DOCUMENTATION FINANCIERE. INFORMATION MEMORANDUM (Dossier de présentation financière)

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE INFORMATION MEMORANDUM (Dossier de présentation financière) Name of the Programme Nom du Programme Name of the issuer Nom de l Emetteur Type of Programme Type du Programme Programme size Taille du Programme Rating(s) of the programme Notation(s) du programme Arranger Arrangeur Issuing and Paying Agent(s) Agent(s) Domiciliataire(s) Dealers Agent(s) Placeur(s) Effective date of the Information Memorandum Date de mise en place de la Documentation Financière Amendment to the programme (if required) Avenant au programme (le cas échéant) Sanofi, French Billets de Trésorerie Sanofi French Billets de Trésorerie programme EUR 6,000,000,000 Rated: A-1+, Standard & Poor s P-1, Moody s Sanofi BNP Paribas / Natixis / Société Générale The Billets de Trésorerie will be placed directly by Sanofi, or by BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, HSBC France, Natixis, Société Générale. June 16, 2015 None Etablie en application des articles L A à L et D à D du Code monétaire et Financier Prepared in compliance with articles L A to L and D to D of the French Code monétaire et financier 1

2 Un exemplaire du présent dossier est adressé à: A copy of this information memorandum is sent to: BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service (For the attention of the Head of Division) 2

3 TABLE DES MATIERES/TABLE OF CONTENTS RESUME EN FRANCAIS / FRENCH SUMMARY 4 Chapitre 1. Description du programme 4 Chapitre 2. Description de l émetteur 8 Chapitre 3. Certification d information 12 Chapitre 4. Information concernant la demande de label STEP par l émetteur 12 Chapitre 5. Annexes 12 SECTION EN ANGLAIS / ENGLISH SECTION 13 Chapter 1. Description of the programme 13 Chapter 2. Description of the issuer 18 Chapter 3. Certification of information 21 Chapter 4. Information concerning the issuer s request of the STEP label 21 Chapter 5. Appendices 21 Appendix 1. Issuer's Annual Reports 22 Appendix 2. Rating assigned by S&P to this Programme 23 Appendix 3. Rating assigned by Moody's Investors Services to this Programme 24 3

4 RESUME EN FRANÇAIS / FRENCH SUMMARY 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME (Articles D.213-9,II,1 et D du Code monétaire et financier et article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures) 1.1 Nom du programme Sanofi, French Billets de Trésorerie 1.2 Type de programme 1.3 Nom de l émetteur Sanofi Type d émetteur Objet du programme Plafond du Programme Programme de Titres de Créances Négociables (Billets de Trésorerie) de droit français, conformément aux articles L A à L et D A à D du Code monétaire et financier et à toutes les règlementations postérieures Entreprise non financière. Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de Sanofi (l «Emetteur») et de ses filiales, l Emetteur procèdera à l émission périodique de Billets de Trésorerie conformément aux articles L A à L et D A à D du Code monétaire et financier. Six (6) milliards d euros, ou son équivalent dans toute autre devise Forme des Billets de Trésorerie Rémunération Devises d émission Echéance Les Billets de Trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la règlementation françaises en vigueur La rémunération des Billets de Trésorerie est libre. Cependant, si l Émetteur émet des Billets de Trésorerie dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Émetteur n émettra que des Billets de Trésorerie dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de Billets de Trésorerie avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. De telles formules de rémunération ne doivent pas résulter en un remboursement du capital en dessous du pair (à maturité). Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Billet de Trésorerie seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. Les Billets de Trésorerie seront émis en euro ou dans toute autre devise autorisée par la législation française en vigueur au moment de l émission conformément à l article D du Code Monétaire et Financier. L échéance des Billets de Trésorerie sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Billets de Trésorerie ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Billets de Trésorerie peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs possibilités de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) 4

5 1.11 Montant minimal des émissions Dénomination minimale des Billets de Trésorerie Rang Droit applicable 1.15 Listing Non 1.16 Système de règlement livraison d émission 1.17 Notation du Programme évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs possibilités de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Billets de Trésorerie, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Billet de Trésorerie assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes possibilités de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Billet de Trésorerie. Les Billets de Trésorerie seront émis pour un montant nominal au moins égal à euros ou la contrevaleur de ce montant en devises En vertu de la réglementation (Article D du Code monétaire et financier), le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. Les Billets de Trésorerie émis par l'émetteur constitueront des engagements directs, non assortis de sûretés, non subordonnés de l Émetteur, venant au même rang entre eux et au même rang que les autres engagements présents ou futurs non assortis de sûretés et non subordonnés de l Emetteur, sous réserve des éventuelles exceptions légales. Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du présent Programme seront régis par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Billets de Trésorerie pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Les Billets de Trésorerie seront émis en Euroclear France (ESES) A-1+, Standard & Poor s (voir annexe 2) P-1, Moody s (voir annexe 3) Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur Garant Le Programme ne bénéficie d aucune garantie Agent Domiciliataire 1.20 Arrangeur Sanofi Mode de placement Restrictions à la vente BNP Paribas / Natixis / Société Générale Les Billets de Trésorerie seront placés directement par Sanofi ou à travers BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, HSBC France, Natixis, Société Générale (les «Agents Placeurs»). L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur. 1 Restrictions Générales L'Emetteur, les Agents Placeurs, les autres souscripteurs initiaux et chacun 5

6 des porteurs successifs, le cas échéant, des Billets de Trésorerie émis aux termes du Programme ne devront entreprendre aucune action permettant l'offre auprès du public desdits Billets de Trésorerie ou la possession ou la distribution de la présente Documentation Financière ou de tout autre document relatif aux Billets de Trésorerie dans tous pays ou juridiction où une telle offre ou la distribution de tels documents serait contraire aux lois et règlements en vigueur et à n'offrir ni à vendre les Billets de Trésorerie, directement ou indirectement, qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ces pays ou juridiction. L'Emetteur, chaque Agent Placeur, tout autre souscripteur initial et chacun des porteurs successifs, le cas échéant, s'engagent, ou seront réputés s engager au moment de l acquisition des Billets de Trésorerie, à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les pays où ils offriront ou vendront lesdits Billets de Trésorerie ou détiendront ou distribueront la présente Documentation Financière et à obtenir toute autorisation ou tout accord nécessaire au regard des lois et des règlements en vigueur dans tous les pays où ils feront une telle offre ou vente. Ni l'emetteur ni aucun Agent Placeur ne sera responsable du non-respect de ces lois ou règlements par l'un des autres Agents Placeurs ou souscripteurs initiaux ou porteurs successifs, le cas échéant, des Billets de Trésorerie. 2 France L Emetteur, chacun des Agents Placeurs, tout autre souscripteur initial et tout porteur successif, le cas échéant, s'engagent, ou seront réputés s engager au moment de l acquisition des Billets de Trésorerie, à se conformer aux lois et règlements en vigueur en France applicables à l offre, au placement, au rachat ou à la revente en France des Billets de Trésorerie ou à la distribution en France et à la mise à jour des documents y afférents, y compris la présente Documentation Financière. 3 Autres restrictions applicables 1.23 Taxation 1.24 Implication d autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Il existe des restrictions concernant l'offre et la vente des Billets de Trésorerie ainsi que la diffusion de la présente Documentation Financière dans différents pays, notamment les Etats-Unis et le Japon. Se reporter à English Section, Chapter I, paragraphe 1.22 «Selling Restrictions» de la présente Documentation Financière pour une présentation de la totalité des restrictions concernant l'offre et la vente des Billets de Trésorerie. L Emetteur ne sera pas tenu d indemniser les détenteurs de Billets de Trésorerie en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Billets de Trésorerie, à l exception des droits de timbre ou droits d enregistrement qui pourraient être dus par l Emetteur en France. Banque de France Priscilia BOUTON-PEIGNOUX Financial Markets Director Priscilia.Bouton-Peignoux@sanofi.com Tel : Fax : , rue La Boétie Paris / France 6

7 1.26 Informations additionnelles sur le programme Jean FAUQUIER Head of Capital Markets Tel : , rue La Boétie Paris / France L information figure en langue anglaise dans English Section, Chapter I, paragraphe 1.26 «Updates and communication of the Documentation Financière» de la Documentation Financière 7

8 2 DESCRIPTION DE L EMETTEUR (Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et article 2 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures) 2.1 Dénomination sociale Sanofi 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 2.4 Siège social ou équivalent (adresse légale) 2.5 Numéro d immatriculation et lieu d enregistrement 2.6 Forme juridique : société anonyme Législation applicable à l émetteur : Droit français Tribunaux compétents : Tribunaux de Paris 28 avril , rue La Boétie Paris. Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro La société a pour objet, en France et à l étranger : - toutes prises d intérêts et de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ressortissant directement ou indirectement aux secteurs de la santé et de la chimie fine, de la thérapeutique humaine et animale, de la nutrition et des bio-industries ; dans les domaines susvisés : Objet social l achat et la vente de toutes matières premières et produits nécessaires à l exercice de ses activités ; la recherche, l étude, la mise au point de produits, de techniques et procédés nouveaux ; la fabrication et la vente de tous produits chimiques, biologiques, diététiques et hygiéniques ; l obtention ou l acquisition de tous droits de propriété industrielle couvrant les résultats obtenus et en particulier, le dépôt de tous brevets, marques de fabrique et modèles, procédés ou inventions ; l exploitation directe ou indirecte, l achat, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en dépôt ou en gage de tous droits de propriété industrielle et en particulier, de tous brevets, marques de fabrique et modèles, procédés ou inventions ; l obtention, l exploitation, la prise et la concession de toutes licences ; la participation, dans le cadre d une politique de groupe, à des opérations de trésorerie et conformément aux dispositions légales en vigueur, comme chef de file ou non, soit sous la forme d une centralisation de trésorerie, d une gestion centralisée des risques de change, de règlements compensés intragroupe («netting»), soit encore sous toute forme autorisée par les textes en vigueur ; 8

9 et plus généralement : toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, aux activités ci-dessus spécifiées et à tous objets similaires ou connexes et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser ou à développer les affaires de la société. 2.7 Description des principales activités de l Emetteur Capital ou équivalent Cf. Document de Référence 2014 activité du groupe (pages 63 à 128) Montant du capital souscrit et entièrement libéré Au 29 avril 2015, le capital social de Sanofi s élève à divisé en actions de 2 euros de valeur nominale Montant de capital souscrit et non entièrement libéré Les actions sont entièrement libérées. Répartition du capital au 31 mars 2015 Actions Droits de vote réels 1 Droits de vote publiés 2 Nombre % Nombre % Nombre % L'Oréal , , ,09 Répartition du capital Autocontrôle , ,27 Salariés , , , Marchés règlementés où les actions de l Emetteur sont négociées Composition du Conseil d Administration Public , , ,47 Nombre total d actions en circulation : Sur la base du nombre total de droits de vote réels à la fin du mois considéré 2 : Sur la base du nombre total de droits de vote publiés à la fin du mois considéré 3 : Actions détenues au travers des Plans Epargne Groupe Les actions de l Emetteur sont négociées sur les marchés réglementés suivants : - Euronext Paris Sa, Marché Eurolist Compartiment A (code ISIN : FR , Mnémonique : SAN) - New York Stock Exchange (NYSE), sous la forme d American Depositary Shares (sous le symbole SNY ). Les membres du conseil sont : Serge Weinberg, Président du Conseil d administration Olivier Brandicourt, Directeur Général Laurent Attal Bonnie Bassler Uwe Bicker Robert Castaigne Jean-René Fourtou Claudie Haigneré Patrick Kron 9

10 Méthodes comptables Exercice comptable Exercice social Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Autres Programmes d émission Fabienne Lecorvaisier Suet-Fern Lee Christian Mulliez Carole Piwnica Klaus Pohle Conformément au règlement n 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l application des normes comptables internationales, Sanofi présente ses états financiers consolidés selon le référentiel comptable international (IFRS) depuis le 1er janvier Ce référentiel intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations du comité d interprétation (SIC et IFRIC), applicables de manière obligatoire au 31 décembre Les états financiers consolidés au 31 décembre 2014 de Sanofi sont établis conformément au référentiel publié par l IASB et au référentiel IFRS adopté par l Union Européenne au 31 décembre Les états financiers consolidés couvrent les périodes de douze mois arrêtées aux 31 décembre 2014, 2013 et er janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé : Lundi 4 mai er janvier au 31 décembre PricewaterhouseCoopers Audit Xavier Cauchois 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine cedex S.A. au capital de Ernst & Young et Autres Nicolas Pfeuty Tour First 1/2 place des Saisons Courbevoie, Paris - La Défense 1 S.A.S. à capital variable Les derniers rapports des commissaires sur les comptes consolidés et les comptes sociaux sont disponibles, respectivement, (i) aux pages et du Document de Référence 2014 et (ii) aux pages et du Document de Référence U.S. Commercial Paper (U.S.C.P.): 10 milliards d US Dollars durée: maximum 1 an intérêt: taux fixe, taux variable ou toute autre forme de rémunération autorisée notation: A-1+, Standard & Poor s P-1, Moody s Euro Medium Term Notes (E.M.T.N.): 15 milliards d Euros intérêt: taux fixe, taux variable ou toute autre forme de rémunération autorisée notation: AA, Standard & Poor s A1, Moody s 10

11 2.17 Notations de l émetteur Noté par Standard & Poor s et Moody s 11

12 3 CERTIFICATION D INFORMATION (Article D.213-9, II, 3 et III du Code monétaire et financier et article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures) Responsabilité de la Documentation Financière et contrôle des comptes : Cette certification d information figure dans l English Section, Chapter 3 de la Documentation Financière 4 INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L EMETTEUR L information figure dans l English Section, Chapter 4 de la Documentation Financière 5 ANNEXES: Les Annexes figurent en langue anglaise sous le titre «Appendices» de l English Section 12

13 SECTION EN ANGLAIS / ENGLISH SECTION 1 DESCRIPTION OF THE PROGRAMME (Articles D.213-9, II, I and D of the French Code monétaire et financier and Article 1 of the Arrêté of 13 February 1992, as amended, and all subsequent amendements) 1.1 Name of the Sanofi, French Billets de Trésorerie programme 1.2 Type of programme 1.3 Name of the issuer Type of issuer Purpose of the programme 1.6 Programme size (ceiling) Characteristics and form of the Notes Programme of Titres de Créances Négociables (Billets de Trésorerie) issued under French Law, in accordance with Articles L A to L and D A to D of the French Code monétaire et financier and all subsequent regulations Sanofi Non-financial corporation In order to meet the general funding needs of Sanofi (the Issuer ) and its subsidiaries, the Issuer will issue from time to time Billets de Trésorerie (Commercial Papers) in accordance with articles L A to L and D A to D of the French Code monétaire et financier. EUR 6,000,000,000, or its equivalent in any other currency The Billets de Trésorerie are French Negotiable Debt Securities (TCNs or Titres de Créances Négociables) issued in bearer form and recorded in the books of authorised intermediaries (book entry system) in accordance with French laws and regulations The remuneration of the Billets de Trésorerie is unrestricted. However, if the Issuer issues Billets de Trésorerie with remuneration linked to an index, or an index clause, the Issuer shall only issue Billets de Trésorerie with remuneration linked to usual money market indexes, such as and restricted to: Euribor, Libor or EONIA Yield basis Currencies of issue of the Notes Maturity of the Notes The Issuer may not issue Billets de Trésorerie with potentially variable principal payments. Such remuneration formulas shall not result in a below par capital redemption. In the case of an issue of Billets de Trésorerie embedding a possibility of early redemption, extension or repurchase, the conditions of remuneration of such Billets de Trésorerie will be set out when the said Billets de Trésorerie will be initially issued and shall not be further modified, including when such extension or repurchase will be exercised. The Billets de Trésorerie shall be issued in euro or in any other currency authorized by laws and regulations in force in France at the time of the issue in accordance with article D of the French Code monétaire et financier. The term (maturity date) of the Billets de Trésorerie shall be determined in accordance with laws and regulations applicable in France, which imply that, at the date hereof, the term of the Billets de Trésorerie shall not be longer than one year (365 days or 366 days in a leap year), from the issue date. The Billets de Trésorerie may be redeemed before maturity in accordance with the laws and regulations applicable in France. The Billets de Trésorerie issued under the Programme may carry one or more embedded possibility (ies) of extension of the term (hold by either the Issuer or the 13

14 1.11 Minimum Issuance Amount Minimum denomination of the Notes Status of the Notes Governing law that applies to the Notes 1.15 Listing No 1.16 Settlement system holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). The Billets de Trésorerie issued under the Programme may also carry one or more embedded possibility (ies) of repurchase before the term (hold by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). A possibility of early redemption, extension or repurchase of Billets de Trésorerie, if any, shall be explicitly specified in the confirmation form of any related issuance of Billet de Trésorerie. In any case, the overall maturity of any Billet de Trésorerie embedded with one or several of such clauses, shall always - all possibilities of early redemption, extension or repurchase included conform to laws and regulations in force in France at the time of the issue. The Billets de Trésorerie shall be issued for a nominal amount at least equal to EUR 200,000 or its equivalent in any other currency By virtue of regulation (Article D of the French Code monétaire et financier), the legal minimum face value of the Billets de Trésorerie issued within the framework of this programme is EUR 200,000 or the equivalent in the currencies selected at the time of issuance. The Billets de Trésorerie will constitute direct, unsecured, unsubordinated obligations of the Issuer which will rank pari passu without any preference or priority among themselves and equally with all other existing and future unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer other than obligations as may be preferred by mandatory provisions of applicable law. The Billets de Trésorerie issued under this Programme will be governed by French law. All potential disputes related to the issuance of the Billets de Trésorerie shall be governed and construed according to French Law. The Billets de Trésorerie will be issued in Euroclear France (ESES) Rated Rating(s) of the Programme A-1+, Standard & Poor s (see appendix 2) P-1, Moody s (see appendix 3) Ratings might be reviewed at any time by rating agencies. Investors are invited to check the most updated ratings assigned on the internet web sites of the mentioned rating agencies Guarantor(s) The Programme does not benefit from any guarantee Issuing and BNP Paribas / Natixis / Société Générale paying agent(s) 1.20 Arranger(s) Sanofi 1.21 Dealer(s) The Billets de Trésorerie will be placed directly by Sanofi, or by BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, HSBC France, Natixis, Société Générale (the Dealers ). The Issuer may however elect to replace any of the Dealers or appoint other Dealers; an updated list of such Dealers shall be disclosed to investors upon request to the Issuer. 14

15 General Restrictions Each of the Issuer, the Dealers, the other initial subscribers and the subsequent holders, if any, of the Billets de Trésorerie issued under the Programme shall not take any action that would allow the offering to the public of the Billets de Trésorerie or the possession or distribution of this Information Memorandum or any other document related to the Billets de Trésorerie in any country or jurisdiction where such offer or the distribution of any such instrument or document would contravene the laws and regulations in force, and shall not offer or sell, whether directly or indirectly, the Billets de Trésorerie other than in compliance with such laws and regulations in force in any such country or jurisdiction. Each of the Issuer, the Dealers, the other initial subscribers and the subsequent holders, if any, agree, or shall be deemed to have agreed at the date of the purchase of the Billets de Trésorerie, to comply with the laws and regulations in force in the country in which they offer or sell such Billets de Trésorerie or hold or distribute this Information Memorandum and to obtain all authorisations or consents required under any laws and regulations in force in all countries for that purpose. Neither the Issuer nor any of its Dealers shall incur any liability resulting from the violation of such laws and regulations by any of the other Dealers or initial subscribers, or subsequent holders, if any, of the Billets de Trésorerie. 2 France Selling restrictions Each of the Issuer, the Dealers, the other initial subscribers and the subsequent holders, if any, agrees, or shall be deemed to have agreed at the date of the purchase of the Billets de Trésorerie, to comply with the applicable laws and regulations in force regarding the offer, the placement, the re-purchase or the re-sale of the Billets de Trésorerie or the distribution and update of documents with respect thereto, including this Information Memorandum, in France. 3 United States of America The Billets de Trésorerie have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933, as amended, (the Securities Act ) and may not be offered, sold or delivered within the United States of America, or to, or for the account or benefit of, U.S. persons except in certain transactions exempt from the registration requirements of the Securities Act. Terms used in this paragraph have the meanings given them by Regulation S under the Securities Act ( Regulation S ). Each Dealer or subsequent dealer appointed to the Programme has represented and agreed that, except as permitted by the dealer agreement (as applicable), it has not offered, sold, or delivered, and will not offer, sell or deliver, whether directly or indirectly, the Billets de Trésorerie within the United States of America or to or for the account or benefit of U.S. persons (i) as part of their distribution at any time and (ii) otherwise until the day immediately following 40 days after the completion of the distribution of an identifiable tranche of which the Billets de Trésorerie are a part, and it will have sent to each dealer (if any) to which it sells Billets de Trésorerie during the distribution compliance period a confirmation or other notice setting forth the restrictions on offers and sales of Billets de Trésorerie within the United States or to, for the account or benefit of, U.S. persons. Terms used in this paragraph have the meanings given to them by Regulation S. The Billets de Trésorerie are being offered and sold outside the United States to non-u.s. persons in reliance on Regulation S. In addition, until 40 days after the commencement of the offering of the Billets de 15

16 Trésorerie, any offer or sale of the Billets de Trésorerie within the United States by any dealer (whether or not participating in the offering) may violate the registration requirements of the Securities Act. 4 Japan The Billets de Trésorerie have not been and will not be registered under the Financial Instruments and Exchange Act of Japan (Act No. 25 of 1948, as amended, the Financial Instruments and Exchange Act ), and may not be offered or sold, directly or indirectly, in Japan, or to, or for the benefit of, a resident of Japan (which term as used herein refers to any person residing in Japan, including any company or other entity subject to the laws of Japan) or to any other person for re-offering or resale, directly or indirectly, in Japan, or to, or for the benefit of, a resident of Japan, except pursuant to an exemption from the registration requirements of, and otherwise in compliance with, the Financial Instruments and Exchange Act and any other applicable laws and regulations of Japan. Accordingly, each of the Issuer and the Dealers or other initial subscriber and each subsequent holder has represented and agreed, or will be deemed to have agreed at the date of the purchase of the Billets de Trésorerie, that it has not, directly or indirectly, offered or sold and will not, directly or indirectly, offer or sell any Billets de Trésorerie in Japan or to, or for the benefit of, any resident of Japan or to others for re-offering or re-sale, directly or indirectly, in Japan or to, or for the benefit of, any resident of Japan except pursuant to an exemption from the registration requirements of, and otherwise in compliance with, the Financial Instruments and Exchange Act and any other applicable laws and regulations of Japan Taxation 1.24 Involvement of national authorities Contact details Additional information on the programme The Issuer is not bound to indemnify any holder of the Billets de Trésorerie in the event that taxes are payable under French law or any other foreign law on any sum paid with respect to the Billets de Trésorerie, except for any stamp or registration taxes that could be payable by the Issuer under French law. Banque de France (the French Central Bank) Priscilia BOUTON-PEIGNOUX Financial Markets Director Priscilia.Bouton-Peignoux@sanofi.com Tel : Fax : , rue La Boétie Paris / France Jean FAUQUIER Head of Capital Markets jean.fauquier@sanofi.com Tel : , rue La Boétie Paris / France Updates The Issuer shall update in due time the Information Memorandum in accordance with the laws and regulations applicable for rated programmes of French Titres de Créances Négociables. Annual update The Issuer shall update each year its Information Memorandum within 45 days 16

17 following the shareholders annual general meeting, or the equivalent body, voting on the accounts for the last financial year. Permanent update The Issuer shall immediately update its Information Memorandum following any material change to the Programme relating to: - the maximum amount of outstanding Billets de Trésorerie issued under the Programme; - its rating; - the Agents domiciliataires; and - any new circumstance which may have a significant effect on the Billets de Trésorerie or on the outcome of the issue Programme Communication The Issuer shall, in accordance with applicable laws and regulations, without delay and free of charge, provide its Information Memorandum, and its updates to the Agent Domiciliataire; the intermediaries for the purchase and sale of the Billets de Trésorerie and any person who requests them. The Issuer shall communicate immediately each update to the Banque de France. 2 DESCRIPTION OF THE ISSUER (Article D.213-9, II, 2 of the French Code monétaire et financier and article 2 of the Arrêté of 13 February 1992, as amended, and all subsequent amendments) 2.1 Legal name Sanofi 2.2 Legal form/status, governing law of the issuer and competent courts 2.3 Date of incorporation /establishment 2.4 Registered office or equivalent (legal address) 2.5 Registration number, place of registration 2.6 Issuer s mission Legal form/status: French société anonyme Governing law: French law Competent courts : Courts of Paris (Tribunaux de Paris) April 28, , rue La Boétie Paris / France. The Issuer is registered in the «Registre du Commerce et des Sociétés de Paris» (Registry of Commerce and Companies of Paris) with registration number The company s corporate purposes, in France and abroad, are: - Acquiring interests and holdings, in any form whatsoever, in any company or enterprise, in existence or to be created, connected directly or indirectly with the health and fine chemistry sectors, human and animal therapeutics, nutrition and bioindustry; in the following areas: - Purchase and sale of all raw materials and products necessary for these activities; - Research, study, and development of new products, techniques and processes; 17

18 2.7 Brief description of current activities Capital or equivalent - Manufacture and sale of all chemical, biological, dietary and hygienic products; - Obtaining or acquiring all intellectual property rights related to results obtained and, in particular, filing all patents, trademarks and models, processes or inventions; - Operating directly or indirectly, purchasing, and transferring for free or for consideration - pledging or securing all intellectual property rights, particularly all patents, trademarks and models, processes or inventions; - Obtaining, operating, holding and granting all licences; - Within the framework of a group-wide policy and subject to compliance with the relevant legislation, participating in treasury management transactions, whether as lead company or otherwise, in the form of centralized currency risk management or intragroup netting, or any other form permitted under the relevant laws and regulations; And, more generally: - All commercial, industrial, real or personal, property financial or other transactions, connected directly or indirectly, totally or partially, with the activities described above and with all similar or related activities and even with any other purposes likely to encourage or develop the company's activities. See Document de Référence 2014 (pages 63 to 128) Amount of capital subscribed and fully paid As of April 29, 2015, the share capital of Sanofi amounted to 2,615,513,298, divided into 1,307,756,649 shares with par value of 2 per share Amount of issued capital not fully paid The shares are fully paid. Capital breakdown as of March 31, 2015 Outstanding shares Actual Voting Rights 1 Published Voting Rights 2 Number % Number % Number % L'Oréal 118,227, ,454, ,454, Treasury shares 18,660, ,660, List of main shareholders Employees 3 16,448, ,881, ,881, Public 1,172,903, ,182,571, ,182,571, Listing of the shares of the Issuer Total 1,326,239, ,450,907, ,469,568, : Based on the total number of voting rights as of March 31, : Based on the total number of voting rights as of March 31, 2015 as published in accordance with article et seq. of the General Regulations of the Autorité des marchés financiers (i.e., calculated before suspension of the voting rights of treasury shares). 3: Shares held via the Group employee savings plan. The shares of the Issuer are listed on the following regulated markets: - Euronext Paris Sa, Eurolist Market Compartment A (ISIN code: FR , under symbol SAN ) - New York Stock Exchange (NYSE), as American Depositary Shares (under 18

19 Composition of governing bodies and supervisory bodies Accounting Method Accounting year Fiscal year Independent auditors of the issuer, who have audited the accounts of the Issuer s annual report the symbol SNY ). The members of the Board of Directors are: Serge Weinberg, Chairman of the Board Olivier Brandicourt, Chief Executive Officer Laurent Attal Bonnie Bassler Uwe Bicker Robert Castaigne Jean-René Fourtou Claudie Haigneré Patrick Kron Fabienne Lecorvaisier Suet-Fern Lee Christian Mulliez Carole Piwnica Klaus Pohle In accordance with Regulation No. 1606/2002 of the European Parliament and Council of July 19, 2002 on the application of international accounting standards, Sanofi has presented its consolidated financial statements in accordance with IFRS since January 1, The terms IFRS refers collectively to international accounting and financial reporting standards (IASs and IFRSs) and to interpretations of the interpretations committees (SIC and IFRIC), mandatorily applicable as of December 31, The consolidated financial statements of Sanofi for the year ended December 31, 2014 have been prepared in compliance with IFRS issued by the International Accounting Standards Board (IASB) and with IFRS adopted by the European Union as of December 31, The consolidated financial statements cover the twelve-month periods ended December 31, 2014, 2013 and st January to 31 st December Date of the last general annual meeting: Monday 4 May st January to 31 st December PricewaterhouseCoopers Audit Xavier Cauchoy 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine cedex S.A. au capital de Ernst & Young et Autres Nicolas Pfeuty Tour First 1/2 place des Saisons Courbevoie, Paris - La Défense 1 S.A.S. à capital variable 2.16 Other short term programmes of The auditor s report on the consolidated financial statements and on the annual financial statements are available, respectively (i) on pages and of the Document de Référence 2014 and (ii) on pages and of the Document de Référence U.S. Commercial Paper (U.S.C.P.): 10 billion US Dollars 19

20 the Issuer 2.17 Ratings of the Issuer maturity: maximum 1 year interest: fixed rate, floating rate or in any other authorized remuneration rating: A-1+, Standard & Poor s P-1, Moody s Euro Medium Term Notes (E.M.T.N.): 15 billion Euros interest: fixed rate, floating rate or in any other authorized remuneration rating: AA Standard & Poor s A1, Moody s Rated by Standard & Poor s and Moody s 20