LA GESTION DE L EGOUTTAGE DU POINT DE VUE DE LA SPGE Michel CORNELIS Septième édition des Assises de l eau en Wallonie Mercredi 18 mars 2015
ORDRE DU JOUR 1. RAPPEL 2. LE CONSTAT D AUJOURD HUI 3. SOLUTIONS 4. LES PISTES DE REFLEXION POUR L AVENIR 5. RÔLE DE LA SPGE 6. NOUVELLES TECHNIQUES ET ETAT DE SITUATION 7. CONCLUSION
1. RAPPEL
1.1. Cadre légal Contrat de gestion SPGE - Région wallonne Article 17 ===> engagements de la SPGE Point d) ===> gestion et entretien réseaux d égout
1.2. Exigences Actuellement à la charge des communes, la gestion et l entretien des réseaux d égouttage nécessitent à la fois : des connaissances techniques des capacités de coordination et d analyse des capacités de mobilisation des ressources financières
1.3. Objectifs Une gestion efficace des réseaux d égouttage vise à : améliorer le taux de charge réellement traité par les stations d épuration Éviter ou limiter les risques d inondation liés à ces réseaux s assurer du raccordement réel des habitations ou des rejets issus des industries et du secteur privé.
1.4. Mission contrat de gestion La SPGE étudiera les opportunités et les modalités techniques et financières permettant de développer, en association avec les organismes agréés et les communes, la gestion et l entretien des réseaux. La Région veillera à faciliter la responsabilisation des acteurs en la matière.
2. LE CONSTAT D AUJOURD HUI
L analyse d un réseau d assainissement montre qu il y a : de multiples équipements à gérer égout, aqueduc, collecteur, conduite de refoulement station d épuration, de pompage, DO, raccordements particuliers par de multiples acteurs bien sûr => Communes, OAA, SPGE mais aussi => Région, Province, intercommunale économique ou encore => Entrepreneur, promoteur, industrie, particulier
La gestion d un réseau doit aussi tenir compte d autres éléments : Législatifs Code de l Eau (article 277 - RGA); Code du développement territorial; Qualiroutes; Arrêtés de police; Extérieurs Besoin des gestionnaires de voirie (travaux de réfection, ) Présence d autres impétrants (coordination, déplacement, )
La gestion et l entretien des réseaux d égouts n est pas toujours optimale. Conséquences au fil du temps Mauvais état ==> fissure, effondrement, Manque d entretien ==> racines, boues, obstacles, Gestion difficile ou inexistante des raccordements particuliers Inondation, GESTION CURATIVE et pas PREVENTIVE
3. SOLUTIONS
1 ère réponse apportée (2003) Le contrat d égouttage
création d un nouveau mode de financement par la SPGE qui permet de «booster» et «hiérarchiser» (priorités SPGE) les investissements ( = 1 ère étape d une gestion de réseau ). professionnalisation de la gestion des dossiers via prise en charge études et direction des travaux par les OAA. organisation du suivi de la mise en oeuvre des PASH (validation des réseaux, choix des investissements, )
4. LES PISTES DE REFLEXION POUR L AVENIR
OAA / Commune / SPGE = même combat = partenariat win-win nouvelles performances
Assurer la gestion intégrée des réseaux OAA et commune = partenaires privilégiés avis préalable de l OAA sur les projets d urbanisation les contrôles d exécution (+ essai, Plan AsBuilt, Réceptions) Obligation légale habitant Coordination entre assainissement et égouttage
missions de l OAA : Gérer la problématique des eaux pluviales Accentuer la connaissance des réseaux (infonet) coordination SPGE Planifier les interventions et fixer les travaux prioritaires Assurer les formations pour ses communes affiliées Aider via un service SIG/carto performant
5. RÔLE DE LA SPGE (Esquisse d une politique de gestion des réseaux d eaux usées)
La SPGE doit coordonner, standardiser, harmoniser et uniformiser suivant les 3 aspects : 1. Administratif 2. Financier 3. Technique
5.1. Point de vue administratif Standardiser les méthodes en RW en favorisant les échanges Définir des règles communes qui fait quoi et comment? choix des missions à la carte impositions? Organiser des marchés globaux par secteur (pour le curage et l endoscopie des réseaux) Contrat entre commune OAA SPGE
Relais entre acteurs de terrain et décideurs politiques Prise en compte de la gestion de l eau dans le cadre de l aménagement du territoire et de son urbanisation
5.2. Point de vue financier Trouver de nouvelles pistes de financement Création d un fonds de financement? alimenté par? SPGE Commune Rétribution directe du service par le demandeur (tarifs) Maintien participation communale o o connaissance de terrain / ancrage local / proximité responsabilisation de la commune
Optimaliser les procédures Marchés globaux Ex : raccordements particuliers Maximiser efficacité et efficience des dépenses
5.3. Point de vue technique Aider à améliorer la connaissance des réseaux en intensifiant : les opérations de cadastre (base de la gestion) la gestion des raccordements particuliers (WEBPASH) Trouver des méthodes et techniques d optimalisation
6. NOUVELLES TECHNIQUES ET ETAT DE SITUATION
6.1. Objectifs Optimiser les coûts d entretien et de réparation des réseaux Détermination des tronçons prioritaires Sous l angle de l Europe Sous l angle environnemental Approche préventive orientée sur l aspect «coût efficacité» Maintenir la priorité à Infonet et à la récolte des informations sur le cadastre des réseaux Mise à disposition d une méthode uniforme aux OAA / communes
LE FINANCEMENT DE L EGOUTTAGE 6.2. Etat de situation du cadastre Connaissance des réseaux ( bonne gestion) levé topo (X, Y, Z) + levé géométrique et hydraulique ouvrages état des infrastructures. Uniformité Cohérence régionale : Outil commun à tous (7 OAA - SPGE) Uniformisation des exigences vis-à-vis des prestataires Mise en commun des informations (centralisation des données) Amélioration de la gestion des réseaux : gestion quotidienne des réseaux (exploitant); planification de travaux de construction et/ou de réhabilitation; Modélisation de fonctionnement (bureau d études).
LE FINANCEMENT DE L EGOUTTAGE Un seul outil Information Network Réflexion débutée en 2006 : formation d un groupe de travail «InfoNet»
LE FINANCEMENT DE L EGOUTTAGE Adaptation d InfoNet pour la Région wallonne : Traduction + adaptation des écrans aux besoins de la SPGE Développement outils de validation, d import/export des données Elaboration fiches de terrain et base de données ACCESS compatible avec InfoNet pour l encodage Pas d obligation pour le prestataire d avoir InfoNet Serveur dédicacé base de données centralisée, accessible aux OAA une seule version des données en circulation Elaboration de documents types devenus références du Qualiroute Cahiers techniques (+ annexes spécifiques et générales) dont un inventaire-type Méthodologie pour le levé Méthodologie pour l établissement des cadastres d assainissement en RW
LE FINANCEMENT DE L EGOUTTAGE Programme spécifique SPGE : 10 M Délais : fin 2015 : tous les collecteurs ; fin 2016 : tous les égouts «SPGE» ; fin 2023 : tous les égouts.
LE FINANCEMENT DE L EGOUTTAGE Etat d avancement à ce jour : (données janvier 2015) 50% 40% 30% 20% 10% Egout Collecteurs Progression générale 0% Egout (Km) Collecteur (Km) Haute Précision Moyenne Précision Faible Précision Total Taux Haute Précision Haute Précision Moyenne Précision Faible Précision Total Taux Haute Précision Wallonie 2 000 147 15 131 17 279 12.43% 848 143 1 133 2 124 46.65%
7. CONCLUSION
La clé pour une gestion intégrée des réseaux optimale = un partenariat entre tous les acteurs concernés tant locaux que régionaux. Condition = Prise en compte la complexité des interactions et des intérêts propres à chacun pour arriver à la solution la meilleure pour la gestion de nos réseaux d égouttage.
Nous vous remercions pour votre bonne attention! www.aquawal.be Septième édition des Assises de l eau en Wallonie Mercredi 18 mars 2015