PARTIE 1 ANNEXES SANITAIRES

PARTIE 1 ANNEXES SANITAIRES I L EAU : I 1 Cadre réglementaire La loi sur l Eau du 3 janvier 1992 (abrogée mais recodifiée pour partie dans le Code de l Environnement et le Code Général des Collectivités Territoriales), complétée par la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, s inscrit dans le cadre d un renforcement de la politique de l environnement, tant au niveau communautaire que national. Elle a pour objectif, notamment, d assurer et de réhabiliter la qualité des eaux du territoire. Les principes fondamentaux en sont la reconnaissance de la valeur patrimoniale de l eau, le respect de l équilibre des écosystèmes aquatiques, des zones humides et de leur richesse spécifique, l adéquation de toute opération ou projet dans le domaine de l eau et l implication plus grande de l Etat et des Collectivités Territoriales dans la gestion de l eau. I 2 Description du réseau d eau potable I 2 1 Les acteurs La majeure partie de la zone agglomérée est raccordée au réseau public d eau potable. L ensemble de la commune est bien desservi. La société fermière est la «Lyonnaise des Eaux». Le nombre d abonnés au 31 décembre 2006 est de 7 710. Le volume d eau annuel consommé est de 814 932 m 3, soit en moyenne, 2 232 m 3 /jour. I 2 2 Les ressources en eau potable La commune est alimentée par trois forages qui ont les caractéristiques suivantes : forage des Canadiens profondeur : 375 mètres débit : 170 m 3 /h forage de Saint Hubert profondeur : 336 mètres débit : 100 m 3 /h forage des Bruyères profondeur : 483 m débit : 120 m3/h Ces forages ont fait l objet d un arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2000 pour l instauration d un périmètre de protection. Le réseau d eau potable de la commune est maillé avec ceux des communes de Lanton et d Arès. I 2 3 Les réservoirs avenue de Bordeaux, d une capacité de 300 m 3 lieu-dit «le Mauret», d une capacité de 1 500 m 3 Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 1

lieu-dit «Les Canadiens», d une capacité de 1 500 m 3 lieu-dit «Les Bruyères», une bâche au sol d une capacité de 200 m 3. I 2 4 Protection des ressources Rappel de la réglementation En application de l article R 1321-54 du Code de la Santé Publique, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l exclusion des eaux minérales naturelles, «les réseaux intérieurs de distribution d eau équipant les immeubles ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et, notamment, à l occasion de phénomènes de retour d eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l eau distribuée dans les installations privées de distribution. Ces réseaux ne peuvent, sauf dérogation du Préfet, être alimentés par une eau issue d une ressource qui n a pas été autorisée». Forages d eau potable : Dans le cadre d une distribution collective privée autre que pour l usage personnel d une famille et lorsque le raccordement au réseau public d adduction d eau potable est impossible, l utilisation de l eau d un puits ou forage privé pour la consommation humaine doit être autorisée par arrêté préfectoral, conformément aux articles R 1321-6 à R 1321-11 du Code de la Santé Publique et à l arrêté du 26 juillet 2002, relatif à la constitution des dossiers. Dans le cadre d une distribution à usage familial, l utilisation de l eau provenant d un forage privé doit être déclarée à la Mairie ou au Service Intercommunal d Hygiène et de Santé. Cette déclaration doit être accompagnée d un plan avec la localisation et les caractéristiques de l ouvrage, ainsi que d une analyse de potabilité, conformément à l article R 1321-14 du Code de la Santé Publique et à l arrêté du 26 juillet 2002, mentionnés ci-dessus (analyse de type P1, constituée d une analyse physico-chimique sommaire C2 et d une analyse bactériologique complète B3). En l absence du réseau public d assainissement, la superficie des terrains devra être suffisante pour assurer un périmètre de protection de 35 mètres de rayon autour du captage d eau utilisé pour la consommation humaine, soit un minimum de 4 000 m². II L ASSINISSEMENT : I - Assainissement collectif Le Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon (S.I.B.A.) a été créé afin de résoudre le problème de l assainissement de la baie dans sa globalité. Ce projet comportait : un collecteur général, ceinturant le Bassin, du Cap-Ferret à Arcachon, et recevant les eaux usées des réseaux urbains, traitées en système séparatif et les eaux de la papeterie Smurfit Cellulose du Pin, des stations de refoulement, un émissaire en mer. Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 2

Pour tenir compte des directives du Comité Interministériel d Action pour la Nature et l Environnement du 6 décembre 1972, qui interdisent le rejet en mer d effluents non épurés, un programme de construction de stations d épuration a été établi. C est dans ces conditions qu ont été mises en service : la station de La Teste de Buch, d une capacité de 70 000 équivalents habitants, qui traite les eaux urbaines des communes d Arcachon et de La Teste de Buch, la station d épuration du bourg de Cazaux, d une capacité de 5 000 équivalents habitants, la station de Gujan-Mestras, d une capacité de 30 000 équivalents habitants, qui traite les eaux usées des communes de Gujan-Mestras et Le Teich, la station de Biganos, d une capacité de 100 000 équivalents habitants, qui traite les eaux usées des communes du Nord Bassin : Lège Cap-Ferret, Arès, Andernos les Bains, Lanton, Audenge, et Biganos. Cette station est localisée le long de la R.D. 650, au lieu-dit «Houn dous Pedouils». Dans le cadre de la mise aux normes des stations par rapport à l arrêté du 22 décembre 1994 qui fixe les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, imposées dans le cadre de la demande de renouvellement d autorisation du rejet en mer des effluents mixtes urbains et industriels, au lieu-dit «la Salie», deux nouvelles stations d épuration sont en construction : La station de La Teste de Buch, d une capacité nominale de 150 000 équivalents habitants, permettra de traiter les effluents urbains des quatre communes du Sud Bassin. La station de Gujan-Mestras sera supprimée. La station d épuration de Biganos traitera les eaux usées issues des six communes du Nord Bassin. Sa capacité nominale sera de 135 000 équivalents habitants. Type de traitement : Les eaux usées subiront un décantation primaire physico-chimique, accélérée par décantation lamellaire, puis un traitement biologique par cultures fixées. Les eaux épurées biologiquement seront désinfectées par un traitement bactéricide aux rayons ultraviolets, avant leur rejet dans le collecteur Sud. Les boues, issues de ces divers traitements, préalablement centrifugées, puis déshydratées par séchage thermique, seront transformées en granulés. Plus de 90 % de l eau seront alors évaporés. Le séchage permettra de réduire le volume des boues, de diminuer le volume de stockage, d optimiser les transports, ce qui contribuera largement à la protection de l environnement et pérennisera leur valorisation dans la filière agricole. Enfin, tous les ouvrages susceptibles d émettre des odeurs seront situés dans des bâtiments couverts, ventilés et désodorisés. Chaque station sera équipée de 5 tours de lavage de l air vicié. La totalité des équipements générant des bruits sera regroupée dans des locaux insonorisés. Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 3

Ces deux unités permettront de faire face à la croissance démographique importante sur le Bassin d Arcachon et faire respecter les obligations réglementaires. Le réseau d assainissement de la commune d Andernos les Bains est de type séparatif. Les travaux réalisés correspondaient à 98,70 % des besoins de la commune au 31 mars 2006, représentant 7 517 abonnés au service de l assainissement. Les conditions et modalités techniques de déversement des eaux usées domestiques et industrielles doivent être conformes au Règlement d Assainissement du Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon. L évacuation des eaux usées industrielles est subordonnée à une autorisation préalable en fonction de la nature des rejets, autorisation délivrée par le service gestionnaire (SABARC) sous la forme d une convention de déversement. L autorisation de déversement précisera les modalités techniques pour la mise en place d ouvrages de prétraitement éventuels. II Assainissement non collectif L arrêté préfectoral du 27 février 1998, pris en application de l article 5 du décret du 3 juin 1994, délimite la carte d agglomération des communes du Bassin d Arcachon (cf. annexes). Les principaux secteurs non desservis par le réseau public d assainissement concernent le lieu-dit «Querquillas». Cas général : Pour les parcelles situées hors zone agglomérée qui ne sont pas, ou ne seront pas, desservies par le réseau séparatif d assainissement, un assainissement autonome pour une habitation pavillonnaire unifamiliale par unité foncière pourra être mis en place, après étude sur les possibilités d infiltration en fonction de la nature des sols en place et de la présence de la nappe phréatique. Les terrains desservis par le réseau public d eau potable devront avoir une superficie minimale de 800 m2 pour édifier une habitation pavillonnaire unifamiliale type 5 (3 chambres). Cette surface sera majorée de 200 m2 par pièce habitable supplémentaire. Cas particuliers situés dans la zone agglomérée : A titre exceptionnel, et dans l attente de la desserte par le réseau public, en ce qui concerne les unités foncières pour lesquelles seraient reconnues soit une impossibilité technique, soit une réelle difficulté de raccordement au réseau public d assainissement, un assainissement autonome pourra être autorisé. Permis de construire : Conformément à l article R 421-2, dernier alinéa, du Code de l Urbanisme, le pétitionnaire devra fournir, dans sa demande de permis de construire : un plan de masse sur lequel figurera un descriptif des ouvrages d assainissement autonome, un plan en coupe à l échelle qui fera apparaître les cotes du niveau de sortie des canalisations eaux usées de la construction, ainsi que les cotes du niveau des différents ouvrages d assainissement autonome (fosse septique toutes eaux, drains d épandage, tertre ) par rapport au terrain naturel. Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 4

Les filières d assainissement autonome à mettre en place seront conformes au schéma d assainissement de la commune d Andernos les Bains et à l arrêté du 6 mai 1996, qui fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d assainissement non collectif, de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l environnement. En tout état de cause, les constructeurs devront fournir un projet conforme aux textes en vigueur. III LES EAUX PLUVIALES La commune d Andernos les Bains est drainée principalement par quatre ruisseaux, ceux du Massurat, du Bétey, de Comte et du Cirès. Ce système de drainage naturel est complété par un ensemble de fossés et de canalisations d eaux pluviales. La gestion des fossés et réseaux pluviaux est une compétence communale. Le Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon a fait réaliser en 1996, pour le compte de la commune d Andernos les Bains, un schéma d assainissement des eaux pluviales de la commune. Ce schéma a été complété et mis à jour en 2004. L objectif de cette étude était de rechercher des solutions qui, en matière d infrastructures et d aménagement, sont susceptibles d aider la commune d Andernos les Bains à : améliorer les écoulements superficiels et lutter contre les inondations, réduire l impact polluant des ruissellements sur le milieu récepteur. Les eaux pluviales et les projets d urbanisation : Conformément à la loi sur l Eau du 3 janvier 1992, au Schéma Directeur du Bassin d Arcachon, au Schéma de Mise en valeur de la Mer, le principe général à mettre en œuvre pour le traitement des eaux pluviales consiste en la mise en œuvre de solutions dites compensatoires à l assainissement pluvial traditionnel. Le développement de l urbanisation et la densification des constructions en milieu urbain ont pour effet de modifier sensiblement le cycle naturel de l eau. L imperméabilisation des sols diminue les possibilités d absorption des effluents sur place. Les voiries, parkings et toitures accroissent les volumes d eaux ruisselées et favorisent leur restitution rapide en aval, vers le milieu récepteur, contribuant ainsi à accentuer les risques d inondation. La surcharge des réseaux pluviaux en place devra être évitée lors de nouvelles réalisations immobilières : résidences, lotissements, groupes d habitations, implantation de grandes surfaces. A cet effet, les possibilités d infiltration des eaux pluviales et de ruissellement devront êtres prioritairement envisagés, conduisant après étude, à l édification de bassins d infiltration, puits filtrants, ouvrages de stockage et de régulation, selon les potentialités du site. Par ailleurs, les eaux de pluie provenant des toitures et des surfaces imperméabilisées devront être prioritairement infiltrées sur la parcelle. Compte tenu de la topographie générale de la commune d Andernos les Bains, il convient de conserver les fossés existants répertoriés dans le schéma d assainissement des eaux pluviales de la commune, nécessaires à l évacuation des eaux de surface et au drainage des parcelles, de les maintenir, voire de les améliorer. Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 5

IV LE SATURNISME Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2000, l ensemble du département de la Gironde a été classé en zone à risque au plomb, conformément à l article L. 1334-5 du Code de la Santé Publique. Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 6

PARTIE 2 GESTION DES DECHETS I- PERIMETRE DU SERVICE «COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES» DE LA COBAN ATLANTIQUE Conformément à l article L 2224-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est responsable de la collecte et du traitement des déchets de ses administrés. Depuis le 1 er janvier 2004, la Communauté de Communes du Bassin d'arcachon Nord Atlantique ou COBAN Atlantique exerce la compétence «Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés» sur les 8 communes composant son territoire : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios II- FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COLLECTE - MODE DE PRESENTATION DES DECHETS CADRE GENERAL Ce service concerne : - la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés, - la collecte sélective des emballages légers et des papiers, - la collecte sélective du verre, - la collecte des déchets végétaux, - la collecte des encombrants, - la collecte des déchets sur les déchetteries intercommunales. COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES La collecte des ordures ménagères est réalisée en porte à porte sur l'ensemble de la COBAN et concernent tous les usagers (habitants, établissements publics et activités professionnelles). Les déchets collectés sont les déchets ménagers provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres, chiffons, balayures et résidus divers, tout déchet non recyclable. Le service de collecte est mis à la disposition des établissements publics et des activités professionnelles produisant des déchets assimilables aux déchets ménagers cités précédemment. Il s agit d une collecte mécanisée, réalisée via des contenants normés. Les déchets sont collectés uniquement en conteneurs fournis par la COBAN ou agréés par la COBAN. La présentation des déchets en vrac ou en sacs est interdite. La COBAN attribue des bacs aux producteurs de déchets en fonction de leur besoin. Ces bacs sont attribués à un logement, un local ou un établissement. Ils n'appartiennent pas aux occupants ou propriétaire de ces derniers et restent la propriété de la COBAN. Les bacs fournis par la COBAN, pour la collecte des ordures ménagères, sont uniformément gris anthracite ou noirs. Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 7

La capacité des bacs est fonction la typologie des logements et de la fréquence des collectes. L'acquisition de bacs est à la charge de tous les producteurs de déchets, qui ne sont pas des ménages. Pour les particuliers, la fréquence de passage varie de 2 collectes hebdomadaires durant la plus grande partie de l'année, à 3 collectes hebdomadaires du 1 er juillet au 31 août. Pour les professionnels, commerçants, restaurateurs, hébergements touristiques dont campings, la fréquence varie de 2 collectes hebdomadaires durant la majeure partie de l'année à une collecte par jour du 15 juin au 15 septembre. Les collectes se font la nuit à partir de 3 heures du matin. Les conteneurs doivent donc être sortis la veille au soir. Les conteneurs doivent être rentrés au plus tôt après le passage des bennes. COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES LEGERS ET DES PAPIERS La collecte des déchets recyclables est réalisée en porte à porte sur l'ensemble de la COBAN et concernent tous les usagers (habitants, établissements publics et activités professionnelles). Les produits concernés sont les papiers journaux magazines, cartons, emballages de liquides alimentaires, bouteilles et flacons en plastique, emballages en aluminium et en acier. Le service de collecte est mis à la disposition des établissements publics, des activités professionnelles produisant des déchets assimilables aux déchets ménagers cités précédemment. Il s agit d une collecte mécanisée, réalisée via des contenants normés. Les déchets sont collectés uniquement en conteneurs fournis par la COBAN ou agréés par la COBAN. La présentation des déchets en vrac ou en sacs est interdite. La COBAN attribue des bacs aux producteurs de déchets en fonction de leur besoin. Ces bacs sont attribués à un logement, un local ou un établissement. Ils n'appartiennent pas aux occupants ou propriétaire de ces derniers et restent la propriété de la COBAN. Les bacs fournis par la COBAN, pour la collecte des emballages légers et des papiers possèdent une cuve grise anthracite ou noire et un couvercle jaune. La capacité des bacs est fonction la typologie des logements et de la fréquence des collectes. L'acquisition de bacs est à la charge de tous les producteurs de déchets, qui ne sont pas des ménages. La collecte des emballages légers et des papiers a lieu une fois par semaine. Les collectes se font la nuit à partir de 3 heures du matin. Les conteneurs doivent donc être sortis la veille au soir et doivent être rentrés au plus tôt après le passage des bennes. Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 8

COLLECTE SELECTIVE DU VERRE La collecte des emballages en verre (bouteilles, flacons, bocaux ) est réalisée en porte à porte sur l'ensemble de la COBAN et concernent tous les usagers (habitants, établissements publics et activités professionnelles). Le service de collecte est mis à la disposition des établissements publics, des activités professionnelles produisant des déchets assimilables aux déchets ménagers cités précédemment. Il s agit d une collecte mécanisée, réalisée via des contenants normés. Les déchets sont collectés uniquement en conteneurs fournis par la COBAN ou agréés par la COBAN. La présentation des déchets en vrac ou en sacs est interdite. La COBAN attribue des bacs aux producteurs de déchets en fonction de leur besoin. Ces bacs sont attribués à un logement, un local ou un établissement. Ils n'appartiennent pas aux occupants ou propriétaire de ces derniers et restent la propriété de la COBAN. Les bacs fournis par la COBAN, pour la collecte du verre, possèdent une cuve grise anthracite ou noire et un couvercle bleu. La capacité des bacs est fonction la typologie des logements et de la fréquence des collectes. L'acquisition de bacs est à la charge de tous les producteurs de déchets, qui ne sont pas des ménages. La collecte du verre a lieu une fois par mois. Les collectes se font à partir de 6 heures du matin. Les conteneurs doivent donc être sortis la veille au soir et doivent être rentrés au plus tôt après le passage des bennes. Des bornes d'apport volontaires, situées à la déchèterie intercommunale d'andernos-les- Bains, permettent de déposer les emballages en verre en dehors du dispositif de collecte en porte à porte. COLLECTE DES DECHETS VERTS EN PORTE A PORTE La collecte des déchets verts réalisée en porte à porte sur l'ensemble de la COBAN ne concerne que les particuliers. Les produits concernés sont les déchets végétaux issus de l entretien de leur jardin par les particuliers : les tontes, les tailles de haies, les feuilles mortes, les déchets floraux. Les souches et les résidus d élagage des arbres sont exclus de cette collecte. Les déchets doivent être présentés en vrac dans des bacs normés de 240 litres maximum ou dans des sacs biodégradables de 100 litres maximum. Un volume maximal de 240 litres par foyer est accepté par collecte. L'acquisition des contenants est à la charge des usagers. Les collectes de déchets verts ont lieu toutes les semaines de novembre à avril, et toutes les deux semaines de mai à octobre. Les collectes se font la nuit à partir de 3 heures du matin. Les conteneurs doivent donc être sortis la veille au soir et doivent être rentrés au plus tôt après le passage des bennes. Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 9

COLLECTE DES ENCOMBRANTS EN PORTE A PORTE Ce service concerne les déchets volumineux, provenant des particuliers, et qui, du fait de leur dimension ou de leur poids, ne peuvent être jetés dans la poubelle : biens d équipements ménagers, électroménagers, matelas, sommiers, meubles divers usagés, ferrailles Les encombrants produits par les activités professionnelles ainsi que les gravats, carcasses, pneus, troncs d arbres et déchets spéciaux ne sont pas acceptés. Les encombrants sont collectés 1 fois par trimestre. Les particuliers désireux de participer à cette collecte doivent s'inscrire en mairie. Les encombrants doivent être sortis la veille au soir. LIEUX DE PRESENTATION DES DECHETS A LA COLLECTE Les déchets doivent être présentés avant les heures de collecte en bordure de voies classées, ouvertes à la circulation publique ou sur des voies privées non ouvertes à la circulation publique sur signature d une convention. Les voies doivent être accessibles selon les règles du Code de la Route et en marche normale (c est à dire en marche avant) conformément aux recommandations R388 de la CRAM, ce qui implique dans le cas des impasses la réalisation systématique d aire pour permettre le retournement des camions conformément aux règles édictés ci-dessus. DECHETTERIES Les déchetteries sont soumises à un règlement qui précise les modalités de fonctionnement, les matériaux autorisés et refusés ainsi que les conditions d accès. Ces règlements sont affichés dans les déchetteries et sont disponibles au service Déchets. Sept déchetteries sont accessibles aux habitants, à Lège Cap-Ferret, Arès, Andernos-les- Bains, Lanton, Audenge, Mios et Marcheprime. La déchèterie d'andernos-les-bains est située Zone Artisanale CASI Rue Gustave Eiffel. Elle est ouverte tous les jours, selon les horaires suivants : Horaires d'hivers : Lundi samedi : 9h-12h30 14h-18h ; dimanche : 9h-12h30 Horaires d'été : Lundi samedi : 9h-12h30 14h-18h30 ; dimanche : 9h-12h30 Son accès est interdit aux professionnels et aux établissements publics. DIMENSIONNEMENT DES LOCAUX POUBELLES ET PARAMETRES TECHNIQUES A RESPECTER DANS LE CAS DES IMMEUBLES HYPOTHESES DE CALCUL Fréquence de collecte déchets ménagers : deux fois par semaine soit quatre jours de stockage maximum Fréquence de collecte sélective : une fois par semaine soit sept jours de stockage maximum. Population : Pour un appartement de type n, on considérera qu il est occupé par n occupants. Exemple : T1 = 1 occupant, T2 = 2 occupants Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 10

Production moyenne de déchets : - 4,29 litres/jour/habitant d'ordures ménagères, - 3,29 litre/jour/habitant pour les emballages légers et les papiers, - 0,57 litre/jour/habitant pour le verre, CALCUL DE LA DOTATION DES CONTENEURS Capacité des conteneurs disponibles : Bac roulant à 2 roues 120 litres, 240 litres, 360 litres. Bac roulant à 4 roues : 500 litres, 660 litres, 750 litres. Pour la collecte sélective des emballages et du papier, seuls sont disponibles des bacs allant jusqu'au 360 litres. Pour la collecte du verre, seuls des bacs de 120, 240 et 660 litres sont disponibles pour l'équipement des foyers. Capacité de stockage à prévoir Ordures ménagères Emballages Papiers Verre 4,29 litres/jour/habitant x 4 jours de stockage x n occupants du bâtiment 3,29 litres/jour/habitant x 7 jours de stockage x n occupants du bâtiment 0,57 litre/jour/habitant x 31 jours de stockage x n occupants du bâtiment = 17,2 litres/ habitant x n occupants = 23 litres/habitant x n occupants = 17,7 litres/habitant x n occupants Dans le cas d un local intérieur avec la sortie des conteneurs le jour de la collecte, il conviendra de prévoir un conteneur d attente. On comptabilisera pour cela un jour de stockage supplémentaire. Les résidences individuelles sont dotées d'un jeu de trois bacs de 120 litres, un pour chaque flux. CALCUL DE LA SURFACE DU LOCAL Encombrement des conteneurs 120 l 240 l 360 l 660 l 750 l Largeur (mètre) 0,480 0,585 0,660 1,260 1,260 Profondeur (mètre) 0,553 0,725 0,870 0,772 0,772 Hauteur (mètre) 0,988 1,100 1,105 1,160 1,305 Encombrement (m-) 0,264 0,420 0,574 0,973 0,973 Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 11

Surface du local propreté La surface du local sera calculée en tenant compte : - de l encombrement de l ensemble des bacs roulants déchets ménagers non recyclables, - de l encombrement de l ensemble des bacs roulants sélectifs, - d une surface de confort permettant la manœuvre des conteneurs par les agents d entretien ainsi que le passage des utilisateurs Pour le dimensionnement du local propreté, nous recommandons de suivre les règles cidessous : Règle n 1 : la surface du local doit être supérieure ou égale à celle résultant des formules suivantes Si n 50 S (m 2 ) = 5,5 + 0,14 x n Si n 50 S (m 2 ) = 8,0 + 0,09 x n Règle n 2 : l'une des dimensions du local doit mesurer au moins 3,70 m. L'accès doit être implanté sur la paroi présentant cette côte. Règle n 3 : le rapport entre la longueur et la largeur doit être inférieur à 2. RECOMMANDATIONS LORS DE LA CONSTRUCTION DE LOCAUX FERMES Les recommandations suivantes ne sont pas exhaustives. Dans tous les cas, le local doit être conforme au règlement sanitaire départemental et au règlement sécurité incendie. Rampe d accès - Elles doivent présenter une pente maximale de 4% pour les récipients à roues, tirés manuellement. Ces rampes doivent présenter un revêtement lisse. Point d eau- Evacuation eaux usées - La présence d'un robinet et un siphon de sol, dans une zone accessible du local ou dans un autre local adjacent, est nécessaire pour effectuer le lavage régulier des bacs, PARAMETRES TECHNIQUES A RESPECTER LORS DE LA CONSTRUCTION D'UNE AIRE DE PRESENTATION DES BACS - L'aire doit présenter une surface plane et lisse, pour faciliter le déplacement des conteneurs, et d entretien facile afin de respecter les règles d hygiène élémentaires, - l'aire de présentation doit être située en bordure immédiate des voies et posséder un passage ouvert vers ces dernières. Un passage bateau doit être réalisé pour descendre les conteneurs du trottoir lors de la collecte. - la jonction entre l'aire et les voies de collecte doit permettre la manipulation aisée des conteneurs : pente inférieure à 4%, sol stabilisé leur permettant de rouler Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 12

Annexe Arrêté du 27 février 1998, délimitant la carte d agglomération des communes du Bassin d Arcachon Commune d Andernos-les-Bains - Annexes du PLU 13