Etude sur l harmonisation des horaires scolaires et la mise en place d un horaire continu dans les établissements scolaires d Yverdon-les-Bains et environs menée pour la Ville d Yverdon-les-Bains Lausanne, le 15 juin 2007
TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION... 1 2. MANDAT ET MÉTHODOLOGIE... 2 3. LA JOURNÉE DE L ÉCOLIER... 5 3.1. QUELQUES DÉFINITIONS... 6 3.2. LA JOURNÉE DE L ÉCOLIER : LE CADRE LÉGAL... 9 3.2.1. Les horaires scolaires... 9 3.2.2. La prise en charge extrafamiliale des enfants... 11 3.2.2.1. Au niveau fédéral...11 3.2.2.2. Au niveau cantonal...12 3.3. HORAIRES SCOLAIRES ET RYTHMES DE L ENFANT... 14 4. HORAIRES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE PARASCOLAIRE DES ENFANTS À YVERDON-LES-BAINS ET ENVIRONS : LA SITUATION ACTUELLE... 15 4.1. LES HORAIRES SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES D YVERDON-LES-BAINS ET ENVIRONS... 18 4.1.1. La situation dans les établissements primaires... 18 4.1.2. La situation dans les établissements secondaires... 20 4.1.3. Horaires des activités non inscrites aux grilles horaires proposées par les établissements scolaires 22 4.2. L OFFRE DE PRESTATIONS PARASCOLAIRES POUR LES ENFANTS FRÉQUENTANT LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES D YVERDON-LES-BAINS ET ENVIRONS... 22 4.2.1. Accueil parascolaire des enfants... 22 4.2.2. Devoirs surveillés... 24 4.2.3. Sports scolaires facultatifs... 24 4.2.4. Autres offres... 25 4.3. SYNTHÈSE DES PROBLÉMATIQUES IDENTIFIÉES LIÉES AUX HORAIRES SCOLAIRES ET OBJECTIFS D UNE HARMONISATION DES HORAIRES... 25 5. HARMONISER LES HORAIRES SCOLAIRES ET METTRE EN PLACE UN HORAIRE CONTINU : PROPOSITIONS... 26 5.1. LA RÉSOLUTION DE LA QUESTION DES VARIATIONS D HORAIRES LIÉES AUX APPUIS POUR LES ÉLÈVES DES CYP DÈS LA RENTRÉE 2007... 26 5.2. LES SCÉNARIOS ENVISAGÉS EN DÉBUT D ÉTUDE... 27 5.3. LE SCÉNARIO RETENU POUR PROPOSITION... 28 5.4. LES CONSÉQUENCES DU SCÉNARIO RETENU POUR PROPOSITION... 31 5.4.1. Conséquences pour les enfants et leurs familles... 32 5.4.2. Conséquences pour les enseignants... 33 5.4.3. Conséquences pour les activités non inscrites aux grilles horaires proposées par les établissements scolaires... 35 5.4.4. Conséquences en matière de prestations parascolaires... 35 Première estimation des coûts à charge des communes, liés au développement de prestations parascolaires...36 5.4.5. Conséquences pour les bâtiments scolaires... 39 5.4.6. Conséquences en matière de transports scolaires... 39 5.5. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE PROPOSÉ... 40 6. CONCLUSION... 42 Liste des membres du comité de pilotage Liste des membres du comité de projet Liste des principales abréviations Bibliographie sélective Plan de la Ville et des bâtiments scolaires (avec le rapport en format papier) info@chaves.ch juin 2007 Yverdon-les-Bains / harmonisation des horaires scolaires et mise en place d un horaire continu 2
RESUME A Yverdon-les-Bains comme ailleurs en Suisse, le constat est régulièrement posé : les horaires des enfants, rythmés par l école, ne correspondent trop souvent pas aux horaires des autres membres de la famille, notamment lorsque les parents mènent une activité professionnelle ou lorsque plusieurs enfants d une même famille fréquentent l école avec des horaires très différents. Et bien trop souvent, les enfants y compris les plus jeunes d entre eux - peuvent être livrés à eux-mêmes pendant des périodes de la journée. Dans ce contexte, l harmonisation des horaires scolaires entre les différents degrés de l école, la mise en place d un horaire continu, et le développement d un accueil parascolaire pour les enfants font partie des mesures envisagées. Les arguments en faveur de telles mesures ne se limitent pas aux aspects pratiques pour les familles de ce type d organisation mais portent également sur leur impact positif pour le développement de l enfant, sa socialisation et son intégration. Ce sont notamment des arguments avancés par les auteurs des cinq initiatives parlementaires qui sont à l étude depuis l automne 2005 au sein des Chambres fédérales et qui demandent que la Constitution fédérale soit modifiée pour que la prise en charge extrascolaire des enfants soit assurée. Ces initiatives parlementaires ont été soutenues par des personnalités politiques provenant d horizons divers. La question de l harmonisation des horaires scolaires et de la prise en charge des enfants en dehors des temps d enseignements est en effet à l agenda de plusieurs partis politiques qui ont inscrit cette question dans leur programme. Par ailleurs, l Assemblée plénière de la Conférence intercantonale des directeurs de l instruction publique (CDIP) a, pour sa part, adopté à l unanimité le 15 juin 2007 le Concordat HarmoS, qui, notamment, comporte l engagement d «organiser le temps de l enseignement primaire en horaires blocs et à proposer une offre appropriée en matière de structures de jour» 1. A Yverdon-les-Bains, les horaires des enfants fréquentant l école enfantine et les cycles primaires sont d ores et déjà harmonisés, par collège, à trois des quatre moments d entrée et sortie de l école. Du fait de l organisation des appuis institutionnels aux élèves, les horaires des écoliers primaires peuvent néanmoins varier d une semaine à l autre, rendant difficile l organisation familiale, que les parents travaillent ou non. Les élèves des classes secondaires (degrés 5 et 6 (CYT) et degrés 7, 8, 9) commencent l école le matin presque une heure avant les plus jeunes. Les horaires des plus âgés se caractérisent aussi par des plages libres à l horaire (par exemple après-midi de congé supplémentaire, en particulier en fin de semaine). L accueil parascolaire est peu développé, puisque, pour les 3'800 élèves des quatre établissements scolaires primaires et secondaires, il existe actuellement, pour les plus jeunes, une unité d accueil pour écoliers de 24 places, et pour l ensemble des élèves, deux cantines proposant à elles deux 85 places pour le repas de midi. Les élèves de l établissement secondaire Léon-Michaud ont aussi accès à la cantine du Centre professionnel du Nord-Vaudois. Bon nombre des familles rencontrées dans le cadre de cette étude ont estimé que les prix pratiqués actuellement dans ces structures les rendaient difficilement accessibles financièrement. Grâce à l implication de l ensemble des partenaires concernés par l école (établissements scolaires, communes, médecin scolaire, parents, milieux parascolaires, transporteurs), un projet d harmonisation des horaires scolaires et de mise en place d un horaire continu dans les quatre établissements scolaires primaires et secondaires d Yverdon-les-Bains et environs a pu être développé. Ce projet respecte le statut des enseignants, tant en ce qui concerne leurs tâches que leur statut horaire. Il implique néanmoins des dérogations aux dispositions du règlement d application 1 CDIP.- 2007.- Harmonisation de la scolarité obligatoire. Le Concordat HarmoS approuvé à l unanimité. Communiqué de presse du 15 juin 2007 info@chaves.ch juin 2007 résumé Yverdon-les-Bains / harmonisation des horaires scolaires et mise en place d un horaire continu 1
de la loi scolaire, qui ont été acceptées, sur leur principe, par la Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse en mai 2007. Les horaires envisagés permettraient à l ensemble des enfants et des jeunes suivant la scolarité obligatoire dans les établissements scolaires d Yverdon-les-Bains et environs de commencer l école en même temps le matin. Les horaires des enfants fréquentant l école enfantine et les cycles primaires seraient totalement harmonisés les lundi, mardi, jeudi et vendredi, les écoliers enfantins ne fréquentant pas l école le mercredi. Un temps d une heure et demi serait laissé aux enfants jusqu à la fin du CYT pour rentrer manger à midi à leur domicile, si les parents le souhaitent. Les jeunes à partir du degré 7 auraient une pause courte, d une durée de 55 minutes à midi, impliquant qu ils aient accès à une cantine leur servant un repas pendant ce temps. La moitié des élèves des degrés 7, 8 et 9 auraient un après-midi de congé supplémentaire chaque semaine. La mise en œuvre de ce projet implique le développement d un accueil et d activités parascolaires qui seraient proposés aux familles pour la prise en charge extrafamiliale des enfants. La mise en place d une cantine pour les élèves des degrés 7, 8 et 9 est notamment un élément indispensable à la réalisation du projet. Pour ces élèves, lors des après-midi de congé supplémentaires, il est prévu de proposer un encadrement «sports, culture, loisirs et projets». Pour les plus jeunes, il est prévu de développer des structures d accueil parascolaire de type «unité d accueil pour écoliers» pour les enfants fréquentant les classes enfantines et du premier cycle primaire, et, pour les enfants fréquentant le deuxième cycle primaire et le CYT, des structures d accueil plus souples, de type «accueil pour enfants en milieu scolaire». Cet accueil et ces activités seraient financés en partie par les parents : pour l établissement des premières simulations financières, le montant de la participation parentale moyenne a été calculé sur la base d une prise en charge, par les familles, de 40% des coûts ce qui correspond à la participation moyenne des familles pour les structures d accueil préscolaire d Yverdon-les-Bains. Certaines prestations, comme l accueil dans les salles de gymnastique par du personnel communal le matin ou les devoirs surveillés, pourraient être accessibles gratuitement aux familles comme c est déjà le cas pour les devoirs surveillés. Le développement de l accueil et des activités périscolaires implique un engagement financier important des communes. Cet engagement supplémentaire paraît d autant plus important comparativement à la situation actuelle que ce type d accueil des enfants fréquentant les établissements scolaires d Yverdon-les-Bains et environs est actuellement très peu développé. Selon les premières estimations financières, les coûts annuels de fonctionnement à charge des communes seraient de l ordre de 2,8 millions supplémentaires par rapport à la situation actuelle. Le projet a été estimé «faisable» par l ensemble des partenaires, notamment par les établissements scolaires, la médecin scolaire, les milieux parascolaires et par les transporteurs. En matière de transports, en particulier des enfants des communes environnant Yverdon-les-Bains, si le projet devait être approuvé par les autorités communales, des contacts devraient être pris avec les autorités cantonales pour obtenir leur aval afin de développer les transports nécessaires des enfants. Les coûts liés aux transports n ont pu à ce stade être évalués, en raison des incertitudes prévalant encore. Si le projet était approuvé par les autorités compétentes, il pourrait être mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2009. Dans tous les cas, les horaires scolaires des enfants fréquentant l école primaire seront d ores et déjà stabilisés dès la rentrée 2007, sans que cela n entraîne de coûts supplémentaires pour les communes. L offre parascolaire sera progressivement déployée en fonction des demandes exprimées par les familles. Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 2
1. Introduction A Yverdon-les-Bains comme ailleurs en Suisse, le constat est régulièrement posé : les horaires des enfants, rythmés par l école, ne correspondent trop souvent pas aux horaires des autres membres de la famille, notamment lorsque les parents mènent une activité professionnelle. Et bien trop souvent, les enfants y compris les plus jeunes d entre eux - peuvent être livrés à eux-mêmes pendant des périodes de la journée. Dans ce contexte, l harmonisation des horaires scolaires entre les différents degrés de l école, la mise en place d un horaire continu, et le développement d un accueil parascolaire pour les enfants font partie des mesures envisagées. Les directeurs cantonaux de l instruction publique, réunis au sein de la Conférence intercantonale des directeurs de l instruction publique (CDIP), ont ainsi fait figurer dans le projet d accord intercantonal sur l harmonisation de la scolarité obligatoire, le Concordat HarmoS, une disposition prévoyant que pour l aménagement de la journée scolaire, la «formule des horaires blocs» devrait être privilégiée, et qu il devrait exister une «offre appropriée de structures de jour» 2. Ce Concordat a été accepté à l unanimité le 15 juin 2007 par l Assemblée plénière de la CDIP. Les milieux économiques également appellent de leurs vœux une meilleure organisation de la journée des enfants. Ainsi, en 2005, le Think Tank mis en place par quatorze des plus importantes multinationales du pays, Avenir Suisse, préconise la mise en place d écoles à horaire continu : il a publié à cette fin un ouvrage intitulé «L école à journée continue. Fil rouge pour une mise en œuvre à l usage des communes» 3. Les arguments en faveur de l harmonisation des horaires scolaires et de la prise en charge extrascolaire des enfants ne se limitent pas aux aspects pratiques pour les familles de ce type d organisation mais portent également sur l impact positif de ce type de mesures pour le développement de l enfant, sa socialisation et son intégration. Ce sont des arguments avancés notamment par les auteurs des cinq initiatives parlementaires qui sont à l étude depuis l automne 2005 au sein des Chambres fédérales et qui demandent une modification de la Constitution fédérale : leur objectif est d assurer la prise en charge extrascolaire des enfants soit dans des structures d accueil soit par la mise en place d écoles à horaire continu. Ces initiatives parlementaires ont été soutenues par des personnalités politiques provenant d horizons divers. La question de l harmonisation des horaires scolaires et de la prise en charge des enfants en dehors des temps d enseignements est en effet à l agenda de plusieurs partis politiques qui ont inscrit cette question dans leur programme 4. 2 Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique.- 2006.- Accord intercantonal sur l harmonisation de la scolarité obligatoire Concordat HarmoS. Rapport explicatif (consultation du 16.2.2006 au 30.11.2006).- Berne : CDIP.- p. 22. 3 Aeberli C. et Binder H.-M.- 2005.- L école à journée continue. Fil rouge pour une mise en œuvre à l usage des communes.- Zürich : Avenir Suisse. 4 Voir par exemple le programme de législature 2007 2012 du Parti socialiste vaudois, disponible sur le site www.ps-vd.ch, qui préconise une révision de «la loi scolaire pour assouplir l organisation des périodes d enseignement sur la semaine et pour donner la compétence aux communes ou à des groupements de communes en matière d application des horaires scolaires. Un moment pour l accueil individuel des élèves du cycle initial est réservé avant le début de l enseignement proprement dit. Ce nouveau moment d accueil offrirait une possibilité aux parents de faire coïncider les horaires de tous leurs enfants, qu ils soient à l école enfantine ou à l école primaire. Des possibilités d accueil sont développées à midi et l après-midi après l école pour les enfants scolarisé-e-s, possibilité ouverte à toutes et tous sur inscription mais pas obligatoire» ; ou le programme 2007 2012 du parti radical-démocratique vaudois, disponible sur le site www.radical-vd.ch qui préconise de «faciliter la vie des familles et des travailleurs en améliorant la prise en charge collective des info@chaves.ch juin 2007 Yverdon-les-Bains / harmonisation des horaires scolaires et mise en place d un horaire continu 1
Dans le canton de Vaud, des interventions visent depuis plusieurs années à traiter de la question. On peut ainsi rappeler en particulier deux motions déposées devant le Grand Conseil, l une en 2000 par Mme Cohen-Dumani et consorts demandant notamment que «l école vaudoise s adapte aux nouvelles réalités de la vie familiale, qu il y ait des horaires harmonisés, adaptés selon le génie propre des régions», et l autre déposée en 2005 par Mme Freymond Cantone et consorts, demandant que l'etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires. L avant-projet de modification de la Loi scolaire concernant l obligation du cycle initial mis en consultation en automne 2006 constitue une réponse à ces motions. A l échelon communal dans le canton de Vaud, des motions visant à harmoniser les horaires scolaires ont été déposées en 2005 devant de nombreux conseils communaux. C est le cas à Yverdon-les-Bains, où une motion déposée par Mme Chantal Guibert visant à harmoniser les horaires scolaires pour tous les cycles a été adoptée le 6 octobre 2005 par le Conseil communal et renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport. Cette motion est venue conforter les discussions déjà en cours en vue de l harmonisation des horaires scolaires et la mise en place d un horaire continu dans les établissements d Yverdon-les-Bains et environs. On peut rappeler ici que la Municipalité d Yverdon-les-Bains a mis en place, depuis juillet 2006, un dicastère de l Education et de la jeunesse, qui regroupe l ensemble des prestations parascolaires ainsi que toute l offre en faveur de la jeunesse. Ce regroupement s inscrit dans l application du Plan directeur 2005-2010 relatif à la «Politique de la Jeunesse» de la Ville d Yverdon-les-Bains, adopté par la Municipalité en 2005. On peut noter ici que l étude réalisée par la Haute école d ingénierie et de Gestion du canton de Vaud sur le marketing urbain et l image d Yverdon-les-Bains confirme les besoins exprimés par la population en matière d accueil des enfants et des adolescents. L amélioration de cet accueil fait en effet partie des neuf «axes prioritaires tels qu ils ressortent de l enquête menée auprès de la population» retenus «dans l optique de la mise en place d un programme d amélioration à moyen terme» 5 de l image de la Ville. 2. Mandat et méthodologie En septembre 2006, la Municipalité d Yverdon-les-Bains mandatait la soussignée pour mener une étude sur l harmonisation des horaires scolaires et la mise en place d un horaire continu dans les établissements primaires et secondaires de la Ville d Yverdon-les-Bains et environs. Le présent document contient le rapport établi dans ce cadre. L objectif de l étude était d envisager plusieurs scénarios de journée de l écolier, pour en évaluer la faisabilité et les conséquences potentielles. enfants par une harmonisation des horaires scolaires ; le développement de l horaire continu ; l extension du nombre de cantines scolaires de type Fourchette verte pour les repas de midi ; le développement ciblé des structures de soutien et de suivi des devoirs en fin de journée» ; ou encore le projet pour le canton du Parti libéral vaudois, disponible en mai 2007 sur le site www.liberal-vd.ch qui préconise l harmonisation des horaires scolaires de l école enfantine et de l école primaire pour diminuer les petits déplacements en voiture, et préconise aussi l harmonisation des horaires scolaires aux degrés primaires. 5 Haute école d ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud.- Unité de recherche appliquée en économie publique.- 2007.- Marketing urbain. Evaluation de l image de la Ville d Yverdon-les-Bains.- Rapport final et annexe municipale.- Yverdon-les-Bains, février 2007.- p. 25 Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 2
Pour mener à bien cette étude, les différents partenaires de la journée de l écolier ont été impliqués, et particulièrement les directions des établissements scolaires 6. Cette étude a ainsi été pilotée par un groupe composé : > des Municipaux respectivement en charge de l éducation et de la jeunesse et des affaires sociales de la Ville d Yverdon-les-Bains ; > de la Syndique d Ursins, également vice-présidente de la Commission scolaire et de la Municipale chargée des écoles de Treycovagnes ; > des directeurs des quatre établissements scolaires concernés 7 ; > de la secrétaire de la Commission scolaire ; > de la Présidente et d une membre du Groupe Association des parents d élèves d Yverdon et environs (APEY) ; > de la médecin scolaire ; > et du directeur de la société de transports TRAVYS. M. Daniel von Siebenthal, Municipal en charge de l éducation et de la jeunesse, a assuré le pilotage opérationnel de l étude. La soussignée a pu bénéficier de son appui constant et précieux tout au long des travaux. Sur le plan pratique, la soussignée a bénéficié des compétences et de l excellente connaissance du fonctionnement des établissements scolaires et de l accueil parascolaire de la responsable du Bureau des prestations parascolaires, Mme Christine Joseph, ainsi que de son soutien. Pour ce qui est de l analyse des différents scénarios d horaires scolaires, la soussignée a bénéficié des compétences des doyens chargés de la confection des horaires, en particulier de MM. Yves Cavin et Jacques Ravussin. Qu ils en soient tous ici vivement remerciés. Les informations nécessaires à la réalisation de cette étude ont été récoltées : 1. lors d entretiens qualitatifs semi-directifs menés entre octobre 2006 et novembre 2006 avec : > Les directeurs des quatre établissements scolaires d Yverdon-les-Bains et environs ; > Les directeurs et doyens des quatre établissements scolaires d Yverdon-les- Bains et environs ; > Le Municipal en charge de l Education et de la jeunesse d Yverdon-les- Bains, > Le Syndic et la Municipale en charge des écoles de la Ville de Gland, où un projet d harmonisation des horaires scolaires des élèves fréquentant le cycle initial (CIN) et les cycles primaires (CYP) était en cours, en automne 2006 ; > La Syndique de Suscévaz ; > La responsable du Bureau des prestations parascolaires d Yverdon-les- Bains (BPP); > Une des deux co-directrices de l Unité d accueil pour écoliers (UAPE) la Croquette ; 6 Cette participation des différents partenaires s inscrit dans une logique parente de celle qui pourrait prévaloir dans les futurs conseils d établissement. 7 Soit l Etablissement primaire Edmond-Gilliard (EPEG), l Etablissement primaire Pestalozzi (EPP), l Etablissement secondaire De Felice (ESDF) et l Etablissement secondaire Léon-Michaud (ESLM). Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 3
2. lors de séances avec un comité de projet qui s est réuni à cinq reprises entre novembre 2006 et mars 2007. Selon les séances et les besoins, ont participé aux travaux du comité de projet : > Le Municipal en charge de l éducation et de la jeunesse de la Ville d Yverdon-les-Bains ; > La Syndique d Ursins, vice-présidente de la Commission scolaire ; > Les doyens chargés des horaires scolaires des quatre établissements scolaires d Yverdon-les-Bains et environs; > Une infirmière scolaire ; > Le Chef du Service des affaires sociales d Yverdon-les-Bains ; > Le Chef du Service Education et jeunesse d Yverdon-les-Bains ; > La responsable du BPP; > Les co-directrices de l UAPE la Croquette ; > La Présidente de l APEY ; > Un collaborateur de la société de transports TRAVYS ; > Le responsable du secteur Nord-Vaudois Béroche de CarPostal Suisse SA ; > Le responsable de la disposition des chauffeurs, CarPostal Suisse SA ; > L aumônier du Gymnase d Yverdon-les-Bains ; > Un collaborateur de la Division organisation et planification de la Direction générale de l enseignement obligatoire (DGEO), Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) de l Etat de Vaud. 3. lors d une séance avec les doyens des quatre établissements scolaires chargés de la confection des horaires (décembre 2006); 4. lors de deux séances avec les directeurs des quatre établissements scolaires (janvier et février 2007); 5. lors d une séance avec la Direction générale de l enseignement obligatoire du Département de la formation et de la jeunesse ; 6. lors de réunions avec des familles d enfants fréquentant les établissements scolaires d Yverdon-les-Bains, dans le but d identifier si et en quoi l organisation des horaires scolaires pouvait être problématique pour les familles ; la soussignée a donc rencontré : a. Le comité de l APEY ; b. Des parents appartenant à quatre communautés issues de la migration : des parents d origine kosovare, portugaise, serbe et tamoule ont été rencontrés dans ce contexte. En effet, le comité de l APEY avait précisé que très peu de familles issues de la migration étaient membres de l Association, alors même que la population d origine étrangère, selon les données du Service cantonal de recherche et d information statistiques (SCRIS), représente en 2004 près de 33% de la population globale d Yverdon-les-Bains 8. L objectif de ces séances, qui ont eu lieu en mars et avril 2007, était de tester l hypothèse selon laquelle ces familles avaient une même appréciation des horaires des établissements scolaires, même si les solutions permettant la prise en charge des enfants, en particulier les plus jeunes d entre eux, sont différentes. Les réunions avec les parents ont permis de confirmer cette hypothèse. 8 Service cantonal de recherche et d information statistiques (SCRIS).- 2006.- Communication statistique Vaud.- La population étrangère dans le canton de Vaud.- Février 2006.- No 8 9.- p. 63 Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 4
7. par l envoi de questionnaires : a. aux collèges rattachés aux établissements scolaires d Yverdon-les-Bains et environs ; b. aux structures d accueil parascolaire de jour des enfants d Yverdon-les- Bains et environs au bénéfice d une autorisation du Service de protection de la jeunesse (SPJ) 9 ; c. aux structures d accueil parascolaire de jour des enfants d Yverdon-les- Bains et environs non au bénéfice d une autorisation du SPJ (notamment les cantines et devoirs surveillés) ; d. aux institutions susceptibles d offrir des activités pour les enfants en âge de scolarité d Yverdon-les-Bains et environs. 8. par l analyse de la documentation existante. Une fois élaboré un scénario validé par le Comité de pilotage, le projet a été présenté à Mme Anne-Catherine Lyon, Conseillère d Etat, Cheffe du DFJ et à M. Daniel Christen, Directeur général de l enseignement obligatoire, le 23 avril 2007. L objectif de cette séance était d obtenir l appui de la Cheffe du DFJ concernant la démarche entreprise ainsi que son accord de principe concernant les différents points du projet qui nécessitent soit une dérogation à la réglementation en vigueur, soit une modification des pratiques actuelles. En date du 11 mai 2007, Mme Lyon, dans un courrier adressé au Municipal chargé de l Education et de la jeunesse d Yverdon-les-Bains, a indiqué être prête à entrer en matière sur les points clés nécessaires à la réussite du projet. Le projet a fait l objet d une information en mars 2007 à la Municipalité d Yverdon-les- Bains. Il a été parallèlement présenté à la Commission consultative de l'entente scolaire intercommunale, qui regroupe les Municipaux des douze communes dont les enfants sont scolarisés dans les établissements yverdonnois. Une séance d information et d échanges avec les enseignants des quatre établissements scolaires d Yverdon-les-Bains et environs a aussi été organisée au début du mois de juin 2007, en présence du Directeur général de l enseignement obligatoire de l Etat de Vaud, une fois obtenue la position de la Cheffe du DFJ sur le projet. 3. La journée de l écolier On l a dit en introduction, de plus en plus fréquemment, la question des horaires scolaires et de leur compatibilité avec la vie des familles est abordée non plus uniquement sous l angle de l école mais plus globalement, en tenant compte du déroulement de l ensemble de la journée de l écolier. En témoigne par exemple le projet de concordat HarmoS, l accord intercantonal sur l harmonisation de la scolarité obligatoire discuté au sein de la Conférence intercantonale des directeurs de l instruction publique et mis en consultation en 2006, qui contient une disposition visant à privilégier les horaires blocs et à encourager l offre de structures de jour. D après le rapport explicatif publié lors de la consultation sur ce projet, les horaires blocs sont une «pure mesure d organisation scolaire» et constituent «un agencement du temps d enseignement permettant que les horaires scolaires des enfants soient davantage en phase 9 Jusqu en 2006, seules les structures d accueil parascolaire de type UAPE étaient soumises au régime d autorisation et de surveillance du SPJ. Avec l entrée en vigueur de la loi sur l accueil de jour des enfants (LAJE) en septembre 2006, toutes les structures d accueil parascolaire qui accueillent des enfants dans deux des trois moments de la journée devront faire l objet d une autorisation fondée sur le respect des critères fixés dans les directives du SPJ. Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 5
avec la vie familiale et, en particulier, avec l activité professionnelle des parents» alors que la garde des enfants pendant les plages horaires situées hors des temps d enseignement «constitue une mesure d encadrement qui ne découle pas nécessairement ou pas exclusivement du mandat assigné à l école» 10. 3.1. Quelques définitions Avant de présenter le mandat assigné à l école et le cadre légal dans lequel s inscrit tout projet d harmonisation des horaires scolaires et mise en place d un horaire continu, il paraît nécessaire de préciser quelques définitions afin d éviter des écueils terminologiques. En effet, une analyse de documents dans ce domaine a montré que les mêmes termes peuvent recouvrir des concepts différents 11. Par horaires scolaires, on entend les horaires pendant lesquels les enfants sont à l école (heures d entrée et de sortie). Ces horaires sont fixés en tenant compte des plans d étude et des grilles horaires décidés par les autorités compétentes. La grille horaire fixe, par matière, le nombre de périodes d enseignement pour chacun des degrés. A noter que l inscription de cours à options à la grille horaire peut compliquer la confection des horaires. Les horaires scolaires sont également fixés en tenant compte des contraintes liées aux horaires de travail des enseignants c est surtout le cas lorsque l enfant fréquente un degré où l enseignement n est plus assuré, pour la plus grande part, par un maître généraliste mais par des maîtres spécialistes, qui interviennent dans plusieurs classes et parfois dans plusieurs établissements. Les horaires scolaires sont aussi fixés en fonction de la disponibilité des bâtiments scolaires et plus particulièrement des salles spéciales (salles de gymnastique, salles de rythmique, salles de musique, salles de couture, salles de sciences, etc.). Enfin, les horaires scolaires tiennent compte des contraintes liées aux transports des enfants (notamment transports collectifs). Pour ce qui est des horaires blocs, on peut relever ici la définition retenue par le groupe de travail mandaté par la CDIP du Nord-Ouest, pour qui, «lors d horaires blocs généralisés, tous les enfants de l école enfantine (en tous les cas ceux de la deuxième année) et tous les enfants de l école primaire fréquentent l école durant cinq matinées, à raison de trois heures et demie au minimum (ou quatre périodes) et bénéficient d une à quatre après-midi d enseignement, suivant la charge d enseignement du maître ou de la maîtresse de classe, l âge des élèves et l horaire» 12. On le verra ci-dessous, ce type d organisation n est à ce stade pas compatible avec le règlement d application de la loi scolaire vaudoise, à moins d une dérogation du DFJ. La terminologie «horaire continu» recoupe différents concepts 13 : > Il peut s agir d une école offrant un enseignement «concentré» sur une période de la journée, comme c est le cas à Genève, à l école primaire publique du quartier des Eaux-Vives, où les enfants se rendent à l école de 8 h à 13 h, du lundi au vendredi, avec deux récréations, au cours desquelles les enseignants ont la responsabilité de s assurer que les enfants ont un goûter et le mangent. Cette organisation a été mise 10 Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique.- 2006.- p. 22 11 Voir notamment Chaves G. 2004.- Etude sur l accueil extrascolaire en Suisse romande menée pour la Verein Tagesschulen Schweiz Association suisse des écoles à horaire continu.- Lausanne. 12 Groupe de travail «horaires blocs de la CDIP du Nord-Ouest».- 2005.- Horaires blocs généralisés dans les écoles enfantines et primaires.- Etudes et rapports 23 B.- Berne : Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP). - p. 62 13 Cette partie du rapport reprend notamment des éléments figurant dans l étude réalisée par la soussignée pour l association suisse des écoles à horaire continu (voir note de bas de page 8). Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 6
en place pendant les années 90, à l initiative des parents et des enseignants de l école ; une prise en charge parascolaire de 13 h à 18 h, dans le cadre des structures mises en place par le groupement intercommunal pour l animation parascolaire est possible ; > Il peut s agir d une «école à horaire continu» qui accueille les enfants de 8 h 15 à 15 h, telle qu elle existe dans le Val d Anniviers, au Centre scolaire de Vissoie 14. Ce centre scolaire, qui rassemble tous les élèves de la vallée, offre les enseignements de l école enfantine à la fin de la scolarité obligatoire. Cette école a été mise en place également au début des années 90, sur initiative de la région (responsables scolaires et autorités politiques communales), et après que la population eut accepté en votation la centralisation des écoles de la vallée et l introduction d horaires continus. Il s agissait notamment d éviter aux enfants des déplacements trop importants en temps et en altitude : certains enfants pouvaient être amenés à faire des déplacements de plus de 1'000 mètres de dénivelé quatre fois par jour en raison de la topographie particulière de la vallée. Cette situation avait été estimée inadéquate par les pédiatres consultés. Par ailleurs, il a été constaté que l éparpillement des villages nuisait à l émulation entre élèves : l existence dans chacun des villages d une classe à plusieurs degrés fréquentée par 10 à 12 enfants n offre pas les conditions idéales à la socialisation des enfants ou au développement d activités sportives par exemple. Le repas de midi est pris sur place avec la participation d éducateurs, d enseignants et de parents (qui assument notamment des tâches d intendance). Le système mis en place permet également aux enfants de parents qui travaillent de rester dans le cercle de l école après 15 h pour des activités ludiques et culturelles. Cette expérience est très appréciée par les enseignants et par les parents ; > Il peut s agir d écoles à horaire continu répondant aux critères de qualité de l Association suisse des écoles à horaire continu 15, soit d écoles prenant en charge 14 Centre scolaire d Anniviers. Nouvelle organisation scolaire en Anniviers. Horaire continu. Décembre 1993. 15 Ces critères, figurant dans le document Critères de qualité des écoles à horaire continu établi par le Comité de l Association suisse des écoles à horaire continu, en avril 2007 et disponible en mai 2007 sur le site www.horairecontinu.ch, sont les suivants : «L organisation de l espace et du temps 1. L école à horaire continu (ci-après l école) doit être ouverte de 7 h 30 à 17 h 30 minimum et l accueil des enfants doit être assuré par des professionnels 5 jours par semaine. 2. L école définit un nombre minimum d activités dirigées auxquelles les enfants doivent participer (au moins deux repas à la cantine). 3. L inscription semestrielle aux activités est obligatoire. 4. Les activités de loisirs ont lieu dans les mêmes bâtiments ou dans le même complexe que les cours. 5. L espace à disposition permet à toutes les tranches d âge de mener leurs activités (cours, devoirs, repas, jeux, sport, repos etc.). 6. Les espaces intérieurs et extérieurs et leur organisation respectent les normes officielles et sont libres d accès et sans danger pour les enfants de tout âge. Création de routines pédagogiques 7. Les repas sont préparés conformément aux dernières évolutions en matière de diététique. 8. La prévention et le respect de la santé sont valorisés par les collaborateurs. 9. Les enfants participent au fonctionnement de l école et prennent des responsabilités. L enseignement 10. L organisation des cours et des loisirs repose sur un même projet pédagogique, qui respecte les directives et les programmes cantonaux, ainsi que les spécificités locales. 11. Les enfants bénéficient d une aide aux devoirs de la part des enseignants ou du personnel d encadrement. 12. Les loisirs accordent une place essentielle aux activités personnelles, à l autonomie et au sport. 13. Les enfants fréquentant une école à horaire continu bénéficient de toutes les prestations complémentaires offertes par l organisme scolaire compétent (logopédiste, psychomotricienne, Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 7
l entier de la journée de l écolier, de 7 h 30 à 17 h 30. Ces écoles dépendent d un seul directeur appliquant un même projet pédagogique, comprenant d une part les périodes d enseignement prévues par la réglementation scolaire, d autre part une aide aux devoirs, et enfin des activités de loisirs ; cette école peut être organisée sur une base obligatoire ou sous forme facultative pour l accueil parascolaire ; > Il peut enfin s agir d une organisation séparée de l école et de l accueil parascolaire, permettant une prise en charge de l enfant tout au long de la journée c est le cas par exemple de l organisation existant dans le canton de Vaud, soit avec l accueil effectué dans des structures de type UAPE, soit dans des structures de type «APEMS» (accueil pour enfant en milieu scolaire existant à Lausanne). On peut, dans ce contexte, souligner que le groupe de travail mis en place par la CDIP-Nord Ouest est d avis que «la formation scolaire et l apprentissage social ne doivent plus être considérées comme deux sphères distinctes attribuées à des «agences» différentes (l école et la famille, ou l école, un service extrascolaire et les parents). En vue de l efficience de la formation scolaire et de l apprentissage social dans le service public, il s avère donc utile en ce qui concerne les structures scolaires à journée continue d attribuer la responsabilité de l offre à une seule et même instance de direction et de surveillance et non à deux instances séparées, chargées l une de l enseignement et l autre des repas de midi surveillés et de l accueil extrascolaire» 16. On le voit, ces différentes approches des horaires scolaires posent également la question du rôle de l école dans la société. médecin scolaire, école de musique etc.). Collaboration avec les familles 14. L école et les parents sont considérés comme des partenaires égaux. 15. L école encourage la participation des parents à la vie scolaire. 16. Les entretiens avec les parents d élèves ont lieu en général en présence d un enseignant et d un membre du personnel d encadrement. Direction et personnel 17. Chaque école à horaire continu a son directeur ou sa directrice. La direction est assurée par une personne qualifiée membre du corps enseignant ou du personnel d encadrement. 18. Le personnel d encadrement et les enseignants sont des professionnels qualifiés. 19. Le personnel d encadrement et les enseignants collaborent pour le travail quotidien et les projets spécifiques. 20. Le personnel est soumis aux conditions officielles en matière d emploi, de salaire et de possibilités de perfectionnement. 16 Voir notamment Groupe de travail «horaires blocs de la CDIP du Nord-Ouest».- 2005.- p. 52 Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 8
3.2. La journée de l écolier : le cadre légal 3.2.1. Les horaires scolaires En Suisse, la Constitution fédérale confie, dans son article 62, aux cantons la compétence en matière d instruction publique. Dans le canton de Vaud, la Constitution adoptée par le peuple en 2003 prévoit dans son article 45 al.1 que «l'etat, en collaboration avec les communes, organise et finance un enseignement public». Le but de l école est fixé par l article 46 al. 4 : «L'école assure, en collaboration avec les parents, l'instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur tâche éducative». Cette disposition est reprise dans la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS), qui précise que le département en charge de la formation est compétent pour décider des plans d étude 17, des grilles horaires ainsi que des programmes et des moyens d'enseignement (article 52). Les horaires scolaires sont bien sûr établis en fonction des plans d étude et des grilles horaires qui fixent, pour chaque matière, le nombre de périodes d enseignement pour chacun des degrés. Les horaires scolaires dépendent aussi dans le canton de Vaud des dispositions du règlement d application de la loi scolaire du 12 juin 1997 (RLS) qui, outre de fixer le nombre de périodes pour chacun des degrés, donne des précisions sur le nombre maximum de périodes par demi-journée. Le RLS contient également des dispositions régissant les heures d entrée à l école le matin. Ce règlement fixe notamment le nombre de périodes 18 que comportent les différents cycles de la scolarité obligatoire, ainsi que le nombre maximal de périodes par demi-journée. Le règlement précise : > Pour le cycle initial (CIN), soit l école enfantine de 4 à 6 ans, de 1'460 à 1'500 périodes d enseignement réparties de manière progressive sur deux ans (art. 153 RLS), avec une ouverture limitée à 3 périodes maximum par demi-journée (art. 154 RLS). Il est également précisé que les classes du CIN commencent au plus tôt à 8 h 30 (art. 156 RLS) ; à noter que la grille horaire du CIN fixe à 23 le nombre de périodes hebdomadaires pour les enfants en deuxième année du CIN; > Pour les deux cycles primaires (CYP 1 1 ère et 2 e primaire, de 6 à 8 ans - et CYP 2, 3 e et 4 e primaire, de 9 à 10 ans), le nombre de périodes hebdomadaires d'enseignement est de 28, dont au maximum deux périodes d'appui institutionnel (art. 157 RLS), avec une limitation à quatre périodes consécutives le matin et trois périodes consécutives l après-midi (art. 158 RLS). Il est également précisé que «l'école commence au plus tôt à 8 heures pour le premier et le second cycle. La pause de midi doit avoir une durée de 45 minutes au minimum.» (art. 159 RLS) ; > Pour le cycle de transition (CYT 5 e et 6 e année, de 11 à 12 ans) et degrés 7 à 9 (de 13 à 15 ans), le nombre total de périodes d'enseignement obligatoire ne peut excéder 32, non compris, le cas échéant, les après-midi de sport et les cours supplémentaires (art. 160 RLS). Le nombre de périodes journalières d'enseignement 17 «Le plan d études met l accent sur ce que les élèves ont à apprendre, notamment à l aide d objectifs fondamentaux. Il inventorie et explicite les connaissances et compétences à construire pour chaque discipline et met en évidence comment chacune d elles concourt à la réalisation des finalités de l école. Il respecte la loi scolaire, accordant une large part à l acquisition de connaissances ainsi qu au développement équilibré de l élève» in Département de la formation et de la jeunesse.- DGEO.- 2006.- Plan d études vaudois. Version 2006.- Lausanne : DFJ/DGEO.- p. 2 document disponible sur le site www.vd.ch en mai 2007. 18 Conformément à la loi scolaire vaudoise, qui, dans son article 75, traite du statut horaire des enseignants, la durée de la période est de 45 minutes (art. 75 al. 2 LS). Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 9
obligatoire ne peut excéder 8. Il ne peut en outre y avoir plus de 5 périodes d'enseignement obligatoire par demi-journée (art. 161 RLS). Il est également précisé que «les cours obligatoires commencent à 7 h 30 au plus tôt. Ils prennent fin à 17 heures au plus tard. La pause de midi ne peut être inférieure à 45 minutes.» (art. 162 RLS). On peut noter que la limitation du nombre de périodes par demi-journée à l école enfantine ne correspond pas à la définition préconisée par le groupe de travail mis en place par la CDIP - Nord Ouest pour les horaires blocs, qui prévoit un horaire de 4 périodes tous les matins. On peut cependant relever que le RLS vaudois prévoit à plusieurs reprises des modes d organisation différents de ceux fixés dans ses dispositions, dès lors qu un accord du Département est obtenu. On peut aussi relever que sur le site de l Etat de Vaud, il est également précisé que les établissements scolaires «jouissent d une certaine autonomie quant à leur organisation, notamment au niveau de l aménagement des horaires» 19. De fait, dans le canton de Vaud, les horaires scolaires peuvent varier selon les régions. Dans les établissements scolaires situés sur le territoire de certaines communes telles que Lausanne, les horaires scolaires des enfants fréquentant le CIN et les CYP sont déjà, en bonne partie, harmonisés, en ce qui concerne notamment les heures d entrée à l école le matin, et organisés en horaires blocs. Il faut également relever ici les incidences en matière d organisation scolaire - et par conséquent d horaires scolaires - que pourraient entraîner l adoption 20 et l entrée en vigueur du Concordat HarmoS. L école deviendrait obligatoire pour tous les enfants dès l âge de 4 ans révolus (école enfantine obligatoire), et le degré primaire (y inclus l école enfantine) durerait 8 ans. Cela signifierait pour le canton de Vaud que, comme c est le cas pour la majorité des cantons suisses, le CYT n appartiendrait plus, comme c est le cas actuellement, au degré secondaire I mais passerait au degré primaire. Cela pourrait avoir des incidences tant sur le nombre de périodes inscrites à la grille horaire que sur l organisation de l enseignement, puisque, à l heure actuelle, l enseignement au CYT est dispensé par plusieurs maîtres spécialistes («plurimagistralité»), comme pour les autres degrés du secondaire I, et non principalement par des maîtres généralistes comme c est le cas pour les CYP 1 et 2. Or, on le verra plus bas, le fait que l enseignement est confié à plusieurs maîtres spécialistes a un impact lors de la confection des horaires scolaires : il faut en effet tenir compte non seulement de la grille horaire des enfants mais également des horaires de travail des enseignants. Ainsi, on peut constater, à la lecture des dispositions réglementaires et des grilles horaires en vigueur dans le canton de Vaud, que l harmonisation totale des horaires scolaires des enfants à l école obligatoire n est mathématiquement pas possible. Les enfants n ont, en effet, pas le même nombre de périodes inscrites à leur grille horaire : on passe ainsi de 23 périodes pour le CIN (deuxième année), à 28 pour les CYP, et à 32 périodes pour le CYT et les degrés 7, 8, 9. La journée de l écolier peut, en revanche, elle, faire l objet d harmonisation, notamment en complétant les périodes d enseignement par une offre de prise en charge parascolaire extrafamiliale des enfants. 19 www.vd.ch/fr/themes/formation/scolarite-obligatoire/ site consulté en mai 2007 20 Prévue en octobre 2007, selon les informations disponibles en mai 2007 sur le site de la CDIP www.edk.ch Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 10
3.2.2. La prise en charge extrafamiliale des enfants 3.2.2.1. Au niveau fédéral A ce jour, la prise en charge extrafamiliale des enfants, au niveau fédéral, ne fait l objet que de deux dispositions : > L Ordonnance du Conseil fédéral réglant le placement d enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE) du 19 octobre 1977, adoptée en application de l article 316 al. 2 du code civil, qui prévoit que le placement d enfants hors du foyer familial est soumis à autorisation et à surveillance ; c est en application de cette ordonnance, et des bases légales figurant dans la loi sur l accueil de jour des enfants du 20 juin 2006 (LAJE) que le service de protection de la jeunesse (SPJ) de l Etat de Vaud a édicté des directives fixant les critères de qualité que doivent remplir les structures d accueil ; > La loi fédérale sur les aides financières à l accueil extrafamilial pour enfants, entrée en vigueur le 1 er février 2003, qui met en place un programme d impulsion à la création de nouvelles places d accueil préscolaires et parascolaires, d une durée de 8 ans. Plusieurs interventions ont été cependant déposées depuis quelques années devant les Chambres fédérales pour demander l introduction d horaires blocs dans toutes les écoles de Suisse 21 ou la généralisation des «écoles de jour» et autres structures d accueil 22. Plus particulièrement en 2005, le premier jour de la session d automne des Chambres, cinq initiatives parlementaires visant à modifier l article 62 de la Constitution fédérale ont été déposées. Quatre d entre elles 23 demandent l introduction d un nouvel article 62 al. 3 de la Constitution fédérale qui se lirait : «Les cantons veillent à ce que les communes proposent, en collaboration avec le secteur privé, un accueil extrafamilial et extrascolaire adéquat pour les enfants jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. La Confédération peut les soutenir dans cette tâche.» La cinquième initiative parlementaire 24 demande pour sa part la généralisation des écoles de jour et que l article 62 al. 3 se lise comme suit : «Les cantons veillent à ce qu'il existe une école de jour adéquate pour les enfants jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. L'école de jour comprend l'enseignement obligatoire, l'encadrement des enfants en dehors des heures de 21 03.3342.- Motion Langenberger Christiane. Périodes blocs dans toutes les écoles suisses, dans l intérêt des familles, de l économie et de la société. On se souviendra que cette motion a été refusée par le Conseil des Etats en décembre 2003. 22 05.3427.- Interpellation Schenker Silvia. Généraliser les écoles de jour et autres structures d accueil.- non encore traitée au Conseil national. 23 05.429.- Initiative parlementaire Egerszegi-Obrist Christine.- Structures d accueil extrascolaire et extrafamilial.- Le Conseil national a décidé d y donner suite et le Conseil des Etats a adhéré à cette décision. 05.430.- Initiative parlementaire Genner Ruth.- Améliorer les chances des enfants et des familles.- Le Conseil national a décidé d y donner suite et le Conseil des Etats a adhéré à cette décision. 05.431.- Initiative parlementaire Fehr Jacqueline.- Améliorer les chances de formation des enfants et des jeunes.- Le Conseil national a décidé d y donner suite et le Conseil des Etats a adhéré à cette décision. 05.440.- Initiative parlementaire Haller Ursula.- Familles et accueil extrascolaire.- Le Conseil national a décidé d y donner suite et le Conseil des Etats a adhéré à cette décision. 24 05.432 - Initiative parlementaire Riklin Kathy Introduction d'écoles à horaire continu.- Le Conseil national a décidé d y donner suite et le Conseil des Etats a adhéré à cette décision. Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 11
cours et la tenue d'une cantine. L'encadrement en dehors des cours et le repas à la cantine sont facultatifs pour les élèves. Les parents peuvent être appelés à participer aux coûts». L objectif de ces cinq initiatives parlementaires est d assurer l encadrement des enfants que ce soit dans des structures d accueil indépendantes de l école ou au sein même de l école. Les arguments motivant ces initiatives parlementaires portent sur les avantages que les structures d accueil extrascolaire et extrafamilial comportent > Pour les enfants et leur développement intellectuel et physique, en favorisant la socialisation des enfants, et avec la mise en place de «loisirs intelligents» et d une aide aux devoirs ; > Pour l intégration des enfants allophones ou étrangers ; > Pour les familles, compte tenu du fait qu un nombre croissant de parents est tenu de travailler et plus particulièrement pour les familles monoparentales et les familles risquant de devoir bénéficier de l aide sociale sans solution de garde pour leur enfant ; > Pour des raisons économiques, afin que les femmes, notamment celles ayant suivi une formation de haut niveau, ne mettent pas un terme à leur carrière professionnelle après quelques années de pratique seulement ; > Pour assurer l égalité des chances des familles et des enfants ; > Pour favoriser la natalité 25. On peut noter que ces avantages sont également relevés pour les écoles à journée continue par le groupe de travail de la CDIP Nord-Ouest dans leur rapport sur les horaires blocs généralisés dans les écoles enfantines et primaires. Le groupe de travail relève notamment que «la structure à journée continue, sous une forme aussi bien obligatoire que non obligatoire, augmente le temps durant lequel les élèves peuvent évoluer dans un contexte proche de la formation». Le groupe relève notamment qu en octobre 2004, l Association des enseignants et des enseignantes d Argovie a déposé une initiative populaire, avec près de 5'000 signatures, exigeant «qu en l espace de douze ans, toutes les communes mettent à disposition des enfants des écoles enfantines et primaires une offre de repas de midi et d encadrement sur une base facultative. L association place dans cette initiative l espoir que les écoles à journée continue, sous une forme ouverte, soutiennent les efforts éducatifs des enseignantes et enseignants et leur permettent ainsi de se concentrer à nouveau sur les véritables tâches de l enseignement» 26. 3.2.2.2. Au niveau cantonal Au niveau cantonal, dans le canton de Vaud, c est la récente loi sur l accueil de jour des enfants adoptée par le Grand Conseil en juin 2006 et entrée en vigueur en deux temps entre septembre 2006 et le 1 er janvier 2007, qui régit l accueil parascolaire des enfants. La LAJE définit l accueil parascolaire des enfants comme étant l «accueil régulier dans la journée, 25 Les évaluations menées sur le plan international ont montré que «les pays qui disposent de politiques facilitant l emploi féminin grâce, par exemple au soutien des pouvoirs publics en matière de garde d enfants âgés de 0 à 3 ans, d aménagement du temps de travail et de régime fiscal des particuliers sont également ceux où les taux de fécondité sont les plus élevés» in OCDE.- 2005.- Bébés et employeurs. Comment réconcilier travail et vie de famille. Volume 4 Canada, Finlande, Royaume-Uni et Suède.- Paris : OCDE.p. 53 26 Groupe de travail «horaires blocs de la CDIP du Nord-Ouest».- 2005.- Horaires blocs généralisés dans les écoles enfantines et primaires.- Etudes et rapports 23 B.- Berne : Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP). Voir notamment pp. 52-54 Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 12
dans une institution, de plusieurs enfants ayant atteint l'âge de la scolarité obligatoire pour deux au moins des trois types d'accueil suivants : accueil du matin avant l'école, accueil de midi, accueil de l'après-midi après l'école. Cet accueil peut être étendu à des périodes de vacances scolaires» (art. 2 LAJE). Les structures d accueil correspondant à cette définition doivent respecter les directives du SPJ concernant la qualité de l accueil. Elles peuvent, en adhérant à un réseau d accueil de jour reconnu par la Fondation pour l accueil de jour des enfants (FAJE) et par leur intermédiaire, bénéficier de subventions. Les structures de type «cantines» ou «devoirs surveillés» qui offrent un accueil à un seul moment de la journée ne rentrent pas dans le champ d application de la LAJE. On connaît à ce jour plusieurs types de structures d accueil parascolaire dans le canton de Vaud. Il s agit principalement de structures de type : > UAPE (unités d accueil pour écoliers), autorisées par le Service de protection de la jeunesse, qui accueillent les enfants en âge scolaire (avant l entrée en vigueur de la LAJE, ces structures accueillent également les enfants fréquentant l école enfantine) le matin avant l école, à midi et l après-midi après l école, ainsi que pour certaines d entre elles pendant les vacances scolaires à noter qu à Lausanne, les UAPE n accueillent que les enfants fréquentant l école enfantine ; le transport des enfants de et vers l école est le plus souvent assuré par les structures ; > APEMS (accueil pour enfants en milieu scolaire) : il s agit de structures spécifiques mises en place à Lausanne et qui n étaient, jusqu à l entrée en vigueur de la LAJE, pas soumises au régime d autorisation et de surveillance du SPJ. Ces structures accueillent les enfants fréquentant l école primaire dans des locaux situés dans et à proximité des bâtiments scolaires et où les enfants se rendent par leur propre moyens. Comme les UAPE, les APEMS accueillent «à la carte» les enfants lausannois le matin avant l école, à midi et après l école, selon les besoins des familles. En revanche, les APEMS n accueillent pas les enfants pendant les vacances scolaires ; > Cantines ou restaurants scolaires, accueillant les enfants pour le repas et le temps de midi, et qui ne font pas l objet de régime d autorisation et de surveillance du SPJ: certaines de ces cantines assurent le transport et l encadrement des enfants, selon leur âge 27 ; > Centres aérés : des communes comme celle de Lausanne ont, pour les vacances scolaires, mis en place des centres aérés qui prennent les enfants en charge pour la journée; 27 C est le cas par exemple Centre d'accueil et de restauration pour enfants en milieu scolaire de la Commune de Morges (AREMS) qui accueille chaque jour, entre 11 h 30 et 14 h, 80 à 85 enfants âgés de 4 à 10 ans, qui sont transportés depuis les différentes écoles en transports spéciaux, et encadrés à la cantine par des monitrices (tables mises, repas servis dans des plats, lavage de dents, etc.), puis ramenés dans les écoles où des locaux spécifiques sont réservés à l accueil parascolaire. L accueil peut également se faire dans des locaux ad hoc loués à cette fin (salle de paroisse par exemple). L AREMS accueille également chaque jour 70 à 75 enfants du secteur secondaire (de 10 à 16 ans), qui mangent en continu au self-service, puis repartent du restaurant, soit pour aller à l extérieur dans le parc du complexe scolaire de Beausobre, soit pour aller au foyer des élèves ou à la bibliothèque, ou dans les couloirs où des «coins élèves» avec tables et bancs sont installés, soit encore pour prendre le bus affrété par la Ville, qui fait le tour de la Ville et des collèges pour ramener les enfants dans les écoles. A noter que les enfants peuvent également pique-niquer au foyer des élèves (four à micro-ondes installé à leur intention) ou dans les couloirs (coins élèves). Source : informations communiquées en mai 2007 par la responsable de l AREMS de Morges. Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 13
> Centres de loisirs : un accueil des enfants peut aussi être organisé par exemple le mercredi ou pendant les vacances dans les centres de loisirs et les maisons de quartier. On peut noter que des locaux mis à disposition parfois dans les bâtiments scolaires, parfois à proximité, permettant aux élèves de réchauffer un repas ou de pique-niquer. 3.3. Horaires scolaires et rythmes de l enfant Horaires scolaires et rythmes de l enfant sont des questions étroitement liées : il paraît ainsi intéressant de faire le point sur les théories actuelles à ce sujet 28, d autant qu elles sont souvent invoquées, soit par les partisans d un projet d harmonisation des horaires, soit par les opposants. Delevoye remarque à cet égard qu «il est frappant de constater que, quel que soit le type d aménagement retenu, on fait toujours référence aux travaux des chronobiologistes et des chronopsychologues à titre de justification. Cette légitimation intervient a priori (au moment du lancement de l expérimentation) et a posteriori (lors du bilan annuel, notamment à l occasion des enquêtes de satisfaction). Pourtant il est patent que l on ne respecte pas les fluctuations temporelles des rythmes telles qu elles ont été décrites» 29. La prise en compte des rythmes de l enfant est l un des soucis exprimés par les enseignants des établissements primaires et secondaires d Yverdon-les-Bains lors de la présentation orale qui leur a été faite des grandes lignes de la présente étude. On peut souligner à quel point les quelques études menées sur le sujet convergent. «Le début de matinée et l après déjeuner sont reconnus scientifiquement pour être de mauvais moments tandis que le milieu et la fin de matinée d une part, et d autre part, pour les plus âgés de l école primaire, la fin de l après-midi sont caractérisés comme des bons moments aux bons moments, l organisme des enfants résiste mieux aux agressions de l environnement, la fatigue liée aux efforts est moindre, les comportements sont plus adaptés à la situation scolaire, la vigilance et l attention sont élevées, les apprentissages, la mémorisation, la compréhension sont plus rapides,,,» 30. Plus précisément, selon Sue et Caccia 31, d un point de vue pédagogique, pour les enfants de 6 à 11 ans, les périodes 10 h 30 11 h 30 et 15 h 16 h 30 sont des périodes favorables aux apprentissages nouveaux. En effet, ce sont des «périodes d activité éducative possible quelque soit la pédagogie, et même favorisée par une meilleure disponibilité de l élève aux apprentissages complexes» alors que les périodes 11 h 30 12 h et 13 h 30 14 h 45 sont des périodes avec «pédagogie stimulante» (en raison de la fatigue le matin, et pour «réveiller»les élèves l après-midi). Dans une recherche menée en France pour le compte de l Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), «pour prendre en compte les modifications de sommeil qui surviennent à l adolescence, le groupe d experts préconise que les emplois du temps soient 28 Une première recherche a été effectuée par Mme Marie Meylan, infirmière scolaire à Yverdon-les-Bains, à l intention du comité de projet mis en place lors de la présente étude. Qu elle en soit ici vivement remerciée. Les éléments figurant dans ce chapitre reprennent les pistes alors tracées. 29 Delevoye J.-P- 1999.- Pour une approche globale du temps de l enfant. Comité d évaluation et de suivi des aménagements des rythmes de l enfant. Ministère de la jeunesse et des sports.- Paris : La documentation française.- p. 83 30 Testu F. et Fontaine R.- 2001.- L enfant et ses rythmes : pourquoi il faut changer l école.- Paris : Calman- Lévy.- p. 107 31 Sue R. et Caccia.M.-F. - 2005.- Autres temps, autre école.- Paris : Retz.- p. 97 Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 14
aménagés afin que les cours ne commencent pas avant 9 heures au collège et au lycée» 32. D autres experts français, déjà cités plus haut, regrettent que les réorganisations des temps de l enfant ne tiennent pas toujours compte des rythmes de l enfant, «notamment en début et en fin de matinée, ou au début de l après-midi, quand le temps scolaire est concentré le matin, que des récréations ou temps de repos sont supprimés, quand des activités sont proposées après le temps scolaire en milieu d après-midi, etc.» 33. Ainsi, il faut constater que les horaires scolaires actuellement en vigueur à Yverdon-les-Bains tout ailleurs en Suisse ou en Europe ne respectent pas les rythmes de l enfant. Comme l ont remarqué des membres du Comité de projet mis en place dans le cadre de la présente étude, ce n est d ailleurs pas plus le cas dans un pays comme la Finlande, réputé pour ses bons résultats sur le plan scolaire. En Finlande en effet, «les heures de classe commencent en général à 8 h ou 9 h jusqu à 13 h ou 15 h» 34. A noter que les municipalités y sont obligées d offrir au moins 570 heures (trois heures par jour) de garde hors heures de classe en milieu scolaire, pour chaque enfant à un moment ou à un autre entre 7 h et 17 h 35. Il faut dire également que «l emploi du temps de l enfant n est pas seulement fondé sur les rythmes de l enfant. Les organisations retenues le sont souvent sur la base de critères qui ont peu à voir avec les rythmes de l enfant, mais davantage avec des rythmes sociaux» 36. 4. Horaires scolaires et prise en charge parascolaire des enfants à Yverdon-les-Bains et environs : la situation actuelle Lors de l année scolaire 2006 / 2007, 3'829 élèves sont scolarisés dans les quatre établissements scolaires 37 d Yverdon-les-Bains et environs, dont : > 1'878 enfants fréquentent les deux établissements primaires (Etablissement primaire Pestalozzi EPP, et Etablissement primaire Edmond-Gilliard EPEG), > 1'951 élèves fréquentent les deux établissements secondaires (Etablissement secondaire De Felice ESDF, et Etablissement secondaire Léon-Michaud ESLM). Parmi les élèves fréquentant les établissements primaires, 221 enfants (dont 5 Yverdonnois) sont scolarisés dans les villages. En effet, les quatre établissements scolaires desservent les douze communes membres de l entente intercommunale 38 mise en place en 2006 pour la 32 INSERM Expertise collective.- 2001.- Rythmes de l'enfant. De l'horloge biologique aux rythmes scolaires.- Rapport établi à la demande de la Caisse Nationale d'assurance Maladie des professions indépendantes (CANAM).- Paris : Editions INSERM.- p. 102 disponible en mai 2007 sur le site http://ist.inserm.fr 33 Sue R. et Caccia.M.-F. 2005.- p. 97 34 OCDE.- 2005.- Bébés et employeurs. Comment réconcilier travail et vie de famille. Volume 4. Canada, Finlande, Royaume-Uni et Suède.- Paris : OCDE. - p.128 35 idem 36 Delevoye J.- P. 1999.- op.cit.- p. 83 37 La loi scolaire définit l établissement comme étant «constitué d'un ensemble de classes, localisées dans un ou plusieurs bâtiments et placées sous l'autorité d'un directeur. Un établissement primaire comprend les classes du cycle initial et les classes des cycles primaires. Un établissement secondaire comprend les classes du cycle de transition et les classes des septième, huitième et neuvième degrés. Un établissement peut être à la fois primaire et secondaire» (art 47 al. 1 à 4 LS). 38 Pour un historique des groupements et de l organisation scolaire dans la région, voir notamment Municipalité de la Ville d Yverdon-les-Bains.- 2006.- Préavis No 30.- Rapport au Conseil communal d Yverdon-les-Bains concernant l établissement d une entente intercommunale pour la gestion des bâtiments scolaires, des transports scolaires et des prestations parascolaires des établissements primaires et secondaires d Yverdon-les-Bains et Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 15
gestion des bâtiments scolaires, des transports scolaires et des prestations parascolaires des établissements primaires et secondaires d Yverdon-les-Bains et environs. Ces douze communes sont : Belmont-sur-Yverdon, Chamblon, Cheseaux-Noréaz, Ependes, Gressy, Mathod, Suchy, Suscévaz, Treycovagnes, Ursins, Valeyres-sous-Ursins, Yverdon-les-Bains. Il faut relever ici que les établissements secondaires d Yverdon-les-Bains et environs accueillent également actuellement les enfants d Yvonand et de Pomy qui fréquentent la voie secondaire de baccalauréat (VSB). Cette situation devrait changer dès 2008 : en effet, l établissement scolaire d Yvonand sera agrandi et pourra accueillir toutes les filières dès cette date : le transfert à Yvonand des élèves actuellement scolarisés à Yverdon-les-Bains se fera de manière progressive dès 2008. L une des principales caractéristiques des établissements scolaires d Yverdon-les-Bains et environs est l éclatement des bâtiments et locaux scolaires utilisés, surtout en Ville d Yverdon-les-Bains. Les classes sont ainsi réparties dans 26 bâtiments scolaires, dont 18 se situent en Ville d Yverdon-les-Bains, et huit dans les villages environnants 39. Certains des bâtiments scolaires abritent tant des classes rattachées à un établissement primaire qu à un établissement secondaire 40. Cet éclatement des locaux a bien sûr une forte incidence sur les horaires scolaires, en particulier pour les horaires des classes des établissements secondaires : tant les enseignants que les élèves peuvent avoir à se déplacer, en cours de journée, d un bâtiment à l autre. Les temps de déplacements doivent donc être pris en compte lors de l établissement des horaires des enseignants et des élèves. A noter que les enfants des classes enfantines doivent également souvent se déplacer d un bâtiment à l autre, pour suivre les cours de rythmique. Nous y reviendrons ci-dessous. Une deuxième caractéristique des bâtiments scolaires à Yverdon-les-Bains est la forte occupation des locaux, qui peut entraîner un manque de salles spéciales 41, notamment de salles de gymnastique 42 : ainsi, selon les informations récoltées dans le cadre de la présente étude, les élèves fréquentant le degré 9 au sein de l ESLM n ont que deux périodes de gymnastique (et non les trois prévues par la grille horaire) 43. Le tableau 1 ci-dessous présente la répartition des enfants par établissement ainsi que par cycle, en précisant le nombre de classes, pour chacun des cycles, au sein de chaque établissement. environs.- 27 juillet 2006, et Rapport de la commission chargée d étudier le préavis No 30 du 27 juillet 2006 daté du 6 septembre 2006, disponibles en mai 2007 sur le site www.yverdon-les-bains.ch. 39 Pour la localisation des bâtiments scolaires, voir en annexe le plan réalisé en janvier 2007 par Mme Joseph, responsable du BPP (document annexé au rapport en format papier). 40 Source : Municipalité de la Ville d Yverdon-les-Bains.- 2006.- Préavis 30.- p. 5 41 Pour une description de la situation des locaux et la planification des besoins, voir notamment Municipalité d Yverdon-les-Bains.- 2006.- Préavis No 37 Rapport au Conseil communal d Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d étude de fr. 200'000.- pour établir le projet d une construction scolaire dans le quartier des Isles (pavillon scolaire de quartier de 7 classes), en vue de la présentation du crédit d ouvrage au Conseil communal.- 14 septembre 2006 42 Pour une description du manque de salles de gymnastique à Yverdon-les-Bains, voir Municipalité d Yverdonles-Bains.- 2007.- Préavis No 12.- Rapport au Conseil communal d Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d étude de fr. 1'500 000.- en vue de la réalisation du Centre sportif des Iles (avec salle de sports triple avec gradins, cantine scolaire et garderie).- pp. 2-4 43 Cavin Y. (doyen ESDF), Ravussin J. (doyen ESLM)- 2007.- Harmonisation des horaires rapport du groupe de travail.- Yverdon-les-Bains.- 15 janvier 2007 Yverdon-les-Bains : harmonisation des horaires scolaires 16