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2 avril 2012 ( lundi ) 2 Ordre du jour 3 4 ( mardi ) ( mercredi ) 13h30-14h30 : accueil des congressistes : - retrait des badges / émargement, - retrait des mandats. 9h00-9h30 : accueil des congressistes : - accueil café, - retrait des mandats, 9h00-9h30 : accueil des congressistes : - accueil café, - retrait des mandats, 14h30-15h15 : ouverture du congrès - par la section hôte de Clichy-la-Garenne, - discours d accueil de la Municipalité. 15h15-15h20 : élection Commission des mandats - selon l article 6 du Règlement intérieur du Congrès. 15h20-15h45 : modifications statutaires - débat & vote spécifique sur l art. 10 des Statuts, - selon l article 10 du Règlement intérieur du Congrès. 15h45-16h00 : intervention instance CFDT - Hervé RENAULT, Secrétaire Général, Union Territoriale des Retraités h00-16h15 : pause. 16h15-17h15 : rapport financier - selon l article 12 du Règlement intérieur du Congrès. 17h15-17h30 : intervention instance - Yves MONTALESCOT, Secrétaire Général, Union Départementale CFDT des Hauts-de-Seine. Bureau de séance : Corinne ZANA, Eric Le BARS & Fabrice DORIN. Bureau de congrès : Marie ETCHEHEGUY, Bertrand HEURTEBIZE, Miguel SEGUI & Jean-Pierre PIGNARD (suppléant). 9h30-11h00 : rapport d activités - selon l article 11 du Règlement intérieur du Congrès, présentation & interventions. 11h00-11h20 : pause. 11h20-11h35 : rapport d activités - selon l article 11 du Règlement intérieur du Congrès, réponse aux interventions & vote. 11h35-12h00 : intervention instance - Françoise LAREUR, Secrétaire Générale, Union Régionale CFDT des Syndicats d Ile-de-France. Bureau de séance : Catherine CHAPILLON-RENCUROSI, Didier COUTY & Mehdi HAIDER. 12h00-14h00 : déjeuner au lycée hôtelier René Auffray. 14h00-15h45 : intervention invité & échanges - avec Liêm HOANG-NGOC, maitre de conférence, autour de la fiscalité et de la Protection sociale. 15h45-16h15 : pause & dédicace. 16h15-16h45 : résolution d orientations, chapitre Mieux s organiser pour mieux revendiquer - selon l article 13 du Règlement intérieur du Congrès, amendements en débat x 2. 16h45-17h10 : intervention invité - avec Philippe BOURGALLE, directeur de l association Dialogues, autour de la VAE syndicale. 17h10-17h30 : résolution d orientations, chapitre Mieux s organiser pour mieux revendiquer - selon l article 13 du Règlement intérieur du Congrès, présentation générale & vote. 17h30-20h00 : intervention artistique & échanges - long métrage Le nom des gens, autour des migrations, des origines, de l identité. 9h30-9h35 : élection Scrutateurs - selon l article 9 du Règlement intérieur du Congrès. 9h35-9h55 : intervention instance - Blanche FASOLA, Secrétaire nationale, Fédération CFDT Interco-Justice 9h55-10h10 : résolution d orientations, Préambule - selon l article 13 du Règlement intérieur du Congrès, présentation générale & vote. 10h10-11h00 : résolution d orientations, chapitre Eclairer nos ambitions pour mieux les concrétiser - selon l article 13 du Règlement intérieur du Congrès, - amendements en débat x 3, - présentation générale & vote. 11h00-11h20 : pause. 11h20-11h35 : rapport d activités - selon l article 11 du Règlement intérieur du Congrès, réponse aux interventions & vote. 11h15-12h00 : élection Conseil Syndical & contrôleurs aux comptes - selon les articles 15 & 14 du Règlement intérieur. Bureau de séance : Evelyne BEAUMONT, Bruno BABEL & Fabrice DORIN. 12h00-14h30 : déjeuner au lycée hôtelier René Auffray. 14h00-14h30 : élection Bureau départemental - selon l article 16 du Règlement intérieur du Congrès. 14h30-16h30 : intervention artistique & échanges - pièce On ne badine pas avec le stress, autour des risques psychosociaux. 16h30-17h00 : intervention instance - Marie-Odile ESCH, Secrétaire Générale, Fédération CFDT Interco-Justice 1 Bureau de séance : Karima CHADY, Antoine STOCKMAN & Sylvain MARCHAND 17h00-17h15 : clôture du Congrès 17h15-19h00 : pot de l amitié au lycée hôtelier. Bureau de séance : Corinne DAVID, Sonia CHABANE & Serge HAURE

3 règlement intérieur modifications statutaires rapport d activités rapport financier résolution d orientations 2 art. 1 : Convocation & objet du Congrès 3 art. 2 : Composition du Congrès 3 art. 3 : Inscriptions des délégués 3 art. 4 : Bureaux du Congrès & de séance 3 art. 5 : Ordre du jour 3 art. 6 : Commission des mandats & votes 4 art. 7 : Nombre de mandats 4 art. 8 : Retrait des mandats 4 art. 9 : Modalités de vote & proclamations des résultats 4 art. 10 : Modifications statutaires 4 art. 11 : Rapport d activité 4 art. 12 : Rapport financier 4 art. 13 : Résolutions d orientations 4 art. 13bis : Commission des amendements 5 art. 14 : Élection des contrôleurs aux comptes 5 art. 15 : Élection des conseiller-es syndicaux 5 art. 16 : Élection du Bureau 5 art. 17 : Motion d actualité 6 art. 18 : Entrée du Congrès 6 art. 1 : constitution 7 art. 2 : personnalité juridique 7 art. 3 : objectifs 7 art. 4 : affiliation confédérale 7 art. 5 : composition 7 art. 6 : l adhérent 7 art. 7 : le Congrès 8 art. 8 : le Comité d étape 8 art. 9 : le Conseil syndical 8 art. 10 : le Bureau du Syndicat 9 art. 11 : les contrôleurs aux comptes 9 art. 12 : l Assemblée générale 9 art. 13 : la section syndicale 10 art. 14 : exclusion 10 art. 15 : règlement intérieur 10 art. 16 : modifications des statuts 10 Préambule 11 un Syndicalisme utile Une disponibilité accrue auprès des collègues. 11 Une volonté de peser sur le réel et d'influencer les décisions de nos employeurs 12 Un souci permanent de structuration des responsabilités de chacune de nos structures 14 Une cadre commun de réflexion, mais une pensée indépendante 15 un Syndicalisme qui fait sens Renforcer les bonnes pratiques syndicales éprouvées par nos prédécesseurs 15 Une priorité accordée aux filières professionnelles qui ont subi les plus fortes mutations 16 Un mandat marqué par une impérieuse nécessité de protection sociale 17 La prévention des risques psycho-sociaux s est imposée comme prioritaire 18 Notre solidarité affichée avec les dits "Sans-Papiers" aura permis de nous immuniser contre la banalisation de la xénophobie 18 Des flous, inconscients ou par difficulté d appréhension, qui nous ont forcé à la passivité 19 Conclusion? Mettre en perspective ces choix revendicatifs, revient à revendiquer les bases d'un autre modèle de société 20 Les évolutions de notre fonctionnement budgétaire, gages de notre démocratie 21 Une évolution constante du nombre d adhérents qui influe favorablement sur notre développement et nos moyens financiers 22 AGIR CONTRE L INSÉCURITÉ SOCIALE Préambule 23 Mieux s organiser pour mieux revendiquer I- Renforcer notre structuration interne I.1 Valoriser l usage du temps syndical 24 I.2 Poursuivre et étoffer le Plan de formation 24 II- Notre développement et la campagne électorale unifiée 2014 II.1 Le développement par de justes cotisations 25 II.2 Le développement par les élections 26 Eclairer nos ambitions pour mieux les concrétiser I- Mettre en oeuvre les protections sociales élémentaires I.1 Prévenir et lutter contre le mal être au travail 28 I.2 Baisser le coût des dépenses de première nécessité : 29 I.2.B protection sociale complémentaire I.2.C logement I.3 Répartir mieux, pour vieillir mieux 30 II- Lutter contre les précarités II.1 Améliorer la qualité de vie des plus fragiles 32 II.2 Revendiquer l accès aux garanties statutaires pour le plus grand nombre 32 II.3 Dépasser nos frontières : les délégations de service public 33 II.4 Dépasser nos frontières : le soutien aux travailleurs "Sans-Papiers", aux migrants 34

4 Ce Règlement Intérieur a été adopté à l unanimité du Conseil Syndical réuni le lundi 3 octobre 2011 à Suresnes. Constitution et composition 1 du VII ème Congrès ordinaire art. 1 : Convocation & objet du Congrès Conformément à l art. 7 de ses statuts et par délibération du Conseil Syndical réuni le 24 mars 2011 à Boulogne-Billancourt, le VII ème Congrès ordinaire du Syndicat Interco-CFDT des Hautsde-Seine est convoqué les mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 avril 2012 (annexe n 1). Conformément à la délibération du Conseil Syndical réuni le 17 mai 2011 à Gennevilliers, ce Congrès sera, en premier lieu, accueilli par la section Interco-CFDT des agents territoriaux de Clichy-la-Garenne (annexe n 2). Conformément à l art. 7 des statuts & la délibération du Conseil Syndical réuni le 24 mars 2011 à Boulogne-Billancourt, le Congrès se prononcera sur : 1. le rapport d activité du Syndicat, 2. le rapport financier du Syndicat, 3. les modifications statutaires et les nouveaux Statuts qui en résulteraient, 4. l orientation générale du Syndicat pour les quatre années à venir, présentée dans le cadre de résolutions d orientation amendées par les sections. Il procédera également : 5. à l élection des commissaires aux comptes, 6. à l élection des conseiller-es du Syndicat. Conformément à l art. 10, le nouveau Conseil syndical procédera alors en son sein : 7. à l élection du Bureau du Syndicat. Les modifications statutaires qui auraient été validées et seraient matériellement compatibles, pourront être d application immédiates. art. 2 : Composition du Congrès Conformément à l art. 7 de nos statuts, le Congrès est composé des délégué-es désigné-es par les adhérent-es des sections syndicales régulièrement constituées et des membres du Bureau sortant, à jour de leurs cotisations au 31 décembre Il est aussi ouvert, sans droit de vote, avec possibilité de prise de parole actée dans l ordre du jour ou autorisée par le Bureau du Congrès : aux conseiller-es syndicaux régulièrement élu-es aux Congrès d avril 2008 & au Comité d Etape de décembre 2009, aux responsables de collectif à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2011 et régulièrement inscrit-es au Congrès, ainsi qu à toutes personnes invitées par le Bureau sortant, pour tout ou partie du Congrès. art. 3 : Inscriptions des délégués Conformément à l art. 7 de nos statuts, la représentation de chaque section syndicale au Congrès est "déterminée proportionnellement à son nombre de cotisations payées et constatées" au 31 décembre 2011 fixé comme suit : trois délégué-es maximum pour les sections ayant perçu moins de 500 cotisations, quatre délégué-es maximum pour les sections ayant perçu de 501 à 800 cotisations, cinq délégué-es maximum pour les sections ayant perçu de 801 à 1200 cotisations, six délégué-es maximum pour les sections ayant perçu de 1201 à 1800 cotisations, sept délégué-es maximum pour les sections ayant perçu au moins de 1801 cotisations. Les sections régulièrement constituées confirment la désignation de leurs délégué-es et de leur porteur de mandat auprès du Bureau du Syndicat, adressée au siège du Syndicat Interco-CFDT des Hauts-de-Seine : - 245, boulevard Jean Jaurès BOULOGNE-BILLANCOURT, - ou par courrier électronique à interco92congres2012@yahoo.fr, - ou par fax au , au plus tard sept jours avant la date d ouverture du Congrès. art. 4 : Bureaux du Congrès & de séance Le Bureau du Congrès est composé de deux membres du Conseil Syndical sortant et du Secrétaire du Syndicat ou d un-e de ses adjoint-es : il est chargé du bon déroulement des travaux du Congrès, du respect et, si nécessité de l interprétation du présent Règlement Intérieur, il aide le Bureau de séance à examiner la recevabilité des candidatures et des motions d actualité, il fournit le matériel indispensable aux congressistes, il est saisi de toute difficulté et rend les arbitrages nécessaires. Le Conseil Syndical désigne en son sein le Bureau du Congrès, y compris des suppléant-es en nombre identique, au plus tard le 29 février Les Bureaux de séance sont composés de deux membres du Conseil Syndical sortant et du Secrétaire du Syndicat ou d un-e de ses adjoint-es, et désignent un-e Président-E de séance en leur sein. ils assurent le bon déroulement par demi-journée, ils fixent le temps de parole maximum des intervenants, leur donne la parole et leur retire éventuellement lorsqu ils dépassent le temps imparti. Sur proposition du Bureau sortant, le Conseil Syndical désigne en son sein les Bureaux de séance, y compris des suppléant-es en nombre identique, au plus tard le 29 février art. 5 : Ordre du jour L ordre du jour, élaboré par le Bureau et validé par le Conseil Syndical sortant sera envoyé aux Secrétaires de sections & aux responsables de collectifs au plus tard la fin de semaine précédent l ouverture du Congrès. Toute modification postérieure ayant trait à l objet du Congrès sera présentée par le Bureau du Congrès en ouverture quotidienne des travaux et soumise au vote à main levée des délégués. 3

5 4 2 Chaque Déroulement du Congrès mandats et opérations de votes art. 6 : Commission des mandats & votes La Commission de contrôle des mandats, des pouvoirs et des votes est composée de droit de la Trésorière et de deux congressistes, ni candidat-es, ni membres du Bureau du Syndicat, désigné-es à l ouverture des travaux du Congrès par vote à main levée des délégué-es des sections. La Commission : examine et statue sur toute difficulté relative aux pouvoirs, mandats & votes, s assure du bon déroulement des opérations électorales, valide les résultats, et rend compte de ses travaux au Bureau du Congrès. art. 7 : Nombre de mandats Conformément à l art. 7 des statuts, le nombre de mandats attribués à chacune des sections est "déterminé proportionnellement à son nombre de cotisations payées et constatées" perçus au titre de l année 2011 et constatés au 29 février Les adhérents qui ne sont pas organisés en section régulièrement constituée ne prennent pas part aux votes. art. 8 : Retrait des mandats Les mandats doivent être retirés chaque matin à l ouverture des travaux par le porteur habilité selon l art. 3 du présent Règlement Intérieur. Dans le cas où un porteur de mandat serait empêché d assister à la totalité des travaux de la journée, il fait parvenir au Bureau du Congrès son mandat et un pouvoir désignant en ses lieu & place un représentant de sa section ou à défaut d une autre section. Le Bureau du congrès remet alors sans délai le mandat au représentant désigné et en informe le Bureau de séance avant le vote. Seuls les porteurs de mandats régulièrement désignés prennent part aux votes. art. 9 : Modalités de vote & proclamations des résultats Quatre scrutateurs, dont un membre du Bureau sortant et issu-es de section différente, sont désigné-es à l ouverture des travaux du Congrès par vote à main levée des délégués des sections. Les votes sont comptabilisés de la manière suivante : 1. nombre de mandats à retirer, 2. nombre de mandats effectivement retirés, 3. nombre de mandats exprimés. Après avoir recueilli l avis de la Commission des mandats & votes, le Bureau de séance assure la proclamation des résultats. art. 10 : Modifications statutaires Conformément à l art. 16 des statuts, les modifications des statuts du Syndicat Interco-CFDT des Hauts-de-Seine sont proposées par le Conseil Syndical. Ces propositions sont envoyées aux sections régulièrement constituées au plus tard 3 mois avant la date d ouverture du Congrès. proposition peut, à l initiative du Conseil Syndical ou à la demande d un tiers des porteurs de mandats, être l objet d un débat en tribune du Congrès, à raison d un orateur pour soutenir la proposition, le cas échéant, d un orateur pour la combattre, un-e conseiller-e sortant-e intervenant en conclusion du débat. Les interventions ne peuvent excéder 5 minutes. Chaque proposition puis la totalité des Statuts sont ensuite soumis au Congrès pour un vote par mandat, sur appel public des porteurs de mandats des sections ; ils sont adoptés à la majorité absolue des mandats + 1. art. 11 : Rapport d activité Conformément à l art. 7 des statuts, le rapport d activité : détermine le bilan de l activité du Syndicat depuis le dernier Congrès ordinaire, est présenté à la tribune du Congrès par un rapporteur au nom du Bureau sortant, ne peut faire l objet d amendement, chaque section a droit à une intervention ne pouvant excéder selon le nombre d intervention, 8 minutes, pour donner sa position lors du débat qui suit la présentation, le rapporteur peut intervenir en réponse aux interventions des sections. La rédaction du Rapport d activité est ouvert à une production collaborative sur le site jusqu au 29 février Le Rapport d activité est soumis au vote du Congrès par mandat sur appel public pour quitus ; il est acquis à la majorité des mandats exprimés, soit 50% + 1. art. 12 : Rapport financier La soumission au vote du rapport financier est identique à celle du rapport d activité exposé à l art. 10 du présent Règlement Intérieur. Elle est cependant précédée de l intervention et du rapport des Commissaires aux comptes sortant. art. 13 : Résolutions d orientations Conformément à l art. 7 des statuts, les résolutions d orientation déterminent l orientation générale du Syndicat pour les quatre prochaines années : les avant-projets des résolutions d orientation, élaborés par le Bureau en collaboration avec le Conseil Syndical sur le site sont envoyés aux Secrétaires de sections et pour information, aux responsables de collectif et aux militants actifs des sections, au plus tard 5 semaines avant la date d ouverture du Congrès, les sections régulièrement constituées peuvent déposer des amendements aux avantprojets de résolution, par voie postale ou sur le site au plus tard 3 semaines avant la date d ouverture du Congrès, les projets de résolutions modifiés avec le traitement des amendements, sont envoyés aux sections régulièrement constituées 2 semaines avant la date d ouverture du Congrès. Chaque résolution est alors présentée à la tribune du Congrès : par un rapporteur désigné par le Bureau sortant qui présente également les amendements retenus en débat, chaque amendement fait l objet d un débat : 1 intervenant pour parmi son ou ses auteurs puis, le cas échéant, 1 intervenant contre ; le rapporteur intervient en conclusion du débat. Les interventions ne peuvent excéder 5 minutes.

6 S ensuit sur chaque amendement un vote par mandat, sur appel public des porteurs de mandats des sections ; les amendements sont intégrés à la résolution par l approbation cumulative de la majorité des mandats exprimés, soit 50% + 1 et d au moins 1/3 des sections. Chaque résolution d orientation est ensuite soumise au Congrès pour un vote par mandat, par appel public des porteurs de mandats des sections ; les résolutions sont adoptées par l approbation cumulative de la majorité des mandats exprimés, soit 50% + 1 et d au moins 1/3 des sections. art. 13bis : Commission des amendements La Commission des amendements, composée à parité de 4 membres du Bureau sortant et de 4 membres du Conseil Syndical sortant : se réunit entre la 3 ème et la 2 ème semaine précédent l ouverture du Congrès, pour examiner les propositions d amendements et statuer sur leur recevabilité, et décide soit : - de les intégrer aux résolutions, - de les retenir pour débat au Congrès, - ou de les rejeter. les projets de résolutions modifiés avec le traitement des amendements, sont envoyés aux sections régulièrement constituées 2 semaines avant la date d ouverture du Congrès. Le Conseil Syndical désigne en son sein les 4 membres de la Commission des amendements, au plus tard le 31 décembre art. 14 : Élection des contrôleurs aux comptes Conformément à l art. 9 de nos statuts : chaque section peut présenter un-e candidat-e. Les sections portent l identité de leur candidat-e à la connaissance du Secrétaire du Syndicat, en adressant le bulletin de candidature au siège du Syndicat Interco-CFDT des Hauts-de-Seine au plus tard sept jours avant la date d ouverture du Congrès. le Congrès procède à l élection de 2 contrôleurs aux comptes, lors d un vote par mandat, à bulletin secret de liste, chaque bulletin, pour être pris en compte dans les suffrages exprimés, devra valider un nombre de candidat-e au moins égal à un-e et au plus, à la totalité des postes à pourvoir. Sont élus contrôleurs aux comptes, les candidat-es ayant recueilli au moins 50% + 1 voix des suffrages exprimés et le plus grand nombre de mandats, dans la limite des 2 postes à pourvoir. En cas d égalité des suffrages, il sera procédé à un nouveau vote selon les mêmes modalités, pour départager les candidat-es. Les candidat-es qui n auraient pas été élu-es tout en ayant obtenu 50% + 1 voix des suffrages exprimé- Es, seront inscrit-es sur la liste complémentaire établie dans l ordre des suffrages exprimés pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s). Le Trésorier-E vérifie la qualité d adhérent-e régulier-e des candidat-es : à jour de leurs cotisations, réactualisées sur la base du bulletin de paie de décembre 2011, en activité au sein d une collectivité territoriale, d un établissement public, de la Préfecture ou de l ARS des Hauts-de-Seine. Il est rappelé que les fonctions de conseiller syndical ne peuvent être cumulées avec quelque mandat politique institutionnel électif que ce soit. art. 15 : Élection des conseiller-es syndicaux Conformément à l art. 9 de nos statuts : chaque section peut présenter des candidat-es jusqu à concurrence de trois. Les sections portent l identité de leur(s) candidat-e(s) à la connaissance du Secrétaire du Syndicat, en adressant le(s) bulletin(s) de candidature au siège du Syndicat Interco-CFDT des Hauts-de-Seine au plus tard sept jours avant la date d ouverture du Congrès. le Congrès procède à l élection des conseiller-es du Syndicat, dans la limite de 29 membres titulaires, lors d un vote par mandat, à bulletin secret de liste, chaque bulletin, pour être pris en compte dans les suffrages exprimés, devra valider un nombre de candidats au moins égal au 4/5 ème du nombre de postes à pourvoir arrondi à l entier supérieur et au plus, à la totalité des postes à pourvoir. Sont élus conseiller-es, les candidat-es ayant recueilli au moins 50% + 1 voix des suffrages exprimés et le plus grand nombre de mandats, dans la limite des 29 postes à pourvoir. En cas d égalité des suffrages, il sera procédé à un nouveau vote selon les mêmes modalités, pour départager les candidat-es. Les candidat-es qui n auraient pas été élu-es tout en ayant obtenu 50% + 1 voix des suffrages exprimé- Es, seront inscrit-es sur la liste complémentaire établie dans l ordre des suffrages exprimés pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s). Le Trésorier-E vérifie la qualité d adhérent-e régulier-e des candidat-es : à jour de leurs cotisations, réactualisées sur la base du bulletin de paie de décembre 2011, en activité au sein d une collectivité territoriale, d un établissement public, de la Préfecture ou de l ARS des Hauts-de-Seine. Il est rappelé que les fonctions de conseiller syndical ne peuvent être cumulées avec quelque mandat politique institutionnel électif que ce soit. art. 16 : Élection du Bureau A l issue de l élection mentionnée au précédent article, les membres du Conseil Syndical élu-es se réunissent pour élire en leur sein, conformément aux statuts, les membres du Bureau du Syndicat : du Secrétaire Général-E, du Trésorier-E, du Trésorier-E adjoint-e, du secrétaire adjoint-e en charge du développement, des secrétaires adjoint-es. Les conseiller-es procèdent à l élection à bulletin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité simple suffisant au troisième tour. 5

7 Déroulement du Congrès 3 procédures diverses art. 17 : Motion d actualité Une motion d actualité est une prise de position sur un évènement essentiel et d actualité, sur lequel le Syndicat est habilité à prendre position. Toute motion d actualité doit être présentée par écrit et déposée par un porteur de mandat auprès du Bureau de séance qui se prononce sur sa recevabilité. En cas d admission, le Bureau de séance prend les demandes d interventions à raison d un orateur pour soutenir la motion et, le cas échéant, d un orateur pour la combattre. La motion est alors soumise au vote des congressistes (délégué-es & conseiller-es syndicaux sortants). Ce vote à la majorité des suffrages exprimés soit 50% + 1 voix, s effectue à main levée, sauf si au moins 1/3 des sections requiert un vote à bulletin secret. art. 18 : Entrée du Congrès Les congressistes et invité-es devront présenter à l entrée du Congrès, leur carte d adhérent-e ou à défaut une pièce d identité avec photo sur simple requête du Bureau du Congrès. 6

8 er Chapitre 1 identité art. 1 : constitution Il est formé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts et conformément à la Deuxième Partie, Livre I er, Titre III de la Partie législative nouvelle du Code du Travail & aux articles 8 et 8 bis du Titre I du Statut Général des fonctionnaires de l Etat et des collectivités territoriales, un syndicat professionnel qui prend le nom de Syndicat Interco-CFDT des Hauts-de-Seine. Son champ d activités est celui de la Fédération Nationale Interco-CFDT tel qu il est défini à l art. 2 des Statuts de cette Fédération (annexe 1). Il est organisé en sections syndicales. Il est constitué pour une durée illimitée. Son siège est fixé à la Maison des Syndicats - 245, boulevard Jean Jaurès BOULOGNE. II pourra être transféré en tout autre lieu des Hauts-de-Seine, par décision du Conseil Syndical à la majorité simple, sauf à la domiciliation d'une section. Les présents Statuts fixent les règles de fonctionnement du Syndicat, qui reposent sur les principes de la Démocratie. art. 2 : personnalité juridique Le Syndicat est revêtu de la personnalité civile et de la personnalité morale. Il a libre emploi de ses ressources. Il peut acquérir, posséder, prêter et faire tous autres actes de personnes juridiques, notamment agir en justice tant en demande qu'en défense. Dans le cadre de son activité, il peut contraindre les personnes morales ou physiques à respecter les règles de droit en portant les contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes. Pour l'exercice de sa personnalité civile et morale, le Syndicat est représenté dans tous les actes juridiques par le ou la Secrétaire Général-E ; l autorisation d ester en justice lui est donné par le Bureau. En cas d empêchement, un autres membres du Bureau peuvent engager toute procédure ou prendre toute mesure utile, selon la même procédure d autorisation. Les actes de la vie juridique sont portés à la connaissance du Conseil Syndical. art. 3 : objectifs Le Syndicat a notamment pour buts : a/ de regrouper les agents publics & salarié-es d'un même secteur d'activités en vue d'assurer la défense individuelle et collective de leurs intérêts professionnels, sociaux et économiques par les moyens les plus appropriés, b/ de développer l'organisation syndicale, outil d'émancipation, de lutte contre toutes formes d'exclusion, d'exploitation, de domination et d'aliénation, c/ d'assurer l'information et la formation des adhérents sur tous les sujets qui concernent les salariés, qu ils soient professionnels ou interprofessionnels, locaux, régionaux, nationaux voire internationaux, d/ de contribuer à l'élaboration des orientations concernant les activités professionnelles ainsi que celles relevant de la vie des salariés, notamment dans le cadre des unions interprofessionnelles de syndicats. art. 4 : affiliation confédérale Le Syndicat Interco-CFDT des Hauts-de-Seine est adhérent à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT). Il inscrit son action dans la déclaration de principes & l art. 1 er des Statuts de cette Confédération (annexe 2) et des orientations définies dans ses Congrès. Cette adhésion lui confère le droit et le devoir de participer aux structures professionnelles et interprofessionnelles de la CFDT. art. 5 : composition Tout salarié-e ou agent public travaillant dans les secteurs d'activités et géographique définis à l'art. 1 er des présents Statuts, peut faire acte d adhésion au syndicat quelles que soient ses opinions s il respecte les Droits de l Homme, la dignité de la personne humaine et s il entend participer à la défense individuelle et collective des agents publics & salarié-es sans discrimination, notamment d ethnie, de culture et de religion. Sont considérés également comme salariés ou agent public au sens du présent article, les personnes sous contrat ou autre dispositif d'insertion professionnelle, en apprentissage, en formation ou devenu chômeur. art. 6 : l adhérent Par son adhésion, il entend participer à la défense individuelle et collective des salariés. Le Syndicat cherche à promouvoir en permanence le syndicalisme d'adhérents ; cette démarche permet à l adhérent : d être associé à l activité du Syndicat, de sa section, de participer à l'élaboration des revendications, de faire connaître autour de lui le Syndicat et ses orientations, d accéder à la formation & à l information syndicale, de bénéficier d un soutien prioritaire par rapport aux non-adhérents et, si nécessaire, de l intervention de la Caisse Nationale d Action Syndicale (CNAS). Ces droits sont ouverts dans la mesure où l'adhérent : paye régulièrement au bénéfice du Syndicat Interco-CFDT des Hauts-de-Seine une cotisation mensuelle correspondant à un pourcentage de son dernier cumul net annuel imposable divisé par 12 ou à défaut, de sa dernière rémunération mensuelle nette imposable, primes et indemnités comprises, communique toutes informations nécessaires à son adhésion ainsi que toutes modifications ultérieures. Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions précisées au chapitre 13 de la Charte financière et informatique confédérale (annexe 3), tout adhérent a droit à communication et modification de ces informations. Partie de ces informations ne peuvent être portées à la connaissance de l'employeur que dans les cas prévus par la réglementation. accepte les présents statuts librement consultables et s'y conforme. L adhérent a la liberté de démissionner à tout moment. Il reste débiteur des cotisations non acquittées. 7

9 8 2 art. ème Chapitre fonctionnement Le Congrès, le Comité d Etape, le Conseil syndical, le Bureau et L assemblée générale sont les organismes directeurs du Syndicat au sens, notamment, de l art. 1 er du décret n du 15 octobre 84 pris en confirmation du décret n du 28 mai 82, du décret n du 3 avril 85 pris en application de l article 59 de la Loi n du 26 janvier 84 et du décret n du 19 mars 86 pris en application de l art. 45 de la Loi n du 9 janvier 86. Les commissions ou groupes de travail participent de ces organismes directeurs. art. 7 : le Congrès Le Congrès du Syndicat est l'assemblée des délégués élus par les adhérents des sections syndicales du Syndicat ainsi que les membres des Bureau & Conseil Syndical sortants. Il se réunit tous les 4 ans sur convocation du Conseil syndical. Sa convocation indique le ou les objets. Le Congrès est l organe souverain du Syndicat : il entend et se prononce sur le rapport d'activité et le rapport financier du Syndicat, il détermine l'orientation générale du Syndicat dans tous les domaines, il élit le Conseil syndical, il élit les contrôleurs aux comptes, il peut modifier les présents Statuts dans le respect de son art. 16. La représentation de chaque section syndicale au Congrès, ainsi que le nombre de mandats qui lui sont attribués, sont déterminés proportionnellement à son nombre de cotisations payées et constatées. Un Règlement intérieur du Congrès, proposé par le Bureau et validé par le Conseil syndical sortant : précise l organisation générale du Congrès, ses instances, Détermine, proportionnellement au nombre de cotisations payées et constatées, la représentation de chaque section syndicale au Congrès, ainsi que le nombre de mandats qui lui sont attribués. détermine les conditions dans lesquelles l'ordre du jour peut être modifié à l'initiative des sections syndicales, définit le déroulement des débats et des votes, la préparation et la discussion des motions et des résolutions, dans le respect des présents Statuts. Le Conseil syndical peut sur proposition du Bureau, à son initiative ou sur demande écrite de la majorité de ses adhérent-es convoquer un Congrès extraordinaire à la majorité absolue de ses membres. Le Secrétaire Général se devra de convoquer ce Congrès afin qu il se tienne dans les trois mois suivant la décision du Conseil. Sa convocation indique le ou les objets dudit Congrès. Le Syndicat informe sa Fédération et ses unions interprofessionnelles de la tenue et de l'ordre du jour de son Congrès auquel elles assistent de droit. Afin que les adhérents se prononcent sur les propositions qui seront faites au Congrès, sa préparation s'effectue par la tenue d'une ou de plusieurs assemblées des adhérents au sein de chaque section syndicale. 8 : le Comité d étape Le Comité d étape du Syndicat est la réunion des délégué-es élu-es par les adhérent-es des sections syndicales ainsi que les membres du Bureau sortant. Il se réunit sur convocation du Conseil syndical entre les 13 ème et 35 ème mois suivant le dernier Congrès ordinaire. Sa convocation indique le ou les objets. Le Comité a pour objectif de faire un point d étape : il entend, sans vote, un bilan d activité et en travaille certains champs inscrits à l ordre du jour, il peut compléter par élection le Conseil syndical ; dans cette hypothèse, ce dernier procède à l élection d un nouveau Bureau, il peut élire des contrôleurs aux comptes. Un Règlement intérieur du Comité d étape est élaboré dans des conditions identiques à celui du Congrès, selon les modalités & contenus définis à l article 7 des présents Statuts. Le Syndicat informe sa Fédération et ses unions interprofessionnelles de la tenue et de l'ordre du jour de son Comité auquel elles assistent de droit. art. 9 : le Conseil syndical Le Conseil syndical est composé de 29 sièges de membres titulaires élu-es uniquement par le Congrès et, en cas de vacance de poste, lors du Comité d étape. Chaque section ne peut présenter plus de trois candidats issus d icelle. En cas de démission d'un-e conseiller-e, décès ou empêchement selon les conditions définies par le Règlement intérieur du Syndicat, il sera procédé à son remplacement par un-e candidat-e non élu-e, ayant obtenu la majorité simple dans l'ordre décroissant des suffrages exprimés, lors du dernier Congrès ou Comité d étape. Il peut constituer sur tout sujet dont il demande l étude, des commissions ou des groupes de travail en précisant leur composition, leur attribution et leur fonctionnement. Il peut sur invitation du Bureau, s'adjoindre des personnes extérieures sans droit de vote. Le Conseil a la responsabilité de l'action du Syndicat et de son organisation, dans le cadre des orientations générales décidées par le Congrès. A cet effet, il se prononce chaque année sur un projet de plan de travail et de budget présenté par le Bureau. Il en suit leur exécution et à ce titre : entend le compte-rendu annuel du ou de la trésorier-e et approuve les comptes arrêtés par le Bureau, afin d en permettre la publicité, fixe le montant de la cotisation, en tenant compte de la part nécessaire au fonctionnement du Syndicat et de la Charte financière confédérale (annexe 4), délibère sur la création et la fermeture des sections, soutient les sections syndicales dans leur action, a connaissance des désignations des représentant-es des sections, des bénéficiaires de temps syndical et des délégué-es syndicaux, signifiées par le Bureau auprès des employeurs, a connaissance des listes des candidatures aux élections professionnelles déposées par le ou la Secrétaire Général-E ou son mandataire, au nom du Syndicat, délibère et mandate sur proposition du Bureau, les représentant-es du Syndicat dans les unions professionnelles et interprofessionnelles de la CFDT & dans les institutions et les entend sur leur activité,...

10 délibère en dernier ressort sur les demandes d'adhésion refusées et, en application de l art. 14 des présents Statuts, décide des exclusions. A chaque fois qu'une urgence se manifeste, le Bureau du Syndicat prend les décisions qui s imposent et en rend compte au Conseil. Le Conseil syndical se réunit au moins 5 fois par an de septembre à juin et à chaque fois qu'il est nécessaire, à l'initiative du Bureau ou à la demande de la majorité absolue de ses membres, sauf en juillet et en août. Le Conseil ne délibère valablement que si l'ensemble de ses membres a été convoqué conformément au Règlement intérieur du Syndicat et en présence d'au moins la majorité de ses membres. Le quorum est constaté à l'ouverture de la réunion ; il est égal à la moitié +1 des sièges de conseiller pourvus. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de quinze jours aux conseillers qui délibèrent valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des présents. L'ordre du jour du conseil peut être modifié en début de séance à la demande de la majorité des conseillers présents, après avis du Bureau. Les décisions sont prises, a minima, à la majorité des membres présents. Les membres du Conseil ne peuvent exercer parallèlement à leur mandat de conseiller des mandats électifs à caractère politique, quel qu'en soit le niveau. Si, pendant la durée du mandat, certains étaient appelés à exercer des mandats électifs à caractère politique, il serait mis fin à leur mandat de conseiller. art. 10 : le Bureau du Syndicat Le Conseil syndical nouvellement élu ou renouvelé, élit en son sein le Bureau du Syndicat, sur une liste composée de 5, 7 ou 9 membres indiquant : le ou la Secrétaire Général-E le ou la Trésorier-E le ou la Trésorier-E Adjoint-E le ou la Secrétaire Adjoint-E au développement de un à cinq Secrétaires Adjoint-Es. Cette liste, présentée par le ou la secrétaire Général-E sortant-e, est soumise à un vote à bulletin secret et élue à la majorité absolue des deux tiers (arrondi à l entier supérieur) des conseiller-es. A défaut, un nouveau scrutin est organisé pour déterminer le nombre de membres du Bureau, puis la répartition des responsabilités de chacun de ses membres par un vote nominatif à bulletin secret à la majorité simple des conseiller-es. En cas de non représentation du ou de la secrétaire Général-E sortant-e, il ou elle mandate un-e conseiller-e sortant-e chargé-e de constituer le prochain Bureau et de conduire la procédure énoncée ci-dessus. En cas de non réélection au Conseil Syndical du ou de la secrétaire Général-E sortant-e, un scrutin est organisé pour déterminer le nombre de membres du Bureau, puis la répartition des responsabilités de chacun de ses membres par un vote nominatif à bulletin secret. En cas de démission, empêchement ou décès d'un membre du Bureau, le Conseil procède à son remplacement par un vote nominatif à bulletin secret à la majorité simple, après un appel à candidature en son sein. Le Bureau assure la gestion du Syndicat dans le cadre des orientations générales du Congrès et de leurs déclinaisons par le Conseil et à ce titre : mandate les personnes chargées d ester en justice au nom du Syndicat, puis en rend compte au Conseil, propose au Conseil et déclare toute création ou modification de section à l employeur concerné, désigne les représentant-es des sections, les bénéficiaires de temps syndical et les délégué-es syndicaux auprès des employeurs, sur proposition des sections syndicales, compose les listes de candidatures aux élections professionnelles et mandate les délégué-es de liste, donne délégation aux secrétaires de sections et aux délégués syndicaux pour discuter et signer tout accord relatif à leur administration, collectivité, établissement public ou entreprise, sous réserve de communication préalable du projet et de sa conformité avec la déclaration de principes de la CFDT et l action du Syndicat, convoque et établit l'ordre du jour des réunions du Conseil Syndical, sur rapport du ou de la trésorier-e, arrête les comptes et convoque les contrôleurs aux comptes. Le Règlement intérieur du Syndicat détermine les modalités de fonctionnement du Bureau. art. 11 : les contrôleurs aux comptes Les contrôleurs aux comptes sont élus au nombre de 2 minimum lors du Congrès et, en cas de vacance de poste, lors du Comité d étape. Chaque section ne peut présenter plus d un-e candidat-e. Ils constatent, après contrôle des pièces comptables et si nécessaire échange avec le Bureau du Syndicat, la bonne tenue des comptes et peuvent faire toutes préconisations utiles pour atteindre cet objectif. Leur convocation entre les Congrès s effectue selon une périodicité définie par le Règlement intérieur. Ce n est qu après lecture de leur rapport portant observations et avis que le Congrès est invité à se prononcer sur le Rapport financier. art. 12 : l Assemblée générale L'assemblée générale du Syndicat est la représentation des sections. Elle réunit proportionnellement au nombre de cotisations payées et constatées, entre 2 et 6 adhérent-es par section dont le ou la Secrétaire. Les représentant-es des sections se réunissent pour se former, s informer et débattre afin d éclairer le Bureau et le Conseil syndical dans leurs décisions. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Conseil. La convocation indique l'ordre du jour. 9

11 art. 13 : la section syndicale La section syndicale assure la mise en œuvre de l action générale du Syndicat dans le cadre de son environnement local. Elle n est pas revêtue des personnalités morale & juridique. La section institue en son sein un bureau et si nécessaire, un conseil. Le bureau de chaque section syndicale est composé au minimum de 2 personnes : un ou une Secrétaire assure le fonctionnement démocratique de la section et sa représentation auprès des salariés, de l employeur et du Syndicat. un ou une Trésorier-E assure le suivi des adhérents de la section, de leurs coordonnées et cotisations. L'assemblée des adhérents a notamment à connaître et débattre des sujets locaux. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du ou de la Secrétaire, en y conviant de droit un membre du Bureau du Syndicat. En cas de défaut de convocation, le Bureau du Syndicat peut lui-même y procéder. 10 art. 14 : exclusion Un-E adhérent-e peut être exclu-e du Syndicat sur proposition du Bureau du Syndicat ou de la majorité simple des membres du Conseil Syndical, notamment en cas de manquement grave aux présents Statuts, au Règlement intérieur et aux décisions du Syndicat ou de pratiques contraires à celles de la CFDT, dans le respect des procédures prévues à cet effet : un rapport sur les motifs et la matérialité des faits justifiant la procédure engagée est établi et communiqué à l intéressé, après une éventuelle tentative de conciliation par un membre d une instance CFDT professionnelle ou interprofessionnelle (Fédération, Union Régionale ou Union Départementale) du périmètre du Syndicat, il est laissé à l intéressé un délai de trois semaines pour se situer par rapport à celle-ci, la demande d'exclusion est traitée par le Conseil syndical qui prend connaissance du nom de l'adhérent-e, des griefs retenus, d un rapport sur la matérialité des faits et statue selon les modalités définies par le Règlement intérieur du Syndicat, l'adhérent pourra s il le désire, se faire entendre par le Conseil et se faire assister par 1 à 2 personnes de son choix afin d'assurer sa défense. art. 15 : règlement intérieur Un Règlement intérieur, établi par le Conseil syndical et validé à la majorité absolue des conseillers, précise les modalités d'application des présents Statuts. Il est librement communicable. art. 16 : modifications des Statuts Les présents Statuts peuvent être modifiés à la majorité absolue du Congrès sur propositions du Conseil syndical. Ces propositions doivent être faites aux sections 2 mois avant la tenue du Congrès. La dissolution ou le changement de dénomination du Syndicat ne peut être prononcé que par le Congrès, à la majorité des trois quarts des mandats exprimés. Le Congrès décide de l'affectation de l'avoir du Syndicat en liaison avec les structures professionnelles et interprofessionnelles.

12 Le mandat , inauguré par le VI ème Congrès de Sceaux du mois d avril, aura eu la particularité de se dérouler concomitamment au calendrier politique, parallèle dès lors aux agendas de nos employeurs, de surcroit les plus influents de notre périmètre professionnel : échéances nationales (présidentielles et législatives de 2007) pour les collègues de l Etat et locales (municipales et cantonales en 2008) pour les collègues de la Territoriale. 4 années d évènements et de mutations dont les signes précurseurs apparaissaient dès 2008 : - juin, le peuple irlandais récuse par référendum le Traité de Lisbonne, comme le Traité Constitutionnel Européen (TCE) auparavant par celui de France des textes tout de même appliqués par artefacts institutionnels, signes prémonitoires du démantèlement en cours de la Démocratie citoyenne & représentative ; - septembre, faillite de Lehman Brothers et début de la crise "financière" : Plan Paulson de sauvetage du système bancaire américain, puis sommet des dirigeants de la zone Euro à Paris pour sauver les banques européennes à hauteur de 2000 milliards d' uros quelques mois après l affaire Kerviel et quelques mois avant l affaire Madoff ; - élection de Barack Obama à la Présidence des Etats-Unis, en novembre, discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy le 2 décembre 2008 malgré les apparences, il s agissait bien de l année Des mutations considérables dont on ne sait encore quelles en seront les issues et où elles nous mèneront collectivement, mais aussi individuellement. Une certitude cependant : un environnement furtif et anxiogène, largement réorienté par une Ploutocratie propriétaire de mass-média. Ces quatre années auront été un défi à la démocratie et même à la Politique (Politeia), le Sarkozysme en France ayant de surcroit défié l Esprit & la Raison. Une période sombre pour l édification de la Pensée & le Vivre ensemble, qu il convient d interroger pour déterminer si la gouvernance sarkozyste en était responsable ou n en était qu un symptôme? Et pourtant. Malgré cet environnement, malgré le poids de la gestion d'une organisation désormais constituée de 36 sections, de 1700 adhérent-es, sur un périmètre de près de agents & salarié-es, dont les statuts se diversifient toujours plus malgré les contraintes administratives, fonctionnelles, les aléas relationnels notre Syndicat aura cherché à conférer à chaque acte & décision, aussi matériel ou quotidienne soient-ils, une perspective qui fasse Sens et Utilité. C est ce chemin qu il s agit de rapporter. 1 un Syndicalisme UTILE Une disponibilité accrue auprès des collègues : Par des élections professionnelles victorieuses dès novembre & décembre 2008, sans fanfaronnade, ni patriotisme, mais portées par la Culture singulière de notre Syndicat Interco-CFDT des Hauts-de-Seine et ses toutes fraîches orientations du Congrès d avril. Les 36 listes (dont 30 sur les seules communes et Conseil Général) déposées par le Syndicat & ses sections ainsi que les 606 militant-es, adhérent-es, sympathisant-es qui acceptaient de s y présenter, autorisaient ainsi à couvrir les 3/4 du territoire altoséquanais. Plus encore, eu égard à la taille des collectivités & établissements, ce sont près de 86% de nos collègues qui pouvaient alors voter pour des listes Interco-CFDT. Cette dizaine de listes supplémentaires bâties à chaque scrutin par les différentes générations militantes de notre Syndicat (16 listes en 1995, 26 en 2001 puis 36 en 2008*) ainsi que les résultats brillants de très nombreuses sections historiques (21 listes étaient classées première par le vote de leurs collègues), permettaient d augmenter de 68% le nombre de voix sur le département et d être en tête d un département de la "petite ceinture rouge" pour la première fois de l histoire syndicale. Les concurrents et camarades de la CGT augmentaient en voix du fait de la croissance du champ électoral mais se tassait en pourcentage (- 1%), amenant tout de même nos deux organisations à un taux de représentativité de près de 70%. FO (- 6%), la CFTC, la CGC (- 3% chacune) sombraient. Les listes autonomes se démultipliaient en nombre et en organisations sans pour autant accroître leur représentation globale, la FA-FPT (7,4%) laminant son ancienne fédération UNSA de rattachement (1,7%). Seule la FSU, inexistante au précédent scrutin et montée quasi exclusivement par des camarades partis de la CFDT en 2003, pouvait aussi se prévaloir d une croissance malgré un nombre restreint de listes autorisant cependant les seules victoires CGC pourtant téléguidées politiquement et par les employeurs. Un emmiètement syndical à méditer. Dans un environnement de concurrence accrue (110 listes déposées sur l ensemble du département contre 70 en 1995), si ces élections nous offraient des élu-es et des moyens d intervention tribunicienne, elles nous permettaient surtout de prolonger notre projet d implantation au cœur de chaque collectivité & établissement altoséquanais et de conquérir la véritable ressource de notre organisation : le temps syndical. Une stratégie d implantation et une implication forte des militant-es qui eu pour effet, contrairement aux prévisions, d augmenter légèrement les Décharges d Activité de Service interdépartementales (dit "temps CIG") malgré l hémorragie 2003 sur les retraites. Des listes qui permirent aussi de bonifier les résultats CFDT aux élections CAP interdépartementales, l écart considérable avec les faibles résultats nationaux de la CFDT lors des élections CNRACL sur la même période, démontrant la valeur ajoutée par les militant-es & responsables locaux. Par un développement maitrisé, soucieux d accompagner et soutenir la structuration qu elle engendre. L expérience acquise au cours de deux décennies nous a permis de comprendre que le défi du Syndicalisme résidait dans sa capacité à pérenniser son action au plus près des collègues et non dans celle de s implanter. Ainsi les élections ont été une période de fort développement et de nouvelles sections (Antony, Malakoff) ont depuis été déclarées... mais elles ne doivent pas pour autant camoufler des disparitions avérées ou à venir, ni notre fragilité sur certaines collectivités. Nous sommes cependant restés vigilant sur les appétences et compétences militantes qui pouvaient émerger, pour une construction progressive mais entêtée de notre réseau. Un souci de favoriser toute opportunité militante mais qui n a pas suffit pour contrebalancer des difficultés de structurations fédérale ou locale, affaiblissant notre capacité d action auprès de certains champs professionnels minoritaires et particuliers (directions interministérielles, ARS, agents des collèges & lycées, Assistantes Maternelles). * de 13 à 29 sur les seules communes & Conseil Général où exercent 94% des agents territoriaux des Hauts-de-Seine 11

13 12 Nous avons étendu l usage des temps syndicaux disponibles, y compris sur les collectivités les plus rétives et peu coutumière du fait syndical, où la seule évocation du Droit ne pouvait suffire à l acquérir (Puteaux, Rueil-Malmaison, Issy-les-Moulineaux, même si nous sommes actuellement en attente sur St-Cloud). Cette première étape franchie, il était alors impératif de demeurer en soutien. l identification d enjeux collectifs et d objectifs revendicatifs, préalable à la production et à la mise à disposition régulière de tracts (harcèlement moral, pouvoir d achat, temps de travail, protection sociale complémentaire) adaptables à l'environnement local, ont permis aux sections de disposer de matière pour aller à la rencontre des collègues au sein même de leur service. Mais c est également la mutualisation des connaissances (l expérience de Courbevoie en matière de sécurité publique, des missions dans les écoles...), des compétences (ainsi le soutien d Asnières à des blogs voisins), des moyens matériels (les capacités de reprographie de la section de Nanterre pour les sections environnantes ou la Communauté d Agglomération), du Syndicat vers les sections mais aussi entre sections qui ont autorisé de nombreuses sections à oser le contact avec les collègues. Par une vigilance accrue et un souci permanent d améliorer l efficience des temps octroyés qui s ils sont notre ressource la plus massive, peuvent aussi constituer un véritable écueil facteur de discrédit. Les membres du Bureau départemental mais aussi, sans exclusivité, tout militant susceptible d intervenir selon la nature du soutien requis (statutaire, revendicative... ou émotionnel) ont été mobilisés pour motiver et soutenir. Une contractualisation soucieuse de réciprocité et d engagement partagée (militant-e, section, Syndicat) a été initiée par la réflexion et le début d application d une Convention tripartite d usage des temps syndicaux. Malgré ces initiatives, notre Syndicat a été confronté à des usages infondés de temps syndical, peu soucieux des adhérent-es et de l image de notre organisation et plus globalement du Syndicalisme, le contraignant au retrait de temps, pratique jusqu alors peu commune. Une nouvelle ère, même si mise en œuvre en dernier ressort et obligeant nos instances départementales (Bureau en premier lieu, mais Conseil Syndical également) à effectuer de nombreuses démarches complexes et diplomatiques pour ne pas laisser subsister le vide et nos adhérents sans ressources de proximité. Une volonté de peser sur le réel et d'influencer les décisions de nos employeurs, pour améliorer concrètement le quotidien de nos collègues Les six longues années de mandats émoussant la légitimité conférée par le gain des élections et de réels moyens de production, d action et de lobbying (permis par les temps syndicaux) qui ne sauraient "tourner à vide", ont obligé à remettre constamment en perspective notre raison d Être. Par la diffusion progressive d un Syndicalisme de projet entre opportunisme réformiste et capacité d indignation, et plus uniquement en réactions, évitant de zapper selon les incendies déclenchés par nos employeurs ou les autres organisations. Si ce Syndicalisme fut celui de notre action départementale en matière de Protection Sociale Complémentaire, cette pratique s est aussi diffusée au sein de quelques sections, l enquête cadre de la section Clichy, la Charte des Atsem et le Régime Indemnitaire de celle de Courbevoie, permettant tout au moins d anticiper si ce n est de "faire le jeu" et l agenda social, de conquérir et plus seulement de défendre des acquis... souvent en reculant. Par une volonté de rénover nos pratiques syndicales et la transition progressive d une Culture de moyens à celle de "résultats", d'un Syndicalisme de témoignage à un Syndicalisme d influence. Nous ne nous sommes pas refusés à l indignation comme en témoignent les mobilisations tribuniciennes des sections de Colombes, Courbevoie, Clichy, Asnières (sitting, manifestations ou encore rassemblement silencieux devant les hôtels de ville, le plus souvent pour dénoncer le mal-être ambiant au sein de services spécifiques ou généralisé). Mais le Conseil Syndical lors des appels à mobilisation (notamment lors du projet de Loi sur les retraites) et le Bureau, ont systématiquement interrogé nos actions nationales, départementales mais aussi locales (lorsqu une section le sollicitait), qu elles furent individuelles ou collectives, au regard des objectifs qu elles poursuivaient, des moyens disponibles et notamment du rapport de force possible. Il n y a pas de prédominance du Syndicalisme réformiste sur le Syndicalisme révolutionnaire, ou vice-versa ; il y a le Syndicalisme adapté à son environnement, qui force de proposition peut aussi recourir à une radicalité, non parce qu elle est constitutive de notre identité, mais peut être de nécessité. Les places du Statut et du juridique s en sont aussi trouvés impactée. Notre respect et souci du Droit a été questionné afin d être complété d'autres matières argumentaire. Les enjeux Statutaires ont été éclairés par l apport de données sociétales (pouvoir d achat, la crise, la fiscalité, le financement de la protection sociale) permettant une réappropriation citoyenne des enjeux, mais questionnant l importance et la pertinence de la législation, afin qu il ne s agisse plus de l appliquer mais de s en servir pour atteindre nos objectifs syndicaux. Si nos capacités d intervention juridique ont progressivement été réinvesties, toute démarche de cette nature a été questionnée pour s inscrire au sein d un plan global d actions, l action juridique relevant des moyens et non de l objectif... même si cette démarche a pu bouleverser les pratiques de quelques sections & militant-es. Par la consolidation de notre ressource primaire : les permanent-es & militant-es. Si le Bureau départemental a conservé un rôle primordial d'impulsion et de structuration, il s est refusé à une organisation strictement pyramidale : la disponibilité accrue auprès des collègues (cf. précédemment) ou encore le développement de notre Syndicat Interco-CFDT, de notre Confédération CFDT, sont l addition de la confiance, des compétences des militant-es locaux. Même si notre amendement (un brin provocateur) à la Résolution d orientation confédérale conférant au militant le rôle pivot et les réussites essentielles de notre organisation CéDéTiste a été rejeté notre soutien aux sections leur a été avant tout dédié. La disponibilité croissante du Bureau par tout moyen (numérique, téléphonique, physique), sur toute thématique (collective ou individuelle), de toute nature (revendicative, statutaire, juridique ou émotionnelle), leur a été consacrée, au prix de retards ailleurs ou de renoncement, notamment celui d une permanence dite "publique". La mise en contact transversal des militant-es, les mieux à même d agir, d aider, a poursuivi ce même objectif de renfort des compétences des uns, par les acquis, les réussites des autres :

14 informelles par des mises en relations directes sur des sujets identifiés, ou plus formalisée par la mise en place des journées de permanent-es & responsables ou encore par des séquences de nos Assemblées Générales des sections, même si leur organisation reste imparfaite. Les permanent-es & militant-es ont été au cœur du Plan de formation, que les sessions furent internes ("élu-es aux instances paritaires", "initiation au Statut" intégralement conçue par notre Syndicat et désormais partagée avec d autres) ou dispensées par la Fédération ou l Union Régionale. Ce premier Plan de formation Interco 92 a démontré à l usage toute sa pertinence et son impérativité, même si sa gestion pédagogique et matérielle impliquera une prise en charge tout aussi rigoureuse mais plus collective. - une forte décroissance de cette progression : 2102 cotisations supplémentaires en 2009 contre 253 l année dernière, divisant par 10 le rythme d évolution (!) - et un développement essentiellement soutenu par les sections les plus récentes, les sections "historiques" plafonnant à +10% ou prises dans une spirale de reflux, les nouvelles adhésions ne suffisant pas à compenser les départs en retraite ou causer par une réduction du périmètre d adhérents (rattachement des adhérent-es du Conseil Général issu-es Titre IV au Syndicat Santé-Social 92 ou à de nouvelles section s intercommunales). Par le développement de notre nombre d adhérent-es, qui nous autorise à mieux appréhender les enjeux qui traversent le Salariat et les difficultés qui l impactent, mais surtout source de notre potentiel militant, de son élargissement et de son renouvellement. Notre Syndicat rassemble ainsi près de 1600 adhérent-es, un décompte plus précis nous situant à cotisations pour l année 2011 ; il s agit là de notre meilleur taux de syndicalisation un résultat historique qui double notre ressac de l année 2004 (8643 timbres, telle était encore l appellation), conséquence des départs faisant suite à la validation confédérale de la réforme des retraites. Le mandat qui se termine aura été celui des records. L année 2009 qui engrangeait les fruits de notre proximité au cours des élections professionnelles, l a été plus que les autres. Ce cycle désormais systématique, démontre, s il en était encore besoin, l importance d aller au contact de nos collègues au plus près de leur service, de leur poste de travail. 13 Si le nombre d adhérent-es mesure en temps réel la pertinence de notre action, leur engagement pour un meilleur rapport de force reste à parfaire et à compléter seul 3,4% des agents et salarié-es de notre champ nous ayant rejoint. Le développement reste un combat permanent et millimétré à chaque contexte local, à chaque période, sans que les succès d aujourd hui puissent garantir ceux de demain. Mais la situation n est nullement cristallisée et une analyse plus fine montre : Par notre ouverture aux "Autres", au premier rang desquels l accueil sans condition de camarades issu-es d autres organisations. Leur intégration sans faille ni préjugé par les sections et au sein même des équipes militant-es de Meudon (FO), de Suresnes (CGT) ou à la source des sections de Rueil-Malmaison (CFTC) et de Saint-Cloud (CGT et UNSA ), a nourri et continue d imprégner notre Syndicat tout autant qu elle concoure à résorber l éparpillement syndical. Mais nous avons aussi eu à connaître quelques rares mouvements en sens inverse, l ego en ayant été le moteur exclusif, une culture finalement peu conforme à nos pratiques CéDéTistes. Si l autonomie syndicale recherchée, de surcroit au sein de petites structures syndicales a permis effectivement de mieux satisfaire ces ambitions personnelles, nous ne pouvons a contrario que regretter qu elles se soient exercées au détriment du Salariat.

15 14 Cette ouverture nous l avons décuplée par des invitations mais surtout par une participation croissante à nos instances CFDT, que les espaces de rencontres aient été institutionnels (Conseil Fédéral, Comité Régional, Conseil de l Union départementale, amendements puis intervention au Congrès confédéral), fonctionnels (militants élu au Secrétariat National ou enrôlé en qualité d "experts" sécurité publique, juridique, animateur-trice de formation ou protection sociale complémentaire) ou plus informels (rencontres & échanges avec Laurent Berger et Jean-Louis Malys, animation du cortège fédéral des manifestations parisiennes, réception des délégations fédérales venues d Israël et de Palestine par la section de Clichy, mandatement et délégation temporaire au sein du collectif Pasdebébéalaconsigne!). Si cet investissement au sein notamment de la Fédération a pu impacté fortement notre fonctionnement, ces nombreux temps d échange ont créé une porosité entre nos structures et permis une compréhension mutuelle, autorisant même à diffuser notre sensibilité, notre réalité professionnelle et les revendications qu'elles engendraient, C est enfin l essor, parfois contraint par des évènements, de notre réseau d interlocuteurs décisionnels (Maires adjoints, DRH, CIG) dans le cadre d une transparence et d une confiance entre les sections et le Syndicat, même s il restera, en conformité avec notre Résolution de 2008, à l étendre aux représentations institutionnelles de ces interlocuteurs. Dialoguer et mieux, contractualiser avec l Association Départementale des Maires de France, demeure une priorité pour homogénéiser par le dialogue ce qui ne peut l être par la Loi. Par une gestion saine et une indépendance financière qui autorisent tout projet du Syndicat et de ses sections, la seule limite en étant notre imagination et notre créativité. Des dépenses de toute nature sont possible dès lors qu elles font Sens et Utilité ; il ne s agit pas tant de disposer de budgets (départemental ou locaux) que d avoir des projets qui seront permis par des finances saines, transparentes et si possible provisionnées. La différence entre le premier budget prévisionnel du syndicat et le compte de résultats 2011 (cf. page 21) traduit ces marges de manœuvre inutilisées. Ce mandat aura ainsi été marqué par une volonté de re-politiser les finances du Syndicat, recentrant les fonctions de Trésorièr-E vers ses missions de pilotage (un pôle de camarades la soutenant pour la mise en oeuvre technique) et mettant en place des outils de suivi budgétaire au bénéfice tant du Bureau & du Conseil Syndical que des sections. Malgré les contraintes légales s imposant progressivement aux organisations syndicales, il est utile de se souvenir que le Syndicalisme vise avant tout à défendre les agents & salarié-es. Il ne saurait dès lors consacrer des moyens exhorbitants au suivi budgétaire et encore moins demander à chaque militant-e de se doubler d une capacité d expertise comptable ; les outils mis en place, qu il nous faudra encore parfaire, devront demeurés Démocratiques. Un souci permanent d organiser les responsabilités de chaque structure dans un Syndicat en développement Par la mise en œuvre de la subsidiarité visant à privilégier le niveau adéquat d action et de décision, sur un périmètre géographique & professionnel diversifié, étendu & fragmenté. Le processus est en cours. La volonté que chaque section puisse agir en responsabilité n est pas nouvelle ; un objectif visé depuis 2004 malgré la difficulté à bâtir les outils, "l urgence" du quotidien prenant souvent le pas sur le "prioritaire". Ce mandat l a cependant autorisé un peu plus que les précédents, la production de journaux par les sections de Suresnes, Puteaux, Nanterre, Malakoff, Montrouge, Levallois, Grand Paris Seine Ouest, Issy-les-Moulineaux, Clichy, Colombes... l animation régulière de blogs à l instar de la section Asnières la capacité de rédaction et production de tract par ces sections mais aussi par celles de Sèvres, Neuilly, Meudon, Gennevilliers, Fontenay, Clamart, Courbevoie, traduisant cette montée en puissance généralisée. Il ne s agit plus tant de solliciter le Syndicat pour faire, mais pour échanger, vérifier, corroborer. Des marges de progression existent encore. Mais ces compétences fonctionnelles partiellement soulagées, ont alors autorisé le Syndicat départemental : - à mettre en place des outils (la formation "initiation aux Statut", la rencontre des permanent-es & responsables sur l intercommunalité, la Protection Sociale Complémentaire...) mutualisant l amélioration de connaissances & compétences, plutôt que de les exposer au cas par cas, - à explorer des pistes et développer un champ propre d action. Cette abnégation à impulser du mouvement à l échelon départemental, si elle est une nécessité lors des épisodes nationaux, fut cependant l objet de valeurs ajoutées, notre Syndicat développant une analyse propre (tracts "Crise" en fin d année 2008, puis Petite Enfance et Police Municipale à compter du premier trimestre 2009) en supplément des communications fédérales ou confédérales et échafaudant des dynamiques pour amplifier les mobilisations (communication numérique intensive lors des évènements Petite Enfance, rentrée culturelle préalable aux mobilisations retraites en septembre 2010, attitude revendicative - diffusion de tracts - et festive lors des manifestations). Mais cette abnégation a aussi permis, malgré l emprise de la gestion et des soutiens quotidiens, de tendre vers la mise en œuvre de nos orientations revendicatives, le communication sur la réduction du temps de ravail, mais plus encore les "campagnes" petite enfance et PSC (journée d éveil lors du Comité d Etape, de connaissance par la rencontre des permanent-es & responsables, investissement dans les instances CéDéTistes et institutionnelles de décision, communication départementale vers les collectivité, tracts passés et à venir...) en étant les symptômes. Cette intervention du Syndicat sur un champ propre permet enfin d investir, peut-être même d inventer, un espace pertinent d actions et de négociations, au-delà du local et en deçà du national. Elle traduit notre intuition qu une approche, strictement centrée sur le professionnel, ne saurait suffire à expliquer tous les mécanismes du monde du travail, mais surtout, à trouver des solutions efficientes pour les collègues. Il y a nécessité à l enrichir par une approche macro-sociétale en portant notre revendication dans les espaces de décision, ou tout au moins d'influence (externe ou interne à notre organisation), les plus adéquats. A chaque revendication correspond un périmètre idéal. Une capacité d action départementale et interdépartementale favorable à la Protection Sociale Complémentaire (n y revenons plus ;-)... mais aussi à une action sociale priorisant le logement, au portage de la Charte du dialogue social, à la formation des professionnelles de la Petite Enfance par des structures intercommunales, même si ces dernières réflexions et impulsions n ont été qu embryonnaires. Un mouvement centripète qui a eu des effets indéniables, mais qui sollicite particulièrement l épicentre du système et a eu l inconvénient de mettre un peu plus à jour les disparités de structuration entre sections, les déclinaisons et amplifications suscitant largement leur participation.

16 Une cadre commun de réflexion, mais une pensée indépendante Par une pratique d écoute et la culture de l esprit démocratique. Notre respect des obligations statutaires a été sans faille, une réussite à mettre au crédit de tou-tes les militant-es. A titre d exemple, le quorum a été systématiquement atteint grâce à l investissement des conseiller-es, malgré des Statuts trop rigoureux. L alimentation de nos instances traditionnelles (Conseil Syndical, Assemblée Générale des sections) en outils & moyens de décision a été développée : premier Règlement intérieur du Syndicat, premier budget prévisionnel (!), mais aussi documents préparatoires, délibérations en bonne et due forme, revues de presse thématiques, présence des militant-es lors de la création de leur section de nombreux supports pouvant encore la parfaire. Au-delà de cette matière, ce sont de nouveaux interstices de débat et de rencontre qui ont créés (commissions de travail, rencontre des permanent-es & responsables ) ou rendus plus conviviaux voire fraternels (les manifestations et les pots de fin de parcours!), afin de nourrir une appétence à y participer, pour une mobilisation élargie & renouvelée des militant-es, Une Démocratie vivante relève cependant plus d un état d esprit que de règles (même si les outils de contrôle se doivent d exister au cas où l esprit se diluerait ), l ouverture à une parole libre mais apaisée ayant renforcé la vivacité de notre Syndicat... quitte à générer des contestations internes, source cependant du renouvellement militant et générationnel. Cet esprit se doit d irriguer l ensemble de notre organisation, trop de sections étant encore rétives à cet élargissement ; elles auraient pourtant tort de continuer à se priver de ces moyens de se régénérer. Par des revendications structurées grâce à l empirisme (c'est-à-dire, favorisant l écoute et l expérience), quitte à questionner nos certitudes et à admettre l altérité possible de l identité CFDT, trop souvent victime d invocation au risque d être muséifiée. Notre iconoclasme à l égard de l essence de certaines protections sociales et de leur financement (notre interpellation du Monde mutualiste sur son fonctionnement réel, notre questionnement des axiomes confédéraux en matière de retraite) n ont été que le fruit de cette démarche empirique tout en demeurant à l écoute de positions différentes sous condition d être argumentées. Nous l avons pratiqué en interne comme à l externe, l intégration en réciprocité de militant-es venue-es d autres organisations, notre investissement au sein de Collectifs ou d intersyndicale (sans renier ce que nous sommes mais sans patriotisme syndical non plus), obligeant à fonctionner ainsi sous peine d être arrogants et finalement inaudibles. Des convictions, assises sur des valeurs, certes... mais sans dogme, ni vérités acquises, Par une volonté et une capacité à opérer des choix qui, s ils nous ont contraints à renoncer (parfois) à notre soif d idéal, à admettre l imperfection, un compromis (temporaire) à nos objectifs, voire nous ont poussé à la controverse, nous ont par contre autorisés à être identifiés mais surtout revendicatifs. Il en a été et en est ainsi de notre projet supra-communal en matière de PSC prévoyance et maladie, de notre tribune sur la Retraite, de notre accord à débattre de la "rénovation" de Régimes Indemnitaires (sections de Courbevoie, de Chaville, de St-Cloud ou d Asnières, il y a quelques mois) malgré les risques encourus, de notre débat puis de notre combat contre la xénophobie malgré son expansion à un parti dit de "tradition républicaine". 2 A contrario le non-choix camoufle mal l absence d objectif et se révèle souvent n être qu une collaboration avec l état de fait. S il parait confortable, il est surtout défensif et peu utile, tout autant à l intérêt de nos mandants qu à l intérêt général. un Syndicalisme qui fait SENS Nos pratiques ne sont pourtant pas qu utilitaires ; elles renvoient une image de soi, mais surtout, font Sens, la finalité pouvant aussi se construire par les moyens. Le défi de notre Syndicat a consisté à renforcer les bonnes pratiques syndicales éprouvées par nos prédécesseurs, nos aînés, en les complétant de modes d action adaptés à notre environnement médiatique, au rajeunissement de notre Syndicat mais aussi, nous devons en convenir, à un engagement citoyen faible ou tout au moins sporadique, majoritairement guidé par l émotion. Les modalités d action ne se substituent pas les unes aux autres, mais s articulent selon le contexte et les acteurs quitte à bouleverser les coutumes de nos instances et des militant-es : l impulsion d Interco 92 à explorer des champs inconnus ou refoulés, de notre propre initiative ou par une participation active à des actions initiées avec d autres, a empreint ce mandat. Dès le Comité d étape notre réflexion s amorçait par le débat en présence des journalistes auteurs d Un nouvel art de militer. Elle trouvait sa traduction pratique à travers la mise en scène devant le siège de L Oréal à Clichy animée par la section, avec le renfort de camarades d autres sections, lors des mobilisations Retraites. Nous poursuivions notre exploration dans l animation de nos cortèges contre le traitement de la Crise ou la réforme des retraites utilisant les déguisements, les montages son et nos propres chanteurs de mots d ordre au micro. Nous avons même réussi à partager nos efforts de créativité avec le collectif Pasdebébéalaconsigne! et évidemment répondu présents à la manif à vélo de l UD 92, aux flash-mobs pénibilité de l URSIF ou sur les vrais responsables de la crise devant la Bourse, avec la Confédération. Enfin l activité de communication du Syndicat s est étoffée par la consolidation dans le temps des blogs des sections d Asnières et de Colombes ainsi que la création de tracts singuliers et personnalisés par le Syndicat. Ce renouvellement des pratiques ne s est pas pour autant restreint à un investissement physique et à une mobilisation des ressources de temps syndical, mais a aussi aspiré à (re)tisser du lien collectif et de la Solidarité par la réactivation de l altruisme (de nos collègues, des adhérent-es, des militant-es), en demeurant soucieux qu il soit efficient pour les causes et valeurs que nous défendons. Nous avons été capables de mettre en place des caisses de grève par la récolte de dons au profit de collègues de nos secteurs professionnels notamment de la Petite Enfance, par la première activation de la CNAS au profit d adhérents participant à une grève locale à l appel de la section de Clichy, de dons de solidarité vers les grévistes des secteurs stratégiques des raffineries & transports pendant la mobilisation Retraites ainsi que des dons de permanent-es équivalents aux journées de grève relayées par notre Syndicat et non retenues sur leur salaire. Enfin nous nous sommes profondément interrogé sur la solidarité envers nos adhérent-es non imposables et commencé à envisager des coopérations internationales 15

17 16 Il n en demeure pas moins que ces actions ont été expérimentées mais n ont pas été suffisamment généralisées pour avoir un impact à grande échelle. En outre, elles ont requis une motivation minutieuse et anticipée des permanent-es & militant-es, en décalage voire en contradiction avec la réactivité que nous imposent parfois les évènements. Mais l action syndicale n est pas que l activisme. Nos dernières orientations se refusaient à faire catalogue mais, au contraire de nos précédentes habitudes, érigeaient des priorités bâties par l'écoute de nos collègues et argumentaient les revendications qu elles engendraient. Au-delà d inaugurer un changement culturel, elles ont constitué la colonne vertébrale de notre quotidien, de notre singularité et donc de notre raison d exister, offrant des perspectives d'actions & de conquêtes. Il nous faut persévérer dans cette méthode & esprit qui n'ont pas encore irrigué toutes les sections : agents de nos collectivités, de nos administrations, représentant-es du personnel ou syndicaux que nous sommes, restons encore trop spectateurs de notre propre avenir. Dire ce que l on pourra faire & faire ce que nous avons dit, ne doit pas concerner que la parole du personnel Politique que nous sommes si prompts à critiquer ; le parler "honnête", la rigueur intellectuelle & morale que nous leur demandons s imposent à toute action publique y compris syndicale à nous et à nos comportements. Si nos objectifs de 2008 n ont pas suffisamment abouti, alors conviendra-t-il de les approfondir ou de les réorienter. Des échanges numériques, physiques, téléphoniques, des écrits, des tracts, une banalité d actes quotidiens qui, dans la furtivité de l instant pourraient manquer de lisibilité mais, vus en perspective, traduisent une priorité accordée aux filières professionnelles qui ont subi les plus fortes mutations ou souffrances au cours de ces quatre années. Force est de constater que les constats & intuitions de notre Résolution "Plus forts dans un monde qui bouge" de 2008 n ont pas été pris en défaut. De tradition, depuis près de 20 ans, dans la lignée de sa Fédération, notre Syndicat Interco- CFDT des Hauts-de-Seine, n a pas démenti son investissement sur l animation, filière concentrant nombre des écueils et défis de la Territoriale : cumul de précarité, mutations des missions et gestion prévisionnelle des emplois chargés de les mettre en œuvre, mais aussi rajeunissement de la Fonction Publique. La situation est loin d être stabilisée et notre baisse de vigilance voire notre éventuel relâchement se traduisent immédiatement par un arrêt de toute évolution, au pis un renouveau de la précarité et la déprofessionnalisation de ce service direct au Public. Mais nos interventions en faveur des services publics à la jeunesse & à l enfance ne sauraient se réduire au seul secteur périscolaire, nos actions en faveur des collègues des écoles, sans distinction de cadre d emploi, ayant suscité l intervention et le soutien de nombreuses sections telles celles de Courbevoie, Asnières, Meudon, Montrouge et Clichy. L insécurité n y est pas de même nature, générée essentiellement par l absence de lendemains qui chantent : une subordination professionnelle à vie, le manque de considération (et ses conséquences en matière de carrière, de rémunération, de mutation autoritaire) ainsi que la pénibilité des missions. C est encore autour des services à l enfance et plus particulièrement de l accueil de la Petite Enfance, que notre Syndicat allait éprouver ce que devrait être l archétype d une action syndicale. Il n y a là aucun hasard, tant ce service est traversé par les mouvements liés au désengagement de l Etat, à la marchandisation des emplois de service, aux exigences sociétales en matière de service à la personne mais aussi à leur réalisation au moindre coût, à la déprofessionnalisation, à la standardisation, à la démagogie des pouvoirs publics en matière d égalité professionnelle homme/femme. Le monde de la petite enfance s est rarement mobilisé jusqu à il y a 3 ans, suite à un projet de décret, visant à assouplir les normes d encadrement dans les établissements d accueil de jeunes enfants. Ce fut la goutte d eau pour les professionnel-les! Ce secteur a alors connu en 2009 et 2010 une forte période de mobilisation, mouvement inédit dans l histoire de ces professions! Une mobilisation sans précédent, faisant apparaître les difficultés, souvent méconnues, que rencontrent ces professionnel-les sur leur lieu de travail. Les professionnel-les de la petite enfance ont pour mission d accueillir les enfants, de les observer, de s ajuster à leur hauteur et d être à leur écoute afin de répondre le mieux possible à leurs besoins et à leurs demandes. Le travail auprès des jeunes enfants est souvent idéalisé par rapport à sa réalité professionnelle. Les agents souffrent d un cruel manque de reconnaissance et peuvent entendre fréquemment des réflexions quant à l aspect ludique de leur métier! A cela s ajoutent une exigence grandissante de la part des parents dont l attitude consumériste vise à s amplifier, une appréhension face au report du départ à la retraite pour des métiers déjà usant physiquement et psychiquement ainsi que des conflits relationnels qui peuvent être fréquents au sein des équipes. Les structures petite enfance sont des mondes clos, où l affectif est très présent. Tout cela génère une fatigue morale grandissante. L arrivée du décret dit "Morano" venait donc non seulement aggraver des conditions de travail déjà à flux tendu mais surtout, et c est ce qui a mobilisé les professionnel-les tout au long de la période de mobilisation, porter atteinte à la qualité d accueil et au bien-être des enfants dans les structures. Notre syndicat a fortement participé à cette mobilisation, tout d abord par l implication d adhérentes, professionnelles du secteur, notamment d Issy-les-Moulineaux qui l ont interpelé dès 2008 sur le rapport Tabarot (à l origine du décret) dont les propositions étaient exclusivement d ordre quantitatif, avec pour seul objectif de répondre au manque de places en accueil collectif et individuel en France, mais très éloignées d une réelle réflexion sur une qualité d accueil et une volonté de préserver le bien-être des jeunes enfants. Le syndicat s est également investi au sein du collectif Pasdebébéalaconsigne!, regroupant associations professionnelles, familiales et syndicales, afin d œuvrer une fois de plus en faveur d un accueil de qualité pour les jeunes enfants. Sur ce sujet, notre action au sein de notre organisation (avec d autres Syndicats Interco) aura permis d alerter notre Fédération et faire évoluer les lignes de la Confédération, sans pour autant s étendre à l interprofessionnel francilien. Rarement une de nos initiatives n avait été aussi source de mutualisation et de partage elle est désormais un identifiant de nombreuses sections. Elle fut aussi l expérience de participer à un Collectif de syndicats & d associations (Pasdebébéalaconsigne!), qui sans partager l intégralité de ses analyses, autorisait à porter plus haut et plus fort les revendications de ce secteur Ces derniers mois ont toutefois mis en lumière notre incapacité actuelle à empêcher la privatisation grandissante de ce secteur

18 Si ces actions empêchèrent la mise en œuvre des mesures les plus néfastes du rapport Tabarot, sa filiation législative, le décret dit "Morano", semble avoir entériné pour quelques années la dégradation des conditions d accueil de la Petite Enfance et de travail des professionnel-les, presque exclusivement féminin ( quand l égalité professionnelle tient uniquement du slogan), chargés de les accueillir. Elles n auront pas permis toutefois de géner la privatisation grandissante de ce secteur Pour autant cette Résistance n aura pas été vaine et constitue un acquis pour les années à venir, même s il nous revient de lui donner une structuration départementale pour plus de puissance et d influence. Un investissement qui trouva également écho dans la reconnaissance des diplômes des personnels socio-éducatifs, même si la succession de ces luttes et un périmètre plus réduit de collègues concerné-es, engendra une mobilisation moindre des sections malgré l expérience innovante de la section d Issy-les-Moulineaux qui saisi l employeur en sa qualité de député. Il est étonnant de constater que ce mandat aura permis d approcher la réalité professionnelle des collègues qui nous semblaient intuitivement inaccessibles, le secteur de la Police Municipale ayant été également marquée par une implication forte de notre Syndicat, selon un processus assez proche de celui de la Petite Enfance : des professionnels saisissant les sections notamment de Montrouge, Neuilly, Clichy ou Asnières, et un militant départemental, qui se charge d analyser l étendue, la répétition des récriminations, afin de les porter dans les espaces et auprès des instances les plus susceptibles d y répondre. Cette démarche de notre Syndicat autorisa d ailleurs à s appuyer sur ce secteur professionnel pour créer la section d Antony et envisager de s implanter sur La Garenne-Colombes. Si l émergence d objectifs socio-professionnels autorisait à nous situer dans un environnement revendicatif connu et maitrisé, l homicide de la première policière municipale à Villiers-sur- Marne, allait déstabiliser l investissement des équipes, emportant le débat sur des questions sociétales et des revendications plus inconfortables, à la confluence de différentes valeurs et contradictions CéDéTistes. Notre Syndicat était d ailleurs parmi les rares représentant la CFDT, très minoritaire dans les manifestations qui ont précédé l évènement. Pourtant, là encore, des enjeux nationaux ou devenus ainsi, portés par un militant de notre Syndicat, professionnel du secteur, auront autorisé la constitution de réseaux locaux et à parler à ces collègues, dans une période de mutation profonde. Le champ des compétences s élargit jour après jour, les concepts, les missions et métiers de sécurité/tranquillité et de prévention s interpénètrent, pour faire face aux exigences sociétales et au désengagement continu de l Etat, au risque d atteintes physiques mais plus encore, de perte de repères et de sens ; il nous reviendra là aussi de donner une perspective départementale à ces enjeux, d user de nos compétences en la matière, pour plus de puissance et d influence. Un mandat marqué par une impérieuse nécessité de protection sociale. Comme il est constaté en préambule, la puissance indéniable des mass-média à orienter nos angoisses collectives (vers l étranger, qu il soit enfant roumain, plombier polonais ou jeune révolté maghrébin, vers le fait divers, quand le journal télévisé de 20 heures ressemble désormais à une gazette rurale), n a pas réussi à nous détourner de notre analyse de 2008 : ce sont bien les besoins vitaux et les solidarités qui autorisaient à les prendre en charge pour tous, qui sont aujourd hui en danger et sources d angoisse du lendemain. Comme nous l avons fait lors nos échanges avec la Fédération et Uniter sur la place du système primaire d Assurance Maladie et les conséquences de son désengagement, nous le réaffirmons encore : il faut financer la Sécurité Sociale. Cette lutte ne peut être laissé à la seule CGT, de surcroit quand elle communique efficacement en la matière. Nous avons continué d affirmer partout où nous le pouvions, notamment en signant la pétition Réhabilitons l impôt initiée par Alternatives Economiques, la nécessité de ré-abonder les systèmes de protections primaires et mutualisées. Si nous avons été surpris d entendre notre Secrétaire Général confédéral s étonner de la hauteur des cotisations sociales sur sa fiche de paie (rassemblement fédéral sur les retraites), nous avons été rassurés par des déclarations plus récentes et des constats à nouveau partagés par des instances de notre organisation : la difficulté à se loger, l accès aux soins primordiaux éloignant notre organisation d une dérive uniquement gestionnaire. Nous avons d ailleurs consacré une AG des sections à expliquer simplement la crise systémique, une autre doublée d une journée des permanents & responsables sur la Protection Sociale Complémentaire associant Interco 93 & 94 et invitant les DRH de nos collectivités suivies d un premier tract pour nos collègues, ainsi qu une partie de notre Comité d étape à un débat sur la Protection Sociale. Bien que nous ayons obtenu du CIG la mise en place d une commission ad-hoc et de la DGCL qu elle réaffirme l obligation des employeurs de participer financièrement, ce combat n est pas gagné et sera long tant les intérêts sont puissants et certaines idéologies sur la fin de l Etat providence ont irrigué jusque dans des organisations que l on pensait protégées. Pour autant, eu égard à nos pratiques syndicales faites d ambition mais aussi d ancrage dans le quotidien, devions-nous laisser la génération actuelle des actifs, nos collègues demeurer spectateurs du délitement de leur protection? Quel que soit les rapports de nos sections, de leurs militant-es au réel, tou-tes presque sans exception, conjointement au Syndicat départemental, ont et continuent d œuvrer à améliorer la Protection Sociale Complémentaire de nos collègues. Par une coopération entre le Syndicat et ses sections, tentant, certes de démultiplier la participation financière de nos employeurs publics au financement de notre complémentaire santé et de notre prévoyance, mais plus encore de bâtir un système de Protection Sociale Complémentaire bien arrimé, se rapprochant des principes du système primaire et en conformité totale avec notre Résolution "Revendications, des choix aux actes". Nous sommes à mi-parcours, des écueils vont encore surgir et devons juste regretter que notre Congrès arrive quelques mois trop tôt pour constater les résultats concrets, de notre investissement, de notre implication, de notre expertise malgré notre isolement revendicatif. Notre constat sur la précarité et les difficultés d accès en matière de logement était identique. Il est encore plus criant quatre ans plus tard. Si nous nous satisfaisons que la mise en œuvre des subprimes à la française promis par Nicolas Sarkozy ait été balayé par la crise américaine de 2008 stoppant, au moins momentanément, la réduction de l Homme à ses capacités de possession, de production et de consommation si nous nous satisfaisons qu il soit un sujet central du débat présidentiel, force est de constater que peu d actes concrétisent les ambitions d un logement pour tous. Nous n avons pas fait mieux : est-ce la hauteur pharaonique des enjeux, le manque d interlocuteurs, la multiplicité des acteurs, le fatalisme ou la résignation? Probablement un peu de tout cela, mais au détriment du Vivre mieux et du Vivre ensemble. 17

19 18 D ailleurs l ensemble de nos orientations revendiquant le Vivre mieux pour Vivre ensemble auront été soumis à rude épreuve. Notre ambition d une nouvelle étape dans la réduction du temps de travail n aura pas seulement été stoppée, mais battue en brèche par : l extension des heures supplémentaires défiscalisées de quelques-uns financées par tous les autres, la cavalier législatif inversant la jurisprudence européenne sur l acquisition de "RTT" en cas de maladie et plus profondément sur la nature toujours bâtarde de cette Réduction du Temps de Travail. Mais aussi par les options de nombreuses sections validant la monétisation des CET, ou encore plus récemment sur la compensation de la journée maladie par des temps de repos. Cette tendance contredit notre souci sincère de protéger la santé de nos collègues & de les prévenir des risques psychosociaux. Certaines revendications ouvrent même la "boite de Pandore". Notre Syndicat, confronté à cette pression, devra impérativement vérifier la pertinence de ses orientations en matière de Vivre mieux pour Vivre ensemble afin de les réactualiser, les réaffirmer ou de les abandonner, tant les faits et les comportements individuels s opposent à l intérêt collectif? Ce souci de retrouver le Sens de la République, de combler l écart entre les idéaux affichés (Liberté, Egalité, Fraternité) et la réalité vécue, pour que la République soit de nouveau un projet de Progrès d une génération à l autre plutôt, a suscité de longue date nos revendications sur le système de retraites. Ce prisme n est pas le seul : il se complète de l écoute de nos collègues, de l attention portée à leur souffrance sur leur lieu de travail ainsi qu à leur désir immensément majoritaire de quitter le monde du travail dès que possible. Notre Syndicat récuse ainsi un système et des réformes successives, entérinées ou non par notre Confédération, qui n ont cessé de creuser les inégalités. Une redistribution à l envers. Ce n est pas le financement des retraites qui pose difficultés, mais l accès de tous à une retraite décente. Nous avons analysé et revendiquons désormais de substituer la notion de "durée de retraite" à celle de "durée de cotisation", nous récusons l allongement systématisé et mécanique des paramètres temporels (âge de départ, durée de cotisation) pour tous, s appliquant au détriment des collègues ayant exercé les métiers les plus pénibles, les plus soumis. Notre assemblée générale à Suresnes en présence de Jean-Louis Malys nous permettait de tenter de partager notre analyse plus largement et commencer à soumettre l idée d une pension de retraite universelle. Une tentative inaboutie lors du dernier Congrès Confédéral de Tours en dépit de nos amendements en ce sens aux textes confédéraux. Ce n est pas la retraite solidaire que nous questionnons mais son financement assis sur des cotisations et non sur des contributions, ayant démontré les faiblesses systémiques mais aussi l inadéquation avec la nature désormais universelle de la retraite. C est tout le sens de notre texte Retraites, changer de paradigme adressé à nos instances fédérales et confédérales et que nous tenterons de publier plus largement au cours du mandat à venir. L engagement syndical, notamment CéDéTiste, de peser sur l amélioration des conditions quotidiennes de travail pour travailler mieux, donc plus longtemps, ne doit pas nous illusionner : si la prévention constituera toujours la meilleure des protections, nous devons constater une croissance plus rapide des risques que des solutions et admettre une relative inefficience de l action syndicale en la matière. Vivre pendant 37,5 années, 40, désormais 41,5 années soit 166 trimestres ou près de jours un lien de subordination, dans un univers organisant la compétition entre les êtres en lieu et place de favoriser leur complémentarité et coopération, continue de constituer un défi quotidien aux aptitudes humaines. En l espace de ces quatre courtes années de mandat la prévention des risques psycho-sociaux s est imposée comme prioritaire, relayant presque aux oubliettes de l histoire du Salariat les risques liés à la maladie ou à l accident professionnel. Le Monde du travail a été submergé, comme en témoignent gravement et de manière symptomatique les évènements survenus chez France Telecom. Nos collectivités & administrations n ont pas pour autant été épargnées, l usage d un panel de subterfuges y étant même répandu pour contourner l effet fantasmé de la titularisation à "vie". Nos résolutions nous y préparaient ; pas suffisamment. Ces risques sont devenus une préoccupation toujours plus prégnante de nos décisions en matière de formation, d investissement, de soutien mais le burn-out semble croître plus vite que notre capacité à le combattre et à ralentir sa diffusion. Des équipes, telles que celle de Clichy lors du suicide d un de leurs collègue en mairie, ont été obligées de se confronter dans l urgence et sans y être nécessairement préparées, au stress, au sentiment de mal-être, d harcèlement, à l épuisement professionnel, au point que le temps syndical global passé à l écoute de ces souffrances en est inquantifiable, au risque cependant d action plus sociale que syndicale. Dès 2007, les sections de Clichy, Asnières et Clamart interpellaient le Syndicat sur le "harcèlement moral" dans nos collectivités, début 2008 nous projetions le Mal-être au Travail et débattions avec son réalisateur Jean-Michel Carré sur ces difficultés et au congrès d avril 2008, nos résolutions intégraient pour la première fois les questions de "bien-être au Travail". Depuis 3 ans, notre commission dédiée aux "Risques Psycho Sociaux (RPS)", nouvelle appellation de ces phénomènes de notre univers professionnel, mène un travail pour encore mieux les connaître et élaborer des pistes de prévention ainsi que de résolution des dangers, particulièrement par la définition du réseau des interlocuteurs pertinents. C est bien la condition de Salarié qui fonde l intervention syndicale : quand nous recevons des collègues en mal-être dans leur service, d'autres impactés par de mauvaises conditions de travail, ce sont des agents au Service du Public que nous sommes amenés à soutenir, sans distinction d'origine, frappés indistinctement par ces difficultés. Pour Interco 92 la lutte contre la xénophobie ne saurait être subsidiaire au Syndicalisme ; elle en est consubstantielle. Dans cette période de troubles intellectuels, où ressurgissent figures et discours d une histoire que nous pensions révolue, notre Résolution un Syndicat acteur des relations sociétales initie notre solidarité affichée avec les dits "Sans-Papiers" commençant à appréhender les phénomènes migratoires, aura permis de nous immuniser contre la banalisation de la xénophobie. Notre vigilance est demeurée sans faille, même si notre anticipation aura été, là encore, en deçà de la réalité. Notre Syndicat est jeune, né dans sa composition actuelle, en Nombre de ses responsables départementaux & locaux n ont pas même connu l époque où la présence de Le Pen à la médiatique Heure de vérité faisait controverse, où l extrême-droite réalisait un score sans

20 précédent en dépassant 16 % des suffrages au 1 er tour du scrutin d une municipale. Il y a une génération seulement. "La France était alors comme une mobylette, il lui fallait du mélange pour avancer". De renonciation en banalisation, cette génération regardent désormais Le Pen au petit écran, aussi souvent que ses émissions de jeunesse quelques années plus tôt. Le parti d extrême-droite réalise désormais plus de 16% dans des élections nationales & présidentielles! Inoculant ses raccourcis intellectuels au sein de l électorat employé & ouvrier, il pénètre même jusque dans l univers syndical pour lequel son rejet est pourtant farouche. De l infiltration de la Gauche gouvernementale (Georges Frêche, Emmanuel Valls), de Jacques Chirac énonçant qu il "n'aurait pas du tout été gêné de voter pour la liste RPR-FN au second tour" dès la Municipale de Dreux en 1983 jusqu au discours d Orléans du 19 juin 1991 qui consacra "le bruit et l odeur des étrangers" c est aujourd hui une invasion massive de la doctrine du parti majoritaire qui se confronte à l essence même du Syndicalisme. Notre Syndicat a été déstabilisé par la diffusion de cette idéologie jusque dans les rangs de la Droite dite "républicaine", dont nous côtoyons au quotidien ses élus, ses représentants. Après débat, l un des plus abouti de cette mandature, notre Conseil constatait la nécessité d affronter cette approche ethno-différencialiste, soucieux de pédagogie, mais refusant l inadmissible. Il concluait donc à la nécessité de tisser le cordon sanitaire, les barrières morales se devant d être de nouveau érigées, ce qui nous a poussé à nous mobiliser contre la stigmatisation des Roms en septembre 2010, à la participation du Bureau départemental au rassemblement 24 heures sans nous, à la rédaction du tract et appel à la manifestation D ailleurs nous sommes d ci, ainsi qu à la signature par le Syndicat de la pétition Visa et son relais auprès des sections. Ne nous illusionnons pas, l horizon d une "patrie charnelle" se résume, in fine, à une France exclusive des différences ; Le refus de l ethnicisation des rapports sociaux, où l autre est inclus, ou pas, selon les clichés qu on lui projette, oblige à allier les modalités du combat quelle que soit leur nature. Il y a encore quelques années faire reculer l insécurité sociale et la peur qu elle engendre aurait suffit à tarir la Bête immonde. Cette lutte primordiale doit se poursuivre sans faille, mais ne saurait plus suffire. Cette exigence nous devons l avoir avec celles & ceux que nous représentons. Ce fut le sens des interventions de Sébastien Neveu et de la CIMADE lors de nos deux derniers Congrès et Comité d Etape, et celui de notre intervention au Congrès Fédéral de Montpellier. Oui, le monde employé & ouvrier est l oublié de la mondialisation. Oui les économies pour payer les actionnaires puis maintenant les créanciers, se réalisent très majoritairement à leur encontre même s il faut le relativiser dans notre secteur protégé de la Fonction Publique Territoriale altoséquaïenne. Oui nous écoutons l exaspération de ces collègues et devons porter plus et mieux leurs revendications d améliorations de leur quotidien, mais la substance même du syndicalisme nous oblige à repousser la facilité & la médiocrité intellectuelle ; nous ne pouvons accepter que des collègues s y complaisent, au risque qu ils soient co-producteurs de la victimisation de l Autre mais aussi de la leur. Notre intransigeance en la matière a établi un cordon sanitaire sensibilisant les premiers cercles de militant-es, mais il nous faut désormais le propager au-delà, approfondir nos connaissances des phénomènes migratoires et concrétiser ce discours par des actes., Tel notre soutien aux Sans-Papiers dans les entreprises de sous-traitance du secteur public, des flous, inconscients ou par difficulté d appréhension, nous ont parfois contraint à un pilotage à vue ou forcé à la passivité. Si nous revendiquons le Service Public pour un accès de Tous, nous n avons par contre pas affiné nos orientations sur ses modalités d exécution. Notre sphère d intervention s est restreinte aux seuls agents publics et avons été dans l incapacité de nous opposer aux Délégations de Services Publics qui se répandent désormais, par idéologie ou simple désir d externaliser la responsabilité, dans les tâches de maintenance technique, notamment de nos Communautés d Agglomération, dans les secteurs de l enfance (accueil moins de 3 ans, entretien des écoles) ou de l habitat. Au-delà de débats théoriques et d a priori, nous n avons pas enquêté sans tabou puis mis en lumière les conséquences de la libéralisation du marché, des privatisations/délégations, des fusions intercommunales, sur les salaires, les conditions de travail, les qualifications professionnelles, le rendu du service public et avons été dès lors en difficulté pour mettre en cohérence nos discours et nos actes ou même y trouver un Sens et homogénéiser nos pratiques. Si des débats initiés par les instances ont autorisé quelques interventions, nous devons, à regret, observer qu elles s appuyaient sur une doctrine embryonnaire. D ailleurs notre volonté de lutter contre la précarité ne s est concrétisée qu au cas par cas. Il faut s en réjouir pour les collègues que nous avons réussi à faire titulariser, mais l action massive contre cette insécurité, souvent doublée, triplée d autres précarités (temps non-complet, accès minime aux protections sociales statutaires) reste à bâtir. Nous avons souvent usé de la Loi sur la pérennisation des contrats en CDI et espérons aussi beaucoup de la future traduisant l accord sur les non-titulaires mais ne favorisent-elles pas l émergence d une Convention Collective non-dite du travailleur public, parallèle au Droit statutaire? Devrions-nous cependant négliger la situation de ces collègues? Nous n avons pas osé nous confronter à ces dilemmes ; c est admissible, mais pour combien de temps encore? Il nous faudra oser poursuivre ces débats. Il en fût de même sur les Régimes Indemnitaires. Notre Congrès de 2008 se refusait à réfléchir sur les critères admissibles en matière de part variable. La Prime de Fonction et de Résultats (PFR) arrive et existe même déjà, nombre de primes étant attribuées selon des modalités proches ou pis, selon "la manière de servir" sans autre précision ou forme d encadrement. Selon les sections, nous n avons pas été convaincus ou avons été franchement contre ; mais combien de Régimes Indemnitaires jugés nocifs avonsnous influencé pour en minorer les effets sur le quotidien de nos collègues? C est vrai, la mise en place de parts variables s est souvent accompagnée de revalorisation financière de ces régimes comme à Courbevoie et au GPSO qui, additionnée à la monétisation des CET ont permis un maintien, voire même des croissances artificielles du pouvoir d achat. Mais ce schéma, en expansion dans nos collectivités altoséquaïennes au-delà de toute frontière politique, visant à moins d emploi, mais de meilleure qualité, s il est en contradiction avec certaines de nos orientations (cf. temps de travail et risques psychosociaux), n est-il pas permis par les économies réalisées sur les Délégations de Services Publics, nos propres conditions de travail ou encore la raréfaction de l emploi source de chômage? Là encore, le prochain mandat devra être celui de l approfondissement. 19