1 - Conditions d inscription à l examen dans l académie de Reims

NOTICE D INFORMATION DESTINEE AUX CANDIDATS INDIVIDUELS C.A.P. PETITE ENFANCE Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l arrêté du 25 février 2005 (B.O. n 1 du 3/01/2008) SESSION 2015 Où se renseigner Toutes les informations indispensables relatives au Certificat d Aptitude Professionnel Petite Enfance sont regroupées dans le référentiel d examen (arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l arrêté du 25 février 2005). Ce document est disponible : soit sur le site internet du CNDP (Centre national de documentation pédagogique) à la page : http://www.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/b154.htm soit au CRDP (Centre régional de documentation pédagogique) : C.R.D.P. 17, boulevard de la Paix BP 387 51063 Reims Cedex Pour des informations complémentaires : consulter le site internet de l Académie : http://www.ac-reims.fr/ adresser un courrier à l adresse suivante : Rectorat de Reims - DEC 2 1, Rue Navier 51082 Reims cedex 1 contacter le bureau des examens professionnels (DEC 2) à l'adresse ce.dec2@ac-reims.fr L attention des candidats est portée sur le fait que les questions d ordre pédagogique sont à voir avec le CRDP ou un CIO 1 - Conditions d inscription à l examen dans l académie de Reims Etre âgé de 18 ans minimum au 31 décembre de l année de l examen ; Etre domicilié dans un des quatre départements de l académie de Reims : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne ; Faire la preuve d'une expérience professionnelle correspondant à la finalité professionnelle du diplôme (sauf candidats dispensés de l EP2 cf. 5). 1

2 - Règlement d examen EPREUVES Unités Coeff. Mode d évaluation Durée EP1 Prise en charge de l enfant à domicile EP2 Accompagnement éducatif de l enfant EP3 Techniques de services à l usager EG1 Français et histoiregéographie * EG2 Mathématiques & sciences EG3 Education physique et sportive UNITÉS PROFESSIONNELLES Ponctuel UP1 4 écrit et pratique UP2 5 (1) Ponctuel Oral (+ écrit pour la PSE) 2h 15 1h 30 (2) UP3 4 Ponctuel écrit et pratique 2h30 UNITÉS GÉNÉRALES UG1 3 Ponctuel écrit et oral 2h15 UG2 2 Ponctuel écrit 2h UG3 1 Ponctuel * * (1) dont coefficient 1 pour la Prévention Santé Environnement (PSE) (2) dont une heure pour la Prévention Santé Environnement * Histoire Géographie : oral à partir de 2 dossiers constitués par le candidat, un à dominante histoire, l autre à dominante géographie ** les candidats individuels peuvent être dispensés, à leur demande, de l épreuve d Education Physique et Sportive Le diplôme est délivré au candidat qui a obtenu : une moyenne générale égale à 10/20 (moyenne de toutes les épreuves) et une moyenne dans le domaine professionnel égale à 10/20 (moyenne des trois épreuves EP1, EP2 et EP3). 3 - Dispositions réglementaires concernant l EP2 «accompagnement éducatif de l enfant» L épreuve EP2 comporte deux parties : Première partie : ponctuelle orale durée : 30 minutes au maximum coefficient : 4 L épreuve s appuie sur un entretien conduit par le jury à partir d un dossier d activités établi par le candidat au cours de la formation ou de l expérience professionnelle. Deuxième partie «Prévention Santé Environnement» : épreuve écrite durée : 1 heure coefficient : 1 Le sujet se compose de deux parties indépendantes, correspondant l une aux modules 1 à 3, l autre au module 4. Chaque partie comporte plusieurs questions sur chacun des modules. 2

3.1. Conditions particulières relatives à l expérience professionnelle (EP2) Le candidat doit faire la preuve d une expérience professionnelle correspondant à la finalité du diplôme. Pour cela, le candidat doit justifier avant le 10 mai 2015: d une ou plusieurs périodes de stage en milieu professionnel d une durée totale équivalente à 12 semaines dans les établissements et services d'accueil de la petite enfance auprès d'enfants de 0 à 6 ans. et/ou d une activité professionnelle salariée dans le secteur de la petite enfance équivalente à 12 semaines dans les établissements et services d'accueil de la petite enfance auprès d'enfants de 0 à 6 ans. Le calcul des semaines d expériences professionnelles peut se traduire en jours : 60 jours à temps plein ou en heures, à partir des 35 heures hebdomadaires définies dans le Code du travail, soit au total 420 heures. Cette expérience professionnelle de 12 semaines peut se référer à une ou plusieurs séquences dans une ou plusieurs structures collectives réglementées à temps complet ou incomplet (cf. 3.2.). N.B. : Si vous avez au moins 3 années d expériences dans le milieu professionnel de la petite enfance,vous pouvez vous présenter à l examen au titre de la VAE (validation des acquis de l expérience) contactez le service académique de la validation des acquis (Rectorat de Reims - Bureau VAE - 1 Rue Navier - 51082 Reims cedex 01). Convention de stage / assurance et vaccination CONVENTION DE STAGE : elle doit être signée entre la structure d accueil et le stagiaire (et éventuellement le centre de formation). La division des examens et des concours du rectorat de Reims n intervient en aucun cas dans cette démarche contractuelle entre un candidat et sa structure d accueil.. ASSURANCE : En cas d'accident survenant au cours des périodes de formation en entreprise, au cours des épreuves pratiques ou au cours de trajets, les candidats ne peuvent prétendre au bénéfice de la législation sur les accidents du travail. Il leur est donc vivement conseillé de contracter une assurance. 3.2. Définition du milieu professionnel (stages ou activités professionnelles) Les stages en milieu professionnel ou l activité professionnelle doivent se dérouler obligatoirement dans les établissements et services d accueil de la petite enfance (0 à 6 ans exclusivement) : soit en structures collectives : Ecoles maternelles (le travail effectué uniquement en restauration scolaire ne peut pas être pris en compte), Crèches de toute nature, Pouponnières, Haltes garderies, Centres de loisirs sans hébergement (dans la mesure où les conditions d'âge des enfants et de durée sont respectées), Centres de vacances collectifs d enfants (dans la mesure où les conditions d'âge des enfants et de durée sont respectées), tout autre établissement d accueil des jeunes enfants (0 à 6 ans). soit au titre des assistantes maternelles agréées : activité salariée exercée soit de manière indépendante à domicile (attention les enfants ne doivent pas être scolarisés), ou rattachée à une structure collective d accueil de la petite enfance (crèche familiale ). Cette activité professionnelle est prise en compte au titre de l expérience professionnelle dans la mesure où les conditions d'âge des enfants et de durée sont respectées. 3

3.3. Dossier à fournir par le candidat pour l épreuve EP2 - accompagnement éducatif de l enfant Le candidat doit présenter un dossier relatif à son activité professionnelle salariée ou aux périodes de stage en milieu professionnel. Ce dossier ne devra pas excéder 15 pages auxquelles peuvent s ajouter 10 pages d annexes maximum. Il comporte : la présentation du ou des milieux professionnels dans lesquels le candidat a effectué les périodes de formation en milieu professionnel ou a exercé son activité professionnelle, l identification des besoins individuels des enfants dans le contexte professionnel, la description de deux activités contribuant au développement et à la socialisation de l enfant en précisant l organisation du travail, l aménagement des espaces. N.B. : un seul rapport d activités à rendre même si plusieurs stages ou activités professionnelles ont été effectués. Le candidat ayant échoué à l'examen est autorisé à représenter le dossier réalisé au cours de sa formation en entreprise ou à partir de son expérience professionnelle pour cinq sessions consécutives à son échec à l examen. Dans ce cas, il est dispensé de justifier d une nouvelle formation en milieu professionnel ou d'une autre activité professionnelle sauf cas de non-conformité du dossier (nombre d heures insuffisant, attestations incomplètes ou raturées, non-conformité du type d usagers ). Il peut néanmoins faire évoluer son dossier d une session à l autre. 3.4. Attestation et justificatifs à fournir par le candidat pour l épreuve EP2 Pour les candidats stagiaires ou salariés : accompagnée pour les candidats justifiant d une activité professionnelle d une copie du (ou des) contrat(s) de travail et des fiches de paye accompagnée pour les candidats stagiaires de la (ou les) convention(s) de stage Pour les assistantes maternelles agréées : accompagnée d une copie du (ou des) contrat(s) de travail, des fiches de paye et copie de votre attestation d agrément Rappel les enfants ne doivent pas être scolarisés. N.B. : Les candidats inscrits au C.N.E.D. doivent fournir les mêmes attestations et justificatifs que les autres candidats individuels à l examen 3.5. Procédure d envoi du dossier et de l attestation Le candidat devra envoyer son dossier, en un unique exemplaire, au centre d examen dans lequel il sera affecté. La date et le lieu seront précisés lors de l envoi de la convocation à l examen début mai 2015. Le dossier doit donc impérativement être achevé pour la fin du mois d avril 2015. L attestation originale, dûment remplie et signée par le (ou les) employeur(s) ou par le (ou les) tuteur(s), sans rature ni surcharge, ainsi que les pièces justificatives devront être envoyées avec le dossier au centre indiqué sur la convocation avant la date figurant sur la convocation, délai de rigueur, cachet de la Poste faisant foi, au centre d examen concerné. Attention les conventions ne remplaceront pas les attestations signées par la structure d accueil. En l absence du dossier d activités ou de l attestation et des justificatifs de l expérience professionnelle fournis à la date fixée, ou en cas de non-conformité de l attestation (nombre d heures insuffisant, attestations incomplètes ou raturées, non-conformité du type d usagers ) le candidat ne sera pas autorisé à passer l épreuve et se verra attribuer la note 0 à cette partie de l épreuve EP2. 4

4 - Réinscription : bénéfices / reports de notes Les candidats ayant échoué à l examen du C.A.P. Petite Enfance peuvent conserver les notes obtenues aux unités pendant une durée de cinq ans à compter de leur obtention, que ces notes soient supérieures ou égales à 10/20 (bénéfice) ou inférieures à 10/20 (report). 5 - Dispenses d unités et d épreuves professionnelles Les candidats déjà titulaires d un C.A.P., d un B.E.P., d un C.A.P.A ou d un B.E.P.A., d un C.A.P. ou B.E.P. maritimes ou d un diplôme délivré par le ministère de l éducation nationale ou celui de l agriculture classé au moins de niveau IV (BAC, BT, B.P.) sont dispensés de l évaluation prévue des domaines généraux (à condition de fournir la copie de ce diplôme avec la confirmation d inscription). Il est rappelé que la «Vie sociale professionnelle» ne fait pas partie des domaines généraux, elle n entre donc pas dans ces dispenses d unités générales. Les candidats titulaires de certains diplômes délivrés par le ministère de l éducation nationale ou par d autres ministères peuvent obtenir des dispenses d épreuves professionnelles conformément au tableau ci-dessous : S D EPREUVES DU CAP PETITE ENFANCE POUR LES TITULAIRES D AUTRES DIPLOMES DE NIVEAU V CAP PETITE ENFANCE BEP Accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) Mention Complémentaire Aide à Domicile (MCAD) CAP Assistant Technique en milieu familial et collectif (ATMFC) BEPA Services aux personnes (SAP) APRES 2013 CAPA Services en milieu rural APRES 2013 Assistant de vie aux familles (ADVF) Diplôme d Etat d aide soignant (DEAS) Diplôme d Etat d auxiliaire de puériculture (DEAP) Diplôme d Etat d auxiliaire de vie sociale (DEAVS) Diplôme d Etat aidemédico psychologique (DEAMP) EP1 : Prise en charge de l enfant à domicile EP2 : Accompagnement éducatif de l enfant EP3 : Techniques de services à l usager Les dispenses antérieures pour les titulaires du BEP Carrières Sanitaires et Sociales (dispense EP2), BEP Bioservices dominante ATA, CAP Employé Technique de Collectivités, BEPA services aux personnes (avant 2013), CAPA services en milieu rural, CAPA employé d entreprise agricole et para agricole spécialité employé familial (dispense EP3) demeurent. 5

Le candidat titulaire à la fois d un BEP Carrières sanitaires et sociales obtenu à partir de la session de 1987 et de la Mention Complémentaire Aide à Domicile est dispensé de l ensemble des épreuves du CAP Petite Enfance : il doit s inscrire à l examen et le diplôme lui sera délivré à l issue de la délibération du jury au mois de juin. Le candidat dispensé de l épreuve EP2 ne doit justifier d aucune période de formation en milieu professionnel et ne doit produire aucun dossier. RAPPEL IMPORTANT : Cette notice d information destinée aux candidats individuels rappelle les règles essentielles de conditions d accès au diplôme du C.A.P. Petite Enfance. Il est toutefois indispensable de lire le référentiel de l examen, accessible sur le site du CNDP (voir le lien dans le paragraphe «Où se renseigner»). 6

LES PRINCIPALES QUESTIONS RELATIVES AU CAP PETITE ENFANCE STAGES : Je désire me présenter au CAP Petite enfance. Quelle est la durée de stage dont je dois justifier? Vous devez effectuer un stage de 12 semaines à 35 heures hebdomadaires auprès d enfants de 0 à 6 ans. En cas de temps partiel, vous devez totaliser 420 heures minimum (si les conditions ne sont pas remplies, vous ne serez pas autorisé(e) à vous présenter à l épreuve EP2 et la note 0 vous sera alors attribuée). Vous devrez fournir une attestation d expérience professionnelle qu il faudra expédier courant mai 2015 dans l établissement qui vous sera attribué, accompagnée de justificatifs (copies des attestations de stages et/ou contrats de travail + fiches de paye). Par ailleurs, vous devrez produire un dossier relatif à cette expérience professionnelle dans le cadre de l épreuve EP2. Je travaille déjà dans le secteur de la petite enfance, dois-je effectuer des périodes de stage? Non, si vous pouvez justifier d une activité professionnelle d une durée de 12 semaines à 35 heures hebdomadaires ou 420 heures en cas de temps partiel dans le domaine de la petite enfance (0 à 6 ans). Vous devrez fournir une attestation d expérience professionnelle qu il faudra expédier courant mai 2015 dans l établissement qui vous sera attribué, accompagnée de justificatifs (copies des attestations de stages et/ou contrats de travail + fiches de paye). Par ailleurs, vous devrez produire un dossier relatif à cette expérience professionnelle dans le cadre de l épreuve EP2. Je suis assistant(e) maternel(le) agréé(e). Suis-je dispensé(e) des stages au même titre qu une autre activité professionnelle dans le secteur de la petite enfance? Oui, si vous pouvez justifier d une activité professionnelle d une durée de 12 semaines à 35 heures hebdomadaires ou 420 heures en cas de temps partiel dans le domaine de la petite enfance (0 à 6 ans), enfants non scolarisés. Vous devrez fournir les justificatifs de votre expérience professionnelle (copie de l agrément, contrats de travail + fiches de paye) qu il faudra expédier courant mai 2015 dans l établissement qui vous sera attribué. Par ailleurs, vous devrez produire un dossier relatif à cette expérience professionnelle dans le cadre de l épreuve EP2. Comment doit être constitué mon rapport de stages ou d activité professionnelle? Vous devez effectuer 1 seul rapport que vous présenterez oralement lors de l épreuve EP2 à partir du dossier qu il faudra expédier courant mai 2015 dans l établissement qui vous sera attribué. S : Je suis titulaire d un BEP carrières sanitaires et sociales, dois-je effectuer des périodes de stage? Les titulaires du BEP carrières sanitaires et sociales obtenu après 1987, sont dispensés de l épreuve EP2 (Accompagnement éducatif de l enfant) et de ce fait ne sont pas tenus d effectuer les stages ni de produire un dossier. Je suis titulaire d un diplôme de niveau V ou supérieur, quelles sont les épreuves à présenter? Vous êtes dispensé(e) des domaines généraux (maths, français ). Vous serez donc inscrit(e) au domaine professionnel qui comporte également l épreuve écrite de PSE (Prévention Santé Environnement). 7