Code d'identification national: (si elle est connue) Adresse postale: 93 avenue des Provinces BP 205 Ville: GRAND-QUEVILLY Code postal: 76120

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1 1/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 LuxembourgFax (352) ojs@publications.europa.euinformations et formulaires en ligne: Avis de marché Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: Code d'identification national: (si elle est connue) QUEVILLY HABITAT Adresse postale: 93 avenue des Provinces BP 205 Ville: GRAND-QUEVILLY Code postal: Pays: FR Point(s) de contact: Téléphone: À l'attention de: Mme AVERTY marches@quevilly-habitat.fr Fax: Adresse(s) internet: (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL) Adresse du profil d acheteur: (URL) Accès électronique à l'information: (URL) Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre:compléter l annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre:compléter l'annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: compléter l'annexe A.III

2 2/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser) Société Ayme d'hlm I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: (si, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A.)

3 3/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) (a) Travaux (b) Fournitures (c) Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº 6 (Voir l'annexe C1 pour les catégories de services) Site ou lieu d'exécution principal Lieu principal de livraison Lieu principal de prestation Département de la Seine Martime et dans les départements limitrophes Code NUTS FR232 II.1.3) Accords-cadres un marché public l établissement d un accord-cadre la mise en place d un système d acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Information sur l accord-cadre (le cas échéant) Nombre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre: Durée en années: ou en mois: Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues) :

4 4/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR II.1.5) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Divers services d'assurances pour les besoins de QUEVILLY HABITAT. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités. Lot n 1 : Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier. Lot n 2 : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle. Les candidats ont la possibilité d'émettre une offre pour un lot ou la totalité des lots.

5 5/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal Objet(s) supplémentaire(s) Descripteur supplémentaire (le cas échéant) II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour le détail par lot, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) si, Il est possible de soumettre des offres pour (ne cocher qu une seule case) un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, if applicable) Lot n 1 - Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier : Assiette de prime : m² au 1 janvier 2012 Lot n 2 - Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle : Assiette de prime : (masse salariale brute annuelle des rémunérations exercice 2010). le cas échéant, Valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) si, description de ces options: (s'il est connu) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Nombre de reconductions éventuelles: (s'il est connu) ou fourchette: entre et (s'il est connu) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché)

6 6/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa)

7 7/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Garanties légales françaises exigées. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de paiement selon le CCAP fourni à la consultation. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) Les groupements d'opérateurs économiques devront impérativement revêtir la forme conjointe et comporter un mandataire solidaire de son (ses) co-traitant(s). III.1.4) Autres conditions particulières to which the performance of the contract is subject (le cas échéant) si, description de ces conditions III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Lettre de candidature établie selon l'imprimé type DC1, formulaire mis à jour à se procurer sur le site Déclaration du candidat établie sur imprimé type DC2 à se procurer sur le site Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. 4 - Justificatif - de moins de 3 mois - d'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession. 5 - Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L et L du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS. 6 - Liste des références pour des missions similaires. 7 - Description des moyens matériels et humains dédiés à la gestion des sinistres au titre du marché. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 8 - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. 9 - Garanties techniques et financières (Voir pièces n 2, 6 et 7 III.2.1.). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir pièces n 6 et 7 du III.2.1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): III.2.4) Informations sur les marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés

8 8/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession si,références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Sociétés ou mutuelles d'assurance ou leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance selon les termes du Code des Assurances. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

9 9/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Justification du choix de la procédure accélérée: Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) si, indiquer les nom et adresse des opérateurs économiques déjà sélectionnés dans la section VI.3 Renseignements complémentaires Négociée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée: Dialogue compétitif IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) Nombre d opérateurs envisagé ou Nombre minimal envisagé et, le cas échéant, nombre maximal Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) CRITÈRES D ATTRIBUTION (cocher la ou les case(s) concernée(s)) ou Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères écés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération

10 10/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR IV.2.2) ENCHÈRE ÉLECTRONIQUE Une enchère électronique sera effectuée (si, le cas échéant) renseignements complémentaires sur l enchère électronique: IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) Appel d'offres Ouvert N AOO IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché si, Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro de l'avis au JOUE: du (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 30/11/2011 (jj/mm/aaaa) Heure: 12:00 Documents payants si, Prix (en chiffres uniquement): Modalités de paiement: Monnaie:

11 11/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/12/2011 (jj/mm/aaaa) Heure: 17:00 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) (dans le cas d une procédure restreinte ou négociée ou d un dialogue compétitif) Date: (jj/mm/aaaa) IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue: FR Autre: Aucune rédaction en langue autre que le Français ne sera acceptée. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (une procédure ouverte) jusqu au: (jj/mm/aaaa) ou Durée en mois: IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Date: (jj/mm/aaaa) Lieu (le cas échéant): Heure: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) ou en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

12 12/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement (le cas échéant) si, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne si, Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) Informations complémentaires (le cas échéant) Le dossier de consultation : sera constitué d'un CD ROM, remis ou envoyé gratuitement aux candidats, sous forme dématérialisée, et à raison d'un seul CD ROM par candidat ou groupement candidat. Ce CD ROM ne sera transmis qu'à réception d'une demande écrite adressée par à marches@quevillyhabitat.fr, ou par courrier à Quevilly Habitat - 93 avenue des Provinces - BP GRAND QUEVILLY, à l'attention de Mme AVERTY ( ). Sur sa demande de retrait ou d'envoi du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin : , téléphone, fax et adresse postale précise. Constitution des offres : Les offres devront impérativemet revêtir le contenu de la forme requis au règlement de la consultation joint au dossier : acte d'engagement, projet de contrat et toutes autres pièces exigées. Délai et lieu de remise des offres : Les offres : - devront impérativement parvenir avant les date et heure limites et seront remises contre récépissé, - ou devront parvenir à la Cellule Marchés de Quevilly Habitat - 93 avenue des Provinces - BP GRAND QUEVILLY CEDEX - Bureau les jours ouvrés aux heure de bureau (8h30'-12h00' / 13h30'-17h00'). VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunaux de ROUEN Adresse postale: Ville: ROUEN Code postal: Pays: France Téléphone: Fax: Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Ville: Pays: Code postal: Téléphone: Fax:

13 13/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR Adresse internet (URL): VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, à défaut, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délai de recours pré-contractuel fixé à 10 jours.

14 14/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: QUEVILLY HABITAT 93 avenue des Provinces Ville: GRAND QUEVILLY Code postal: Pays: France Téléphone: marches@quevilly-habitat.fr Fax: Adresse internet (URL): VI.5) Date d envoi du présent avis: 18/10/2011 (jj/mm/aaaa)

15 15/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR Annexe A Adresses supplémentaires et points de contact Nom officiel: Code d'identification national: (si elle est connue) Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: Téléphone: À l'attention de: Adresse internet: (URL) Fax: Nom officiel: Code d'identification national: (si elle est connue) Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: Téléphone: À l'attention de: Adresse internet: (URL) Fax: Nom officiel: Code d'identification national: (si elle est connue) Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: Téléphone: À l'attention de: Adresse internet: (URL) Fax:

16 16/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR Annexe B (1) Information sur les lots Lot nº 1 Intitulé ASSURANCE MULTIRISQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET MOBILIER 1) Description succincte Objets de garantie : - L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine locatif de QUEVILLY HABITAT que celui-ci soit sa propriété, qu'elle l'ai pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des immeubles en copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation. - La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'exercice des activités professionnelles de l'assuré. - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir soit du fait des biens euxmêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal Objet(s) supplémentaire(s) ) Quantité ou étendue Assiette de prime : m² au 01/01/2012 le cas échéant, Valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement (le cas échéant) Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) 5) Information complémentaire sur les lots Ces marchés ont pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification et de gestion des sinistres en relevant. Les prestations visent d'une part le placement des différents risques et d'autre part la gestion des contrats et des sinistres susceptibles d'en relever.

17 17/ 17 ENOTICES_LEFRANC 18/10/2011- ID: Formulaire standard 2 - FR Annexe B (2) Information sur les lots Lot nº 2 Intitulé ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE 1) Description succincte Objets de garantie : Conséquences pécuniaires des responsabilités que l'assuré peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal Objet(s) supplémentaire(s) ) Quantité ou étendue Assiette de prime : (masse salariale brute annuelle des rémunérations exercice 2010). le cas échéant, Valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement (le cas échéant) Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) 5) Information complémentaire sur les lots Ces marchés ont pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification et de gestion des sinistres en relevant. Les prestations visent d'une part le placement des différents risques et d'autre part la gestion des contrats et des sinistres susceptibles d'en relever.