(s), à l endroit fixé sur la convocation, suivant les prescriptions du présent Règlement. 7) Arrêter la rencontre lorsqu une équipe comprend moins de huit joueurs. 8) S assurer de l identité du ou des joueurs complétant l une ou l autre équipe en cours de partie. 9) Vérifier si chaque Capitaine porte au bras un brassard d'une largeur d'environ 4 cm minimum et d une teinte distincte du maillot. 10) Conserver les licences du ou des joueurs remplaçants non présents au début du match, et consigner leurs noms sur la feuille de match, après la rencontre. 11) Remplir la feuille de match de telle manière qu il ne soit possible de rien inscrire après sa signature. c) L arbitre de la rencontre pourra appliquer la SORTIE TEMPORAIRE D'UNE DUREE MINIMALE DE 10 MINUTES d'un ou plusieurs joueurs pour énervement ou mauvais comportement ou pour toute faute sanctionnable d'un avertissement recensées dans l'article 7-A du CARNET DE BORD DE L ARBITRAGE F.S.G.T.. Cette sortie sera signifiée par l arbitre par un CARTON BLANC. En cas de récidive durant la partie, l'arbitre pourra sanctionné le joueur fautif d'un DEUXIEME CARTON BLANC. Ce dernier ne pourra alors plus participer à la rencontre (tirs au but inclus), ni être remplacé. Il ne sera pas convoqué devant la Commission de Discipline et pourra rejouer le match suivant. L'arbitre pourra également EXCLURE un joueur qui commet une des huit fautes recensées dans l'article 7-B du CARNET DE BORD DE L ARBITRAGE F.S.G.T.. Cette exclusion est signifiée par l'arbitre par un CARTON ROUGE. Le joueur expulsé ne pourra plus participer au match ni à la séance de tirs au but. Il sera convoqué à la Commission de Discipline et se verra sanctionner de matchs de suspension selon le barème de l'article 29. d) Dans le cas de PERTE de feuille de match, ou si l arbitre a omis de noter les OBSERVATIONS, SANCTIONS et autres INCIDENTS, AVANT ou APRES la rencontre, l arbitre devra établir un rapport détaillé permettant à la Commission de prendre les décisions en conséquence. ARTICLE 23 - REGLES DU JEU A) COMPETITIONS Les matchs officiels se disputent avec 11 joueurs plus 7 remplaçants maximum par équipe. Les sept joueurs supplémentaires sont autorisés à prendre la place d un autre joueur à n importe quel moment de la partie. Un joueur remplacé peut rentrer à nouveau sur le terrain durant la partie. B) L ARBITRE 1) L arbitre devra pointer si les joueurs remplaçants ont été inscrits sur la feuille de match avant le début de la partie. 2) Tout joueur quittant volontairement le terrain sans en avertir l arbitre est passible d une sanction. Il ne pourra revenir sur le terrain, ou être remplacé qu avec l autorisation de l arbitre. C) DUREE DES RENCONTRES 1) Les rencontres officielles de championnat ou de coupes se jouent en deux périodes de quarante cinq minutes, avec un repos au milieu. 2) Pour les rencontres de coupe à élimination directe, en cas d égalité de score à la fin du temps réglementaire des quatre-vingt-dix minutes, l arbitre procède directement à l épreuve des tirs au but Chaque équipe désigne 5 tireurs parmi les joueurs présents sur la feuille de match, y compris parmi ceux n étant pas sur l aire de jeu à l issue du temps réglementaire, sauf en cas d exclusion ou de deuxième carton blanc. Si après 5 tirs les deux équipes sont à égalité, il sera procédé à un tir au but en élimination directe, jusqu à ce qu une équipe ait pris l avantage au même nombre de tirs au but effectué. Si, après que tous les joueurs des deux équipes aient tiré et que les deux équipes sont à égalité, la séance de tirs aux buts reprend suivant un ordre de tireurs au choix des équipes. Si, pour quelque raison que ce soit (expulsion, nombre de joueurs inscrits sur la feuille de match, blessure ), une équipe se trouve en supériorité numérique tant sur la feuille de match que sur le Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 9

terrain à l issue du temps réglementaire, celle-ci peut exempter de tir au but les joueurs en supériorité numérique. Lors de la séance des tirs au but, le gardien pourra être remplacé par tout joueur présent sur la feuille de match. 3) Si cette épreuve ne peut pas se dérouler (plus d éclairage, conditions atmosphériques ), le match sera rejoué. Si cela n'est pas possible, les équipes seront alors départagées par un TIRAGE AU SORT effectué par la Commission Football. 4) Tout match arrêté au-delà de soixante minutes verra son score validé, quelque soit la raison de la fin du match (intempéries, coupure de lumière ). 5) Si le match est arrêté lors d'une séance de tirs au but : Si les équipes ont exécuté le même nombre de tirs au but, l'équipe qui aura l'avantage sera déclarée vainqueur. Si les équipes ont exécuté le même nombre de tirs au but et qu'aucune des deux n'a pris l'avantage, le match sera rejoué (sinon tirage au sort). Si les équipes n'ont pas exécuté le même nombre de tirs au but, le match sera rejoué (sinon tirage au sort). D) JOUEURS LICENCIES FFF 1) Ne sont autorisés que 4 joueurs licenciés FFF sur la feuille de match et donc sur le terrain. 2) Tout joueur de plus de 40 ans licencié FFF n est pas considéré comme joueur FFF. 3) Toutes les équipes doivent fournir en début de saison la liste de leurs joueurs FFF. Une contremarque sera apposée sur leurs licences. E) LA REGLE DES DIX METRES 1) Lorsque l arbitre siffle une faute, le joueur fautif ou tout autre joueur de son équipe ne devra pas subtiliser le ballon, manifester une quelconque contestation ou empêcher par sa présence l exécution rapide de la remise en jeu. Si tel est le cas, l arbitre fera avancer de dix mètres, dans la direction du but du joueur contestataire, l endroit de la remise en jeu. Et ceci autant de fois que l équipe fautive contestera la décision qui vient d être prise. 2) Cependant, s il s agit d un coup franc direct à moins de dix mètres de la surface de réparation adverse, l arbitre avancera l endroit de la remise en jeu juste avant la ligne de cette surface. En cas de nouvelle contestation, le joueur sera pénalisé d une sortie temporaire (carton blanc). 3) De même, si le joueur de l équipe bénéficiant de la faute se comporte de manière contestataire, l arbitre fera reculer l endroit de la remise en jeu de dix mètres et ceci autant de fois qu il y a de contestation. Le bénéfice de la sanction ne sera cependant pas inversé. 4) Cette règle est aussi à appliquer lorsqu il y a contestation ou subtilisation du ballon sur une rentrée de touche. Dans ce cas, l endroit de la remise en jeu sera avancé ou reculé le long de la ligne de touche en fonction du comportement des joueurs. La même décision sera prise s ils s opposent à la remise en jeu rapide d une quelconque façon. ARTICLE 24 - FRAIS D ARBITRAGE a) Les frais d arbitrage, qui sont fixés par la Commission Football en début de saison, doivent être réglés AVANT la rencontre. b) Seuls sont habilités à percevoir ces indemnités, les arbitres DESIGNES OFFICIELLEMENT sur les rencontres. c) Un arbitre déclarant avant la rencontre un terrain impraticable par suite d intempéries pourra prétendre à l indemnité d arbitrage. d) Si une rencontre ne peut se dérouler pour cause de forfait «non déclaré», l arbitre percevra l indemnité d arbitrage payée entièrement par le Club forfait. CHAPITRE VII Amendes et sanctions ARTICLE 25 TARIFS ET PENALITES RELATIFS AUX CARTONS a) Un carton blanc est pénalisé de 5 points à la Coupe Fair-Play. b) Un deuxième carton blanc pris dans le même match est sanctionné d une amende dont le montant est fixé par la Commission Football en début de saison, et d une pénalité de 15 points à la Coupe Fair- Play. c) Un carton rouge est sanctionné d une amende dont le montant est fixé par la Commission Football Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 10

en début de saison, et d une pénalité de 30 points à la Coupe Fair-Play. d) Tout passage devant la Commission de Discipline sans carton peut être sanctionné de : - matchs avec sursis correspondant à un deuxième carton blanc (seule la pénalité détaillée à l alinéa b de cet article sera appliquée), - matchs fermes correspondant à un carton rouge (seule la pénalité détaillée à l alinéa c de cet article sera appliquée). e) Parce qu ils doivent montrer le bon exemple, les sanctions sont majorées pour un dirigeant, un arbitre joueur et le capitaine. f) Les amendes sont à régler à la réunion des dirigeants qui suit. Sinon le ou les joueurs seront suspendus jusqu au règlement. ARTICLE 26 ACCUMULATIONS DE CARTONS a) Tout joueur ayant reçu une série de 3 cartons blancs (coupes et championnat confondus) sera suspendu 1 match. b) Les arbitres seront prévenus des sanctions appliquées aux joueurs. Les dirigeants devront être vigilants. ARTICLE 27 - OBLIGATIONS SUITE A UNE EXPULSION OU A UNE SUSPENSION a) Tout joueur ou dirigeant expulsé au cours de la partie par l arbitre après avoir reçu un carton rouge se trouve automatiquement suspendu pour le match officiel suivant et jusqu à son passage en Commission de Discipline. De plus, il ne peut arbitrer au centre ou à la touche, ni exercer une fonction officielle quelle qu elle soit. b) Un joueur exclu définitivement par l'arbitre doit regagner immédiatement le vestiaire. c) Un dirigeant suspendu, s il est présent sur le terrain, ne peut pénétrer dans les vestiaires de son équipe, ni assurer la moindre fonction officielle. Il doit se trouver derrière la main courante comme tout spectateur. d) Un joueur suspendu ne devra en aucun cas apparaître sur une feuille de match, sinon l équipe aura match perdu sur tapis vert (0 point et sur un score de 0 à 3) selon les modalités définies à l article 19-h. Les feuilles seront contrôlées par la Commission Football. e) Un joueur suspendu purge sa peine au cours des rencontres officielles qui suivent (championnat et coupes confondus). ARTICLE 28 PENALITE APPLIQUEE AUX CLUBS Toute équipe se verra retirer 1 point au classement général du championnat par tranche de 40 points pris à la coupe fair-play durant les seuls matchs de championnat. ARTICLE 29 BAREME DE SANCTIONS RUBRIQUE MOTIFS SANCTIONS SORTIE TEMPORAIRE (CARTON BLANC) I a - Comportement antisportif, Contestations des décisions des arbitres, Enfreindre avec persistance les règles du jeu, Jeu dangereux, Antijeu, Main volontaire, Tacle irrégulier, Tacle dangereux, Propos incorrects à l égard de toute personne, Fautes passibles d'un avertissement b - Récidive au cours de la même rencontre. 10 MINUTES SUR LA TOUCHE EXCLUSION JUSQU'A LA FIN DU MATCH c Cumul de TROIS CARTONS BLANCS dans des matchs différents (coupes-championnat). 1 MATCH DE SUSPENSION FERME EXCLUSION (CARTON ROUGE DIRECT) II Empêcher une occasion de but manifeste en commettant une faute sans violence ou agressivité sur un adversaire partant au but ou en arrêtant volontairement le ballon de la main ou du bras. 1 MATCH DE SUSPENSION FERME Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 11

III IV V a - Bousculade d'un joueur (partenaires ou adversaires), un dirigeant ou un spectateur b - Propos excessifs à l égard d un adversaire, partenaire, dirigeant, spectateur, arbitre, arbitre assistant ou délégué. c - Jeu violent (tacle, coup de coude...) d- Tacle par derrière e - Excitations ou provocations verbales faites de la touche (joueur reconnu par l arbitre ou le délégué). a - Insultes, Propos grossiers ou injurieux, Gestes obscènes, à l égard d un adversaire, partenaire, dirigeant ou spectateur. b - Propos racistes, Menaces, Intimidations, Tentative de coup, à l égard d un adversaire, partenaire, dirigeant ou spectateur. c - Envahissement du terrain. a Insultes, Propos grossiers ou injurieux, Gestes obscènes, Provocations verbales, à l égard de l arbitre, arbitre assistant ou délégué. b - Menaces verbales, Intimidations, Propos racistes, Tentative de coup, à l égard de l arbitre, arbitre assistant ou délégué. c - Refus d obéissance à l arbitre le contraignant à arrêter la partie. d - Non protection avérée de l arbitre, arbitre assistant, délégué ou membre de la Commission. 2 à 4 MATCHS DE SUSPENSION FERMES 4 à 8 MATCHS DE SUSPENSION FERMES 8 à 12 MATCHS DE SUSPENSION FERMES VI VII e - Coup volontaire, Conduite violente, Gifle, Agression, Coups réciproques, sans blessure, à l égard de l adversaire, partenaire, dirigeant ou spectateur. a - Coup volontaire, Agression, avec blessure, Crachat contre un adversaire, partenaire, dirigeant ou spectateur. b- Bousculade sans jet à terre de l arbitre, arbitre assistant, délégué ou membre de la Commission. a - Exclusion ou non pour coup volontaire, Agression caractérisée ayant entraîné une blessure grave ou un arrêt de travail supérieur à 15 jours à l égard d un adversaire, partenaire, dirigeant ou spectateur. b - Voies de fait, Exhibition d objets ou d armes. c - Menace avec arme. d Gifle, Agression, Crachat, Bousculade avec jet à terre, Coup volontaire envers l arbitre, arbitre assistant, délégué ou membre de la Commission au cours ou en dehors de la partie. 12 MATCHS A 1 AN DE SUSPENSION FERMES RADIATION A VIE a) Indépendamment des sanctions infligées à ses licenciés, un club pourra être frappé d AMENDE PLUS BLAME dans les cas des paragraphes IV à VII et de la perte du match par PENALITE (paragraphes IV à VII). b) Toute suspension de plus de 12 matchs concernant un joueur licencié FFF sera notifiée par courrier à son club FFF. c) En cas d'agression caractérisée, la FSGT déposera une plainte en son nom contre le ou les joueurs auteurs des faits. Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 12

d) La Commission Football se réserve le droit de réviser ces sanctions à la hausse ainsi que d'exclure de toute compétition, un club qui ne s'adapterait pas à l'esprit de la F.S.G.T.. ARTICLE 30 ACCEPTATION DU REGLEMENT Tout Club s inscrivant aux compétitions de football à 11 de la F.S.G.T. Savoie, reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et l accepte. Retour à la table des matières LA TRANSPARENCE, LE RESPECT DES AUTRES ET LA DISCIPLINE LIBREMENT CONSENTIE SONT LES GAGES DE PROGRES ET DE REUSSITE. Commission Football à 11 FSGT Règlement intérieur Page 13