STATUTS DE L AVENIR CYCLISTE TOURAINE Article I - NOM Le 28 juillet 2014, il est fondé entre les adhérents signataires des présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Avenir Cycliste Touraine (AC-TOURAINE). Article II - OBJET L association a pour objet de promouvoir, d organiser et de faciliter la pratique du cyclisme traditionnel en compétition et en loisir pour ses membres (école de vélo ; cyclisme sur route ; cyclisme sur piste ; cyclocross ; cyclosport). Pour y parvenir, l AC-TOURAINE pourra organiser : des réunions et des rencontres des membres sur différentes thématiques en lien avec la pratique du cyclisme ; des séances d entraînements sur routes (ouvertes ou non à la circulation), sur chemins, sur piste ; des déplacements collectifs pour ses membres ; des compétitions sur routes (ouvertes ou non à la circulation), sur chemins, sur piste ; des rassemblements, des animations, des opérations visant à créer ou non des ressources destinées à l association ; vendre des objets ou des espaces publicitaires sur ses publications ou supports de communication visant à créer ou non des ressources destinées à l association. Article III - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé : 12, place de la Mairie - 37 130 Cinq-Mars-la-Pile Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Article IV - DURÉE La durée de l association est illimitée. Article V - AFFILIATION FFC L association AC-TOURAINE est affiliée à la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.) et vise à promouvoir, encourager et encadrer la pratique du cyclisme en compétition dans le respect des règles édictées par la FFC et l Union Cycliste Internationale (U.C.I.). Article VI - COMPOSITION L'association se compose de 4 types de membres : Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales, désignées par le Bureau, soutenant financièrement l association. Elles ne sont pas éligibles et n ont pas le droit de vote. Membres d honneur : Personnes physiques, désignées par le Bureau, pour services rendus à l association. Elles ne paient pas de cotisation annuelle. Elles ne sont pas éligibles et n ont pas le droit de vote. - 1 -
Membres adhérents : Personnes physiques, agréées par le Bureau sur demande écrite, et adhérant à l association avec paiement de la cotisation annuelle. Elles sont éligibles et ont le droit de vote. Membres compétiteurs : Personnes physiques, agréées par le Bureau sur demande écrite, et adhérant à l association avec paiement de la cotisation annuelle. Elles sont titulaires de la licence F.F.C. correspondant à leur type de pratique. Elles sont éligibles et ont le droit de vote. Récapitulatif des droits des membres de l Avenir Cycliste Touraine Types de membres Invitation à l Assemblée Générale Éligible au Bureau Droit de vote à l Assemblée Générale Paiement cotisation Licence F.F.C obligatoire Bienfaiteurs Oui Non Non Non Non d'honneur Oui Non Non Non Non Adhérents Oui Oui Oui Oui Non Compétiteurs Oui Oui Oui Oui Oui Article VII - ADMISSION Pour devenir «membre bienfaiteur» ou «membre d honneur» de l'association, il faut être préalablement désigné par le Bureau. Le titre de «membre bienfaiteur» ou de «membre d honneur» est tacitement reconductible chaque année, sauf décision contraire du Bureau qui souhaiterait y mettre un terme. Pour devenir «membre adhérent» ou «membre compétiteur», il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d adhésion qui lui sont adressées par écrit. Le Bureau donnera sa réponse au demandeur, par e-mail ou par courrier, sans devoir justifier des raisons d un éventuel refus. En cas d avis favorable du Bureau, le demandeur ne deviendra membre effectif qu à la date de l encaissement de sa cotisation et/ou des frais de licence sur le compte en banque de l association. Article VIII - COTISATION Le montant de la cotisation annuelle pour l année suivante est fixé par l Assemblée générale, sur proposition du Bureau. Elle doit-être réglée par les membres «Adhérents» et les membres «Compétiteurs». Article IX - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : Démission (à adresser par lettre recommandée à l attention du Président de l AC-TOURAINE) ; Décès ; Radiation prononcée par le Bureau : o pour non-paiement de la cotisation et/ou des frais de licence F.F.C ; o pour motif grave, tel que précisé dans le règlement intérieur ; o pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur ; - 2 -
Article X - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1. Les cotisations des membres ; 2. Le montant des éventuels droits d'entrée ; 3. Les participations financières des partenaires et des sponsors ; 4. Les subventions des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, communautés d agglomération, Département, Région, État, etc.) ; 5. Les ressources issues des actions menées dans le cadre de l objet de l association ; 6. Les donations des membres Bienfaiteurs ; 7. Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueurs. Article XI - ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'avenir Cycliste Touraine (Bienfaiteurs/d Honneur/Adhérents/Compétiteurs). Modalités de déroulement de l assemblée générale ordinaire : Elle se réunit une fois par an en fin d année civile en novembre ou en décembre. L ordre du jour de l assemblée générale est rédigé et validé par le Bureau qui en fixe le lieu et les horaires. En fonction de l ordre du jour, le Bureau est seul habilité à décider d inviter des personnes non membres de l AC-TOURAINE (journalistes, futurs adhérents, partenaires, sponsors, prestataires, institutionnels etc.) Modalités de convocation Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'ac-touraine sont convoqués par e-mails ou par courrier. L'ordre du jour est joint aux convocations. Seuls les points inscrits à l ordre du jour peuvent être traités. Ordre du jour : Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée. Il expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier présente la comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l année. Il soumet les comptes annuels de l année écoulée à l'approbation de l'assemblée ; Sur proposition du Bureau, l assemblée générale ordinaire statue sur le montant de la cotisation annuelle à venir et le montant des éventuels droits d entrée. Après épuisement de l'ordre du jour, si nécessaire, il est procédé au renouvellement des membres sortants du Bureau. L élection des membres du Bureau se fait à main levée, excepté si l un des membres ayant droit de vote demande un vote à bulletin secret. L élection des membres du Bureau se fait à la majorité des voix des membres ayant droit de vote présents ou représentés. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Droit de vote Pouvoirs Prises de décisions Les membres ayant droit de vote sont les membres adhérents et les membres compétiteurs. Ils sont les seuls à pouvoir délibérer et à décider en assemblée générale. Les autres membres (membres bienfaiteurs et membres d honneur) sont invités à l assemblée générale à titre consultatif. - 3 -
Est éligible, tout membre adhérent ou membre compétiteur, âgé d au moins dix-huit ans au 1er janvier de l année de l élection et jouissant de ses droits civiques. Un adhérent ayant droit de vote ne peut se faire représenter que par un adhérent ayant lui-même droit de vote. Un adhérent ayant droit de vote ne peut disposer que de trois voix y compris la sienne. Il ne peut donc porter que deux pouvoirs. S il est porteur de voix en plus de la sienne, il devra avoir avec lui un justificatif daté et signé par l adhérent lui ayant transféré son droit de vote pour l assemblée générale en question. Il n y a pas de quorum. Les décisions sont prises à main levée, excepté si l un des membres ayant droit de vote demande un vote à bulletin secret. Article XII - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Le président convoque l assemblée générale extraordinaire uniquement dans les cas suivant : modification des statuts ; dissolution de l association ; à la demande de la moitié plus un des membres ayant droit de vote ; sur décision du Bureau ; Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les modalités de vote et de décision sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Article XIII - LE BUREAU Les principales missions du Bureau Le Bureau assure le fonctionnement et la gestion au quotidien de l association. Il est présidé par le président qui en assure la convocation et l animation. Le Bureau fixe le siège social de l association. Le Bureau veille à la bonne application et au bon respect des statuts et du règlement intérieur. Le Bureau propose à l approbation de l assemblée générale ordinaire les éventuelles modifications des statuts. Le Bureau rédige le règlement intérieur qui complète les statuts. Le règlement intérieur ne nécessite pas d approbation en assemblée générale. Le Bureau examine les demandes d adhésion et statue sur les entrées des nouveaux membres. En cas de motif grave, le Bureau statue sur les sanctions et les exclusions éventuelles de membres, après audition des intéressés. Le Bureau prépare les assemblées générales. Le Bureau propose à l approbation de l assemblée générale ordinaire le montant de la cotisation et les éventuels droits d entrée. Le Bureau suit avec le trésorier la comptabilité de l année en cour et élabore le budget prévisionnel de l année suivante. Composition du Bureau L'association est dirigée par un Bureau de 7 membres (adhérents et/ou compétiteurs) élus en assemblée générale pour 3 ans. A la création de l association, le tout premier Bureau est constitué, pour trois années, par les signataires des présents statuts. Les mandats seront donc à renouvelés fin 2017, puis tous les trois ans 2020, 2023 etc. Le nombre de mandats pour l ensemble des fonctions n est pas limité dans le temps. Un membre du Bureau ne peut assurer qu une seule fonction à la fois, les fonctions n étant pas cumulables. - 4 -
Les fonctions des membres du Bureau : 1. Président 2. Vice-Président 3. Secrétaire 4. Secrétaire adjoint 5. Trésorier 6. Trésorier adjoint 7. Chargé de communication Élections Les membres du Bureau sont élus en assemblée générale ordinaire pour 3 ans. Seuls les membres ayant droit de vote peuvent être élus, à savoir : les membres adhérents et les membres compétiteurs. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Délibérations - Décisions Le Bureau se réunit à l initiative du président ou à la demande de la moitié au moins des membres du Bureau. Le Bureau délibère valablement à compter de 4 participants, dont le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le Bureau peut se réunir valablement, soit physiquement dans un même lieu, mais également à distance via des réunions téléphoniques, des visio-conférences ou systèmes équivalents. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Pouvoir de signature Le président, le vice-président et le trésorier ont pouvoir de signature pour l association. Article XIV - INDEMNITÉS Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. En cas d engagement de frais par l un des membres du Bureau (dans le cadre de sa mission pour l association), il pourra se faire rembourser uniquement dans la situation suivante : 1. avoir obtenu l accord préalable du Bureau sur une prévision d engagement de frais qui détaillera la nature des frais qui seront engagés et leurs montants estimés ; 2. fournir un justificatif qui détaillera la nature et le montant de la dépense réalisée. Ce justificatif sera transmis au trésorier qui le comptabilisera dans le budget de l association et en assurera la conservation. Le rapport financier, présenté à l assemblée générale ordinaire par le trésorier, détaillera par bénéficiaire le montant et la nature des remboursements de frais. Article XV - RÈGLEMENT INTÉRIEUR Il complète les présents statuts et s applique à tous les membres. Il est rédigé par le Bureau qui en assure les modifications éventuelles. Il ne nécessite pas une approbation en Assemblée générale. Article XVI - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article XII, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Article XVII - DIVERS L association s interdit toute discussion ou manifestation ou prise de position présentant un caractère politique ou religieux. - 5 -
Actualisés 25/10/2014 Les membres du Bureau Présidente Vice-Président Secrétaire Secrétaire adjoint Valérie MAISON Joël TOUZARD Laurent FREDEVEAUX Fabien DUPUY Trésorier Trésorier adjoint Chargé de communication Sylvain FRANGNE Philippe MAISON Vincent DEVOS Est désigné comme membre d Honneur : Jean-Pierre MAUDUIT - 6 -