SOURCES D ECONOMIE D ENERGIE DANS L HABITAT EN FRANCE

SOURCES D ECONOMIE D ENERGIE DANS L HABITAT EN FRANCE TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 1

SOMMAIRE I. Bilan des consommations d énergie dans l habitat 3 1. La consommation d énergie en France 3 2. Consommations d énergie dans le bâtiment 5 3. Economiser l énergie 8 II. Dépense énergétique des particuliers. 10 1. Les trois facteurs : le logement, l occupant et le chauffage 10 2. Le particulier et sa facture d énergie 13 3. Comment réduire sa facture énergétique? 15 TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 2

I. Bilan des consommations d énergie dans l habitat 1. La consommation d énergie en France Définitions : La consommation en énergie primaire : intéressant en géopolitique énergétique et pour l étude des sources d approvisionnement possibles. Permet notamment de mesurer le taux d indépendance énergétique national La consommation en énergie finale : permet de suivre la pénétration des diverses formes d énergie dans les secteurs utilisateurs de l économique. Résidentiel-tertiaire : secteur regroupant l habitat et les bâtiments du tertiaire, soit l ensemble du parc de bâtiments public et privé. Intensité énergétique : rapport entre la consommation d énergie et le PIB (figure 3) Données : Consommation totale en France en 2005 : énergie primaire = 276,5 MTep énergie finale = 160 MTep (corrigé climat) réparti selon figure 1 Agriculture 2% Transport 31% Résidentiel-tertiaire 43% Industrie 24% Figure 1: Consommation finale énergétique française en 2005 Source DGEMP Evolution de la consommation finale d énergie par grands secteurs économiques, sur la période 1973 2005 (figure 2) : dans le résidentiel tertiaire : + 21% dans le transport + 92% Intensité énergétique finale (Ief, figure 3) TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 3

Ief 100 95 90 85 80 75 70 65 50 40 30 Mds 20 10 60 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 0 Ief Mds figure 3 : intensité énergétique finale (Ief) base 100 en 1973 et facture énergétique française Source DGEMP Evènements : janvier 2003 Débat national sur les Energies janvier 2003<<avril 2004 Livre blanc sur les énergies publié par le Gouvernement + 60 contributions structurées avril 2004 Débats Assemblée Nationale et Sénat 5 mai 2004 Adoption du projet de loi en Conseil des Ministres 13 juillet 2005 Promulgation de la loi POPE Objectifs : Baisse annuelle de l Ief de 2% dès 2015 et de 2,5% d ici à 2030 (art.3 loi POPE) TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 4

180 160 140 120 Mtep 100 80 60 40 20 0 1973 1979 1985 1990 1995 2000 2005 Résidentiel - tertiaire Agriculture Transport Industrie Figure 2 : Evolution de la consommation énergétique finale française par gran secteur économique, sur la période 1973-2005 Source DGEMP 2. Consommations d énergie dans le bâtiment Définitions : Electricité spécifique : électricité utilisée par des appareils qui utilisent uniquement l énergie électrique comme source d énergie (à ce titre, les fours et plaques de cuisson électriques sont exclus). Données : La durée de vie moyenne d un bâtiment est largement supérieure à 100 ans. Le taux de renouvellement annuel du parc existant est inférieur à 1%. Evolution des consommations finales énergétiques françaises dans le bâtiment sur la période 1973-2004 (figure 4 et 4bis): électricité + gaz : + 400 % (11 Mtep 45 Mtep) produits pétroliers : - 100 % (34 Mtep 15 Mtep) TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 5

EnR thermique 13% Autres 10% Electricité 9% Gaz 10% Produits pétroliers 58% figure 4 :consommations finales énergétiques françaises dans le secteur du bâtiment en 1973 Source DGEMP Produits pétroliers 22% EnR thermique 12% Autres 1% Electricité 33% Gaz 32% figure 4 bis :consommations finales énergétiques françaises dans le secteur du bâtiment en 2004 Source DGEMP Répartition des consommations finales dans le bâtiment entre résidentiel et tertiaire : résidentiel 70% tertiaire 15% parc public + 15% parc privé Principaux usages énergétiques (énergie finale) dans le bâtiment résidentiel et tertiaire en 2003 (figures 5 et 5 bis): ECS 8% Cuisson 6% Electricité spécifique 11% ECS et cuisson 38% Electricité spécifique 32% Chauffage 75% Chauffage 30% figure 5 : usages énergétiques en 2003 dans le bâtiment résidentiel figure 5 bis: usages énergétiques en 2003 dans le bâtiment tertiaire TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 6

Evolution des usages énergétiques de 1985 à 2003 dans le résidentiel (figure 6 et 6 bis) Consommation finale énergétique en Mtep 50 40 30 20 10 0 31,2 3,1 2,3 3,5 35,4 1985 2003 figure 6 : usages énergétiques de 1985 à 2003 dans le résidentiel Source DGEMP 5,3 2,6 3,8 Chauffage ECS Cuisson Electricité spécifique 80 60 40 20 0 13 9 13 71 figure 6 bis : variation en % des usages énergétiques de 1985 à 2003 dans le résidentiel Evolution des usages énergétiques de 1985 à 2003 dans le tertiaire (figure 7 et 7 bis) Consommation finale énergétique en Mtep 25 20 15 10 5 0 7,9 3,5 11,7 6,9 8,3 6,5 1985 2003 Chauffage ECS et cuisson Electricité spécifique figure 7 : usages énergétiques de 1985 à 2003 dans le tertiaire Source DGEMP 160 120 80 40 0-40 -80-44 137-13 figure 7 bis : variation en % des usages énergétiques de 1985 à 2003 dans le tertiaire Objectifs : Agir à la fois sur les besoins de chauffage et sur la consommation de l électricité spécifique C est dans l habitat existant, notamment ceux d avant 1975, qu il faut agir pour faire des économies d énergie dans le secteur résidentiel. TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 7

3. Economiser l énergie Définitions : Les gaz à effet de serre (GES) sont au nombre de 6 : CO ² : (dioxyde de carbone) - CH 4 (méthane) N 2O (protoxyde d azote) PFC (perfluorocarbone) HFC (hydrofluorocarbone) SF 6 (hexafluoro Données : Emissions de GES par secteurs de l économie en 1990 et 2004 (tableau 1) : Emissions des GES en millions de tonnes équivalent CO ² (Mteq CO ²) Secteur économique 1990 2004 Evolution Transports 122 149 23% Résidentiel-tertiaire 89 109 22% (dont 2/3 chauffage) Industrie 143 112-22% Energie 79 72-9% Agriculture 119 106-11% Autres 16 15-9% Total 568 563-1% tableau 1 : évolution des émissions françaises de GES par grands secteurs de l économique (1990-2004) Source : CITEPA / CORALIE Un dépassement de 1% de l objectif de Kyoto par la France représenterait environ 30 millions de tonnes de CO ² en crédits Kyoto, équivalent à plus de 500 millions d euro. Il est peu probable, dans les années qui viennent, de constater des avancées notables en matière de maîtrise de l énergie dans le secteur du transport. Rapport Orselli : La poursuite d une politique très vigoureuse d économies d énergie sur le chauffage dans les bâtiments existants en 1995, divisant leurs consommations par 2 entre 1995 et 2080 (en tenant compte de la destruction de 10 % des surfaces) permettra tout juste de stabiliser la consommation de chauffage totale aux environs de 50 Mtep/an, compte tenu des bâtiments neufs à construire d ici 2080. Le durcissement plus ou moins accéléré des normes des bâtiments neufs n a pratiquement aucune influence sur ce niveau (moins de 0,5 Mtep/an à l horizon 2040). Une politique de substitution d énergie dans le chauffage.est donc fondamentale. Evènements : 1992 : Sommet de la Terre à Rio de Janeiro 11 décembre 1997 : Protocole de Kyoto signé par 180 pays 31 mai 2002 : Ratification du protocole de Kyoto par l UE 16 février 2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyoto suite à sa ratification par la Russie 13 juillet 2005 : Loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique). 22 juin 2005 : Livre vert sur l efficacité énergétique 2003 : Black-outs électriques Début 2006 : Crise entre la Russie et l Ukraine 13 octobre 2003 : Directive instituant le système d échange de quotas d émission de GES dans la Communauté europpéenne. TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 8

Objectifs : Sommet de Rio : stabilisation des émissions de GES sous l égide de l ONU Protocole de Kyoto : réduction des GES accroissement de l efficacité énergétique développement des EnR remise en cause des dispositifs fiscaux et des subventions publiques allant à l encontre des objectifs de Rio. Réduction de 8% des GES dans l UE par rapport à 1990 pendant la période 2008 2012 Maintien du niveau de 1990 des émissions de GES pour la France Facteur 4 : division par 4 des émissions de GES de la France d ici 2050 afin de limiter l augmentation mondiale de la température à 2 C. Loi POPE : Diminution de 3% par an en moyenne des émissions de GES en France. Art.1 loi POPE : La politique énergétique vise à : - Contribuer à l indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d approvisionnement ; - Assurer un prix compétitif de l énergie ; - Préserver la santé humaine et l environnement, en particulier en luttant contre l aggravation de l effet de serre ; - Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant de tous à l énergie. TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 9

II. Dépense énergétique des particuliers. 1. Les trois facteurs : le logement, l occupant et le chauffage Définitions : Logement ancien : construit avant la première réglementation thermique de 1975. Autres appareils de chauffage (figures 10 et 11) : chauffage central au GPL, au bois, urbain ou biénergie. Données : 30,6 millions de logements en France métropolitaine au 1 janvier 2005, dont 25,6 millions (20,1 en 1984) sont des résidences principales. Segmentation des résidences principales (tableau 2) : 1 er janvier 1999 1 er juillet 2004 Evolution Nbre en milliers % Nbre en milliers % %/an Résidences principales 23773 100,0 25552 100,0 1,3 Type d habitat - Individuel 13306 56,0 14320 56,0 1,3 - Collectif 10468 44,0 11232 44,0 1,3 Taille d agglomération - Communes rurales éloignées 2680 11,3 2877 11,3 1,3 - Communes rurales 2798 11,8 3141 12,3 2,1 périurbaines - Agglomérations <100 000 habitants 7182 30,2 7663 30,0 1,2 >100 000 habitants 7078 29,8 7627 29,8 1,4 - Agglomérations parisienne 4036 17,0 4254 16,6 1,0 Tableau 2 : segmentation des résidences principales selon les critères type d habitat et localisation Source : estimations INSEE et ministère de l équipement, à partir des recensements et de Sitadel Segmentation des logements selon leur surface (figure 8) : TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 10

100% 10,6 6,2 6,4 75% 32,9 28,8 21,2 50% 25% 0% 35,3 41,2 40,4 25,7 16,7 13,6 8,6 6,1 2,2 2,9 Individuel Collectif Ensemble figure 8 : segmentation des logements selon leur surface Source: INSEE Plus de 150 m² de 100 m² à 149 m² de 70 m² à 99 m² de 40 m² à 69 m² de 25 m² à 39 m² Moins de 25 m² Nombre moyen de pièces par logement : o 4,8 pour l individuel ; o 3 pour le collectif ; o 4 pour l ensemble. Age du parc existant de logements (figure 9) : 35% 31% Avant 1949 de 1949 à 1975 Après 1975 34% figure 9 : âge des logements existants Répartition entre propriétaires et locataires (tableau 3) : Propriétaire Locataire Milieu rural Maison 81% - 90% Appartement 25% - 10% Milieu rural : - éloigné 74% - - - périurbain 80% - - Paris 45% - - Globalement 57% 40% dont 40% en HLM tableau 3 : répartition du type d occupation des logements TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 11

Taille des ménages (tableau 4) : 1999 1 er juillet 2004 Personne seule 31,0 32,8 Ménage de 2 personnes 31,1 32,5 Ménage de 3 personnes 16,2 15,1 Ménage de 4 personnes 13,8 12,8 Ménage de 5 personnes ou plus 7,9 6,8 La consommation par personne diminue à mesure que le ménage est important Tableau 4 : taille des ménages en 1999 et au 1 er juillet 2004, en % Source :INSEE Temps d occupation des logements : - 15 ans en moyenne ; - 19 ans en moyenne pour les propriétaires ; - 7 ans en moyenne pour les locataires du parc privé (beaucoup ne restent que 1 ou 2 ans) ; - 11 ans en moyenne pour les locataires du parc HLM. Consommations de chauffage (tableau 5) : Proportion de logements Part de la consommation de chauffage Maisons individuelles 56,6 69,8 - ancien 34,7 47,1 - récent 21,9 22,7 Immeubles Avec chauffage collectif 19,1 18,7 - ancien 15,2 15 - récent 3,9 3,7 Sans chauffage collectif 24,3 11,5 - ancien 14,8 8 - récent 9,5 3,5 Ensemble 100 100 - ancien 64,7 70,1 - récent 35,3 29,9 Tableau 5 : structures des consommations de chauffage selon les types de logements, en % Source : DGEMP TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 12

Répartition des énergies pour le chauffage des résidences principales (figure 10) : 100% 80% 60% 40% 20% 0% 5,8 1,8 5,6 2,2 4,6 1,5 2,3 10,1 figure 10 : nombre de logements (millions) par typologies d'énergies Source : CEREN 4,6 6,8 1984 2004 Appareils indépendants Chauffage central Autres Chauffage central Fioul Chauffage central Electricité Chauffage central Gaz Répartition des énergies en fonction du parc de logement (figure 11) : 100% 80% 10% 8% 9% 6% 16% 2% 4% 11% 8% 4% 12% 60% 31% 19% 42% 40% 20% 0% 16% 34% maisons anciennes 43% 27% maisons récentes 56% appartements anciens 42% appartements récents Appareils indépendants Chauffage central Autres Chauffage central Fioul Chauffage central Electricité Chauffage central Gaz figure 11 : structure du parc de logements en 2004 selon les équipements de chauffage Source CEREN 30% des ménages recourent au fioul pour se chauffer dans les espaces à dominante rurale (Source SESP en bref, N 4 janvier 2006). 2. Le particulier et sa facture d énergie Définitions : FSL : Fond de Solidarité Logement. FSE : Fond de Solidarité Energie. Aides dédiées à l énergie aux familles en difficulté : FSE, CAF (Caisse d Allocations Familiales), MSA (Mutuelles Sociales Agricoles), CCAS (Centres Communaux d Action Sociale), Conseils Généraux (allocations mensuelles) et associations caritatives. TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 13

Données : La facture moyenne d énergie domestique par ménage s élevait à 1180 en 2004. Une hausse à venir de fioul affecterait principalement les ménages logés en maison individuelle, généralement ancienne, mal isolé et située en milieu rural. Une hausse du prix du gaz frapperait surtout les locataire, notamment du parc social, chauffé pour plus de 60 % avec cette énergie. Estimation des augmentations du prix des énergies en 2005 : +32% pour le fioul, +9% pour le gaz et 0% pour l électricité ; +6,4% en moyenne (estimation SESP). 7 français sur 10 se sentent concernés par les économies d énergies en 2005, soit +15% par rapport à 2002. 43% des personnes interrogées en octobre 2005 estiment bien connaître les réglementations et recommandations visant à économiser l énergie, contre 28% en juillet 2004 (enquête IFOP). Actions des particuliers visant à économiser l énergie (figure 12) : Question : Si des difficultés d'approvisionnement en énergie persistent ou si d'encore plus fortes hausses de prix des énergies survenaient, que seriez vous prêts à faire en priorité? Rien du tout 15% Changer votre mode de chauffage 21% Entreprendre des dépenses d'isolation de votre logement ou toute autre dépense destinée à économiser de l'énergie de chauffage 28% Abaisser la température de chauffage ou réduire la climatisation de votre logement 36% figure 12 : dispositions des particuliers à faire des économies d'énergie (octobre 2005) Source IFOP 51,8% des français affirment prendre en compte l étiquette Energie pour l achat de leurs appareils électroménagers. Evolution des parts de marché de 3 équipements économes en énergie (tableau 6) : Appareil frigorifique 2003 2004 Tendance 2005 Catégories A et A+ 43% 58% 70% Source : ADEME Lampes basse consommation Français qui en possèdent une ou plusieurs 44,7% 48,7 51,1% Source : SOFRES 2005 pour ADEME Chaudières à condensation % dans les ventes de chaudières individuelles gaz <2% 4% 7 à 10% Source : GFCC Tableau 6 : évolution des parts de marché de trois équipements économes en énergie TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 14

Les aides dédiées à la problématique énergétique sont estimé à 100 millions d euro (source : manifeste «habitat, précarité sociale et énergie», publié le 15 décembre 2005 et signé notamment par le CLER et l UNAF). Le FSE représente 46 millions d euro, soit une aide moyenne de 150 à 300 000 familles. Le revenu moyen est 20% inférieur dans les espaces à dominante rurale et les maisons individuelles chauffées au fioul sont plus grandes que celles disposant d un autre mode de chauffage, moins bien isolées et donc moins économes en énergie (source : SESP en bref, n 4 janvier 2006). Le nombre de ménages en situation de précarité énergétique en Angleterre a été amenée de 3 millions à 1,4 millions (division par 2) de 1996 à 2001 dans le logement social public. Le coût pour la période 2005-2008 est de 251 millions. Evènements : septembre 2006 : Mise en place d un consortium, rassemblant 5 pays partenaires (Angleterre, Belgique, Espagne, Italie et France), autour d un projet appelé EPEE (European fuel Poverty and Energy Efficiency), ayant une durée de 3 ans et visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments dont les occupants sont victimes de précarité énergétique. Objectifs : Eradication de la précarité énergétique du parc social anglais en 2010 (Source :Department for Environment, Food and Rural Affairs, DEFRA). 3. Comment réduire sa facture énergétique? Définitions :.Consommer moins d énergie : réduire ses besoins. Consommer mieux l énergie : améliorer la performance énergétique des équipements ou du logement. Sobriété énergétique = besoins énergétiques mieux maîtrisé austérité et rationnement. Scénario Négawatt : 1/Sobriété 2/Efficacité 3/EnR. Données :.-1 C = -7% de consommation d énergie dans un logement peu isolé. -1 C = -12 à -15% de consommation d énergie dans un bâtiment très bien isolé. Remplacer 1/3 des ampoules à incandescence par des fluocompactes permet de réaliser 75% des économies sur le gisement potentiel et d économiser de 200 à 500 kwh par an. Actions permettant des économies d énergie sur l ECS : réducteur de pression si P>3b, réducteurs de débit auto-régulés au nez des robinets d évier et de lavabos, douchette à turbulence, sur-isoler le ballon de stockage, isoler la distribution, réduire la température de stockage, réduire les distance entre le stockage et le soutirage. Solaire thermique : investissement=900 / m². Exemple de maîtrise des consommations d énergie dans une ancienne maison individuelle en zone rurale (tableau 7) : Hypothèses : famille de 4 personnes, dans une maison individuelle ancienne de 290 m² en zone rurale 1.Electricité spécifique Consommations d énergie (kwh/an) Moyenne nationale (kwh/pers/an) 1000 Consommation domestique initiale 4000 TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 15

Réduction des besoins (*) -2550 Nouvelle consommation 1450 domestique Réduction de la consommation -64% Division par 3 Apports des énergies renouvelables Panneaux solaires photovoltaiques -1200 (8,5 m²) Solde des consommations (**) 250 Economies d énergie conventionnelle -94% Division par 16 2. Eau Chaude Sanitaire Consommations d énergie (kwh/m²/an) Moyenne nationale du parc ancien 36 Consommation domestique initiale 36 Efforts globaux d économie d énergie -30 Moyenne Nouvelle consommation domestique 5 à 10 Economies d énergie conventionnelle 75 à 85% Division par 3 à 7 3. Chauffage et eau chaude sanitaire Consommations d énergie (kwh/m²/an) Moyenne nationale du parc ancien 364 à plus de 530 Consommation domestique initiale 364 Réduction des besoins (*) -294 Nouvelle consommation 70 domestique Réduction de la consommation 80% Division par 5 Apports des énergies renouvelables Chaudière à bois -50 à -55 Solde des consommations (***) 15 à 20 Economies d énergie conventionnelle -95% Division par 18 à 24 (*) Au travers d efforts de sobriété et d efficacité énergétique (**) Fourniture via l achat d électricité sur le réseau (***) Fourniture via l achat d énergie conventionnelle Tableau 7 : Exemple de maîtrise des consommations d énergie dans une ancienne maison individuelle en zone rurale Source : Olivier Sidler, ENERTECH TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 16

Evènements : 3 décembre 1974 : Réglementation limitant à 20 C la température des locaux habités. 22 octobre 1979 et article R131-20 du Code de la Construction et de l Habitation: Réglementation abaissant la limite supérieure de chauffage à 19 C. 3 juillet 2000 : décret fixe à 16 C la limite supérieure de température des locaux restant inoccupés au moins 24 hrs, et à 8 C ceux inoccupés au moins 48 hrs. Objectifs : Réduire sa consommation d énergie permet d (e) Echapper à la précarité énergétique Gagner en confort Economiser de l argent Participer à l effort environnemental de lutte contre l effet de serre. TERRITOIRE ENERGIE, 210 avenue de Verdun 39100 DOLE 17