AVIS D ATTRIBUTION. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur
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- Franck René
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1 AVIS D ATTRIBUTION Directive 2004/18/CE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Départemental de la Haute Garonne, 1 boulevard de la Marquette, Contact : direction de la Commande Publique, DA des Marchés Publics, bât B rez-de-chaussée bureau B064, Toulouse Cedex 9 Tél. (+33) marches.sect1@cg31.frfax (+33) Adresse du profil d'acheteur (URL) : I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : fourniture de pièces détachées d'origine constructeur et prestations de service II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Conseil Départemental DVI Parc technique 1 bis avenue Gutenberg Zone Larrieupolis Portet-sur-Garonne Code NUTS FR623 II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , , II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. coût global d'utilisation. Pondération : 65.
2 2. organisation du sav (service aprés vente) et garanties, expertise technique. Pondération : 35. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0036 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S du 07/08/2015 Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2016/006 LOT n o : 1 INTITULÉ : pour camions de marque Renault Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euros HT annuel 22 janvier 2016 Midi-Pyrénées VI Sud, 1 avenue du Palarin, BP 30038, Portet sur Garonne MARCHÉ n o : 2016/0037 LOT n o : 2 INTITULÉ : pour VL, VU et fourgons de marque Ford Marché négocié suite à un appel maximum de euros HT annuel Auto Service, 2 rue Jean Rodier, Toulouse MARCHÉ n o : 2016/0038 LOT n o : 3 INTITULÉ : pour VL, VU et fourgons de marque Toyota Marché négocié suite à un appel maximum de euros HT annuel Espace Toy Toyota, 123 rue Nicolas Vauquelin, Toulouse
3 MARCHÉ n o : 2016/0039 LOT n o : 4 INTITULÉ : pour VL, VU et fourgons de marque Opel Marché négocié suite à un appel maximum de euros HT annuel Labège Motors, route de Labège, B.P.811, Labège Cedex MARCHÉ n o : 2016/0014 LOT n o : 5 INTITULÉ : pour épareuses de marque SMA Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euros HT annuel Cane Jean, 450 chemin de Cruye, Vaissac MARCHÉ n o : 2016/0015 LOT n o : 6 INTITULÉ : pour balayeuses de marque Semat Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euros HT annuel MARCHÉ n o : 2016/0016 LOT n o : 7 INTITULÉ : pour balayeuses de marque Faun Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euros HT annuel
4 MARCHÉ n o : 2016/0017 LOT n o : 8 INTITULÉ : pour balayeuses de marque Scarab Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euros HT annuel MARCHÉ n o : 2026/0018 LOT n o : 9 INTITULÉ : pour bennes de marque Marrel Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euros HT annuel Carrosserie Industrielle Sérignac, 141 chemin de Fenouillet, Toulouse Cedex MARCHÉ n o : 2016/0040 LOT n o : 10 INTITULÉ : pour nacelles de marque Merlo Marché négocié suite à un appel d'offres infructueux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euros HT annuel VMS, ZAC des Massies, Rabastens MARCHÉ n o : 2016/0041 LOT n o : 11 INTITULÉ : pour matériels de travaux publics de marque Liebherr Marché négocié suite à un appel maximum de euros HT annuel 26 février 2016 Liebherr France, ZA Eurocentre, 5 avenue de la Tuilerie, Villeneuve Les Bouloc
5 MARCHÉ n o : 2016/0019 LOT n o : 12 INTITULÉ : pour finisseur d'intervention rapide de marque Maugin Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euros HT annuel Concept Travaux Publics, ZAC du Mas Icard, impasse de l'industrie, Les Tavernes MARCHÉ n o : 2016/0020 LOT n o : 14 INTITULÉ : pour centrales à saumure de marque Europe Service Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euros HT annuel Europe Service, Parc d'activités de Tronquières, avenue de Garric, Aurillac Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les marchés sont consultables, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2016 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o , mise en ligne le 5 août 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV,31068 Toulouse Cedex 7 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. (+33) Fax (+33) VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Confer VI.3.1 VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 mars 2016
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