1 Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 Le chargé de cours à forfait bénéficie d une protection salariale en cas de maladie ou d accident, entièrement défrayée par l Université Laval, dont la durée ne peut s étendre sur plus de trois (3) sessions consécutives, incluant celle où survient l invalidité. Pour bénéficier de ce congé, le chargé de cours doit s être inscrit comme chargé de cours et avoir obtenu une charge de travail au sens du chapitre 10 de la Convention collective entre l Université Laval et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l Université Laval (2007-2010) pour chacune des sessions que couvre le régime de protection. Le chargé d enseignement bénéficie, pour sa part, d une protection salariale en cas de maladie ou d accident en courte invalidité de 180 jours. Cette période peut être suivie d un congé de longue invalidité intégré à un programme général d assurances collectives à frais partagés par l Université et le chargé d enseignement (article 20.16 de la convention collective). Pour bénéficier du congé de longue invalidité, le chargé d enseignement doit avoir cumulé plus de vingt (20) points (3 640 heures de service). Le régime d assurance-salaire de longue durée peut être consulté à : http://www.rh.ulaval.ca/webdav/site/rh/shared/documents/enseignants/charges_co urs/ass_coll_charges_ens/brochure_69460.pdf Un chargé de cours peut obtenir un second congé de maladie s il est séparé du premier par une période de travail de 30 jours ou s il est imputable à un motif d'invalidité différent. Durant son absence en maladie (courte invalidité), le chargé de cours reçoit son plein traitement et ses points de classement pour toutes les tâches qui lui sont attribuées au sens du chapitre 10 de la convention collective. 1 Dans ce texte, le terme «chargé de cours» est utilisé pour représenter indistinctement les femmes et les hommes et il réfère tant au chargé de cours à forfait qu au chargé d enseignement. 2 Ce guide peut être modifié sans préavis. Par contre, le Syndicat des chargées et chargés de cours de l Université Laval en sera informé.
2 Principes généraux Après une semaine d absence, le chargé de cours a l obligation de présenter un certificat médical complet (article 20.07 de la convention collective). La première journée d invalidité est celle apparaissant au certificat médical. Durant une invalidité totale, les échéances prévues à la convention collective sont suspendues (article 20.16 de la convention collective). De plus, le chargé de cours : ne doit pas travailler ou participer à des activités de perfectionnement; ne doit pas communiquer avec les étudiants; peut refuser de communiquer avec son responsable d unité; est informé des activités de l unité au même titre que les autres chargés de cours; ne peut bénéficier des dispositions du congé de maladie (sous réserve de l article 20.05 de la convention collective) s il poursuit des activités professionnelles externes ou des études. Les informations fournies dans le certificat médical sont des données confidentielles et sont conservées dans un dossier distinct du dossier du chargé de cours décrit à l article 15.03 de la convention collective. Le dossier médical est conservé au Secteur santé et sécurité du travail. Seuls le personnel médical et le personnel administratif du Secteur santé et sécurité du travail ainsi que le chargé de cours lui-même ont accès, selon les modalités prévues à l article 15.09 de la convention collective, au dossier médical. Démarche à suivre Le chargé de cours qui doit s absenter pour cause de maladie informe dès que possible le responsable de l unité de sa situation. Il lui fournit les indications nécessaires (article 20.06 de la convention collective) pour que les activités d enseignement dont il avait la charge puissent se poursuivre. De façon générale, il appartient au responsable de l unité d informer les étudiants des mesures prises pour la poursuite d un cours donné par un chargé de cours en congé de maladie. Toutefois, en cas d urgence, le chargé de cours peut le faire luimême.
3 Après la visite médicale, le chargé de cours ayant en sa possession un certificat médical complet doit se présenter au : Secteur santé et sécurité du travail Pavillon Alphonse-Marie-Parent, bureau 1661 Université Laval Québec (Québec) G1V 0A6 Téléphone : 418-656-2110 Télécopieur : 418-656-7797 Courriel : ssas@srh.ulaval.ca Stationnement de 30 minutes disponible à l avant de l édifice Advenant que pour des circonstances hors de son contrôle, la personne ne puisse se présenter au Secteur santé et sécurité du travail, elle doit acheminer le certificat médical par télécopieur ou par courriel ou encore, prendre entente à ce sujet avec l infirmière du Secteur. Le certificat médical ne doit pas être remis au responsable de l unité du chargé de cours car il contient des informations confidentielles. Le chargé de cours doit également s assurer que le certificat médical fournit toutes les informations qui doivent figurer sur un certificat médical complet : il doit être daté, signé par le médecin et, au minimum, fournir le nom du chargé de cours; il doit indiquer le diagnostic posé par le médecin traitant; il doit indiquer la durée probable de l absence au travail. Des termes généraux comme «absence/repos» ou «absence pour maladie» ou «raisons de santé» ne sont pas acceptés. Si le Secteur santé et sécurité du travail requiert du chargé de cours que le formulaire «Déclaration médicale de l invalidité» soit complété par le médecin traitant en plus du certificat médical, les honoraires qui pourraient être exigés pour ce rapport sont aux frais du chargé de cours. Le chargé de cours doit transmettre ses coordonnées à jour au Secteur santé et sécurité du travail (adresse électronique personnelle, numéro de téléphone ainsi qu adresse postale si celle-ci diffère du domicile habituel) afin que le personnel médical puisse communiquer avec lui durant son absence. Comme il a été déjà mentionné, le chargé de cours n est pas tenu de communiquer avec son unité mais s il survient une situation problématique, il doit au moins en informer le Secteur santé et sécurité du travail.
4 Le chargé de cours qui désire s absenter de la région de Québec durant une invalidité doit demander de rencontrer le médecin du Secteur santé et sécurité du travail qui, à son tour, communiquera avec le médecin traitant pour valider que cette absence à l extérieur de la région de Québec puisse être médicalement autorisée. Il doit également transmettre ses coordonnées temporaires au Secteur santé et sécurité du travail. Avant de reprendre le travail, le chargé de cours doit se présenter au Secteur santé et sécurité du travail pour rencontrer l infirmière et déposer, le cas échéant, un certificat médical précisant les modalités du retour au travail prescrit par le médecin traitant. Le Secteur santé et sécurité du travail évaluera son aptitude au travail et lui donnera l autorisation de réintégrer ses fonctions avec copie de cette autorisation au responsable d unité. Le chargé de cours doit alors contacter le responsable de l unité afin de planifier son retour au travail selon les modalités prescrites. Rôle du Secteur santé et sécurité du travail Le Secteur santé et sécurité du travail sert de lien entre le chargé de cours et l Université durant la période d invalidité et se porte garant de la confidentialité du diagnostic médical. Il agit alors comme gestionnaire de l invalidité de courte durée et transmet, dans le cas des chargés d enseignement, le dossier de courte invalidité à la compagnie d assurance pour la période de longue invalidité. Le Secteur santé et sécurité du travail analyse le certificat médical fourni par le chargé de cours, confirme ou non l invalidité et informe le responsable d unité, avec copie au chargé de cours, de la durée d absence probable, de la date probable de retour au travail et des éventuelles modifications à cette date. Il fixe également les modalités de retour au travail. Durant la période d invalidité, le Secteur santé et sécurité du travail contacte occasionnellement le chargé de cours pour vérifier l amélioration de son état de santé, apporte son aide et s assure de la disponibilité des services. Le Secteur santé et sécurité du travail prépare avec le chargé de cours et les différents intervenants le retour au travail, accompagne le chargé de cours et le responsable de l unité lors du retour au travail et communique les informations pertinentes au responsable de l unité.
5 Rôle du responsable de l unité durant l invalidité Le responsable de l unité achemine au chargé de cours en invalidité tous les courriels destinés à l ensemble des chargés de cours de l unité. Il lui transmet aussi, par courriel, l information sur les cours qui lui auraient été attribués et s assure, une fois reçue la confirmation par le Secteur santé et sécurité du travail que l absence est motivée, que les contrats auxquels le chargé de cours a droit, en vertu de ces attributions, soient produits. Si le responsable de l unité veut communiquer avec le chargé de cours en invalidité pour des raisons professionnelles, il vérifie au besoin, auprès du secteur santé et sécurité du travail, si l état de santé de la personne permet cette communication. Si cela est nécessaire, le responsable de l unité informe les collègues du chargé de cours.
6 Questions et réponses Si je dois être transporté en ambulance de l'université vers un hôpital, est-ce que cela m'occasionnera des frais? Non, en vertu de la convention collective (article 20.11), les frais sont assumés par l employeur. Puis-je quand même offrir mes services à mon responsable d'unité si mon médecin m'a déclaré en arrêt de travail par certificat médical ou puis-je travailler pour un autre employeur? Non, le chargé de cours ne peut pas offrir ses services à son responsable d unité. S il s adonne à d autres activités professionnelles, il doit diminuer la somme de ces activités durant son absence pour maladie ou accident (article 20.05 de la convention collective) pour conserver ses droits à l invalidité. Est-ce que mon responsable sera au courant de ma maladie? Non, mais le Secteur santé et sécurité peut l informer, le cas échéant, des limitations fonctionnelles dont il faut tenir compte pour un retour au travail adapté. Est-ce que l'université peut être en désaccord avec l invalidité diagnostiquée par mon médecin? Oui, l opinion de l Université peut diverger de celle du médecin traitant, notamment quant à l invalidité, à sa durée et aux modalités de retour au travail. Elle peut aussi vous demander de faire compléter par votre médecin un formulaire détaillé dont vous pourrez trouver copie à l adresse suivante : http://www.rh.ulaval.ca/sgc/accueil/sst/sst_sante (dans la section santé et sécurité du travail). L Université peut également exiger qu un chargé de cours subisse un examen médical au frais de l Université et devant un médecin choisi par elle. Si je suis en lien d'emploi, mais sans contrat au moment d'une invalidité, dois-je en informer le Secteur santé et sécurité du travail? Oui, même si votre invalidité se poursuit au-delà de la fin de votre contrat, le Secteur santé et sécurité du travail continuera à en suivre l évolution et confirmera, au moment opportun, votre aptitude à revenir au travail. Serai-je payé durant mon invalidité? Oui, si vous êtes admissible au congé de maladie et selon certaines conditions prévues à l article 20.05 de la convention collective
7 Durant mon invalidité, puis-je poursuivre ou entamer des activités de perfectionnement? Non, à moins d en avoir été autorisé par le Secteur santé et sécurité du travail et que cela s intègre dans un plan de retour au travail. Durant mon invalidité, est-ce que mon unité est financièrement pénalisée? Non, l unité reçoit une compensation financière pour l embauche d un chargé de cours remplaçant. Si mon médecin m'impose des frais pour compléter un certificat médical, serai-je remboursé? Non, les frais sont assumés par le chargé de cours. Si mon médecin recommande un retour au travail progressif, serai-je considéré encore invalide ou apte au travail pour les fins de la période de carence de 30 jours prévue à l'article 20.04 de la convention collective? Tant que vous n êtes pas totalement apte au travail, vous êtes considéré invalide au sens de l article 20.04 de la convention collective. Si mon invalidité se termine en milieu de session, serai-je réintégré dans mon cours? Pas nécessairement. Chaque cas fait l objet d une décision distincte et tient compte des circonstances. À l'expiration de mon invalidité rémunérée, puis-je bénéficier d'un autre type d absence si mon médecin considère que je suis encore invalide? Oui, en vertu de l article 19.24 de la convention collective, si votre état de santé le justifie, vous pouvez prolonger votre absence par un congé sans traitement au cours duquel vous accumulerez des points de classement pour les cours qui vous auraient été normalement attribués.