Rapport pour le conseil régional JUIN 2010

Rapport pour le conseil régional JUIN 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE DE SANTE PARCOURS D AUTONOMIE DES JEUNES POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE SEXUALITE, CONTRACEPTION, AVORTEMENT ET CREATION D UN PASS CONTRACEPTION CR 24-10

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR 24-10 3 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. L affirmation des droits à la sexualité et à l IVG... 5 2. La création d un «Pass contraception» destiné en priorité aux jeunes Franciliennes et Franciliens en classe de 2 nde ou en classe d âge ou niveau équivalent pour les jeunes en CFA et en formation sanitaire ou sociale... 7 3. Le «Pass contraception» : un outil au service d une politique bien implantée... 10 ANNEXE AU RAPPORT... 14 PROJET DE DELIBERATION... 16 CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CR 24-10 EXPOSE DES MOTIFS La situation contrastée des jeunes en Ile-de-France L Ile-de-France est une région jeune. Au dernier recensement de 2006, les 15-26 ans représentent plus de 1,9 million de personnes, correspondant à 16,6 % de sa population totale, soit au-dessus de la moyenne de la France métropolitaine qui s établit à près de 15 %. En termes d emploi, si le taux de chômage des 18-26 ans est faible en Ile-de-France comparé aux autres régions, il n en n est pas moins en forte augmentation ces deux dernières années, augmentation plus rapide qu en dehors de l Ile-de-France. En contraste avec cette situation relativement favorable, c est en matière de pauvreté que la population jeune francilienne se trouve, en revanche, en position critique : le taux de pauvreté est ainsi trois fois plus élevé chez les Franciliens adultes de moins de 30 ans que chez les seniors de 65 ans ou plus ; selon une étude de l INSEE 1 effectuée en 2006, un Francilien sur dix vivrait en dessous du seuil de pauvreté (estimé à 910 /mois en 2010, correspondant à des revenus inférieurs à 60 % du revenu moyen). Une réponse régionale : le parcours d autonomie De ce fait, soucieuse d améliorer les conditions de vie des jeunes Franciliennes et Franciliens, la Région s engage à compter de cette séance plénière dans la mise en place progressive d un parcours favorisant l autonomie des jeunes dans les domaines les plus déterminants de leur vie, notamment : le logement, la santé et le sport Ce parcours se déclinera en actions régionales thématiques nouvelles parmi lesquelles on peut citer aujourd hui : - une aide au financement d une couverture complémentaire santé jusqu à 100 euros, - la création d un «pass contraception», - un chèque permis de conduire jusqu à 600 euros, - une aide à l acquisition d une licence sportive. La priorité «santé» Les difficultés socio-économiques, un système d assurance maladie de moins en moins protecteur, ainsi que l apparition de maladies liées aux nouveaux modes de vie et à un environnement dégradé (asthme, allergies, obésité ) jouent un rôle majeur dans l état de santé des jeunes. A ces constats, s ajoute une méconnaissance du parcours de soins qui conduit de fait à une mauvaise prise en charge de leur santé. Ces inégalités, tant dans l acquisition de bonnes pratiques que dans l accès aux soins, constituent un enjeu primordial que la Région souhaite traiter rapidement, par la création de deux aides régionales qui doivent faciliter et sécuriser le parcours d autonomie des jeunes en les rendant acteurs de leur propre santé : - la création d un «Pass contraception» qui donnera aux jeunes filles et aux jeunes garçons un accès anonyme et gratuit à une contraception, - l aide au financement d une couverture complémentaire santé qui améliorera l accès aux soins des divers publics jeunes. 1 Inégalités de niveau de vie et mesures de la pauvreté en 2006, INSEE 2009 CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CR 24-10 1. L affirmation des droits à la sexualité et à l IVG 1.1. A travers une politique menée depuis 2006 1.1.1.d information et d accès aux droits en matière de sexualité, contraception, avortement... Engagée depuis de nombreuses années dans des actions de santé publique qui se sont traduites notamment par la participation au plan régional de santé publique au côté de l Etat et de l assurance maladie, la Région Ile-de-France souhaite affirmer en 2010 toute l importance que revêtent à ses yeux les questions liées à la sexualité et entend réaffirmer le droit à cette liberté fondamentale. Un certain nombre d indicateurs montrent que la Région Ile-de-France est plus touchée que d autres par des situations qui traduisent probablement un accès à l information insuffisant, une méconnaissance de certains risques, mais aussi une réelle difficulté à exercer ses droits, notamment du fait du contexte qui caractérise encore l IVG et influe sur sa prise en charge médicale. C est au vu de ces éléments que la Région Ile-de-France a délibéré le 16 mars 2006 sur un dispositif régional de soutien à la mise en œuvre du droit à la contraception et à l IVG, orientation réaffirmée lors du vote de la délibération du 26 juin 2008. La Région souhaite aujourd hui renforcer son accompagnement des jeunes Franciliennes et Franciliens par la mise en place d un «Pass contraception» qui doit leur donner les moyens d une sexualité épanouie. 1.1.2... qui ne supprime pas toutes les inégalités d accès à l information et à la contraception... L accès à la prévention est aujourd hui en Ile-de-France inégalitaire entre générations, selon le niveau d éducation mais aussi entre hommes et femmes, certaines femmes restant en retrait de la diffusion massive des moyens de contraception. Ainsi, si les politiques de prévention ont eu des effets réels, notamment sur l utilisation du préservatif lors des premiers rapports sexuels, il est aujourd hui nécessaire de créer les conditions d un accès égalitaire à une prévention suivie. Cela passe non seulement par des actions de prévention visant à modifier les déterminants sociaux des pratiques préventives mais également par un accès facilité pour les jeunes à l offre contraceptive. En effet, les jeunes peuvent facilement recourir de façon gratuite et anonyme à la contraception d urgence et à l IVG, mais pas à une contraception régulière, sauf dans les centres d éducation et de planification familiale (CPEF), dont l accessibilité demeure limitée du fait d une implantation irrégulière sur le territoire et de modalités hétérogènes de fonctionnement. 1.1.3... et qui doit compenser une diminution de l offre de prise en charge en centre IVG Un rapport de l IGAS du 2 février 2010 évaluant les politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des IVG suite à la loi du 4 janvier 2001, indique que la diffusion de la contraception n a pas fait diminuer le nombre des IVG, qui se maintient aux environs de 200.000 par an et constate que leur prise en charge a marqué de fragiles progrès. En effet, 25 % des IVG en France sont pratiquées en Ile-de-France, mais les conditions d accès se dégradent. Depuis 2000, environ 70 centres ont fermé dans cette région, d où des délais d accès à CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CR 24-10 l avortement encore plus longs. Les fermetures de 3 centres IVG franciliens ont récemment marqué l actualité. Il s agit de Jean-Rostand à Ivry-sur-Seine (transfert de l activité vers le centre de Bicêtre), Broussais dans le 14 ème arrondissement de Paris (redéploiement vers Cochin-Saint Vincent de Paul) et Tenon dans le 20 ème arrondissement de Paris (regroupement avec Saint- Antoine). Ainsi, si l assouplissement du régime d autorisation parentale pour les mineures et l allongement du délai légal, porté de 12 à 14 semaines d aménorrhée, ont permis une plus grande fluidité du dispositif, cette amélioration globale de la gestion des délais d accès à l IVG dans les établissements n exclut pas : - la persistance de délais d attente trop importants dans certaines zones de fortes demandes, notamment dans les grandes métropoles, que le lent développement de l IVG médicamenteuse en ville ne suffit pas à résorber ; - une inadéquation des méthodes et pratiques contraceptives avec les attentes et modes de vie des utilisatrices. La couverture contraceptive est constituée à 80 % par des méthodes délivrées sur prescription médicale, avec une forte prédominance de la contraception hormonale orale, ce qui nécessite de la régularité dans l utilisation qui n est pas toujours garantie ; - l impossibilité d accéder au remboursement des soins et des contraceptifs sans passer par la couverture des parents. Alors que la loi garantit un accès autonome des jeunes à la contraception, pour lequel le consentement parental n est plus requis, ce droit leur est dénié de fait lorsqu ils doivent faire appel à la couverture sociale de leurs parents ; - l hétérogénéité des coûts des contraceptifs détermine leur prescription. Le coût de certains produits contraceptifs et leur non remboursement par l Assurance maladie peuvent être considérés comme limitant l accès à la contraception ; - l insuffisant recours à la pilule du lendemain : le recours facilité, surtout pour les jeunes, à la contraception d urgence en cas de rapport mal ou non protégé reste trop faible pour entraîner une diminution du nombre des avortements. La prévention des grossesses non désirées supposerait un recours beaucoup plus systématique à la contraception d urgence. Le rapport de l IGAS conclut positivement sur la portée des opérations de communication menées localement, à l image de la campagne régionale d information «Sexualité, contraception, avortement : un droit, mon choix, notre liberté» et sur l intérêt de leur déclinaison régulière. 1.2. Des comportement responsables qu il convient d encourager 1.2.1.L Ile-de-France se caractérise par une couverture contraceptive importante chez les jeunes mais moins élevée que dans le reste de la métropole... Si le paysage social s est transformé au cours des dernières décennies, les évolutions en termes d accès à la contraception médicale et l arrivée du sida ont contribué à modifier les attitudes et les pratiques préventives. Toutefois, comme le montrent certains indicateurs, les échecs de contraception et de prévention restent relativement nombreux, et parmi les jeunes en Ile-de-France davantage que dans les autres régions. Lors des premiers rapports sexuels, les jeunes Franciliennes et Franciliens ont aujourd hui une bonne couverture contraceptive : 87,3 % des jeunes Franciliens et 90,4 % des jeunes Franciliennes utilisent une méthode de contraception lors du premier rapport, le préservatif étant le CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CR 24-10 mode le plus utilisé à l entrée dans la sexualité. Il est ensuite abandonné au profit d une autre méthode, généralement la pilule. 1.2.2... mais des prises de risques qui attestent des failles de la prévention plus importantes Un début de sexualité sans contraception ou de contraception non systématique, une fréquence élevée des interruptions volontaires de grossesse (IVG) et des infections sexuellement transmissibles (IST) sont autant d indicateurs à prendre en compte. L Ile-de-France constitue l une des régions où le recours à l IVG est le plus fréquent (19,2 pour mille en 2006 contre une moyenne de 14,5 pour mille en France métropolitaine) et concerne toutes les femmes, quel que soit leur niveau socio-économique et leur âge. Cette proportion atteint 14,8 pour mille des mineures Franciliennes, contre 12,3 pour mille en France métropolitaine 2. 2. La création d un «Pass contraception» destiné en priorité aux jeunes Franciliennes et Franciliens en classe de 2 nde ou classe d âge ou niveau équivalent pour les jeunes en lycée professionnel, CFA ou en formation sanitaire ou sociale 2.1. Les bénéficiaires La sexualité est souvent instrumentalisée dans les médias, la publicité, le langage Il existe par ailleurs, malgré la démocratisation des moyens de communication, un haut niveau d ignorance en matière sexuelle chez certains jeunes, qui se retrouvent désarmés face à leur propre corps. L accès anonyme et gratuit à la contraception participe par conséquent de l émancipation des individus en permettant à chacun, fille et garçon, de décider de ses actes, d accéder, sans tabou et en toute sécurité, à une sexualité la plus épanouie possible. Dans ces conditions, la Région souhaite, à travers la délivrance d un «Pass contraception», favoriser le parcours d autonomie des jeunes Franciliennes et Franciliens plus particulièrement aux mineures : - en leur permettant de s inscrire dans une démarche de sexualité libre et épanouie, - en les sensibilisant aux comportements à risques et les invitant à adapter leurs pratiques, - en leur offrant un accès anonyme et gratuit à l ensemble des modes contraceptifs existants sur le marché, remboursés par la sécurité sociale et/ou non remboursés (pilules de 3 ème génération, anneaux vaginaux, patch, préservatifs masculins et féminins ) ainsi qu aux démarches médicales nécessaires, - en leur permettant de s intégrer dans une démarche de prévention des grossesses précoces non désirées. Le dispositif régional se décompose en trois volets : - la distribution du «Pass contraception» aux jeunes bénéficiaires, accompagnée de conseils et écoute par les référents santé, dans des conditions de complète confidentialité, 2 De même, depuis le début des années 2000, plusieurs études (InVS «Bilans réguliers de surveillance- Infections sexuellement transmissibles», BEH 5-6/2008 - InVS «Bulletin des réseaux de surveillance des infections sexuellement transmissibles au 31 décembre 2008 - Rénago, Rénachla, RésIST», Février 2010) attestent d une recrudescence de certaines IST (lymphogranulomatose vénérienne rectale, infections à gonocoques et à chlamydiae) en France comme en Ile-de-France, d abord chez les hommes ayant des rapports avec des hommes, mais également dans la population hétérosexuelle. CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CR 24-10 - la prise en charge des jeunes par les professionnels de santé dans des conditions de total anonymat et gratuité : dans ce cadre, des consultations permettant aux filles et aux garçons d échanger avec un professionnel de santé sur la sexualité et d obtenir un mode contraceptif seront prises en charge, - le remboursement des professionnels de santé dans des conditions de parfaite fiabilité. Le «Pass contraception» sera composé des éléments suivants : - 1 coupon destiné à la consultation dans un centre de planification et d éducation familiale (CPEF), chez un médecin généraliste ou un gynécologue du secteur 1 ou chez une sagefemme francilien - 1 coupon pour une prise de sang (glycémie et lipides) par une infirmière libérale ou un laboratoire francilien - 1 coupon pour des analyses médicales (glycémie et lipides) par un laboratoire francilien - 1 coupon permettant la délivrance de tous contraceptifs pendant 3 mois (notamment pilule, patch, anneau), à l attention des CPEF ou des pharmacies franciliens - 1 deuxième coupon destiné à la consultation dans un centre de planification et d éducation familiale (CPEF), chez un médecin généraliste ou un gynécologue secteur 1 ou chez une sage-femme francilien - 1 coupon permettant la délivrance de contraceptifs pendant 3 mois (notamment pilule, patch, anneau), à l attention des CPEF ou des pharmacies franciliens et - 1 attestation de remise du «Pass contraception» par le référent santé de l établissement scolaire. Ainsi, le «Pass contraception» offrira un accès à une consultation et à la délivrance d un mode contraceptif, avec suivi médical, pour une durée de 6 mois. Dans un souci de cohérence avec les besoins identifiés en termes de prévention et les actions menées par le CRIPS auprès des lycéens et lycéennes de seconde, le «Pass contraception» pourra être attribué, à partir de l année 2011, aux jeunes Franciliens et Franciliennes fréquentant un lycée d enseignement général et technologique, un lycée professionnel, un centre de formation d apprentis (CFA) ou un institut de formation sanitaire ou sociale (FSS) d Ile-de-France, inscrits en priorité en classe de 2 nde ou classe d âge ou niveau équivalent pour les jeunes en lycées professionnels, CFA ou en formation sanitaire ou sociale, ce qui représente sur la base des données 2009-2010, environ 77.000 filles et 82.000 garçons, soit près de 159.000 personnes. Afin d impliquer ces jeunes dans une démarche active de prévention des risques, il ne leur sera remis qu un seul «Pass contraception» par personne. En effet, le Pass est destiné à initier un parcours d autonomie dans la prévention et la contraception (de la consultation médicale à la délivrance d un contraceptif), et à responsabiliser son bénéficiaire qui poursuivra la démarche initiée, une fois repérés les acteurs incontournables, tels les centres de planification et d éducation familiale. Préalablement à la mise en place effective du Pass, une campagne de communication régionale en lien avec les associations du secteur sera lancée non seulement pour informer l ensemble des jeunes Franciliennes et Franciliens sur ce nouveau dispositif mais également pour impliquer les jeunes hommes dans cette démarche active de prévention. 2.2. Les modalités de mise en œuvre Depuis qu elle intervient dans la prévention, la Région juge essentiel le rôle et la participation forte des professionnels de santé scolaire pour faciliter, en lien avec leurs chefs d établissement et les comités d éducation à la santé et la citoyenneté, la diffusion des messages d information et de sensibilisation. CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CR 24-10 De nouveau et plus que jamais, elle s appuiera sur ces référents santé pour favoriser l aboutissement de la démarche. C est par ces professionnels : - infirmière scolaire dans les lycées, - médecin du travail ou structure spécialisée en prévention santé dans les CFA, - directeur-trice ou structure spécialisée en prévention santé dans les instituts de formation sanitaire ou sociale. que la Région entend assurer la distribution des «Pass contraception» et permettre l orientation des jeunes vers les praticiens adéquats : médecins, gynécologues de secteur 1, sage-femmes, laboratoires d analyses médicales, pharmaciens. Ensuite, le professionnel de santé à qui aura été remis un coupon du «Pass contraception» l adressera à la caisse primaire d assurance malade (CPAM) de son département pour être réglé par elle de l acte. A son tour, celle-ci communiquera ensuite à la Région, aux fins de remboursement, l état des règlements effectués. Ainsi, les CPAM d Ile-de-France assureront-elles l interface entre les professionnels de santé et la Région dans la mise en œuvre du dispositif. En amont, les professionnels de santé seront accompagnés par la Région afin de les sensibiliser et de les impliquer dans la mise en œuvre du «Pass contraception» (informations sur le circuit de remboursement, nécessité d adapter les modes de contraception en fonction de chaque personne et d accepter les coupons remis dans le cadre du «Pass contraception», sensibilisation à l observance de la méthode contraceptive et à l accueil des garçons pour toutes questions relatives à la sexualité ). Des formations notamment en direction des médecins généralistes secteur 1 seront mises en place dans ce cadre par les réseaux de santé compétents (REVHO,...). La communauté éducative (conseiller principal d éducation, professeurs, comité d éducation à la santé et à la citoyenneté ) sera par ailleurs mobilisée afin de s assurer de son adhésion au dispositif et de son action de relais auprès des jeunes. Un règlement d intervention précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif régional et des conventions-type, fixant les modalités de contractualisation avec l Education nationale et avec l assurance maladie pour permettre le remboursement des actes acquittés par les CPAM aux professionnels de santé consultés, seront soumis au vote d une prochaine Commission permanente. Ce dispositif s accompagnera d un volet communication et de sensibilisation élaboré notamment avec les associations référentes dans les domaines de la sexualité, de la contraception et de la prévention. Le «Pass contraception» sera distribué dès le début de l année 2011, juste après une première campagne de communication. Une évaluation de ce dispositif sera faite dès la fin de l année 2011 en vue de mesurer le degré d appropriation de cette mesure nouvelle. En fonction de ce premier bilan, le dispositif pourra être amené à évoluer, plus particulièrement en ce qui concerne les bénéficiaires ciblés et les lieux de distribution du Pass. Ainsi, par ce dispositif nouveau, la Région complète-t-elle ses interventions traditionnelles dans le domaine de la prévention et de l éducation à la santé de propositions nouvelles qui les renforceront et accroîtront leur cohérence en facilitant l accès des jeunes à la maîtrise de leur sexualité. CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 10 RAPPORT N CR 24-10 3. Le «Pass contraception» : un outil au service d une politique bien implantée 3.1. Les actions régionales d information et de prévention en matière de sexualité, contraception et d accès aux droits La santé est l une des préoccupations majeures des Français, mais aussi un domaine où le niveau de revenu et le lieu d habitation ont une incidence importante sur les facilités d un recours à la prévention et aux soins. Dans un paysage institutionnel complexe, qui rassemble des acteurs très anciennement présents, tels que les caisses d assurance maladie, l Etat et certaines collectivités territoriales, notamment les Départements, l engagement des Régions sur cette question apparaît d autant plus légitime que ces territoires sont considérés comme le niveau optimal pour la planification des actions et la coordination des acteurs, comme le montre la création des Agences régionales de santé regroupant justement services de l Etat et de l Assurance maladie, pour leur activité hors remboursement des soins. La Région Ile-de-France s est investie résolument dans le champ de la santé, au travers d interventions, visant à l information et à la prévention mais aussi à l équipement du territoire en structures d accueil et de soins performantes : 3.1.1.Informer pour mieux prévenir Par des actions de sensibilisation et de formation menées par le CRIPS dans les établissements scolaires ou de formation mais aussi dans un centre commercial Dès 1988, au travers du soutien au CRIPS, la Région s est engagée en faveur de la prévention du VIH-Sida. Les missions de cet organisme ont fait, à partir de 1996, l objet d élargissements successifs destinés à lui permettre de prendre en compte des problématiques complémentaires, telles que la prévention des toxicomanies et les enjeux spécifiques de la prévention des comportements à risques des jeunes. En 2009, le CRIPS est intervenu directement auprès de 160.000 jeunes dans le cadre des programmes d éducation pour la santé qu il coordonne dans les lycées, les CFA, les dispositifs 16-25 ans, ainsi que dans le cadre des accueils et des animations qu il organise au Cybercrips, à la Cité de la santé, au CIDJ et à l occasion des grandes manifestations régionales (Solidays, Salon de l Education). Plus de 2.500 adultes-relais ont également bénéficié de ces programmes d action. Il a organisé en outre 3.800 animations d éducation à la santé et à la vie affective et sexuelle dans 470 lycées et 127 CFA franciliens. Pour la même année, il a par ailleurs distribué 50.126 préservatifs féminins et 144.626 préservatifs masculins, soit un total de 194.752 dont 13.403 pour des associations et 172.679 pour des particuliers. Pour mener toutes ces actions, le CRIPS reçoit, de la Région Ile-de-France, une subvention qui s élève pour l année 2010 à 3,763 M. Par ailleurs et parallèlement au soutien apporté au CRIPS, la Région a, de 2006 à 2008, contractualisé avec le Département de Seine-Saint-Denis pour participer au financement de deux projets ancrés dans ce territoire, qui est l un de ceux où les indicateurs de santé sont parmi les plus préoccupants d Ile-de-France (voir infra 3.3). Par le soutien au festival Solidays pour que prévention ne rime pas uniquement avec éducation CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 11 RAPPORT N CR 24-10 Depuis 1998, la Région finance l organisation de Solidays, à hauteur de 0,800 M pour 2010. Il s agit d un festival de musique et de solidarité qui réunit, durant trois jours, un public jeune autour d un village associatif international, de spectacles musicaux et d animations culturelles pour le sensibiliser et le motiver aux causes humanitaires et, notamment, à la prévention et à la lutte contre le VIH-Sida. L édition 2009 a accueilli près de 152.000 festivaliers, mobilisé 8.000 bénévoles et permis la tenue de plus de 80 concerts, 6 tables rondes et l ouverture de nouveaux espaces d animation et de rencontre. La Région contribue aussi au fonds destiné à l aide aux associations africaines, au titre de sa politique internationale. Par la campagne «Sexualité, contraception, avortement : un droit, mon choix, notre liberté» Conduite tous les ans depuis 2008, le campagne «Sexualité, contraception, avortement : un droit, mon choix, notre liberté», dotée de 0,375 M en 2010, est destinée à aider les Franciliennes et les Franciliens à mieux connaître leurs droits en matière de sexualité, de contraception et d avortement et à inciter les personnes désireuses d obtenir une information à contacter la plateforme du Planning familial, dont le rôle est d informer le public et de l orienter vers les structures proposant un accompagnement contraceptif, un dépistage ou une IVG. Cette campagne rencontre un large écho du fait de sa forte médiatisation (affichage dans les métros, RER, gares en Ile-de-France, mobilisation d Internet, encarts dans la presse écrite, information des acteurs de santé et médico-sociaux et de ceux en contact avec les jeunes ). Par le soutien confirmé au mouvement du Planning familial (voir infra 3.2). 3.1.2.Investir pour mieux prendre en charge les personnes Financer l achat d échographes et la création de centres de planification/contraception/ivg pour soutenir les acteurs de ce secteur et offrir un meilleur service Le financement régional important des échographes et travaux et équipements des centres de planification/contraception/ivg est très saluée par les acteurs en ce qu il facilite grandement l amélioration des conditions d accueil dans ces établissements qui connaissent par ailleurs des difficultés de fonctionnement certaines. 3.2. Un partenariat réaffirmé avec le Planning familial Cette période de crise, la Région souhaite apporter un soutien particulier à cette association en lui assurant un financement dans le cadre d une convention pluriannuelle. Rappelons que la Région soutient également d autres associations, dont certaines, qui interviennent en faveur des femmes victimes de violence, complètent les actions du Planning familial. Une convention triennale a été signée en 2009 avec le Planning familial qui agit dans ce cadre pour améliorer l accès à l'information et aux droits en matière de sexualité, contraception, avortement et lutter pour l'élimination de la violence sexiste. Cette convention, qui prévoit un financement annuel à hauteur maximale de 100.000, comporte trois axes : - la gestion de la plateforme téléphonique, notamment le surplus d activités occasionné par la campagne régionale d information «Sexualité-contraception-avortement, un droit, CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 12 RAPPORT N CR 24-10 mon choix, notre liberté». Tenue par les associations départementales des Yvelines, Essonne, Hauts-de-seine, Val-de-Marne et Val-d'Oise, la plateforme a enregistré plus de 5.000 appels en 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à son activité de 2008. La campagne régionale d'information favorise la diffusion du numéro de la plateforme, comme le démontre le pic d'appels relevés à cette période. Les demandes d'information concernent en premier lieu l'ivg puis la contraception, le VIH-Sida et les IST. De nombreux professionnels s'informent également dans le but de renseigner au mieux leurs publics. - La promotion du développement de l IVG par voie médicamenteuse, hors hôpital en centre de planification, afin de faciliter l accès à l IVG. Une enquête est en cours sur la mise en place effective de l'ivg médicamenteuse dans les centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) d'ile-de-france afin d établir un état des lieux de cette pratique et de recenser les besoins et difficultés rencontrées dans sa mise en place. - La lutte contre le manque d information, les tabous et représentations stéréotypées, par la création d'un théâtre forum autour de la campagne régionale d'information, dans établissements scolaires. La présentation détaillée du programme mis en œuvre, pour l année 2010, par le Planning familial dans le cadre de cette convention sera soumise à une prochaine Commission permanente. 3.3. Un partenariat renouvelé avec le Département de la Seine- Saint-Denis Une étude longitudinale sur les conduites à risques des 13-25 ans, menée par le Conseil général de Seine-Saint-Denis en 2004, 2006 et 2008 met en lumière deux grandes tendances : - l absence de corrélation significative entre consommations de produits psychoactifs et milieu social mais un lien directement établi entre conduites à risques, précarisation et conditions de vie, - des problématiques de santé mentale très présentes. Dans ce contexte, et en complément de la politique de prévention des comportements à risques des jeunes qu elle mène au travers des interventions du CRIPS, la Région propose de s associer de nouveau au Département de Seine-Saint-Denis afin de soutenir les activités de la Mission de prévention des conduites à risques. Cette Mission, intégrée au Conseil général de Seine-Saint-Denis a pour objectif de réduire les risques et d en prévenir l exacerbation, en s appuyant sur la compréhension des processus à l œuvre dans leur production. Bien que s adressant à l ensemble de la population, la priorité est donnée aux actions en direction des populations précarisées, vulnérables, fragiles et/ou éloignées des ressources à mobiliser pour s en sortir. La Mission est structurée en deux secteurs d activités : - Un accompagnement des acteurs de prévention effectué par le Centre de ressources pour la prévention des conduites à risques Le centre consacré à la prévention des conduites à risques pour les acteurs du département est situé au 28, rue du Lieutenant-Lebrun à Bobigny. II offre aux professionnels, institutionnels et associatifs, des secteurs social, de l éducation, de la santé, de l insertion désireux d intégrer une dimension préventive dans leur activité, un soutien CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 13 RAPPORT N CR 24-10 et la mise à disposition de supports aux actions. Il constitue un lieu d échanges entre acteurs de la prévention, privilégiant les approches transversales et pluriprofessionnelles afin de promouvoir une meilleure connaissance des publics et des contextes et agir sur les mécanismes producteurs de conduites à risques. Il capitalise et valorise aussi les expériences, les outils, méthodes et supports de réflexion et d action en les mettant à la portée des acteurs de la prévention. - Une action directe pour le public jeune (13-25 ans) conduite par le «Tête-à-Tête» Le Tête à tête, espace d information à destination des jeunes (13-25 ans), est installé au sein du centre commercial Rosny 2, à Rosny-sous-Bois pour permettre un accès sans rendez-vous. Il compléte, en la renforçant, l offre des dispositifs existants en direction de la jeunesse de Seine- Saint-Denis. Son objectif premier est de permettre à tous les jeunes du département de trouver, à proximité et dans la durée, un espace d information, de prévention et d écoute, attractif, facile d accès et capable de répondre à leurs préoccupations concernant la sexualité, l usage de substances psychoactives, les violences, le mal-être, etc. Un tel partenariat permet à la Région de disposer de relais et de points d appui de proximité nécessaires, vu le poids démographique de l Ile-de-France et la diversité des réalités territoriales. Une coordination sera mise en place avec le CRIPS de façon à ce que les interventions respectives des différentes structures se complètent sans se superposer. La présentation du projet mis en œuvre en 2010 par le Conseil général de Seine-Saint-Denis sera détaillée dans la convention qui sera soumise à une prochaine Commission permanente. A son achèvement, un bilan des actions menées sera effectué pour ajuster les modalités d une éventuelle poursuite de la participation régionale. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 14 RAPPORT N CR 24-10 ANNEXE AU RAPPORT CRpasscontraception0306dernièreversion-2.doc 03/06/10 17:06:00

Nom Complément Nom Complément Nom Rue Codepostal - MFPF 10 rue Vivienne 75002 Paris Ville Centre de planification familiale Hôpital Lariboisière Secteur violet - Maternité 2 rue Ambroise Paré 75010 Paris Centre de planification familiale Hôpital Saint-Louis Bât. Principal Centre de régulation des naissances 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris Association Horizon 9 rue des Bluets 75011 Paris - OSE Centre médico-social Elio Habib 25 boulevard de Picpus 75012 Paris Les Bluets - Trousseau 6 rue Lasson 75012 Paris Hôpital Saint-Antoine Bât. Centre de planification familiale Couvelaire Consultation Maternité porte 5 184 rue du Faubourg St-Antoine 75012 Paris - MFPF 1er étage Résidence Mantoue 9 villa d'este 75013 Paris Hôpital Pitié-Salpêtrière - Div. Service Gynécologie - Centre de planification familiale Mazarin Endocrinologie 47-83 boulevard de l'hôpital 75013 Paris Centre de planification familiale Hôpital Saint Vincent de Paul - Cochin Centre d'orthogénie Bât Pinard Porte 17 82 avenue Denfert Rochereau 75674 Paris cedex 14 Institut Alfred Fournier 25 boulevard Saint Jacques 75014 Paris Hôpital Européen Georges Pompidou 2ème étage Pôle D 20 rue Leblanc 75015 Paris Centre de planification familiale MGEN Bât. D - Rez-de-chaussée 178 rue de Vaugirard 75015 Paris 27 rue Curnonsky 75017 Paris Centre de planification familiale et d'orthogénie - Hôpital Bichat Consultation de gynécologie - 1er étage 46 rue Henri Huchard 75877 Paris cedex 18 et Pôle Santé Goutte d'or - 2ème étage 16-18 rue Cavé 75018 Paris et Centre Crurial 12 rue Gaston Teissier 75019 Paris 15

Centre médical enfance et famille Fondation Œuvre Croix Saint- Simon 6 bis rue Clavel 75019 Paris Service de gynécologie obstétrique 48 boulevard Serrurier 75019 Paris Maison départementale des 25 rue du Gendarme solidarités Castermant 77500 Chelles Centre de planification familiale Hôpital Robert Debré Centre hospitalier de Coulommiers Service de gynécologie obstétrique Consultations d'orthogénie 7 rue Gabriel Péri 77120 Coulommiers Service Santé et Petite Enfance 15 rue Lafayette 77120 Coulommiers Centre de planification familiale Centre de planification familiale Centre de planification familiale Centre de planification familiale Centre de planification familiale Centre Hospitalier de Fontainebleau Service de gynécologieobstétrique 55 boulevard du Maréchal Joffre 77305 Fontainebleau Maison départementale des Service de santé Petite solidarités enfance 33 route de la Bonne Dame 77300 Fontainebleau Maison départementale des solidarités 15 boulevard Gallieni 77400 Lagny-sur-Marne Consultation gynécologie Hôpital de Lagny - Marne la Vallée obstétrique 31 avenue du Général Leclerc 77405 Lagny-sur-Marne Maison départementale des solidarités 31 rue du Palais de Justice 77145 Meaux 16 Centre de planification familiale Centre hospitalier de Meaux Service de gynécologie 6-8 rue Saint-Fiacre - BP 218 77100 Meaux Unité de planification familiale Centre hospitalier Marc Jacquet RDC - Pavillon Aubergé 2 rue Freteau de Pény 77011 Melun Cedex Centre de planification familiale Maison départementale des solidarités 1 avenue du Dauphiné - BP 31 77297 Mitry-Mory Cedex Maison départementale des solidarités 1 rue André Thomas 77130 Montereau-Fault- Yonne Centre de planification familiale Maison départementale des solidarités Service de santé Petite enfance 1 rue Beauregard 77140 Nemours Centre de planification familiale Maison départementale des solidarités Service de santé et de petite enfance Grande allée des Impressionnistes 77448 MARNE LA VALLEE Cedex 2 Maison départementale des solidarités 11 rue de Changis 77160 Provins Maison départementale des solidarités 16 rue Antoine Lavoisier 77680 Roissy-en-Brie

Centre de planification familiale Maison départementale des solidarités Santé et petite enfance 16 place Edmond de Rothschild 77220 Tournan-en-Brie Centre de planification familiale Maison départementale des solidarités Melun - Val de Seine 750 rue Saint-Just - ZI 77000 Vaux-le-Penil Centre de PMI 2 allée des Vanneaux 78260 Achères 17 rue Blaise Pascal 78390 Bois-d'Arcy 12 avenue Charles de Gaulle 78170 La Celle-Saint- Cloud 1 rue de l'echo 78570 Chanteloup-les- Vignes Centre de PMI du Chesnay 2 rue Cimarosa 78150 Le Chesnay Irène Joliot-Curie 6 bis avenue Debussy 78340 Les Clayes-sous- Bois 19 rue Roger Leroy 78700 Conflans-Sainte- Honorine Centre de planification familiale Centre de PMI Hôtel de ville - Rez-de-jardin Avenue Jean Lurçat 78330 Fontenay-le-Fleury 15 Mail de Saules 78280 Guyancourt Hôpital Local de Houdan 42 rue de Paris 78550 Houdan Centre de PMI 21 rue Camille Pelletan 78800 Houilles Centre de planification familiale Hôpital François Quesnay Service de gynécoobstétrique 2 boulevard Sully 78201 Mantes-la-Jolie Cedex 8 quater av. de la Division Leclerc 78200 Mantes-la-Jolie Centre de planification familiale ADO'SPACE Centre de PMI 125 route de Houdan 78711 Mantes-La-Ville 5 avenue Amiral Lemonnier 78160 Marly-le-Roi Pôle santé 5 square de la Marche 78310 Maurepas 17

Centre de planification familiale Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux 1 rue du Fort 78250 Meulan 204 avenue Paul Raoult 78130 Les Mureaux Centre de planification Centre polyvalent départemental 26 rue Pasteur 78120 Rambouillet Centre de planification Maison des Sports 34 rue Gabriel Péri 78210 Saint-Cyr-l'Ecole Centre de planification familiale CHI Poissy - Saint Germain en Laye Site de Saint-Germain 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en- Laye 1 avenue Maurice Berteaux 78500 Sartrouville 4 rue Jean Moulin 78190 Trappes 59 allée des Capucines 78540 Vernouillet 3 bis impasse des Gendarmes 78000 Versailles Centre hospitalier du Vésinet 72 avenue de la Princesse 78115 Le Vésinet Cedex Porte A 25 bis route d'egly 91290 Arpajon Centre de PMI 6 Allée du parc d'ozonville 91200 Athis-Mons 5-7 rue Edouard Branly 91220 Bretigny-sur-Orge 6-8 rue Olivier Beauregard 91380 Chilly-Mazarin 18 Centre de planification familiale Centre hospitalier Sud-Francilien Chemin des Mozarts 59 boulevard Henri Dunant 91100 Corbeil-Essonnes Centre de PMI les Tarterêts 28-30 rue Gustave Courbet 91100 Corbeil-Essonnes 1 rue Saint-Pierre 91410 Dourdan Centre de planification familiale Centre de la petite enfance Centre de PMI 8 rue Johann Strauss 91800 Epinay-sous-Senart

Centre de PMI 12 rue Magne 91150 Etampes Agora Bâtiment Alpha 11 boulevard de l'europe 91000 Evry Centre de planification familiale Centre de PMI Quartier Grande Borne 11 Place aux Herbes 91350 Grigny 142 rue Pierre et Marie Curie 91160 Longjumeau 16 Allée Albert Thomas 91300 Massy Centre de planification familiale Centre de PMI 18 avenue du Buisson Houdard 91540 Mennecy Centre de PMI 55 bis avenue de la République 91230 Montgeron 31 rue de l'epargne 91390 Morsang-sur-Orge Centre de PMI 69 rue de Paris 91400 Orsay Centre de PMI 3 bis rue du Mont 91120 Palaiseau 19 Centre de planification familiale Centre de PMI du Moulin à Vent 2 rue du Moulin à Vent 91130 Ris-Orangis Sainte-Genevièvedes-Bois Centre de PMI 35 rue de Montlhéry 91700 Centre de PMI 4 rue Gounod 91240 Saint-Michel-sur- Orge Centre des près Saint-Martin 28 rue des Près Saint-Martin 91600 Savigny-sur-Orge Centre de planification familiale Centre de PMI du Haut-Vigneux Quartier de l'oly 115 rue Pierre Brossolette 91270 Vigneux-sur-Seine Centre de planification familiale Centre de PMI Lamaze Quartier de la Croix Blanche 1 Allée Louis Blériot 91270 Vigneux-sur-Seine 2 avenue de Bretagne 91170 Viry-Châtillon Centre de PMI 4 rue du Clos des Abbesses 91330 Yerres

Centre de PMI 20 résidence le Bosquet 91940 Les Ulis Centre de PMI 77 rue Prosper Legouté 92160 Antony Centre de planification familiale Centre médico-social municipal Des quatre routes 13 avenue Alphonse de Lamartine 92600 Asnières-sur-Seine Centre de planification familiale Centre médico-social municipal Louis Pasteur 2 rue Léo Ferré 92220 Bagneux Centre municipal de santé 25 rue Jean-Pierre Timbaud 92320 Chatillon Centre de Chirurgie Centre de planification familiale Hôpital Antoine Béclère Ambulatoire 157 rue de la Porte de Trivaux 92140 Clamart Centre de santé municipal Marc Chagall 3 rue Simonneau 92110 Clichy-sur Seine Policlinique Jean Baumann - 100 boulevard du Général Centre de planification familiale Hôpital Beaujon RDC Leclerc 92110 Clichy-sur Seine Centre municipal de santé 267 bis rue des Gros Grès 92700 Colombes Centre de planification familiale Hôpital Louis Mourier Centre de Contraception et d'ivg 178 rue des Renouillers 92701 COLOMBES CEDEX 20 Centre de planification familiale Hôpital Courbevoie - Neuilly Consultation de gynécologie 30 rue Kilford 92400 Courbevoie Centre municipal de santé 6 rue Antoine Petit 92260 Fontenay-aux- Roses 66 rue Pierre Timbaud 92230 Gennevilliers Centre de santé municipal 82 avenue Chandon 92230 Gennevilliers Centre municipal de santé 27 bis avenue Victor Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux Orthogénie et planification Centre de planification familiale Hôpital Corentin Celton familiale 4 Parvis Corentin Celton - BP 66 92133 Issy-les-Moulineaux Centre de planification familiale Centre de PMI Franco-britannique 12 bis rue Barbès 92300 Levallois-Perret Centre de planification familiale Centre médical et administratif Henri Barbusse 74 rue Jules Guesde 92240 Malakoff