Statuts coordonnés. Chapitre I - Dénomination, siège, objet, durée

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1 Statuts coordonnés Approuvés par l'assemblée Générale extraordinaire du 5 août 1966, enregistrés à Luxembourg le 9 août 1966, vol. 270, fol. 85, case 3 et déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 12 août Modifiés par l'assemblée Générale extraordinaire du 18 avril 1992 et enregistrés à Luxembourg le 6 mai 1992, vol. 431, fol. 4, case 4. Modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 08 mars1997. Modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 19 février 2011 et enregistrés et déposés au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg. Modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 10 mai 2014 et enregistrés et déposés au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg. Modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 27 décembre 2015 et enregistrés et déposés au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg. Chapitre I - Dénomination, siège, objet, durée Art. 1 er. L'association est dénommée «Association Luxembourgeoise des Etudiants en Médecine», en abrégé «ALEM». Art. 2. Le siège de l'association est établi à Luxembourg ou à défaut à l adresse du Président, du Secrétaire ou du Trésorier. Art. 3. L'association a pour but de resserrer les liens, de favoriser les contacts professionnels et humains et les échanges de vues entre étudiants en médecine, en médecine dentaire et médecins en voie de spécialisation, en vue de concentrer et d'étudier les problèmes professionnels, culturels et matériels les concernant, de conseiller les jeunes se destinant aux professions médicales et d'élaborer et proposer aux autorités toutes solutions aptes à améliorer les études médicales et la situation matérielle, intellectuelle et morale des étudiants en médecine, en médecine dentaire et des médecins en voie de spécialisation. Art. 4. L'association pourra s'affilier à des associations ou groupements nationaux ou internationaux poursuivant un but analogue. L association n adhère pas à une idéologie politique ou un parti politique. Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

2 Chapitre II - Membres Art. 6. Le nombre des membres est illimité ; il ne peut cependant être inférieur à trois. Art. 7. a) Peut devenir membre actif de l'association, toute personne ayant la nationalité luxembourgeoise ou résidant au Grand-Duché de Luxembourg, étant étudiant en médecine, étudiant en médecine dentaire ou médecin en voie de spécialisation, déterminée à observer les présents statuts et agréée par le Comité. b) Peut devenir membre coopté de l'association, toute personne ayant la nationalité luxembourgeoise ou résidant au Grand-Duché de Luxembourg, étant étudiant dans le domaine de la santé autre que ceux mentionnés précédemment, déterminée à observer les présents statuts et agréée par le Comité. Le nombre des membres cooptés ne peut dépasser 40% de la totalité des membres mentionnés sous l article 7. Art. 8. Peut devenir membre donateur toute personne physique ou morale qui, sans prendre part activement au fonctionnement de l'association, lui prête une aide financière annuelle selon une cotisation minimale fixée et modifiable annuellement par l'assemblée Générale. Art. 9. Le titre de membre d honneur est décerné de façon exceptionnelle, sur proposition du Comité, à une personne physique ou morale ayant contribué de façon significative au développement de l association. Les membres d honneur sont dispensés de cotisations. Art. 10. Les membres peuvent se retirer de l'association moyennant une simple déclaration écrite. La qualité de membre se perd encore : a) par le non-respect des critères de cotisation selon l'article 11 ; b) par l'exclusion prononcée par l'assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave ; c) par décès. Art. 11. La cotisation des membres est fixée annuellement par l'assemble e Ge ne rale ; elle ne pourra dépasser quinze euros pour les membres actifs ou cooptés. Art. 12. Le membre démissionnaire et exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.

3 Chapitre III Comité Art. 13. a) L'association est administrée par un Comité compose d'un nombre de membres actifs compris entre 3 et 19, dont le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Les membres du Comité sont élus par l Assemblée Générale pour une durée d'un an et toujours révocables par elle. Les membres du Comité a élire doivent être présents lors de l'assemblée Générale ou être représentés par une personne de confiance moyennant une procuration manuscrite, datée et signée par le membre se présentant aux élections du Comite. Aucun membre ne peut représenter plus qu'un autre membre. Les membres du Comité désignent les charges entre eux. Le Président devra avoir réussi avec succès la première année de médecine ; le Trésorier devra être majeur. b) À part des membres du Comité, l'association peut contenir des membres assistants dont la fonction est celle de soutenir la tâche d'un (ou de plusieurs) membre(s) du Comité. Le membre assistant est un membre actif ou coopté qui a une fonction similaire à celle du membre du Comité, tout en respectant le membre du Comité comme son supérieur, et étant libéré des tâches et des droits du Comité. Néanmoins, des membres assistants sans supérieur direct peuvent être nommés ou élus si leur fonction n'est pas représentée au sein du Comité. Le nombre de membres assistants est fixé par le Comité. Or, il ne peut excéder le double du nombre de membres du Comité votés à l'assemblée Générale précédente. Lors de l'assemblée Générale, les membres assistants sont élus selon les mêmes dispositions que les membres du Comité. Dans le cas où le comité juge nécessaire la présence d'un nouveau membre assistant pendant l'année en cours, celui-ci peut être nommé par le Comité à la majorité des deux tiers des voix, sans que la convocation d'une Assemblée Générale soit nécessaire. Son mandat prend fin avec celui des membres du Comité. Art. 14. Le Comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent sur convocation du Président ou de la majorité des membres du Comité. Le Comité ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres du Comité est présente ou représentée, dont au moins une personne parmi les suivantes : Président, Trésorier, Secrétaire. Cependant, le nombre de membres du Comité présents ne peut en aucun cas être inférieur à trois. Les membres du Comité peuvent se faire représenter aux réunions du Comité par un autre membre du Comité ou par un membre assistant attribué moyennant une procuration manuscrite, datée et signée par le membre du Comité à représenter ou une procuration électronique, datée et signée par celui-ci. Aucun membre du Comité ne peut représenter plus qu'un seul autre membre par réunion. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix émises par les membres présents, si ce n est prévu différemment par les statuts ou par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. En cas de partage des voix, celle du Président l'emporte.

4 Art. 15. Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence. Art. 16. Sauf le cas de délégation de pouvoirs ou de procuration, l'association est valablement engagée par les signatures conjointes de deux membres du Comité, dont au moins une devra être celle du Président, du Trésorier ou du Secrétaire. Chapitre IV - Assemblée Générale Art. 17. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an pendant les vacances de Noël, au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Celui-ci sera envoyé trois semaines au plus tard avant la date fixée de l Assemblée Générale. Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité ou lorsqu'un cinquième des membres actifs en fait la demande. Les Assemblées Générales sont convoquées conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, par simple lettre, par la voie de la presse ou par courriel, si le membre l a demandé auparavant. Art. 18. L'Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de participants, sauf s'il en est autrement dispose par la loi. Les décisions de l'assemblée Générale sont prises a la majorité des voix des membres actifs et cooptés présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Seuls les membres actifs et cooptés ont le droit de vote. Chaque membre a une voix. Les membres peuvent se faire représenter a l'assemblée Générale par un autre membre par procuration écrite. Aucun membre ne peut représenter plus qu'un autre membre. Or, lors d un vote avec un excès des membres cooptés (plus que deux cinquièmes des membres présents), les voix seront pondérées a donner 60% aux membres actifs, définis a l article 7.a, et 40% aux membres cooptés.

5 Art. 19. L'Assemblée Générale entend le bilan moral et le bilan financier de l'exercice écoulé, présentés respectivement par le Secrétaire et le Trésorier. Le bilan financier sera approuvé par deux réviseurs de caisses, non-membres du comité, désignés annuellement par l'assemblée Générale, qui sont chargés d'examiner à la fin de l'exercice les livres et les comptes de l'association et de fournir à l'assemblée Générale ordinaire un rapport sur leurs constatations. L'Assemblée Générale se prononce sur les comptes de l'exercice écoulé et délibère sur les questions à l'ordre du jour. Art. 20. L'exercice social correspond à l'année civile. Lors de l'assemblée Générale pendant les vacances de Noël sera élu un nouveau Comité pour l'exercice de l'année civile suivante. Chapitre V - Divers Art. 21. Les statuts pourront être modifiés conformément aux dispositions prévues par les articles 8 et 9 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. Art. 22. La dissolution de l'association est régie par les articles 20 et 21 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. Art. 23. En cas de dissolution de l'association, les fonds de l'association reviendront, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, à une association caritative sans but lucratif choisie par l Assemblée Générale. Art. 24. Tous les points non expressément prévus par les statuts seront réglés selon la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.