DROIT DE MUTATION P R I O R I TAIRE ET AVA N TAGE SPÉCIFIQUE D ANCIENNETÉ

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1 DROIT DE MUTATION P R I O R I TAIRE ET AVA N TAGE SPÉCIFIQUE D ANCIENNETÉ

2 I I 8 MARS LISTE DES ÉCOLES ET ÉTA B L I S S E M E N T S D ENSEIGNEMENT prévue au 2 de l article 1 du décre t n du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l avantage spécifique d ancienneté accordés à certains agents de l État affectés dans les quartiers urbains part i c u l i è ement r diff i c i l e s A. du JO du N O R: MENF A R L R: 610-4g MEN - DAF - ECO - FPP Vu L. n du mod., ens. L. n du mod., not. art. 60 ; L. n du , not. art.11 mod. par art.17 de L. n du ; D. n du mod. par D. n du et par D. n -48 du Article 1 - Les écoles et les établissements d enseignement ouvrant droit au bénéfice d une mutation prioritaire et de l avantage spécifique d ancienneté mentionnés à l article 1er (2 ) du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté qui sera publiée au B.O. Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 janvier Pour le ministre de l éducation nationale et par délégation, Le directeur des affaires financières Michel DELLACASAGRANDE Pour le ministre de l économie, des finances et de l industrie et par délégation, Par empêchement de la directrice du budget, La sous-directrice F. DELASALLES Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l État et par délégation, Le directeur général de l administration et de la fonction publique G. SANTEL Pour le ministre délégué à la ville et par délégation, La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain C. BREVAN

3 DROIT DE MUTATION I I I A c a d é m i e: Aix-Marseille Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1 e r École maternelle d application Consolat-Abeilles (APPL) ( L ) École maternelle publique Parmentier ( X ) École primaire publique Convalescents ( H ) Marseille 2 e École maternelle publique Vincent Leblanc ( V ) École maternelle publique Montolieu ( B ) École maternelle publique Butte des Carmes ( S ) École maternelle publique Dames (des) ( X ) École maternelle publique Eveche ( C ) École maternelle publique Moulins ( D ) École primaire d application Montée des Accoules (APPL) ( Y ) École primaire publique François Moisson 2 ( S ) École primaire publique François Moisson 1 ( Y ) École primaire publique Vincent Leblanc ( D ) École primaire publique Major Cathédrale ( K ) École primaire publique Hozier ( D ) Collège Vieux Port ( C ) Marseille 3 e École maternelle d application E.Vaillant(APPL) ( Y ) École maternelle publique Strasbourg ( N ) École maternelle publique Saint Charles ( P ) École maternelle publique Villette Fonscolombe ( H ) École maternelle publique Kléber ( M ) École maternelle publique Parc Bellevue ( N ) École maternelle publique Peysonnel ( H ) École maternelle publique Pommier ( Y ) École maternelle publique Belle de Mai ( X ) École maternelle publique Révolution ( Y ) École primaire d application E.Vaillant (APPL) ( M ) École primaire d application Saint Charles 1 (APPL) ( P ) École primaire publique Saint Charles 2 ( L ) École primaire publique Peyssonnel 2 ( B ) École primaire publique Kléber ( D ) École primaire publique Révolution ( M ) École primaire publique National ( B ) École primaire publique Félix Pyat ( V ) École primaire publique Peyssonnel 1 ( A ) École primaire publique Parc Bellevue ( T ) École primaire publique Bernard Cadenat ( C )

4 I V 8 MARS DROIT DE MUTATION Collège Edgar Quinet ( H ) Collège Versailles ( D ) Collège Belle de Mai ( C ) Lycée général et technologique Victor Hugo ( B ) Lycée professionnel Chatelier (Le) ( P ) Marseille 4 e École maternelle publique Chartreux Ivaldi ( A ) École primaire d application Chartreux Eug. Cas. 2 (APPL) ( T ) École primaire publique Dahdah ( K ) École primaire publique Chartreux Eug. Cas. 1 ( S ) Marseille 12 e École primaire publique Maurelle Bombardière ( R ) Collège Darius Milhaud ( N ) SEGPA CLG Darius Milhaud ( C ) Marseille 13 e École maternelle publique Saint Jérôme Susini ( W ) École maternelle publique Saint Just HBM ( X ) École maternelle publique Rose La Garde ( G ) École maternelle publique Saint Just Centre ( W ) École maternelle publique Rose ( J ) École maternelle publique Malpasse Les Floralies ( N ) École maternelle publique Malpasse Les Lauriers ( B ) École maternelle publique Maurelle Jonquilles ( B ) École maternelle publique Rose Frais Vallon Sud ( L ) École maternelle publique Martegaux (Les) ( S ) École maternelle publique Rose Frais Vallon Nord ( K ) École maternelle publique Maurelle 1 ( W ) École maternelle publique Rose Sauvagine ( W ) École maternelle publique Croix Rouge ( N ) École maternelle publique Saint Jérôme Place ( U ) École maternelle publique Rose Begude ( S ) École maternelle publique Malpasse Les Oliviers ( R ) École maternelle publique Rose Frais Vallon Centre ( W ) École maternelle publique Saint Jérôme Village ( N ) École maternelle publique Bouge ( S ) École maternelle publique Olives (Les) ( K ) École maternelle publique Rose St Théodore ( A ) École maternelle publique Rose Val Plan ( W ) École maternelle publique Saint Jérôme Les Lilas ( V ) École maternelle publique Parc des Chartreux ( P ) École maternelle publique Fondacle ( R ) École maternelle publique Saint Just Corot ( D )

5 DROIT DE MUTATION V École primaire publique Malpasse ( N ) École primaire publique Croix Rouge 1 ( J ) École primaire publique Saint Jérôme Village 2 ( R ) École primaire publique Malpasse Les Lauriers ( B ) École primaire publique Saint Jérôme Village 1 ( U ) École primaire publique Rose ( Z ) École primaire publique Croix Rouge 2 ( E ) École primaire publique Rose Sauvagine ( A ) École primaire publique Olives (Les) ( E ) École primaire publique Rose La Garde ( U ) École primaire publique Saint Jérôme Les Lilas ( A ) École primaire publique Martegaux (Les) ( P ) École primaire publique Bouge ( T ) École primaire publique Saint Just Centre 1 ( Y ) École primaire publique Rose Frais Vallon Nord ( V ) École primaire publique Saint Just Corot ( A ) École primaire publique Saint Jérôme Susini ( U ) École primaire publique Rose Val Plan ( N ) École primaire publique Saint Just Centre 2 ( V ) École primaire publique Rose Saint Théodore (La) ( B ) École primaire publique Rose Frais Vallon Sud ( C ) École primaire publique Malpasse Les Oliviers ( X ) École primaire publique Maurelle ( P ) Collège Auguste Renoir ( A ) Collège Jean Giono ( V ) Collège Jacques Prévert ( B ) Collège Stéphane Mallarmé ( U ) Collège Edmond Rostand ( Z ) Lycée polyvalent Denis Diderot ( J ) SEGPA CLG Jacques Prévert ( F ) Marseille 14 e École maternelle publique Font Vert ( F ) École maternelle publique Clair Soleil ( U ) École maternelle publique Merlan Cerisaie ( W ) École maternelle publique Canet Larousse ( J ) École maternelle publique Merlan Village ( A ) École maternelle publique Canet Ambrosini ( H ) École maternelle publique Saint Joseph Les Micocouliers ( J ) École maternelle publique Sinoncelli ( L ) École maternelle publique Canet Jean Jaurès ( U ) École maternelle publique Batarelle (La) ( H ) École maternelle publique Busserine (La) ( F ) École maternelle publique Émile Vayssière 3 ( K ) École maternelle publique Simiane ( T ) École maternelle publique Saint Barthélémy SNCF ( N )

6 V I DROIT DE MUTATION École maternelle publique Saint Barthélémy Flamants ( A ) École maternelle publique Sainte Marthe ( K ) École maternelle publique Saint Gabriel ( R ) École maternelle publique Émile Vayssière 1 ( Y ) École maternelle publique Émile Vayssière 2 ( W ) École maternelle publique Visitation (La) ( B ) École primaire publique Saint Barthélémy Flamants 2 ( P ) École primaire publique Merlan Village ( W ) École primaire publique Visitation (La) ( L ) École primaire publique Merlan Cerisaie ( W ) École primaire publique Saint Gabriel 2 ( M ) École primaire publique Saint Barthélémy SNCF ( N ) École primaire publique Saint Joseph Les Micocouliers ( M ) École primaire publique Sinoncelli ( R ) École primaire publique Sainte Marthe ( R ) École primaire publique Canet Jean Jaurès ( Y ) École primaire publique Canet Larousse ( U ) École primaire publique Saint Barthélémy Flamants ( V ) École primaire publique Busserine (La) ( K ) École primaire publique Émile Vayssière 2 ( W ) École primaire publique Font Vert ( G ) École primaire publique Émile Vayssière 1 ( N ) École primaire publique Canet Ambrosini ( T ) École primaire publique Canet Barbes ( N ) École primaire publique Batarelle (La) ( G ) École primaire publique Clair Soleil ( F ) École primaire publique Saint Gabriel 1 ( R ) Collège Massenet ( D ) Collège Edouard Manet ( F ) Collège Clair Soleil ( T ) Collège Pythéas ( X ) Collège Gibraltar ( M ) Collège Henri Wallon ( Y ) Lycée professionnel Floride (La) ( R ) Marseille 15 e École maternelle publique Saint Louis Gare ( Y ) École maternelle publique Saint Louis Lévèque ( Z ) École maternelle publique Saint Joseph Servières ( U ) École maternelle publique Saint Antoine Palanque ( L ) École maternelle publique Saint Antoine Centre ( K ) École maternelle publique Viste Bousquet (La) ( W ) École maternelle publique Oddo ( J ) École maternelle publique Parc Kalliste ( Y ) École maternelle publique Aygalades Nouvelles ( D ) École maternelle publique N.D. Limite Chateau Burzio ( H )

7 DROIT DE MUTATION V I I École maternelle publique Saint André Castellane ( U ) École maternelle publique Saint Louis Le Rove ( C ) École maternelle publique N.D. Limite HLM Perrin ( T ) École maternelle publique Verduron Haut ( U ) École maternelle publique Extérieur ( D ) École maternelle publique Bricarde ( K ) École maternelle publique Saint Louis Consolat ( C ) École maternelle publique Borels (Les) ( L ) École maternelle publique Plan d Aou ( W ) École maternelle publique Castellas les Lions ( H ) École maternelle publique Maurelette ( X ) École maternelle publique Savine 1 ( L ) École maternelle publique Vallon des Tuves ( Y ) École maternelle publique Solidarité 1 ( T ) École maternelle publique Solidarité 2 ( V ) École maternelle publique Savine 2 ( B ) École maternelle publique Aygalades Oasis ( H ) École maternelle publique Cabucelle (La) ( G ) École maternelle publique Calade ( T ) École maternelle publique Bernabo ( A ) École maternelle publique Granière ( P ) École primaire publique Borels (Les) ( J ) École primaire publique Castellas les Lions ( B ) École primaire publique Calade ( P ) École primaire publique Aygalades Oasis 2 ( J ) École primaire publique Bastides (Les) ( X ) École primaire publique Plan d Aou ( X ) École primaire publique Parc Kalliste 1 ( J ) École primaire publique Aygalades Oasis 1 ( A ) École primaire publique Cabucelle (La) ( M ) École primaire publique N.D. Limite HLM Perrin ( K ) École primaire publique Bricarde ( C ) École primaire publique Solidarité ( S ) École primaire publique Savine 2 ( R ) École primaire publique Saint André La Castellane ( J ) École primaire publique Viste Bousquet ( H ) École primaire publique Parc Kalliste 2 ( L ) École primaire publique Oddo-Madrague Ville ( D ) École primaire publique N.D. Limite Fabrettes ( H ) École primaire publique Savine 1 ( D ) École primaire publique Verduron Haut ( G ) École primaire publique Saint Louis Campagne Lévèque ( D ) École primaire publique Saint Louis Gare ( C ) École primaire publique Saint Louis Consolat ( B ) École primaire publique Saint Joseph Servières ( W ) École primaire publique Saint Louis le Rove ( D ) École primaire publique Saint Antoine Palanque ( K ) École primaire publique Vallon des Tuves ( D )

8 V I I I DROIT DE MUTATION Collège Vallon des Pins ( D ) Collège Elsa Triolet ( F ) Collège Arenc Bachas ( G ) Collège Jules Ferry ( X ) Collège Jean Moulin ( W ) Collège Arthur Rimbaud ( G ) Lycée général et technologique Saint Exupéry ( G ) Lycée professionnel Viste (La) ( A ) Lycée professionnel Calade (La) ( A ) Marseille 16 e École maternelle publique Cité Saint-Louis ( Z ) École maternelle publique Saint Henri 1 ( S ) École maternelle publique Estaque Plage ( Z ) École maternelle publique Saint André Boisseau ( J ) École maternelle publique Saint André Barnier ( L ) École maternelle publique Estaque Riaux ( A ) École maternelle publique Saint Henri 2 ( K ) École maternelle publique Estaque Gare ( D ) École maternelle publique Mourepiane ( E ) École primaire publique Cité Saint-Louis ( V ) École primaire publique Saint André Condorcet ( F ) École primaire publique Saint Henri Raphel ( N ) École primaire publique Estaque Gare ( P ) École primaire publique Estaque Plage 2 ( H ) École primaire publique Saint André Barnier ( V ) École primaire publique Estaque Plage 1 ( R ) École primaire publique Saint Henri Rabelais ( S ) Collège Saint André Barnier ( Z ) Collège Estaque (L ) ( P ) Lycée professionnel Estaque (L ) ( T ) SEGPA CLG Saint André Barnier ( J ) Port-de-Bouc École maternelle publique Andréa Gaultier ( M ) École maternelle publique Louise Michel ( L ) École maternelle publique Victor Hugo ( B ) École maternelle publique Marcel Pagnol ( A ) École maternelle publique Josette Reibaut ( N ) École maternelle publique Lèque (La) ( P ) École primaire publique Jean Jaurès ( E ) École primaire publique Anatole France 2 ( G ) École primaire publique Victor Hugo ( V ) École primaire publique Marcel Pagnol ( H ) École primaire publique Anatole France 1 ( F )

9 DROIT DE MUTATION I X École primaire publique Romain Rolland 1 ( D ) École primaire publique Arcades (Les) ( C ) Collège Paul Éluard ( D ) Collège Frédéric Mistral ( J ) Lycée professionnel Jean Moulin ( T ) Lycée professionnel Charles Mongrand ( U ) Septèmes-les-Vallons École maternelle publique Langevin Wallon ( C ) École primaire publique Langevin Wallon ( G ) Vaucluse (84) Avignon École élementaire publique St Roch ( S ) École élementaire publique École spéciale ( A ) École maternelle publique St Roch ( T ) École maternelle publique Les Rotondes ( M ) École maternelle publique Les Olivades ( K ) École maternelle publique Croix Rouge ( X ) École maternelle publique La Barbière ( U ) École maternelle publique Louis Gros ( E ) École maternelle publique Grands Cyprès ( B ) École maternelle publique La Trillade ( D ) École maternelle publique Roland Scheppler ( Z ) École primaire publique Roland Scheppler ( B ) École primaire publique Croix Rouge ( W ) École primaire publique Grands Cyprès B ( A ) École primaire publique Courtine ( U ) École primaire publique Louis Gros groupe A ( C ) École primaire publique Les Rotondes ( P ) École primaire publique La Trillade groupe B ( C ) École primaire publique La Trillade groupe A ( E ) École primaire publique Louis Gros groupe B ( D ) École primaire publique Grands Cyprès A ( Z ) École primaire publique Les Olivades ( H ) Collège Paul Giera ( A ) Collège Joseph Roumanille ( B ) Collège Anselme Mathieu ( L ) Lycée professionnel René Char ( P ) Lycée professionnel Robert Schuman ( P ) Lycée professionnel Joseph Roumanille ( N ) SEGPA Le Lavarin (Ann. CLG A. Mathieu) ( S ) SEGPA CLG Anselme Mathieu ( P ) SEGPA CLG Paul Giera ( B )

10 X 8 MARS DROIT DE MUTATION A c a d é m i e: Amiens Oise (60) Beauvais Chambly Creil Collège Charles Fauqueux ( T ) Collège Henri Baumont ( G ) Lycée professionnel J.B. Corot - Bâtiment ( C ) Collège Jacques Prévert ( P ) Collège Jean Jacques Rousseau ( D ) Collège Gabriel Havez ( Y ) Lycée général et technologique Jules Uhry ( X ) Lycée professionnel Jules Uhry ( T ) Méru Collège du Thelle ( U ) Collège Pierre Mendès France ( S ) Lycée professionnel Lavoisier ( X ) Montataire Collège Anatole France ( E ) Lycée général et technologique André Malraux ( A ) Lycée professionnel André Malraux ( G ) Mouy Collège Romain Rolland ( E ) Nogent-sur-Oise Collège Edouard Herriot ( N ) Collège Marcelin Berthelot ( F ) Lycée général et technologique Marie Curie ( W ) Lycée professionnel Marie Curie ( S ) Saint-Maximin Lycée professionnel Donation de Rothschild ( B ) Villers-Saint-Paul Collège Émile Lambert ( D ) A c a d é m i e: Créteil Seine-Saint-Denis (93) Aubervilliers École maternelle publique Fromont Francine ( C )

11 DROIT DE MUTATION X I École maternelle publique Bloch Marc ( D ) École maternelle publique Rousseau Jean-Jacques ( J ) École maternelle publique Brossolette Pierre ( Y ) École maternelle publique Bert Paul ( H ) École maternelle publique Stendhal ( V ) École maternelle publique Michel Louise ( Y ) École maternelle publique Jean Perrin ( V ) École maternelle publique Saint Just ( T ) École maternelle publique Prévert Jacques ( V ) École maternelle publique Philipe Gérard ( L ) École maternelle publique Robert Doisneau ( M ) École primaire publique Robespierre ( J ) École primaire publique Balzac Honoré ( G ) École primaire publique Babeuf ( H ) École primaire publique Guesde Jules ( Y ) École primaire publique Langevin Paul ( K ) École primaire publique Condorcet ( M ) École primaire publique Mathiez Albert ( Y ) École primaire publique Hugo Victor ( A ) École primaire publique Varlin Eugène ( C ) École primaire publique Jaurès Jean ( X ) École primaire publique Joliot Curie ( D ) École primaire publique Macé Jean ( F ) École primaire publique Quinet Edgar ( N ) École primaire publique Gemier Firmin ( S ) École primaire publique Vallès Jules ( P ) Collège Rosa Luxemburg ( P ) Collège Jean Moulin ( G ) Collège Diderot ( J ) Collège Gabriel Péri ( H ) Collège Henri Wallon ( C ) Lycée général et technologique Henri Wallon ( W ) Lycée polyvalent Le Corbusier ( X ) Lycée polyvalent d Alembert ( B ) Lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud ( H ) Section enseignement professionnel d Alembert ( H ) Aulnay-sous-Bois École maternelle publique République ( K ) École maternelle publique Zola Émile ( J ) École maternelle publique Bourg ( H ) École maternelle publique France Anatole ( G ) École maternelle publique Nonneville ( F ) École maternelle publique Fontaine des Prés ( M ) École maternelle publique Vercingétorix ( L ) École maternelle publique Merisier ( L )

12 X I I DROIT DE MUTATION École maternelle publique Petits Ormes 2 ( A ) École maternelle publique Eluard 1 ( T ) École maternelle publique Petits Ormes 1 ( F ) École maternelle publique Croix Rouge ( N ) École maternelle publique Ferry 2 ( Z ) École maternelle publique Savigny 2 ( A ) École maternelle publique Savigny 1 ( X ) École maternelle publique Aragon Louis ( B ) École maternelle publique Malraux 1 ( M ) École maternelle publique Eluard 2 ( U ) École maternelle publique Croix Saint Marc ( J ) École maternelle publique Courbet Gustave ( S ) École maternelle publique Ambourget ( C ) École maternelle publique Ormeteau ( P ) École maternelle publique Perrault Charles ( 093 V ) École maternelle publique Solbes Louis ( R ) École maternelle publique Perrières ( E ) École maternelle publique Ferry 1 ( Y ) École primaire publique Bourg 1 ( X ) École primaire publique Fontaine des Prés 1 ( D ) École primaire publique Vercingétorix ( B ) École primaire publique Prévoyants ( A ) École primaire publique Pont de l Union ( Z ) École primaire publique Croix Rouge 1 ( F ) École primaire publique Fontaine des Prés 2 ( E ) École primaire publique Croix Rouge 2 ( G ) École primaire publique France Anatole ( W ) École primaire publique Bert Paul ( V ) École primaire publique Nonneville 2 ( U ) École primaire publique Nonneville 1 ( T ) École primaire publique Ormeteau ( H ) École primaire publique Bourg 2 ( Y ) École primaire publique Ferry 2 ( W ) École primaire publique Ferry 1 ( V ) École primaire publique Savigny 2 ( U ) École primaire publique Aragon Louis ( Y ) École primaire publique Perrières ( S ) École primaire publique Éluard 1 ( V ) École primaire publique Savigny 1 ( T ) École primaire publique Éluard 2 ( W ) École primaire publique Croix Saint Marc ( F ) École primaire publique Merisier 2 ( N ) École primaire publique Petits Ormes 1 ( T ) École primaire publique Merisier 1 ( M ) École primaire publique Petits Ormes 2 ( Z ) École primaire publique Bougainville ( P ) École primaire publique Ambourget 1 ( L )

13 DROIT DE MUTATION X I I I Bagnolet Bobigny École primaire publique Parc ( X ) École primaire publique Ambourget 2 ( D ) École primaire publique Malraux André ( Z ) Collège Claude Debussy ( D ) Collège Pablo Neruda ( U ) Collège Gérard Philipe ( D ) Collège Le Parc ( M ) Collège Victor Hugo ( N ) Lycée général et technologique Jean Zay ( A ) Lycée général et technologique Voillaume ( B ) Lycée professionnel Voillaume ( P ) École maternelle publique Langevin Paul ( B ) École maternelle publique Wallon Henri ( J ) École maternelle publique Pêche d Or ( R ) École maternelle publique Joliot Curie Irène et Frédéric ( N ) École maternelle publique Jaurès Jean ( M ) École maternelle publique Fromond Francine ( J ) École maternelle publique Ferry Jules ( P ) École maternelle publique Capsulerie ( C ) École maternelle publique Barbusse Henri ( D ) École maternelle publique Travail ( B ) École primaire publique Wallon Henri ( F ) École primaire publique Verne Jules ( C ) École primaire publique Barbusse Henri ( S ) École primaire publique Cotton Eugénie ( Y ) École primaire publique Ferry Jules ( V ) École primaire publique Jaurès Jean ( J ) École primaire publique Joliot Curie ( D ) École primaire publique Langevin Paul ( B ) École primaire publique Vaillant-Couturier Paul ( U ) Collège Georges Politzer ( D ) Collège du Travail ( W ) Lycée polyvalent Eugène Hénaff ( Y ) École maternelle publique Cachin Marcel ( W ) École maternelle publique Delaune Auguste ( T ) École maternelle publique Jaurès Jean ( J ) École maternelle publique Langevin Paul ( N ) École maternelle publique Robespierre Maximilien ( V ) École maternelle publique Barbusse Henri ( G ) École maternelle publique Vaillant Édouard ( H ) École maternelle publique La Fontaine Jean (de) ( L )

14 X I V DROIT DE MUTATION Bondy École maternelle publique Berlioz Hector ( P ) École maternelle publique Michel Louise ( R ) École maternelle publique Hugo/Pasteur ( A ) École maternelle publique Tesson Marthe ( F ) École maternelle publique Frank Anne ( H ) École primaire publique Vaillant Edouard ( W ) École primaire publique Jaurès Jean ( E ) École primaire publique Varlin Eugène ( R ) École primaire publique Rolland Romain ( S ) École primaire publique Decour Jacques ( X ) École primaire publique Delaune Auguste ( E ) École primaire publique Marie Curie ( D ) École primaire publique Rousseau Jean-Jacques ( J ) École primaire publique Cachin Marcel ( S ) École primaire publique Vaillant-Couturier Paul ( C ) École primaire publique Molière ( C ) École primaire publique Hugo Victor ( S ) École primaire publique Éluard Paul ( T ) École primaire publique Langevin Paul ( D ) Collège République ( T ) Collège Delaune ( U ) Collège Pierre Sémard ( V ) Collège Jean-Pierre Timbaud ( Y ) Lycée général et technologique Louise Michel ( Y ) Lycee Polyvalent Sabatier ( C ) Lycée professionnel Alfred Costes ( X ) École maternelle publique Lagrange Léo ( T ) École maternelle publique Ferry Jules ( M ) École maternelle publique Terre Saint Blaise ( W ) École maternelle publique Noue Caillet ( J ) École maternelle publique Curie Pierre ( X ) École maternelle publique Pasteur Louis ( R ) École maternelle publique Salengro Roger ( E ) École maternelle publique Mainguy ( P ) École maternelle publique Zay Jean ( V ) École maternelle publique Sellier Henri ( M ) École maternelle publique Savary Alain ( G ) École maternelle publique Claudel Camille ( S ) École primaire publique Bethinger ( T ) École primaire publique Pasteur Louis ( N ) École primaire publique Camus Albert ( A ) École primaire publique Ferry Jules ( P ) École primaire publique Salengro Roger ( P ) École primaire publique Mainguy-Guehenno ( C )

15 DROIT DE MUTATION X V École primaire publique Terre St Blaise ( B ) École primaire publique Noue Caillet ( R ) École primaire publique Rostand Jean ( G ) École primaire publique Curie Pierre ( F ) École primaire publique Boulloche ( U ) École primaire publique Lagrange Léo ( G ) Collège Jean Renoir ( E ) Collège Henri Sellier ( N ) Collège Pierre Curie ( M ) Collège Jean Zay ( X ) Collège Brossolette ( S ) Lycée général et technologique Jean Renoir ( Y ) Lycée professionnel Marcel Pagnol ( K ) Lycée professionnel Léo Lagrange ( L ) Clichy-sous-Bois École maternelle publique Jaurès Jean ( Z ) École maternelle publique Langevin Paul ( S ) École maternelle publique Renard 2 ( Y ) École maternelle publique Vaillant-Couturier ( V ) École maternelle publique Chene Pointu 1 ( Y ) École maternelle publique Joliot Curie ( R ) École maternelle publique Renard 1 ( V ) École maternelle publique Henriet Maxime ( N ) École maternelle publique Chene Pointu 2 ( E ) École maternelle publique Barbusse Henri ( M ) École maternelle publique Macé Jean ( T ) École maternelle publique Éluard Paul ( P ) École primaire publique Pasteur ( N ) École primaire publique Éluard 2 ( U ) École primaire publique Éluard 1 ( T ) École primaire publique Joliot Curie 2 ( K ) École primaire publique Joliot Curie 1 ( J ) École primaire publique Vaillant-Couturier 1 ( G ) École primaire publique Jaurès 2 ( B ) École primaire publique Vaillant-Couturier 2 ( C ) École primaire publique Barbusse 2 ( H ) École primaire publique Langevin Paul ( X ) École primaire publique Henriet Maxime ( P ) École primaire publique Barbusse 1 ( G ) École primaire publique Jaurès 1 ( A ) Collège Romain Rolland ( P ) Collège Louise Michel ( X ) Lycée Polyvalent Alfred Nobel ( X ) Section enseignement professionnel SEP du lycée Alfred Nobel ( A )

16 X V I DROIT DE MUTATION Drancy École élémentaire publique D. September Drancy ( J ) École maternelle publique Sémard Pierre ( S ) École maternelle publique Bronsztein Simon ( A ) École maternelle publique Salengro Roger ( F ) École maternelle publique Quatremaire Jacqueline ( D ) École maternelle publique Rolland Romain ( B ) École maternelle publique Fromond Francine ( L ) École maternelle publique Cachin Marcel ( B ) École maternelle publique Casanova Danielle ( H ) École maternelle publique Langevin Paul ( T ) École maternelle publique Macé Jean ( B ) École maternelle publique D. September Drancy ( H ) École maternelle publique Timbaud-Dewerpe ( W ) École maternelle publique Jaurès Jean ( H ) École maternelle publique Bloch France ( E ) École maternelle publique Jorissen Jacques ( G ) École maternelle publique Perriot ( Z ) École primaire publique Garcia Cristino ( B ) École primaire publique Perriot ( C ) École primaire publique Voltaire ( U ) École primaire publique Picasso Pablo ( V ) École primaire publique Dewerpe René ( S ) École primaire publique Salengro Roger ( R ) École primaire publique Jaurès Jean ( N ) École primaire publique Timbaud ( J ) École primaire publique Macé Jean ( K ) École primaire publique Diderot ( F ) École primaire publique Rolland Romain ( A ) École primaire publique Jorissen Jacques ( Z ) École primaire publique Deschamps René ( M ) École primaire publique Joliot Curie ( N ) École primaire publique Cachin Marcel ( F ) Collège Pierre Sémard ( Z ) Collège Anatole France ( P ) Collège Paul Bert ( A ) Collège Jorissen ( S ) Collège Paul Langevin ( Y ) Collège Liberté ( B ) Lycée polyvalent Eugène Delacroix ( Z ) Lycée polyvalent Paul Le Rolland ( T ) Épinay-sur-Seine École maternelle publique Hugo Victor ( W ) École maternelle publique Rousseau Jean-Jacques ( L )

17 DROIT DE MUTATION X V I I École maternelle publique Venelle ( X ) École maternelle publique France Anatole ( P ) École maternelle publique Pasteur Louis ( Z ) École maternelle publique Gros Buisson ( R ) École maternelle publique Presles Nord ( R ) École maternelle publique Dumas Alexandre ( Z ) École maternelle publique Presles Sud ( G ) École maternelle publique Rolland Romain ( A ) École maternelle publique Lacepède 1 ( J ) École maternelle publique Lacepède 2 ( H ) École maternelle publique Écondeaux ( P ) École maternelle publique Renoir Jean ( R ) École primaire publique Rousseau 1 ( V ) École primaire publique Hugo 1 ( C ) École primaire publique Pasteur 2 ( X ) École primaire publique Hugo 2 ( J ) École primaire publique Rousseau 2 ( E ) École primaire publique France Anatole ( D ) École primaire publique Jaurès 2 ( S ) École primaire publique Pasteur 1 ( W ) École primaire publique Lacepède 2 ( N ) École primaire publique Jaurès 1 ( U ) École primaire publique Lacepède 1 ( L ) École primaire publique Dumas Alexandre ( L ) École primaire publique Martin ( W ) École primaire publique Rolland Romain ( B ) École primaire publique Écondeaux ( H ) Collège Robespierre ( P ) Collège Roger Martin du Gard ( R ) Collège Évariste Galois ( G ) Collège Jean Vigo ( X ) Lycée général et technologique Jacques Feyder ( A ) Lycée professionnel Louise Michel ( F ) L Ile-Saint-Denis École maternelle publique Lurçat Jean ( U ) École maternelle publique Centre ( K ) École maternelle publique Langevin Paul ( S ) École primaire publique Lurçat Jean ( W ) École primaire publique Centre ( W ) École primaire publique Langevin Paul ( Y ) Collège Alfred Sisley ( N ) La Courneuve École maternelle publique Poincaré Raymond ( Y )

18 X V I I I DROIT DE MUTATION École maternelle publique France Anatole ( L ) École maternelle publique Michel Louise ( M ) École maternelle publique Rolland Romain ( Z ) École maternelle publique Doumer Paul ( K ) École maternelle publique Langevin Paul ( K ) École maternelle publique Robespierre ( L ) École maternelle publique Chaplin Charlie ( J ) École maternelle publique Rosenberg ( X ) École maternelle publique Saint Éxupery ( N ) École maternelle publique Joliot Curie ( T ) École primaire publique Langevin Paul ( W ) École primaire publique Éluard Paul ( X ) École primaire publique Rolland Romain ( Y ) École primaire publique Wallon Henri ( P ) École primaire publique Michel Louise ( B ) École primaire publique Doumer Paul ( Y ) École primaire publique France Anatole ( C ) École primaire publique Chaplin Charlie ( E ) École primaire publique Saint Exupéry ( P ) École primaire publique Joliot Curie ( S ) École primaire publique Vallès Jules ( S ) École primaire publique Robespierre ( T ) Collège Jean Vilar ( Y ) Collège Poincaré ( L ) Collège Georges Politzer ( T ) Lycée général et technologique Jacques Brel ( Z ) Lycée professionnel Denis Papin ( J ) Lycée professionnel Arthur Rimbaud ( J ) Le Blanc-Mesnil École maternelle publique Audin Maurice ( E ) École maternelle publique Joliot Curie ( N ) École maternelle publique Langevin Paul ( R ) École maternelle publique Blanc Rose ( K ) École maternelle publique Jaurès Jean ( S ) École maternelle publique Ferry Jules ( T ) École maternelle publique Guesde Jules ( U ) École maternelle publique Wallon Henri ( X ) École maternelle publique Decour Jacques ( Y ) École maternelle publique Cachin Marcel ( B ) École maternelle publique Bloch Sérazin France ( A ) École maternelle publique Hugo Victor ( V ) École maternelle publique Calmette ( D ) École maternelle publique Pasteur Louis ( Z ) École maternelle publique Éluard Paul ( W )

19 DROIT DE MUTATION X I X École maternelle publique Macé Jean ( X ) École maternelle publique Frank Anne ( C ) École primaire publique Vallès Jules ( R ) École primaire publique Éluard Paul ( B ) École primaire publique Macé Jean ( Y ) École primaire publique Audin Maurice ( X ) École primaire publique Hugo/Gorki ( V ) École primaire publique Guesde Jules ( U ) École primaire publique Ferry Jules ( S ) École primaire publique Moquet Guy ( P ) École primaire publique Jaurès Jean ( N ) École primaire publique Clément Jean Baptiste ( M ) École primaire publique Vaillant Edouard ( T ) École primaire publique Joliot Curie ( E ) École primaire publique Lurçat Jean ( R ) École primaire publique Decour Jacques ( Z ) École primaire publique Wallon Henri ( Y ) Collège Nelson Mandela ( J ) Collège Aimé et Eugénie Cotton ( F ) Collège Descartes ( C ) Collège Marcel Cachin ( D ) Lycée polyvalent Jean Moulin ( X ) Lycée polyvalent Mozart ( F ) Lycée professionnel Aristide Briand ( Y ) Montfermeil École maternelle publique Clément Jean-Baptiste ( R ) École maternelle publique Centre ( X ) École maternelle publique Ferry Jules ( Y ) École maternelle publique Éluard Paul ( V ) École maternelle publique Casanova Danielle ( N ) École maternelle publique Joliot Curie ( Z ) École maternelle publique Hugo Victor ( K ) École primaire publique Joliot Curie ( K ) École primaire publique Centre ( G ) École primaire publique Wallon Henri ( J ) École primaire publique Ferry Jules ( H ) École primaire publique Éluard Paul ( N ) École primaire publique Clément Jean-Baptiste ( Z ) École primaire publique Hugo Victor ( H ) École primaire publique Pottier Eugène ( Y ) École primaire publique Moulin Jean ( J ) Collège Pablo Picasso ( A ) Collège Jean Jaurès ( A )

20 X X 8 MARS DROIT DE MUTATION Montreuil École maternelle publique Danton ( C ) École maternelle publique Wallon Henri ( X ) École maternelle publique Moulin Jean ( C ) École maternelle publique France Anatole ( K ) École maternelle publique Renoult Daniel ( V ) École maternelle publique Casanova Danielle ( X ) École maternelle publique Joliot Curie Irène et Frédéric ( C ) École maternelle publique Moquet Guy ( X ) École maternelle publique Ferry Jules ( G ) École maternelle publique Rolland Romain ( Z ) École maternelle publique Méliès Georges ( U ) École maternelle publique Berthelot Marcelin ( Y ) École maternelle publique Jaurès Jean ( Y ) École maternelle publique Nanteuil ( E ) École maternelle publique Voltaire ( Z ) École maternelle publique Dolto Françoise ( A ) École maternelle publique Diderot ( T ) École maternelle publique Aragon ( T ) École maternelle publique Grands Pêchers ( L ) École maternelle publique Picasso Pablo ( X ) École maternelle publique Lafargue Paul ( D ) École maternelle publique Rosenberg Julius ( K ) École maternelle publique Marceau ( B ) École maternelle publique Frank Anne ( D ) École primaire publique Renoult Daniel ( M ) École primaire publique Lafargue Paul ( B ) École primaire publique Ferry 1 ( P ) École primaire publique Fabien ( U ) École primaire publique Joliot Curie 1 ( R ) École primaire publique Rolland Romain ( N ) École primaire publique Diderot 1 ( D ) École primaire publique Ferry 2 ( W ) École primaire publique Diderot 2 ( D ) École primaire publique Jaurès Jean ( L ) École primaire publique Wallon Henri ( M ) École primaire publique d Estienne d Orves ( S ) École primaire publique Voltaire ( A ) École primaire publique Boissière ( V ) École primaire publique Berthelot Marcelin ( T ) École primaire publique Nanteuil ( S ) École primaire publique Danton ( R ) École primaire publique France Anatole ( P ) École primaire publique Joliot Curie 2 ( J ) École primaire publique Bert Paul ( U )

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