B-Trazegnies: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S AVIS DE MARCHÉ

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1 1/5 Cet avis sur le site TED: B-Trazegnies: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT A Chacun son Logis, SC Rue de l'yser 93 Attn: Monsieur Lambert Bruno 6183 Trazegnies (Courcelles) Téléphone Courrier électronique ( ): Fax Adresse(s) internet Adresse du profil d acheteur action=detail&id= Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: A Chacun son Logis Rue de l'yser 93 Contact: A Chacun son Logis Attn: Bernard Delcour 6183 Trazegnies Téléphone Courrier électronique ( ): Fax internet: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Société de logement de service public Logement et développement collectif Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION S174 1/5

2 2/5 II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.3) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Services d'architecture, d'urbanisme et de coordination sécurité-santé. Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n 12 Lieu principal de prestation Cité Benoite Epine, 6183 Trazegnies,. Code NUTS BE322 L avis implique Un marché public Informations sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l achat/des achats Services d'architecture, d'urbanisme et de coordination sécurité-santé, construction de 30 logements sociaux. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Division en lots Des variantes seront prises en considération QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Options description de ces options: Reconduction du marché prévue sur base de l'article 17 par 2-2 b de la loi du DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Cautionnement et garanties exigés Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir cahier spécial des charges. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation de l'ordre des architectes qui déclare que le candidat soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du ). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service. S174 2/5

3 3/5 III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 69, 1 à 4, 6 et 7 de l'arrêté royal du (cf. modèle repris en annexe 1 de la circulaire du paru au Moniteur belge du ). Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un certificat récent délivré par le "service public fédéral Finances - Recouvrement - Secteur contributions directes" (formulaire Modèle 276 C 2) établissant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts. Une attestation délivrée par le "service public fédéral Finances - Recouvrement - Secteur TVA" certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des taxes. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics; le respect de ce critère devant être établi par la production: soit de titres d'études ou preuve de formations spécifiques, soit d'attestations relatives à des missions d'architecture exécutées dans le cours des 3 dernières années et concernant des marchés publics de services. Le candidat soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'architecture réalisées durant les 3 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du pouvoir adjudicateur. Marchés réservés CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière Architecte, ingénieur architecte. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous Le montant global des honoraires.. Pondération 30 Qualités techniques des réalisations: rationalité et économie du projet (choix du système constructif, sécurité,...), coûts de construction, de maintenance et d'entretien, de fonctionnement (économie d'énergie, charges,...), évaluation énergétique (pertinence et justification des choix techniques). Pondération 25 S174 3/5

4 4/5 IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Qualités spatiales des réalisations: adéquation au programme du pouvoir adjudicateur (voir aussi annexes) - communication et distribution fonctionnelles, qualité d'usage et éclairage naturel, flexibilité. Pondération 15 Qualités architecturales sous les aspects suivants: esthétique du projet et embellissement du lieu de vie, valorisation des espaces. Pondération 15 Qualité de gestion du projet, notamment la maîtrise des coûts et des délais avec occupation et non occupation des logements (comparatif). Pondération 15 Une enchère électronique sera effectuée RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :00 Documents payants Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Date: :00 Lieu Rue de l'yser 93, 6183 Trazegnies,. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres La séance d'ouverture des offres est publique. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES AUTRES INFORMATIONS PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Conseil d'état Rue de la Science Bruxelles Courrier électronique ( ): Téléphone internet: S174 4/5

5 5/5 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Conseil d'état, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles,. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Conseil d'état Rue de la Science Bruxelles Courrier électronique ( ): Téléphone internet: DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: S174 5/5

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