1. Introduction. Modalités de l Assurance Compte CBC Assurance accidents CBC en cas de décès ou d invalidité
|
|
- Josselin Drapeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Modalités de l Assurance Compte CBC Assurance accidents CBC en cas de décès ou d invalidité 1. Introduction 2. L accident assuré 3. La garantie 4. Indemnités garanties 5. Obligations en cas de sinistre 6. Paiement de l indemnité - Clause bénéficiaire 7. Prime 8. Durée de la police 9. Dispositions particulières 10. Disposition transitoire 1. Introduction CBC Banque S.A. a souscrit auprès de KBC Assurances S.A. une assurance dénommée Assurance compte. Cette assurance est souscrite au profit de la clientèle de CBC Banque - personne physique - qui, au moment d un accident dont elle est victime, est titulaire d un ou plusieurs compte(s) assuré(s) auprès de la banque. Assureur : KBC Assurances S.A. ayant son siège social en Belgique, Waaistraat 6, 3000 Leuven. R.C. Leuven 121 ; Preneur d assurance : CBC Banque S.A. ayant son siège social Grand-Place 5 à 1000 Bruxelles. R.C. Bruxelles ; Assuré : Toute personne physique qui, au jour de l accident dont elle est victime, est titulaire d un ou plusieurs compte(s) assuré(s) auprès de CBC Banque S.A. Cas particuliers : Si plusieurs personnes sont titulaires en commun d un compte assuré, tous les cotitulaires sont considérés comme des assurés ; Si le compte assuré se trouve au nom d enfants de moins de cinq ans, les deux parents et, à défaut, le tuteur sont considérés comme les titulaires assurés jusqu au moment où l enfant atteint I âge de cinq ans. En ce qui concerne les comptes assurés, ouverts avec une stipulation pour autrui et bloqués jusqu au moment où une condition déterminée est remplie (par exemple la majorité du tiers bénéficiaire), le
2 titulaire du compte est considéré comme l assuré jusqu au moment de la réalisation de la condition, que le tiers bénéficiaire ait déjà accepté ou non la stipulation au profit de tiers. Si la personne qui stipule décède par le fait d une cause autre qu un fait assuré, le tiers bénéficiaire de la stipulation devient l assuré et ce: - soit à partir du jour du décès, si le bénéficiaire a déjà accepté; - soit à partir du jour de l acceptation de la clause bénéficiaire. En ce qui concerne les comptes ouverts au nom d un nu-propriétaire et d un usufruitier, le nupropriétaire est considéré comme le seul assuré. Lorsque le titulaire d un compte assuré décède par le fait d une cause autre qu un fait assuré, ce compte reste assuré à titre de compte commun au nom de tous les héritiers, proportionnellement à leur part dans les avoirs de ce compte, à condition qu ils soient tous des personnes physiques. Bénéficiaire Toute personne à qui est due I indemnité payable en vertu de la présente police. Compte assuré Les comptes suivants en euros : comptes à vue, comptes d épargne et comptes garantie locative qui ont été ouverts au nom de personnes physiques auprès de CBC Banque S.A. en Belgique et pour lesquels le titulaire du compte - personne physique - a souscrit à l assurance compte. Il s agit en l espèce de comptes individuels, de comptes communs ou de comptes portant un nom choisi, pour autant que les avoirs appartiennent à une ou plusieurs personnes physiques, à l exclusion des personnes morales et des associations de fait. Exclusions : Les comptes mentionnés ci-après ne sont pas assurés: (Cette énumération n est pas limitative) : les comptes au nom de personnes morales ou associations de fait, simultanément ou non avec des personnes physiques, les comptes au nom d une ou plusieurs personnes physiques, dont les documents d ouverture font apparaître que les avoirs appartiennent à des personnes morales ou associations de fait ou lorsque tous les cotitulaires ne sont pas mentionnés nommément dans les documents d ouverture (par ex. Dupont & Cie); les certificats de comptes garantie émis dans le cadre d un crédit logement et les comptes qui s y rapportent; les comptes de tiers ouverts au nom de notaires, d avocats, etc. ; les comptes de dépôt à terme. 2. L accident assuré Est considéré comme accident, tout événement résultant de l action soudaine et fortuite d une force externe indépendante de la volonté de l assuré et dont la cause ou l une des causes est étrangère à l organisme de la victime.
3 En cas de doute, la notion d accident sera interprétée conformément aux dispositions légales et à la jurisprudence en matière d accidents du travail et du chemin du travail. Sont assimilés à un accident: les brûlures, lésions causées par la foudre ou par des décharges électriques ; les empoisonnements du sang résultant d un accident assuré ; les empoisonnements causés soit par la malveillance de tiers, soit par l ingestion involontaire de produits corrosifs ou nocifs non destinés à la consommation ; les empoisonnements alimentaires ; les étouffements involontaires ou un début d étouffement involontaire ; la rage ou la fièvre charbonneuse causées par des morsures d animaux ou des piqûres d insectes ; le tétanos ; les accidents survenus lors du sauvetage de personnes ou de choses ainsi qu en cas de légitime défense ; le refroidissement, la gelure, l insolation et en général tout effet de la température, dans la mesure où ces faits résultent directement et exclusivement d un accident assuré. Exclusions Ne sont pas assurés: l incapacité imputable à une maladie ou à une infirmité qui existait déjà avant l accident ; les accidents survenus : - pendant une guerre (civile) ou au cours de missions de paix, et ce tant que durent les hostilités. La présente exclusion ne s applique pas aux accidents survenus à l étranger pendant les quinze jours qui suivent le début des hostilités, si la Belgique n y est pas impliquée et si l assuré est surpris par leur survenance ; - au cours de l utilisation d un appareil de navigation aérienne, sauf comme passager ; - pendant la participation à des courses avec des véhicules automoteurs ou des bateaux à moteur ou pendant les entraînements à ces courses ; - au cours de grèves ou émeutes, si l assuré a provoqué l agression ou a participé activement aux événements ; les accidents imputables : - aux réactions nucléaires, à la radioactivité, aux radiations ionisantes - à l exception des radiations survenues à la suite d un accident assuré ; - aux conséquences directes en Belgique de tremblements de terre et d éruptions volcaniques ; le suicide et les conséquences d une tentative de suicide ; les accidents causés par le fait intentionnel de l assuré et les accidents résultant de sa faute lourde; il s agit en particulier : - des accidents imputables à l ivresse ou à un état similaire résultant de la consommation d autres produits, dans la mesure où l assureur peut prouver le lien de causalité entre l accident et l état de l assuré; - des accidents survenus pendant l exposition volontaire à un danger exceptionnel et superflu ;
4 - des accidents survenus pendant des actes de violence sur des personnes ou pendant le détournement ou la détérioration malveillantes de biens. La présente exclusion n est pas appliquée à l assuré qui n est pas lui-même auteur ou complice ; le décès ou l invalidité causés par un traitement médical ou chirurgical, sauf si ce dernier est la conséquence d un accident assuré. 3. La garantie Lorsque l assuré est victime d un accident, l assureur garantit le paiement d une indemnité en cas de décès ou d invalidité permanente de 67 % ou plus. Le bénéficiaire doit apporter la preuve que le décès ou l invalidité permanente totale est la conséquence directe de l accident. Décès Le décès doit intervenir dans un délai de trente-six mois après la date de l accident. Si, le jour de l accident, l assuré a 75 ans ou plus, ce délai est ramené a trente jours. Incapacité permanente Le degré de l invalidité est fixé conformément aux degrés d incapacité figurant dans le barème officiel belge des invalidités, sans tenir compte de l invalidité économique. Ce degré est fixé au moment de la consolidation de la lésion, mais au plus tard trois ans après la date de l accident. 4. Indemnités garanties Tant en cas de décès qu en cas d incapacité permanente, l indemnité est égale aux soldes cumulés des comptes assurés, tels qu ils sont mentionnés sur les extraits de compte du septième jour avant le jour de l accident (ce dernier non compris). Pour la détermination du montant de l indemnité, les soldes débiteurs des comptes assurés sont considérés comme des soldes créditeurs. Les soldes débiteurs ne sont cependant pris en considération qu à concurrence d un montant maximal de 6.197,34 EUR. Pour les comptes communs assurés, le solde est divisé par le nombre de cotitulaires identifiés le jour de l accident. Les soldes de comptes ouverts moins de 7 jours n entrent pas en considération pour le calcul de l indemnité.
5 L indemnité ne peut jamais être inférieure à 1.859,20 EUR par assuré. Cette indemnité minimale est payée même si le(s) compte(s) assuré(s) a (ont) été ouvert(s) moins de 7 jours avant l accident (jour de l accident non compris). L indemnité à payer ne pourra jamais excéder ,76 EUR par assuré, quel que soit le nombre de comptes dont l assuré est titulaire et quel que soit le solde de ceux-ci. Extension : Si, à la date du décès ou de la consolidation des lésions, l assuré a des enfants à charge, l assureur paie, en sus de l indemnité conventionnelle, une indemnité complémentaire de 1.239,47 EUR par enfant à charge. Ce montant est porté à 2.478,94 EUR : si les deux parents décèdent et/ou encourent une incapacité permanente de 67% ou plus des suites de l accident ; si le seul parent encore en vie décède ou encourt une incapacité permanente de 67% ou plus des suites de l accident. Pour l application de ces dispositions, est considéré comme enfant à charge tout enfant de l assuré pour lequel, à la date du décès ou de la consolidation des lésions, les allocations familiales légales sont encore versées. Les indemnités à payer en cas de décès ou d incapacité permanente ne peuvent pas être cumulées. 5. Obligations en cas de sinistre a. Décès La déclaration de décès doit être en possession de l assureur le plus rapidement possible et, sauf cas de force majeure, dans les trente jours qui suivent le décès. L adresse de l assureur est la suivante : KBC Assurances Service Sinistres Soins de Santé Diestsestraat Leuven. Sauf en cas d intention frauduleuse, l assureur ne peut réduire l indemnité que s il démontre avoir subi un préjudice du fait d une déclaration tardive. Toute personne qui revendique le paiement de l indemnité doit faire la preuve de sa qualité de bénéficiaire.
6 Les documents suivants doivent accompagner la déclaration : un certificat médical précisant la cause du décès ; un certificat de l administration publique mentionnant l identité, la date de naissance et la date de décès de l assuré ; un rapport sur les circonstances de l accident, mentionnant le numéro du procès-verbal si les services de polices en ont dressé un ; tous renseignements demandés par l assureur concernant l accident ; pour l indemnité supplémentaire versée aux enfants à charge, il faut en outre présenter une preuve du versement des allocations familiales. b. Incapacité permanente La déclaration, éventuellement conditionnelle, doit être en possession de la société d assurances (adresse ci-dessus) le plus rapidement possible et, sauf cas de force majeure, dans les trente jours après qu un médecin ait constaté une incapacité permanente éventuellement couverte par la présente police et, au plus tard, treize mois après l accident. Sauf en cas d intention frauduleuse, l assureur ne peut réduire l indemnité que s il démontre avoir subi un préjudice du fait d une déclaration tardive. Les documents suivants doivent être transmis pour tout accident : un certificat médical précisant les lésions et le degré probable de l incapacité; si le médecin conseil de l assureur l estime nécessaire, l assuré est tenu de se présenter chez lui pour des examens médicaux complémentaires ; un rapport sur les circonstances de l accident, mentionnant le numéro du procès-verbal, si les services de polices en ont dressé un ; pour I indemnité supplémentaire versée aux enfants à charge, il faut en outre présenter une attestation du fonds d allocations familiales ; tous renseignements demandés par l assureur concernant l accident. c. Divergences de vues En cas de divergence de vues entre les médecins des deux parties, ils désignent de commun accord un troisième médecin qui décide. Les frais et honoraires de ce troisième médecin sont supportés pour moitié par chacune des parties. En lieu et place de la procédure précitée, les parties peuvent laisser la désignation du troisième médecin et/ou le règlement du litige au tribunal compétent. d. Prescription Le délai de prescription pour toute action en justice résultant du présent contrat d assurance s élève à trois ans.
7 6. Paiement de l indemnité - Clause bénéficiaire a. Si le compte présente un solde débiteur Si, à la date du paiement de l indemnité, un ou plusieurs comptes assurés présentent un solde débiteur, l indemnité est affectée en premier lieu à l apurement de ces soldes débiteurs; seul le reste éventuel entre en considération pour l indemnisation des bénéficiaires mentionnés ci-après. b. Si les comptes présentent des soldes créditeurs Si, à la date du paiement de l indemnité, le compte assuré ou les comptes assurés présentent des soldes créditeurs, l indemnité en cas d incapacité permanente est payée à l assuré. En cas de décès, l indemnité est versée dans l ordre suivant: au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par écrit. Une désignation ou révocation vaut dès que le preneur d assurance en a été averti par lettre recommandée ; au conjoint cohabitant ; aux enfants ou aux descendants prenant par représentation la place d un enfant prédécédé ; aux parents ou au survivant des deux parents ; au(x) légataire(s) universel(s) qui a (ont) accepté le legs ; aux héritiers légaux dans l ordre déterminé par le Code civil, à l exception de l Etat. Cas particuliers : si un compte assuré se trouve au nom d un enfant âgé de moins de cinq ans, cet enfant est le bénéficiaire ; si le compte a été ouvert avec une stipulation pour autrui, ce tiers est le bénéficiaire de l assurance si la condition stipulée n est pas encore remplie ; sauf dans le cas où des descendants prennent par représentation la place d un enfant prédécédé, la partie qui revient à un bénéficiaire décédé est attribuée aux autres bénéficiaires désignés. S il n y a plus de bénéficiaire désigné, l indemnité est payée dans l ordre mentionné ci-dessus. c. Fait intentionnel dans le chef du bénéficiaire Le bénéficiaire dont le fait intentionnel ou la complicité sont la cause d un accident assuré, est toujours exclu de tout droit à l indemnité, et ce au profit des autres bénéficiaires. S il n y a plus de bénéficiaire désigné, l indemnité est payée dans l ordre mentionné plus haut. d. Paiement de l indemnité Le paiement de l indemnité se fait par l intermédiaire et sous la responsabilité du preneur d assurance. C est lui également qui se charge des déclarations requises à l administration fiscale. L assureur paie l indemnité au preneur d assurance dans les trente jours après avoir reçu les documents nécessaires pour prendre la décision de règlement.
8 7. Prime La prime annuelle par compte assuré s élève à 3,22 EUR, taxe comprise. Cette prime est indivisible et est toujours due pour l année complète. Le titulaire du compte paie la prime à la fin de chaque année civile ou au moment de la clôture de son compte en cours d année civile. Aucune prime n est due pour les comptes qui sont ouverts dans le courant de l année au cours de laquelle l assurance est souscrite. Nonobstant ces comptes sont assurés dès leur ouverture. 8. Durée de la police La police est souscrite pour une durée d un an courant du 1er janvier à zéro heure au 31 décembre à 24 heures de chaque année civile. Le contrat sera tacitement reconduit d année en année, sauf résiliation par l une des parties par lettre recommandée trois mois au moins avant l échéance. 9. Dispositions particulières a. L assurance est soumise au droit belge. Pour toute contestation y relative, les tribunaux belges sont seuls compétents, quelle que soit la nationalité des parties et indépendamment du lieu de l accident ; b. L assurance s applique dans le monde entier ; c. L assureur autorise CBC Banque S.A. à remettre une copie de la police à tous les intéressés ; d. En cas de sinistre assuré, CBC Banque S.A. communiquera à la première demande les soldes des comptes assurés ; e. Les obligations de l assureur ne sont pas diminuées du fait d indemnités ou prestations que les bénéficiaires recevraient d autre part. L assureur renonce à son recours contre les personnes responsables de l accident qui a causé le décès ou l incapacité permanente de l assuré ; f. Toute communication, mise en demeure, contestation ou procédure judiciaires concernant l assurance compte doit être adressée à ou intentée contre l assureur KBC Assurances S.A., à l exclusion de CBC Banque, preneur d assurances. L assureur et le preneur d assurances élisent domicile en leur siège respectif, l assuré et le bénéficiaire en leur domicile respectif ; g. En cas de cessation de la police, toutes les modalités prévues dans la police restent intégralement applicables aux accidents survenus pendant la période assurée ; i. Les données communiquées par l assuré sont utilisées par le preneur d assurance et par l assureur pour la gestion et l exécution de la présente assurance et afin d offrir un service optimal. Les personnes au sujet desquelles des données sont rassemblées ont légalement le droit d en obtenir communication et rectification. Tous renseignements complémentaires à cet égard peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal 5-8, à 1060 Bruxelles ; j. Les plaintes concernant la présente police peuvent être adressées à la Commission bancaire, financière et des assurances, rue du Congrès à 1000 Bruxelles. Le bénéficiaire n en conserve pas moins le droit d engager une procédure judiciaire.
9 10. Disposition transitoire Sauf révocation écrite par les titulaires de comptes assurés, la désignation d un autre assuré ou d un autre bénéficiaire faite dans le cadre d une précédente police souscrite via un des prédécesseurs de droit de CBC Banque (Crédit Général S.A. ou CERA) reste applicable à la présente police.
ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA. 5 Indemnité en cas d incapacité. permanente.
POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DU PERSONNEL P. 1 ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE La présente assurance est une extension de l assurance
Plus en détailASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS VIE PRIVÉE. Définitions. 3 Indemnité en cas d incapacité permanente. 1 Champ d application. 2 Description de l assurance
ASSURANCE ACCIDENTS FIDEA P. 1 ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS VIE PRIVÉE Définitions Dans la présente assurance, il faut entendre par : Vous : - les personnes mentionnées nommément comme assurées dans les
Plus en détailPOLICE COMMERCE ET SERVICES
POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE
POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE. Définitions. 1 Description de l assurance. 2 Montants assurés
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Version 1ier juillet 2005 POLICE CHASSE P. 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Définitions Dans la présente assurance, il faut entendre par : Vous : Les personnes ayant leur résidence
Plus en détail900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2
IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.
Plus en détailConditions générales. Protection du conducteur
Conditions générales Protection du conducteur chapitre I - DEFINITIONS Article 1 - Définitions Accident Un événement soudain entraînant une lésion corporelle et dont la cause ou l une des causes est extérieure
Plus en détailPROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.
Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2
Plus en détailConditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants
Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants Table des matières 1. Qu'entend-on par? 2 Page 2. Qui est assuré? 2 3. Quand est-on assuré? 3.1. Formules 2 3.2. Extensions de garantie
Plus en détailPolices d'assurance MasterCard Red / MasterCard Red Flex
Polices d'assurance MasterCard Red / MasterCard Red Flex Dexia Banque SA Boulevard Pachéco 44-1000 Bruxelles Tél. 02 222 11 11 - www.dexia.be RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185 Protection des achats MasterCard
Plus en détailAssurance individuelle circulation. Conditions générales
Assurance individuelle circulation Conditions générales CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE INDIVIDUELLE CIRCULATION SOMMAIRE art. 1-3 objet et étendue de l assurance art. 4-8 engagements de la compagnie art.
Plus en détailCredo21 Safe Dynamic (Plan)
le placement, c'est notre métier Credo21 Safe Dynamic (Plan) Conditions générales Credo21 version 1.0 Contenue Article 1 Définitions 3 Article 2 Cadre juridique 3 Article 3 Prise d'effet 3 Article 4 Réalisation
Plus en détailResponsabilité Civile Conditions Générales
Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Contenu Votre police comprend les présentes ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions qui vous concernent, en tant que preneur d assurance,
Plus en détailresponsabilite civile
responsabilite civile CONDITIONS GENERALES Assurer, et plus encore Baloise Group CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions
Plus en détailCONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.
CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où
Plus en détailConditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701
Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets
Plus en détailMémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières
Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.
Plus en détailPROTECTION JURIDIQUE. Tout simplement, la meilleure du marché! Lisez l Article 1... www.arces.be
PROTECTION JURIDIQUE Tout simplement, la meilleure du marché! Lisez l Article 1... www.arces.be Unique? Nous nous engageons à nous aligner sur les meilleures conditions générales Protection juridique vie
Plus en détailFiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances
Plus en détailProposition d assurance Flexibel Junior Saving
Proposition d assurance Flexibel Junior Saving à Fidea NV, Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen exemplaire pour le preneur d assurance exemplaire pour l intermédiaire intermédiaire nom et adresse (ou cachet)...
Plus en détailCONDITIONS GENERALES assurance de solde restant dû / assurance temporaire décès
CONDITIONS GENERALES assurance de solde restant dû / assurance temporaire décès Référence: LBKAV-005 SOMMAIRE 1. DEFINITIONS... 3 2. ENTREE EN VIGUEUR ET PAIEMENT DES PRIMES... 3 3. COUVERTURES... 3 3.1
Plus en détailConvention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA
Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.
Plus en détailAssurance Voyage Notice d Assurance
Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société
Plus en détailATELEX BONUS BUSINESS
ATELEX BONUS BUSINESS Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et
Plus en détailConditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément. Edition B B. INDIVIDUELLE ACCIDENT CLAUSES PARTICULIERES.
Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément Edition B Page Table des matières A. RESPONSABILITE CIVILE Quel est l'objet de la garantie? 2 A qui est-elle acquise? 2 Où est-on
Plus en détailConditions Générales. Assurance
Assurance Conditions Générales La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ÉVÉNEMENTS. 1 Description. Définitions. 2 Garanties d assurance au choix
POLICE ÉVÉNEMENTS P. 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ÉVÉNEMENTS Cette assurance est destinée à couvrir des événements à caractère temporaire, dont l organisation ne relève pas de l activité professionnelle
Plus en détailMémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA
Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y
Plus en détailConditions Générales
Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.
Plus en détail2. OBJET ET ETENDUE DES GARANTIES 2.1 Assurance obligatoire conformément à la loi du 10 avril 1971 sur les Accidents du travail (personnel rémunéré).
- AD1074 1. GENERALITES 1.1 De quelles garanties se compose cette assurance Gens de maison? 1.1.1 Le personnel rémunéré (Article 2.1.). L assurance obligatoire Gens de maison (personnel salarié) garantit
Plus en détailASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS
Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré
Plus en détailcompte etoile CONDITIONS GENERALES
compte etoile CONDITIONS GENERALES CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières, qui s appliquent avec priorité sur les Conditions Générales.
Plus en détailInformation clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013
Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 La présente information clients renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments
Plus en détail3 Subrogation ASSURANCE OBLIGATOIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL. 4 Recours. 1 Description de l assurance. 2 Prévention
POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DU PERSONNEL P. 1 ASSURANCE OBLIGATOIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL La présente assurance est une assurance obligatoire que l employeur doit souscrire au profit de ses travailleurs.
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailEntremise: Cigna International Health Services BVBA - Plantin en Moretuslei 299 B 2140 Anvers POLICE D ASSURANCE COLLECTIVE N BCVR 8673
Entremise: Cigna International Health Services BVBA - Plantin en Moretuslei 299 B 2140 Anvers POLICE D ASSURANCE COLLECTIVE N BCVR 8673 Contrat MALADIE COMPLEMENTAIRE - GROS RISQUES conclu entre L ASSOCIATION
Plus en détailAssurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.
Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539
Plus en détailFiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps
GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552
Plus en détailCONDITIONS GENERALES assurance de solde restant dû
CONDITIONS GENERALES assurance de solde restant dû Référence: LBKAV-003 SOMMAIRE 1. DEFINITIONS... 3 2. ENTREE EN VIGUEUR ET PAIEMENT DES PRIMES... 3 3. COUVERTURES... 3 3.1 COUVERTURES EN CAS DE DECES...
Plus en détailPROTECTION JURIDIQUE VEHICULE AUTOMOTEUR
CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Pour l interprétation du présent contrat, on entend par : DEFINITIONS : ASSUREUR : L entreprise d assurances auprès de laquelle le contrat est souscrit
Plus en détailla personne sur laquelle repose le risque de survenance de l événement assuré.
Conditions Générales Les présentes conditions générales décrivent le fonctionnement et les possibilités offertes par votre contrat Care Invest. Afin de vous permettre de vous familiariser avec celui-ci,
Plus en détailAssurance responsabilité professionnelle coordinateur de sécurité.
Assurance responsabilité professionnelle coordinateur de sécurité. CONDITIONS GENERALES E n tr e pris e d assu r a n ce s a gréé e pou r pratique r l a branche «R espo ns a bilité c i v i le gé né r a
Plus en détailInformation clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013
Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 La présente information clients renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments
Plus en détailAssurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien
Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un
Plus en détailProgramme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard
Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard 1. Assurance achats Conditions Générales Police n : 64813368 valable
Plus en détailChapitre 1 : Dispositions générales... Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions...
[Tapez une citation prise dans le document, ou la synthèse d un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n importe où dans le document et modifier sa mise en forme à l aide de l onglet
Plus en détailSOMMAIRE 1. INTRODUCTION...3 2. COTISATIONS DE SOLIDARITE...3
2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION...3 2. COTISATIONS DE SOLIDARITE...3 3. PRESTATIONS DE SOLIDARITE...3 3.1 ACCEPTATION DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE...3 3.2 DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE...4 3.3
Plus en détailResponsabilité Civile Chasse. Conditions Générales
Responsabilité Civile Chasse Conditions Générales 2 Table des matières CHAPITRE 1 : OBJET ET ÉTENDUE DE L ASSURANCE Risques assurés Extension des risques couverts Risques exclus Tiers Limites territoriales
Plus en détail2 Précisions sur certains cas particuliers ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION. Définitions. 1 Description
POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ P. 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION Définitions Dans la présente assurance, il faut entendre par : Vous : - le preneur d assurance et les membres
Plus en détailAssurance obligatoire de la responsabilité objective après incendie ou explosion Conditions générales
Assurance obligatoire de la responsabilité objective après incendie ou explosion Conditions générales CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE APRÈS INCENDIE OU EXPLOSION
Plus en détailassurances médicales depuis 1944 AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944
AMMA ASSURANCES LE FAIT GÉNÉRATEUR assurances médicales depuis 1944 entreprise d assurance mutuelle agréée par l Office de Contrôle des Assurances sous le code 0126 (A.R. 04 et 13.07.1979 M.B. 14.07.1979)
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES 2003 POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ P. 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ
POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ P. 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION POUR ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D INSTALLATION Définitions Dans la présente assurance, il faut entendre
Plus en détailRC Auto. comment s y prendre?
RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
Plus en détailDISPOSITIONS GÉNÉRALES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec Les références aux articles du Code civil du Québec accompagnant certaines dispositions ne sont données qu à titre indicatif
Plus en détailTALENSIA. Patron. Dispositions spécifiques
TALENSIA Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d application. PATRON Article
Plus en détailING Business Pension Plan
ING Business Pension Plan Conditions générales 2015 A TABLE DES MATIERES 1. DEFINITIONS... 2 2. NOTIFICATIONS ET JURIDICTION... 2 3. DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS FISCALES... 2 4. ELÉMENTS DU CONTRAT...
Plus en détailDÉFINITIONS COMMUNES
Assureur : AGA International Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales Interruption Abonnement - Club de Fitness Les garanties du présent contrat sont
Plus en détailNOTICE D INFORMATION EXONERATION DES COTISATIONS SANTE
NOTICE D INFORMATION EXONERATION DES COTISATIONS SANTE La présente notice a pour objet de définir à la fois les prestations d assurance et d assistance contenues dans la «garantie Exonération des cotisations
Plus en détailConditions Générales
Conditions Générales La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives
Plus en détailCirculation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants
Circulation Privée Immeuble PME assista Conditions générales d assurance Edition 2007 Assurance protection juridique pour PME et Indépendants CGA TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Parties au
Plus en détailASSURANCE ACCIDENT DE VOYAGE POUR LES TITULAIRES D UNE CARTE VISA OU MASTERCARD EMISE PAR BCC CORPORATE CONDITIONS GENERALES
ASSURANCE ACCIDENT DE VOYAGE POUR LES TITULAIRES D UNE CARTE VISA OU MASTERCARD EMISE PAR BCC CORPORATE CONDITIONS GENERALES Police souscrite par BCC Corporate SA, Boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles,
Plus en détailEtre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):
Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins
Plus en détailPROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE
PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE Le preneur d assurance: L assureur: Vous qui en tant que personne physique concluez le contrat avec l assureur. Euromex SA, entreprise d assurances agréée sous le n de code
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION GARAGISTES ET PROFESSIONS. 2 Précisions sur certains cas particuliers. Définitions.
POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ P. 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION GARAGISTES ET PROFESSIONS ASSIMILÉES Définitions Dans la présente assurance, il faut entendre par : Vous
Plus en détailASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS
Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance
Plus en détailConditions Générales. Assurance-placement. Référence: CGAP-001
Conditions Générales Assurance-placement Référence: CGAP-001 SOMMAIRE 1. DEFINITIONS 3 2. FONCTIONNEMENT GENERAL DU CONTRAT 3 2.1 ENTREE EN VIGUEUR ET PAIEMENT DES PRIMES 3 2.2 CONSTITUTION DES AVOIRS
Plus en détail0745-22331-03-F-01012013. 1. ARTICLE 1 Qu'entend-on par? 2. 2. ARTICLE 2 Quel est l'objet de la garantie? 2
Numéro Modèle 0745-22331-03-F-01012013 Pages 1 de 6 TABLES DES MATIÈRES 1. ARTICLE 1 Qu'entend-on par? 2 2. ARTICLE 2 Quel est l'objet de la garantie? 2 3. ARTICLE 3 Quelle est l'étendue de la garantie?
Plus en détailSOMMAIRE. Définitions. Page 5. Nature et objet de la garantie. Page 6. Formation du contrat. Page 7. Déclarations de l adhérent Page 8.
3 SOMMAIRE Définitions Page 5 Nature et objet de la garantie Risques garantis Durée des garanties Montant et forme des prestations Désignation de bénéficiaire(s) Formation du contrat Prise d effet des
Plus en détailCONTRAT D ASSURANCE INDIVIDUELLE CONTRE LES ACCIDENTS CONDITIONS GENERALES
CONTRAT D ASSURANCE INDIVIDUELLE CONTRE LES ACCIDENTS Le présent contrat est régi par le Code des Assurances tel que promulgué par la Loi N 92 24 du 9 Mars 1992, les Conditions Générales, les Conditions
Plus en détailL'assurance est établie sur la base des indications fournies par vous et par l'assuré, qui répondez tous deux de leur exactitude.
POLICE FLEXIBEL SAVING ALBT2 1 1 Entrée en vigueur de l'assurance L'assurance entre en vigueur à la date et selon les modalités indiquées dans les conditions particulières, dans la mesure où le contrat
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FAMILIALE
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FAMILIALE CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS COMMUNES 1. Société : La Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT
CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT Table des matières Page Définitions 5 Division A - responsabilité civile 6 Articles premier-2 : Objet et étendue de l assurance 6 Article
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES
GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales
Plus en détailNOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances
ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Contrat souscrit par la banque émettrice auprès de CAMCA - 65, rue la Boétie 75008 Paris - sous le n 1 300
Plus en détailLes cohabitants et l immobilier
Les cohabitants et l immobilier 3Des cohabitants non mariés achetant ensemble un terrain à bâtir ou une habitation acquièrent ce bien en copropriété. Cela veut dire que le terrain ou l habitation appartient
Plus en détail- Vos frais et honoraires d assistance pendant le déroulement des opérations de vérification de la comptabilité de vos clients.
ALSINA PROFISC LE SOUSCRIPTEUR : L Expert comptable, la Société d Expertise comptable ou le Centre de gestion agréé qui souscrit le contrat et qui s engage pour son propre compte. L ASSURE : L Expert Comptable,
Plus en détailLIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.
LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE PRINCIPALE
Feuillet 1 DE L ASSURANCE PRINCIPALE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Ed. 04.05 QUELLES SONT LES PERSONNES QUE LE CONTRAT CONCERNE? Le preneur d'assurance est la personne qui conclut le
Plus en détailGoldbell Center 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg-Gasperich R.C. Luxembourg B 52 496
Goldbell Center 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg-Gasperich R.C. Luxembourg B 52 496 ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES VÉHICULES TERRESTRES AUTOMOTEURS COURTE DURÉE DE UN JOUR 1 - BASES DU
Plus en détailEUROPA Travel to Europe with confidence
Guide PRATIQUE EUROPA Travel to Europe with confidence I. CARACTERISTIQUES 3 A. LA CARTE 3 VALIDITÉ DE LA CARTE 3 LIMITES DE LA CARTE 3 CAPACITÉ D ACHAT / DE RETRAIT 3 LE CODE SECRET 3 TARIFICATION 3 B.
Plus en détailLe courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.»
Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.» Conditions Générales Multirisques l Assurance des Bagages et Objets de loisirs Votre assureur suisse. Sommaire
Plus en détailCODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA
CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DEUXIEME EDITION 2001 L assureur est tenu, avant la conclusion du contrat de fournir une fiche d information sur le prix, les garanties et les exclusions.
Plus en détailConvention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique
Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES Réf. 1400 PJV - 01.03.2015 Un nom hors-norme pour une PJ qui l est tout autant. Pour vous convaincre, lisez... l article 1 de nos conditions générales! Vous y trouvez la garantie que
Plus en détailAssurance Décès. Conditions Générales. Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 0096-B3126L0000.01-19012013
Assurance Décès Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Assurance Décès Contenu 1. Introduction... 3 2. Définitions et notions... 3 3. Cession de droits... 3 4. Garanties... 3 4.1. Garantie
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE
REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants
Plus en détailASSURANCE MASTERCARD
ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Contrat BD 3.820.398 souscrit par la banque émettrice auprès des Assurances du Crédit Mutuel IARD S.A. Société
Plus en détailPROTECTION JURIDIQUE VEHICULES AUTOMOTEURS CAR PLUS
votre droit absolu PROTECTION JURIDIQUE VEHICULES AUTOMOTEURS CAR PLUS Conditions Générales Edition D L'assureur: Euromex SA, entreprise d assurances agréée sous le n de code 463 pour pratiquer la branche
Plus en détailGaranties en cas de décès et perte totale et irréversible d autonomie
Unéo, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n 503 380 081 Siège social : 48 rue Barbès, 92544 Montrouge cedex Garanties en cas
Plus en détailNous : CBC Assurances, qui est une division de KBC Assurances, S.A. ayant son siège social en Belgique, Waaistraat 6, 3000 Leuven, R.C. Louvain 121.
POLICE CHEVAUX ACHQ9 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Définitions Dans la présente assurance, nous entendons par : Vous : Le preneur d'assurance et toutes les personnes vivant à son foyer. Nous : CBC
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE VETERINAIRE
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE VETERINAIRE TABLE DES MATIERES DEFINITIONS. CONDITIONS GENERALES PROPRES A CHAQUE DIVISION. Division I : Assurance de la Responsabilité Civile. Division
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)
AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code :
Plus en détailetoile select Assurer, et plus encore CONDITIONS GENERALES Baloise Group
etoile select CONDITIONS GENERALES Assurer, et plus encore Baloise Group CONTENU 1 INTRODUCTION P. 3 13 COUVERTURE TERRORISME P. 7 2 GARANTIES P. 3 2.1 Constitution de la réserve de la partie de police
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS SPORTIFS
CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS SPORTIFS Table des matières Page Définitions 4 Division A - Responsabilité civile 5 Articles premier-2 : Objet et étendue de l assurance 5 Article 3
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS SPORTIFS
CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS SPORTIFS Table des matières Définitions 5 Division A - Responsabilité civile 6 Objet et étendue de l assurance 6 Exclusions 7 Division B - Défense civile
Plus en détailAssurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA)
Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Sympany Sommaire 1
Plus en détailProposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie
Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital
Plus en détailEXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)
Vous êtes : le titulaire du compte Vous pouvez avoir accès au fichier FICOBA : - soit directement auprès du centre des impôts dont dépend votre domicile lorsque vous souhaitez connaître les données d identification
Plus en détailASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION. L ASSUREUR CAMCA Société d assurance mutuelle 65, rue de la Boétie 75009 Paris
ASSURANCE MASTERCARD NOTICE D INFORMATION L ASSUREUR CAMCA Société d assurance mutuelle 65, rue de la Boétie 75009 Paris LE COURTIER-SOUSCRIPTEUR CREDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT SAS au capital de 40
Plus en détail