A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE NOUVEAUX STATUTS 2011 ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Association Picarde des Internes de Psychiatrie» et pour abréviation «APIP». ARTICLE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION Cette association a pour objet : de promouvoir et d'améliorer la formation des internes de psychiatrie; de favoriser l'intégration de ces derniers dans la région Picarde; de promouvoir l'échange entre les internes et leurs aînés dans la région, sur le plan national et à travers le monde; de représenter les internes de psychiatrie de Picardie auprès des instances régionales organisant le système de soins; de représenter les internes du Centre Hospitalier Philippe Pinel auprès de son administration et du collège médical de l'établissement;
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : Centre Hospitalier Philippe Pinel Pavillon Ferrus Route de Paris 80044 Amiens Cedex Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; ARTICLE 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 LES MEMBRES L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents. L'ensemble de ces membres reconnaît et accepte les présents statuts. L'admission des membres actifs est assujettie au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration de l'apip. Les membres d'honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.
Membres d'honneur Peut être admis en qualité de membre d'honneur toute personne morale ou physique ayant rendu des services signalés à l'association ; ce titre est décerné sur proposition du conseil d'administration après ratification par l'assemblée générale ; ils sont dispensés de cotisations. Membres actifs Peut être admis en qualité de membre actif toute personne morale ou physique qui en fait la demande, après agrément du conseil d'administration et sous réserve du paiement de la cotisation annuelle. Membres bienfaiteurs Peut être admis en qualité de membre bienfaiteur toute personne morale ou physique versant une cotisation mensuelle d'un montant fixé chaque année par l'assemblée générale. ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 8 - AFFILIATION La présente association peut adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration. ARTICLE 9 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1. le montant des cotisations (fixée tous les ans, lors d une assemblée générale, et ce pour l année suivante); 2. les subventions de l'etat, des départements et des communes; 3. les subventions d'organismes publics ou privés; 4. les dons, quelle que soit leur forme (y compris les dons manuels); 5. toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises. ARTICLE 11 REUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration se réunit autant de fois que nécessaire sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. L ordre du jour est dressé par le président ou par les administrateurs qui effectuent la convocation ; Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil ; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l ordre du jour. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises par la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un membre ne dispose que d une voix. Les délibérations du conseil sont constatées par procès-verbaux. ARTICLE 12 REGLEMENT INTERIEUR Le conseil d administration établit et modifie le règlement intérieur de l association, sous réserve de l approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. L assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre (ou au plus tard en décembre). L assemblée générale se compose des membres actifs, d honneur et bienfaiteurs de l association. Nul d entre eux ne peut s y faire représenter par une personne non-membre de l association. Les membres de l'association sont convoqués à l avance par les soins du secrétaire, du président ou du vice-président. L'ordre du jour, la date, l heure et le lieu figurent sur les convocations. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le viceprésident ou encore par un administrateur délégué à cet effet. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du bureau ou, en son absence, par un membre de l'assemblée désignée par celle-ci. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration limitée à une par membre présent. Le vote par correspondance est autorisé et doit être organisé par un membre du bureau actuel. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l élection des membres du conseil qui se fait à scrutin secret. Seuls les membres ayant cotisé pour l'année à venir ont la possibilité de voter lors de l'élection du conseil d'administration. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un membre ne dispose que d une voix en dehors d une procuration. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un membre ne dispose que d une voix en dehors d une procuration. ARTICLE 15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil d'au moins 4 membres. En cas de candidats au conseil en nombre supérieur ou égal à 5, le conseil doit être composé obligatoirement d'un nombre impair de membre, élus pour un an par l'assemblée générale. Il peut être composé au maximum de 11 membres. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le conseil d'administration a la possibilité de créer ou supprimer des postes au sein du bureau pour les administrateurs et ce en fonction des nécessités. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 16 LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé au minimum de : 1. un président; 2. un ou plusieurs vice-présidents; 3. un(e) secrétaire et, s'il y a lieu un(e) secrétaire adjoint; 4. un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint; Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes : 1. le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2. le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement ;
3. le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la diffusion de l'information ; 4. le trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, il effectue et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l'autorisation du bureau, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs. ARTICLE 17 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 19 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par la majorité au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.