SAGE Ellé Isole Laïta De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : Plouëc du Trieux Le 7 octobre 2009
917 km 2 Le bassin versant Ellé-Isole-Laïta 38 communes 3 départements
Initiation de la démarche SAGE sur le bassin Ellé-Isole-Laïta Bassin versant non prioritaire pour la mise en place d un SAGE par le SDAGE de 1996 Des enjeux majeurs sur le territoire : inondation, ressources en eau Inondations catastrophiques sur l aval du bassin en décembre 2000 puis en janvier 2001 Démarche locale pour l élaboration d un SAGE
Les grandes phases d élaboration du SAGE Ellé Isole - Laïta 20 juillet 2001 : Arrêté de périmètre, suite aux inondations de 2000-2001 7 mars 2002 : 1 er Arrêté de composition de la CLE, 1er janvier 2003 : début du travail d élaboration, Mars 2005 : Adoption de l état des lieux diagnostic, Mars 2006 : Adoption des scénarios, de la stratégie, Janvier 2007 : Présentation des fiches actions. La CLE se prononce favorablement à la création d un Syndicat Mixte chargé de la mise en œuvre du SAGE, Décembre 2007 : 1 ére proposition du projet de SAGE à la CLE, Février 2008 : 2 nd proposition pour validation du projet de SAGE Ellé Isole Laïta Mars 2009 : enquête publique Mai 2009 : adoption du SAGE par la CLE 10 Juillet 2009 : signature du SAGE par les Préfets du 22, 29, 56 22 Septembre 2009 : création du Syndicat Mixte Ellé-Isole-Laïta
Méthodologie Travail en groupe thématique : 5 groupes de travail correspondant aux enjeux du territoire 1. Besoins et ressources en eau 2. Inondations 3. Milieux aquatiques et zones humides 4. Qualité de l eau 5. Estuaire Restitution en bureau, préparation des Commissions Locales de l Eau : l instance de décision L élaboration du SAGE c est plus de 100 réunions (groupe de travail-bureau-cle) Accompagnement d un bureau d étude pour l ensemble de l élaboration
Hiérarchisation des enjeux : A l issue du diagnostic au cours de la phase d élaboration des scénarios la CLE a validé puis hiérarchisé les grands enjeux du bassin Enjeu transversal : (noté ET) création d une structure chargée de la mise en œuvre du SAGE. Enjeu 1 : la gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau en particulier lors des périodes de crise à l étiage. Enjeu 2 : réduire le risque inondation pour des évènements d occurrence régulière (entre 10 à 20 ans). Enjeu 3 : atteindre un bon état des cours d eau, un bon fonctionnement des zones humides et respecter l objectif de non-dégradation de l état actuel sur les milieux aquatiques et notamment ceux en bon état. Enjeu 4 : obtenir une qualité physico-chimique des eaux de surface et souterraines sur le bassin versant permettant d atteindre le bon état et de satisfaire les usages. Enjeu 5 : Garantir les fonctionnalités de l estuaire et les usages qui y sont associés en particulier au niveau des zones conchylicoles.
Architecture du projet de SAGE Rapport de présentation Justification du projet de SAGE Démarche et synthèse des phases précédentes Portée juridique du document PAGD Plan d Aménagement et de Gestion Durable Formalisation de la stratégie par thèmes o Objectifs, orientations o Prescriptions et recommandations Analyse de la compatibilité Evaluation économique Synthèse des indicateurs (dispositif de suivi) Cartographie associée Fiches-actions (en annexe) : Règlement du SAGE Articles exposant des règles applicables à la ressource en eau et aux milieux aquatiques Cartographie nécessaire à l application du règlement PAGD : caractère de compatibilité des décisions administratives Règlement du SAGE désormais également opposable au tiers Pièces introduites par la LEMA et dont le contenu a été précisé par le décret d août 2007 Evaluation environnementale du SAGE 4 documents
Démarche de concertation Soumises et validées Groupes de travail thématique et bureaux de la CLE Fiches-actions CLE du 25 janvier 2007 Quelques uns des membres des groupes de travail Mise en cohérence des documents Comité de rédaction et bureaux de la CLE PAGD et règlement CLE du 10 décembre 2007 CLE du 19 février 2008 (pour validation) Soumis
Contenu du projet de SAGE
Enjeu transversal structure assurant la mise en œuvre du SAGE Objectifs : Avoir une cohérence d action à l échelle du bassin. Piloter, suivre et centraliser l ensemble des actions réalisées dans le cadre du SAGE. Disposer d une structure pouvant assurer la maîtrise d ouvrage de préconisation identifiées par le SAGE sur l ensemble du bassin.
Enjeu transversal mettre en œuvre le SAGE SYNTHESE PAGD - Objectifs PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches actions Mettre en œuvre le SAGE Créer une structure de pilotage ET-1 : Création d une structure ET-2 : Principe de subsidiarité ET-3 : Programmation des actions ET-4 : Avis de la CLE relatifs aux dossiers d autorisation établis au titre de la loi sur l eau ET-5 : Information de la CLE sur d autres projets pouvant avoir une incidence sur les objectifs qu elle s est fixée ET-6 : Référencement des indicateurs de suivi ET-7 : Validation de la CLE - 1 fiche action
Enjeu 1 : gestion quantitative OBJECTIFS Satisfaire les usages en tenant compte de leurs perspectives d évolution Respecter la réglementation relative aux débits réservés sur l Isole et l Ellé.
Enjeu 1 - gestion quantitative SYNTHESE PAGD - Objectifs PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches actions E1-1 : Recherche et optimisation des ressources alternatives Satisfaire les usages compte tenu de leurs perspectives d évolution E1-2 : Cadre pour la recherche et le suivi des économies d eau E1-3 : Suivi des économies E1-4 : Communication valorisation des économies d eau E1-5 : Recherche des économies d eau potable au sein des collectivités E1-6 : Réseaux de distribution d eau potable rendement E1-7 : Réseaux de distribution d eau potable pression Article 1 en relation avec E1-13 5 fiches sur les économies d eau 2 fiches sur la recherche de nouvelles ressources Respecter la réglementation relative aux débits réservés sur l Isole et l Ellé E1-8 : Economies d eau au sein des bâtiments sous maîtrise d ouvrage publique E1-9 : Economies d eau au sein des bâtiments sous maîtrise d ouvrage privée E1-10 : Tarification de l eau potable E1-11 : Récupération des eaux pluviales E1-12 : Réalisation d un bilan «besoins ressources - sécurité» à l échelle du bassin versant Article 2 en relation avec E1-14 5 fiches sur l optimisation de la gestion 1 fiche sur un ouvrage de soutien à l AEP E1-13 : Objectifs de débit aux points nodaux E1-14 : Révision des débits réservés E1-15 : Gestion équilibrée
Enjeu 1 - gestion quantitative FOCUS PAGD / Règlement E1-13 et article 1: objectifs de débit aux points nodaux Points nodaux du SAGE : 3 points et deux débits de vigilance Points nodaux du SDAGE : 2 points avec DOE, DSA et DCR Cours d eau Code du point nodal Station de jaugeage El1 (point nodal du - Localisation - Pont Ty Nadan à Arzano Grand Pont au Faouët DOE : Débit Objectif d Etiage QMNA5 : débit moyen mensuel minimal sec de récurrence 5 ans Module : débit moyen interannuel DSA : Débit Seuil d Alerte DCR : Débit de CRise Isole Is (point nodal du SDAGE) Pont Joseph Le Roch à Quimperlé Code station de jaugeage J4742010 J4712010 J4734010 Surface du bassin versant (km²) 578 142 224 - Objectifs de débit - (m 3 /s) Les débits DOE 1.0 0.1 retenus 0.5 sont Débit de vigilance 1 1.40 0.21 ceux 0.63issus de la Débit de vigilance 2 0.93 0.14 concertation 0.42 DSA 0.7-0.3 locale DCR 0.5-0.2 - Débits caractéristiques des cours d eau - (m 3 /s) QMNA 5 0.98 0.11 0.51 Module / 10 0.93 0.28 0.42 Module / 20 0.47 0.14 0.21 Ellé El2
Gestion quantitative de la ressource en eau Enjeu 1 - gestion quantitative CALENDRIER Enjeu N préconisation Actions Maitre d'ouvrage N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 E1-1 Recherche et optimisation de ressources alternatives Syndicats AEP, Communes, Industriels Groupe de travail spécifique validé par CLE E1-2 Etablir un cadre pour la recherche d'économies d'eau (réalisation d'un bilan des consommations) Structure porteuse E1-3 Suivi des économies d'eau Structure porteuse en collaboration avec : Communes, EPCI, industriels, organisme de conseils agricoles E1-4 Communiquer, valoriser les économies d'eau Structure porteuse E1-5 E1-6 Recherche des économises d'eau potable au sein des collectivités Mettre en place un programme de gestion des réseaux AEP (rendement des réseaux...) Communes, EPCI X X Maitres d'ouvrage responsables de l'exploitation et de l'entretien des réseaux X X X E1-7 Réaliser une cartographie des niveaux de pression au sein des réseaux Maitres d'ouvrage responsables de l'exploitation et de l'entretien des réseaux Mettre en place des dispositifs économes au sein des batiments E1-8 Maîtres d'ouvrage publics sous maîtrise d'ouvrage publique Economiser l'eau au sein des batiments sous maîtrise d'ouvrage E1-9 Maîtres d'ouvrage privées privée Collectivités responsables de la distribution d'eau E1-10 Mettre en place une tarification de l'eau potable potable E1-11 Récupérer les eaux pluviales Communes, EPCI X X X X E1-12 Actualiser le bilan "besoins-ressources-sécurité" afin d'évaluer la nécessité d'un ouvrage de soutien AEP Structure porteuse X X X E1-13 Objectifs de débit aux points nodaux X E1-14 Réviser les débits réservés Gestionnaires de la ressource (tout usages) X X E1-15 Prendre en compte la capacité de la ressource en eau et des réseaux de distribution dans les projets de développement urbain Communes X Sur la durée délai
Enjeu 1 - gestion quantitative Politiques d économie d eau des industriels du bassin versant : exemple de 3 industriels Entreprises 2007 2006 2002 1998 1991 1976 BIGARD Nestlé Purina Consommation spécifique (m3/tonne abattue) Consommation spécifique (m3/tonne de produits finis) 7,48 7,4 7,77 9,58 1,1 1,9 1,8 PDM industrie (papeterie) Consommation spécifique (m3/ tonne de papier) 105 110 110 150 300
Enjeu 2 - inondations OBJECTIFS Poursuivre la réduction des risques d inondations liés à des événements de faibles périodes de retour (10 ans, 20 ans)
Enjeu 2 - inondations SYNTHESE PAGD - Objectifs Réduire encore davantage les risques inondations PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches actions E2-1 : Cartographie des zones inondables E2-2 : Occupation des sols risque inondations documents d urbanisme E2-3 : Prise en compte des PPRI dans les documents d urbanisme E2-4 : Culture du risque E2-5 : Zonage d assainissement des eaux pluviales E2-6 : Réalisation de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et régulation des eaux pluviales E2-7 : Communication sur les techniques alternatives E2-8 : Etude globale définition des priorités en termes d aménagement de l espace E2-9 : Réalisation de schémas d aménagement de l espace E2-10 : Reconstitution des talus plantés E2-11 : Protection des champs d expansion de crues E2-12: Etude préalable à la réalisation d aménagements dits de «ralentissement dynamique» E2-13 : Réalisation d une étude hydrosédimentaire sur l estuaire Article 2 en relation avec E2-1 et E2-2 2 fiches pour mieux maîtriser les ruissellements 2 fiches pour mieux gérer les écoulements 1 fiche pour connaître l influence du fonctionnement de l estuaire
Enjeu 2 - inondations FOCUS PAGD / Règlement E2-1 et E2-2 et article 3 : Réduire les risques pour les nouveaux aménagements Ne pas dégrader la situation actuelle pour l existant E2-6 : schémas directeurs de gestion des eaux pluviales Communes urbaines et littorales (cf. E5-9) E2-7 et E2-8 : schémas d aménagement de l espace Mesure en deux temps Structure chargée de la mise en œuvre et du suivi du SAGE Bassin versant du SAGE Définir Communes, EPCI et associations foncières, etc. Document d urbanisme Sous bassins versants prioritaires Faire Schéma d aménagement de l espace
Inondations Enjeu 2 - inondations CALENDRIER Enjeu N préconisation Actions Maitre d'ouvrage N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 E2-1 Cartographier les zones inondables Services de l'etat X E2-2 Prise en compte du risque d'inondations au sein des documents d'urbanisme (arrêt extension urbanisation en zones inondables) Communes E2-3 Prise en compte des PPRI au sein des documents d'urbanisme Communes E2-4 Communiquer, informer et sensibiliser la population aux risques d'inondations -Structure porteuse, Culture du risque communes E2-5 Zonages d'assainissement des eaux pluviales Communes E2-6 Réaliser des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et régulation des euax pluviales Communes X X X E2-7 Communiquer sur les techniques alternatives Structure porteuse E2-8 Définir des priorités en terme d'aménagement de l'espace Structure porteuse X X E2-9 Réaliser des schémas d'aménagement de l'espace Communes, structure porteuse (X) (X) X X X E2-10 Reconstituer et gérer les talus plantés Communes (X) (X) (X) (X) (X) X X X X X E2-11 Etudes / champs d'expansion de crues Structure porteuse X X X X E2-12 Réaliser des aménagements dits de "ralentissement dynamique" (étude préalable) X X E2-13 Réaliser une étude hydrosédimentaire sur l'estuaire Structure porteuse X X X X Sur la durée délai
Enjeu 3 milieux aquatiques et zones humides OBJECTIFS Garantir le bon état «hydromorphologique» des cours d eau et notamment celui du chevelu qui reste peu connu et soumis à davantage de risques de dégradation que les cours d eau principaux Préserver la patrimoine biologique et les autres fonctionnalités des zones humides (rôle épuratoire, réserve hydrique )
Enjeu 3 milieux aquatiques et zones humides SYNTHESE PAGD - Objectifs Bon état écologique sur tous les cours d eau et en particulier sur le chevelu Préservation / reconquête des fonctionnalités des zones humides et de leur patrimoine biologique PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches actions E3-1 : Réalisation des inventaires de cours d eau E3-2 : Prise en compte des inventaires de cours d eau E3-3 : Modalités de gestion des cours d eau E3-4 : Instruments de gestion des cours d eau E3-5 : Etendre le classement des cours d eau E3-6 : Réalisation des inventaires de zones humides E3-7 : Réalisation conjointe des inventaires de cours d eau et de zones humides E3-8 : Prise en compte des inventaires de zones humides E3-9 : Protection des zones humides connues E3-10 : Compenser la destruction de zones humides E3-11 : Mise en œuvre des procédures Natura 2000 E3-12 : Modalités de gestion des zones humides E3-13 : Optimiser les instruments de gestion des zones humides E3-14 : Inventaire des plans d eau E3-15 : Création de plans d eau Article 4 en relation avec E3-3 Article 5 en relation avec E3-9 Article 6 en relation avec E3-10 Article 7 en relation avec E3-15 3 fiches concernant l amélioration de la connaissance de ces milieux et leur protection 2 fiches concernant l entretien et la gestion des milieux aquatiques / humides
Préservation et gestion des milieux aquatiques Enjeu 3 milieux aquatiques et zones humides CALENDRIER Enjeu N préconisation Actions Maitre d'ouvrage N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 E3-1 Réaliser des inventaires des cours d'eau E3-2 Prise en compte des inventaires cours d'eau E3-3 Définir des modalités de gestion des cours d'eau Structure porteuse Communes, EPCI X X X X Maîtres d'ouvrage locaux en charge des opérations d'entretien des cours d'eau X E3-4 Optimiser les Instruments de gestion des cours d'eau E3-5 E3-6 Etendre le classement des cours d'eau Réaliser des inventaires zones humides Structure porteuse X Communes, EPCI X X X E3-7 Réaliser conjointement des inventaires de zones humides et de Communes, EPCI cours d'eau E3-8 Prise en compte des inventaires des zones humides Communes E3-9 Protéger les zones humides connues Communes E3-10 Compenser la destruction des zones humides E3-11 Mise en œuvre des procédures N 2000 Structure porteuse Comités de pilotage Comités de pilotage X X X E3-12 Définir des modalités de gestion des zones humides Comités de pilotage N2000 Structure porteuse E3-13 Optimiser les instruments de gestion des zones humides Maîtres d'ouvrage responsables de l'entretien des zones humides E3-14 Inventorier les plans d'eau Structure porteuse E3-15 Encadrer la création de plans d'eau X X X Sur la durée Délai
Enjeu 4 qualité des eaux Garantir/maintenir le bon état physico-chimique des eaux de surface au-delà des cours d eau principaux ainsi que celui des eaux souterraines OBJECTIFS Satisfaire l objectif B pour les zones de production conchylicoles (cf. l enjeu 5 sur l estuaire) Restaurer la qualité physicochimique et écologique du Dourdu pour atteindre le bon état
Enjeu 4 qualité des eaux PAGD - Objectifs PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches SYNTHESE actions E4-1 : Objectifs de qualité du bon état Atteindre et garantir le bon état chimique et physicochimique Atteindre et maintenir le bon état écologique sur le Dourdu E4-2 : Suivi des produits phytosanitaires pour les eaux de surface E4-3 : Suivi des produits phytosanitaires pour les eaux souterraines E4-4 : Plans de désherbage communaux et formations des agents communaux E4-5 : Aménagement et entretien des espaces urbains et paysagers E4-6 : Sensibiliser les usagers de produits phytosanitaires - 3 fiches relatives aux produits phytosanitaires (connaissance et actions) 1 fiche concernant le Dourdu E4-7 : Entretien des infrastructures de transport E4-8 : Mettre en œuvre des opérations de bassin versant
Qualité des eaux Enjeu 4 qualité des eaux CALENDRIER Enjeu N préconisation Actions Maitre d'ouvrage N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 E4-1 Objectifs de qualité du bon état X E4-2 Mettre en place un suivi des produits phytosanitaires dans les eaux de surface Structure porteuse X X E4-3 E4-4 E4-5 Mettre en place un suivi des produits phytosanitaires pour les eaux souterraines (étude) Réaliser des plans de désherbage communaux et former les agents communaux Concevoir et Aménager les espaces urbains et paysager pour limiter le recours aux produits phytosanitaires Structure porteuse Communes X X X Collectivités et maîtres d'ouvrage publics Structure porteuse E4-6 Sensibiliser les usagers de produits phytosanitaires Structure porteuse E4-7 Entretenir les infrastructures de transport en prenant en compte le risque de transfert aux milieux aquatiques Gestionnaires d'infrastructures E4-8 Mettre en œuvre des opérations bv X X Sur la durée Délai
Enjeu 5 - estuaire OBJECTIFS Satisfaire l objectif de classement B pour les zones conchylicoles Améliorer la connaissance du fonctionnement de l estuaire
Enjeu 5 - estuaire SYNTHESE PAGD - Objectifs PAGD prescriptions / recommandations Règlement Fiches actions E5-1 : Objectif de classement de qualité «B» des zones de production conchylicoles Satisfaire l objectif B pour les eaux conchylicoles estuariennes Améliorer la connaissance du fonctionnement de l estuaire E5-2 : Diagnostics sur l origine des contaminations bactériologiques E5-3 : Bonnes pratiques concernant l assainissement E5-4: Maîtrise hydraulique des réseaux d assainissement des communes littorales E5-5 : Fiabilisation des réseaux de collecte des eaux usées des communes littorales par temps de pluie E5-6 : Conformité des branchements d eaux usées sur les communes littorales E5-7 : Mise en conformité des points noirs de l assainissement non collectif Article 8 en relation avec l E5-6 Article 9 en relation avec E5-7 4 fiches concernant la réduction des contaminations bactériologiques des eaux estuariennes E5-8 : Collecte des eaux usées «portuaires» E5-9 : Gestion des eaux pluviales E5-10 : Etudes pour améliorer la connaissance de l estuaire
Enjeu 5 - estuaire FOCUS PAGD / Règlement E5-4 : maîtrise hydraulique des réseaux Communes de Guidel, Clohars Carnoet, Quimperlé et celles membres du SITER Répondre pour des événements pluvieux d occurrence trimestrielle Réseaux unitaires : 12 jours de déversement / an maximum Réseaux séparatifs : 1 jour de déversement / an maximum E5-9 (en lien avec E2-4 et E2-6) : gestion des eaux pluviales Schéma directeur pour les communes urbaines et littorales Règles de régulation (3l/s/ha pour un événement de fréquence décennale sauf dispositions spécifiques) Planification des travaux privilégier les techniques alternatives Être cohérent à l échelle du bassin versant
Estuaire Enjeu 5 - estuaire CALENDRIER Enjeu N préconisation Actions Maitre d'ouvrage N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 E5-1 Objectif B au point Lta 1 bis X E5-2 Réaliser un diagnostic sur l'origine des contaminations bactériologiques Structure porteuse et/ou communes E5-3 Sensibiliser les administrés aux bonnes pratiques concernant l'assainissement Collectivités compétentes en assainisssement E5-4 Maîtrise hydraulique des réseaux d'assainissement par temps de la pluie Gestionnaires de réseaux de collecte des eaux usées (Clohars Carnouet, Quimperlé, membres du SITER) E5-5 Fiabiliser les réseaux de collecte des eaux usées par temps de pluie sur les communes littorales Gestionnaires de réseaux de collecte des eaux usées (Clohars Carnouet, Quimperlé, membres du SITER) E5-6 Mettre en conformité les branchements d'eaux usées Communes et EPCI du littoral X E5-7 Mettre en conformité les points noirs de l'anc Communes, EPCI X X X X E5-8 Améliorer la collecte des eaux usées portuaires Gestionnaires des infrastructures portuaires E5-10 Améliorer la connaissance du fonctionnement de l'estuaire Structure porteuse X X X X Sur la durée Délai