Ingénieur Jurisprudences Constantes

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1 Ingénieur Jurisprudences Constantes Conseil d Etat et Tribunaux Administratifs Les décisions de justice ci-dessous concernent des recours formulés à l encontre de décisions défavorables de la commission pour l accès au concours d ingénieur territorial, pour lesquels le juge a considéré que le diplôme et l expérience détenus par les requérants ne présentait pas un caractère scientifique ou technique équivalent à celui des diplômes requis pour l accès au concours. Les jugements sont consultables sur le site : N : Lecture du 27 juillet 2012 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master sciences humaines et sociales, à finalité professionnelle, mention villes et territoires, spécialité urbanisme, projet territorial et développement durable - université Aix- N : Lecture du 27 juillet 2012 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master sciences humaines et sociales, à finalité professionnelle, mention villes et territoires, spécialité urbanisme, projet territorial et développement durable - université Aix- N : Lecture du 27 juillet 2012 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master pro urbanisme, option habitat et renouvellement urbain - université Aix- N et : Lecture du 27 juillet 2012 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master pro urbanisme, option habitat et renouvellement urbain - université Aix- N et : Lecture du 27 juillet 2012 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master professionnel sciences humaines et sociales, mention sciences du territoire, spécialité urbanisme et projet urbain - université Aix- N Lecture du 23 mars 2011 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS urbanisme opérationnel ville en projet Université Bordeaux III en 2006 N Lecture du 23 mars 2011 : Rejet du requérant Diplôme détenu : diplôme de management de l environnement du risque industriel et de la sécurité - Chambre de commerce et d industrie de l Eure en 2001 N Lecture du 21 mars 2011 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS en systèmes d information géographique et gestion de l espace Université de Saint-Etienne en 2001 N Lecture du 12 janvier 2011 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS en aménagement, urbanisme et développement local Université Aix- N Lecture du 12 janvier 2011 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master aménagement, développement, environnement Université de Brest - 1 -

2 N Lecture du 12 janvier 2011 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master professionnel Urbanisme, habitat et renouvellement urbain - Institut d urbanisme et d aménagement régional d Aix-Marseille Université Aix- N Lecture du 12 janvier 2011 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS urbanisme opérationnel ville en projet- Université Bordeaux III N Lecture du 12 janvier 2011 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS aménagement et développement transfrontaliers de la montagne université Toulouse II Le Mirail N Lecture du 22 octobre 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS méthodes quantitatives en aménagement et gestion de l espace université de Metz N Lecture du 10 novembre 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master professionnel sciences humaines et sociales, mention villes et territoires, spécialité urbanisme, projet territorial et développement durable université Aix- N Lecture du 10 novembre 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DEA aménagement, urbanisme et dynamique des espaces université Paris I N Lecture du 16 juillet 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DEA espaces et société, option espace urbain - université Montpellier III N Lecture du 16 juillet 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS en droit des zones côtières, de l environnement littoral et marin, mention juriste des collectivités territoriales - université du littoral-côte d Opale N Lecture du 16 juillet 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS en aménagement et développement local - université d Aix Marseille N Lecture du 23 juillet 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : diplôme d études supérieures spécialisées en aménagement de l espace option habitat - université Toulouse II - Le Mirail N Lecture du 23 juillet 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : diplôme d études supérieures spécialisées en urbanisme et gestion des villes - université Paris-XII en 1998 N Lecture du 23 juillet 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : diplôme d études supérieures spécialisées en aménagement et urbanismeuniversité de Paris-IV en 2001 N Lecture du 23 juillet 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : master en sciences humaines et sociales, à finalité professionnelle, mention ville et territoire, spécialité urbanisme, projet territorial et développement - institut d urbanisme et d aménagement régional d Aix-en-Provence N Lecture du 23 juillet 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : diplôme d études supérieures spécialisées en transports, territoires, environnement - université de Cergy-Pontoise - 2 -

3 N Lecture du 23 juillet 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : master sciences humaines, sciences sociales, à finalité professionnelle, mention géographie, information spatiale et territoire, spécialité traitement de l information géographique pour l aménagement et le développement - université de Rouen N Lecture du 11 juin 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS aménagement et politiques des collectivités territoriales université Lyon II N Lecture du 11 juin 2010 : Rejet du requérant urbanisme, projet territorial et développement durable université Aix- N Lecture du 11 juin 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS aménagement et urbanisme : ville et projet Université Lille I en 2004 N Lecture du 7 juin 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master urbanisme, projet territorial et développement durable - Institut d urbanisme et d aménagement régional d Aix-Marseille en N Lecture du 7 juin 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS urbanisme, aménagement et gestion de la ville institut d urbanisme de Lyon. N Lecture du 18 mai 2010 : Rejet du requérant urbanisme, projet territorial et développement durable - université Aix- N Lecture du 18 mai 2010 : Rejet du requérant urbanisme, projet territorial et développement durable - université Aix- N Lecture du 18 mai 2010 : Rejet du requérant urbanisme, projet territorial et développement durable - université Aix- N Lecture du 7 mai 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master sciences des sociétés et de leur environnement, spécialité urbanisme et aménagement urbain Université Lyon II N Lecture du 7 mai 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master stratégies d aménagement des villes petites et moyennes et de leurs territoires Université de Clermont-Ferrand N Lecture du 7 mai 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master d aménagement du territoire, option développement durable- Université du Havre N Lecture du 7 mai 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master stratégies d aménagement des villes petites et moyennes et de leurs territoires Université de Clermont-Ferrand N Lecture du 7 mai 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master urbanisme, habitat et aménagement Université de Perpignan - 3 -

4 N Lecture du 7 mai 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master pro. urbanisme et aménagement Université Paris I N Lecture du 6 mai 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master sciences humaines et sociales, mention ville et territoires, spécialité urbanisme, projet territorial et développement durable Université Aix N Lecture du 6 mai 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS image, multimédias et sciences territoriales Université de Nice N Lecture du 6 mai 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master pro sciences humaines et sociales, mention géographie, spécialité traitement de l information géographique pour l aménagement et le développement Université de Rouen 2007 N Lecture du 9 avril 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master professionnel économie gestion Université Montpellier I N Lecture du 16 avril 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DEA en géographie et aménagement, option modélisation et traitements géographiques Université de Rouen en 2001 N Lecture du 16 avril 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master pro dans le domaine sciences, technologies, santé, mention aménagement, développement, environnement, spécialité environnement et aménagement Université de Brest en 2006 N au fond - Lecture du 9 avril 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS Aménagement du territoire et développement local du territoire - Université de Bordeaux N Lecture du 9 avril 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Magistère d'aménagement Université de Tours N Lecture du 26 mars 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS urbanisme et aménagement Institut d urbanisme et d aménagement et d administration territoriale de Grenoble en 1998 N Lecture du 26 mars 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master pro d économie, mention environnement, spécialité développement durable, management environnemental et géomatique - Université Paris I en 2008 N Lecture du 26 mars 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS paysage et aménagement des régions méditerranéennes Université Aix- Marseille II N Lecture du 12 mars 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master pro droit, économie et gestion, mention administration locale et territoires, spécialité paysages et territoires ruraux Université François Rabelais de Tours en 2005 N Ordonnance référé du 7 octobre 2009 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS Aménagement du territoire et développement local du territoire - 4 -

5 N Ordonnance référé du 6 mai 2009 : Rejet du requérant N Ordonnance au fond du 12 mai 2010 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master sciences sociales spécialité géographie environnementale et paysage. N Lecture du 24 juillet 2009 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS en relations publiques de l environnement N Lecture du 24 juillet 2009 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Master de droit, économie et gestion dans le domaine du droit, économie et gestion ; mention administration publique et territoriale, spécialité gestion locale du patrimoine culturel N Lecture du 19 décembre 2008 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Maîtrise Sciences et techniques en développement économique régional N Lecture du 6 janvier 2006 : Rejet du requérant Diplômes détenus : Diplôme universitaire environnement et maîtrise de l énergie qui lui a été délivré en 1999 à l issue d études à l Université de la Réunion. N Lecture du 16 février 2004 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS droit de l urbanisme de la construction et de l aménagement N Lecture du 17 mai 2007 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DEA Economie des Transports N Lecture du 20 octobre 2004 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS d analyse économique de gestion des risques N Lecture du 20 octobre 2004 : Rejet du requérant Diplômes détenus : DESS sociologie appliquée au développement local +Maîtrise d aménagement du territoire N Lecture du 8 novembre 2004 : Rejet du requérant Diplôme détenu : Economie, spécialité aménagement du territoire et gestion des collectivités locales N Lecture du 5 novembre 2003 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DESS développement local et urbain N Lecture du 5 novembre 2003 : Rejet du requérant Diplôme détenu : DEA économie des transports + Doctorat en sciences économiques, spécialité, économie des transports - 5 -

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