AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE MARCHE DE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglomération Val de France, à l'attention de M. VAILLANT Didier Président, 1 boulevard Carnot, F - 95400 Villiers-le-bel, Tél : +33 134041770, Email : servicemarches@agglovaldefrance.fr, Fax : +33 134190199 Code d'identification national : 24950038000020 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.agglo-valdefrance.fr/ Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.agglo-valdefrance.fr/ Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Accès électronique à l'information (URL) : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://agglovaldefrance.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'agglomération Val de France, Contact : Service des Marchés Publics pour les renseignements administratifs et service informatique pour les renseignements techniques, 1 boulevard Carnot, F - 95400 Villiers-le-bel, Tél : +33 0134041770, Email : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, Fax : +33 134190199, URL : https://agglovaldefrance.achatpublic.com, Code d'identification national : 24950038000020 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Val de France, Contact : Service des Marchés Publics, 1 boulevard Carnot, F 95400 Villiers-le-bel, Tél : +33 0134041770, Email : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, Fax : +33 0134190199, URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com, Code d'identification national : 24950038000020 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'agglomération Val de France, Contact : Service des Marchés Publics, à l'attention de M. VAILLANT Didier Président, 1 boulevard Carnot, F - 95400 Villiers-le-bel, Tél : +33 134041770, Email : servicemarches@agglovaldefrance.fr, Fax : +33 134190199, URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com, Code d'identification national : 24950038000020 I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marchés TELECOMS II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures Une combinaison d'achat, de crédit-bail, de location et de location-vente Lieu principal de livraison : Territoire communautaire, Code NUTS : FR108 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : L'objet du présent appel d'offre est le renouvellement des services de télécommunications de la Communauté d'agglomération Val de France. Le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n 2006-975 du 1er août 2006 - J.O. d u 04 août 2006 modifié). Les marchés sont des marchés de techniques de l'information et de la communication soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (C.C.A.G.- T.I.C. - arrêté du 16 septembre 2009). La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations donneront lieu à 4 lots d'exécution qui seront traités en marchés séparés. Les marchés relatifs aux 3 lots (Lot 1, Lot 2 et Lot 3) prendront effet à compter de leur date de notification pour une période de 12 mois. Les marchés pourront être reconduits deux fois, pour une période de douze mois, leur durée totale ne pouvant excéder trente-six mois (36) mois. Le marché relatif au lot n 4 prendra effet à compte r de sa date de notification pour une durée ferme de 3 ans. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 64200000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les lots 1 et 2 seront passés sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le lot 3 sera passé sous la forme de marchés à bons de commande comportant un minimum et un maximum en valeur. Lot 1 : Téléphonie fixe pour le centre administratif et technique intercommunal : accès primaire et les lignes analogiques - montant maximum annuel de 6 500,00 euro(s) HT Lot 2 : Téléphonie fixe (hors CATI) du Siège et des autres sites décentralisés pour les accès de base et lignes analogiques de la communauté d'agglomération Val de France - montant maximum annuel de 21 000,00 euro(s) HT Lot n 3 : Téléphonie mobile - montant annuel compri s entre : 10 000,00 euro(s) Ht (minimum) et 31 000.00 euro(s) Ht (maximum) Lot 4 : Interconnexion MPLS et fourniture d'accès internet mutualisés des sites de la communauté d'agglomération Val de France - sur DPGFII.2.2) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options : Afin de permettre une bonne lisibilité des offres à débits garantis symétriques, il peut être proposé pour l'ensemble des liens du lot 4 : - l'option n 1 : tout fibre optique - l'option n 2 : tout SDSL II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Téléphonie fixe pour le centre administratif et technique intercommunal : accès primaire et les lignes analogiques 1) Description succincte : Le présent marché a pour objet la téléphonie fixe pour le centre administratif et technique intercommunal CATI) : accès primaire et les lignes analogiques 3) Quantité ou étendue : Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le lot 1 sera passé sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur : montant maximum annuel de 6 500,00 euro(s) HT 5) Informations complémentaires sur les lots : La durée du marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit expressément pour deux nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total. Les variantes sont autorisées. Le prestataire peut répondre sur une offre de convergence avec possibilité de tarification préférentielle (voire gratuité) des communications fixe-fixe, fixe-mobile et mobile-mobile internes à la flotte Val de France. L'offre de base (RTC) doit être bien distinguée d'une offre mettant en oeuvre le «trunking SIP». Lot N 2 Intitulé : Téléphonie fixe (hors CATI) du Siège et des autres sites décentralisés pour les accès de base et lignes analogiques de la communauté d'agglomération Val de France 1) Description succincte : Le présent marché a pour objet les prestations de Téléphonie fixe (hors CATI) du Siège et des autres sites décentralisés pour les accès de base et lignes analogiques de la communauté d'agglomération Val de France 3) Quantité ou étendue : Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le lot 2 sera passé sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur : montant maximum annuel de 21 000,00 euro(s) HT 5) Informations complémentaires sur les lots : La durée du marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit expressément pour deux nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total. Les variantes sont autorisées. Le prestataire peut répondre sur une offre de convergence avec possibilité de tarification préférentielle (voire gratuité) des communications fixe-fixe, fixe-mobile et mobile-mobile internes à la flotte Val de France. Ll'offre de base (RTC) doit être bien distinguée d'une offre mettant en oeuvre le «trunking SIP». Lot N 3 Intitulé : Téléphonie mobile 1) Description succincte : Le présent marché a pour objet les prestations de Téléphonie mobile : Abonnements, communications et appareils de téléphonie mobile pour l'ensemble des utilisateurs de la Communauté d'agglomération Val de France
3) Quantité ou étendue : Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le lot 3 sera passé sous la forme de marchés à bons de commande comportant un minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 31 000,00 euro(s) HT. 5) Informations complémentaires sur les lots : La durée du marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit expressément pour deux nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois au total. Les variantes sont autorisées. Le prestataire peut répondre sur une offre de convergence avec possibilité de tarification préférentielle (voire gratuité) des communications fixe-fixe, fixe-mobile et mobile-mobile internes à la flotte Val de France. Lot N 4 Intitulé : Interconnexion MPLS et fourniture d'accès internet mutualisés des sites de la communauté d'agglomération Val de France 1) Description succincte : Le présent marché a pour objet la création de liaisons et abonnements aux services pour : -la fourniture de liaisons (SDSL ou Fibre optique) d'interconnexion et de communications multimédia entre dix-huit (18) sites de la Communauté d'agglomération Val de France. Fourniture de liaisons à débits garantis entre les sites, QoS (voix, données, vidéosurveillance) -la fourniture d'un accès internet mutualisé unique pour ces sites de la Communauté d'agglomération Val de France (CAVDF). 3) Quantité ou étendue : Ce marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire 5) Informations complémentaires sur les lots : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 36 mois. Option : Afin de permettre une bonne lisibilité des offres à débits garantis symétriques, il peut être proposé pour l'ensemble des liens du lot 4 : - l'option n 1 : tout fibre optique - l'option n 2 : tout SDSL SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront exécutées sur les budgets de fonctionnement de la communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique - soit avec des entrepreneurs groupés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le Règlement de Consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant : 1. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2012 ; 2. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code Général des Impôts ; 3. Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 4. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature (ou modèle référencé DC1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement ; 2) La déclaration du candidat à souscrire pour les Marchés Publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé DC2) ; 3) Si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; 5) Les attestations d'assurance mentionnées au C.C.A.P. avec indication des garanties et capitaux souscrits. Les candidats pourront également produire : - Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois, Ou, - Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, - Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, - Des certificats de qualification professionnelle, - Des certificats de qualité. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration indiquant : - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront joindre des références obligatoirement contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. III.2.4) Marchés réservés : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Pour les lots de 1 à 3 : Le prix des prestations apprécié (Le critère «prix», jugé sur 100 points sera apprécié au vu des Détails Quantitatifs Estimatifs) : 60 2. Pour les lots de 1 à 3 : La valeur technique (Le critère «valeur technique» sera apprécié au vu du mémoire technique jugé sur 100 points, sur les éléments suivants : Interlocuteurs uniques : 5 - Mise en oeuvre du marché (ajout, déménagement, suppression, modification de service en cours de contrat : 10 - Valeur technique des solutions proposées (couverture / débits... : 15 - Mode d'établissement des commandes de produits / services - Relation service client : 5 - Moyens de suivi des commandes en cours : 5 - Délais de réalisation / mise en service : 10 - Accès au support technique : 5 - Garantie de Délai d'intervention / de rétablissement (GTR) : 15 - Qualité de service : 15 - Facturation : 10 - Réversibilité des solutions mises en oeuvre dans le marché : 5) : 40 3. Lot n 4 : Le prix des prestations apprécié (Le c ritère «prix», jugé sur 100 points sera apprécié au vu de la Décomposition du prix global et forfaitaire) : 55 4. Lot n 4 : La valeur technique (Le critère «vale ur technique» sera apprécié au vu du mémoire technique jugé sur 100 points, sur les éléments suivants : Interlocuteurs uniques : 5 - Mise en oeuvre du marché (ajout, déménagement, suppression, modification de service en cours de contrat : 10 - Valeur technique des solutions proposées (couverture / débits... : 15 - Mode d'établissement des commandes de produits / services Relation service client : 5 - Moyens de suivi des commandes en cours : 5 - Délais de réalisation / mise en service : 10 Accès au support technique : 5 - Garantie de Délai d'intervention / de rétablissement (GTR) : 15 - Qualité de service : 15 - Facturation : 10 - Réversibilité des solutions mises en oeuvre dans le marché : 5) : 45 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CAVDF 13-008-INFO IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04 avril 2013 à 12 h 00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/04/2013 à 12 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Variante : Les variantes sont autorisées sur les lots 1 à 3. Le prestataire peut répondre sur une offre de convergence avec possibilité de tarification préférentielle (voire gratuité) des communications fixe-fixe, fixe-mobile et mobile-mobile internes à la flotte Val de France. Pour les lots 1 et 2, l'offre de base (RTC) doit être bien distinguée d'une offre mettant en oeuvre le «trunking SIP». Option : Afin de permettre une bonne lisibilité des offres à débits garantis symétriques, il peut être proposé pour l'ensemble des liens du lot 4 : - l'option n 1 : tout fibre optique - l'option n 2 : tout SDSL Conformément à l'article 52 du Codes des Marchés Publics (CMP), l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur : - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. L'offre est impérativement constituée des documents suivants : 1) L'Acte d'engagement, daté et signé pour chacun des lots ; 2) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à tous les lots, accepté et signé sans modifications ; 3) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, commun à tous les lots, accepté et signé sans modifications ; 4) Le Bordereau de Prix Unitaires pour les lots 1, 2 et 3, dûment rempli et signé ; 5) Le Devis Quantitatif Estimatif pour chacun des lots 1, 2 et 3 complétés, datés et signés; 6) Le Questionnaire Technique de cadrage du lot 3 complétés, datés et signés; 7) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour le lot 4, dûment remplie et signée ; 8) Le catalogue des offres et tarifs (grille tarifaire des communications toutes destinations etc.) pour chacun des lots ; 9) Un mémoire explicatif détaillant l'organisation du candidat avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande ainsi que les capacités du prestataire à intervenir rapidement. Le mémoire devra comporter les éléments d'informations suivants : - Interlocuteurs uniques pour la gestion du projet - Mise en oeuvre du marché - Valeur technique des solutions proposées (couverture / débits / technicité de l'offre) - Mode d'établissement des commandes de produits / services - Relation service client - Moyens de suivi des commandes en cours - Délais de réalisation / mise en service / suivi des déploiements - Accès au support technique (gestionnaire dédié par typologie de service...) - Garantie de Délai d'intervention / de rétablissement (GTR) - Qualité de service (supervision proactive de l'exploitation du réseau, organisation de l'équipe projet, organisation du suivi d'exploitation...) - Facturation / suivi périodiques des coûts (consommations en bandes passantes par site ou de l'internet, suivi facturation mobile, suivi facturation fixe) / suivis statistiques (bandes passantes par site ou de l'internet, coûts téléphonie mobile, coûts téléphonie fixe par site...) - Réversibilité des solutions mises en oeuvre dans le marché - Engagements sur la mise en service (ajout, déménagement, solution temporaire, etc.) - Engagement sur le planning fourni de mise en oeuvre initiale - Engagement sur les évolutions (ajout, suppression, modification) de service en cours de Contrat - Engagement sur garanties de temps de rétablissement du service en cas de défaillance du Prestataire (panne impactant la communauté d'agglomération Val de France ou d'autres clients du prestataire) - Suivi des tickets d'incident (transmission par e-mail, traçabilité) Pour le lot 4 : Le prestataire précisera en plus dans son offre de prix les compléments tarifaires liés à la supervision 8h/18h, 7/7 jours, délai d'intervention 4 heures, et 5/7 jours. 10) Les annexes du CCTP 1 et 6 ; 11) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. La collectivité rappelle qu'afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque soustraitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :
- sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL - Tél : 01.34.04.17.70 - Fax : 01.34.19.01.99 - Mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -- Le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 -Accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex,. Tél : +33 130173400. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Fax : +33 130173459 VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif. Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- Référé contractuel : L551-13 et R551-7 du Code de la Justice Administrative VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 février 2013