TARIFS D'ACHAT AUX PRODUCTEURS AUTONOMES



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zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

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Transcription:

PAGE A.17 TARIFS D'ACHAT AUX PRODUCTEURS AUTONOMES I - TARIF SIMPLIFIE (*) (PRODUCTEURS HYDRAULICIENS livrant en HTA) COUT DE L'ENERGIE EN c/kwh HIVER ETE BAREME DU : P HPH HCH HPE HCE TARIF 2 PRIX MAJ. MAX DE QUALITE 4,972 1,199 2,046 0,000 TARIF 4 PRIX 5,931 3,533 2,393 1,526 MAJ. MAX DE QUALITE 1,698 0,451 0,000 0,000 TARIF 5 PRIX 9,273 5,262 3,533 2,393 1,526 MAJ. MAX DE QUALITE 3,998 1,239 0,451 0,000 0,000 ENERGIE REACTIVE (Centimes par kvarh) : 1,754 Sur instruction des Pouvoirs publics, le seuil d'application du tarif simplifié pour les hydrauliciens est porté de 4500 kw à 8000 kva. (*) Ces prix ne s'appliquent pas au contrat N 97-07 approuvé par le Ministère de l'industrie le 9 octobre 1997. II - TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES - OPTION BASE BAREME DU : PRIME FIXE ANNUELLE COUT DE L'ENERGIE EN CENTIMES PAR kwh E/kW P HPH HPD HCH HCD HPE HCE J/A TARIF A5 MT 90,07 5,093 3,921... 3,013... 2,347 1,496... 45% 16% 9% 6% TARIF A8 90,07 5,292 4,699 3,355 3,579 2,131 2,651 1,442 1,789 22% 35% 11% 11% 6% 6% 7% 2% TARIF B 70,59 4,932 4,500 3,239 3,422 2,016 2,569 1,415 1,733 23% 38% 10% 10% 5% 6% 6% 2% ENERGIE REACTIVE (Centimes par kvarh) : tarif A5 ou A8 : 1,754 tarif B 1,553 COUT DES kwh DEFAILLANTS EN E/kWh BAREME DU : P HPH HPD HCH HCD HPE HCE J/A TARIF A5 MT 0,225 0,079 0,029 0,008 0,007 TARIF A8 0,255 0,120 0,041 0,029 0,023 0,009 0,011 0,004 TARIF B 0,210 0,104 0,029 0,021 0,015 0,007 0,007 0,003

PAGE A.17.1 TARIFS D'ACHAT AUX PRODUCTEURS AUTONOMES (suite) III - TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES - OPTION EJP BAREME DU : ANNUELLE PRIME COUT DE L'ENERGIE EN CENTIMES PAR kwh FIXE Part de prime fixe attachée à chaque poste horaire en % E/kW PM HH HD HPE HCE J/A TARIF A5 90,07 6,779 3,246... 2,347 1,496... 52% 33% 9% 6% TARIF A8 90,07 6,779 3,829 2,436 2,651 1,442 1,789 52% 25% 8% 6% 7% 2% TARIF B 70,59 6,219 3,696 2,342 2,569 1,415 1,733 50% 28% 8% 6% 6% 2% ENERGIE REACTIVE (Centimes par kvarh) : tarif A5 ou A8 : 1,754 tarif B 1,553 COUT DES KWH DEFAILLANTS EN /KWH BAREME DU : PM HH HD HPE HCE J/A TARIF A5 0,414 0,030 0,008 0,007 TARIF A8 0,414 0,039 0,016 0,009 0,011 0,004 TARIF B 0,312 0,034 0,013 0,007 0,007 0,003 IV - TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES - OPTION MODULABLE PRIME COUT DE L'ENERGIE EN CENTIMES PAR kwh FIXE Part de prime fixe attachée à BAREME DU : ANNUELLE chaque poste horaire en % E/kW PM HM DSM SCM TARIF A 90,07 6,779 4,308 2,714 1,753 52% 20% 16% 12% TARIF B 70,59 6,219 4,155 2,635 1,694 50% 22% 17% 11% ENERGIE REACTIVE (Centimes par kvarh) : tarif A5 ou A8 :1,754 tarif B 1,553 COUT DES KWH DEFAILLANTS EN E/kWh BAREME DU : PM HM DSM SCM TARIF A 0,414 0,049 0,014 0,008 TARIF B 0,312 0,043 0,012 0,006

PAGE A.17.2 TARIFS D'ACHAT AUX PRODUCTEURS AUTONOMES LIVRANT EN HTA (Suite) V - TARIF SIMPLIFIE (PRODUCTEURS EOLIENS) COUT DE L'ENERGIE EN c/kwh HIVER ETE BAREME DU : P HPH HCH HPE HCE TARIF 2 PRIX MAJ. MAX DE QUALITE 4,360 1,799 2,047 0,000 TARIF 4 PRIX 5,065 3,304 2,393 1,526 MAJ. MAX DE QUALITE 2,548 0,676 0,000 0,000 TARIF 5 PRIX 7,234 4,631 3,304 2,393 1,526 MAJ. MAX DE QUALITE 5,997 1,858 0,676 0,000 0,000 ENERGIE REACTIVE (Centimes par kvarh) : 1,754 Le tarif d'achat simplifié pour producteurs éoliens ne préjuge pas des dispositions particulières prises par les Pouvoirs Publicx au titre du soutien à des opérations de recherche-développement ou à des opérations de démonstration relatives à l'énergie éolienne (programme EOLE 2005) VI - TARIF SIMPLIFIE (PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE inférieure à 10 kwc en BT) (*) BAREME DU : 03-juil-03 COUT DE L'ENERGIE EN c/kwh TARIF 1 PRIX 3,420 (*) Ce prix ne s'applique pas au contrat approuvé par le Ministère de l'industrie en décembre 1999

PAGE A.20.1 TARIF SIMPLIFIE MAJORE (*) POUR PRODUCTEURS HYDRAULICIENS Barèmes d'achat dans les DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER et en CORSE Prix applicables au : Département Tarif Prix de l'énergie en c/kwh Energie Réact. Pointe HP HC Pointe HP HC en c/kvarh MARTINIQUE Tarif 2 Prix 5,872 1,960 0,926 0,139 0,867 Tarif 3 Prix 9,331 4,877 1,960 2,895 0,359 0,139 GUADELOUPE Tarif 2 Prix 5,509 2,104 0,925 0,183 0,867 Tarif 3 Prix 8,330 4,476 2,104 2,694 0,278 0,183 GUYANE Tarif 2 Prix 5,112 2,999 0,611 0,345 0,867 Tarif 3 Prix 6,908 4,454 2,999 1,403 0,321 0,345 CORSE Tarif 2 Prix 6,056 3,115 1,392 1,024 1,982 (en extinction) Tarif 3 Prix 12,904 5,266 3,115 3,033 0,834 1,024 Tarif 2 Prix 4,568 0,663 4,374 0,678 4,407 0,522 5,076 1,271 Pointe HPE HCE HPH HCH Pointe HPE HCE HPH HCH 5,050 3,413 0,866 0,565 LA REUNION Tarif 4 Prix 5,776 3,597 3,874 2,491 1,108 0,382 0,715 0,265 1,485 Tarif 5 Prix 7,673 5,227 3,597 2,788 2,491 2,384 0,739 0,382 0,238 0,265 Dans les départments d'outre-mer les majorations maximum de qualité sont versées en fonction de la régularité toute l'année. Les majorations maximum de qualité sont versées en fonction de la régularité du 1er novembre au 31 mars en Corse (*) Sur instruction des Pouvoirs publics, les tarifs d'achat pour les énergies nouvelles et renouvelables sont calculés sur la base de 98 % du tarif de vente.

PAGE A.20.2 TARIF SIMPLIFIE MAJORE (*) POUR PRODUCTEURS EOLIENS en HTA Barèmes d'achat dans les DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER et en CORSE Prix applicables au : Département Tarif Prix de l'énergie en c/kwh Majoration maximale de Qualité Energie Réact. Pointe HP HC Pointe HP HC en c/kvarh MARTINIQUE Tarif 2 Prix 5,409 1,890 1,388 0,209 0,867 Tarif 3 Prix 7,884 4,697 1,890 4,342 0,538 0,209 GUADELOUPE Tarif 2 Prix 5,046 2,012 1,388 0,274 0,867 Tarif 3 Prix 6,983 4,337 2,012 4,040 0,417 0,274 GUYANE Tarif 2 Prix 4,806 2,827 0,916 0,517 0,867 Tarif 3 Prix 6,207 4,293 2,827 2,104 0,481 0,517 CORSE Tarif 2 Prix 5,770 2,903 1,592 1,536 1,982 (en extinction) Tarif 3 Prix 11,387 5,122 2,903 4,550 1,251 1,536 ST PIERRE & MIQUELON Tarif 2 Prix 5,141 2,575 0,808 0,598 0,867 Tarif 3 Prix 7,234 4,443 2,575 1,771 0,487 0,598 Tarif 2 Prix 4,236 0,995 4,035 1,017 4,146 0,783 4,814 1,573 4,286 0,738 Pointe HPE HCE HPH HCH Pointe HPE HCE HPH HCH 4,617 3,130 1,299 0,848 LA REUNION Tarif 4 Prix 5,222 3,406 3,516 2,358 1,662 0,573 1,073 0,397 1,485 Tarif 5 Prix 6,481 4,858 3,406 2,669 2,358 3,576 1,108 0,573 0,358 0,397 Dans les départments d'outre-mer les majorations maximum de qualité sont versées en fonction de la régularité toute l'année. Les majorations maximum de qualité sont versées en fonction de la régularité du 1er novembre au 31 mars en Corse et toute l'année à St Pierre et Miquelon. (*) Sur instruction des Pouvoirs publics, les tarifs d'achat pour les énergies nouvelles et renouvelables sont calculés sur la base de 98 % du tarif de vente.

PAGE A.20.3 TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES : POUR LES ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES Barèmes d'achat majorés en Corse et dans les Départements d'outre-mer Prix hors taxes applicables au : Prime fixe Coût de l'énergie (c/kwh) Coût Département Annuelle Part de la Prime fixe attachée à chaque poste horaire en % de l'énergie /kw Coût des kwh défaillants ( /kwh) réactive (en extinction) 0,359 PTE HP HC c/kvarh 6,436 4,518 1,821 MARTINIQUE 116,24 65 % 28 % 7 % 0,867 0,283 5,636 0,109 4,198 0,044 1,921 GUADELOUPE 118,75 71 % 20 % 9 % 0,867 0,256 5,505 0,099 4,133 0,048 2,654 GUYANE 91,46 48 % 30 % 22 % 0,867 0,185 9,871 0,100 4,977 0,071 2,691 CORSE 91,61 40 % 30 % 27 % 1,982 0,114 0,076 PTE HPE HCE HPH HCH 5,289 4,489 3,215 2,550 2,226 LA REUNION 129,64 48 % 30 % 10 % 7 % 5 % 1,485 0,233 0,129 0,085 0,064 0,059

PAGE A.20.4 TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES : Barèmes d'achat en Corse et dans les Départements d'outre-mer Prix hors taxes applicables au : Prime fixe Coût de l'énergie (c/kwh) Coût Département Annuelle Part de la Prime fixe attachée à chaque poste horaire en % de l'énergie /kw Coût des kwh défaillants ( /kwh) réactive (en extinction) 0,329 PTE HP HC c/kvarh 6,239 4,379 1,765 MARTINIQUE 98,60 65 % 28 % 7 % 0,867 0,256 5,463 0,104 4,070 0,042 1,862 GUADELOUPE 100,72 71 % 20 % 9 % 0,867 0,231 5,337 0,094 4,006 0,046 2,573 GUYANE 77,58 48 % 30 % 22 % 0,867 0,170 9,568 0,095 4,825 0,067 2,609 CORSE 77,71 40 % 30 % 27 % 1,982 0,108 0,071 PTE HPE HCE HPH HCH 5,127 4,351 3,117 2,472 2,158 LA REUNION 109,96 48 % 30 % 10 % 7 % 5 % 1,485 0,210 0,120 0,080 0,060 0,055

PAGE A.20.C/1 TARIF SIMPLIFIE MAJORE POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN CORSE 1. Barèmes d'achat pour les producteurs hydrauliciens BAREME DU PRIX DE L'ENERGIE ( c/kwh ) HIVER (4 mois) ETE (8 mois) PTE HPH HCH HPE HCE Tarif 2 Prix 5,702 3,100 Maj. Max de Qualité 1,764 0,000 Tarif 4 Prix 6,206 4,692 3,174 2,951 Maj. Max de Qualité 2,143 1,005 0,000 0,000 Tarif 5 Prix 7,011 5,938 4,692 3,174 2,951 Maj. Max de Qualité 2,858 1,905 1,005 0,000 0,000 ENERGIE REACTIVE (cents / kvarh) : 1,755 2. Barèmes d'achat pour les producteurs éoliens BAREME PRIX DE L'ENERGIE ( c/kwh ) (*) DU HIVER (4 mois) ETE (8 mois) PTE HPH HCH HPE HCE Tarif 2 Prix 4,820 3,100 Maj. Max de Qualité 2,646 0,000 Tarif 4 Prix 5,134 4,190 3,174 2,951 Maj. Max de Qualité 3,215 1,508 0,000 0,000 Tarif 5 Prix 5,582 4,985 4,190 3,174 2,951 Maj. Max de Qualité 4,287 2,858 1,508 0,000 0,000 ENERGIE REACTIVE (centimes / kvarh) : 1,755 Les majorations maximum de qualité sont versées en fonction de la régularité du 1er novembre au 28 février.

PAGE A.20.C/2 TARIF POUR FOURNITURES PARTIELLEMENT GARANTIES : EN CORSE 1. Barèmes d'achat majorés (*) pour les énergies renouvelables BAREME PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c/kwh ) DU FIXE ANNUELLE /kw HIVER (4 mois) PTE HPH HCH HPE HCE 101,61 4,153 4,033 3,687 3,174 2,951 Part de prime fixe attachée à chaque poste horaire en % 22 % 44 % 16 % 13 % 5 % kwh défaillants en E/kWh 0,207 0,163 0,119 0,072 0,066 ENERGIE REACTIVE en c/kvarh 1,755 ETE (8 mois) (*) sur instruction des Pouvoirs publics, les tarifs d'achat pour les énergies nouvelles et renouvelables sont calculés sur la base de 98 % du tarif de vente. 2. Barèmes d'achat pour fournitures partiellement garanties BAREME PRIME PRIX DE L'ENERGIE ( c/kwh ) DU FIXE ANNUELLE /kw HIVER (4 mois) PTE HPH HCH HPE HCE 86,18 4,026 3,909 3,574 3,077 2,860 Part de prime fixe attachée à chaque poste horaire en % 22 % 44 % 16 % 13 % 5 % kwh défaillants en E/kWh 0,186 0,148 0,110 0,069 0,063 ENERGIE REACTIVE en c/kvarh 1,755 ETE (8 mois)