ACCOMPAGNER UNE ENTREPRISE DANS SA DEMARCHE D ÉVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE 07/06/2012

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1 ACCOMPAGNER UNE ENTREPRISE DANS SA DEMARCHE D ÉVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE 07/06/2012

2 page 2 Organisation de la démarche : Schéma de l'évaluation du risque chimique Reconnaître Les agents chimiques Identifier Les dangers Estimer Les risques Maîtriser

3 page 3 La méthode INRS ou Évaluation simplifiée du risque chimique ND 2233 Intérêts de cette méthode Elle est : Globale Utilisable facilement Transcrite sur un outil d évaluation automatisé

4 page 4 La méthode INRS ou Évaluation simplifiée du risque chimique ND 2233 Le risque chimique est pris dans sa globalité Circulation du produit dans l entreprise Produits étiquetés et non étiquetés Agents chimiques dangereux et CMR Tous les ateliers et lieux de travail Toutes les activités Les phases principales sont intégrées ( 2 étapes )

5 page 5 Méthodologie d évaluation INRS Reconnaître Identifier Estimer Maîtriser ETAPE 1 AGENTS CHIMIQUES ETAPE 2 POSTES DE TRAVAIL INVENTAIRE HIERARCHISATION PRIORITES ESTIMATION et EVALUATION DE L EXPOSITION PLAN D ACTION

6 page 6 Pré étape 1 Faire un inventaire complet des agents chimiques Substances, produits et matériaux Utilisés, présents ou libérées dans l entreprise C est la base de l évaluation Identifier les agents chimiques répertoriés: Étape longue mais importante Fiches de données de sécurité (FDS) Étiquette lorsque la FDS n existe pas Autres sources.

7 page 7 1ère étape: le tri et la hiérarchisation des produits chimiques inventoriés et identifiés

8 page 8 1ère étape: les paramètres utilisés Danger Fréquence d utilisation Quantité

9 Paramètre DANGER - Informations page 9 Rubrique 15 de la FDS = mentions de danger ( phrases de risque ) Etiquette, pictogrammes Toutes les mentions de danger doivent être saisies pour chaque produit Rubrique 8 de la FDS ( VLEP ) si absence de mention de danger en rubrique 15 Rubrique 2 de la FDS ( information sur les composants ) si pas de mention de danger en 15 et pas de VLEP, on prend les mentions de danger des composants = surestimation du danger de la préparation Conseils du médecin du travail: Avis toxicologique sur les agents chimiques si nécessaire Recherche d informations complémentaires (CMR, ACD) : rubrique 2 de la FDS Recherche du danger des agents chimiques non étiquetés

10 page 10 Paramètre DANGER le tableau fait le tri automatiquement Le tableau de calcul va automatiquement classifier l information saisie: mentions de danger, pictogramme, VLEP en classes de dangers 5 classes de danger

11 page Paramètre DANGER Aucune phrase de risque, pas de pictogramme, VLEP > 100 mg/m3 Irritants R 36; R 36/37/38 ou H335 VLEP > < mg/m3 Nocifs VLEP > 1 10 < mg/m3 Toxiques VLEP > 0,1 1 < mg/m3 R 20; R 40; R 43...ou H302 R 41; R 45; R 61...ou H301 Toxiques+ R 39; R 39/28...ou H350 VLEP < 0,1 mg/m3

12 page 12 Paramètre QUANTITE UTILISEE Quantité consommée / an de chaque produit répertorié Quantités saisies dans la même unité Informations faciles à obtenir (gestion des commandes ) Étape exclusivement administrative Pour les matériaux, fumées, émissions : estimation des quantités

13 page 13 Paramètre QUANTITE UTILISEE Calcul automatique en classes de quantité Opération automatiquement effectuée: Q i Q max Q i : quantité du produit concerné Q max. : quantité du produit le plus consommé

14 page 14 Paramètre QUANTITE UTILISEE Classe de quantité Qi QMax <1 % Entre 1% et 5% Entre 5% et 12% Entre 12% et 33% Entre 33% et 100% C est la quantité sur un an de chaque produit répertorié qui est prise en compte, même unité

15 page 15 Paramètre FREQUENCE D UTILISATION C est la fréquence d utilisation (moyenne) dans l entreprise, sur un an de, chaque produit répertorié. Calcul automatique en classes de fréquences

16 Paramètre FREQUENCE D UTILISATION page 16 Classe de fréquence Fréquence d utilisation 1 Occasionnelle, quelques jours par an Ponctuelle : quelques jours par mois ou quelques semaines par an Discontinue : quelques jours par semaine ou quelques mois par an Continue : tous les jours durant toute l année C est la fréquence (moyenne) sur un an de chaque produit répertorié qui est prise en compte.

17 page 17 La méthode INRS 1ère étape Combinaison des 3 paramètres: Danger Quantité Fréquence d utilisation

18 page 18 Tri automatique après la saisie des 3 paramètres 5 Fréquence d utilisation + Quantité Zone 3 Zone 2 Zone 1 1 Danger

19 page 19 1ère étape : Inventaire et hiérarchisation

20 page 20 2ème étape: l évaluation du risque chimique au poste de travail In situ

21 page 21 2ème étape : estimation de l exposition Pour affiner l évaluation Analyse du travail réel Voies d exposition prises en compte dans la méthode Respiratoire Cutanée EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

22 page 22 Repérage des risques Groupes d Exposition Homogènes GEH GEH : ensemble de personnes, de postes ou de fonctions de travail pour lesquels on estime que l exposition est de même nature et d intensité similaire Trois approches possibles : L approche par agent chimique L approche par unité de travail L approche par procédé

23 Evaluation du risque par inhalation page 23 DANGERS (déjà vus à l étape1) Prise en compte de l ÉTAT PHYSIQUE de l agent chimique: ( score basé sur la volatilité du produit) Gazeux, Liquide: aqueux, solvanté, huileux Solide: granuleux, poudreux, poussiéreux Pâteux PROCEDES UTILISES ( conditions de mise en œuvre) EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLECTIVE ( ventilation ) Dans cette évaluation, pas de prise en compte du port des protections individuelles

24 page 24 Choix du type de procédé

25 page 25 Choix du type de protection collective

26 page 26 Calcul du score de risque par inhalation Score inhalation = score danger x score volatilité x score procédé x score protection collective

27 page 27 Paramètres utilisés pour la voie d exposition cutanée Le danger des agents chimiques (cf étape 1) La surface du corps exposée une main deux mains une main et l avant-bras deux mains et l avant-bras un bras complet Les bras et le torse La fréquence d exposition occasionnelle : < 30 min / jour intermittente : 30 min à 2h / jour fréquente : 2h à 6h / jour permanente : > 6h / jour

28 page 28 Calcul du score de risque par contact cutané Score cutané = score danger x score surface x score fréquence

29 page 29 Evaluation du risque incendie explosion Objectif : Classer les produits chimiques en fonction de leur inflammabilité potentielle ( mentions de danger ) en y associant des types de source d allumage ainsi que leur probabilité d occurrence Pas de prise en compte des moyens de lutte contre l incendie Pas de prise en compte du risque explosion Evaluation simplifiée des impacts environnementaux Objectifs : Classer les produits chimiques en fonction de leur classe de danger, de leur état physique et de leur quantité Pas de pris en compte des circuits d élimination des déchets des conditions réelles d utilisation des produits des moyens techniques

30 page 30 Bilan final de la méthodologie : résultats «évaluer afin de prendre les mesures de prévention adaptées» Pour chaque agent chimique rapporté à une exposition, un score de risque est déterminé par le tableau Des priorités d action se dégagent Le plan d action peut se mettre en place Les produits CMR sont mis en évidence, ils nécessitent une prise en compte particulière

31 Modélisation de la hiérarchisation page 31 Risque probablement très élevé mesures correctives immédiates il faut agir! Risque modéré nécessitant probablement la mise en place de mesures correctives il faut regarder de plus près l action à mettre en place, se faire aider, effectuer de la métrologie en cas de doute Risque à priori faible (traitement ultérieur ou pas de modification)

32 page 32 Mise en œuvre de la prévention Recherche de mesures possibles en agissant sur : L agent chimique dangereux La situation dangereuse ( exposition )

33 page 33 ECARTS DE LA DEMARCHE AVEC OBJECTIFS FINAUX Pas d évaluation du processus chronique par ingestion Pas d évaluation du processus accidentel pour la santé Pas d évaluation des conditions de stockage

34 CAS DES STOCKAGES page 34 Lieu très rarement identifié comme un poste de travail Les risques sont essentiellement constitués de situation dangereuses liées à des évènements dangereux tels que : Incendie survenant à proximité du stockage Incendie survenant dans le stockage Émanations massives ou projections provenant de : - bris d emballage à la suite de chutes, de dégradations ou de mauvaises conditions de stockage - transvasement dans le local ou emballages laissés ouverts - incidents de dépotage pour le stockage en vrac - réactions dangereuses consécutives à des fuites simultanées ou successives d agents chimiques incompatibles

35 page 35 Choix de l outil pour faire son évaluation La méthode globale avec le schéma d évaluation classique CLARICE

36 page 36

37 Moyens nécessaires à la démarche page 37 Information et communication sur la démarche envers l ensemble du personnel, de façon à en faire un objectif d entreprise Constitution d un groupe de travail, intégrant plusieurs compétences. Accord d un crédit de temps suffisant Inclure des membres de CHCST à la démarche Formation des personnes concernées et mis à disposition d outils informatiques spécialisés pour la formalisation de la démarche Formalisation d une délégation pour aller visiter les poste de travail et questionner le personnel Mise à disposition d un local de réunion, de moyens bureautiques pour le travail d échange et d enregistrement