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4363 fr - 2009.04 / a EXPERT EN OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DE SYSTÈMES D ENTRAÎNEMENT Dossier de demande de Label

Préambule Les Moteurs électriques représentent 70% de l électricité consommée dans l industrie et 30% dans le tertiaire. Leader européen dans les systèmes d entraînement et principal fabriquant de moteurs électrique, Leroy-Somer exprime au travers de la labellisation Expert en optimisation énergétique de systèmes d entraînement sa volonté ainsi que celle de ses partenaires de miser durablement sur la protection de l environnement et sur les économies d énergie, tout en garantissant aux utilisateurs la qualité des matériels utilisés et le savoir-faire des professionnels qui les mettent en œuvre et en assurent la maintenance. 2

Expert en optimisation énergétique de systèmes d entraînement Dossier de demande de label 1 - Expert en optimisation énergétique de systèmes d entraînement Organisation portée par Leroy-Somer, Expert en optimisation énergétique de systèmes d entraînement exprime l appartenance d une entreprise à un réseau de professionnels qualifiés et compétents. Ce label Expert en optimisation énergétique de systèmes d entraînement est symbole d entreprise citoyenne, soucieuse de la protection de l environnement, engagée à faire la promotion des économies d énergie mais également synonyme d engagement sur la qualité des prestations proposées. L entreprise Expert en optimisation énergétique de systèmes d entraînement souscrit l engagement volontaire de se conformer à des principes d exigences en termes de protection de l environnement et de recherche d économie d énergie lors des différents conseils et prestations de service qu il sera amené à proposer à ses clients. Le partenaire Labellisé s engage à promouvoir des solutions Haut rendement Leroy-Somer, dans toutes les applications motorisées où celles-ci seront intéressantes en termes d économie d énergie et de retour sur investissement pour l utilisateur final. 2 - Objectif du label Ce label à pour but d apporter à un client utilisateur la garantie que l entreprise labellisée est reconnue par Leroy-Somer comme une société réunissant toutes les qualifications et les formations pour mener à bien un projet d optimisation énergétique sur des systèmes d entraînement. Cette entreprise est capable de répondre à l ensemble de son besoin, dans le cadre d une démarche formalisée. 3 - Projet d optimisation énergétique sur des systèmes d entraînement - Déterminer les modifications à apporter a un système d entraînement ou à son mode d exploitation, afin de réaliser des économies d énergie. - Remettre une proposition commerciale indiquant les modifications, les investissements ainsi que les retours sur investissement prévus. - Prendre en charge l installation et la mise en service des équipements proposés. - Assurer le suivi et garantir les performances dans la durée. 3

Conditions d obtentions Avoir signé avec Leroy-Somer un contrat de partenariat. Formation Le partenaire labellisé s engage à faire intervenir, lors des mises en service, des produits sélectionnés exclusivement par des techniciens ayant suivis les formations appropriées. Ces personnes possèdent les habilitations et les compétences professionnelles adaptées au site. Le partenaire est à jour de ses obligations sociales et fiscales, et dispose des assurances professionnelles couvrant les prestations qu il propose. Réalisation Présenter à Leroy-Somer un dossier abouti d optimisation énergétique d un système d entraînement réalisé au maximum 12 mois avant la date de dépôt de la demande de labellisation. Ce dossier comprendra tous les éléments pouvant permettre de montrer que l objectif défini à été atteint : - fiche de renseignement de l entreprise - rapport d audit - proposition commerciale avec des produits Leroy-Somer - commande client - attestation de fin de travaux. Stock de Produits Le partenaire labellisé déclare que son stock de moteurs asynchrones et variateurs de fréquence est constitué essentiellement (à 90%) de produits Leroy-Somer. Il déclare posséder dans son stock : - une gamme de moteurs neufs Leroy-Somer EFF1 jusqu à 18.5 kw - une gamme de variateur de fréquence neufs Leroy-Somer jusqu à 40 kw Audit Après analyse du dossier, un audit de validation sera réalisé par le service qualité Leroy-Somer chez le partenaire. Leroy-Somer s engage à informer le partenaire de sa décision dans les deux mois après l audit. Renouvellement Ce label est reconductible tous les 2 ans lors de la négociation des objectifs (janvier) sur présentation de 2 dossiers validés par le Directeur de Succursale et le Directeur Régional. Résiliation Ce label accordé par Moteurs Leroy-Somer pourra être retiré dans les cas suivants : - résiliation du contrat de partenariat - non respect d une des conditions décrites dans le paragraphe conditions d obtention Responsabilité L octroi de ce Label ne saurait en aucune manière dégager la responsabilité du prestataire. Moteur Leroy-Somer ne peut être en aucun cas considéré comme responsable des engagements et des prestations effectuées par le Labellisé. 4

Expert en optimisation énergétique de systèmes d entraînement Dossier de demande de label Présentation de l entreprise labellisable Nom de la société :... Adresse :... Tel. :... Fax :... Mail :... Nom du responsable de l entreprise :... Tel. :... Adresse mail :... Chiffre d affaire total :... Effectif atelier :... Effectif commercial :... Effectif administratif :... Effectif bureau d étude :... Effectif d intervention sur site :... Type de partenariat avec Leroy-Somer :... Label ou qualification de l entreprise :... Assurance qualité - avez-vous mis en place un système d assurance qualité :... - si oui, nom du responsable :... Équipements Appareil de mesure, type et marque (analyseur, débitmètre.) :... Appareil de maintenance prédictive, type et marque (thermographie, lignage laser, vibratoire )... Autres :... 5

Compétences Formation sur les produits vitesse variable Leroy-Somer Nom des personnes Fonction Type de Stage Automatismes Nombre de techniciens automaticiens :... Nom des automaticiens pouvant intervenir sur site :... Marques et produits sur lesquels vous êtes formés :... Installation Pouvez-vous prendre en compte l installation? - en interne :... - en sous-traitance :... Compétence externe coordonnées du sous traitant :... Compétence interne - effectif :... - type d installations réalisées (équipement, tirage de câbles, haute tension ) :..... Qualification de l entreprise........ 6

Expert en optimisation énergétique de systèmes d entraînement Dossier de demande de label Stock de produits Leroy-Somer Stock moteurs EFF2 Type... Puissance du... kw Stock moteurs EFF1 Stock Variateurs Leroy-Somer au...kw Tension... au...kw Tension... au...kw Tension... au...kw Tension... Réalisation Nom du responsable du projet chez vous :... Tel. :... Adresse mail :... Site :... Adresse :... Activité :... Nom du responsable du projet :... Tel. :... Adresse mail :... Pièces à Joindre impérativement : - rapport d audit - caractéristiques du système d entraînement étudié - conditions des essais - instruments de mesure utilisés - analyse des relevés - économies réalisées et retour sur investissement - offre commerciale : matériel et prestation proposés (si vous le désirez les prix pourront être masqués) - commande du client - attestation de fin de travaux - Date - Nom et fonction du signataire - signature 7

MOTEURS LEROY-SOMER 16015 ANGOULÊME CEDEX - FRANCE 338 567 258 RCS ANGOULÊME S.A. au capital de 62 779 000 www.leroy-somer.com