Siège pricipal Secours aux Enfants Bethléem Winkelriedstrasse 36, Case Postale, CH-Lucerne Téléphone +41 41 429 00 00, Fax +41 41 429 00 01 info@khb-mail.ch, www.enfants-bethleem.ch Compte Postal 60-20004-7 Statuts de l association SECOURS AUX ENFANTS BETHLÉEM
Table des matières Page Art. 1 Nom, siège principal et forme juridique 3 Art. 2 Fondateur 3 Art. 3 Patronage 3 Art. 4 But général 3 Art. 5 Buts déterminés 4 Art. 6 Membres 4 Art. 7 Ressources 5 Art. 8 Organes 5 Art. 9 Composition, droit de vote et convocation à l assemblée générale 5 Art. 10 Compétence de l assemblée générale 6 Art. 11 Comité directeur 7 Art. 12 Convocation et réunion du comité directeur 8 Art. 13 Présidence 8 Art. 14 Secrétaire général(e) 8 Art. 15 Organe de contrôle 8 Art. 16 Responsabilité 8 Art. 17 Dissolution et dévolution 9 Art. 18 Entrée en vigueur 9 KHB 2/9
Art. 1 Nom, siège principal et forme juridique Sous la dénomination de KINDERHILFE BETHLEHEM SECOURS AUX ENFANTS BETHLÉEM AIUTO BAMBINI BETLEMME CHILDREN S RELIEF BETHLEHEM est constituée une association avec siège principal à Lucerne, Winkelriedstrasse 36, au sens de l art. 60 ss. du Code civil Suisse (CCS). Art. 2 Fondateurs Les fondateurs de l association sont la Deutsche Caritasverband e.v. (avec siège à Freiburg i.br.) et Caritas Suisse (avec siège à Lucerne). Art. 3 Patronage SECOURS AUX ENFANTS BETHLÉEM est placé sous le patronage de l archevêque de Freiburg i.br. et de l évêque du diocèse de Bâle. Pour la Suisse, l évêque de Bâle assure le lien entre l association et la Conférence des évêques suisses. Les représentants des deux diocèses informent régulièrement leurs évêques du travail de l association. Les deux évêques ont le droit de participer, avec voix consultative, aux séances du comité directeur de l association. Ils sont également consultés lorsque l association est amenée à prendre des décisions importantes, p. ex. lors d un conflit. Art. 4 But général SECOURS AUX ENFANTS BETHLÉEM a pour but de venir en aide aux mères et aux enfants, en fonction du développement social en Terre Sainte. KHB 3/9
Art. 5 Buts déterminés SECOURS AUX ENFANTS BETHLÉEM essaie de réaliser comme suit le but énoncé sous art. 4 : a) Pour atteindre ses objectifs, SECOURS AUX ENFANTS BETHLÉEM gère, à but non lucratif, un hôpital pédiatrique appelé Caritas Baby Hospital (CBH), avec - un centre de formation pour le personnel soignant - une école pour les mères - un service social b) L engagement porte sur l ensemble du territoire de la Terre Sainte, sans tenir compte des frontières politiques. SECOURS AUX ENFANTS BETHLÉEM réalise des projets personnels d aide au développement ou participe, financièrement, à des projets déjà existants. c) En cas de guerre ou de catastrophe, SECOURS AUX ENFANTS BETHLÉEM offre, selon ses moyens, une aide d urgence. d) SECOURS AUX ENFANTS BETHLÉEM assure la coordination et la coopération entre les différentes œuvres d entraide actives en Terre Sainte, afin d obtenir une efficacité maximale avec les moyens existants. Art. 6 Membres Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l association. La qualité de membre prend fin par le décès ou la dénonciation par l une ou l autre des parties. Chaque membre peut donner sa démission pour la fin de l année civile en cours, en tenant compte d un délai préalable de six mois. Une exclusion n est possible que pour des raisons importantes. Les membres démissionnaires, décédés ou exclus n ont pas droit à l avoir social de l association. Dans ces cas les cotisations encaissées ne sont pas remboursables. KHB 4/9
Art. 7 Ressources Les ressources pour le financement des buts fixés par l association sont acquises comme suit: a) cotisations de membres b) actions publiques ou privées c) legs, successions ou donations d) récoltes de fonds spécifiques Art. 8 Organes Les organes de l association sont: a) l assemblée générale b) le comité directeur c) la présidence d) le secrétariat général e) l organe de contrôle Art. 9 Composition, droit de vote et convocation à l assemblée générale L assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par année, dans le courant du premier semestre. Une assemblée extraordinaire peut être demandée par le comité directeur, au besoin ou à la demande de 1/5 des membres. L assemblée générale ne peut prendre une décision lorsque 25% des membres de l association sont présents. Chaque membre (personne physique ou morale) dispose d une voix. Le président/la présidente, en son absence le vice-président/la vice-présidente, préside l assemblée. Le président/la présidente convoque, par écrit, au minimum trois semaines avant la date fixée, les membres à prendre part à l assemblée générale. La liste des points de l ordre du jour est jointe à la convocation. Les propositions que les membres désirent soumettre à l assemblée générale KHB 5/9
doivent être adressées, par écrit, au président/ à la présidente, au minimum 10 jours avant sa tenue. Art. 10 Compétence de l assemblée générale L assemblée générale est l organe suprême de l association. Il a pour compétence de: a) définir la politique de l association b) élire le président/la présidente et le vice-président/la vice-présidente c) élire et le cas échéant confirmer les membres du comité directeur d) choisir l organe de contrôle e) approuver le rapport annuel f) approuver les comptes annuels g) prendre connaissance du rapport de l organe de contrôle h) donner décharge au comité directeur i) approuver la planification financière k) prendre connaissance du budget l) fixer le montant des cotisations m) accepter ou exclure des membres n) nommer des membres honoraires o) modifier les statuts p) dissoudre ou prendre une décision en vue de la dévolution des biens de l association. Les élections et décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d égalité, la voix du président/de la présidente est prépondérante. Pour les décisions prises en application de l art. 10 lettres. m, o et p, la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents est exigée. Lors de décisions prises en vertu de l art. lettres f et h, le comité directeur n a pas le droit de vote. KHB 6/9
Art. 11 Comité directeur Le comité directeur se compose de neuf membres au minimum et onze membres au maximum. Il est constitué comme suit: - président/présidente - vice-président/vice-présidente - sept à neuf autres membres Le président/la présidente doit être membre de l association. Deutsche Caritasverband et Caritas Suisse ont droit, pendant la durée de leur mandat, à être représenté au comité directeur. L archevêque de Freiburg i.br. et l évêque de Bâle délèguent chacun un représentant qui sont membres du comité directeur. Les «Suore Francescane Elisabettine» de Padoue peuvent, pendant la durée de leur travail en faveur de SECOURS AUX ENFANTS BETHLÉEM, être représentées au sein du comité directeur. Le comité directeur est compétent pour : a) appliquer de la politique de l association b) contrôler l exécution des décisions prises par l assemblée générale c) surveiller l administration et le présidium dans l application concrète des décisions d) accepter la planification annuelle et le budget e) choisir et engager le secrétaire général f) donner décharge à l administration et au présidium g) régler le droit de signature. La durée du mandat du comité directeur est de deux ans, respectivement jusqu à l assemblée générale de la deuxième année. Une réélection est possible. Les membres du comité directeur sont choisis en fonction du profil exigé et des compétences y relatives. Le comité directeur établit des directives selon lesquelles l organisation de même que les devoirs, les compétences et les responsabilités de l organe sont réglées. Les membres du comité directeur ne peuvent pas se faire représenter par un tiers. Lors de décisions en rapport avec le contrôle et la décharge de la présidence, les membres de la présidence n ont pas droit au vote. KHB 7/9
Art. 12 Convocation et réunion du comité directeur Le comité directeur se réunit sur convocation du président/de la présidente ou à la demande de trois de ses membres au minimum. Le comité directeur délibère validement lorsque la majorité de ses membres sont présents. En cas d égalité la voix du président/de la présidente est prépondérante. Les décisions prises par voie circulaire avec signature électronique sont possibles. Elles seront mentionnées dans le protocole de la prochaine séance ordinaire du comité directeur. Art. 13 Présidence La présidence se compose de la façon suivante: - président/présidente - vice-président/vice-présidente - secrétaire générale avec voix consultative et droit de propositions - le responsable de l association KHB pour le CBH avec voix consultative et droit de propositions (pour les objets de l ordre du jour qui concernent Caritas Baby Hospital) Les responsabilités et les compétences seront définies selon la matière traitée. Art. 14 Secrétaire général(e) Le (la) secrétaire général(e) s occupe, de façon indépendante, des travaux courants et de l administration de l association. Un cahier des charges en règle les détails. Art. 15 Organe de contrôle L assemblée générale désigne comme organe de contrôle une fiduciaire au sens de l art. 727a CO reconnues par la chambre suisse des fiduciaires. Elle vérifie les comptes annuels, établit le rapport financier et le soumet avec proposition à l assemblée générale. Art. 16 Responsabilité L association ne répond de sa responsabilité que dans les limites de son avoir social. KHB 8/9
Art. 17 Dissolution et dévolution En cas de dissolution, les biens de l association sont dévolus aux deux personnes désignées à titre de patronage sous l art. 1 des statuts, en Allemagne et en Suisse, qui les utiliserons au sens de l association, uniquement pour soutenir des œuvres d entraide et de bienfaisance. Art. 18 Entrée en vigueur Ces statuts ont été acceptés lors de l assemblée constituante du 31 janvier 1963. Ils ont été modifiés, pour la dernière fois, lors de l assemblée générale du 12 juin 2013. Cette modification entre en vigueur le 13 juin 2013. Lucerne, le 13 juin 2013 SECOURS AUX ENFANTS BETHLÉEM Michael Schweiger Paul Rutz Anna Beck Président Vice-président Secrétaire générale KHB 9/9