Des menaces sur la cogénération gaz ; Rappel des enjeux : La puissance de 3 EPR 1,7 Mtep/an économisées Près de 10 Mt de CO 2 /an évitées 30 000 emplois industriels concernés Préserver des actifs performants à un coût très limité pour la collectivité ATEE Association Technique Energie Environnement 47, avenue Laplace 94117 Arcueil Tél. : 01 46 56 41 47 1
Risque de disparition du parc de cogénérations à brève échéance Sur le parc actuel de 4.300 sous obligation d achat (soit l équivalent de près de 3 centrales nucléaires de type EPR), se traduisant par 830 M de soutien de la CSPE en 2010, seules les petites installations (de moins de 12 ) sont susceptibles d être renouvelées, et dans une proportion de seulement 45% (PPI électrique. Rapport au Parlement 2009). Dès lors, la part de CSPE dédiée aux cogénérations va baisser rapidement et mécaniquement : elle tombera à 350 M dès 2013, et environ 240 M à horizon 2015, avec à cette échéance environ 1,16 GW sous OA. Dans le même temps (d ici 2015), 2.300 de cogénérations de plus de 12 verront leur contrat arriver à échéance, sans possibilité de renouvellement. En l état du marché électrique, ces installations ne pourront pas trouver une rentabilité sur le marché. Elles devront être arrêtées et progressivement démantelées. Durant ces années où tous les budgets vont être difficiles à boucler (État, entreprises, collectivités, ), il paraît inconcevable de détruire ainsi de la valeur, la plupart de ces équipements ayant une durée de fonctionnement de seulement 5 ans (fonctionnement 5mois/12 pendant 12 ans). On aboutirait alors à la disparition du paysage électrique français d une grande partie du parc de cogénération, à hauteur de 3.000 en 2015, soit l équivalent de plus de deux EPR! Et à la nécessité de créer de nouvelles capacités de production coûteuses pour la collectivité. 2
Évolutions attendues des capacités de cogénérations sous OA entre 2010 et 2015 avec les conditions actuelles ( électriques) 3
Sécurité du système électrique français menacée par l arrêt des cogénérations gaz Au-delà de 2013, sous l effet conjugué : de la mise à l arrêt entre 2013 et 2015 des centrales charbon et fioul pour cause de non-respect de normes environnementales, de la limitation probable des importations d électricité, compte-tenu de la hausse rapide des consommations chez nos voisins, de la congestion des réseaux, et de la volatilité des EnR du retard dans la construction des Cycles combinés gaz prévus dans la PPI électricité de 2009 du retard conséquent dans la mise en service des installations de production d électricité par biomasse (dans le cadre des appels d offres CRE, dont la part de projets effectivement réalisés est loin d être majoritaire) la sécurité d approvisionnement électrique de la France continentale n est pas assurée. Une puissance de 2,7 GW devrait faire défaut à l horizon 2015 pour maintenir le risque de défaillance à moins de 3 heures, niveau de sécurité retenu par le RTE (source : Edition 2011 du rapport annuel de RTE sur le bilan prévisionnel de l équilibre offre-demande d électricité en France). RTE table pourtant dans son analyse sur le maintien en conditions opérationnelles de 2.300 de cogénérations à gaz, ce qui apparaît dans les conditions de marché actuelles comme très optimiste sans mesure de soutien appropriée. Les cogénérations, en tant que moyens de production décentralisés, contribuent efficacement à la sécurité d approvisionnement électrique du territoire. 4
Surcoûts pour les réseaux gaz en cas d arrêt des cogénérations Les quantités de gaz aujourd hui utilisées dans les installations de cogénération en France métropolitaine sont de l ordre de 45 TWh/an et correspondent à 8 % de la consommation française totale. La disparition éventuelle des ressources financières issues de l usage du gaz en cogénération ne sera pas compensée par une réduction des coûts ou des investissements sur les réseaux de transport et de distribution. Elle se traduira donc mécaniquement par une hausse du tarif d acheminement pour les consommateurs de gaz naturel en France. Par ailleurs, pour tous les sites pour lesquels des investissements de renforcement de réseaux ont été réalisés dans les années 1995 à 2000, les coûts non amortis constitueront des coûts échoués à répercuter à l ensemble des utilisateurs des réseaux de transport. Enfin, le démantèlement de l équivalent de plus de deux EPR devra être compensé par l installation de nouvelles capacités de production d électricité et notamment de cycles combinés à gaz, dont le raccordement au réseau de transport de gaz devra être pris en charge par l ensemble des utilisateurs des réseaux de transport. Nous estimons que le coût supporté par les opérateurs de réseaux gaziers (donc à répercuter aux clients utilisateurs de ces réseaux) représente un montant de 100 à 150 M d ici 2015. 5
Hausses de 10 à 20% du prix de la chaleur achetée par les clients Supprimer une cogénération gaz alimentant un industriel ou un réseau de chaleur, c est supprimer le prix préférentiel de la chaleur que permet d offrir une cogénération, par rapport à un moyen classique de production, du fait de l économie de combustibles et de quotas CO 2 qu apporte cette technologie. Le maintien des cogénérations gaz permettrait significativement de préserver des prix compétitifs pour la chaleur facturée aux clients industriels ou autres, et de gagner en compétitivité des entreprises françaises et par conséquent pour les emplois directs et indirects associés. On expose des centaines de milliers de logements HLM à des hausses de l énergie de 10 à 20 %, pouvant aller jusqu à 180 par an et par logement, et ce alors que les réseaux de chaleur ne bénéficient pas des dispositifs de tarif social de l énergie. Dans l industrie, la hausse du prix de la vapeur industrielle résultante sera également très conséquente, en menaçant dangereusement les nombreux emplois induits sur les sites à feu continu concernés, ceux-ci devant en permanence assurer leur compétitivité par rapport aux usines semblables des pays européens où les cogénérations fonctionnent toutes en continu et non quelques mois par an (ceci grâce à des dispositifs d aide à l efficacité énergétique) 6
Les vertus énergétiques et environnementales de la cogénération Une technologie très efficace énergétiquement : la cogénération permet de réaliser plus du tiers d économies d énergie primaire par rapport aux technologies substituées pour les productions séparées de chaleur et d électricité. En cas d arrêt des cogénérations, 1,7 millions de tonnes équivalent de pétrole supplémentaires seraient consommés (soit l équivalent de la consommation de chauffage de près de 2 millions d appartements). Des économies de coût de production électrique et réductions d émissions de CO 2 : 4.300 disponibles l hiver, c est près de 3 centrales EPR de production non intermittente, sans besoin de moyens de substitution car à très haut niveau de disponibilité (96%). Ces installations sont disponibles en pointe et extrême pointe et l ont démontré tous les hivers passés. Elles se substituent ainsi à des moyens de production très émissifs et permettent une économie de près de 10 millions de tonnes de CO 2 par an (Source ATEE à partir d une base de données RTE pour l hiver 2009-2010), soit 7,2% des allocations françaises annuelles (PNAQ). En raison de leurs performances énergétiques et environnementales, les cogénérations contribuent significativement au respect des engagements européens de la France (3x20) 7
LA COGÉNÉRATION EST UN MOYEN DE PRODUCTION COMBINÉE D ÉLECTRICITÉ ET DE CHALEUR PERFORMANTE QUI GARANTIT ENTRE 15 ET 25% D EP VS LES MEILLEURES TECHNIQUES DE PRODUCTIONS SÉPARÉES E*1,055 * /0,54 Électricité 35 à 43 Energie primaire 68 à 84 100 Chaleur 44 C/0,9 Energie primaire 117 à 133 49 Pertes 21-13 Pertes 38 à 46 Chaufferie GAZ Économies d énergie primaire réalisées de (117 à 133-100)/(117 à 133), soit 15% à 25% par rapport au meilleures techniques de productions séparées * L électricité délivrée par une production électrique centralisée (CCG) est diminuée des pertes de transport (de 5,5% en HTA suivant la Directive Cogénération 2004/08/CE) 8
Et de plus Des économies de réseaux électriques, car les installations sont réparties sur tout le territoire et sur les lieux de consommation électrique (villes et industries). Cela permet d une part de limiter les pertes en ligne et les investissements en lignes de transport, et simultanément de sécuriser l approvisionnement électrique en évitant le risque de congestion des réseaux. Les installations de cogénération sont des équipements qui existent déjà, et n ont que 5 ans équivalents de marche. En outre, ils ne sont généralement pas remis en question par les riverains contrairement à d autres projets, dont les investissements vont coûter cher aux budgets déjà déficitaires de la collectivité. Pour mémoire, les cogénérations sont soutenues unanimement à l échelle internationale (AIE) et européenne (Directive Cogénération 2004/8/CE, Directive Efficacité Energétique). En application de cette première directive, la France a communiqué à la Commission européenne son analyse du potentiel technique disponible en France pour de nouvelles cogénérations (rapport i-care/dgec), qu elle évalue à hauteur de 30.000, soit 6 fois le parc existant. 9
La place actuelle de la Cogénération en France La cogénération est une source clé de chaleur et d électricité pour l industrie (donc l emploi) et pour le chauffage urbain. Les quelques 900 sites de production répartis sur l ensemble du territoire (85 départements) contribuent à la sécurité d approvisionnement en électricité de la France aux heures de pointe et également en cas d intempéries ou d actes terroristes visant le réseau. Avec un haut rendement énergétique, les cogénérations produisent la chaleur nécessaire à 2 millions d habitants et 254 sites industriels (représentant plus de 30 000 emplois) en même temps que l électricité nécessaire pour 5 millions de ménages. Ces cogénérations sont implantées sur tout le territoire, y compris dans les zones électriques sensibles. En raison des atouts de la cogénération, de nombreux pays en Europe disposent de plans de soutien afin de maintenir en service permanent et développer leur parc de cogénérations (les allemands vont doubler leur parc qui représente déjà 4 fois celui de la France, à peine équivalent aux parcs Finlandais ou Danois ). La pérennité de ces plans de soutien est un facteur de décision essentiel pour les industriels comparant divers sites Européens pour le choix de leurs investissements de développement. Un environnement défavorable mettrait en danger réel des dizaines de milliers d emplois directs ou indirects, en particulier sur les sites industriels. 10
Implantation régionales des cogénérations en Métropole 111 sites ; 596 55 sites ; 559 91 sites ; 565 33 sites ; 92 125 sites ; 901 83 sites ; 294 44 sites ; 295 20 sites ; 104 9 sites ; 116 Sites industriels 25 sites ; 97 86 sites ; 473 Réseaux de chaleur 24 sites ; 131 47 sites ; 235 26 sites ; 79 22 sites ; 78 ) 73 sites ; 408 11
Notre proposition Pour conserver les bénéfices du parc de cogénération français actuel, une solution simple et efficace consiste à : Préserver le renouvellement du contrat d obligation d achat pour les installations de moins de 12. Coût pour la CSPE attendu : de l'ordre de 240 M /an à compter de 2015 pour environ 1200 rénovés. Soutenir dès maintenant les cogénérations hors OA jusqu à l émergence du marché de capacité de la loi NOME (prévu d ici 2016). Une prime de capacité moyenne de 45 k par et par an permettrait de sauvegarder près de 65% des capacités initialement installées, pour un coût moyen annuel sur 4 ans (2012-2015) de l ordre de 100 M /an (2,2 GW préservés avec la prime alors que RTE a annoncé 2,7 GW de capacités perdues). Dans un contexte de CSPE qui pourrait dépasser 6 Md en 2015, le poids de la cogénération gaz dans la charge se limiterait à 5,6% à cette échéance (4,5% l année en 2016). 12
Prévisions de maintien du parc avec la prime de capacité et impact sur la CSPE 13
Évolutions attendues de la CSPE (en M ) entre 2009 et 2015 (prévisions CRE et ATEE-FEDENE-UNIDEN) 14
Situation actuelle La DGEC n a pas souhaité assurer le financement de la prime de capacité par la CSPE, malgré les faibles montants attendus et une baisse globale très sensible des contributions provenant des cogénérations. Le portage par un dispositif transitoire (appel à projets), dans le projet de décret relatif au marché de capacité, a été proposé par le ministre Eric Besson, supporté par les fournisseurs au prorata de leur contribution garantie à la pointe. Non seulement le décret relatif au marché de capacité n a pas été validé par le Conseil d Etat mais aussi le mécanisme transitoire a fait l objet d avis défavorables de la CRE et de l autorité de la concurrence. La situation des cogénérations reste donc précaire, faute de visibilité sur le montage proposé dans des conditions de marché toujours très défavorables. Les premières installations industrielles sont en cours de démantèlement et d autres démantèlements ont été décidés. 15