Charte d utilisation de la marque et du logotype Qualibat

Charte d utilisation de la marque et du logotype Qualibat

Introduction L a communication mise en œuvre par les entreprises QUALIBAT constitue une puissante vitrine auprès du grand public mais aussi des professionnels de l acte de bâtir. En effet, vous êtes aujourd hui 36 300 entreprises à afficher votre appartenance à l organisme. Nous mettons à votre disposition des outils de communication, destinés à porter haut et fort les couleurs de QUALIBAT, signe de reconnaissance de vos compétences et de votre fiabilité. Les autocollants véhicule Ils sont millésimés. Vous pouvez commander chaque année vos autocollants dès le renouvellement de votre certificat. Votre agence Qualibat peut aussi mettre à votre disposition les stickers millésimés. Les entreprises certifiées Les entreprises titulaires d une certification de système qualité, traitement de l amiante en place, traitement des bois en œuvre et des constructions, distribution de fluides médicaux, désenfumage naturel et métallerie feu disposent d un autocollant véhicule spécifique et peuvent faire apparaître leur certification sur leur papeterie commerciale. Les bénéfices apportés par une entreprise QUALIBAT L organisme a édité deux documents expliquant les atouts et avantages à sélectionner une entreprise QUALIBAT : une affiche et un argumentaire. Vous pouvez les mettre à profit auprès de vos clients et prospects. Cette charte d utilisation vous présente l ensemble des outils de communication et leurs modalités d application : - les principes graphiques de base, simples et pratiques, à respecter pour que l ensemble de cette communication soit homogène et, par là même, efficace, - différents exemples vous sont proposés afin de vous guider au mieux dans l application de ces principes graphiques. - un cédérom contenant le fichier du logotype vous est fourni. Vous pouvez également consulter et télécharger cette charte ainsi que le logo Q U A L I B AT sur le site www.qualibat.com, sous la rubrique «e n t reprise qualifiée». Nous vous remercions de la bonne mise en application de ces différents outils et modalités, condition essentielle du développement de la notoriété de l organisme auprès de vos clients. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec votre agence locale QUALIBAT. Le Président Pierre CHEMILLIER 2

Règles d utilisation MISE À DISPOSITION DE LA MARQUE Le droit d utilisation de la marque QUALIBAT et de son logotype est cédé à l entreprise titulaire d un certificat QUALIBAT en cours de validité. Elle s engage à en respecter la charte graphique et les modalités d utilisation définies dans le présent document et à en cesser l utilisation da ns les cas de no n - re no u v e l l e me nt ou de suppre s s ion du certific a t. EXIGENCES À REMPLIR Pour faire référence à la marque et au logotype QUALIBAT, l entreprise doit satisfaire aux exigences suivantes : être titulaire d un certificat en cours de validité ; l entreprise est informée qu elle doit cesser son utilisation, en cas de no n - re no u v e l l e me nt ou de suppre s s ion du certific a t, ne pas utiliser la marque et logotype QUALIBAT de façon équivoque en ce qui concerne la portée des qualifications ou certifications détenues, ne pas mettre le logotype à disposition de ses établissements secondaires ou agences qui ne figureraient pas nominativement sur son certificat et qui n auraient pas été enregistrés auprès de l agence locale QUALIBAT concernée par cette implantation, se conformer, d une manière générale, aux exigences du règlement intérieur de QUALIBAT, en particulier le titre VII Certificat QUALIBAT. La marque et le logotype QUALIBAT, ayant fait l objet d un enregistrement à l Institut Na t io nal de la Propriété Indu s t r ielle (INPI), sont pro t é g é s, à ce titre, de toute utilisatio n frauduleuse ou contraire aux exigences précédemment définies. MODALITÉS D UTILISATION POUR LA PAPETERIE COMMERCIALE Les conditions de reproduction du logotype (pictogramme, couleur, taille et placement), dans ses différentes utilisations (papier en-tête, carte de visite, etc.), sont définies dans la présente charte d utilisation. Les entreprises qualifiées : Le logotype doit être accompagné du numéro du certificat. Les entreprises certifiées système qualité, traitement de l amiante en place, traitement des bois en œuvre et des constructions, distribution de fluides médicaux, désenfumage naturel et métallerie feu : Une mention spécifique peut accompagner le logotype. POUR LA SIGNALÉTIQUE EXTÉRIEURE D i f f é re nts outils pro mo t io n ne l s, do nt des autocollants véhic u l e, sont mis à la dispositio n des entreprises. Ces derniers font l objet d un millésime obligatoire. POUR LE SITE INTERNET Vous pouvez fa i re fig u rer gra c ie u s e me nt le logo QUA L I BAT sur le site de votre entreprise. Vous avez également la possibilité de créer un lien vers le site de l organisme. Si vous optez pour le service Internet Contact, QUALIBAT vous propose d insérer un lien entre la fiche en ligne de votre entreprise et votre site. MANQUEMENTS L organisme poursuivra toute utilisation de sa marque et de son logotype, frauduleuse ou contraire aux exigences qu il a définies, passible de poursuites judiciaires et de dommages et intérêts sous astreinte. 3

Charte graphique LE LOGOTYPE Le logotype QUALIBAT est composé de deux éléments indissociables : le pictogramme et l aplat blanc de fond. Un cédérom contenant le fichier du logotype sous différentes ex t e ns io ns vous est fo u r n ie avec ce do c u me nt. Il est égaleme nt disponible sur www.qualibat.com, sous la rubrique entreprise qualifiée. l aplat blanc C est un blanc tournant, égal à l espace entre les 2 barres de la lettre U. le pictogramme 10 La taille minimun d utilisation est de 10 mm de largeur. Le logo est utilisé sur son aplat blanc dans tous les cas de figure. Les 4 déclinaisons du logotype Ce logotype peut être utilisé de quatre fa ç o n s, à l exclusion de toute autre, liées aux impéra t i fs de re p roduction re n c o n t r é s. UTILISATION QUADRICHROMIE Logotype : Cyan 100% Magenta 20% Logotype : Process blue 100% UTILISATION PANTONE 1 COULEUR OU Logotype : Noir 100% UTILISATION 1 COULEUR PRESSE Logotype : Cyan 100% 4

Exemples LA PAPETERIE 10 mm Filet 1pt 15 mm Cartouche Fer à droite 20 mm 10 mm sur le filet H : 5 mm L : à définir sur la longueur du texte 15 mm PAPETERIE COMMERCIALE Pour afficher votre appartenance à QUALIBAT, vous pouvez reproduire le logotype sur vos différents documents commerciaux (papier en-tête, devis, facture, etc.). Le logotype est alors placé en bas et à droite du document, soutenu par un filet. Ce filet, re p ro duit da ns la couleur du pic t o g ra m me, se termine sur la droite par un cartouc he permettant d inscrire le numéro de certificat pour les entreprises qualifiées et la teneur de la certification pour les entreprises certifiées. Certificat N 6234 ENGAGEMENT QUALITÉ Certificat N 6234 MAÎTRISE DE LA QUALITÉ Certificat N 6234 TRAITEMENT DE L AMIANTE EN PLACE Certificat N 6234 TRAITEMENT DES BOIS ET CONSTRUCTIONS Certificat N 6234 DISTRIBUTION DE FLUIDES MÉDICAUX Certificat N 6234 DÉSENFUMAGE NATUREL Certificat N 6234 Entreprises qualifiées Le numéro de votre certificat est placé dans le cartouche. Certificat N 6234 METALLERIE FEU Entreprises certifiées La teneur de votre certification est placée dans le cartouche. 10 mm 3 mm CARTES Vos différentes cartes (carte de visite, carte de correspondance, carte de compliments, etc.) peuvent également arborer le logotype QUALIBAT. Dans ce cas, une seule obligation en plus du respect de la charte graphique : le placement du logotype en bas et à droite de votre carte. 5 3 mm

Exemples ANNONCES PUBLICITAIRES SIGNALÉTIQUE EXTÉRIEURE SITE INTERNET ENTREPRISE & FILS MAÇONNERIE 02 30 30 30 30 1, rue de la Libération 49000 Angers ANNONCES PUBLICITAIRES Q ua nd vous faites des anno nces da ns la presse (ma g a z i ne, annua i re, guide, répertoire, etc. ), n hésitez pas à re p ro du i re le logotype QUA L I BAT qui vous distingue des autres ent re p r i s e s. SIGNALÉTIQUE EXTÉRIEURE Outre les autocollants millésimés placés sur vos véhicules, les autoc o l l a nts vitrine et les affic he s s ig na l i s a nt vos locaux, vous pouvez reproduire le logotype QUALIBAT sur d autres supports très visibles du public comme les panneaux de signalisation de chantiers. Les travaux de ravalement sont réalisés par ENTREPRISE & FILS MAÇONNERIE 02 30 30 30 30 1, rue de la Libération 49000 Angers 6 SITE INTERNET Si vous disposez d un site, profitez de ce support pour signaler votre appartenance à QUALIBAT. Vous pouvez bien sûr placer le logotype QUALIBAT sur la page d accueil mais égaleme nt sur les pages s u i v a ntes Vous avez également la possibilité de créer un lien entre le logo ou la marque Q UA L I BAT vers le site de l o rg a n i s me. Dans tous les cas, assurez-vous de b ien respecter la charte gra p h i q u e!

Des outils à votre disposition QUALIBAT met à votre disposition différents outils destinés à mettre en valeur vos qualifications et certifications. Pour les obtenir, rien de plus simple, il vous suffit de remplir les bons de commande prévus à cet effet. Autocollants véhicule millésimés Format 24 x 32 cm A placer sur vos véhicules pour une bonne lisibilité de vos qualifications et certifications. Affiche Format 40 x 60 cm Une affiche qui valorise votre savoirfaire. A placer en bonne vue dans vos locaux, votre accueil Autocollant vitrine Format 29,7 x 42 cm Une vitrophanie (placement à l intérieur) à coller sur vos vitrines, vos portes vitrées Argumentaires clients Format 21 x 10 cm Un document simple et direct à l attention de vos clients et prospects qui détaille les engagements que vous avez pris en vous qualifiant. Un espace est réservé au tampon de votre entreprise. Le service Internet Contact Vous disposez gracieusement d un lien vers votre adresse e-mail à partir de votre fiche sur le site Qualibat. Qualibat vous propose également d insérer un lien vers votre site. Charte Format fermé 21,5 x 30,5 cm Avec logotype sur fichier informatique Chaque ent reprise Qualibat dispose d un exemplaire. Pour toute nouvelle demande, contactez directement votre agence locale Qualibat. L u s a ge de la ma rque et du logotype Q UA L I BAT est exc l u s i v e me nt réservé aux seules ent reprises titulaires d un certificat en cours de valid i t é. Les règles d utilisation sont précisées da ns ce do c u me nt charte d utilisation de la ma rque et du logotype QUA L I BAT. Les ent reprises s eng a ge nt à respecter ces règles d utilisation et à en cesser toute utilisation en cas de no n - re no u v e l l e me nt ou de suppre s s ion du certific a t.

Pour tout renseignement : rendez-vous sur le site www.qualibat.com ou contactez votre agence locale QUALIBAT QUALIBAT - 55, avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16 - Tél.: 01 47 04 26 01 - Fax : 01 47 04 52 83 - www.qualibat.com