Lieu principal de prestation : La mission sera effectuée dans les locaux de l'adjudicataire, sauf les formations qui se font dans les locaux de la

Transcription

1 Belgium Tender Avis de marché Services Section I. Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : RW-SpW-DGO4-DBD-Direction des Batiments durables, Avenue Prince de Liège, 7, 5100 Jambes, Belgique, à l'attention de Madame Monique GLINEUR, Directrice a.i. Tél , fax monique.glineur@spw.wallonie.be Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RW-SpW-DGO4-DEBD, avenue Prince de Liège, 7, 5100 Jambes, Belgique, à l'attention de Madame Valérie MARTIN, Attachée Tél , fax valerie.martin@spw.wallonie.beadresse internet : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : RW-SPW-DGT1-DSJ-Direction du support juridique- Bureau de ventes des cahiers de charges, Place de Wallonie, 1 Batiment II, local 106, 5100 JAMBES, Belgique, à l'attention de Monsieur Pascal Therasse Tél , fax pascal.therasse@spw.wallonie.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. - Energie Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II. Objet du marché II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réception et traitement des appels entrants sur les lignes d'information du Département de l'énergie et du B_timent durable II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 27

2 Lieu principal de prestation : La mission sera effectuée dans les locaux de l'adjudicataire, sauf les formations qui se font dans les locaux de la DGO4 à Jambes. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Le présent marché est un marché de services qui vise à confier à un prestataire de services la réception et le traitement des appels entrants concernant principalement les demandes d'information sur les primes Energie et sur la Performance énergétique des B_timents. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : Services de standard téléphonique II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue globale. II.2.1) Quantité ou étendue global : voir point II.1.5. II.2.2) Options : oui. Description de ces options : En application de l'article 17, par.2, 2b de la loi du 23 décembre 1993 susmentionnée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché auprès du même adjudicataire endéans les 3 ans après la conclusion du marché initial. Nombre de reconductions éventuelles : 2 II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). Section III. Renseignements d'ordre juridique,\e économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : a) Montant du cautionnement Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 % du montant initial du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la centaine d'euros supérieure. b) Constitution du cautionnement Dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché, l'adjudicataire justifie la constitution du cautionnement selon les modalités définies à l'article 5, par. 3 du cahier général des charges. La justification, signée par le déposant, devra indiquer au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l'indication sommaire de l'objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges, ainsi que les nom, prénom et adresse complète de l'adjudicataire. c) Défaut de cautionnement Lorsque l'adjudicataire est en défaut d'apporter la preuve de la constitution du cautionnement dans le délai susvisé, ce retard donne lieu de plein droit et sans mise en demeure à l'application d'une pénalité de 0,02 % du montant initial du marché par jour de retard. La pénalité ne peut dépasser 2 % du montant initial du marché. Lorsque l'adjudicataire reste en défaut d'apporter la preuve de la constitution du cautionnement après une mise en demeure par lettre recommandée, le pouvoir adjudicateur peut : - soit constituer le cautionnement d'office par prélèvement sur les sommes dues pour le marché. Dans ce cas, la pénalité est forfaitairement fixée à 2 % du montant initial du marché ; - soit appliquer les mesures d'office. d) Libération du cautionnement Sur demande écrite de l'adjudicataire, le cautionnement est libérable en une fois après la réception définitive de l'ensemble des prestations.

3 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est effectué par tranche mensuelle sur base des prestations réellement effectuées et approuvées par le comité d'accompagnement. Le paiement est effectué dans les cinquante jours de calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession de la facture régulièrement établie. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Par le seul fait de soumissionner au marché, le soumissionnaire reconnaît de manière certaine qu'il ne se trouve dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 69 de l'arrêté Royal du 8 janvier 1996 et s'engage à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires. Ceci vaut également pour les autres entreprises avec lesquelles le soumissionnaire s'associerait en vue de la réalisation de la prestation. Si le soumissionnaire s'associe avec d'autres entreprises en vue de la réalisation de la prestation, les renseignements et documents précités doivent être fournis pour chacune des sociétés associées. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : / III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre : - une liste de références faisant apparaître sa compétence dans le domaine de la réception qualitative et personnalisée d'appels téléphoniques (en français et en allemand) ; - les titres d'études et professionnels du personnel qui sera affecté à la réalisation de la mission, faisant apparaître ses connaissances du marché wallon de l'électricité et du gaz et ses connaissances des différentes politiques menées en matière d'énergie en Wallonie ; - une description de l'équipement technique (notamment informatique et telecom) dont le soumissionnaire disposera pour l'exécution de la mission. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui. Section IV. Procédure IV.1) Type de procédure.

4 IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) Critères d'attribution. IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3) Renseignements d'ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : O A83 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 03/05/2010; heure : 10:00 Documents payants : oui, prix : 5,25 EUR Conditions et mode de paiement : Le paiement se fera au compte n code IBAN : BE code BIC : GKCCBEBB du Bureau de Vente des cahiers des charges du SpW - DGT1 - Direction du Support juridique (Place de la Wallonie, 1, Batiment II JAMBES (Tél: 081/ fax : 081/ ) avec la mention des références du cahier spécial des charges et/ou des documents demandés. Les chèques ne sont pas acceptés. Les documents peuvent être consultés et/ou achetés au Bureau de vente tous les jours ouvrables de 9 à 12 h et de 14 à 16 h. Ceux-ci sont téléchargeables gratuitement sur le site: les plans non téléchargeables pour l'instant (sauf exceptions) sont vendus au Bureau de Vente précité. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/05/2010; heure : 10:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français, IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 90 jours. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 03/05/2010; heure : 10:00 Lieu : Jambes Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres : La séance d'ouverture des offres est publique. Section VI. Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non. VI.4) Procédures de recours. VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d'etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, Belgique VI.4.2) Introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé administratif : requête introduite le plus rapidement possible; - demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur

5 un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenues concernant l'introduction des recours : RW-SpW-DGO4-DBD-Direction des Batiments durables, Avenue Prince de Liège, 7, 5100 Jambes, Belgique monique.glineur@spw.wallonie.be Tél , fax VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10/03/2010(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'ar du 12 janvier 2006) English Version Contract notice Services Section I. Contracting authority I.1) Name, address and contact point (s) Contact: RW-SPW-DGO4-DBD-Sustainable Buildings Division, Avenue Prince de Liège, 7, 5100 Legs, Belgium, to the attention of Monique GLINEUR, Director I Tel , fax monique.glineur spw.wallonie.be Address (s) Internet: Address of the buyer profile: Address from which further information may be obtained: RW-SPW-DGO4-Debdas Avenue Prince de Liège, 7, 5100 Legs, Belgium, to the attention of Ms. Valerie Martin, Attaché Tel , fax valerie.martin spw.wallonie.beadresse Internet: Address from which specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained: RW-SPW-DGT1 DSJ-Branch Support-Legal Office sales specifications, Place de Wallonie, 1 Building II, Room 106, 5100 LEGS, Belgium, to the attention of Mr Pascal Therasse Tel , fax pascal.therasse spw.wallonie.be Address to which tenders or requests to participate must be sent: item (s) mentioned contact point (s). I.2) Type of contracting authority and activity (s) principal (s) Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions. - Energy The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no. Section II. Subject market II.1) Description. II.1.1) Title attributed to the contract by the contracting authority: Receiving and processing incoming calls on the lines of information from the Department of Energy and Sustainable B_timent II.1.2) Type of contract and location of works, delivery of supplies or services: Services. Service category: 27 Main place of performance: The mission will be conducted at the premises of the purchaser,

6 excluding courses that are in the premises to DGO4 legs. II.1.3) The notice involves: A public contract. II.1.5) Short description of the contract or purchase (purchases): This contract is a contract for services intended to entrust a service provider receiving and processing incoming calls primarily on information requests Premium Energy and the Energy Performance of B_timents. II.1.6) Classification CPV (Common Procurement Procurement): Main object: Services switchboard II.1.7) Contract covered by the Government Procurement Agreement (GPA): Yes. II.1.8) Division into lots: no. II.1.9) Variants will be accepted: Yes. II.2) Quantity or scope. II.2.1) Total quantity or scope: see point II.1.5. II.2.2) Options: Yes. Description of these options: Pursuant to Article 17, par.2, 2b of the Act of December 23, 1993 mentioned above, the contracting authority reserves the right to renew the contract with the same purchaser within 3 years after the conclusion of original contract. Number of possible renewals: 2 II.3) Period of performance or length of contract: 12 months (from date of award). Section III. Legal Information, \ E Economic, financial and technical III.1) Conditions relating to the contract. III.1.1) Deposits and guarantees required: a) The amount of surety bond meets the obligations of the contractor to complete the contract. It is 5% of the original contract. The resulting amount is rounded to the nearest hundred euros higher. b) Constitution of the bond within thirty calendar days after the day of concluding the contract, the contractor warrants the establishment of security as defined in Article 5, para. 3 of the General Conditions. The justification, signed by the applicant must indicate from whom the security is established, its precise allocation by a brief indication of the object market and reference special specifications, and the name and address of the tenderer. c) Failure to guarantee that the successful tenderer fails to furnish proof that the bond within the time aforesaid, the delay gives rise automatically and without notice to a penalty of 0, 02% of the original contract price per day of delay. The penalty may not exceed 2% of the original contract. When the contractor has failed to adduce proof that the bond after a formal notice by letter, the contracting authority may: - provide the security by automatically out of the money due to the market. In this case, the penalty is a flat rate set at 2% of the original contract, - or implement the measures automatically. d) release the bond upon written request of the contractor, the bond is releasable at once after the final acceptance of all benefits. III.1.2) Main terms of financing and payment and / or reference to the relevant provisions regulating them: Payment shall be made in monthly installments on the basis of services actually performed and approved by the steering committee. The payment is made within fifty calendar days from the date of approval formalities are completed, provided that the contracting authority is in possession of the bill regularly established. III.1.4) Execution of the contract is subject to other conditions: no. III.2) Conditions of participation. III.2.1) Personal situation of economic operators, including requirements relating to registration of the trade or profession: Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: By the mere fact of market bid, the bidder recognized with certainty that it did not match any of the situations referred to cases of exclusion referred to in Article 69 of Royal Decree of January 8, 1996 and will produce at the request of the contracting documents and evidence required. This also applies to other companies with which the agent associate for the realization of the benefit. If the bidder is partnering with other companies for the realization of the benefit, information and documents mentioned above must be provided for each company involved. Under the Royal Decree of July 20, 2005 including amending the Royal Decree of January 8, 1996 relating to public works, supplies and services and public works concessions, bidders Belgian employed persons subject to the law of June 27, 1969 amending the Decree-Law of December 28, 1944 concerning social security of workers are taught to produce the certificate of the National Social Security showing that they are in order for contributions to NSSO this market. The audit of the

7 situation will be made by the contracting authority through the application DIGIFLOW that gives secure access to federal databases in social security. III.2.2) Economic and financial capacity: Information and formalities for evaluating if requirements are met: / III.2.3) Technical capacity: Information and formalities for evaluating if requirements are met: In view of the qualitative selection, the bidder is required to attach to its offer: - a reference list showing competence in the field of reception quality and personalized phone calls (in French and German) - the educational and professional personnel to be assigned to achieving the mission, showing his knowledge of Walloon market for electricity and gas and knowledge of different policies in energy in Wallonia - a description of the technical equipment (including computer and telecom) which the bidder will have to carry out the mission. III.2.4) Reserved contracts: no. III.3) Conditions specific to services contracts. III.3.1) the service is reserved to a particular profession: no. III.3.2) Legal entities should indicate the names and professional qualifications of the personnel responsible for the service: Yes. Section IV. Procedure IV.1) Type of procedure. IV.1.1) Type of procedure: Open. IV.2) Award criteria. IV.2.1) Award criteria: The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document. IV.3) Administrative information. IV.3.1) Reference number attributed to the file by the contracting authority: O A83 IV.3.2) Publication (s) before (s) concerning the same contract: no. IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document: Deadline for receipt of requests for documents or for accessing documents: Date: 03/05/2010; time: 10:00 Payable documents: yes, price: 5,25 EUR Terms and method of payment: Payment will be made to account No IBAN: BE BIC: GKCCBEBB Bureau of Purchase specifications of SPW - DGT1 - Directorate of Legal Support (Place of Wallonia, 1, Building II LEGS (Tel: 081/ fax: 081/ ) with the mention of references special specifications and / or documents requested. The checks are not accepted. Documents can be viewed and / or purchased at the Sales Office all working days from 9 to 12 am and 14 to 16 h. These are downloadable for free at: plans not downloadable at this time (exceptions) are sold to the Bureau of Purchase supra. IV.3.4) Deadline for receipt of tenders or requests to participate: ; time: 10:00 IV.3.6) Language (s) may be used (s) in which tenders or requests to participate: French, IV.3.7) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender: Duration: 90 days. IV.3.8) Conditions for opening tenders: Date: 03/05/2010; time: 10:00 Location: Legs Persons authorized to attend the opening of tenders: The opening session was public offerings. Section VI. Additional Information VI.1) This is a recurrent procurement: no. VI.2) Contract related to a project and / or program funded by the European Community: no. VI.4) Procedures for appeal. VI.4.1) Body responsible for appeal pprocédures: Conseil d'etat, Rue de la Science, 33, 1040 Brussels, Belgium VI.4.2) Lodging of appeals: Details on the (s) time (s) for lodging appeals: - interim administration: application lodged as soon as possible - cancellation request: 60 days from knowledge of the decision. NOTE: The President of the Court of First Instance of the legal district concerned may also decide to remand (Article 584 of the Judicial Code). This court has exclusive jurisdiction over disputes on the merits on a

8 civil law (eg award of damages...). The president must be seized as soon as possible and the court, within 5 years (Article 2262 bis of Civil Code). VI.4.3) Service from which information can be obtained about the lodging of appeals: RW-SPW- DGO4-DBD-Sustainable Buildings Division, Avenue Prince de Liège, 7, 5100 Legs, Belgium monique.glineur spw.wallonie.be Tel , fax VI.5) Date of dispatch of this notice: 10/03/2010 (Free pursuant to Article 15 of the RD of 12 January 2006)