Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES. Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat. «Bouger en Famille» REGLEMENT



Documents pareils
Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme»

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016

SPL Le Voyage à Nantes

TITRE DE VOTRE PROJET :...

«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013»

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»

Dossier de Candidature

Règlement du jeu concours «Souvenir de Match»

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature!

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Dossier d inscription

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

REGLEMENT du JEU CONCOURS. Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et!

Modalités d inscription Année 2012/2013

GUIDE DU CANDIDAT BAC S CONCOURS AVENIR 2015 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» Page 1 sur 6

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

Règlement du concours photo

Règlement de Jeu BAC 2015

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

Aumônerie des Collèges et Lycées du Pays de Thelle Paroisse St Louis du Pays de Thelle. Fiche de renseignements année 2014/2015

Règlement de Jeu RUGBY 2015

Fête de l énergie : concours «Selfie Energie»

Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus.

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.

Grand Prix Photo 2015

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

Dossier d inscription Cycle MASTER Année universitaire Pour étudiants français et étrangers MASTER SCIENCES ET TECHNOLOGIES

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015

REGLEMENT DU CONCOURS : «BOURSES JEUNES TALENTS 2015 DE LA FONDATION GLENAT»

Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

Inscription Prépa Concours

COMMUNE DE BOUFFEMONT

Date limite d envoi du dossier le 15 mai 2015 Cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante :

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES»

DOSSIER DE CANDIDATURE

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation

Règlement jeu Média Concours

REGLEMENT DU JEU FOURSQUARE

REGLEMENT DE CONSULTATION

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

Dossier de candidature

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

Règlement du Jeu «KDKADO »

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

DOSSIER D INSCRIPTION

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

Concours de l Affiche d Or - 10 ème édition. à lire attentivement

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»

zzz CONCOURS 9 novembre 2014

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

Règlement du concours 400 Coups «Selfie»

Article 1. Article 2 : Article 3

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB

RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu

REGLEMENT COMPLET JEU «Les rendez-vous treize intenses»

Gwadloup Festival «OFF» APPEL A PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE

Deux possibilités vous sont proposées pour le renseigner :

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Dossier d inscription English Club Année

Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015)

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM

ÉTABLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015,

RÈGLEMENT DU JEU «INSTANT GAGNANT»

Règlement des jeux accessibles par SMS et par appels au standard téléphonique

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D»

Transcription:

Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat «Bouger en Famille» REGLEMENT ARTICLE 1 : ORGANISATION Le CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES TROIS-PAYS dont le siège est situé 2Bis, rue de Guise - BP 34-62340 Guînes, organise, en partenariat avec la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS, un GRAND CONCOURS PHOTO GRATUIT et SANS OBLIGATION D ACHAT, du 20 juillet au 20 septembre 2015 inclus, intitulé «Bouger en Famille», dans le cadre du village de la famille qui sera installé à la salle André Flahaut, à Guînes. ARTICLE 2 : PRINCIPE DU CONCOURS : Concours gratuit et sans obligation d achat, réservé aux photographes amateurs. Chaque participant devra réaliser une à cinq photographies couleur ou noir et blanc, tirage papier, sur le thème «Bouger en Famille». Les photos doivent être datées de moins d un an. Aucune photo représentant un enfant dénudé ne sera acceptée.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION La participation à ce jeu est ouverte à tous à l exception des membres du jury et des professionnels de la photographie. Les bulletins de participation, complètement et correctement remplis, devront être déposés avec les photographies sous enveloppe ou adressés à l Espace Multiservices des Trois-Pays, 38 rue Clemenceau BP 15-62340 GUINES. Date limite de dépôt ou de réception, le cachet de la poste faisant foi : le 20 septembre 2015 à 12h00 Horaires d ouverture l espace multiservices : du lundi au vendredi : 9h00-12h00 ; 14h00-17h00 Chaque photographie devra être imprimée en tirage papier et sans aucun signe distinctif en recto ou verso ; Les photographies ne seront pas restituées aux participants ; Les auteurs des photographies primées s engagent, en participant à ce concours, à remettre au CIAS organisateur les négatifs ou fichiers numériques des photographies s ils existent et, dès à présent, concèdent gratuitement au CIAS et à la Communauté de Communes des Trois- Pays, tous droits de reproduction et d utilisation de ces photographies sans aucune contrepartie, mais sans exclusivité, ceux-ci s engageant à ne point vendre ces droits ni ces photographies pour des reproductions autres que celle éditées par eux-mêmes ou leurs structures et associations assimilées. ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS La désignation des gagnants s effectuera par décision d un jury, parmi toutes les photographies accompagnées de leurs bulletins de participation déposé dans le délai imparti. Le jury, composé de représentants des différentes structures de la Communauté de Communes (Mairies, CIAS, associations) et des partenaires du village de la Famille, sera présidé par Madame Thérèse VASSEUR. Ce jury effectuera une sélection au terme de laquelle il retiendra une photographie par catégorie. Pour sélectionner les gagnants, le jury s appuiera sur les critères énoncés à l article 2. Les candidats gagnants seront informés par courrier dans les trois jours de la décision du jury qui se déroulera, hors public, le 21 septembre 2015. La liste des gagnants sera également affichée dans les locaux du CIAS et de l espace multiservices des Trois-Pays. Il ne sera attribué qu un seul lot par foyer (même nom, même adresse). La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du règlement et l autorisation pour le CIAS et la Communauté de Communes de publier et faire publier les photographies primées des gagnants sans contrepartie.

ARTICLE 5 : LOTS Ce jeu est doté d un prix par catégorie indiquée dans l article 2 : - 1 ère Catégorie : une carte cadeau d une valeur de 50-2 ème catégorie : une carte cadeau d une valeur de 50-3 ème catégorie : une carte cadeau d une valeur de 50 Ces cartes cadeaux sont utilisables dans les enseignes dont la liste sera fournie lors de la réception du prix et dans les délais indiqués sur les documents. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Dans le cas de rupture de stock ou d indisponibilité, l organisateur remplacera les lots indisponibles par des lots de valeur commerciale identique ou supérieure, et ce après avertissement par écrit à leurs gagnants. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION REMISE DES LOTS La remise des lots aux gagnants se fera en mains propres, contre présentation d une pièce d identité, le mardi 29 septembre 2015 à 12h00, Salle André Flahaut à GUINES au sein du village de la famille. ARTICLE 7 : Le CIAS organisateur se réserve le droit : - d écourter, de proroger ce jeu ou de reporter les dates annoncées ; - de vérifier toute information donnée à l occasion du concours, sous peine d exclusion. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable si, par cas fortuit ou de force majeure, ces concours, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés. Il ne sera admis aucune contestation d aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit concernant ce concours, ces lots ou leurs attributions. La participation à ce concours implique l acceptation pleine et entière du règlement. Les participants garantissent l authenticité de leurs œuvres et assurent être l auteur de leurs prises de vue dont ils autorisent l utilisation, l exposition et la diffusion dans les conditions citées supra. Ils dégagent ainsi la responsabilité de l organisateur en cas de litige relatif à la propriété de l œuvre et aux droits qui y sont attachés. Les photographies déposées ne sont pas rendues. Le CIAS organisateur décline toute responsabilité en cas de vols ou dommages causés aux épreuves. L ensemble des photographies déposées étant destinées à être exposées et/ou reproduites, les participants au concours devront impérativement s assurer du consentement préalable de toute personne photographiée ou des représentants légaux.

ARTICLE 8 : REGLEMENT Ce règlement, consultable dans les locaux de l espace multiservices, sur le site des Trois-Pays (www.trois-pays.fr) et du CIAS des Trois-Pays, ainsi qu un exemplaire du document-bulletin de participation. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite et adressée par courrier à l espace multiservices des Trois-Pays, 38 rue Clemenceau BP15 62340 GUINES ou par mail à l adresse suivante : ems@cc-trois-pays.fr.

AUTORISATION PARENTALE D UTILISATION DE PHOTOS SUR LE THEME «Bouger en Famille» A l occasion du concours de photos lors de la journée village de la famille du mardi 29 septembre 2015. Je soussigné(e) Mme, Monsieur, (nom+ prénom)... adresse complète :... Tel :... ACCEPTE par la présente que la photo sur laquelle mon enfant figure puisse être utilisée dans le cadre du concours photo organisé par le Centre Intercommunal d Action Sociale et la Communauté de Communes des Trois-Pays sur le thème : «Bouger en Famille». Les photos pourront servir à des expositions présentées par le CIAS, la Communauté de Communes et leurs partenaires (médias, articles de presse, albums, etc.) dans le cadre de ce concours et de la promotion des concours des années suivantes. La Communauté de Communes ne pourra céder les photos visées à des tiers qu avec l accord des auteurs. Fait le... A... Signature (précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé «) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - CONCOURS PHOTO 2015 «Bouger en Famille» BULLETIN DE PARTICIPATION A JOINDRE DANS L ENVELOPPE AVEC LA PHOTOGRAPHIE (La participation au concours sous-entend l acceptation du règlement dans son intégralité) NOM :...PRENOM :... ADRESSE :... CODE POSTAL :...VILLE :... TEL :... LIEN AVEC L ENFANT PHOTOGRAPHIE (parents, oncle, tante, etc...) :... SIGNATURE :