Lieu principal de prestation : La mission sera effectuée dans les locaux de l'adjudicataire, sauf les formations qui se font dans les locaux de la

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lieu principal de prestation : La mission sera effectuée dans les locaux de l'adjudicataire, sauf les formations qui se font dans les locaux de la"

Transcription

1 Belgium Tender Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : RW-SpW-DGO4-DBD-Direction des Batiments durables, Avenue Prince de Liège, 7, 5100 Jambes, Belgique, à l'attention de Madame Monique GLINEUR, Directrice a.i. Tél , fax Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RW-SpW-DGO4-DEBD, avenue Prince de Liège, 7, 5100 Jambes, Belgique, à l'attention de Madame Valérie MARTIN, Attachée Tél , fax internet : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : RW-SPW-DGT1-DSJ-Direction du support juridique- Bureau de ventes des cahiers de charges, Place de Wallonie, 1 Batiment II, local 106, 5100 JAMBES, Belgique, à l'attention de Monsieur Pascal Therasse Tél , fax Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Energie Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réception et traitement des appels entrants sur les lignes d'information du Département de l'énergie et du B_timent durable II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 27

2 Lieu principal de prestation : La mission sera effectuée dans les locaux de l'adjudicataire, sauf les formations qui se font dans les locaux de la DGO4 à Jambes. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Le présent marché est un marché de services qui vise à confier à un prestataire de services la réception et le traitement des appels entrants concernant principalement les demandes d'information sur les primes Energie et sur la Performance énergétique des B_timents. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : Services de standard téléphonique II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : voir point II.1.5. II.2.2) Options : oui. Description de ces options : En application de l'article 17, par.2, 2b de la loi du 23 décembre 1993 susmentionnée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché auprès du même adjudicataire endéans les 3 ans après la conclusion du marché initial. Nombre de reconductions éventuelles : 2 II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). Section III. Renseignements d'ordre juridique,\e économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : a) Montant du cautionnement Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 % du montant initial du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la centaine d'euros supérieure. b) Constitution du cautionnement Dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché, l'adjudicataire justifie la constitution du cautionnement selon les modalités définies à l'article 5, par. 3 du cahier général des charges. La justification, signée par le déposant, devra indiquer au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l'indication sommaire de l'objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges, ainsi que les nom, prénom et adresse complète de l'adjudicataire. c) Défaut de cautionnement Lorsque l'adjudicataire est en défaut d'apporter la preuve de la constitution du cautionnement dans le délai susvisé, ce retard donne lieu de plein droit et sans mise en demeure à l'application d'une pénalité de 0,02 % du montant initial du marché par jour de retard. La pénalité ne peut dépasser 2 % du montant initial du marché. Lorsque l'adjudicataire reste en défaut d'apporter la preuve de la constitution du cautionnement après une mise en demeure par lettre recommandée, le pouvoir adjudicateur peut : - soit constituer le cautionnement d'office par prélèvement sur les sommes dues pour le marché. Dans ce cas, la pénalité est forfaitairement fixée à 2 % du montant initial du marché ; - soit appliquer les mesures d'office. d) Libération du cautionnement Sur demande écrite de l'adjudicataire, le cautionnement est libérable en une fois après la réception définitive de l'ensemble des prestations.

3 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est effectué par tranche mensuelle sur base des prestations réellement effectuées et approuvées par le comité d'accompagnement. Le paiement est effectué dans les cinquante jours de calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession de la facture régulièrement établie. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Par le seul fait de soumissionner au marché, le soumissionnaire reconnaît de manière certaine qu'il ne se trouve dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 69 de l'arrêté Royal du 8 janvier 1996 et s'engage à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires. Ceci vaut également pour les autres entreprises avec lesquelles le soumissionnaire s'associerait en vue de la réalisation de la prestation. Si le soumissionnaire s'associe avec d'autres entreprises en vue de la réalisation de la prestation, les renseignements et documents précités doivent être fournis pour chacune des sociétés associées. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : / III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre : - une liste de références faisant apparaître sa compétence dans le domaine de la réception qualitative et personnalisée d'appels téléphoniques (en français et en allemand) ; - les titres d'études et professionnels du personnel qui sera affecté à la réalisation de la mission, faisant apparaître ses connaissances du marché wallon de l'électricité et du gaz et ses connaissances des différentes politiques menées en matière d'énergie en Wallonie ; - une description de l'équipement technique (notamment informatique et telecom) dont le soumissionnaire disposera pour l'exécution de la mission. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure.

4 IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d'attribution. IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3) Renseignements d'ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : O A83 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 03/05/2010; heure : 10:00 Documents payants : oui, prix : 5,25 EUR Conditions et mode de paiement : Le paiement se fera au compte n code IBAN : BE code BIC : GKCCBEBB du Bureau de Vente des cahiers des charges du SpW - DGT1 - Direction du Support juridique (Place de la Wallonie, 1, Batiment II JAMBES (Tél: 081/ fax : 081/ ) avec la mention des références du cahier spécial des charges et/ou des documents demandés. Les chèques ne sont pas acceptés. Les documents peuvent être consultés et/ou achetés au Bureau de vente tous les jours ouvrables de 9 à 12 h et de 14 à 16 h. Ceux-ci sont téléchargeables gratuitement sur le site:http://marchespublics.wallonie.be, les plans non téléchargeables pour l'instant (sauf exceptions) sont vendus au Bureau de Vente précité. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/05/2010; heure : 10:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français, IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 90 jours. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 03/05/2010; heure : 10:00 Lieu : Jambes Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres : La séance d'ouverture des offres est publique. Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.4) Procédures de recours. VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d'etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, Belgique VI.4.2) Introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé administratif : requête introduite le plus rapidement possible; - demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur

5 un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenues concernant l'introduction des recours : RW-SpW-DGO4-DBD-Direction des Batiments durables, Avenue Prince de Liège, 7, 5100 Jambes, Belgique Tél , fax VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10/03/2010(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'ar du 12 janvier 2006) English Version Contract notice Services Section I. Contracting authority I.1) Name, address and contact point (s) Contact: RW-SPW-DGO4-DBD-Sustainable Buildings Division, Avenue Prince de Liège, 7, 5100 Legs, Belgium, to the attention of Monique GLINEUR, Director I Tel , fax monique.glineur spw.wallonie.be Address (s) Internet: Address of the buyer profile: Address from which further information may be obtained: RW-SPW-DGO4-Debdas Avenue Prince de Liège, 7, 5100 Legs, Belgium, to the attention of Ms. Valerie Martin, Attaché Tel , fax valerie.martin spw.wallonie.beadresse Internet: Address from which specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained: RW-SPW-DGT1 DSJ-Branch Support-Legal Office sales specifications, Place de Wallonie, 1 Building II, Room 106, 5100 LEGS, Belgium, to the attention of Mr Pascal Therasse Tel , fax pascal.therasse spw.wallonie.be Address to which tenders or requests to participate must be sent: item (s) mentioned contact point (s). I.2) Type of contracting authority and activity (s) principal (s) Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions. - Energy The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no. Section II. Subject market II.1) Description. II.1.1) Title attributed to the contract by the contracting authority: Receiving and processing incoming calls on the lines of information from the Department of Energy and Sustainable B_timent II.1.2) Type of contract and location of works, delivery of supplies or services: Services. Service category: 27 Main place of performance: The mission will be conducted at the premises of the purchaser,

6 excluding courses that are in the premises to DGO4 legs. II.1.3) The notice involves: A public contract. II.1.5) Short description of the contract or purchase (purchases): This contract is a contract for services intended to entrust a service provider receiving and processing incoming calls primarily on information requests Premium Energy and the Energy Performance of B_timents. II.1.6) Classification CPV (Common Procurement Procurement): Main object: Services switchboard II.1.7) Contract covered by the Government Procurement Agreement (GPA): Yes. II.1.8) Division into lots: no. II.1.9) Variants will be accepted: Yes. II.2) Quantity or scope. II.2.1) Total quantity or scope: see point II.1.5. II.2.2) Options: Yes. Description of these options: Pursuant to Article 17, par.2, 2b of the Act of December 23, 1993 mentioned above, the contracting authority reserves the right to renew the contract with the same purchaser within 3 years after the conclusion of original contract. Number of possible renewals: 2 II.3) Period of performance or length of contract: 12 months (from date of award). Section III. Legal Information, \ E Economic, financial and technical III.1) Conditions relating to the contract. III.1.1) Deposits and guarantees required: a) The amount of surety bond meets the obligations of the contractor to complete the contract. It is 5% of the original contract. The resulting amount is rounded to the nearest hundred euros higher. b) Constitution of the bond within thirty calendar days after the day of concluding the contract, the contractor warrants the establishment of security as defined in Article 5, para. 3 of the General Conditions. The justification, signed by the applicant must indicate from whom the security is established, its precise allocation by a brief indication of the object market and reference special specifications, and the name and address of the tenderer. c) Failure to guarantee that the successful tenderer fails to furnish proof that the bond within the time aforesaid, the delay gives rise automatically and without notice to a penalty of 0, 02% of the original contract price per day of delay. The penalty may not exceed 2% of the original contract. When the contractor has failed to adduce proof that the bond after a formal notice by letter, the contracting authority may: - provide the security by automatically out of the money due to the market. In this case, the penalty is a flat rate set at 2% of the original contract, - or implement the measures automatically. d) release the bond upon written request of the contractor, the bond is releasable at once after the final acceptance of all benefits. III.1.2) Main terms of financing and payment and / or reference to the relevant provisions regulating them: Payment shall be made in monthly installments on the basis of services actually performed and approved by the steering committee. The payment is made within fifty calendar days from the date of approval formalities are completed, provided that the contracting authority is in possession of the bill regularly established. III.1.4) Execution of the contract is subject to other conditions: no. III.2) Conditions of participation. III.2.1) Personal situation of economic operators, including requirements relating to registration of the trade or profession: Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: By the mere fact of market bid, the bidder recognized with certainty that it did not match any of the situations referred to cases of exclusion referred to in Article 69 of Royal Decree of January 8, 1996 and will produce at the request of the contracting documents and evidence required. This also applies to other companies with which the agent associate for the realization of the benefit. If the bidder is partnering with other companies for the realization of the benefit, information and documents mentioned above must be provided for each company involved. Under the Royal Decree of July 20, 2005 including amending the Royal Decree of January 8, 1996 relating to public works, supplies and services and public works concessions, bidders Belgian employed persons subject to the law of June 27, 1969 amending the Decree-Law of December 28, 1944 concerning social security of workers are taught to produce the certificate of the National Social Security showing that they are in order for contributions to NSSO this market. The audit of the

7 situation will be made by the contracting authority through the application DIGIFLOW that gives secure access to federal databases in social security. III.2.2) Economic and financial capacity: Information and formalities for evaluating if requirements are met: / III.2.3) Technical capacity: Information and formalities for evaluating if requirements are met: In view of the qualitative selection, the bidder is required to attach to its offer: - a reference list showing competence in the field of reception quality and personalized phone calls (in French and German) - the educational and professional personnel to be assigned to achieving the mission, showing his knowledge of Walloon market for electricity and gas and knowledge of different policies in energy in Wallonia - a description of the technical equipment (including computer and telecom) which the bidder will have to carry out the mission. III.2.4) Reserved contracts: no. III.3) Conditions specific to services contracts. III.3.1) the service is reserved to a particular profession: no. III.3.2) Legal entities should indicate the names and professional qualifications of the personnel responsible for the service: Yes. Section IV. Procedure IV.1) Type of procedure. IV.1.1) Type of procedure: Open. IV.2) Award criteria. IV.2.1) Award criteria: The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document. IV.3) Administrative information. IV.3.1) Reference number attributed to the file by the contracting authority: O A83 IV.3.2) Publication (s) before (s) concerning the same contract: no. IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document: Deadline for receipt of requests for documents or for accessing documents: Date: 03/05/2010; time: 10:00 Payable documents: yes, price: 5,25 EUR Terms and method of payment: Payment will be made to account No IBAN: BE BIC: GKCCBEBB Bureau of Purchase specifications of SPW - DGT1 - Directorate of Legal Support (Place of Wallonia, 1, Building II LEGS (Tel: 081/ fax: 081/ ) with the mention of references special specifications and / or documents requested. The checks are not accepted. Documents can be viewed and / or purchased at the Sales Office all working days from 9 to 12 am and 14 to 16 h. These are downloadable for free at: plans not downloadable at this time (exceptions) are sold to the Bureau of Purchase supra. IV.3.4) Deadline for receipt of tenders or requests to participate: ; time: 10:00 IV.3.6) Language (s) may be used (s) in which tenders or requests to participate: French, IV.3.7) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender: Duration: 90 days. IV.3.8) Conditions for opening tenders: Date: 03/05/2010; time: 10:00 Location: Legs Persons authorized to attend the opening of tenders: The opening session was public offerings. Section VI. Additional Information VI.1) This is a recurrent procurement: no. VI.2) Contract related to a project and / or program funded by the European Community: no. VI.4) Procedures for appeal. VI.4.1) Body responsible for appeal pprocédures: Conseil d'etat, Rue de la Science, 33, 1040 Brussels, Belgium VI.4.2) Lodging of appeals: Details on the (s) time (s) for lodging appeals: - interim administration: application lodged as soon as possible - cancellation request: 60 days from knowledge of the decision. NOTE: The President of the Court of First Instance of the legal district concerned may also decide to remand (Article 584 of the Judicial Code). This court has exclusive jurisdiction over disputes on the merits on a

8 civil law (eg award of damages...). The president must be seized as soon as possible and the court, within 5 years (Article 2262 bis of Civil Code). VI.4.3) Service from which information can be obtained about the lodging of appeals: RW-SPW- DGO4-DBD-Sustainable Buildings Division, Avenue Prince de Liège, 7, 5100 Legs, Belgium monique.glineur spw.wallonie.be Tel , fax VI.5) Date of dispatch of this notice: 10/03/2010 (Free pursuant to Article 15 of the RD of 12 January 2006)

Le présent marché est composé de 214 lots correspondant donc aux 214 modules de formation qui pourraient être attribués à des adjudicataires

Le présent marché est composé de 214 lots correspondant donc aux 214 modules de formation qui pourraient être attribués à des adjudicataires Belgium Tender Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : TECHNOBEL, Allée des Artisans - 19/1 (Lot 48), 5590 CINEY - Z.I. BIRON, Belgique, à l'attention

Plus en détail

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000 1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Centre Hospitalier Régional de Namur Association Chapitre XII Adresse postale: avenue albert 1er, 185 Localité/Ville: Namur Code postal: 5000

Centre Hospitalier Régional de Namur Association Chapitre XII Adresse postale: avenue albert 1er, 185 Localité/Ville: Namur Code postal: 5000 1/ 11 BE001 08/02/2012 - Numéro BDA: 2012-502641 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : APCM, 12 avenue Marceau, à l'attention de M. le président de l'apcm, F-75008 Paris. Tél. 01 44 43 10 00. E- mail : minier@apcm.fr.

Plus en détail

1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Location à long terme (60mois) d'un parc de PC de bureau (en 2 phases)

1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Location à long terme (60mois) d'un parc de PC de bureau (en 2 phases) 1/ 12 BE001 27/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504962 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902. Avis de marché.

Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902. Avis de marché. 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:151902-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902

Plus en détail

Centre de Gestion de l'isère

Centre de Gestion de l'isère Centre de Gestion de l'isère Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère I.1) NOM, ADRESSES

Plus en détail

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi.

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : ENAC Ecole Nationale d'aviation

Plus en détail

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement. Localité/Ville: Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) Code postal: 1200

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement. Localité/Ville: Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) Code postal: 1200 1/ 14 BE001 28/5/2014 - Numéro BDA: 2014-511987 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 12 BE001 27/1/2012 - Numéro BDA: 2012-501818 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

RW-SpW-DGO1-DRM-Direction des Routes de Mons Adresse postale: Rue du Joncquois, 118 Localité/Ville: Mons Code postal: 7000

RW-SpW-DGO1-DRM-Direction des Routes de Mons Adresse postale: Rue du Joncquois, 118 Localité/Ville: Mons Code postal: 7000 1/ 14 BE001 19/07/2012 - Numéro BDA: 2012-516276 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Maintenance en sécurité informatique - software et hardware

1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Maintenance en sécurité informatique - software et hardware 1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

L'Etat belge, représenté par Belnet, Service d'etat à gestion séparée. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050

L'Etat belge, représenté par Belnet, Service d'etat à gestion séparée. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050 1/ 12 BE001 13/6/2012 - Numéro BDA: 2012-513033 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:119525-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 2015/S 067-119525 Avis de marché

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site : udl?uri=:notice:90382-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Matériel de réseau 2015/S 052-090382 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

VILLE DE CHARLEROI Hôtel de Ville - Place Charles II Localité/Ville: CHARLEROI Code postal: 6000

VILLE DE CHARLEROI Hôtel de Ville - Place Charles II Localité/Ville: CHARLEROI Code postal: 6000 1/ 18 BE001 28/9/2011 - Numéro BDA: 2011-521362 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : A l'attention de M. le Député-Maire Ville du Touquet-Paris-Plage Hôtel de Ville - Boulevard Daloz -

Plus en détail

Université de Liège Adresse postale: rue de l'aunaie, 28 Localité/Ville: LIEGE Code postal: 4000

Université de Liège Adresse postale: rue de l'aunaie, 28 Localité/Ville: LIEGE Code postal: 4000 1/ 13 BE001 13/1/2011 - Numéro BDA: 2011-500786 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:375031-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031 Avis de marché Fournitures Directive

Plus en détail

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération Caen la mer, 8 rue du Colonel Rémy B.P. 26182, à l'attention

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, Mairie Service finances achats durables

Plus en détail

joanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

joanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 13 BE001 12/8/2015 - Numéro BDA: 2015-520854 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

COMMUNE DE VILLERS SUR MER

COMMUNE DE VILLERS SUR MER COMMUNE DE VILLERS SUR MER Commune de Villers-sur-Mer, 7 rue du Général de Gaulle, Hôtel de ville, à l'attention de M. le Maire de Villers-sur-Mer -14640 Villers-sur-Mer. Tél. 02.31.14.65.20. E-mail :

Plus en détail

1/ 14 BE001 14/01/2013 - Numéro BDA: 2013-500799 Formulaire standard 2 - FR Fourniture, mise en place et maintenance d'une solution ERP

1/ 14 BE001 14/01/2013 - Numéro BDA: 2013-500799 Formulaire standard 2 - FR Fourniture, mise en place et maintenance d'une solution ERP 1/ 14 BE001 14/01/2013 - Numéro BDA: 2013-500799 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Département de publication : 49 Annonce No 12-130784 Départements de rappel : 75 Date de mise en ligne : 5 juillet 2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I :

Plus en détail

1/ 13 BE001 6/9/2012 - Numéro BDA: 2012-520090 Formulaire standard 2 - FR Centrale de marchés : acquisition d'articles de plomberie et de chauffage

1/ 13 BE001 6/9/2012 - Numéro BDA: 2012-520090 Formulaire standard 2 - FR Centrale de marchés : acquisition d'articles de plomberie et de chauffage 1/ 13 BE001 6/9/2012 - Numéro BDA: 2012-520090 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Centr'Habitat Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48 Localité/Ville: La Louvière Code postal: 7100

Centr'Habitat Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48 Localité/Ville: La Louvière Code postal: 7100 1/ 21 BE001 26/8/2011 - Numéro BDA: 2011-518454 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : à l'attention de M. le Député-Maire, Ville du Touquet-Paris-Plage, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz,

Plus en détail

Banque nationale de Belgique Adresse postale: Boulevard de Berlaimont 14 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000

Banque nationale de Belgique Adresse postale: Boulevard de Berlaimont 14 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 1/ 13 BE001 15/10/2012 - Numéro BDA: 2012-524088 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

f.annibale@centrhabitat.be Fax: +32 64216552 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

f.annibale@centrhabitat.be Fax: +32 64216552 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 15 BE001 13/6/2013 - Numéro BDA: 2013-512787 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Société de Logements du Plateau, scrl Adresse postale: rue de l'yser, 200/002 Localité/Ville: ANS Code postal: 4430

Société de Logements du Plateau, scrl Adresse postale: rue de l'yser, 200/002 Localité/Ville: ANS Code postal: 4430 1/ 13 BE001 18/01/2011 - Numéro BDA: 2011-501063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:45407-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407 Avis de marché Services

Plus en détail

luc.delaisse@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

luc.delaisse@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 14 BE001 19/4/2013 - Numéro BDA: 2013-508146 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

anciens chalets et aux aménagements des abords au Centre sportif " du Lac ", rue Cheravoie, n 2 à 6840 Neufchâteau. Lot n 1 : Travaux d'architecture,

anciens chalets et aux aménagements des abords au Centre sportif  du Lac , rue Cheravoie, n 2 à 6840 Neufchâteau. Lot n 1 : Travaux d'architecture, Belgium Tender Avis de marché Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : CF_MCF_AGI_Direction des infrastructures administratives, du sport, de la santé et de l'aide

Plus en détail

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE.

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE. Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 14500000 Service Date de mise en ligne 27/10/2014 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)

Plus en détail

Sart Tilman B35 Localité/Ville: Liège Code postal: B - 4000. administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be Fax: +32 43667007

Sart Tilman B35 Localité/Ville: Liège Code postal: B - 4000. administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be Fax: +32 43667007 1/ 15 BE001 14/8/2015 - Numéro BDA: 2015-521105 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:369505-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

philippe.bogaert@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

philippe.bogaert@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 13 BE001 16/7/2015 - Numéro BDA: 2015-518857 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables.

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables. 1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 12 BE001 24/2/2012 - Numéro BDA: 2012-503999 Formulaire standard 2 - FR Scope: High Performance Computing with efficient storage solution

1/ 12 BE001 24/2/2012 - Numéro BDA: 2012-503999 Formulaire standard 2 - FR Scope: High Performance Computing with efficient storage solution 1/ 12 BE001 24/2/2012 - Numéro BDA: 2012-503999 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Certificate of Incorporation Certificat de constitution

Certificate of Incorporation Certificat de constitution Request ID: 017562932 Province of Ontario Date Report Produced: 2015/04/27 Demande n o : Province de l Ontario Document produit le: Transaction ID: 057430690 Ministry of Government Services Time Report

Plus en détail

Smals Adresse postale: avenue Fonsny 20 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1060

Smals Adresse postale: avenue Fonsny 20 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1060 1/ 13 BE001 20/01/2012 - Numéro BDA: 2012-501239 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

L'Etat belge, représenté par Belnet, Service d'etat à gestion séparée. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050

L'Etat belge, représenté par Belnet, Service d'etat à gestion séparée. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050 1/ 11 BE001 7/8/2015 - Numéro BDA: 2015-520424 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Bill 204 Projet de loi 204

Bill 204 Projet de loi 204 3RD SESSION, 37TH LEGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 3 e SESSION, 37 e LÉGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 Bill 204 Projet de loi 204 An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 to

Plus en détail

Rue des Marronniers 4 bte4 Localité/Ville: Perwez Code postal: 1360. Fax:

Rue des Marronniers 4 bte4 Localité/Ville: Perwez Code postal: 1360. Fax: 1/ 14 BE001 24/6/2015 - Numéro BDA: 2015-516411 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223515-2015:text:fr:html France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Référence du BOAMP : 12-142478 - BOAMP n 137B, Annonce n 343 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Services I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème

Plus en détail

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 14 BE001 20/11/2012 - Numéro BDA: 2012-527327 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 13 BE001 1/10/2014 - Numéro BDA: 2014-522212 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence 1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire

Plus en détail

Police Fédérale Direction des Achats Avenue de la Couronne 145b Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050

Police Fédérale Direction des Achats Avenue de la Couronne 145b Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050 1/ 11 BE001 29/09/2011 - Numéro BDA: 2011-521454 Formulaire standard 2 - FR de la coordination au niveau fédéral (projet FEDCOM) et de Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement

Plus en détail

Ville de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130

Ville de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130 1/ 13 BE001 16/7/2012 - Numéro BDA: 2012-515989 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Service d'encadrement ICT Adresse postale: Rue du Progrès 56 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. virginie.martin@mobilit.fgov.

Service d'encadrement ICT Adresse postale: Rue du Progrès 56 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. virginie.martin@mobilit.fgov. 1/ 13 BE001 06/10/2011 - Numéro BDA: 2011-522268 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

b.herson@province.luxembourg.be Fax: +32 63212799 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

b.herson@province.luxembourg.be Fax: +32 63212799 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

Guide pour déposer une demande de certificat d autorisation pour établir une société professionnelle de la santé

Guide pour déposer une demande de certificat d autorisation pour établir une société professionnelle de la santé Guide pour déposer une demande de certificat d autorisation pour établir une société professionnelle de la santé Il est conseillé aux membres de l OHDO de consulter des professionnels financiers et juridiques

Plus en détail

leon.coulee@commune-lincent.be Fax: +32 19630250 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

leon.coulee@commune-lincent.be Fax: +32 19630250 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 2/4/2013 - Numéro BDA: 2013-506721 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'uccle Adresse postale: Place J. Vander Elst, 29 Localité/Ville: Uccle Code postal: 1180

Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'uccle Adresse postale: Place J. Vander Elst, 29 Localité/Ville: Uccle Code postal: 1180 1/ 12 BE001 11/10/2013 - Numéro BDA: 2013-522827 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Le Forem 104 boulevard Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

Le Forem 104 boulevard Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 38 BE001 05/09/2012 - Numéro BDA: 2012-519972 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Ville de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130

Ville de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130 1/ 15 BE001 24/7/2012 - Numéro BDA: 2012-516536 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Direction Informatique & Télécommunications. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Direction Informatique & Télécommunications. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 19 BE001 18/4/2013 - Numéro BDA: 2013-508028 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

C.H.R. de la Citadelle Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000

C.H.R. de la Citadelle Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000 1/ 14 BE001 2/3/2012 - Numéro BDA: 2012-504482 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Service Public Régional de Bruxelles (S.P.R.B.) City Center Boulevard du Jardin Botanique, 20, 5e étage Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000

Service Public Régional de Bruxelles (S.P.R.B.) City Center Boulevard du Jardin Botanique, 20, 5e étage Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 1/ 15 BE001 9/7/2015 - Numéro BDA: 2015-518198 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 17 BE001 2/9/2015 - Numéro BDA: 2015-522760 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers

Plus en détail

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. achat.aankoop@economie.fgov.be Fax: +32 22775108

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. achat.aankoop@economie.fgov.be Fax: +32 22775108 1/ 13 BE001 09/07/2015 - Numéro BDA: 2015-518102 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Fiche d Inscription / Entry Form

Fiche d Inscription / Entry Form Fiche d Inscription / Entry Form (A renvoyer avant le 15 octobre 2014 Deadline octobrer 15th 2014) Film Institutionnel / Corporate Film Film Marketing Produit / Marketing Product film Film Communication

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ 1/ 11 BE001 18/11/2013 - Numéro BDA: 2013-526257 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:172694-2012:text:fr:html F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 27/2/2015 - Numéro BDA: 2015-505067 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 12 BE001 3/7/2015 - Numéro BDA: 2015-517588 Formulaire standard 2 - FR Fourniture et maintenance d'une solution sécurisée de mobilité (B.Y.O.D.

1/ 12 BE001 3/7/2015 - Numéro BDA: 2015-517588 Formulaire standard 2 - FR Fourniture et maintenance d'une solution sécurisée de mobilité (B.Y.O.D. 1/ 12 BE001 3/7/2015 - Numéro BDA: 2015-517588 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 12 BE001 21/09/2015 - Numéro BDA: 2015-524755 Formulaire standard 2 - FR LEASING OPÉRATIONNEL DE VÉHICULES POUR L ASBL DRIVE MUT

1/ 12 BE001 21/09/2015 - Numéro BDA: 2015-524755 Formulaire standard 2 - FR LEASING OPÉRATIONNEL DE VÉHICULES POUR L ASBL DRIVE MUT 1/ 12 BE001 21/09/2015 - Numéro BDA: 2015-524755 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

SPF P-O-CMS - Centrale de Marchés pour Services fédéraux. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040

SPF P-O-CMS - Centrale de Marchés pour Services fédéraux. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040 1/ 12 BE001 23/06/2011 - Numéro BDA: 2011-513411 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 11 BE001 6/6/2013 - Numéro BDA: 2013-512142 Formulaire standard 2 - FR Marché de fournitures pour le matériel sanitaire et plomberie

1/ 11 BE001 6/6/2013 - Numéro BDA: 2013-512142 Formulaire standard 2 - FR Marché de fournitures pour le matériel sanitaire et plomberie 1/ 11 BE001 6/6/2013 - Numéro BDA: 2013-512142 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 16 BE001 31/03/2015 - Numéro BDA: 2015-508060 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

tswuine@parkingbrussels.irisnet.be Fax: +32 25633976 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

tswuine@parkingbrussels.irisnet.be Fax: +32 25633976 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 6/2/2015 - Numéro BDA: 2015-503111 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

joanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

joanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 14 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

1/ 14 BE001 28/1/2015 - Numéro BDA: 2015-502195 Formulaire standard 2 - FR Transports de patients en ambulance et en véhicule sanitaire léger (VSL)

1/ 14 BE001 28/1/2015 - Numéro BDA: 2015-502195 Formulaire standard 2 - FR Transports de patients en ambulance et en véhicule sanitaire léger (VSL) 1/ 14 BE001 28/1/2015 - Numéro BDA: 2015-502195 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 17/06/2014-11:12

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 17/06/2014-11:12 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 17/06/2014-11:12 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their

Plus en détail

Service d'encadrement ICT (marchés publics) Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000

Service d'encadrement ICT (marchés publics) Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 1/ 11 BE001 16/01/2012 - Numéro BDA: 2012-500793 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

Smals-BB-001-010-2014@Smals.be. Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?

Smals-BB-001-010-2014@Smals.be. Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do? 1/ 13 BE001 14/08/2014 - Numéro BDA: 2014-518154 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670

UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670 1/ 14 ENOTICES_CCCA-BTP - ID:2011-XXXXXX Formulaire standard 2 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670

Plus en détail

Tecteo Services Group SA au nom et pour compte de Tecteo SCIRL. Localité/Ville: Liège Code postal: 4000. jacques.neuville@tecteo.be Fax: +32 42201390

Tecteo Services Group SA au nom et pour compte de Tecteo SCIRL. Localité/Ville: Liège Code postal: 4000. jacques.neuville@tecteo.be Fax: +32 42201390 1/ 12 BE001 22/02/2013 - Numéro BDA: 2013-503823 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Avis de marché Fournitures

Avis de marché Fournitures Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'argentan, place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, à l'attention de

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Centre Régional des soins Psyhiatriques Les MARRONNIERS. Localité/Ville: Tournai Code postal: 7500

Centre Régional des soins Psyhiatriques Les MARRONNIERS. Localité/Ville: Tournai Code postal: 7500 1/ 11 BE001 4/4/2011 - Numéro BDA: 2011-506706 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

drm@votrepolice.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

drm@votrepolice.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 10/6/2015 - Numéro BDA: 2015-515070 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

francois.santosrey@ans-commune.be Fax: +32 42477209 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

francois.santosrey@ans-commune.be Fax: +32 42477209 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 11 BE001 17/7/2015 - Numéro BDA: 2015-518986 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

pierre.hotyat@arp-gan.be Fax: +32 27802855

pierre.hotyat@arp-gan.be Fax: +32 27802855 1/ 12 BE001 19/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504291 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail