CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PUBLICATIONS PÉRIODIQUES

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1 104e année. N 152 ISSN Lundi 21 décembre 2015 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Drone Volt... 3 Euro Disney SCA... 6 Fayenceries de Sarreguemines, Digoin & Vitry Le François "F.S.D.V."...12 IGE + XAO...15 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (CHIFFRES D'AFFAIRES ET SITUATIONS TRIMESTRIELLES) Le Crédit Lyonnais...19 Sofiprotéol...21 Page 1

2 AVIS DIVERS Gam (Luxembourg) S.A...23 Page 2

3 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DRONE VOLT Société anonyme au capital de ,40 Euros Siège social : 14, rue de la Perdrix Villepinte R.C.S. Bobigny Avis de convocation Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 5 janvier 2016 Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mardi 5 janvier 2016 à 11 heures, au siège social de la Société, 14, rue de la Perdrix Villepinte, afin de délibérer sur l ordre du jour suivant : De la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Ordre du jour 1. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Fabrice Legrand en qualité de nouvel administrateur de la Société ; 2. Autorisation et ratification de la convention conclue entre Dimitri Batsis Investissements et la Société ; 3. Autorisation à donner au Conseil d administration en vue de l achat par la Société de ses propres actions conformément à l article L du Code de Commerce ; De la compétence de l Assemblée Générale Extraordinaire 4. Division de la valeur nominale des actions par 10 Multiplication corrélative du nombre d actions composant le capital social Modifications statutaires corrélatives ; 5. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l effet de décider, soit l émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d administration, à l effet de décider l émission d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 7. Délégation de compétence à conférer au Conseil d administration, à l effet de décider l émission d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ; 8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d administration à l effet de décider, l émission d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 9. Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l effet d augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d administration aux fins d attribution gratuite de bons d émission d obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec bons de souscription d actions ordinaires nouvelles attachés (OCABSA), pour un montant nominal maximum d emprunt obligataire de cinq millions d euros ( ) avec un montant nominal maximum d augmentation de capital de six cent mille euros ( ) sur conversion des obligations convertibles et/ou sur exercice des bons de souscription d actions détachables ; autorisation de la ou des augmentations de capital correspondantes et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux émissions précitées au profit d une personne dénommée ; 11. Autorisation à donner au Conseil d administration à l effet de réduire le capital social de la Société par voie d annulation d actions ; 12. Autorisation à donner au Conseil d administration de procéder à des attributions gratuites d actions existantes au profit des salariés et dirigeants du groupe ; 13. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d administration, à l effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d un plan d épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L du Code de commerce et L et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; Page 3

4 14. Fixation du plafond global des autorisations d émission d actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ; 15. Pouvoirs pour les formalités. 1 Participation à l Assemblée Qualité d actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d identité. Les représentants légaux d actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d une expédition de la décision de justice ou d un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l article R du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l Assemblée Générale des actionnaires de la société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 31 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. De même, conformément à l article R du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le 31 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l article R du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n a pas reçu sa carte d admission le deuxième jour ouvré précédant l Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l Assemblée A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l Assemblée Générale émettra un vote favorable à l adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d administration et un vote défavorable à l adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social 14, rue de la Perdrix, Villepinte, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social Drone Volt A l attention de dimitri@dronevolt.com, ou à l adresse suivante : DRONE VOLT, 14, rue de la Perdrix, Villepinte, trois jours au moins avant la date de l Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 31 décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société Drone Volt - 14, rue de la Perdrix Villepinte. 2 Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l Assemblée Générale conformément aux articles L et R du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d administration au siège social de la Société Drone Volt à l adresse suivante : 14, rue de la Perdrix, Villepinte, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré Page 4

5 précédant la date de l Assemblée Générale, soit le 29 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d une attestation d inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l article R du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société ainsi qu au siège social de la Société Drone Volt, 14, rue de la Perdrix Villepinte, à compter de la convocation à l Assemblée Générale des actionnaires Le Conseil d administration Page 5

6 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EURO DISNEY S.C.A. Société en commandite par actions au capital de euros Siège social : 1, rue de la Galmy, CHESSY (Seine et Marne) R.C.S. MEAUX AVIS DE RÉUNION Les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale annuelle prévue pour se tenir le mercredi 17 février 2016 à 9 heures 30 au Centre de congrès de l hôtel New York Disneyland Paris à Chessy (Seine-et-Marne), France afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Gérant ; présentation des comptes annuels de l exercice clos le 30 septembre 2015 ; Quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance pour l exercice de leurs fonctions au cours dudit exercice ; Rapports du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur l exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions réglementées visées à l article L du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 30 septembre 2015 ; Approbation des comptes consolidés de l exercice clos le 30 septembre 2015 ; Affectation du résultat de l exercice clos le 30 septembre 2015 ; Autorisation donnée au Gérant et au représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., de se prononcer sur la ratification des conventions réglementées autorisées par le Conseil de surveillance de la société Euro Disney Associés S.C.A. ; Ratification de la cooptation de nouveaux membres du Conseil de surveillance ; Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance ; Nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance ; Augmentation de la rémunération collective annuelle allouée au Conseil de surveillance ; Autorisation donnée au Gérant d opérer en bourse sur les actions de la Société dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de commerce ; Pouvoirs pour formalités. Ordre du jour de la compétence de l Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l article 8.1. (c) des statuts pour le mettre en conformité avec l article R , I du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n du 8 décembre 2014 ayant modifié la détermination de la «record date» (délai d inscription en compte des titres) pour la participation aux assemblées générales ; Modification de l article 2.5. (a) des statuts pour ne pas conférer de droit de vote double conformément à la faculté offerte par l alinéa 3 de l article L du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n du 29 mars 2014 ; Pouvoirs pour formalités. i. RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 30 septembre Quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance de la Société). Page 6

7 après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance de la Société et des Commissaires aux comptes sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 30 septembre 2015 et sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 30 septembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance de la Société de l'exécution de leurs mandats respectifs pour ledit exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 30 septembre 2015). après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance de la Société et des Commissaires aux comptes sur l'activité et la situation du groupe Euro Disney S.C.A. (le «Groupe») pendant l'exercice clos le 30 septembre 2015 et sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve les comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 30 septembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2015). après avoir constaté que le résultat net de l'exercice clos le 30 septembre 2015 est une perte de 3,7 millions d euros, décide d'affecter ledit résultat au compte de report à nouveau, dont le solde ressortira désormais débiteur à 1 358,5 millions d euros. Il est rappelé, conformément à la loi, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices clos le 30 septembre 2012, le 30 septembre 2013 et le 30 septembre QUATRIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Gérant et au représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S. de se prononcer sur la ratification des conventions réglementées autorisées par le Conseil de surveillance d Euro Disney Associés S.C.A. («EDA S.C.A.»)). et conformément aux dispositions de l article 8.2.(f) des statuts de la Société, 1. prend acte que le Conseil de surveillance d EDA S.C.A. a autorisé lors de sa réunion du 23 septembre 2015 les conventions suivantes, entrant dans le champ d application de l article L du Code de commerce, étant précisé que ces conventions ont été signées respectivement les 4 décembre, 20 novembre, 2 novembre, 23 octobre, 20 octobre, et 23 septembre 2015 : la conclusion d un accord entre EDA et Disney Destinations LLC, ayant pour objet d utiliser des composants informatiques permettant à EDA de mettre en œuvre une solution informatique d interfaçage avec ses partenaires commerciaux (échange de données automatisé Direct Connect) pour optimiser son réseau de distribution (le terme de cet accord étant fixé à la mise en production et à l intégration du 1 er partenaire commercial) ; le renouvellement pour deux ans de l accord en date du 17 novembre 2008 entre EDA et Disney Destinations LLC portant sur l utilisation par EDA de composants informatiques permettant de poursuivre l optimisation de ses solutions informatiques dans les domaines de ventes et de la distribution(interface du système de ventes pour les téléconseillers de la centrale de réservation - Dynamic System Distribution R2) ; le renouvellement pour deux ans de l accord en date du 23 juillet 2010 entre EDA et Disney Interactive Media Group portant sur la fourniture de prestations d hébergement des sites Internet du Groupe et de services associés, en ce compris ceux relatifs à la migration de l infrastructure y afférente ; le renouvellement pour trois ans de l accord en date du 27 septembre 2012 entre EDA et Disney Destinations LLC portant sur la gestion des appels clients en provenance du Royaume-Uni et des appels clients en anglais en provenance d autres pays de l Union européenne ; la conclusion d un avenant à l accord en date du 3 avril 2009 entre EDA et Disney Destinations LLC portant sur l utilisation par EDA de composants informatiques permettant d optimiser ses solutions informatiques en matière de prévision et d optimisation du taux d occupation des hôtels et des revenus générés par ces hôtels (Hotels Revenue Management System), afin d intégrer leur version actualisée (Hybrid) et d étendre la durée de l accord jusqu au 30 septembre 2021 ; la conclusion d un contrat de prestations de services entre EDA et ED Corporation, ayant pour objet de fournir au groupe The Walt Disney Company les compétences et savoir-faire techniques ou opérationnels développés à Disneyland Paris (pour une durée indéterminée sauf résiliation anticipée moyennant le respect d un délai de préavis écrit de 30 jours). 2. autorise le Gérant, en sa qualité de représentant de la Société elle-même prise en sa qualité d associé commanditaire d EDA S.C.A. ainsi que le représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., elle-même prise en sa qualité d associé commandité d EDA S.C.A., à voter en faveur, lors de l assemblée générale des associés commanditaires d EDA S.C.A. ou à se prononcer favorablement lors de la consultation des associés commandités d EDA S.C.A., selon le cas, sur la ratification de l ensemble des conventions visées ci-dessus. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Karl L. Holz en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance). Page 7

8 L Assemblée Générale, décide de ratifier la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Karl L. Holz, décidée par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 28 mai 2015, en remplacement de Monsieur Thomas O. Staggs, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu à l assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l exercice clos le 30 septembre SIXIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Christine McCarthy en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance). L Assemblée Générale, décide de ratifier la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société de Madame Christine McCarthy, décidée par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 23 septembre 2015, en remplacement de Monsieur James A. Rasulo, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu à l assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l exercice clos le 30 septembre SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance de la Société Monsieur Gérard Bouché). après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Gérard Bouché vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Gérard Bouché, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance de la Société Monsieur Axel Duroux). après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Axel Duroux vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Axel Duroux, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance de la Société Monsieur Philippe Geslin). après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Philippe Geslin vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Monsieur Philippe Geslin, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre DIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance Madame Catherine Pariset). décide de nommer, pour une durée de trois années, Madame Catherine Pariset en qualité de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre ONZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance Madame Patricia Wilber). décide de nommer, pour une durée de trois années, Madame Patricia Wilber en qualité de membre du Conseil de surveillance, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre Page 8

9 DOUZIÈME RÉSOLUTION (Augmentation de la rémunération collective annuelle allouée au Conseil de surveillance). prenant acte de l accroissement du nombre de membres du Conseil de surveillance compte tenu de la nomination d un nouveau membre du Conseil de surveillance aux termes de la dixième résolution (étant rappelé qu aucun jeton de présence n est alloué aux membres représentant The Walt Disney Company), et sous réserve de l approbation de la dixième résolution, décide, conformément à l article 6.4. des statuts, d augmenter la rémunération collective annuelle allouée au Conseil de surveillance, pour l exercice se clôturant le 30 septembre 2016, et, à défaut de délibération contraire d une assemblée générale, pour chaque exercice ultérieur, pour la porter de ,22 euros à ,02 euros. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d opérer en Bourse sur les actions de la Société). après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport général du Conseil de surveillance de la Société, et après avoir pris acte de ce que l'autorisation conférée au Gérant par la dixième résolution de l'assemblée générale annuelle du 13 janvier 2015 arrive à expiration le 13 juillet 2016, 1. décide que l autorisation ainsi conférée au Gérant aux termes de la dixième résolution de l assemblée générale annuelle du 13 janvier 2015 prendra fin à l issue de la présente assemblée ; 2. autorise à nouveau le Gérant à opérer en Bourse sur les actions de la Société conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code de commerce ainsi qu'à celles du Règlement européen n 2273/2003 du 22 décembre 2003 et du Règlement général de l'autorité des marchés financiers ; 3. décide que les actions de la Société pourront, dans le respect de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, transférées, échangées sur le marché ou de gré à gré, à tout moment (y compris en période d'offre publique), en une ou plusieurs fois et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation ou exercice de tout instrument financier, de tout produit dérivé, en vue de la réalisation d une ou plusieurs des finalités prévues par les lois et règlements en vigueur et notamment : l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte déontologique reconnue par l'autorité des marchés financiers ; la conservation des titres acquis en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d opérations de croissance externe ; l attribution d actions aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur ; la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; et l annulation des actions ainsi acquises, sous réserve d une décision ultérieure de l assemblée générale extraordinaire à cet effet ; 4. décide que les modalités de telles opérations seront arrêtées par le Gérant conformément aux lois et règlements en vigueur et sous réserve des conditions suivantes, telles que celles-ci pourront être ajustées le cas échéant conformément à la réglementation en vigueur, notamment en cas d opérations sur le capital : le prix d'achat unitaire des actions ne devra pas excéder vingt euros (20 ) ; le nombre maximum d'actions acquises ne devra pas dépasser le nombre d'actions pouvant être légalement détenu par la Société ; le montant total des fonds pouvant être engagés au titre du rachat d actions de la Société ne devra pas excéder la somme de dix millions d euros ( ) ; et la durée de la présente autorisation est de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée ; 5. délègue à cet effet au Gérant tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des opérations effectuées en application de la présente résolution. II. RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Modification de l article 8.1. (c) des statuts pour le mettre en conformité avec l article R , I du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n du 8 décembre 2014 ayant modifié la détermination de la «record date» (délai d inscription en compte des titres) pour la participation aux assemblées générales). statuant à titre extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport spécial du Conseil de surveillance de la Société, en application de l article R , I du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n du 8 décembre 2014, Page 9

10 décide de mettre en conformité l article 8.1. (c) des statuts de la Société avec ledit article R ,I, aux termes duquel le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l inscription en compte des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour le compte de l actionnaire au deuxième jour ouvré (au lieu du troisième jour ouvré) précédant l assemblée à zéro heure, heure de Paris, décide de modifier corrélativement le premier paragraphe de l article 8.1. (c) des statuts de la Société, ainsi qu il suit : «Article 8.1. ~ Assemblées Générales (c) Chaque Actionnaire aura droit à autant de voix qu il possède ou représente d Actions, tel qu arrêté au deuxième jour ouvré précédant l Assemblée à zéro heure, heure de Paris, sauf si la loi en décide autrement. L Actionnaire, à défaut d assister personnellement à l Assemblée, peut choisir entre l une des trois formules suivantes : donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; ou voter par correspondance ; ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.», le reste de l article demeure inchangé. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Modification de l article 2.5. (a) des statuts pour ne pas conférer de droit de vote double conformément à la faculté offerte par l alinéa 3 de l article L du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n du 29 mars 2014). statuant à titre extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport spécial du Conseil de surveillance de la Société, conformément à la faculté offerte par l alinéa 3 de l article L du Code de Commerce dans sa rédaction issue de la loi n du 29 mars 2014, décide de ne pas conférer de droit de vote à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire et, le cas échéant, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficierait de ce droit, décide en conséquence de modifier l article 2.5. (a) des statuts de la Société ainsi qu il suit : «Article 2.5. ~ Droits et obligations attachés aux Actions (a) Chaque Action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans les bénéfices à une part proportionnelle à la quotité du capital de la Société qu'elle représente. La responsabilité de chaque Actionnaire, y compris vis-à-vis des tiers, est limitée à la valeur nominale des Actions qu'il possède. Chaque Action donne droit à une voix. Par dérogation aux dispositions légales en vigueur, les Actions inscrites au nominatif, y compris celles qui pourraient être le cas échéant attribuées gratuitement dans le cadre d une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ne bénéficient pas du droit de vote double.», le reste de l article demeure inchangé. SEIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il conviendra d'effectuer. Conformément aux articles L , R et R du Code de commerce, tout actionnaire représentant la fraction du capital social prévue à l'article R dudit Code, ainsi que toute association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L dudit Code, pourront, dans le délai de vingt (20) jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions à cette assemblée, c est-à-dire jusqu au lundi 11 janvier Leur demande devra être envoyée dans ledit délai au siège de la Société (Service Relations Investisseurs) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique (télécopie : ou dlp.agm2016@disney.com). Toute demande devra être accompagnée d une attestation constatant la propriété de leurs titres délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte et du texte des projets de résolutions, assortis le cas échéant d un bref exposé des motifs. Lorsqu un projet de résolution porte sur la présentation d un candidat au Conseil de surveillance, il devra être accompagné des renseignements prévus au 5 de l article R dudit Code. Conformément aux articles L , R et R du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Gérant répondra au cours de l assemblée. Les actionnaires qui souhaiteraient utiliser cette possibilité devront faire parvenir leurs questions écrites au Gérant par lettre recommandée avec demande d avis de réception adressée au siège social de la Société ou par voie de télécommunication électronique (télécopie : + 33 (0) ou dlp.agm2016@disney.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l assemblée, c est-à-dire le jeudi 11 février 2016 au plus tard. Les questions écrites devront être accompagnées d une attestation constatant la propriété de leurs titres délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte. Le document de référence de la Société (incluant notamment le rapport de gestion, les comptes consolidés et les comptes annuels, les rapports des commissaires aux comptes) sera disponible sur le site internet de la Société ( et au siège social de la Société (Service Relations Investisseurs) au plus tard le mercredi 27 janvier L'ordre du jour et le texte des projets de résolutions définitifs, ainsi que les autres documents destinés à être présentés en assemblée, seront disponibles sur le site internet de la Société ( au plus tard le mercredi 27 janvier Page 10

11 Les informations et documents prévus à l article R du Code de commerce seront également disponibles sur le site internet de la Société ( à compter de la même date. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter, d'adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ou d'y voter par correspondance. Pour pouvoir participer, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée : 1. les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au plus tard à zéro heure, heure de Paris, deux jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée, soit le lundi 15 février 2016 à zéro heure, heure de Paris (soit en pratique le vendredi 12 février 2016 au plus tard pour les établissements financiers fermés durant le week-end ou le samedi 13 février 2016) ; 2. les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d actionnaire en faisant parvenir à l établissement financier centralisateur de cette assemblée Société Générale, Services Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, Nantes Cedex 03, une attestation constatant la propriété de leurs titres délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte («attestation de participation»). Société Générale tiendra à la disposition des actionnaires qui souhaiteraient utiliser la possibilité de voter par correspondance ou par procuration, des formulaires uniques de vote, ainsi que pour ceux qui souhaiteraient participer directement à l assemblée des cartes d admission. Les actionnaires qui souhaiteraient utiliser la possibilité de voter par correspondance sont invités, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à demander un formulaire auprès de la Société (Service Relations Investisseurs) ou de Société Générale, Services Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, Nantes Cedex 03. Il est rappelé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, que : 1. toute demande de formulaire de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société ou par Société Générale, Services Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, Nantes Cedex 03, six jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, c'est-à-dire le jeudi 11 février 2016 au plus tard ; 2. le formulaire, dûment rempli, devra avoir été reçu au siège social de la Société ou par Société Générale, Services Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, Nantes Cedex 03, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, c'est-à-dire le samedi 13 février 2016 au plus tard ; 3. les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte ; 4. l'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Tout actionnaire peut se faire représenter à cette assemblée par toute personne physique ou morale de son choix. Pour ce faire, il devra établir par écrit et signer une procuration indiquant ses nom, prénom usuel et domicile ainsi que ceux de son mandataire. L actionnaire pourra faire parvenir sa procuration ou la révocation de son mandataire par courrier à Société Générale, Services Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, Nantes Cedex 03, ou par voie de télécommunication électronique selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : l actionnaire devra envoyer un courriel revêtu d une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l adresse électronique suivante : dlp.agm2016@disney.com en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : l actionnaire devra envoyer un courriel revêtu d une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l adresse électronique suivante : dlp.agm2016@disney.com en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L actionnaire devra ensuite impérativement demander à l intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Société Générale, Services Assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, Nantes Cedex Le Gérant Page 11

12 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS Société anonyme, à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Siège social : 5, rue du Helder, Paris R.C.S. Paris B SIRET Avis préalable à l assemblée générale. Les actionnaires de la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS sont avisés qu une assemblée générale mixte se tiendra le 28 janvier 2016 à 11 heures au Siège social de la société 5, rue du Helder PARIS afin de délibérer sur l ordre du jour indiqué ci-après. Texte des résolutions. En assemblée générale ordinaire. - Rapport de gestion du Directoire sur les opérations et les comptes de l exercice clos le 31 mars Rapport du Conseil de Surveillance. - Rapport du Conseil de Surveillance sur la gouvernance, les risques et les procédures de contrôle interne. - Rapport général des Commissaires aux comptes. - Rapport du Commissaire aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance en application de l Article L du Code de commerce. - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées par les Articles L et suivants du Code de commerce. - Approbation des comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l exercice clos le 31 mars Affectation du résultat de l exercice. - Approbation des comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l exercice clos le 31 mars Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes au titre de l exercice clos le 31 mars Renouvellement du mandat de deux Conseillers. - Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance pour l exercice En assemblée générale extraordinaire. - Modification de l Article 33.2 des statuts : «Quorum, vote, nombre de voix». - Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions. 1. Au titre de l assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice ). Après : - présentation du rapport de gestion - lecture des observations du Conseil de Surveillance et du rapport relatif à la gouvernance et aux procédures de contrôle interne - lecture des rapports général et spécial des Commissaires aux comptes, L Assemblée Générale Page 12

13 1. approuve les termes de ces rapports 2. approuve les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l exercice clos le 31 mars 2015, tels qu ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides de l exercice ). L Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés 1 ) approuve les termes de ces rapports 2 ) approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l exercice clos le 31 mars 2015 tels qu ils lui sont présentés faisant ressortir une perte consolidée de (Cinq cent soixante huit mille euros), ainsi que les opérations traduites par ces comptes. Troisième résolution (Affectation du résultat social). L Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d imputer le bénéfice de l exercice clos le 31 mars 2015, qui s élève à ,48 (Cent soixante deux mille quatre cent soixante seize euros 48 centimes) au compte «Report à nouveau déficitaire», qui d un montant de ,97 (Neuf cent soixante seize mille deux cent cinquante quatre euros 97 centimes) sera ainsi ramené à la somme ,49 (Huit cent treize mille sept cent soixante dix huit euros 49 centimes), déficitaire. Quatrième résolution (Absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices). L Assemblée Générale prend acte de ce qu au cours des trois derniers exercices, il n a pas été distribué de dividende. Cinquième résolution. L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en exécution des articles L et suivants du Nouveau Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées. Sixième résolution (Quitus au directoire, au conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes). L Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire, et quitus de l accomplissement de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, pour l exercice clos le 31 mars Elle donne également quitus de leur mission à Messieurs les Commissaires aux comptes pour l exercice écoulé. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Bouton, membre du conseil de surveillance). L Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Monsieur Xavier BOUTON, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 mars Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Stéphane Reznikow, membre du conseil de surveillance). L Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Monsieur Stéphane REZNIKOW, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 mars Neuvième résolution (Fixation des jetons de présence pour l exercice ). L Assemblée Générale décide de fixer à (Trois mille euros) le montant des jetons de présence à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de l exercice Au titre de l assemblée générale extraordinaire. Dixième résolution (Modification de l article 33.2 des statuts : «Quorum Vote Nombre de voix»). L Assemblée Générale, réunie sous sa forme Extraordinaire, sur proposition du Directoire, décide de compléter l Article 33.2 des statuts «Quorum Vote Nombre de voix» qui est désormais rédigé comme suit : «Article 33.2 Quorum Vote Nombre de voix 33.2 Le droit de votre attaché aux actions est proportionnel au capital qu elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Il n est pas attribué de droit de vote double aux actions».. Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d un original, d une copie ou d un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales relatives aux résolutions adoptées tant au titre de l Assemblée Générale Ordinaire qu au titre de l Assemblée Générale Extraordinaire. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 janvier 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; Page 13

14 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l article L I du Code de commerce. Ainsi, l actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l article R du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un revêtu d une signature électronique, résultant d un procédé fiable d identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. - pour les actionnaires au porteur : Soit en envoyant un revêtu d une signature électronique résultant d un procédé fiable d identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEISCorporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au ) ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l article R du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 janvier 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de FAYENCERIES DE SARREGUEMINES DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS et sur le site internet de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEISCorporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEISCorporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L et R du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d une attestation d inscription en compte. Les demandes motivées d inscription de points ou de projets de résolutions à l ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d une attestation d inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l article R du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, conformément à l article R du Code de commerce. La demande d inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l examen par l assemblée générale des points à l ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure, heure de Paris, d une nouvelle attestation justifiant de l inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Directoire. Page 14

15 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS IGE+XAO Société anonyme au capital de euros. Siège social : 16, boulevard Déodat de Séverac COLOMIERS R.C.S. Toulouse. Avis de réunion Les actionnaires d IGE+XAO S.A. sont informés qu ils seront convoqués dans les délais légaux à l Assemblée Générale Ordinaire devant se tenir le vendredi 29 janvier 2016 à 17 heures 30, au 16, Boulevard Déodat de Séverac, Colomiers, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivants : Ordre du jour Lecture du rapport de gestion du Conseil d Administration et ses rapports annexés et présentation par le Conseil d Administration des comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 juillet 2015 ; Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L et suivants de Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 juillet 2015 ; Approbation des comptes consolidés de l exercice clos le 31 juillet 2015 ; Approbation des conventions visées à l article L et suivants du Code de commerce ; Dépenses et charges visées à l article 39-4 du Code Général des Impôts ; Quitus aux Administrateurs ; Affectation des résultats ; Autorisation d achat et de vente de ses propres actions par la Société conformément à l article L du Code de commerce ; Fixation du montant des jetons de présence ; Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Alain DI CRESCENZO ; Approbation des conditions portant sur les indemnités de cessation de fonction du Président du Conseil d Administration ; Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Pierre REVEL-MOUROZ ; Pouvoirs en vue des formalités légales. Première résolution PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et le bilan de l'exercice clos le 31 juillet 2015, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent, et desquels il ressort un bénéfice net comptable de euros. Deuxième résolution. L'Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 juillet 2015 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d'administration inclut le rapport de gestion du Groupe. L Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés. Troisième résolution. après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution. L'Assemblée Générale constate euros au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement pour l'exercice clos le 31 juillet Cinquième résolution. L'Assemblée Générale donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux Administrateurs pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 juillet Page 15

16 Sixième résolution. constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 juillet 2015 s'élève à euros, décide sur proposition du Conseil d'administration, de lui donner l'affectation suivante : Distribution d'un dividende de 1 euro brut pour chacune des actions composant le capital de la Société, prélevé sur le résultat de la Société, soit un montant global maximum de : Inscription du solde d un montant de en "Autres réserves", poste ainsi porté à : Étant entendu que les actions IGE+XAO qui seraient détenues par la Société elle-même, à la date de mise en paiement du dividende, n'ayant pas droit à celui-ci, la somme non distribuée de ce fait sera en conséquence portée au poste de "report à nouveau", après constatation de son montant par le Conseil d'administration. Depuis le 1 er janvier 2013, les dividendes perçus par les personnes physiques domiciliées en France sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'une réfaction de 40 % et aux prélèvements sociaux retenus à la source au taux en vigueur. Par ailleurs, un prélèvement est susceptible d'être opéré sur le montant brut des dividendes à hauteur de 21 % non libératoire sauf dispense prévue dans les conditions prévues à l'article 242 quater du CGI; il présente le caractère d'un acompte à valoir sur l'impôt sur le revenu dont l'actionnaire sera redevable au titre du revenu de l'année de l'encaissement des produits qui en sont frappés. Le dividende de 1 euro brut par action sera mis en paiement au plus tard le 15 février Il est rappelé, conformément à la loi, les dividendes versés au cours des trois exercices précédents. Exercice clos le 31 juillet 2012 Exercice clos le 31 juillet 2013 Exercice clos le 31 juillet 2014 Dates Dividende par action 0,76 euro 0,82 euro 0,90 euro Septième résolution. L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d Administration, conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, à acquérir un nombre d actions représentant jusqu à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société. L Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue de : conserver et remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe, l annulation dans les conditions légales, d assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la Société IGE+XAO, par un prestataire de services d investissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'afei, de remettre les titres lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d un bon ou de toute autre manière, à l attribution d actions de la Société, d'attribution ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires de la Sociétés et du Groupe dont elle est la société mère. Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société. Les caractéristiques du programme sont les suivantes : Pourcentage de rachat maximum autorisé : 9,65 % Prix d achat unitaire maximum (hors frais): 100 euros Prix de vente unitaire minimum (hors frais): 10 euros Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée Ces prix seront ajustés en cas d opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions. Compte tenu des actions déjà auto-détenues par la Société, le montant que cette dernière est susceptible de payer dans l hypothèse d achats au prix maximum fixé par l Assemblée Générale s élèvera à euros. Le Conseil d'administration pourra procéder à l'acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société par tous moyens, par intervention sur le marché, de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l intégralité du programme. La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l Assemblée Générale du 30 janvier Les actions propres acquises et / ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations consenties par l Assemblée Générale depuis le 29 janvier 1998 seront prises en compte pour la détermination du nombre d'actions détenues par la Société dans la limite précitée de 10 %. Le Conseil d'administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l'assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d'actions et cessions ainsi réalisés. En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes, effectuer toutes Page 16

17 déclarations auprès de l Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire. Huitième résolution. L Assemblée autorise le Conseil à verser aux Administrateurs indépendants et /ou qui ne reçoivent pas de rémunération directe d une des filiales du Groupe IGE+XAO des jetons de présence dont le montant par exercice est arrêté à la somme maximale de euros. Neuvième résolution. L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration approuve le renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Alain DI CRESCENZO, demeurant 15, rue du Puymorens, PIBRAC, pour une nouvelle durée de 6 années, soit jusqu à l issue de l Assemblée statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 juillet Dixième résolution. L Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés, rappelle que Monsieur Alain DI CRESCENZO, ne bénéficie d aucune indemnité de sortie au titre de ses mandats sociaux de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général. Elle approuve les conditions de cessation de fonction de Monsieur Alain DI CRESCENZO telles que définies par le Conseil d Administration en date du 29 juillet 2011 et se rapportant à la cessation de son contrat de travail en suspens à ce jour. Onzième résolution. L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration approuve le renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Pierre REVEL-MOUROZ, demeurant 12, rue Mabillon, PARIS, pour une nouvelle durée de 6 années, soit jusqu à l issue de l Assemblée statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 juillet Douzième résolution. L Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d une copie ou d un extrait du présent procès- verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre. MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DE VOTE A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l'assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l enregistrement des titres au nom de l actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l Assemblée Générale, soit au plus tard le 27 janvier 2016, à zéro heure, heure de Paris. L actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l Assemblée Générale : assister personnellement à l Assemblée ; ou voter par correspondance ; ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l Assemblée ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire. Il n est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Si vous souhaitez assister à l Assemblée Générale d IGE+XAO SA : Pour faciliter l accès de l actionnaire à l Assemblée Générale, il lui est recommandé de respecter la procédure suivante : l actionnaire au nominatif reçoit automatiquement l avis de convocation, il informe ensuite par tout moyen la Société sur son souhait de participer à l Assemblée Générale ; il peut aussi se présenter spontanément à l Assemblée Générale. l actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu il souhaite assister à l Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d actionnaire à la date de la demande. L établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à la Société dans les deux jours ouvrés au moins avant la date de réunion de ladite Assemblée. Le jour de l Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d enregistrement. Nous vous rappelons qu il ne sera tenu compte d aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés. Si vous ne pouvez pas assister à l Assemblée Générale d IGE+XAO SA : L actionnaire ne pouvant être présent à l Assemblée Générale peut voter par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation par correspondance à compléter est joint automatiquement à l avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur n ayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné d une attestation de participation au siège de la Société. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard le 21 janvier Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société au plus tard le 26 janvier 2016 à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (Article R du Code de commerce) : ne peut plus choisir un autre mode de participation ; a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Page 17

18 Cependant, si l'opération se dénoue avant le 27 janvier 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l attestation de participation. À cette fin, l intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de priorité réalisé à compter du 27 janvier 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. MODALITÉS D INSCRIPTION DE PROJET DE RÉSOLUTION A L ORDRE DU JOUR ET FACULTÉ DÉPOSER DES QUESTIONS ÉCRITES Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets et d'une attestation justifiant la qualité d actionnaire. L'examen de la résolution par l Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes en date du 26 janvier 2016 à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l article R du Code de commerce, l actionnaire qui souhaite poser des questions écrites, doit au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l Assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d une attestation d inscription en compte. DEMANDE D ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS LÉGAUX Les documents préparatoires permettant aux actionnaires d'assister à cette Assemblée ou de voter par correspondance sont mis à disposition sur demande, adressée directement au siège de la Société IGE+XAO SA 16, Boulevard Déodat de Séverac CS Colomiers Cedex ou par voie électronique à l adresse suivante : solie@ige-xao.com / Tél. : / Fax : La liste de ces documents a également fait l objet d un dépôt effectif sous format électronique auprès de l AMF Le Conseil d'administration Page 18

19 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (CHIFFRES D'AFFAIRES ET SITUATIONS TRIMESTRIELLES) CRÉDIT LYONNAIS Société anonyme au capital de Siège social: 18, rue de la République LYON. Siège central et administration : 20 avenue de Paris VILLEJUIF R.C.S LYON. Situation au 30 septembre (En milliers d'euros.) ACTIF Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs Comptes de régularisation Total Actif PASSIF Montant Banques Centrales, C.C.P Dettes envers les Établissements de Crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs Comptes de régularisation Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 CAPITAUX PROPRES HORS F.R.B.G Capital souscrit versé Primes d'émission Page 19

20 Réserves Écarts de réévaluation 59 Provisions règlementées et subventions d'investissement. 403 Report à nouveau (+/-) Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total Passif HORS-BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNÉS : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS REÇUS : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Page 20