Case postale 375 3000 Berne 7 www.helvetia-latina.ch Procès-verbal de l Assemblée générale d Helvetia Latina du mardi 21 juin 2011, 18.30 heures, Régie fédérale des alcools, Länggassstrasse 35, Berne 1. Salutations Le président M. Dominique de Buman ouvre l assemblée en saluant les personnes présentes, en particulier M. Alexandre Schmidt, directeur de la Régie fédérale des alcools, et le remercie pour son accueil en ses murs. Avant de passer à la partie statutaire, M. Dominique de Buman passe la parole à M. Alexandre Schmidt qui dresse un portrait de la Régie fédérale des alcools (RFA), en particulier sous l angle des langues. A ce titre, il est intéressant de relever que le nombre de cadres francophones dans cet office a augmenté en deux ans (10 cadres francophones sur 30 en 2010, contre 7 cadres francophones sur 30 en 2008). Malheureusement, trop peu de tessinois déposent leur candidature auprès de la RFA. Il faut également constater que la RFA forme 9 apprenti-e-s sur la centaine de collaborateurs/trices. Tous les apprentis sont de langue allemande, comme cela est généralement le cas à l administration fédérale. M. Dominique de Buman remercie M. Alexandre Schmidt pour son exposé et rappelle que la réciprocité doit être de mise : si les minorités demandent à être représentées, elles doivent également maîtriser les langues nationales. En tous les cas, les différentes sensibilités culturelles de la Suisse doivent être représentées. M. Dominique de Buman mentionne les personnes qui se sont excusées (dans l ordre alphabétique) : - Martine Brunschwig Graf, Conseillère nationale - Brigitta Gadient, Conseillère nationale - Jean-Frédéric Jauslin, Directeur OFC - Francine John-Calame, Conseillère nationale - Jacques-André Maire, Conseiller national - Isabelle Moret, Conseillère nationale - Liliane Maury Pasquier, Conseillère aux Etats
- Thérèse Meyer, Conseillère nationale - Hanna Muralt Müller, ancienne Vice-chancelière de la Confédération - Luc Recordon, Conseiller aux Etats - Maria Roth-Bernasconi, Conseillère nationale - Claude Ruey, Conseiller national - Thierry Vauthey, Office fédéral de la santé publique L ordre du jour ne fait l objet d aucune remarque. 2. Procès-verbal de l assemblée générale 2010 Le procès-verbal de l assemblée générale ordinaire du 8 juin 2010, disponible dans le site Internet d Helvetia Latina et remis sur place, est accepté avec les remerciements à sa rédactrice. 3. Rapport du président M. Dominique de Buman relève que si l année 2010 fut placée sous le thème de la Loi sur les langues et son ordonnance, l année 2011 est marquée par sa mise en œuvre. Le Comité d Helvetia Latina a obtenu un rendez-vous chez M. le Conseiller fédéral Didier Burkhalter, ainsi que chez Mme la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Rendez-vous chez Mme la CF E. Widmer-Schlumpf, 8 juin 2011 Les sujets suivants ont été abordés : - Statut d Helvetia Latina et de ses membres : le Comité, au service du personnel de l administration fédérale, a demandé à pouvoir exécuter ses tâches pendant les heures de travail. Ce point sera clarifié entre le Département fédéral des finances (Office fédéral du personnel) et le Département fédéral de l intérieur. - Représentation des latins dans les services du personnel des offices fédéraux, ainsi que dans l Office fédéral du personnel : la sous représentation des latins prétérite l engagement de latins et de cadres latins, tout le monde connaissant les effets du biais linguistique. - Indépendance réelle du Délégué au plurilinguisme : le fait que M. Vasco Dumartheray n ait pas été autorisé à s exprimer récemment devant la télévision a inquiété Helvetia Latina. M. Dominique de Buman ne met aucunement en cause le délégué au plurilinguisme, ni Mme la CF E. Widmer- Schlumpf qui a confirmé que M. Vasco Dumartheray peut sans problème s exprimer, sauf sur des cas précis liés à des offices fédéraux. La sortie d un rapport sur la situation à l administration fédérale assorti de mesures est annoncé pour octobre 2011. Helvetia Latina suivra de près ce dossier. 2
- Statistiques sur la répartition des langues dans les offices fédéraux : ces statistiques, qui étaient gérées par l Office fédéral du personnel et qui ont été supprimées, seront réintroduites (le délai n est pas connu). Cette décision permettra heureusement de suivre à nouveau l évolution de la répartition des langues dans chaque office fédéral et non par département. Rendez-vous chez M. le CF D. Burkhalter, 28 février 2011 Les résultats ont été obtenus dans les dossiers suivants : - Procédures de consultation des offices fédéraux : à l avenir, Helvetia Latina sera incluse dans les procédures de consultation relatives aux projets en matière linguistique et culturelle - Ordonnance de la loi sur les langues - Compétences linguistiques du personnel de la Confédération : Helvetia Latina a obtenu de déplacer le «si possible» de l art. 6 al. 1 let. b et de l insérer avant «une troisième langue officielle», ce qui donne : «tout cadre moyen et supérieur de l administration fédérale possède si possible de bonnes connaissances actives d au moins une deuxième langue officielle et, si possible, de connaissances passives d une troisième.» Autres points forts de l année écoulée depuis la dernière assemblée générale : Manifestation du 30 novembre 2010 : le programme de la rencontre annuelle de fin d année fut perturbé par de fortes chutes de neige bloquant entre Genève et Lausanne l orateur principal, M. l Ambassadeur Luzius Wasescha, chef de la Délégation suisse à l OMC. Les interventions de M. Fulvio Caccia, Président de la Fondation Maison latine, et de M. Jean-Luc Vez, directeur de fedpol, furent très appréciées. Délégation tessinoise aux Chambres fédérales : la collaboration est bonne avec la délégation tessinoise ; M. Dominique de Buman a participé à une réunion qui a eu lieu le 7 avril 2011 avec Mme la CF E. Widmer-Schlumpf et la délégation tessinoise des chambres fédérales. Le thème central de cette rencontre était les places de travail au Tessin. Forum Helveticum : Helvetia Latina a signé la confirmation d intérêt pour une plateforme de services telle que celle du «Forum pour la compréhension linguistique et culturelle». Maison Latine : Mme Romana Cilloni, membre du Comité, a représenté Helvetia Latina à la séance du Conseil de Fondation de la Maison Latine le 30 mai 2011. Nomination de latins à des fonctions-clé : M. Dominique de Buman tient à relever les nominations récentes de latins à certains postes-clé comme par exemple M. 3
Roger de Weck à la SSR, tout en soulignant que certains départements fédéraux doivent encore faire des efforts. M. Dominique de Buman tient à remercier le Comité d Helvetia Latina, ainsi que le Secrétaire général M. Rolet Loretan, pour leur travail. Une des prochaines tâches du Comité consistera à engager deux nouveaux vices-présidents, Mme Martine Brunschwig Graf et M. Fabio Pedrina se retirant en automne 2011. Enfin, M. Dominique de Buman prie les membres d Helvetia Latina de prendre note de la date du mardi 6 décembre 2011 pour la prochaine manifestation de fin d année qui aura lieu à l Hôtel Kreuz. 4. Comptes 2010 M. Pierre Clavel, trésorier, présente le bilan au 31.12.2010 qui montre un bénéfice de Frs 1 964.25. Les causes de ce bénéfice sont des recettes supplémentaires en sponsoring, la manifestation de fin d année qui a coûté moins que prévu, ainsi que l amortissement du logo et des imprimé qui est terminé. 5. Rapport de la vérification des comptes, décharge Le rapport 2010 des vérificateurs des comptes M. Willy Schär et M. Blaise Vuille excusés pour cette assemblée est lu par M. Rolet Loretan. Il propose d approuver les comptes et de décharger le trésorier. L assemblée vote la décharge à l unanimité. 6. Budget 20101 et cotisations M. Pierre Clavel présente le budget 2011. Celui-ci est accepté par l assemblée à l unanimité. Les cotisations sont maintenues à leur montant actuel. 7. Rapport de l Observatoire des langues Mme Patrizia Friedrich souligne que, depuis l entrée en vigueur de la Loi sur les langues, les travaux se situent plutôt au niveau de la mise en œuvre de cette loi et son ordonnance. Helvetia Latina attend la concrétisation des décisions prises lors des entretiens avec les Conseillers fédéraux. 8. Divers La soirée annuelle d Helvetia Latina est agendée au mardi 6 décembre 2011. Elle sera précédée d une assemblée générale extraordinaire afin de nommer les nouveaux vices-présidents. 4
M. Dominique de Buman invite les membres d Helvetia Latina à visiter le nouveau site Internet : www.helvetia-latina.ch La parole est donnée aux deux conférenciers de la soirée : - M. le Prof Martial Pasquier, directeur du Pôle suisse en administration publique (IDHEAP, Universités de Berne, Lausanne et de la Suisse italienne) : «Le Master PMP : une formation universitaire multiculturelle pour l administration publique». - M. Verio Pini, consultant pour la politique linguistique à la Chancellerie fédérale : «Considerazioni attorno all articolo 9 della legge sulle lingue» Berne, le 8 juillet 2011 La rédactrice du procès-verbal : Valérie Rey, membre du comité 5