U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : U-THIL AVANT TOUT ARTICLE 2 - BUT - OBJET Cette association a pour objet de : - Informer les Thilois de tout sujet de vie locale (communale et intercommunale) - Favoriser un espace de dialogue et de débat citoyen - Mener des actions en vue de veiller à la bonne gestion des deniers publics, à une utilisation des ressources dans un but d intérêt général de la Commune de Thil - Intervenir auprès des autorités compétentes (Mairie, Communauté de Communes, Conseil général ) pour proposer des axes de gestion et d orientation, ou pour demander des explications sur des choix réalisés - Proposer toute action d intérêt général ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé chez : M. Serge MANIE, 4 Lotissement La Verchère, 01120 THIL Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Article 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de personnes physiques : a) Membres bienfaiteurs (sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d entrée d au moins 20 ainsi que la cotisation annuelle due au titre de l adhésion d un montant de 10 ) b) Membres adhérents (sont membres adhérents les personnes qui ont versé la cotisation annuelle due au titre de l adhésion d un montant de 10 ) ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 7 - COTISATIONS La cotisation annuelle due au titre de l adhésion est d un montant de 10. La cotisation permet au membre d être adhérent depuis sa date d admission et pendant un an calendaire. Tous les adhérents sont soumis à cotisation ; le paiement de la cotisation intervient le jour de l admission de l adhérent. En cas d exclusion, de démission ou de suspension, la cotisation de l année en cours n est pas remboursée.
Le montant de la cotisation annuelle peut être révisée chaque année par le Bureau. ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 9. - AFFILIATION La présente association n est affiliée à aucune organisation. Elle s interdit en particulier d œuvrer dans l intérêt d un parti politique ; elle est non partisane. Elle peut par ailleurs adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau. ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2 Les subventions de l'etat, des départements et des communes. 3 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.» ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Organisation L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à la date de l assemblée, à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ordre du jour Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Tout membre de l association peut demander l inscription à l ordre du jour de toute question qu il désire voir traiter. Cette demande doit parvenir au secrétaire de l Association au plus tard le 15 mai de chaque année. L inscription ou non de cette demande à l ordre du jour est soumise à l approbation du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La représentation se fait par un mandat écrit et signé à un autre adhérent. Nul ne peut détenir plus de 3 mandats.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau. Attributions L assemblée générale : - Vote les budgets, fixe les montants des cotisations annuelles, se prononce sur les comptes annuels - Fixe les grandes orientations et les objectifs pour l année suivante Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution, ou toute situation particulière nécessitant une délibération d urgence. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 13 - BUREAU Les membres de l association élisent parmi eux, un bureau composé de, au minimum : 1) Un président 2) Un(e) secrétaire 3) Un(e) trésorier(e) 4) Un(e) chargé(e) de communication Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Des fonctions supplémentaires pourront être créées en cas de besoin : vice-président(s), secrétaire-adjoint, trésorier-adjoint, chargé de communication adjoint. Attributions : Le Bureau est chargé de la gestion des affaires de l association dans le cadre des orientations fixées par l Assemblée Générale. Chaque année, il approuve le rapport d activité rédigé par le secrétaire en collaboration étroite avec le Bureau et le rapport financier rédigé par le trésorier. Les 2 rapports sont soumis au vote de l assemblée générale. Les membres du Bureau ayant une fonction définie ou une responsabilité spécifique au sein dudit Bureau, sont habilités à représenter l Association et à parler en son nom. Le Président : Le Président anime l association et assure sa représentation auprès des pouvoirs publics et des tiers à l association. Il dirige les discussions du Bureau et de l Assemblée générale qu il préside. Il veille à l observation des statuts.
Il signe tous les actes, toutes les mesures ou tout extrait des délibérations intéressant l Association. Il fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un vice-président, au secrétaire et éventuellement au trésorier. Il représente l Association en justice, soit comme demandeur, soit comme défenseur, soit comme partie civile. Il peut être assisté d un Vice-Président, membre du Bureau. Le Secrétaire : Il assiste de manière générale le Président dans toutes les tâches qui lui incombent. Il rédige pour le Bureau et sur proposition du Président l ordre du jour de chaque Assemblée Générale. Il convoque l Assemblée Générale pour les réunions. Il rédige les procès-verbaux des réunions et les fait parvenir à qui de droit. Il archive tous les documents de l Association, y compris les pièces comptables Il est en charge de la rédaction du rapport d activités. Il peut être assisté d un secrétaire adjoint, membre du Bureau. Le Trésorier : Il assiste de manière générale le Président dans toutes les tâches qui ont trait à la trésorerie de l Association. Il gère la trésorerie, les comptes de l Association et tient à jour la liste des adhérents. De ce fait, il a tout comme le Président la signature des comptes courants de l Association. Il est en charge de percevoir les cotisations Il établit en fin d année un bilan comptable de l Association (rapport financier) et un budget prévisionnel pour l année suivante. Il peut être assisté d un trésorier adjoint, membre du Bureau Le Chargé de communication : Il anime et coordonne les actions de communication : recueil, vérification et synthèse des informations, présentation des informations à l'association, diffusion des informations à l'extérieur. Il gère les relations avec la presse et avec les interlocuteurs institutionnels (mairie, organismes publics...). Il met en place, coordonne et s'assure du fonctionnement des outils de communication. Il est en charge de promouvoir l'association. Il peut être assisté d un adjoint, membre du Bureau.
ARTICLE 14 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et après validation par le bureau. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE - 16 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. «Fait à THIL., le 23 juin 2014» Le Président Le Vice-Président Le Secrétaire Le Secrétaire-adjoint Le Trésorier Le Trésorier-adjoint Le Chargé de Communication Le Chargé de communication-adjoint