Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le vendredi 8 novembre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République Après examen des points inscrits à l ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes entendu une communication et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattant, le Conseil des Ministres a adopté un projet d ordonnance portant abrogation de la Loi N 2012-027 du 12 juillet 2012 portant création du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité Le Mali a vécu en avril 2012 une crise institutionnelle sans précédent, doublée d une rébellion armée dans son septentrion. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles qui ont affecté le fonctionnement régulier des institutions de la République, la CEDEAO a appuyé les acteurs de la vie politique malienne dans l organisation de la sortie de crise. L accord Cadre de Mise en Œuvre de l Engagement solennel du 1er Avril signé dans ce cadre, a prévu, au titre des mesures d accompagnement de la période transitoire, la création d un Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité. La loi du 12 juillet 2012 prise en application de cette disposition, a créé le Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité et précisé que la mission dudit comité prend fin avec la transition politique. Après l élection du Président de la République et son installation dans ses fonctions, il est apparu nécessaire de mettre fin à la mission du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité. L adoption du présent projet d ordonnance qui abroge la Loi du 12 juillet 2012 s inscrit dans ce cadre. Sur le rapport du ministre du Plan et de la Prospective, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Plan et de la Prospective. Les Directions des Finances et du Matériel créées au niveau des départements ont pour missions d élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l approvisionnement des services publics. L adoption du présent projet de décret qui détermine le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Plan et de la Prospective vise à rendre fonctionnelle ladite direction. Il fixe pour les cinq prochaines années les emplois administratifs permanents nécessaires à
son fonctionnement. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE : Monsieur Boya DEMBELE, Magistrat. - Conseiller technique : Monsieur Modibo POUDIOUGOU, Magistrat - Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : - Chef d Etat-major général des Armées : Général de Division Mahamane TOURE. - Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale : Colonel-major Adama DEMBELE. - Directeur des Ecoles militaires : Colonel-major Issa Ould Issa. - Attaché de Défense à l Ambassade du Mali en Allemagne : Colonel Faguimba Ibrahima KANSAYE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE : - Directeur général de la Police nationale : Contrôleur général de Police Hamidou Gogouna KANSAYE. AU TITRE DU MINISTERE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE : Monsieur Ibrahima Hamma TRAORE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS : - Directeur des Finances et du Matériel : Monsieur Souleymane Bréhima TRAORE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT : Monsieur Issa OUOLOGUEM, Ingénieur des Constructions civiles, Monsieur Madiou SANGHO, Magistrat. AU TITRE MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L ENFANT : - Chargés de mission : Madame COULIBALY Siga KEITA, Juriste, Madame COULIBALY Mariam DOUMBIA, Journaliste et réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE : Monsieur Mamadou SISSOUMA, Professeur Principal de l Enseignement secondaire, Madame DIALLO Fadimata Bintou TOURE, Professeur de l Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L ENERGIE ET DE L HYDRAULIQUE : - Président Directeur de l Agence Malienne pour le Développement de l Energie domestique et de l Electrification rurale (AMADER): Monsieur Cheick Ahmed SANOGO, Ingénieur de l Industrie et des Mines. - Chargé de mission : Monsieur Moulaye Hassane HAIDARA, Juriste. - Directeur national de l Energie : Monsieur Ismaïl Oumar TOURE, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Monsieur Mohamed Yacouba DIALLO, Administrateur civil. - Directeur des Ressources humaines du Secteur de la Jeunesse, de l Emploi, des Sports et de la Culture : Madame DICKO Maïmouna DEMBELE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS : - Chef de cabinet : Monsieur Mohamed Habib BA, Professeur de l Enseignement supérieur. Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur principal de l Enseignement secondaire, Monsieur Oumar TOURE, Professeur principal de l Enseignement secondaire. - Chargé de mission : Madame Assétou Laba KEITA, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES (CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE L INITIATIVE PRIVEE) : - Conseiller technique : Monsieur Hamaye TOURE, Administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE (CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION) Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au rapport sur les Etats généraux de la Décentralisation. Dès l accession du Mali à l indépendance, les autorités ont marqué leur intérêt pour la décentralisation. C est sous la troisième République que le processus de décentralisation a connu une avancée significative avec la mise en place en 1999 sur l ensemble du territoire de 761 collectivités territoriales dont 703 communes, 49 cercles, 8 régions et un District. Après plus de 10 ans de mise en œuvre, malgré les insuffisances, le processus de décentralisation a enregistré des acquis importants notamment dans l enracinement de la démocratie locale et l accroissement de la fourniture des services de base aux citoyens et l amélioration des relations avec les usagers du service public. Les Etats généraux de la Décentralisation qui se sont tenus du 21 au 23 octobre 2013 témoignent de la volonté politique d approfondir et d améliorer le processus de la décentralisation pour un développement équilibré du territoire national.
Ils ont regroupé plus de mille participants comprenant les représentants des institutions de la République, des partis politiques, des élus locaux, des associations, des présidents des conseils régionaux, de cercle, des élus communaux, des autorités traditionnelles, des partenaires techniques et financiers, des pays du champ et du Maroc. A l issue des travaux, les Etats généraux de la Décentralisation ont formulé des recommandations concernant notamment : - le renforcement de la démocratie, de la bonne gouvernance et la prévention des conflits ; - l amélioration des services de base aux populations ; - la promotion du développement économique régional et local ; - l ancrage institutionnel de la décentralisation en lien avec l implication des élus locaux dans la décision et la gestion politique ; - le financement des collectivités territoriales par l élargissement de l assiette fiscale des collectivités et la levée de tous les obstacles au transfert des ressources ; - le renforcement des transferts de compétences ; - les pouvoirs des élus communaux, locaux et régionaux et la fonction publique des collectivités territoriales ; - le rôle des autorités traditionnelles et coutumières dans la gestion politique locale et nationale ; - les questions de réorganisation et de découpage territorial en lien avec l approfondissement de la régionalisation ; - le rôle et les prérogatives des représentants de l Etat. Sur la base des orientations données par le Gouvernement, les recommandations feront l objet d un plan d action. BAMAKO, LE 08 NOVEMBRE 2013 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Mme DIAKITE Fatoumata N DIAYE