3 Déclaration du responsable du rapport financier 3 Rapport de gestion de Groupe Auchan 8 État de la situation financière consolidée 9 Compte de

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "3 Déclaration du responsable du rapport financier 3 Rapport de gestion de Groupe Auchan 8 État de la situation financière consolidée 9 Compte de"

Transcription

1 3 Déclaration du responsable du rapport financier 3 Rapport de gestion de Groupe Auchan 8 État de la situation financière consolidée 9 Compte de résultat consolidé 10 État de résultat global consolidé 11 Tableau consolidé des flux de trésorerie nette 12 Variation des capitaux propres consolidés 13 Annexe aux comptes consolidés 72 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

2

3 Déclaration du responsable du rapport financier J atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. Le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Fait à Croix, le 6 mars 2014 Xavier de Mézerac Directeur financier Membre du Comité Exécutif Rapport de gestion de Groupe Auchan relatif à l exercice 2013 (Mds = milliards d euros, M = millions d euros) Un rapport de gestion de la société Groupe Auchan SA est également établi. 1. Faits marquants de l année 2013 et principales variations de périmètre Suite à l accord signé avec Metro Group le 30 novembre 2012, le Groupe a acquis 2 hypermarchés situés en Ukraine (13 mars), 16 magasins et 7 galeries commerciales en Russie (25 avril) ainsi que 20 magasins et 6 galeries commerciales en Roumanie (12 septembre). Grâce à cette acquisition, Auchan va équilibrer sa présence en Europe centrale et de l Est par rapport à ses deux autres zones d activité majeures que sont l Europe occidentale et l Asie. Le 14 juin, conformément à l accord signé le 23 janvier 2013, le Groupe a cédé 80 % des titres de sa filiale Immaucom, société détenant la propriété de 7 actifs immobiliers commerciaux en France. Il s agit de 3 galeries marchandes et de 4 parcs d activité commerciale d une surface totale de près de m 2, situés à Aubagne, Bordeaux, Cambrai, Nantes, Nice et Noyelles-Godault. Cette cession a permis de dégager une plus-value nette de 122 M. La quote-part de 20 % restant détenue est mise en équivalence. Le Groupe continue d assurer la gestion de ces sites, via un mandat de gestion. Le 3 octobre, le Groupe a procédé à la cession de 15 actifs en Italie à un fonds d investissement. Il s agit de 13 galeries marchandes et de 2 parcs d activité commerciale d une surface totale de près de m 2, situés à Torino, Cuneo, Mazzano, Vicenza, Padova, Ancona, Senigallia, Porto S. Elpidio, Grottammare, Pescara, Giugliano et Catania. Cette opération a permis de dégager une plus-value nette de 19 M. Immochan conserve une participation minoritaire dans le fonds et assure la gestion de ces actifs, via un mandat de gestion. Le 13 décembre, suite à l accord signé le 17 mai 2013, le Groupe a cédé 80 % des titres de sa filiale Galerie de Kirchberg, société détenant une galerie commerciale au Luxembourg. Cette cession a permis de dégager une plus-value nette de 96 M. La quote-part de 20 % restant détenue est mise en équivalence. Le Groupe continue d assurer la gestion de ce site, via un mandat de gestion. Suite à la signature le 13 août 2013 d un amendement à l accord existant entre Auchan et son partenaire Ruentex, le Groupe consolidera Sun Art Retail Group et ses filiales par intégration globale à compter du 1 er janvier Jusqu au 31 décembre 2013, ces entités sont consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle. L amendement vient réaffirmer la volonté d Auchan et de Ruentex d exploiter et de développer ensemble les activités de Sun Art Retail Group et de ses filiales en Chine. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 3

4 Au 1 er janvier 2014, cela a pour conséquences : la mise à la juste valeur des actifs et des passifs détenus par Sun Art Retail Group et ses filiales, venant ainsi générer un profit de réestimation sur la participation du Groupe dont le chiffrage est en cours, sans impact en trésorerie, ni en impôt ; la comptabilisation de la dette liée à l option de vente accordée par le Groupe à Ruentex sur la totalité des titres Art Retail Holding Ltd que Ruentex détient, dont certaines modalités diffèrent de celles prévues dans l accord initial (cf. note 39.3). Le parc de magasins a évolué comme suit : la croissance du parc des Hypermarchés résulte de 59 ouvertures dont 50 en Chine et 6 en Russie. 2 magasins ont été acquis en Ukraine, 16 en Russie et 20 en Roumanie suite à l opération de rachat de Real auprès du groupe Metro. Un magasin a été fermé en Italie ; le parc des Supermarchés a augmenté en net de 31 magasins avec principalement 26 ouvertures en Russie et 3 ouvertures en Pologne. 2. Activités et résultats 2.1 Activités Hypermarchés et Supermarchés Au 31 décembre 2013, le Groupe est présent dans 12 pays, où il exploite 774 hypermarchés et 817 supermarchés. Le parc de magasins consolidés au 31 décembre 2013 se répartit ainsi : Pays Hypermarchés Supermarchés Notes France Italie Espagne Portugal 32 Luxembourg 1 Pologne Hongrie 19 Roumanie 31 Ukraine 10 (a) Russie Chine continentale 323 Taïwan 18 (a) Hors les supermarchés Furshet, mis en équivalence (détention à 21 %). 59 Auchan et 264 RT Mart Les produits des activités ordinaires des activités Hypermarchés et Supermarchés réalisés en 2013 ont été respectivement de 38 Mds (+ 1,9 % par rapport à 2012) et de 7,9 Mds (+ 3,4 %), y compris les cessions de marchandises aux franchisés. Pour les Hypermarchés et Supermarchés, l international représente respectivement 60 % et 56 % du total des produits des activités ordinaires. Le résultat d exploitation courant des activités Hypermarchés et Supermarchés progresse de 1,1 % à M. 2.2 Activité Immochan Au 31 décembre 2013, Immochan et ses filiales gèrent 362 centres commerciaux (galeries marchandes et parcs d activités commerciales) dont 317 en propriété ou en location et 45 en mandat de gestion, dans 12 pays. Le produit des activités ordinaires a représenté, en 2013, 624 M (+ 4,3 %) dont 56 % réalisés à l international. Le résultat d exploitation courant de l activité Immochan est en régression de 6,3 % à 241 M. 2.3 Activité de crédit à la clientèle (Banque Accord) Au 31 décembre 2013, Banque Accord est présente dans 10 pays (France, Espagne, Italie, Portugal, Pologne, Hongrie, Roumanie, Ukraine, Russie et Chine continentale). Banque Accord totalise 7,6 millions de clients à fin 2013, dont 4,2 millions en France. Dans les comptes consolidés de Banque Accord (format bancaire IFRS), le produit net bancaire progresse de 3,2 % à 373,0 M. Le coût du risque s élève à 83,7 M. Le résultat net progresse de 51 % à 54,8 M. 2.4 Autres activités Le produit des activités ordinaires réalisé par les 25 magasins Alinéa, 66 ChronoDrive, 14 Little Extra ainsi que par la branche e-commerce en France et en Pologne s établit à M, en progression de 12 %. 2.5 Commentaires sur les comptes de l exercice 2013 Commentaires sur le compte de résultat Le produit des activités ordinaires du Groupe s élève à 48,1 Mds, en progression de 2,4 % par rapport à À taux de change et à périmètre constants (1), la progression ressort à 1,9 %. L activité Hypermarchés représente 79,1 % du produit des activités ordinaires, l activité Supermarchés 16,4 % et les autres métiers 4,5 % ; cette répartition est très proche de celle de Par zone géographique, le produit des activités ordinaires est réalisé à hauteur de 42 % en France, de 23 % en Europe occidentale hors France (Espagne, Italie, Portugal et Luxembourg) et de 35 % dans le reste du monde (Pologne, Hongrie, Roumanie, Ukraine, Russie, Chine continentale et Taïwan). En 2012, la répartition géographique était respectivement de 43 %, 24 % et 33 %. La marge commerciale progresse de 3,5 % ; le taux de marge est stable (23,2 % contre 23,0 % en 2012). Les charges de personnel progressent de 2,5 % et les charges externes de 4,9 %. Les amortissements, provisions et dépréciations augmentent, quant à eux, de 6 %. (1) Acquisition des magasins Real sur 2013 en Ukraine, Russie et Roumanie. 4 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

5 De ce fait, le résultat d exploitation courant, à M, augmente de 1,0 % alors que l EBITDA, c est-à-dire le résultat d exploitation courant hors autres produits et charges d exploitation et hors amortissements, dépréciations et provisions (1), s améliore de 3,8 % à M contre M en Le résultat d exploitation augmente de 147 M sous l effet d événements non récurrents, classés en «Autres produits et charges opérationnels» en 2012 et en 2013 (en millions d euros) : en 2013 : plus-values relatives à la cession d actifs immobiliers en France, en Italie et au Luxembourg : 268 dépréciation d actifs immobilisés (dont 108 M en Italie) : (180) Total : 88 en 2012 : plus-value de réestimation relative à l acquisition des 49 % de GCI : 60 dépréciation d actifs immobilisés (dont 70 M en Italie) : (110) badwill net des frais d acquisition des 7 hypermarchés et galeries en Hongrie : 4 Total : (46) Le coût de l endettement financier net est stable à 84 M (contre 85 M en 2012) grâce à la baisse du taux moyen d intérêt après couverture, compensée par l augmentation de l endettement moyen. Le résultat avant impôt des sociétés intégrées s établit à M (contre M en 2012), en augmentation de 11,9 %. Le taux effectif d impôt baisse de 2,3 points à 32,4 % en 2013, contre 34,7 % en La quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence est de 2 M ( 6 M en 2012). Le résultat net des activités poursuivies s élève à 835 M. Retraité des éléments non récurrents les plus significatifs affectant les résultats 2012 et 2013, il est en progression de 1,6 %. Le résultat net part du groupe s établit à 767 M. Quant à la capacité d autofinancement, elle progresse de 4,9 % à M (1 956 M en 2012). Commentaires sur l état de la situation financière au 31 décembre 2013 À l actif Les investissements courants hors regroupements d entreprises (acquisitions d immobilisations incorporelles, corporelles et d immeubles de placement) s élèvent à M. Le volume des investissements courants a diminué de 1,1 % par rapport à Les investissements se répartissent pour 30 % en France (29 % en 2012), 13 % dans les autres pays d Europe occidentale (15 % en 2012) et 57 % en Europe centrale et de l Est et en Asie (56 % en 2012). Au passif Les capitaux propres ressortent au 31 décembre 2013 à M, contre M au 31 décembre 2012 (+ 407 M ). Les capitaux propres part du groupe s élèvent à M, en augmentation de 284 M. Les principales variations sont (en millions d euros) : résultat titres autodétenus (143) distribution de dividendes (200) écarts de conversion (essentiellement sur les filiales russes et chinoises) (162) Les intérêts ne donnant pas le contrôle s élèvent à 567 M, contre 444 M au 31 décembre La dette financière nette, telle que définie dans la note de l annexe aux comptes consolidés, s établit à M au 31 décembre 2013 contre M au 31 décembre Elle ressort à 30,9 % des capitaux propres, contre 32,2 % au 31 décembre 2012, et représente 1,5 année de capacité d autofinancement et 1,2 année d EBITDA. 3. Événements postclôture Le 6 février 2014, le Groupe a acquis 57 magasins à l enseigne Real situés en Pologne. 4. Perspectives Vianney Mulliez, Président du Conseil d administration, a déclaré : «En 2013, notre stratégie de croissance gagnante a permis de continuer à faire progresser notre chiffre d affaires, à un moment où l activité commerciale de nos hypermarchés en France et de l ensemble de nos formats en Italie marque le pas et s est révélée en dessous de nos attentes. La croissance de notre chiffre d affaires a été tirée à 100 % par l Europe centrale, de l Est et l Asie, zone dont le poids dans le Groupe augmente chaque année. Concernant la société Auchan France, son résultat net recule en 2013 du fait notamment de la contribution de l entreprise en impôts et taxes, restée à un niveau encore très élevé, à 67 % du résultat avant impôts et taxes et après Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE). En 2013, nous avons poursuivi notre croissance organique dans tous nos métiers (Hypermarchés, Supermarchés, Immobilier commercial, Drive ) dans les 15 pays où nous sommes présents. Les équipes ont réalisé avec succès les bascules d enseignes des hypermarchés Real en Ukraine, Russie et Roumanie. Les premiers résultats montrent que nous rendons un meilleur service à plus de clients, en leur redonnant du pouvoir d achat. Avec cette opération de croissance externe, nous nous sommes renforcés sur des marchés où nous avions déjà un modèle gagnant. C est également une vraie satisfaction d avoir mené à bien cette acquisition tout en maintenant l endettement du Groupe à un niveau parfaitement stable et sous contrôle, à moins de 31 % des capitaux propres ; cette stabilisation a été obtenue grâce à la cession réussie de galeries commerciales et de parcs commerciaux en zone euro, ayant atteint leur maturité. (1) Hors dotations et reprises de provisions et dépréciations, à l exception des dotations et reprises sur dépréciation de stocks. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 5

6 Au final, Groupe Auchan a amélioré en 2013 la résilience de son modèle économique et commercial et a renforcé son potentiel de croissance pour l avenir.» 5. Gestion des risques financiers Le Groupe est exposé, au cours de l exercice normal de son activité, à des risques de taux d intérêt, de change, de crédit et de liquidité. Il a recours à des instruments financiers dérivés pour atténuer ces risques. Le Groupe a mis en place une organisation permettant de gérer de façon centralisée les risques de marché (risques de liquidité, de taux et de change). Se reporter à la note 32 de l annexe pour de plus amples détails sur la gestion des risques financiers, présentée en synthèse ci-dessous. 5.1 Risques de crédit Activité opérationnelle Le Groupe travaille uniquement avec une liste de banques autorisées par la Direction du Groupe sur les financements et les opérations de dérivés de taux et change. Concernant les placements, la politique du Groupe est de placer les excédents auprès de contreparties autorisées en montants et durées, décidées par le Comité Financier, selon une grille de notation. Les créances clients et autres créances hors activité de crédit ne présentent pas de risques significatifs. Activité spécifique de Oney Banque Accord et ses filiales : activité de crédit et gestion du risque client Le coût du risque 2013 est en légère baisse par rapport à celui de La production crédit est de qualité constante et maîtrisée, malgré un contexte économique toujours pesant. Cependant, les évolutions réglementaires et une situation économique qui continue de se durcir renforcent la volonté de Oney Banque Accord de poursuivre son objectif de réduction des expositions au risque de crédit. Oney Banque Accord s inscrit dans une démarche continue d ajustement des systèmes de décisions afin de réduire structurellement le coût du risque. 5.2 Risque de liquidité La politique du Groupe est de disposer en permanence de financements à moyen et long termes suffisants pour financer son besoin en bas de cycle saisonnier et offrir une marge de sécurité. Le Groupe adopte une politique de refinancement visant à diversifier les sources de refinancement (émission obligataire, emprunts bancaires, etc.) et les contreparties permettant de garantir une répartition satisfaisante des financements. Dans le cadre de cette diversification des sources de refinancement, Banque Accord a mis en place en septembre 2009 un programme de titrisation autodétenue permettant l accès au refinancement REPO de la Banque centrale européenne. Par ailleurs, le Groupe dispose de lignes de refinancement confirmées auprès d établissements bancaires pour garantir son refinancement en cas de crise de liquidité. Les financements bancaires à moyen et long termes contiennent les clauses d engagements et de défauts habituelles pour ce type de contrat, à savoir maintien de l emprunt à son rang (pari/passu), limitation des sûretés accordées aux autres prêteurs (Negative pledge), limitation de cession substantielle d actifs, défaut croisé et changement négatif significatif (Materiel Adverse Change). Le programme Euro Medium Term Note (EMTN) de Groupe Auchan SA et de Banque Accord SA, sous lequel sont placées des émissions obligataires, contient l engagement de limitation des sûretés accordées aux autres obligataires (Negative Pledge) et une clause de défaut croisé. Certains financements bancaires à moyen et long termes (lignes de crédits confirmées mais non utilisées au 31 décembre 2013) ainsi que les placements obligataires privés aux États-Unis comprennent une clause d exigibilité anticipée en cas de non-respect, à la date d arrêté, de certains ratios dont le ratio suivant : dette financière nette consolidée/ EBITDA consolidé < 3,5. Au 31 décembre 2013, les ratios sont respectés. Aucune dette financière n incorpore un engagement ou une clause de défaut en lien avec la baisse de la notation du Groupe. Pour l activité de crédit, Banque Accord doit respecter un seul covenant pour le maintien des lignes de refinancement dans le cadre du Club Deal (ligne syndiquée confirmée de 475 M et autres lignes confirmées de 100 M ). Le ratio est défini comme tel : encours de crédit totaux > dettes financières nettes (i.e. dettes financières diminuées du montant des créances auprès des établissements de crédit et des montants placés auprès des banques centrales). Au 31 décembre 2013, ce ratio est respecté. 5.3 Risque de taux L utilisation d instruments dérivés de taux d intérêt a pour seul objet de réduire l exposition du Groupe à l évolution des taux d intérêt sur sa dette. L intervention sur les marchés dérivés n est effectuée que dans un objectif strict de couverture. Hors l activité de crédit Les opérations de taux qualifiées de couverture de juste valeur correspondent à des opérations de variabilisation concernant la dette obligataire. Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux de trésorerie correspondent à des opérations de swaps où Auchan est payeur d un taux fixe et receveur d un taux variable. L objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d intérêt principalement de la filiale immobilière italienne GCI. Les opérations de macro-couvertures, comptabilisées en «Trading», visent à protéger le résultat contre une éventuelle hausse des taux sur un horizon court terme. Elles se composent soit de swaps où Auchan est payeur de taux fixe et receveur de taux variable, soit de caps. 6 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

7 Pour l activité de crédit Les opérations de taux qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps où Banque Accord est payeur d un taux fixe et receveur d un taux variable. L objectif de ces couvertures est de fixer le niveau de taux d intérêt pour une partie de la dette prévisionnelle émise à taux variable et donc de sécuriser les résultats financiers futurs (N + 1 à N + 5 maximum) en limitant la volatilité possible. Les opérations de taux ou devises (composées de caps et de cross currency swaps), comptabilisées en «Trading», visent à protéger le résultat contre une éventuelle hausse des taux. 5.4 Risque de change Le Groupe est exposé au risque de change sur : les achats de marchandises (change transactionnel) ; les financements internes et externes libellés dans une devise différente de l euro (change bilantiel) ; la valeur des actifs nets de ses filiales en devises (couverture d actif net). Les devises de ces opérations au 31 décembre 2013 sont principalement l US dollar, le zloty, le forint, le rouble et le leu. Les couvertures de change comptabilisées en couverture de juste valeur sont adossées aux achats facturés en devise mais non encore réglés. Les opérations de change qualifiées de couverture de flux futurs correspondent à des opérations de swaps de change et d achats/ ventes à terme de devises. Ces opérations viennent couvrir des flux prévisionnels d achats de marchandises qui seront libellés en devises. Les opérations de change bilantiel concernent les couvertures de prêts en devise effectués aux filiales à l étranger. Au 31 décembre 2013, aucun instrument dérivé n est qualifié d investissement net. 5.5 Autres risques Le Groupe ne réalise pas d autres opérations de couverture que les opérations de dérivés de change et de taux. 6. Politique environnementale et informations sociales 6.1 Informations préalables Avec l entrée en vigueur de la loi Grenelle 2, article 225, l exercice 2013 de reporting RSE a été marqué par l obligation pour le groupe de communiquer, sur l ensemble de son périmètre, des informations qualitatives et/ou quantitatives, certifiables par un organisme externe, accrédité. 6.2 Informations sociales Dans sa vision stratégique, Groupe Auchan ambitionne de «rester un groupe différent, par ses politiques d entreprise responsable, l attention et l écoute portées aux hommes et aux femmes de l entreprise, qui, par leur responsabilisation, par leur initiative individuelle et par leur capacité d innovation, sont notre principal facteur de succès». Groupe Auchan a poursuivi ses actions de lutte contre les discriminations et favorisé la diversité et l égalité des chances dans l entreprise. Pour Auchan France, l année 2013 a été marquée par les 20 ans du premier accord Handicap qui ont permis de mobiliser massivement les collaborateurs autour de cet enjeu. Les femmes représentent environ deux tiers des effectifs du groupe et 46,5 % de son encadrement. Augmenter la parité et la promotion des femmes à des postes de direction est un objectif partagé dans l entreprise. En France, en Espagne et au Portugal des accords ou plans d égalité ont été formalisés avec les différents partenaires sociaux. En donnant la liberté de s exprimer puis de passer à l action aux collaborateurs, le Groupe se donne les moyens de trouver ses futurs relais de croissance. Les premiers résultats du programme «Creative Attitude» sont désormais tangibles : en 2013, idées ont été proposées, 462 ont été labellisées et 23 projets ont finalement été lancés en phase de test. 6.3 Informations environnementales L éclairage LED s est fortement développé en 2013 sur les supermarchés espagnols et italiens ainsi que sur Auchan Chine puisque tous les magasins auront remplacé leurs luminaires T5 et T9 à la fin du premier trimestre Le magasin de Caluire a été le premier hypermarché français équipé d un éclairage full LED, permettant une baisse des consommations énergétiques de 20 % environ : un test avant éventuel déploiement. Malgré ces actions et les baisses notables des consommations sur l ensemble des entités, le coût de la consommation énergétique augmente sensiblement du fait de la hausse soutenue des prix de l électricité. En réaction à cette situation, Groupe Auchan a lancé en 2013 un ambitieux «Plan Énergie», aujourd hui en phase expérimentale en Espagne sur 6 sites pilotes, représentatifs de l ensemble des métiers. 6.4 Informations sociétales Suite à la tragédie du Rana Plaza en avril 2013, et conscient de la montée des risques qu elle traduit, le groupe a signé le 5 juin 2013 «le Fire and Safety Building Agreement». Cet accord a pour vocation de renforcer la sécurité des usines textiles au Bangladesh et regroupe aujourd hui plus de 100 enseignes. En parallèle, Auchan s est engagé de manière volontaire sur un plan global de lutte contre la sous-traitance opaque, prolongeant et renforçant la démarche de contrôle mise en place par Auchan depuis de nombreuses années. Déclinée sur plusieurs niveaux d intervention, l action solidaire d Auchan a pour objectif premier de créer une dynamique d action solidaire au local, en y associant les collaborateurs. Les 4 fondations et les programmes solidaires offrent un cadre d action à une politique de mécénat pensée, déclinée et suivie dans le temps. En 2013, les 4 fondations du Groupe ont soutenu financièrement 206 projets et la Fondation Auchan pour la jeunesse a célébré le soutien de son 500 e projet. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 7

8 État de la situation financière consolidée Exercices clos aux 31 décembre 2013 et 2012 ACTIFS Notes Goodwill Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immeubles de placement Participations dans les sociétés mises en équivalence Crédits à la clientèle activité de crédit Autres actifs financiers non courants Dérivés actifs non courants Actifs d impôts différés Actifs non courants Stocks Crédits à la clientèle activité de crédit Créances clients Créances d impôt exigible Autres créances courantes Dérivés actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs détenus en vue de la vente 0 0 Actifs courants Total des Actifs CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Notes Capital social Primes liées au capital Réserves et résultats part du groupe Capitaux propres part du groupe Intérêts ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres Provisions Emprunts et dettes financières non courantes Dettes finançant l activité de crédit Dérivés passifs non courants Autres dettes non courantes Passifs d impôts différés Passifs non courants Provisions Emprunts et dettes financières courantes Dettes finançant l activité de crédit Dérivés passifs courants Dettes fournisseurs Dettes d impôt exigible Autres dettes courantes Dettes associées à des actifs détenus en vue de la vente 0 0 Passifs courants Total des Capitaux propres et Passifs I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

9 Compte de résultat consolidé Notes Produits des activités ordinaires 4 et Coût des ventes 8 (36 908) (36 135) Marge commerciale Charges de personnel 9 (5 332) (5 204) Charges externes (3 130) (2 983) Amortissements, provisions et dépréciations 10 (1 416) (1 335) Autres produits d exploitation Autres charges d exploitation 0 0 Résultat d exploitation courant Autres produits et charges opérationnels (46) Résultat d exploitation Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie Coût de l endettement financier brut (116) (122) Coût de l endettement financier net 14 (84) (85) Autres produits financiers Autres charges financières 15 (89) (90) Résultat des sociétés intégrées avant impôt Charge d impôt 16 (402) (384) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 21 (2) (6) Résultat net des activités poursuivies Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession 0 0 Résultat net dont résultat net part du groupe dont résultat net attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle Résultat net par action des activités poursuivies, part du groupe (en ) de base 5 24,75 20,84 dilué 5 24,72 20,81 Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 9

10 État de résultat global consolidé Brut Impôt Net Brut Impôt Net Résultat net de l exercice Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies 2 2 (36) 12 (24) Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat (36) 12 (24) Écarts de conversion résultant des activités à l étranger (172) (172) Variation de la juste valeur des instruments de couverture d investissement net dans une activité à l étranger (11) 4 (7) des couvertures de flux de trésorerie 10 (3) 7 (39) 14 (25) Quote-part des autres éléments de résultat global des entreprises associées 3 (1) 2 (1) (1) Total des éléments susceptibles d être reclassés en résultat (159) (4) (163) Total des autres éléments du résultat global (157) (4) (161) Résultat global de l exercice Dont : part du groupe attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

11 Tableau consolidé des flux de trésorerie nette Notes Résultat net consolidé (y compris intérêts ne donnant pas le contrôle) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 6 Dividendes reçus (titres non consolidés) (1) (1) Coût de l endettement financier net Charge d impôt (y compris impôts différés) Dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations (à l exception de celles liées à l actif circulant) Charges et produits liés aux paiements en actions sans contrepartie en trésorerie (3) 8 Autres produits et charges sans contrepartie en trésorerie 0 0 Plus et moins-values de cession, nettes d impôt, et badwill (1) (220) (67) Capacité d autofinancement avant coût de l endettement financier net et impôt Impôt versé (467) (446) Intérêts financiers versés (213) (204) Autres éléments financiers Capacité d autofinancement après coût de l endettement financier net et impôt Variation du besoin en fonds de roulement 36 (105) (48) Variation des postes relatifs à l activité de crédit 36 (22) 29 Flux net de trésorerie généré par l activité Décaissements liés aux acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles et des immeubles de placement (1 831) (1 754) Encaissements liés aux cessions d immobilisations corporelles et incorporelles et des immeubles de placement (2) Décaissements liés aux titres non consolidés y compris titres mis en équivalence (3) (43) Encaissements liés aux titres non consolidés y compris titres mis en équivalence 7 10 Décaissements liés aux regroupements d entreprises nets de la trésorerie acquise (3) (538) (300) Cessions d activités nettes de la trésorerie cédée 0 0 Dividendes reçus (titres non consolidés) 1 1 Variation des prêts et avances consentis (126) Flux net de trésorerie lié aux opérations d investissement (1 461) (2 143) Sommes reçues des actionnaires lors d augmentations de capital Rachats et reventes d actions propres (31) (10) Dividendes mis en paiement au cours de l exercice 36 (226) (220) Acquisitions et cessions d intérêts sans prise ou perte de contrôle (4) 36 (1) (3) Variation de la dette financière nette (5) 36 (406) 393 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (664) 160 Incidence des variations de cours des devises (6) 66 (15) Variation de la trésorerie nette (135) (61) Trésorerie nette d ouverture Trésorerie nette de clôture Variation de la trésorerie nette (135) (61) (1) Dont, en 2013, plus-values de cession, nettes d impôt, d actifs immobiliers en France (139) M et au Luxembourg (96) M (cf. note 13). (2) Dont, en 2013, cessions, nettes d impôt, d actifs immobiliers en Italie, France et Luxembourg pour respectivement 443 M, 166 M et 98 M. (3) Dont, en 2013, incidence de l acquisition Real en Russie, Roumanie et Ukraine. Dont, en 2012, incidence de l acquisition des 49 % de GCI et 51 % de sa filiale ICOM en Italie. (4) Dont, variation des engagements de rachat de titres auprès des actionnaires minoritaires. (5) Dont, en 2013, (350) M liés au remboursement de la dette des sociétés Real acquises. (6) Dont, en 2013, incidence de la variation du yuan chinois pour (6) M, du rouble russe pour 65 M, du forint hongrois pour 4 M et du zloty polonais pour 3 M. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 11

12 Variation des capitaux propres consolidés (avant affectation du résultat) Capital social Primes liées au capital (1) Titres autodétenus (2) Réserves de conversion, de réévaluation des instruments financiers, et écarts actuariels (3) Réserves et résultats consolidés Part du groupe Capitaux propres Intérêts ne donnant pas le contrôle Au (66) (58) Résultat net de l exercice Total des autres éléments du résultat global (1) 38 Résultat global de l exercice Augmentation de capital Titres autodétenus (5) (5) (5) Distributions de dividendes (199) (199) (21) (220) Variations de périmètre et autres mouvements Au (69) (19) Total Au (69) (19) Résultat net de l exercice Total des autres éléments du résultat global (151) (151) (10) (161) Résultat global de l exercice (151) Augmentation de capital Titres autodétenus (143) (143) (143) Distributions de dividendes (200) (200) (26) (226) Variations de périmètre et autres mouvements (4) Au (201) (170) (1) Les primes liées au capital comprennent les primes d émission, d apport et de fusion. (2) Cf. note (3) Cf. note (4) Y compris acquisition/cession d intérêts sans prise de contrôle. 12 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

13 (montants en millions d euros M ) NOTE 1 DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU GROUPE 14 NOTE 2 FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2013 ET PRINCIPALES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE 14 NOTE 3 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 14 NOTE 4 SECTEURS OPÉRATIONNELS 26 NOTE 5 RÉSULTATS PAR ACTION 28 NOTE 6 PRINCIPALES PRISES DE PARTICIPATION EN NOTE 7 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 29 NOTE 8 COÛT DES VENTES 29 NOTE 9 CHARGES DE PERSONNEL 30 NOTE 10 AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS 30 NOTE 11 AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION 30 NOTE 12 PERTES DE VALEUR 30 NOTE 13 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 31 NOTE 14 COÛT DE L ENDETTEMENT FINANCIER NET 31 NOTE 15 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 32 NOTE 16 CHARGE D IMPÔT 32 NOTE 17 GOODWILL 34 NOTE 18 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 NOTE 19 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 NOTE 20 IMMEUBLES DE PLACEMENT 38 NOTE 21 PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 40 NOTE 22 STOCKS 41 NOTE 23 AUTRES ACTIFS FINANCIERS 42 NOTE 24 ACTIFS ET PASSIFS D IMPÔTS 42 NOTE 25 CAPITAUX PROPRES 44 NOTE 26 AVANTAGES AU PERSONNEL 45 NOTE 27 PAIEMENTS BASÉS SUR DES ACTIONS 46 NOTE 28 PROVISIONS 49 NOTE 29 PASSIFS FINANCIERS 50 NOTE 30 NOTE 31 DETTE FINANCIÈRE NETTE (HORS FINANCEMENT DE L ACTIVITÉ DE CRÉDIT) 52 CRÉDITS À LA CLIENTÈLE ET DETTES FINANÇANT L ACTIVITÉ DE CRÉDIT 52 NOTE 32 INSTRUMENTS FINANCIERS 54 NOTE 33 LOCATIONS-FINANCEMENTS ET LOCATIONS SIMPLES 65 NOTE 34 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 66 NOTE 35 ENTITÉS CONTRÔLÉES CONJOINTEMENT 67 NOTE 36 NOTE 37 DÉTAIL DE CERTAINS POSTES DU TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE NETTE 68 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 68 NOTE 38 PASSIFS ÉVENTUELS 68 NOTE 39 ENGAGEMENTS 69 NOTE 40 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 70 Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 13

14 NOTE 1 Description synthétique du groupe Groupe Auchan SA, holding du groupe Auchan, est une société domiciliée en France, 40, avenue de Flandre à Croix. 11 e groupe de distribution alimentaire dans le monde, le groupe Auchan (ci-après dénommé «le Groupe») est présent dans 12 pays et emploie collaborateurs. Il est organisé en 4 activités principales : Hypermarchés (774 magasins consolidés par intégration globale ou proportionnelle) ; Supermarchés (817 magasins consolidés par intégration globale ; les supermarchés ukrainiens Furshet, détenus à 21 %, sont mis en équivalence) ; Immobilier commercial (362 centres commerciaux avec galeries marchandes et parcs d activités commerciales, gérés par Immochan) ; Banque (Banque Accord est spécialisée dans le crédit à la consommation, la monétique et la gestion des cartes de paiement et dispose d un portefeuille de 7,6 millions de clients). Les autres activités comprennent Alinéa, E-commerce (Auchandirect, GrosBill et Auchan.fr), E-drive (ChronoDrive) et Little Extra. En 2013, le Groupe a réalisé un chiffre d affaires hors taxes de 48,1 Mds (46,9 Mds sur l exercice 2012) dont 58 % à l international et 79,1 % dans l activité Hypermarchés. NOTE 2 Faits marquants de l année 2013 et principales variations de périmètre Suite à l accord signé avec Metro Group le 30 novembre 2012, le Groupe a acquis 2 hypermarchés situés en Ukraine (13 mars), 16 magasins et 7 galeries commerciales en Russie (25 avril) ainsi que 20 magasins et 6 galeries commerciales en Roumanie (12 septembre). Grâce à cette acquisition, Auchan va équilibrer sa présence en Europe centrale et de l Est par rapport à ses deux autres zones d activité majeures que sont l Europe occidentale et l Asie. Le 14 juin, conformément à l accord signé le 23 janvier 2013, le Groupe a cédé 80 % des titres de sa filiale Immaucom, société détenant la propriété de 7 actifs immobiliers commerciaux en France. Il s agit de 3 galeries marchandes et de 4 parcs d activité commerciale d une surface totale de près de m 2, situés à Aubagne, Bordeaux, Cambrai, Nantes, Nice et Noyelles-Godault. Cette cession a permis de dégager une plus-value nette de 122 M. La quote-part de 20 % restant détenue est mise en équivalence. Le Groupe continue d assurer la gestion de ces sites, via un mandat de gestion. Le 3 octobre, le Groupe a procédé à la cession de 15 actifs en Italie à un fonds d investissement. Il s agit de 13 galeries marchandes et de 2 parcs d activité commerciale d une surface totale de près de m 2, situés à Torino, Cuneo, Mazzano, Vicenza, Padova, Ancona, Senigallia, Porto S. Elpidio, Grottammare, Pescara, Giugliano et Catania. Cette opération a permis de dégager une plus-value nette de 19 M. Immochan conserve une participation minoritaire dans le fonds et assure la gestion de ces actifs, via un mandat de gestion. Le 13 décembre, suite à l accord signé le 17 mai 2013, le Groupe a cédé 80 % des titres de sa filiale Galerie de Kirchberg, société détenant une galerie commerciale au Luxembourg. Cette cession a permis de dégager une plus-value nette de 96 M. La quote-part de 20 % restant détenue est mise en équivalence. Le Groupe continue d assurer la gestion de ce site, via un mandat de gestion. Suite à la signature le 13 août 2013 d un amendement à l accord existant entre Auchan et son partenaire Ruentex, le Groupe consolidera Sun Art Retail Group et ses filiales par intégration globale à compter du 1 er janvier Jusqu au 31 décembre 2013, ces entités sont consolidées selon la méthode de l intégration proportionnelle. L amendement vient réaffirmer la volonté d Auchan et de Ruentex d exploiter et de développer ensemble les activités de Sun Art Retail Group et de ses filiales en Chine. Au 1 er janvier 2014, cela a pour conséquences : la mise à la juste valeur des actifs et des passifs détenus par Sun Art Retail Group et ses filiales, venant ainsi générer un profit de réestimation sur la participation du Groupe dont le chiffrage est en cours, sans impact en trésorerie, ni en impôt ; la comptabilisation de la dette liée à l option de vente accordée par le Groupe à Ruentex sur la totalité des titres Art Retail Holding Ltd que Ruentex détient, dont certaines modalités diffèrent de celles prévues dans l accord initial (cf. note 39.3). NOTE 3 Règles et méthodes comptables Les états financiers consolidés de Groupe Auchan SA ont été arrêtés par le Conseil d administration en date du 6 mars Ces comptes ne seront définitifs qu après leur approbation par l Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 19 mai Déclaration de conformité En application du règlement européen n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de Groupe Auchan SA sont établis conformément aux normes comptables internationales qui comprennent les IAS (International Accounting Standards), les IFRS (International Financial Reporting Standards) ainsi que leurs interprétations publiées par l IASB (International Accounting Standards Board) et l IFRS IC (International Financial Reporting Standards Interpretations Committee) et telles qu approuvées par l Union européenne au 31 décembre 2013 et qui sont d application obligatoire à cette date. Les normes, amendements aux normes existantes et les interprétations adoptés par l Union européenne et entrés en vigueur au 1 er janvier 2013 ne trouvent pas à s appliquer ou n ont pas eu d incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe. Il s agit notamment de la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 et définissant la notion de juste valeur, le cadre de référence pour évaluer la juste valeur ainsi que les informations à fournir dans les notes annexes. Elle n entraîne pas de modification des règles applicables pour l évaluation d un actif ou d un passif à sa juste valeur, ni de changement quant à ce qui doit être évalué en juste valeur ou encore dans la présentation des variations de juste valeur. 14 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

15 L amendement à la norme IFRS 7 Compensation des actifs et passifs financiers Informations à fournir, applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 de façon rétrospective, requiert que soient communiquées des informations complémentaires pour améliorer la comparabilité de la compensation des actifs et passifs financiers avec les normes américaines. Enfin, la première application au 1 er janvier 2013 des amendements de la norme IAS 19 Avantages au personnel n entraîne pas de modification des modalités d évaluation du rendement attendu des actifs. Par ailleurs, le Groupe ayant opté pour la comptabilisation des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global, ces amendements n ont de fait eu aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe. Les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations, adoptées par l Union européenne et pouvant être appliquées par anticipation au 1 er janvier 2013 : IFRS 10 États financiers consolidés (remplaçant IAS 27 et l interprétation SIC 12), IFRS 11 Partenariats, IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans les autres entités, amendements consécutifs à IFRS 10,11 et 12 sur IAS 27 États financiers individuels et sur IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises et l amendement de l IAS 32 Compensation des actifs financiers et des passifs financiers. Le Groupe appliquera ces normes à compter du 1 er janvier 2014 mais n a pas identifié d incidence significative sur ses comptes. Les états financiers présentés ne tiennent pas compte des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l IASB mais non approuvées par l Union européenne à la date de clôture des états financiers. Leur effet éventuel sur le Groupe est en cours d analyse, sauf précision contraire : la norme IFRS 9 Instruments financiers est destinée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers Comptabilisation et évaluation. Il s agit d un projet en trois phases : la phase 1 Classification et évaluation, la phase 2 Principes de dépréciation et la phase 3 Comptabilité de couverture générale. À date, seules les phases 1 et 3 ont été publiées, l IASB continuant d avancer sur la phase 2 ; l amendement aux normes IFRS 9 et IFRS 7 Date d application et informations relatives à la transition a reporté la date d application de ces normes au 1 er janvier Cependant, en juillet 2013, l IASB a provisoirement décidé, d une part, de différer la date d application obligatoire d IFRS 9 et, d autre part, de permettre une application anticipée isolée des dispositions sur le risque de crédit propre. Le processus d approbation par l Union européenne a été mis en veille dans l attente de l achèvement de l ensemble du projet par l IASB ; l IFRIC 21 Droits et taxes clarifie le fait générateur d une obligation qui crée un passif au titre d un droit ou d une taxe exigible. Le fait générateur est l événement qui rend le droit ou la taxe exigible, tel qu il résulte des dispositions légales ou réglementaires. Cette interprétation est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier L impact éventuel de ce texte, sur les comptes intermédiaires uniquement, est en cours d évaluation ; les amendements à IAS 19 Cotisations sociales des salariés visent à éviter des difficultés spécifiques liées à l application d IAS 19 révisée concernant le traitement comptable des cotisations des salariés ou de tiers dans le cadre des régimes à prestations définies. Ces amendements sont applicables selon l IASB à compter du 1 er juillet 2014 mais ne sont pas encore approuvés par l UE. De même, les états financiers ne tiennent pas compte des amendements à la norme IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture permettent la continuation de la comptabilité de couverture lorsqu il y a novation de dérivés pour réaliser des compensations avec une contrepartie centrale en application de lois ou réglementations, si certaines conditions spécifiques sont remplies. Ces amendements sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014 et ont été approuvés par l UE le 19 décembre Recours à des estimations La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la Direction du Groupe l exercice de son jugement, d effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d actifs et de passifs, de produits et de charges ainsi que les informations données dans les notes annexes. Dans le cadre de l établissement des états financiers consolidés, les jugements significatifs exercés par la Direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les principales estimations portent notamment sur les éléments suivants : les durées d amortissement des immobilisations ; l évaluation des provisions, des ressources fournisseurs à recevoir et des engagements de retraites ; les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur des actifs corporels, incorporels et goodwill ; l évaluation des impôts différés actifs (dont ceux relatifs à des déficits fiscaux reportables) ; l évaluation à la juste valeur des actifs et passifs identifiables, lors de regroupements d entreprises ; l information sur la juste valeur des immeubles de placement donnée dans les notes de l annexe. Ces estimations partent d une hypothèse de continuité d exploitation et sont établies en fonction de l expérience passée et d autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances et des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou du fait de nouvelles informations. Les valeurs réelles pourraient être différentes des valeurs estimées. 3.3 Périmètre et méthodes de consolidation Les comptes des entreprises placées directement ou indirectement sous le contrôle de Groupe Auchan SA sont consolidés par la méthode de l intégration globale. Le contrôle existe lorsque le Groupe, détenant la moitié ou moins des droits de vote d une entreprise, a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques stratégiques, financières et opérationnelles de l entité afin d obtenir des avantages de ses actifs. Il est précisé que l existence et l effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles immédiatement sont pris en compte dans l appréciation du contrôle. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 15

16 Les entreprises dans lesquelles Groupe Auchan SA exerce directement ou indirectement une influence notable sur la gestion et la politique financière sans en avoir le contrôle sont évaluées par mise en équivalence. La quote-part du Groupe dans les profits ou pertes de l entreprise associée est comptabilisée en résultat, sur la ligne «Quotepart du résultat net des sociétés mises en équivalence». La quote-part des autres éléments du résultat global provenant des entreprises associées est comptabilisée sur une ligne distincte de l état du résultat global. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d une entreprise associée est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part de pertes, à moins d avoir une obligation légale ou implicite ou de devoir effectuer des paiements au nom de l entreprise associée. Lorsque Groupe Auchan SA exerce directement ou indirectement le contrôle conjoint d une entreprise (c est-à-dire lorsque les décisions stratégiques et financières nécessitent le consentement mutuel des parties partageant le contrôle), avec un nombre limité d autres actionnaires et en vertu d un accord contractuel, celle-ci est consolidée par la méthode de l intégration proportionnelle. La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 décembre pour toutes les entités comprises dans le périmètre de consolidation. Les états financiers consolidés intègrent les comptes des sociétés acquises à compter de la date de prise de contrôle et ceux des sociétés cédées jusqu à la date de perte de contrôle du Groupe. Toutes les transactions et soldes intragroupe entre sociétés du Groupe sont éliminés. 3.4 Opérations en devises La monnaie fonctionnelle de Groupe Auchan et la monnaie de présentation des états financiers du Groupe sont l euro. Conversion des états financiers des entreprises étrangères Le Groupe n ayant pas de filiale exerçant leur activité dans des économies en hyperinflation, les états financiers de l ensemble des entreprises étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro sont convertis en euros par application de la méthode suivante : les postes du bilan, à l exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture ; les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de change de la période ; les flux sont convertis au cours moyen de change de la période. Les différences de conversion qui résultent de l application de cette méthode sont portées au poste «Écarts de conversion» inclus dans l état du résultat global, au sein des autres éléments du résultat global, et sont comptabilisées en résultat lors de la cession de l investissement net. Conformément à l option offerte par la norme IFRS 1 Première application des normes IFRS, le Groupe a choisi de reclasser en «Réserves consolidées» les écarts de conversion cumulés au 1 er janvier En conséquence, le poste «Écarts de conversion» n enregistre que les écarts cumulés depuis le 1 er janvier Les goodwill et les ajustements à la juste valeur dégagés lors d un regroupement d entreprises avec une activité dont la monnaie fonctionnelle n est pas l euro sont considérés comme des actifs et des passifs de la filiale. Ils sont exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l entité acquise puis convertis au cours de clôture, les différences résultant de cette conversion étant portées dans l état du résultat global, sur la ligne «Écarts de conversion résultant des activités à l étranger». Comptabilisation des opérations en devises Les opérations libellées en devises étrangères sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l opération. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères, couverts ou non, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la clôture de l exercice ; les différences de change qui en résultent sont comptabilisées en résultat de la période. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères et qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours de change en vigueur à la date des transactions initiales. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères et qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. 3.5 Intégration des comptes de l activité de crédit Les comptes des activités de crédit de Banque Accord et de ses filiales, et les comptes de Comfactor Commercio factoring SpA, société captive de factoring en Italie, sont consolidés par intégration globale dans les états financiers du Groupe de la manière suivante : les postes d actif et de passif sont affectés selon leur nature aux rubriques ad hoc du bilan consolidé en distinguant dans une rubrique spécifique à l actif les crédits à la clientèle et au passif leur financement ; au compte de résultat, les produits d exploitation bancaire figurent en produits des activités ordinaires, les charges d exploitation bancaire en coût des ventes et le produit net bancaire en marge commerciale. 3.6 Goodwill et regroupements d entreprises Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée Regroupements d entreprises, le Groupe comptabilise les regroupements d entreprises réalisés à compter du 1 er janvier 2010 selon la méthode de l acquisition. En application de cette méthode, l ensemble des éléments identifiables de l actif acquis, du passif et du passif éventuel pris en charge est évalué et comptabilisé à la juste valeur à la date de prise de contrôle. La contrepartie transférée (coût d acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l échange. Les coûts directement liés aux regroupements d entreprises sont enregistrés en charges de la période. Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part d intérêts du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l entité acquise constitue un goodwill qui est porté à l actif du bilan. 16 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

17 À la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d opter soit pour un goodwill partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe), soit pour un goodwill complet. Dans ce dernier cas, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées à la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l intégralité des actifs et passifs identifiables. Le goodwill est déterminé à la date de prise de contrôle de l entité acquise et ne fait l objet d aucun ajustement ultérieur au-delà de la période d évaluation. Les variations ultérieures des parts d intérêts dans une filiale qui n aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du Groupe. En cas d acquisition par étapes, la quote-part antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur. L écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de la participation est enregistré en compte de résultat lorsque l une des étapes conduit à une prise de contrôle. Si le contrôle est déjà avéré, l écart est pris en situation nette. Lors de la perte de contrôle d une filiale, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Le goodwill lié à une entreprise associée comptabilisée par mise en équivalence est rattaché au poste «Participations dans les sociétés mises en équivalence». En cas de goodwill négatif, celui-ci est immédiatement enregistré en résultat. Le Groupe dispose d un délai de 12 mois à compter de la date de prise de contrôle pour affiner les évaluations initiales des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables, de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle sous condition que les éléments permettant d ajuster ces montants correspondent à des informations nouvelles portées à la connaissance de l acquéreur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances antérieurs à la date d acquisition. Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, même s ils présentent un caractère éventuel et par contrepartie des capitaux propres ou des dettes (en fonction du mode de règlement). Au cours de la période d évaluation, les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en goodwill lorsqu ils se rapportent à des faits et circonstances existant lors de l acquisition ; au-delà, les ajustements de compléments de prix sont enregistrés en résultat, sauf s ils avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Les impôts différés actifs de l entité acquise, non reconnus à la date de prise de contrôle ou durant la période d évaluation, sont ultérieurement enregistrés en résultat sans ajustement du goodwill. Les goodwill ne sont pas amortis mais font annuellement, à la clôture de l exercice, l objet d un test de dépréciation et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu une réduction de valeur est susceptible d intervenir. De tels événements ou circonstances sont liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable affectant soit l environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d acquisition. Les pertes de valeur significatives sont enregistrées sur la ligne «Autres produits et charges opérationnels» du compte de résultat, incluse dans le résultat d exploitation. Les modalités de ces tests de dépréciation de valeur sont détaillées dans la note Autres immobilisations incorporelles Conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d acquisition diminué du cumul des éventuels amortissements et pertes de valeur. En l état des normes et de leurs interprétations, le Groupe a qualifié ses droits au bail en France comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties et font l objet d une revue de leur valorisation lors de survenance d événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s avère inférieure à leur valeur nette comptable, une dépréciation est constatée (cf. note 3.13). Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d immobilisations incorporelles à durée de vie définie, sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d utilité prévue. Ainsi, les logiciels informatiques acquis et les logiciels développés en interne par le Groupe, et qui remplissent l ensemble des critères imposés par la norme IAS 38, sont immobilisés et amortis sur une durée d utilité de 3 ans. Par exception, les logiciels type ERP, très structurants pour le métier et dont l architecture fonctionnelle et technique a une durée probable d utilité plus longue sont amortis sur 5 ans. 3.8 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles acquises à compter du 1 er janvier 1997 Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeur à l exception des terrains évalués au coût diminué des éventuelles pertes de valeur. Les différentes composantes d une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d utilité estimée et donc leur durée d amortissement sont significativement différentes. Le coût d une immobilisation inclut les dépenses qui sont directement attribuables à l acquisition de cette immobilisation. Il inclut, le cas échéant, les coûts d emprunt (cf. note 3.14). Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l immobilisation ou reconnus comme un composant séparé, le cas échéant, s il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet élément iront au Groupe et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Tous les autres coûts d entretien sont comptabilisés en charges de l exercice au cours duquel ils sont encourus. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 17

18 À partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d utilité avec une valeur résiduelle généralement nulle. Toutefois, il existe des valeurs résiduelles en fonction de certaines spécificités locales. constructions (gros œuvre) 30 ans étanchéité toitures, assainissement et revêtements de sols agencements et aménagements installations techniques, matériels et outillage autres immobilisations 20 ans 6 ans 2/3 et 8 ans 3 ans à 10 ans 3 ans à 5 ans Sur la base de son expérience acquise en Chine et compte tenu des spécificités locales, tant immobilières (les magasins sont souvent situés dans des immeubles de centre-ville) que commerciales, le Groupe a décidé de revoir les durées d amortissement de ses immobilisations en Chine à compter du 1 er janvier 2009, de manière prospective, en considérant, dans certains cas, des valeurs résiduelles. Plusieurs études ont ainsi été réalisées en interne et par un cabinet externe afin d apprécier ces nouvelles durées d utilité. Immobilisations corporelles antérieures au 1 er janvier 1997 Au 31 décembre 1996, à la suite de l acquisition des groupes Docks de France et Pão de Açúcar au Portugal et dans un souci d homogénéité et de cohérence, le Groupe avait pratiqué une réévaluation de ses actifs corporels. Les terrains, constructions et agencements, exploités par les magasins, sièges, entrepôts, galeries marchandes, parcs d activités commerciales, avaient été réévalués et leur valeur d utilité avait été substituée à leur valeur nette comptable. Cette valeur d utilité avait été généralement déterminée en fonction de la connaissance du marché par le Groupe. Dans certains cas particuliers, elle reposait sur des expertises indépendantes. Les installations techniques, matériels et outillage et autres immobilisations corporelles avaient été inscrits, en valeurs brutes, à leur coût d acquisition, qui, après report des amortissements antérieurs, correspondait à leur valeur d utilité. Lors de la première application des normes IFRS, le Groupe a opté pour l utilisation de cette réévaluation à la juste valeur en tant que coût présumé à la date de réévaluation, soit au 31 décembre Les immobilisations existantes au 1 er janvier 1997 sont amorties à compter de la date de réévaluation. En particulier, les constructions des magasins, entrepôts et galeries marchandes sont amorties sur une durée d utilité de 20 ans afin de tenir compte de l ancienneté de ces biens à la date de réévaluation. Pour les agencements des galeries marchandes en France, des magasins, entrepôts et des galeries marchandes en Espagne, réévalués au 31 décembre 1996, le Groupe a décidé de maintenir une durée d utilité de 20 ans à compter de la date de réévaluation, compte tenu de la situation particulière de ces biens. Immobilisations corporelles des filiales italiennes La réestimation de la branche alimentaire de Rinascente en Italie rachetée à près de 100 % en 2004 a entraîné une réestimation de la valeur des actifs corporels et un réexamen des durées d utilité avec effet au 31 décembre En particulier, les nouvelles durées d amortissement des constructions sont comprises entre 28 et 31 ans pour les hypermarchés et les galeries marchandes et entre 22 et 31 ans pour les supermarchés. 3.9 Immeubles de placement Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par un propriétaire pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, ou les deux. Les immeubles de placement sont inscrits, dès l origine, sur une ligne spécifique à l actif du bilan. Dans le Groupe, les galeries marchandes, les parcs d activités commerciales et les réserves foncières sont reconnus comme des immeubles de placement. Ils sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles, selon les mêmes modalités que les immobilisations corporelles. En application de la norme IAS 40, la juste valeur des immeubles de placement est donnée en note 20. Les évaluations de juste valeur correspondent à une hiérarchie de niveau 2 telle que définie en note L évaluation est obtenue par des évaluations externes partielles qui sont extrapolées sur l ensemble des immeubles de placement. Celles-ci consistent à appliquer aux loyers nets annualisés générés par chaque galerie marchande et parc d activités commerciales un taux de capitalisation en fonction du pays, de l emplacement et de la taille des immeubles concernés. Compte tenu du caractère estimatif de ce type d évaluations, le résultat de cession de certains actifs immobiliers pourrait différer de l évaluation réalisée Comptabilisation des droits d entrée perçus auprès des locataires des galeries marchandes et parcs d activités commerciales Contrats de location Conformément à la norme IAS 17 Contrats de location les conséquences financières de toutes les dispositions définies dans un contrat de bail sont étalées, à compter de la mise à disposition des locaux, sur la durée ferme du bail. Il en va ainsi des droits d entrée perçus. 18 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

19 3.11 Comptabilisation des indemnités d éviction versées aux locataires des galeries marchandes et parcs d activités commerciales Lorsque le bailleur résilie un bail en cours, il verse une indemnité d éviction au locataire en place. Celle-ci est comptabilisée dans le coût de l actif immobilisé si son versement permet de modifier le niveau de performance de l actif (nouvelle location à des conditions financières plus élevées, en cas de récupération des locaux pour travaux d extension ou de transfert des anciens locataires dans un nouveau site). Dans les autres cas, les indemnités d éviction sont comptabilisées en charges constatées d avance étalées sur la durée des baux Location-financement Les contrats de location du Groupe sont comptabilisés en application de la norme IAS 17 Contrats de location, qui distingue les contrats de location-financement des contrats de location simple, et en application de l interprétation IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, qui précise les circonstances dans lesquelles les contrats qui ne revêtent pas la forme juridique d un contrat de location doivent néanmoins être comptabilisés comme tels, conformément à l IAS 17. Un contrat de location est qualifié de location-financement quand il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d un actif. Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu un contrat de locationfinancement. Un bien que le Groupe prend en location au titre d un contrat considéré comme location-financement est comptabilisé dans les immobilisations pour un montant équivalent à sa juste valeur, ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si celle-ci est inférieure, avec inscription en contrepartie d une dette financière. L actif immobilisé est ensuite amorti selon les règles régissant l amortissement des immobilisations, ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure. La dette est quant à elle amortie selon un échéancier déterminé à la mise en place du contrat et calculée sur la base d un taux d intérêt effectif annuel constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. Parallèlement, les biens dont les risques et avantages économiques liés à la propriété sont transférés par le Groupe à des tiers par un contrat de location sont considérés comme ayant fait l objet d une cession Dépréciation des immobilisations IAS 36 Dépréciation des actifs définit les procédures qu une entreprise doit appliquer pour s assurer que la valeur nette comptable de ses immobilisations corporelles, incorporelles y compris le goodwill, n excède pas sa valeur recouvrable, c est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente. La valeur recouvrable d un actif est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d utilité. La juste valeur diminuée des coûts de cession est le montant qui peut être obtenu de la cession d un actif lors d une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d évaluation, moins les coûts de sortie. La valeur d utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés et attendus de l utilisation continue d un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d utilité. Les flux de trésorerie après impôt sont estimés sur la base des plans à 3 ans. Au-delà, les flux sont extrapolés par application d un taux de croissance constant sur une période qui correspond à la durée d utilité estimée de l actif corporel. Pour les tests portant sur les actifs d un pays (comprenant le goodwill), les flux sont extrapolés sur une période de 9 ans avec prise en compte d une valeur terminale, calculée à partir de l actualisation à l infini des données de la 9 e année. Les taux de croissance perpétuelle sont déterminés sur la base des données du Fonds monétaire international. Les flux sont actualisés au coût moyen pondéré du capital après impôt, majoré d une prime de risque spécifique à chaque pays. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris pour les goodwill) est testée dès l apparition d indices de perte de valeur. Ce test est également effectué une fois par an (dans la pratique au 31 décembre afin de tenir compte de la saisonnalité de l activité) pour les actifs à durée de vie indéfinie. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles d actifs dont l utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres groupes d actifs. Le Groupe a défini le magasin (hypermarché ou supermarché) et la galerie marchande comme UGT. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l actif ou de l UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les goodwill sont testés par pays et par activité, et l actif du groupe d UGT comprend alors les immobilisations corporelles, incorporelles, le goodwill rattaché au pays et à l activité et son besoin en fonds de roulement. Les pertes de valeur éventuelles sont affectées prioritairement au goodwill. Toute perte de valeur comptabilisée sur un goodwill est irréversible. Pour les autres actifs, une perte de valeur comptabilisée est reprise s il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d un actif, augmentée en raison de la reprise d une perte de valeur, ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n avait été constatée Coûts d emprunts En application d IAS 23 révisée, les coûts d emprunts sont incorporés au coût des actifs éligibles dont la construction a démarré après le 1 er janvier Pour le Groupe, les actifs éligibles sont ceux dont la durée de construction est supérieure à 12 mois. Seuls sont retenus les coûts des emprunts directement attribuables aux actifs concernés. Les coûts éligibles sont déterminés sur la durée de la construction jusqu à la mise en service opérationnelle. Les autres coûts d emprunts sont comptabilisés en charges lorsqu ils sont encourus. Rapport financier du Groupe Auchan I 2013 I 19

20 3.15 Actifs (ou groupes d actifs) non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées En application d IFRS 5, les actifs ou groupes d actifs significatifs non courants destinés à être cédés font l objet d une présentation sur une ligne distincte du bilan à l actif et au passif sans retraitement des périodes antérieures et sont évalués au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. Les actifs non courants présentés au bilan comme détenus pour la vente ne sont plus amortis à compter de cette présentation. Un actif sera classé en «Actif destiné à être cédé» seulement si la vente est hautement probable dans un horizon maximal d un an, si l actif est disponible en vue d une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente de l actif a été engagé par la Direction. Une activité abandonnée est une composante de l activité du Groupe qui représente une ligne d activité ou une région géographique principale et distincte. Une activité est considérée comme abandonnée quand les critères de classification comme activité destinée à être cédée ont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l activité. Sur l ensemble des périodes publiées, les activités cédées sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat comprenant leur résultat net après impôt jusqu à la date de cession et le résultat de cession après impôt Actifs et passifs financiers Les actifs et passifs financiers sont traités et présentés dans les états financiers selon les dispositions des normes IAS 39, IAS 32, IFRS 7 et IFRS 13. IFRS 13 introduit une hiérarchie à 3 niveaux sur les évaluations à la juste valeur. Ces niveaux sont les suivants : Niveau 1 : Juste valeur évaluée à l aide de prix cotés (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques. Niveau 2 : Juste valeur évaluée à l aide de données («inputs»), autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement (déterminées à partir de prix). Niveau 3 : Juste valeur évaluée à l aide de données («inputs») qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables («inputs» non observables). Les méthodes de comptabilisation et d évaluation utilisées sont les suivantes : Actifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont constitués : d une part, des parts d OPCVM de trésorerie. Ils sont évalués à leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée sur la base de la dernière cotation communiquée par la banque. Toute variation de cette juste valeur est constatée en résultat ; d autre part, de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Ce poste comprend les fonds en caisse et les comptes courants bancaires ne faisant l objet d aucune restriction. Il inclut également des actifs financiers de gestion de trésorerie à court terme (moins de 3 mois), aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur. Étant mobilisables ou cessibles à tout moment, ils sont valorisés à leur juste valeur, les variations de valeur étant comptabilisées en résultat. Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation dans des sociétés non consolidées et les actifs financiers ne répondant pas aux définitions «prêts et créances», «actifs financiers détenus à des fins de transaction» et «actifs détenus jusqu à l échéance». Ils sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste «Réserve d actifs disponibles à la vente», jusqu à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées en résultat. Toutefois, lorsqu une moins-value latente traduit une perte prolongée ou significative sur un instrument de capitaux propres, une dépréciation est comptabilisée en résultat. Lorsqu une moins-value latente traduit une diminution des flux de trésorerie estimés sur un instrument de dette, une dépréciation est comptabilisée en résultat. Les améliorations de valeur ultérieurement constatées sont reprises : pour les instruments de capitaux propres (actions et autres) : par contrepartie des autres éléments du résultat global ; pour les instruments de dettes (obligations et autres) à hauteur de la dépréciation précédemment comptabilisée par contrepartie du résultat, dès lors qu une appréciation des flux de trésorerie estimés est constatée. La juste valeur correspond, pour les actifs cotés, au dernier cours de Bourse. Pour les titres non cotés, elle est déterminée en fonction de la quote-part du Groupe dans l actif net de la société, de sa valeur de rendement, des perspectives de rentabilité ou à valeur d expert. Si la juste valeur n est pas déterminable de façon fiable, ces actifs sont comptabilisés à leur coût d achat. Prêts et créances Cette catégorie comprend principalement les créances rattachées à des participations non consolidées, les dépôts de garantie, les créances clients, les charges constatées d avance, les autres prêts et les autres créances. Les actifs sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif. 20 I Rapport financier du Groupe Auchan I 2013

COMPTES CONSOLIDÉS 2014

COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6

Plus en détail

Comptes Consolidés 2014

Comptes Consolidés 2014 Comptes Consolidés 2014 Page 1 4.2 Comptes consolidés 4.2.1 Compte de résultat consolidé... 3 4.2.2 Résultat global consolidé... 4 4.2.3 Situation financière consolidée... 5 4.2.4 Variation des capitaux

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Etat du résultat global consolidé 3 Etat de la situation financière consolidée 4 Tableau des flux de trésorerie consolidé

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur COMPTES CONSOLIDÉS 2013 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS2014

COMPTES CONSOLIDÉS2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Carrefour : Résultats annuels 2012 Hausse du chiffre d affaires et du résultat net part du Groupe Renforcement de la structure financière

Carrefour : Résultats annuels 2012 Hausse du chiffre d affaires et du résultat net part du Groupe Renforcement de la structure financière Carrefour : Résultats annuels 2012 Hausse du chiffre d affaires et du résultat net part du Groupe Renforcement de la structure financière Chiffres clés 2012 Croissance des ventes du Groupe : +0,9% à 76,8

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE...

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 1 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL... 4 BILAN CONSOLIDE : ACTIF... 5 BILAN CONSOLIDE : PASSIF... 6 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES... 7 TABLEAU DES

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES www.legrand.com INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE LEGRAND COMPTES CONSOLIDES Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Tableau

Plus en détail

Communiqué de presse 5 mars 2015

Communiqué de presse 5 mars 2015 RESULTATS ANNUELS 2014 : DYNAMIQUE DE CROISSANCE CONFIRMEE Accélération de la croissance organique des ventes Nouvelle progression du résultat opérationnel courant de +10,6% Hausse du résultat net des

Plus en détail

Comptes consolidés Au 31 décembre 2014

Comptes consolidés Au 31 décembre 2014 Comptes consolidés Au 31 décembre 2014 SCHNEIDER ELECTRIC - 2014 1 SOMMAIRE Comptes consolidés au 31 décembre 2014... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 228.2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 231.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 232. ÉTAT DES VARIATIONS

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS 2011

ÉTATS FINANCIERS 2011 4 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS RFA 98 4.1.1 Bilan consolidé 98 4.1.2 Compte de résultat consolidé 100 4.1.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 101 4.1.4 Tableau des fl ux de trésorerie consolidés

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS 2013

ÉTATS FINANCIERS 2013 ÉTATS FINANCIERS 2013 ÉTATS FINANCIERS 2013 2 AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 1 2 3 4 5 Q ÉTATS FINANCIERS 2013 1 2 3 4 5 EADS N.V. États fi nanciers consolidés (IFRS) 5 Notes annexes aux États fi

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL SOMMAIRE 1 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS ACTIF 2 BILANS CONSOLIDÉS PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 3 COMPTES

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS 3 États financiers Comptes consolidés au 31 décembre 2005 5 Rapport des Commissaires aux comptes 111 Comptes individuels d Électricité de France résumés

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014 Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE BILAN CONSOLIDE (en millions d'euros) Notes 31 déc 2014 31 déc 2013 retraité * ACTIF Ecarts d'acquisition

Plus en détail

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 % RESULTATS ANNUELS 2014-2015 Chiffre d affaires 2014-2015 consolidé : 222,9 millions d euros Perte opérationnelle courante 2014-2015 : 125,9 millions d euros Poursuite du recentrage stratégique sur le cœur

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014 31 décembre 2014 SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 4 BILAN CONSOLIDÉ 5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 7 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés Groupe Ipsos *** Comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2012 Page 2/66 SOMMAIRE 1. Compte de résultat consolidé... 4 2. Etat du résultat global consolidé...... 5 3. Etat de la situation

Plus en détail

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005 International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

1 Compte de résultat consolidé... 1. 2 Etat du résultat global consolidé... 2. 3 Etat de la situation financière consolidée... 3

1 Compte de résultat consolidé... 1. 2 Etat du résultat global consolidé... 2. 3 Etat de la situation financière consolidée... 3 COMPTES CONSOLIDÉS SOMMAIRE 1 Compte de résultat consolidé... 1 2 Etat du résultat global consolidé... 2 3 Etat de la situation financière consolidée... 3 4 Tableau des flux de trésorerie consolidés...

Plus en détail

Comptes consolidés résumés non audités

Comptes consolidés résumés non audités Comptes consolidés résumés non audités Au SOMMAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS... 3 Bilan consolidé... 3 Compte de résultat consolidé... 5 Autres éléments du résultat global consolidé... 6 Tableau de variation

Plus en détail

Comptes consolidés Au 31 décembre 2012

Comptes consolidés Au 31 décembre 2012 Comptes consolidés Au 31 décembre 2012 Sommaire COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2012... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5 Bilan consolidé... 6 État de

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012 Communiqué de presse RESULTATS ANNUELS 2011 Solides résultats 2011 et accroissement du patrimoine Paris, le 15 février 2012 Résultats 2011 o Progression de +14% du cash-flow courant par action à 2,14 o

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

Groupe HEURTEY PETROCHEM États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre 2014

Groupe HEURTEY PETROCHEM États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre 2014 États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre 2014 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2014 1 États financiers consolidés pour l exercice clos au 31 décembre

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

LEADER MONDIAL DU PETIT ÉQUIPEMENT DOMESTIQUE

LEADER MONDIAL DU PETIT ÉQUIPEMENT DOMESTIQUE 26 février 2015 Résultats de l exercice 2014 Groupe SEB : Des performances opérationnelles solides Des devises pénalisantes 1 Ventes de 4 253 M en croissance organique* de + 4,6 % Croissance organique*

Plus en détail

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée Etats financiers consolidés du Groupe BPCE au 31 décembre 2013 Version non auditée GROUPE BPCE - version non auditée - 1 - 5 RAPPORT FINANCIER 5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre

Plus en détail

Etats financiers consolidés

Etats financiers consolidés Etats financiers consolidés Exercice clos le 31 mars 2013 1/105 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE Exercice clos le (en millions d' ) Note 31 mars 2013 31 mars 2012 CHIFFRE D'AFFAIRES (4) 20 26 9 19 934 Coût

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

31 décembre 2013. Comptes consolidés et comptes sociaux annuels

31 décembre 2013. Comptes consolidés et comptes sociaux annuels 31 décembre 2013 Comptes consolidés et comptes sociaux annuels SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS PERSONAL

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Communiqué de presse Chiffre d affaires pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Paris, le 19 mars 2015 Le Conseil d administration du Groupe Sopra Steria, réuni le 17 mars

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 1, cours Ferdinand-de-Lesseps 92851 Rueil-Malmaison Cedex - France Tél. : +33 1 47 16 35 00 Fax : +33 1 47 51 91 02 www.vinci.com tttttt Sommaire des comptes consolidés

Plus en détail

Rapport financier 2012

Rapport financier 2012 Rapport financier 2012 Rapport financier 2012 Groupe Caisse des Dépôts Notion de groupe 2 Comptes consolidés 3 Comptes annuels de la Section générale 109 Fonds d épargne centralisé à la Caisse des Dépôts

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 99-06 du 23 septembre 1999 Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière L assemblée plénière du Conseil

Plus en détail

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXE

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXE COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXE ETAT DE SITUATION FINANCIERE Actif 31/12/2013 31/12/2012 Retraité (1) Goodwill 5.1 1 290,2 1 356,9 Autres immobilisations incorporelles 5.1 301,0 302,3 Immobilisations corporelles

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Groupe Banque centrale Populaire

Groupe Banque centrale Populaire 1. CADRE GÉNÉRAL 1.1. LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE Le Groupe Banque Centrale Populaire a connu un changement important au niveau de sa définition depuis le 02/09 /2010, date de la publication des

Plus en détail

Compagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA)

Compagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA) Compagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA) Société anonyme au capital de 70 581 503 Siège social :Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine 75015 Paris RCS :Paris 969 202 241 Rapport

Plus en détail

Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012

Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012 Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2012 Comptes consolidés 31 décembre 2012 2 Sommaire Etats de synthèse Compte de résultat consolidé... 6 Etat du résultat global consolidé... 7 Etat consolidé

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés

Plus en détail

Etats financiers consolidés

Etats financiers consolidés Etats financiers consolidés Exercice clos le 31 mars 2014 1/98 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en millions d' ) Note 31 mars 2014** 31 mars 2013* Chiffre d'affaires (5) 20 26 9 20 26 9 Coût des ventes (16

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

Rapport financier semestriel 2014

Rapport financier semestriel 2014 Rapport financier semestriel 2014 Société Anonyme au capital de 2 662 782 euros Tour Gallieni II 36 Avenue du Général-de-Gaulle 93170 BAGNOLET SOMMAIRE 1. Rapport semestriel d activité... 3 1.1. Résultats

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

1 er trimestre 2014-2015 : Résultats en ligne avec les objectifs annuels

1 er trimestre 2014-2015 : Résultats en ligne avec les objectifs annuels COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 10 mars 2015 1 er trimestre : Résultats en ligne avec les objectifs annuels Solide croissance organique de 3,3% EBITDA en hausse de 1,5% Résultat net multiplié par 3,3 Perspectives

Plus en détail

umés au mars 2014 (non

umés au mars 2014 (non Etats financiers consolidés intermédiaires résumés au 31 mars 2014 Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 1 416 862 255 euros Siège social : 13, boulevard du Fort

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS 7 Tableaux des flux

Plus en détail

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES Groupe SONASID 1/43 SOMMAIRE NOTE 1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE... 3 NOTE 2. ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L EXERCICE... 3 NOTE 3. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES...

Plus en détail

États financiers Exane 2013. c onsolidés 5

États financiers Exane 2013. c onsolidés 5 É t a t s f i n a n c i e r s E x a n e 2 0 1 3 États financiers Exane 2013 3 C omptes annuels c onsolidés 5 C omptes annuels Exane SA 57 États financiers Exane 2013 4 États financiers Exane 2013 5 C

Plus en détail

Cegedim : Une année 2014 stratégique

Cegedim : Une année 2014 stratégique SA au capital de 13 336 506,43 euros R. C. S. Nanterre B 350 422 622 www.cegedim.com COMMUNIQUE DE PRESSE Page 1 Information Financière annuelle au 31 décembre 2014 IFRS - Information Réglementée Auditée

Plus en détail

BMCE BANK ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE BMCE BANK EN NORMES IAS/IFRS ET NOTES ANNEXES

BMCE BANK ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE BMCE BANK EN NORMES IAS/IFRS ET NOTES ANNEXES BMCE BANK ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE BMCE BANK EN NORMES IAS/IFRS ET NOTES ANNEXES 31 décembre 2013 Créée en 1959 et privatisée en 1995, BMCE Bank est une banque universelle qui offre une palette de

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014

ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 3 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS 5 COMPTES ANNUELS EXANE SA 55 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 4 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 5 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS

Plus en détail

Etats Financiers consolidés au 31/12/2014

Etats Financiers consolidés au 31/12/2014 Etats Financiers consolidés au 31/12/2014 METROPOLE TELEVISION M6 SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 50 504 974,80 SIEGE SOCIAL : 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92575 NEUILLY-SUR-SEINE

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. au 31 décembre 2010. Version non auditée

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. au 31 décembre 2010. Version non auditée ETATS FINANCIERS CONSOLIDES au 31 décembre 2010 Version non auditée SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2010 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS

Plus en détail

Performances d une banque en action

Performances d une banque en action Performances d une banque en action Résultats financiers au Groupe banque populaire COMPTES CONSOLIDés aux normes IAS/IFRS Extrait de la communication financière (*) 1.RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS

Plus en détail

Compte de résultat consolidé

Compte de résultat consolidé Compte de résultat consolidé (en millions d'euros) Notes 2013 2012 CHIFFRE D'AFFAIRES NET (1.e.a) et (3) 6 711 7 178 Effet du cours des métaux 1 (2 022) (2 306) CHIFFRE D'AFFAIRES A PRIX METAL CONSTANT

Plus en détail

SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDES SUR LE DERNIER ARRETE INTERMEDIAIRE

SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDES SUR LE DERNIER ARRETE INTERMEDIAIRE SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDES SUR LE DERNIER ARRETE INTERMEDIAIRE - Bilan consolidé - Compte de résultat consolidé - Tableau de flux - Annexe simplifiée 1 SOMMAIRE DE L ANNEXE SIMPLIFIEE 1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Plus en détail

OPÉRATIONS DE CESSION

OPÉRATIONS DE CESSION OPÉRATIONS DE CESSION Anticipation des difficultés de mise en œuvre de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» Paris le 23/09/2014 Sandra Dujardin Antoine

Plus en détail

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE 2004 Relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres,

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 Décembre 2012 SOMMAIRE BILAN ET COMPTE DE RESULTAT... 3 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES... 5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES... 6 ANNEXE AUX

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AUDITES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013

RAPPORT FINANCIER ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AUDITES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 RAPPORT FINANCIER ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AUDITES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 Chiffres clés consolidés... 2 Faits marquants... 3 Rapport d activité... 5 Commentaires sur les comptes consolidés

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 1/44

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 1/44 Groupe ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 1/44 Groupe 2/44 Groupe 3/44 Groupe 4/44 Groupe 5/44 6/44 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES 7/44 SOMMAIRE NOTE 1. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE... 9 NOTE 2.

Plus en détail

Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013

Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013 EXERCICE 2013 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 14 Avril 2014 CAISSE D EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE GROUPE Caisse d Epargne Bretagne-Pays de Loire Comptes consolidés

Plus en détail

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant

Plus en détail