Procès-Verbal du 8 pages Rédaction : Dr DURAND, Mme MANUSE Validation : Dr DUBOIS, Dr THERY Membres présents sur Chambéry : Dr Claire DUBOIS, Mme HENRIET Françoise Membre présent sur Sallanches : Dr JOUGLET Corinne Membre présent sur Thonon-les-Bains : Dr THERY Grégoire Membre invité permanent présent sur Chambéry : Mme AUGERT Karen Cellule de coordination : présents sur Chambéry : Mme ABRAHAM Laurence, Mme MANUSE Carole excusés : Dr BEAUDOUIN Dominique, Dr DECROISETTE Emanuel, Dr DURAND Catherine Procurations : donnée au Dr DUBOIS Claire : Dr DEIBER Michel, Mme LACROIX Mireille, Dr MAZABRARD Véronique donnée au Dr THERY Grégoire : Dr DOCHE Christophe, Mme JAUFFRED Camille, M RAFLE Jean-Luc, Mme LE ROUX Sylvie, Mme VINCENDET Chantal donnée au Dr Michel DEIBER : Dr LACASSIE DECHOSAL Agnès donnée au Dr JOUGLET Corinne Mme DE SEYSSEL Régine, Dr MINGUET Christian procuration donnée à Mme AUGERT Karen : Mme VANOLI Sylviane donnée au Dr GOMES Christine : Dr GRUET Pascal Membres excusés : Mme CHAMBARD Jocelyne, Mme CHARBONNIER Corinne, Dr DEIBER Michel, Dr Charlotte FIOT Membres non présents : Dr GOMES Christine, Dr REY Virginie (Les statuts prévoient un quorum de 15 membres présents ou représentés, celui-ci est rempli et le conseil peut valablement délibérer) Le quorum n étant pas atteint à 18h00, le Dr Grégoire THERY, président du Réseau Périnatal des 2 Savoie (RP2S), ouvre la séance à 18h30. La réunion se déroule en visioconférence depuis 3 sites (Chambéry, Sallanches et Thonon-les-Bains). Ordre du jour : I. Convention entre le Centre Hospitalier de Chambéry et le RP2S II. Commissaire aux comptes III. Ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale du 5 mars 2015 IV. Questions diverses : Evolution des Revues Morbidité Mortalité au sein du RP2S Gestion courante du compte bancaire de l association du RP2S 1
I. Convention entre le Centre Hospitalier Métropole Savoie (CHMS) et le RP2S : La convention a été finalisée et acceptée par les 2 parties, et est actuellement en cours de signature, pour un effet au 1 er janvier 2015 (voir en annexe). II. Commissaire aux comptes : Suite à la dernière réunion du (CA), il est précisé que : la modification des statuts du RP2S n est pas nécessaire pour inclure le recours à un commissaire aux comptes ; l engagement avec le commissaire aux comptes est fixé par la loi pour une durée de 6 ans ; une réévaluation du montant des honoraires est possible annuellement, en rapport avec le coût de la vie (de l ordre de 2 à 3%). En cas de désaccord, la compagnie dont dépend le commissaire aux comptes peut être saisie pour régler le litige. le nombre d heures annoncé pour la mission est un estimatif et sera réajusté si besoin. Après discussion et examen des 3 propositions reçues, le CA pressent le cabinet Ladouce et Perrier- Gustin pour la mission de commissariat aux comptes. Le nombre d heures prévues par ce cabinet (25 heures annuelles) semble bien adapté à la structure de l association. III. Ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale du 5 mars 2015 : Le CA propose l ordre du jour suivant : 1. Présentation de l activité périnatale dans le réseau : données RP2S, indicateurs nationaux et régionaux, importance des données recueillies 2. Rapports moral et d activités 2014 : - Bilan 2014 : thèmes de travail 2014, fréquentation et participation des professionnels (groupe de travail, comités et formations ) - Annonce des axes 2015 : cahier des charges national, déclinaison des priorités régionales, liens PRS, collaboration avec l ARS 3. Rapport financier : présentation des comptes, qui sera effectuée par Monsieur X. Coddet, expert-comptable du Cabinet BDO 4. Elections de 5 nouveaux membres au CA 5. Convention entre le Centre Hospitalier Métropole Savoie et le RP2S 2
6. Modification du bureau et de l organigramme du RP2S 7. Questions diverses Madame L. Abraham restitue tout d abord au CA les données préliminaires de l activité périnatale de 2014. Elle informe le CA qu une extraction centralisée du PMSI va être réalisée au niveau national avec la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP) et l Agence Technique de l Information sur l Hospitalisation (ATIH), structure qui centralise tous les PMSI des établissements de France. D autre part, la FFRSP préconise fortement un mode de recueil parallèle des données périnatales dans les établissements de santé et mettra à disposition des réseaux des outils déjà existants. Le RP2S est amené à réfléchir sur un nouveau mode de recueil des données périnatales au cours de l année 2015. LE RP2S envisage un outil informatique simple, facilement diffusable pour le recueil des indicateurs périnataux dans chaque maternité. Cet outil devrait être modulable pour chaque établissement, pour permettre une analyse en temps réel et pourrait se substituer aux outils utilisés localement pour l analyse de l activité. Il est évoqué la possibilité d un budget qui pourrait être dédié à un projet informatique. Dans le cadre des futurs CPOM qui suivront la prochaine sortie du cahier des charges des RSP, l ARS souhaite travailler sur un modèle de bilan d activité commun aux 4 réseaux de périnatalité de la région Rhône-Alpes. Monsieur X. Coddet, expert-comptable de l association (Cabinet BDO) présente ensuite aux membres du CA le compte de résultat 2014. Il précise que l objet de l association et l utilisation des fonds ont bien été respectés. 3
Le CA décide ensuite d organiser de la façon suivante, les élections relatives aux 5 sièges à pourvoir au sein du CA qui auront lieu lors de l Assemblée Générale (se référer au tableau en page 2) : Vote à mains levées pour les postes 1, 2 et 5 ; Vote à bulletins secrets pour les postes 3 et 4 ; Dans l attente d une prochaine modification des statuts, le CA confirme que comme pour les élections précédentes c est l ensemble des membres actifs présents ou représentés à l Assemblée Générale qui seront amenés à participer au vote pour l ensemble des collèges. Le Président informe le CA de la démission du Dr Michel Deiber à son poste au sein du CA et à son poste de Trésorier au bureau de l association du RP2S. Dans ce cadre, l article 8 des statuts du RP2S est examiné par le CA. La lecture qui est faite de l article est la suivante : Seul le poste occupé par le Dr Deiber sera à pourvoir au sein du bureau ; Le mandat de la personne élue sur ce poste par le nouveau CA ne pourra dépasser la durée du mandat du prédécesseur ; Des glissements de postes sont possibles au sein du bureau. Une date devra être fixée après l Assemblée Générale du 5 mars, pour l organisation d une nouvelle réunion du CA. L ordre du jour devra prévoir l élection du nouveau trésorier. Du fait du changement du bureau, l organigramme du RP2S sera donc modifié. Le bureau profitera de cette occasion pour identifier un référent de la coordination ou du bureau pour chaque mission principale. IV. Questions diverses : Evolution des Revues Morbidité Mortalité au sein du RP2S : Une communication flash sur ce point est prévue en séance plénière le 5 mars prochain. Gestion courante du compte bancaire de l association du RP2S : Le CA autorise et désigne comme personnes habilitées à la gestion courante des comptes bancaires de l association : Mme Carole Manuse Faux-Girard, assistante de coordination Mme Laurence Abraham, infirmière de coordination Dr Claire Dubois, secrétaire au bureau du RP2S Dr Catherine Durand, pédiatre de coordination Intervention de Mme F Henriet Conseil de l Ordre des Sages-Femmes 73 : Le conseil remercie le RP2S pour la réponse complète finalement apportée concernant le dossier du décès néonatal survenu à Beaufort. L ordre du jour étant épuisé et les membres n ayant pas d autres questions, la séance est levée à 19h35. 4
ANNEXE : convention finalisée CHMS / RP2S en cours de signature 5
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