DOCUMENTATION FINANCIÈRE. Information Memorandum / Dossier de Présentation Financière

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1 DOCUMENTATION FINANCIÈRE Information Memorandum / Dossier de Présentation Financière Name of the Programme : Nom du Programme Name of the Issuer : Nom de l Emetteur Type of Programme : Type du Programme Programme size : Taille du Programme Rating(s) of the programme : Notation du Programme Arranger(s) : Arrangeur(s) French Billets de Trésorerie French Billets de Trésorerie EUR 5,000,000,000 Rated: F2 Fitch Ratings P2 Moody s A2 Standard & Poor's None Issuing and Paying Agent(s) : Agent(s) Domiciliataire(s) Dealers : Agents Placeurs Effective date of the Information Memorandum : Date de mise en place de la Documentation Financière Amendment to the Programme Mise à jour par avenant Natixis 10/07/2015 None Prepared in compliance with Articles L A to L of the French monetary and financial Code Établi en application des articles L.213-1A à L du Code Monétaire et Financier An original copy of this document is sent to: Un exemplaire du présent dossier est adressé à la: BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l'attention du chef de service

2 TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS SECTION EN FRANÇAIS / FRENCH SECTION DESCRIPTION DU PROGRAMME DESCRIPTION DE L'ÉMETTEUR CERTIFICATION D'INFORMATION INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L ÉMETTEUR ANNEXES ENGLISH SECTION DESCRIPTION OF THE PROGRAMME DESCRIPTION OF THE ISSUER CERTIFICATION OF INFORMATION INFORMATION CONCERNING THE ISSUER'S REQUEST OF THE STEP LABEL APPENDICES APPENDIX I. RATINGS OF THE PROGRAMME APPENDIX II. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 2013 AND APPENDIX III. POTENTIAL AMENDMENT TO THE INFORMATION MEMORANDUM

3 SECTION EN FRANÇAIS / FRENCH SECTION 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME (Articles D , II, 1 et du Code monétaire et financier et article 1 de l'arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures.) 1.1 Nom du Programme French Billets de Trésorerie. 1.2 Type de Programme Billets de Trésorerie. 1.3 Nom de I'Emetteur. 1.4 Type d'émetteur Entreprise non financière. 1.5 Objet du Programme Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement d (I' "Emetteur") et de ses filiales, I'Emetteur procèdera à l'émission périodique de Billets de Trésorerie. 1.6 Plafond du Programme L'encours maximal des Billets de Trésorerie émis aux termes du Programme s'élèvera à EUR ,00 ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée à la date d'émission. 1.7 Forme des Billets de Trésorerie Les Billets de Trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération La rémunération des Billets de Trésorerie est libre. Si l Emetteur émet des Billets de Trésorerie dont la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des Billets de Trésorerie dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire tel que, et restreint à Euribor, Libor ou EONIA. L'Emetteur ne peut pas émettre de Billet de Trésorerie dont la rémunération peut être fonction d'une formule d'indexation ne garantissant pas le remboursement à l'échéance. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Billet de Trésorerie seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Billets de Trésorerie seront émis en Euro ou dans toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l'émission conformément à l article D du Code monétaire et financier. 3

4 1.10 Échéance L'échéance des Billets de Trésorerie sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu'à la date des présentes ladite échéance ne peut être inférieure à un jour ni supérieure à 365 jours (366 jours lors d'une année bissextile). Les Billets de Trésorerie peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les règlementations applicables en France. Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Emetteur ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et/ou du détenteur). Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront également comporter une ou plusieurs options de rachat (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et/ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Billets de Trésorerie, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Billet de Trésorerie assortie d une ou plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission dudit Billet de Trésorerie Montant minimal des émissions Le montant unitaire, déterminé au moment de chaque émission, sera au moins égal à euros ou à la contre-valeur de ce montant en devises Dénomination minimale des Billets de Trésorerie 1.13 Rang En vertu de la réglementation en vigueur (Article D du Code monétaire et financier), le montant unitaire des Billets de Trésorerie émis dans le cadre de ce Programme ne peut être inférieur à euros ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. Les Billets de Trésorerie constitueront des obligations directes, non assorties de sûreté et non subordonnées de I'Emetteur, venant au moins à égalité de rang avec les autres obligations actuelles et futures, directes, non assorties de sûreté, non garanties et non subordonnées de I'Emetteur Droit applicable Tout Billet de Trésorerie émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l'émission des Billets de Trésorerie pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Listing (cotation) Non Système de règlement livraison Les Billets de Trésorerie seront émis en Euroclear France (à travers son système Relit Grande Vitesse) Notation du programme Le Programme est noté. Les agences de notation Fitch Ratings, Moody's Investors Service et Standard & Poor's ont attribué au Programme respectivement les notes à court terme F2, P2 et A2. 4

5 Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. Fitch Ratings La notation attribuée par Fitch Ratings à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Fiche de notation Fitch : non disponible Moody s Investors Services La notation attribuée par Moody's Investors Services à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante: Identifiant Moody s Investors Services pour : Identifiant Moody s Investors Services pour le Programme : Fiche de notation Moody s : non disponible Standard & Poor s La notation attribuée par Standard & Poor s à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Garant Aucun Agent Domiciliataire L'Emetteur domicilie ses Billets de Trésorerie auprès de Natixis, en sa qualité d'"agent Domiciliataire" pour le Programme. L'Emetteur peut décider de remplacer l'agent Domiciliataire d'origine ou de nommer d'autres Agents Domiciliataires et, dans cette hypothèse, mettra à jour la Documentation Financière conformément à la réglementation en vigueur Arrangeur Aucun Mode de placement Les Billets de Trésorerie seront directement placés par l Emetteur. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un agent placeur ou nommer d autres agents placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur. 5

6 1.22 Restrictions à la vente Restrictions Générales L'Emetteur et chaque détenteur de Billets de Trésorerie émis aux termes du Programme s'engagent à n'entreprendre aucune action permettant l'offre auprès du public desdits Billets de Trésorerie ou la possession ou la distribution du Dossier de Présentation Financière ou de tout autre document relatif aux Billets de Trésorerie dans tous pays où la distribution de tels documents serait contraire aux lois et règlements et à n'offrir ni à vendre les Billets de Trésorerie, directement ou indirectement, qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ces pays. L'Emetteur et chaque détenteur de Billets de Trésorerie (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Billets de Trésorerie est réputé I'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des Billets de Trésorerie) s'engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les pays où il offrira ou vendra lesdits Billets de Trésorerie ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière et à obtenir toute autorisation ou tout accord nécessaire au regard de la loi et des règlements en vigueur dans tous les pays où il fera une telle offre ou vente. Ni I'Emetteur ni aucun détenteur de Billets de Trésorerie ne sera responsable du non-respect de ces lois ou règlements par l'un des autres détenteurs de Billets de Trésorerie. France Les Billets de Trésorerie sont placés exclusivement auprès d'investisseurs qualifiés au sens de l'article L , II du Code monétaire et financier et des articles D et D du même Code. Plus généralement, l'emetteur et chaque détenteur de Billets de Trésorerie (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Billets de Trésorerie est réputé I'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des Billets de Trésorerie) s'engagent à se conformer aux lois et règlements français en vigueur relatifs à l'offre, au placement, à la distribution et la revente des Billets de Trésorerie. Etats-Unis d'amérique Les Billets de Trésorerie n'ont pas et ne feront pas l'objet d'un enregistrement au titre de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 telle que modifiée ("Securities Act"), ou de tout autre loi ou réglementation de tout état des Etats-Unis d'amérique et ils ne pourront être offerts ou vendus aux Etats-Unis d'amérique, ou pour le compte ou le bénéfice de personnes américaines ("U.S. Persons", telles que définies par la "Regulation S" du Securities Act). Tout souscripteur initial et tout nouveau détenteur des Billets de Trésorerie reconnaît et accepte, qu'il n'a pas offert, vendu ou livré ni n'offrira, vendra ou livrera, directement ou indirectement, de Billet de Trésorerie aux Etats-Unis d'amérique, ou pour le compte ou le bénéfice d'une U.S. Person autrement que selon les, et conformément aux, obligations de distribution ou d'enregistrement prévues par le Securities Act et les Billets de Trésorerie seront offerts et vendus uniquement à l'extérieur des Etats-Unis à des personnes autres que des U.S. Persons Taxation (fiscalité) L'Emetteur ne s'engage pas à indemniser les détenteurs de Billets de Trésorerie en cas de prélèvement de nature fiscale et sociale en France ou à l'étranger, sur toutes sommes versées au titre des Billets de Trésorerie, à l'exception des droits de timbres ou droit d'enregistrement dus par I'Emetteur en France Implication d'autorités nationales Banque de France. 6

7 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Hervé LABBÉ Directeur de la Salle des Marchés Tél. : Fax : herve1.labbe@orange.com Laure LHERIAU Opérations de Marché et Responsable Documentation Financière du Programme Adresse :/ Site Alleray / Direction du Financement et de la Trésorerie 78 à 84 rue Olivier de Serres Paris Cedex 15 Tél. : Fax : laure.lheriau@orange.com Jérémy GOUX Opérations de Marché Tél. : Fax : jeremy.goux@orange.com 1.26 Information supplémentaire sur le Programme L'information figure en langue anglaise au 1.26 de l'english Section ci-après Commissaires aux comptes de l Emetteur Veuillez-vous référer à la rubrique 3.4 de l'english Section ci-après. 7

8 2. DESCRIPTION DE L'EMETTEUR (Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures). L ensemble des renseignements sur la situation juridique et financière d est présenté dans le Document de Référence incluant le rapport financier pour l'année 2014 (le "Document de Référence 2014") disponible à l'adresse Internet suivante : Dénomination sociale. 2.2 Forme juridique L'Emetteur est constitué en France sous la forme d'une Société Anonyme (S.A.) à Conseil d Administration régie par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du Tribunal de Commerce de Paris. 2.3 Date de constitution 31 décembre Siège social 78 rue Olivier de Serres Paris, France. 2.5 Numéro d'immatriculation, et lieu d'enregistrement L Emetteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris. 8

9 2.6 Objet social En vertu de l article 2 de ses statuts, la société a pour objet, en France et à l étranger, notamment conformément au Code des postes et communications électroniques: - d assurer tous services de communications électroniques dans les relations intérieures et internationales ; - d assurer les missions relevant du service public et, en particulier, de fournir, le cas échéant, le service universel des télécommunications et les services obligatoires ; - d établir, de développer et d exploiter tous réseaux ouverts au public de communications électroniques nécessaires à la fourniture de ces services et d assurer leur interconnexion avec d autres réseaux ouverts aux publics français et étrangers ; - de fournir tous autres services, installations, équipements terminaux, réseaux de communications électroniques, ainsi qu établir et exploiter tous réseaux distribuant des services audiovisuels, et notamment des services de radiodiffusion sonore, de télévision ou multimédia ; - de créer, d acquérir, de louer, de prendre en location-gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d installer, d exploiter, tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l un des objets précités ; - de prendre, d acquérir, d exploiter ou de céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l un des objets précités ; - la participation directe ou indirecte à toutes opérations pouvant se rattacher à l un des objets précités, par voie de création de sociétés ou d entreprises nouvelles, d apport, de souscription ou d achat de titres ou de droits sociaux, de prises d intérêt, de fusion, d association ou de toute autre manière ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l un quelconque des objets précités, à tous objets similaires ou connexes et même à tous objets qui seraient de nature à favoriser ou à développer les affaires de la société. 2.7 Description des principales activités de I'Emetteur (I et II du 3 de l article 2 de l arrêté du 13 février 1992 modifié) est la société mère du groupe (le «Groupe»), l'un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d affaires de 39,5 milliards d euros en 2014 et salariés au 31 mars 2015, dont en France. Présent dans 29 pays, le Groupe servait 247 millions de clients au 31 mars 2015, dont 188 millions de clients du mobile et 16 millions de clients haut débit fixe dans le monde. est également l un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales, sous la marque Business Services. propose à ses clients particuliers et entreprises et aux autres opérateurs de télécommunications, une gamme étendue de services couvrant la téléphonie fixe et mobile, la transmission de données, l Internet et le multimédia, ainsi que d autres services à valeur ajoutée. a réalisé en 2014 un chiffre d affaires non consolidé de 23,67 milliards d euros. Cf. Chapitre 3 "Présentation des activités" du Document de Référence 2014 (pages 43 à 89). 2.8 Capital ou équivalent Montant du capital souscrit et entièrement libéré Au 31 Décembre 2014, le capital social d est de euros, divisé en actions d une valeur nominale de quatre euros chacune Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Les actions sont entièrement libérées. 9

10 2.9 Répartition du capital Répartition du capital au 31 Décembre 2014 : Détenteur Nombre d'actions % du capital Etat ,45 % Bpifrance Participations (1) ,60 % Total Secteur Public ,04 % Personnel du Groupe (2) ,08 % Auto-détention ,00 % Flottant ,88 % Total ,00 % (1) Groupe public de financement et d investissement pour les entreprises, issu du regroupement de OSEO, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions. (2) Comprend les actions détenues dans le cadre du plan d épargne Groupe ou sous le forme nominative ; ne comprend pas les actions détenues au porteur. Cf. Chapitre 6 "Principaux actionnaires", 6.2.1, du Document de Référence 2014 (page 325) Marchés règlementés où les actions de I'Emetteur sont négociées Les actions de I'Emetteur sont négociées sur les marchés réglementés suivants : - Euronext Paris - Compartiment A (code ISIN : FR , Mnémonique : FTE), - New York Stock Exchange (NYSE), sous la forme d'ads (American Depositary Shares) Composition de la Direction A la date d effet de la Documentation Financière, le Conseil d Administration est composé de : - Stéphane Richard, Président-directeur général d - Helle Kristoffersen - Bernard Dufau - José-Luis Duràn - Charles-Henri Filippi - Mouna Sepehri - Claudie Haigneré - Jean-Michel Séverino - Bpifrance Participations représenté par Jean-Yves Gilet - Anne Lange - Antoine Saintoyant - Daniel Bertho - Ghislaine Coinaud - Daniel Guillot - Jean-Luc Burgain La description des organes d'administration, de direction et de direction générale figure au Chapitre 5 du Document de Référence 2014 (pages 266 à 269). A la date d effet de la Documentation Financière, le Comité Exécutif est composé de : - Stéphane Richard, Président-directeur général - Gervais Pellissier, Directeur général délégué opérations en Europe (hors France) et EE - Delphine Ernotte Cunci, - Ramon Fernandez, Directeur général adjoint finance et stratégie - Pierre Louette, Directeur général adjoint secrétariat général, wholesale France et achats - Bruno Mettling, Directeur général adjoint ressources humaines et communication interne - Laurent Paillassot, Directeur général adjoint expérience client et activités de finance sur mobile - Christine Albanel, Directrice exécutive responsabilité sociale d entreprise, diversité, partenariats et solidarité - Thierry Bonhomme, Directeur exécutif Business Services 10

11 - Mari-Noëlle Jégo-Laveissière, Directrice exécutive innovation, marketing et technologies - Béatrice Mandine, Directrice exécutive communication et marque - Marc Rennard, Directeur exécutif opérations en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie (AMEA) La description du Comité Exécutif figure au chapitre 5 du Document de Référence 2014 (pages 269 et 270). A l occasion de l Assemblée Générale du Groupe qui s est tenue le 27 mai 2015, Stéphane Richard, Président-directeur général d, a annoncé l arrivée au sein du Comité Exécutif de Fabienne Dulac comme Directrice exécutive en charge d France, à partir du 22 août 2015 en remplacement de Delphine Ernotte-Cunci Méthodes comptables Les principes comptables retenus pour l établissement des informations financières 2014, conformément aux dispositions des normes comptables internationales (IFRS) telles qu adoptées par la Commission Européenne au 31 Décembre 2014 sont décrits en note 1.2 du 4 "Annexe des comptes consolidés" figurant en pages 111 et seq. du Document de Référence Pour établir les comptes du groupe, la direction d doit procéder à des estimations dans la mesure où de nombreux éléments inclus dans les états financiers ne peuvent être précisément évalués. La direction est amenée à réviser ces estimations en cas de changement dans les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations ou d un surcroît d expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 Décembre 2014 pourraient être sensiblement modifiées. Enfin, en l absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers : présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du groupe, traduisent la réalité économique des transactions, soient neutres, soient prudents, et soient complets dans tous leurs aspects significatifs. La devise de présentation des comptes consolidés et des annexes aux comptes est l euro. Ces comptes ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration du 16 février Exercice comptable 1 er janvier - 31 décembre Exercice fiscal 1 er janvier - 31 décembre Autres Programmes d'émission à l'étranger de titres de même nature Sans objet Notation de l Emetteur est noté par Standard & Poors, Moody s et Fitch Ratings Information supplémentaire sur l Emetteur Cette information financière figure en langue anglaise au 2.17 de l'english Section ci-après. 11

12 3. CERTIFICATION D'INFORMATION (Articles D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et article 2, dernier alinéa de l'arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures). Cette certification d'informations figure en langue anglaise au Chapitre 3 (Chapter 3) de l'english Section ci-après. 12

13 4. INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L'ÉMETTEUR L'information figure en langue anglaise au Chapitre 4 (Chapter 4) de l'english Section ciaprès. 13

14 5. ANNEXES Les Annexes figurent en langue anglaise sous le titre "Appendices" à l'english Section ciaprès. 14

15 ENGLISH SECTION 1. DESCRIPTION OF THE PROGRAMME (Articles D , II, 1 and of the Code monétaire et financier (French Monetary and Financial Code) and Article 1 of the Amended Order (arrêté) of 13 February 1992 and the subsequent regulations). 1.1 Name of the Programme French Billets de Trésorerie. 1.2 Type of Programme French Billets de Trésorerie. 1.3 Name of the Issuer. 1.4 Type of issuer Non-financial corporation. 1.5 Purpose of the Programme In order to meet the general funding needs of (the "Issuer") and its subsidiaries, the Issuer will issue from time to time Billets de Trésorerie (Commercial Papers). 1.6 Programme size (ceiling) The maximum outstanding amount of Billets de Trésorerie issued under the Programme shall be EUR 5,000,000, or its equivalent value at the date of issue in any other authorized currencies. 1.7 Characteristics and forms of the Billets de Trésorerie The Billets de Trésorerie are Negotiable Debt Securities (TCNs or Titres de Créances Négociables), issued in bearer form and recorded in the books of authorised intermediaries (book entry system) in accordance with French laws and regulations. 1.8 Yield basis The remuneration of the Billets de Trésorerie is unrestricted. However, if the Issuer issues Billets de Trésorerie with remuneration linked to an index or an index clause, the Issuer shall only issue Billets de Trésorerie with remuneration linked to usual money market indexes, such as and restricted to: Euribor, Libor or EONIA. The Issuer may not issue Billets de Trésorerie whose yield may depend on an indexing formula which does not guarantee the repayment of the capital on its maturity. In the case of an issue of Billets de Trésorerie embedding an option of early redemption, extension or repurchase the conditions of remuneration of such Billets de Trésorerie will be initially issued and shall not be further modified, including when such an embedded option of early redemption, extension or repurchase will be exercised. 1.9 Currencies of issues of the Billets de Trésorerie The Billets de Trésorerie shall be issued in Euro or in any other currency authorized by laws and regulations in force in France at the time of the issue pursuant to the article D of the Code monétaire et financier (French Monetary and Financial Code. 15

16 1.10 Maturity of the Billets de Trésorerie The term of the Billets de Trésorerie shall be determined in accordance with laws and regulations applicable in France, which imply that, at the date hereof, such term shall not be less than one day and shall not exceed 365 days (366 days in a leap year). The Billets de Trésorerie may be repaid before maturity in accordance with the laws and regulations applicable in France. The Billets de Trésorerie issued under the Programme may carry one or more embedded option(s) of extension of the term (held by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). The Billets de Trésorerie issued under the Programme may also carry one or more embedded option(s) of repurchase before the term (held by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). An option of early redemption, extension or repurchase of Billets de Trésorerie, if any, shall be explicitly specified in the confirmation form of any related issue of Billets de Trésorerie. In any case, the overall maturity of any Billet de Trésorerie embedded with one or several of such clauses, will always all options of early redemption, extension or repurchase included conform to applicable laws and regulations in force in France on the date of the issue Minimum issuance amount The Billets de Trésorerie shall be issued for a nominal amount at least equal to EUR 200,000 or its equivalent in other currencies Minimum denomination of the Billets de Trésorerie Under the applicable regulations (Article D of the Code monétaire et financier (French Monetary and Financial Code)), the unit value of the Billets de Trésorerie issued under the Programme cannot be less than EUR 200,000 or its equivalent in other currencies as determined on the time of issue Status of the Billets de Trésorerie The Billets de Trésorerie shall constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer, ranking at least pari passu with all other current and future direct, unsecured, unguaranteed and unsubordinated indebtedness of the Issuer Governing law that applies to the Billets de Trésorerie 1.15 Listing All Billets de Trésorerie issued under this Programme shall be governed by French law. All potential disputes related to the issuance of the Billets de Trésorerie shall be governed and construed according to French Law. No Settlement system The Billets de Trésorerie will be issued in Euroclear France (through its Relit Grande Vitesse system) Rating(s) of the Programme The Programme is rated. Rating agencies Fitch Ratings, Moody Investors Service and Standard and Poor's allocated to the Programme, respectively the short-term notes F2, P-2 and A2. Ratings are subject to review by the rating agencies at any time. Investors are invited to consult the relevant rating agencies websites to obtain the updated ratings. 16

17 Fitch Ratings The rating of this Programme octroyed by Fitch Ratings can be verified at this internet address: Rating letter Fitch: not available Moody s Investors Services The rating of this Programme octroyed by Moody's Investors Services can be verified at this internet address: Login Moody s Investors Services for : Login Moody s Investors Services for the Programme: Rating letter Moody s: not available Standard & Poor s The rating of this Programme octroyed by Standard & Poor s can be verified at this internet address: Guarantor No lssuing and paying agent The Issuer has appointed Natixis as its Issuing and Paying Agent in relation to the Programme. The Issuer may decide to replace the initial Issuing and Paying Agent or appoint another Issuing and Paying Agent and will, following such appointment update the Information Memorandum in accordance with French laws and regulations Arranger None Dealer The Billets de Trésorerie will be placed directly by the Issuer. The Issuer may however elect to replace any of the placement agents or appoint other placement agents; an updated list of such placement agents shall be disclosed to investors upon request to the Issuer; 17

18 1.22 Selling Restrictions General selling restrictions The Issuer, any initial subscriber or any further holder of the Billets de Trésorerie issued under the Programme shall not take any action that would allow a public offering of Billets de Tresorerie or the possession or distribution of the Information Memorandum or any other document relating to the Billet de Trésorerie in any jurisdiction where it is unlawful for such documents to be distributed and shall not offer, seil or deliver, whether directly or indirectly, the Billets de Trésorerie in any jurisdiction where such action is unlawful. The Issuer, any initial subscriber has agreed, and any further holder of the Billets de Trésorerie will be deemed to have represented and agreed on the date on which he/she purchases the Billets de Trésorerie, to comply with all applicable laws and regulations in force in the jurisdiction in which it offers or sells the Billets de Trésorerie or hold or distribute the Information Memorandum and to obtain any consent, approval or permission required for the offer or sale by it of Billets de Trésorerie under the laws and regulations in force in any jurisdiction to which it is subject or in which it will make such offers or sales. Neither the Issuer nor any subscriber/holder shall incur any liability for the breach of the paragraph above mentioned by any other subscriber/further holder of the Billets de Trésorerie. France The Billets de Trésorerie will be distributed only to investisseurs qualifiés (qualified investors) within the meaning of Article L , II of the Code monétaire et financier (French monetary and financial Code) and Articles D and D of the same Code. The Issuer, any initial subscriber has represented and agreed, and any further holder of the Billets de Trésorerie will be deemed to have represented and agreed on the date on which he/she purchases the Billets de Trésorerie, to comply with applicable laws and regulations in force regarding the offer, the placement or the re-sale of the Billets de Trésorerie or the distribution of documents with respect thereto, in France. United States The Billets de Trésorerie have not been and will not be registered under the Securities Act of 1933, as amended (the "Securities Act"), or any other laws or regulations of any state of the United States of America, and may not be offered or sold within the United States of America, or to, or for the account or benefit of, "U.S. persons" (as defined in accordance with Regulation S under the Securities Act). Any initial subscriber and any further holder of the Billets de Trésorerie has represented and agreed, that he/she has not offered, sold, or delivered, and will not offer, sell or deliver, whether directly or indirectly, any Billets de Trésorerie within the United States of America or to, or for the account or benefit of, any U.S. person pursuant to and in accordance with the distribution and the registration requirements of the Securities Act. The Billets de Trésorerie will be offered and sold only outside the United States to persons other than US persons Taxation The Issuer is not bound to indemnify any holder of the Billets de Trésorerie in case of taxes which are payable under French law or any other foreign law in respect of the principal of, or the interest on, the Billets de Trésorerie except for any stamp or registration taxes payable by the Issuer under French law Involvement of national authorities Banque de France (French Central Bank). 18

19 1.25 Contact details Hervé LABBÉ Head of Dealing Room Tél.: Fax: Laure LHERIAU Market Transactions Address : / Site Alleray/ Direction du Financement et de la Trésorerie 78 à 84 rue Olivier de Serres Paris Cedex 15 Tél.: Fax: laure.lheriau@orange.com Jérémy GOUX Market Transactions Tél.: Fax: jeremy.goux@orange.com 1.26 Additional information on the programme Updates The Issuer shall update in due time the Information Memorandum in accordance with the laws and regulations applicable for rated programmes of French Titres de Créances Négociables. Annual update The Issuer shall update each year its Information Memorandum within 45 days following the shareholders' annual general meeting, or the equivalent body, voting on the accounts for the last financial year. Permanent update The Issuer shall immediately update its Information Memorandum following any change to the Billets de Trésorerie under this Programme relating to: - the maximum amount of its outstanding Billets de Trésorerie issues; - its rating; and - any new circumstance which may have a significant effect on the Billets de Trésorerie or on the outcome of the issue Programme Communication The Issuer shall, in accordance with applicable laws and regulations, immediately and free of charge, provide its Documentation Financière, and its updates to the entities involved in the implementation of its Programme such as: - Paying and Issuing Agent; - Intermediaries for the purchase and sale of the Billets de Trésorerie and any person who requests them. The Issuer shall communicate immediately each update to the Banque de France Independent Auditors of the Issuer, who have audited the accounts of the Issuer's financial annual report Please refer to the section DESCRIPTION OF THE ISSUER 19

20 (Articles D , II, 2 and of the Code monétaire et financier (French monetary and financial Code) and Article 2, I and II of the 3 of the Amended Order (arrêté) of 13 February 1992 and subsequent regulations) All legal and financial information related to the Issuer is available in the Registration Document for year 2014 (the " 2014 Registration Document") which can be found at the following Internet address: Legal name. 2.2 Legal form / Status The Issuer is established in France in accordance with French law, as a société anonyme (public limited company) with a board of directors. Competent jurisdiction is the Commercial Court of Paris. 2.3 Date of incorporation / Establishment December 31, Registered office 78 rue Olivier de Serres Paris, France. 2.5 Registration number, place of registration The Issuer is registered in the Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (trade register of Paris) with Registration Number RCS Paris. 2.6 Issuer s mission Pursuant to article 2 of its by-laws the Company s corporate purpose, in France and abroad, specifically pursuant to the French Postal & Telecommunications Code, shall be - to provide all electronic communication services in internal and international relations; - to carry out activities related to public service and, in particular, to provide, where applicable, a universal telecommunications service and other mandatory services; - to establish, develop and operate all electronic communications networks open to the public necessary for providing said services and to interconnect the same with other French and foreign networks open to the public; - to provide all other services, facilities, handset equipment, electronic communications networks, and to establish and operate all networks distributing audiovisual services, and especially radio, television and multimedia broadcasting services; - to set up, acquire, rent or manage all real estate or other assets and businesses, to lease, install and operate all structures, businesses, factories and workshops related to any of the purposes defined above; - to obtain, acquire, operate or transfer all processes and patents related to any of the purposes defined above; - to participate directly or indirectly in all transactions that may be related to any of the purposes defined above, through the creation of new companies or enterprises, the contribution, subscription or purchase of securities or corporate rights, acquisitions of interests, mergers, partnerships, or any other means; - and more generally, all industrial, commercial, Company and financial transactions, or transactions involving movable or fixed assets, that may be related directly or indirectly, in whole or in part, to any of the aforementioned corporate purposes, or to any similar or related purposes, or to any and all purposes that may enhance or develop the Company's business. 20

21 2.7 Brief description of current activities (Article 2, 3, I and II of the Amended Order (arrêté) of 13 February 1992) is the parent company of the group (the Group ), and is one of the world s leading telecommunications operators with sales of 39.5 billion euros in 2014 and employees worldwide at 31 March 2015, including employees in France. Present in 29 countries, the Group had a total customer base close to 247 million customers at 30 March 2015, including 188 million mobile customers and 16 million fixed broadband customers worldwide. is also one of the main European operators for mobile and broadband internet services and, under the brand Business Services, is one of the world leaders in providing telecommunication services to multinational companies. provides consumers, businesses and other telecommunications operators with a wide range of services including fixed telephony and mobile telecommunications, data transmission, Internet and multimedia, and other value-added services. In 2014, non-consolidated revenues amounted to 23,67 billion euros. See Chapter 3 "Overview of the Group s business" of the 2014 Registration Document (pages 43 to 89) and of the 2013 Registration Document (pages 45 à 98). 2.8 Capital or equivalent Amount of capital subscribed and fully paid As of December 31, 2014, the capital of was 10,595,541,532 euros, divided into 2,648,885,383 shares with a par value of four euros each Fraction of issued capital not fully paid-up The shares are fully paid up. 2.9 List of main shareholders Capital breakdown on 31 December 2014: Holder Number of shares As a % of share capital French State 356,194, % Bpifrance Participations (1) 307,197, % Total public sector 663,391, % Group Employees (2) 134,509, % Treasury shares 41,017 0,00% Float 1,850,942, % Total 2,648,885, % (1) Public financing and investment group for companies, resulting from the merger of OSEO, CDC Entreprises, FSI and FSI Régions. (2) Includes shares held as part of the Group s savings plan or in registered form ; does not include bearer shares. See of 2014 Registration Document (page 325) Listing of shares of the Issuer The shares of are listed on the following regulated markets: - Euronext Paris SA - Compartiment A (ISIN code: FR , Mnémonique: FTE), - New York Stock Exchange (NYSE) as ADS (American Depositary Shares). 21

22 2.11 Composition of governing bodies and supervisory bodies As at the effective date of the Information Memorandum, the members of the board of Directors are: - Stéphane Richard, Chairman and Chief Executive Officer - Helle Kristoffersen - Bernard Dufau - José-Luis Duràn - Charles-Henri Filippi - Mouna Sepehri - Claudie Haigneré - Jean-Michel Séverino - Bpifrance Participations represented by Jean-Yves Gilet - Anne Lange - Antoine Saintoyant - Daniel Bertho - Ghislaine Coinaud - Daniel Guillot - Jean-Luc Burgain Administrative and management bodies and senior management are described in Chapter 5 of the 2014 Registration Document (pages 266 to 269). As at the effective date of the Information Memorandum, the members of the Executive Committee are: - Stéphane Richard, Chairman and Chief Executive Officer - Gervais Pellissier, Chief Executive Officer Delegate Operations in Europe (excl. France) and EE - Delphine Ernotte Cunci, - Ramon Fernandez, Deputy Chief Executive Officer, Finance and Strategy - Pierre Louette, Deputy Chief Executive Officer General Secretary, Wholesale France and Purchasing - Bruno Mettling, Deputy Chief Executive Officer Human Resources and Internal Communication - Laurent Paillassot, Deputy Chief Executive Officer Customer Experience and Mobile Banking - Christine Albanel, Senior Executive Vice-President Corporate Social Responsibility, Diversity, Partnerships and Inclusiveness - Thierry Bonhomme, Senior Executive Vice-President Business Services - Mari-Noëlle Jégo-Laveissière, Senior Executive Vice-President Innovation, Marketing and Technology - Béatrice Mandine, Senior Executive Vice-President Communication and Branding - Marc Rennard, Senior Executive Vice-President Operations in Africa, Middle- East and Asia (AMEA) Executive Committee is described in Chapter 5 of the 2014 Registration Document (pages 269 to 270). On 27 May 2015 at the Group s Annual General Meeting, the Chairman and Chief Executive Officer of Stéphane Richard announced an appointment to the Executive Committee. From 22 August 2015, Fabienne Dulac will become Senior Executive Vice-President of France and will integrate the Executive Committee in replacement of Delphine Ernotte Cunci Accounting methods 22

23 The accounting principles retained for the establishment of the financial information 2014, in accordance with IFRS endorsed by the European Commission at 31 December 2014, are described in note 1.2 of 4 Annex consolidated accounts" pages 111 et seq. of the 2014 Registration Document. To establish the accounts of the group, the management of has to proceed to valuations insofar as numerous elements included in financial statements cannot be exactly assessed. The management is brought to revise these valuations in case of change in the circumstances on which they were established either as a result of availability of new information or of an increasing of experience). As a consequence, the valuations retained on 31 December 2014 could be appreciably modified. Finally, in the absence of rules or interpretations applicable to a specific transaction, the management of the group makes value judgment to define and apply the accounting methods which will allow to obtain relevant and reliable information, with the intention for the financial statements: - present an accurate picture of the financial situation, the financial performance and the cash flows of the group, - Translate the economic reality of the transactions, - Are neutral, - are careful, - and are complete in all their significant aspects. The currency used for consolidated accounts and appendices is the euro. These accounts were established under the responsibility of the board of directors held on February 16, Accounting year 1 st January to 31 st December Fiscal year 1 st January to 31 st December Other short term programmes of the Issuer None Ratings/s of the Issuer s debt is rated by Standard & Poors, Moody s and Fitch Ratings Additional information on the issuer Please refer to the Appendix II hereto, 's 2013 Registration Document and 2014 Registration Document (both of which include financial annual reports). The 2013 Registration Document, the 2014 Registration Document and other financial information can be found on the Group website: Consolidated Income Statement as of 31 December 2014: this statement is available in the 2014 Registration Document under section 4.1 of the financial annual report, page 90. The balance sheet is available in the 2014 Registration Document under section 4.7 of the financial annual report, page

24

25 Deputy Independent Auditors Auditex Tour First TSA 1444 ½, Place des Saisons Courbevoie Paris La Défense 1, France Salustro Reydel Immeuble Le Palatin 3, cours du Triangle Paris La Défense Auditex was appointed by Government decree on 27 May 2003 for a period of six years and renewed by a decision of the Ordinary Shareholders Meeting of May 26, 2009 and then by a decision of the Ordinary Shareholders Meeting of May 27, 2015, for a period of six years. Salustro Reydel was appointed by a decision of the Ordinary Shareholders Meeting of May 27, 2015 for a period of six years Auditors' opinions The Statutory Auditors' reports on the consolidated financial statements appear in the respective Registration Documents (page 204 of the 2013 Registration Document and page 181 of the 2014 Registration Document) and the Statutory Auditors Report on the financial statements appear in the respective Registration Documents (page 304 of the 2013 Registration Document and page 264 of the 2014 Registration Document). 4. INFORMATION CONCERNING THE ISSUER'S REQUEST OF THE STEP LABEL An application for a STEP label for this Programme will be made to the STEP Secretariat in relation to the Notes eligible under the STEP Market Convention. Information as to whether the STEP label has been granted for this Programme in relation to such Notes may be made available on the STEP market website (initially This website is not sponsored by the Issuer and the Issuer is not responsible for its content or availability. Unless otherwise specified in this Information Memorandum, the expressions STEP, STEP Market Convention, STEP label, STEP Secretariat, and STEP market website shall have the meaning assigned to them in the Market Convention on Short-Term European Paper dated 25 October 2010 and adopted by the ACI The Financial markets Association and the European Banking Federation (as amended from time to time). 25

26 5. APPENDICES Appendix I. Ratings of the programme Appendix II and 2014 Registration Documents Appendix III. Potential amendment to the Information Memorandum 26

27 APPENDIX I. RATINGS OF THE PROGRAMME Fitch Ratings The rating of this Programme octroyed by Fitch Ratings can be verified at this internet address Rating letter Fitch: not available Moody s Investors Services The rating of this Programme octroyed by Moody's Investors Services can be verified at this internet address Rating letter Moody s: not available Standard & Poor s The rating of this Programme octroyed by Standard & Poor s can be verified at this internet address 27

28 APPENDIX II. DOCUMENTS DE RÉFERENCE 2013 AND 2014 's 2013 Registration Document named s 2013 Registration Document and 2014 Registration Document named s 2014 Registration Document including financial annual reports can be found on the Group website Registration Document 013_EN.pdf 2014 Registration Document document.pdf 28

29 APPENDIX III. POTENTIAL AMENDMENT TO THE INFORMATION MEMORANDUM No amendment to the Information Memorandum 29