Guinée : pays aux ressources multiples, pays d'avenir

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1 PROFIL DE LA GUINEE Guide de l'homme d'affaires Investir en Guinée Guinée : pays aux ressources multiples, pays d'avenir Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel

2 PROFIL DE LA GUINEE SOMMAIRE Profil de la Guinée Géographie et histoire Administration et fonctionnement du pays Potentiel économique Principales ressources Chiffres-clé de l économie Perspectives L environnement des investissements Réformes et soutien au secteur privé La coopération internationale Conditions d entrée et de séjour des étrangers. Constitution de sociétés Formes juridiques Formalités Incitations à l investissements et avantages Code des investissements Code minier L adhésion à l'ohada (Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) Régime fiscal et douanier Le contexte global Les banques et autres établissements financiers Réglementation du travail Principaux coûts des facteurs de production Cours hebdomadaire des devises en GNF Organisations professionnelles Partenaires et adresses utiles en Guinée Ministères et services publics Organismes internationaux Adresses utiles Conclusion, sources et sites internet

3 PROFIL DE LA GUINEE Géographie et histoire Située à l extrême ouest du continent africain, la Guinée s étend sur Km2. Elle est bordée à l ouest, sur 300 km, par l océan Atlantique. Ses frontières sont communes à 6 autres pays qui sont : - au sud, le Libéria et la Sierra Léone - à l est, la Côte d Ivoire - au nord, la Guinée Bissau, le Sénégal et le Mali

4 PROFIL DE LA GUINEE La Guinée est «le château d eau de l Afrique occidentale» en raison des trois grands fleuves, Sénégal, Niger et Gambie qui y prennent leurs sources. Elle en abrite également le point culminant au mont Nimba (1752m). Le pays est géographiquement partagé en 4 grandes régions naturelles en fonction du climat et du paysage, des sols et des traditions culturelles des populations. 1. La Guinée Maritime ou Basse Guinée, où vit le tiers de la population (au total, 7,1 millions d habitants), s étend à l ouest et au sud-ouest. S y trouve la capitale, Conakry, ville de plus d un million d habitants. Constituée essentiellement de plaines arborées baignées par l océan Atlantique, cette région est principalement celle de l ethnie soussou et occupe 15% de la superficie du pays. Le climat partage l année en 2 saisons égales d une durée de 6 mois, la saison sèche de décembre à mai et la saison des pluies de juin à novembre. La pluviométrie est importante : plus de 3m d eau par an avec des records de 4m sur la capitale. La température varie entre 22 et 33 C. 2. La Moyenne Guinée, au nord, regarde du côté du Sénégal. Cette région où l ethnie peul est majoritaire, révèle un paysage de montagnes et de hauts plateaux : le Fouta-Djalon. Elle occupe 25% de la superficie du pays et rassemble 25% de sa population. Son climat est plus frais et plus sec que celui de la Basse Guinée. Il y fait de 15 à 28 C et les pluies y sont moins abondantes (de 1,5 à 2m par an). Les Peul sont traditionnellement des éleveurs dont les troupeaux se déplacent sur des plateaux fourragers où coulent de nombreuses rivières. Outre

5 PROFIL DE LA GUINEE les grands fleuves déjà cités, il faut noter la Bafing, le Tinkisso, le Konkouré, la Fatala et le Tominé. 3. La Haute Guinée occupe 40% du sol du pays avec la plus faible densité de population (18%). Elle se présente comme une savane arbustive et giboyeuse qui couvre des plateaux d altitude moyenne (300 à 400m). La capitale régionale est Kankan. La principale ethnie, celle des Malinkés. Cette région, riche en traditions, est la plus sèche : seulement 1,5m de pluie. La température atteint des maxima de La Guinée Forestière est le domaine de la forêt. En galeries le long des cours d eau, la forêt dense recouvre des collines arrondies et grimpe sur des monts de plus de 1500m. (Nimba, Loma, Simandou). Les trois principales ethnies forestières, les Toma, les Guerzé et les Kissi sont naturellement tournées vers une activité agropastorale dominante. La déforestation rationnelle pratiquée par les agriculteurs a libéré des sols fertiles arrosés en abondance au cours d une longue saison des pluies qui peut durer jusqu à 9 mois avec une moyenne de température agréable de 23 C. Bien que cette région ne représente que 20% de la superficie totale du pays, elle produit 80% des denrées agricoles. Elle est donc à la fois le grenier du pays et aussi son jardin, grâce aux nombreuses réserves classées et aux forêts. Le réseau routier comporte km de routes bitumées, 600 km en projet et km de pistes classées. Une route goudronnée reliera prochainement Conakry à Bamako, permettant ainsi le désenclavement du pays Le réseau ferroviaire est moins bien loti et les projets d'amélioration sont pour l'instant en attente. Une seule ligne nationale reliant Conakry et Kankan désenclavait l'intérieur du pays mais plus aucun train ne circule sur cette voie désaffectée. Restent trois lignes de chemin de dont l'activité est liée à l exploitation de la bauxite : Kindia - Conakry (125 km), Fria - Conakry (140 km), Kamsar - Sangarédi (130 km). Le transport aérien est facilité par la présence de 10 aéroports intérieurs reliés par la compagnie nationale Air Guinée. Conakry est desservie principalement par Air France, Royal Air Maroc, Air Afrique, Ghana Airways, (taxe d'aéroport 15$, incluse dans le prix du billet). Le transport maritime s effectue à partir du port autonome de Conakry (5 millions de tonnes de fret et conteneurs), ainsi qu à partir de Kamsar, plus au nord. Il s agit d un transit de marchandises essentiellement effectué sur des vraquiers de tonnage moyen ( t) qui exportent surtout la bauxite ( t/an) extraite par la Compagnie de Bauxite de Guinée (CBG) et celle de Kindia (CBK).

6 PROFIL DE LA GUINEE La Guinée a été le premier pays d Afrique de l'ouest à conquérir son indépendance le 2 octobre 1958, après que le leader guinéen Ahmed Sékou Touré eut organisé un référendum le 28 septembre rejetant la proposition de communauté franco-africaine émise par le Général De Gaulle. La Guinée décidait ainsi de tourner le dos à 60 ans de colonisation française ( ). A la tête du parti unique (le PDG), Sékou Touré a assuré sans interruption la présidence de la République pendant 26 ans, c est à dire jusqu'à son décès en En avril de la même année, le Colonel Lansana Conté, soutenu par l'armée, prenait le pouvoir et se lançait avec le gouvernement dans un vaste programme de réformes économiques de type libéral. Une volonté de démocratisation a permis en 1993 d'organiser les premières élections présidentielles multipartites au suffrage universel. Les résultats du scrutin ont confirmé le Général Lansana Conté dans son rôle de Président, sous l'égide du PUP (Parti de l'unité et du Progrès). Dans cette foulée, en juin 1995, se sont tenues les premières élections législatives pluralistes depuis l'indépendance. Un poste de Premier Ministre a été créé par décret en Les dernières élections présidentielles en 1998 ont attribué un nouveau mandat au Général Lansana Conté. Par le referendum du 11 Novembre 2001, les électeurs ont approuvé la modification de la loi fondamentale (Constitution) qui permet désormais au Président de se représenter pour un mandat de 7 ans au lieu de 5 précédemment. Administration et fonctionnement du pays L administration générale tend à la décentralisation depuis Sept régions dirigées par un Gouverneur ont été mises en place. Conakry est doté d'un statut particulier avec 5 Communes pour 33 à l'intérieur du pays. L'essor des Communes Rurales de Développement connaît un réel succès pragmatique. Plus de 350 de ces communes ont vu le jour à travers le territoire et deviennent une réalité coopérative institutionnelle très adaptée au mode de vie des populations. La principale religion est l islam pratiqué par 90% de la population. Les catholiques, les protestants, les anglicans et les animistes sont également représentés. La langue officielle est le français mais l'expression vernaculaire reste très présente avec le malinké, le soussou, le pular, le guerzé et le toma. La République de Guinée dispose de sa propre monnaie, le Franc Guinéen (GNF). C est une monnaie non convertible. Le taux de change du Franc Guinéen par rapport aux principales devises est fixé par le marché aux enchères des devises suivant un mécanisme de l offre et de la demande. : 1USD = 2000 GNF en novembre L ouverture de bureaux de change, le transfert de capitaux et l ouverture de compte en devises auprès des banques sont libres. Les nouvelles mesures de politique monétaire mises en œuvre ont permis de développer l intermédiation financière et d accroître les incitations à l épargne.

7 PROFIL DE LA GUINEE En matière d organisation du travail, ouvriers et fonctionnaires bénéficient normalement d un congé pendant le week-end et travaillent 8 heures par jour de 8 à 16h30 sauf le vendredi qui s'achève à 13 heures en raison de la grande prière hebdomadaire à la mosquée. L'heure officielle est celle du méridien de Greenwich (TU). Les Banques ouvrent à 8h30 et ferment à 16h30 avec une pose de midi à 14h30. Le courant électrique est distribué en 220 V, 50 Hz; les prises sont au standard français.

8 POTENTIEL ECONOMIQUE Principales ressources La pêche : Dotée de 300 km de côtes (200 miles et km 2 exploitables), la Guinée cherche à mieux exploiter ses grandes ressources halieutiques depuis la dernière décennie. Certes, le mode artisanal de cette activité reste la règle commune, mais la pêche industrielle, longtemps apanage des compagnies étrangères, connaît une progression régulière (plus de t/an) et l'arrivée de compagnies nationales. La pêche fluviale apporte elle aussi une large contribution à l effort d'autosuffisance alimentaire avec près de t/an qui assurent à la population un apport important en protéines animales. L agriculture : Bien que la Guinée tire ses principales ressources de l exploitation minière, on estime que 60% de la population guinéenne se consacre à la production agricole. La culture du maïs, du manioc, de l'arachide, du riz, du fonio, de la cola, d agrumes, de fruits tropicaux et du café lui assurent 24% de son PIB malgré un faible taux de croissance en 2001 (0,1%). La superficie des terres arables est estimée à 7,5 millions d ha avec un domaine cultivé de 3 millions d ha. L élevage : La production de viande est estimée à tonnes et couvre mal la demande de la population. Un encadrement amélioré concernant la surveillance sanitaire et l introduction de nouvelles races bovines est actuellement mis en place. Aménagement hydroélectrique : La Guinée détient les plus importantes réserves hydroélectriques (6.600MW) de tout l'ouest africain. Encore peu exploitées, elles n'empêchaient pas une situation de pénurie en fourniture d'électricité qui s'est récemment améliorée avec la construction du barrage de Garafiri achevé en 2000 sur financement de la communauté internationale complétée par une participation populaire sans précédent. Erigé sur le Konkouré, le barrage retient 1,3 milliards de m 3 d'eau en libérant une puissance de 75MW. La centrale de Samou alimente également Conakry avec une puissance de 50 MW. En ajoutant la puissance thermique installée de 85MW, la

9 POTENTIEL ECONOMIQUE production annuelle d'électricité atteint 760GWh en 2001, consommée à 90% dans la zone Conakry-Kindia. Les possibilités d'aménagement hydroélectrique sont impressionnantes en Guinée. En cours d'étude on peut citer le complexe hydroélectrique Souapiti-Kaléta (600MW+150MW) pour alimenter l'usine d'aluminium de Fria et d'alumine de Sangarédi et celui de Fomi (75 et 150MW) pour l'alimentation de la Haute Guinée et de la Guinée Forestière) Les mines : L'exploitation minière reste la locomotive active de l'économie. La Guinée possède les plus grands gisements prouvés de bauxite au monde (5,6 milliards de T). Ses exportations s'élèvent à 17 millions de tonnes par an. Avant le démarrage à échéance 2005 du projet de transformation de bauxite qui porterait à t la production annuelle d'aluminium, la Guinée exporte T d'alumine, produit intermédiaire. Les autres ressources minières recensent le diamant, avec des réserves estimées à 300 millions de carats, contrôlées par l'etat, le fer (750 millions de tonnes), l'or (1000 tonnes). L'ensemble de ce secteur assure à lui seul 80% des recettes d'exportation de la Guinée Réserves mondiales de bauxite (en millions de tonnes) L industrie : Les investissements les plus significatifs sont concentrés dans l industrie alimentaire, brasserie, limonade, minoterie, cubes alimentaires. Suivent les branches des matériaux de construction, du tabac et de transformation des métaux. Les sociétés industrielles coexistent avec un petit secteur de PME. Ces entreprises sont installées à 80% dans la capitale. Elles sont orientées presque exclusivement vers le marché intérieur et n apportent pratiquement aucune contribution aux exportations

10 POTENTIEL ECONOMIQUE Le B.T.P : L activité connaît une réelle expansion. Les entrepreneurs commencent à trouver sur place un potentiel de produits intermédiaires qui vont des scieries à la fabrication de contreplaqué, de peinture, de briques et de ciment. La demande dans le créneau du logement social et domestique mais aussi dans celui des infrastructures touristiques apparaît de plus en plus forte. Par ailleurs, il existe un grand projet urbanistique au centre de Conakry qui serait doté dans les années à venir, à l'instar du quartier du Plateau d'abidjan, d'une cité administrative qui regrouperait l'ensemble des ministères en buildings. Le tourisme : Secteur en développement riche de potentialités dans un pays aux paysages variés et aux traditions culturelles préservées, le tourisme en Guinée est encore pour l instant un tourisme de découverte. Les conditions minimales pour l accueil ont été créées. Il y a 2000 lits dans des hôtels acceptables. Les moyens de transport et les infrastructures routières permettent de se déplacer partout. L'artisanat de production occupe une frange importante de la population active guinéenne qui y tire l'essentiel de ses revenus. La valeur ajoutée créée par ce secteur est de 48% du PIB et l'artisanat occupe ainsi plus de emplois. L'artisanat d'art, tributaire du tourisme pour son développement est surtout représenté par la sculpture sur bois. Le commerce et les services : Ils continuent d'animer le secteur le plus important avec une part majoritaire de 40% du PIB. Le moteur libéral et le potentiel grandissant des marchés domestiques (alimentation, cigarettes, boissons gazeuses... ) attirent les investisseurs comme les attirent également les domaines des télécommunications, des transports et des services en général. Cependant, l absence d une main d'œuvre qualifiée en freine l'expansion dans un cadre formel.

11 POTENTIEL ECONOMIQUE Milliards FG Constitution du PIB primaire secondaire tertiaire Agriculture Elevage Pêche Forêt Mines Manufacturier Eau, électricité BTP Commerce Transport Administrations Autres Le secteur informel : Comme dans beaucoup de pays d Afrique, le secteur informel tient une place importante dans l ensemble des activités économiques de la Guinée. L appréciation de toutes données doit tenir nécessairement compte de cette réalité.

12 POTENTIEL ECONOMIQUE Les chiffres-clé de l économie En 2001 le taux de croissance économique s'est établi à 3%, malgré les conflits frontaliers au sud est du pays qui ont touché de plein fouet les populations et les activités de la région productrice. Les marchés principaux du pays s effectuent avec des partenaires d'entreprises minières venant de France, du Canada, d Allemagne, d Amérique, de Norvège, de Belgique et de l Angleterre. LE PROFIL DE LA GUINEE (année 1999) Superficie km 2 Population 7,5 millions d habitants Taux de croissance de la 2,8 %, avec une espérance de vie de 44 ans population Heure GMT Taux d analphabétisme 62% Taux de scolarisation 56,5% Monnaie locale Franc Guinéen (GNF) Taux de change 2000 GNF / 1 US $ (février 2002) Langue officielle Français Religions 90% musulmans Capitale Conakry Taux d inflation 4,6% Valeur des exportations 918,6 millions US $ Principaux produits exportés Bauxite, alumine, or, diamants, café, ananas, bananes, poissons Montant des importations 734 millions US $ Principaux secteurs d importation Produits alimentaires, biens intermédiaires, biens d équipements, matériaux de construction, produits pétroliers Principaux partenaires commerciaux France, Benelux, USA, Côte d Ivoire, Espagne, Chine, Hong Kong Balance de paiements Déficit de 5,8% PIB 4400 millions US$ PIB par habitant 590 US$ Taux de croissance de 3,2% PIB Montant de la dette 2414 millions US$ extérieure

13 POTENTIEL ECONOMIQUE Exportations en M USD (2000) mines café poisson autres Perspectives Dans la perspective d assurer à la Guinée à l horizon de 2010, une croissance économique en termes réels supérieurs à 6% par an, et de maintenir l inflation à moins de 3%, le gouvernement s est assigné des objectifs prioritaires qui se résument comme suit : a) assainissement du climat des affaires, b) b) amélioration des performances sectorielles, c) c) renforcement des capacités humaines, d) d) amélioration du système d appui institutionnel. En outre, pour assurer la croissance jusqu en 2010, le gouvernement se propose d orienter le programme d investissement public vers la réalisation d infrastructures de base (énergie et voies de communication) qui conditionnent le développement durable d un secteur privé générateur d emplois.

14 L'ENVIRONNEMENT DES INVESTISSEMENTS Réformes et soutien au secteur privé Depuis presque deux décennies, la Guinée mène une politique libérale de développement. Une volonté de désengagement de l Etat des entreprises publiques et parapubliques, assorties d une préoccupation de développement du secteur privé évolue vers des résultats encourageants. Ainsi, un ensemble de mesures rendent progressivement tangible le souhait formulé de bonne collaboration entre secteur public et secteur privé : réforme de l appareil judiciaire, augmentation de l épargne intérieure, adaptation des documents cadre, code des impôts, codes des activités économiques, codes des investissements, code minier, code des douanes, code domanial suivent les orientations économiques de l Etat. La Chambre de Commerce d'industrie et d'artisanat de Guinée, institution du secteur privé, a un rôle important à jouer dans le développement socio-économique du pays. Elle se donne comme tâches la défense et la représentation du monde économique guinéen, tout en fournissant informations économiques et techniques à ses membres et en participant à la réglementation et à la promotion de l'activité économique guinéenne Dans la palette des actions de soutien au secteur privé, figure le Programme Cadre de Promotion des Exportations Agricoles (PCPEA). Ce programme pratique un appui direct aux investisseurs, de la production à l'exportation et du conseil au financement. Il participe également à l'amélioration de l'environnement institutionnel et réglementaire et s'attache à faciliter les démarches des investisseurs dans le domaine agricole. La coopération internationale Sur le plan régional et sous-régional, la Guinée fait partie de l Union Africaine (UA) et de la Communauté des Etats de l Afrique de l Ouest. La Guinée s est engagée également dans le processus de création d une deuxième zone monétaire avec les autres pays des la sous-région situés en dehors de la zone CFA. La Guinée maintient de même ses relations traditionnelles de coopération avec l Occident, les pays d Afrique du Nord, et particulièrement avec le Maroc, les pays d Europe de l Est, du Golfe et du Moyen Orient. Mais elle a aussi élargi son partenariat avec les pays émergeants d Asie, d Amérique Latine ou les pays scandinaves. L implantation de sociétés malaisiennes, (Telecom- Malaysia avec la Sotelgui dans les télécommunications) en est une illustration. L Union Européenne est le premier bailleur en termes de montant de l aide. 202 milliards de GNF sur 5 ans participent à la reconstruction du pays. Plus du tiers est consacré aux infrastructures routières et à l hydraulique villageoise. Le développement rural, la santé publique et l éducation sont également pris en compte. La Banque Mondiale inscrit son appui dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, la décentralisation et la déconcentration, et la redéfinition du rôle de l Etat. Les coopérations bilatérales canadienne, française, italienne, allemande sont également très présentes.

15 L'ENVIRONNEMENT DES INVESTISSEMENTS L Agence Française de Développement est ainsi un partenaire de premier plan. Les engagements ont approché les 99 millions de FF en 97. Deux grands secteurs sont privilégiés, le développement rural et les infrastructures. La coopération française s exprime de même à travers la présence de conseillers techniques dans les administrations. Mandaté par la communauté internationale, le PNUD s'efforce de réduire l'extrême pauvreté et s'attache à fournir à la Guinée des services de conseils à forte intensité de connaissances et à mettre en place des coalitions en faveur du changement au niveau national et régional. Enfin, la Guinée est soucieuse de renforcer ses relations de bon voisinage afin de consolider la paix. Pour ce faire, elle a signé des accords avec les gouvernements des pays frontaliers et a accueilli de nombreux réfugiés qui ont fui la guerre au Libéria et en Sierra Léone. Les conditions d entrée et de séjour des étrangers L entrée dans le pays est subordonnée à la possession d un passeport en cours de validité (3 mois minimum) et revêtu d un visa guinéen, obligatoire pour les non ressortissants de la CEDEAO, et pour les pays suivants: Algérie, Cuba, Egypte, Maroc, Tanzanie, Tunisie. Un titre de transport pour le retour est exigé. Si tel n est pas le cas, il est nécessaire de présenter une caution ou une dispense de caution de rapatriement. La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire et celle contre l'hépatite est recommandée. Pour rester plus de 3 mois et circuler librement, un étranger doit se procurer les documents suivants : - visa de sorties-retours multiples, valable 6 mois ( GNF) - visa long séjour, valable 1 an ( GNF) - carte de séjour étranger-résident ou carte de séjour expert étranger, valable 1 an ( et GNF) - carnet d'étranger résident: GNF, à demander auprès de la Direction Générale de la Police de l'air et des Frontières Tout résident étranger désirant travailler doit demander un permis de travail, valable 1 an et d'un coût de 300 USD auprès de: Agence Guinéenne pour la promotion de l'emploi BP 100, Conakry Tél: / Fax :

16 CONSTITUTION DE SOCIËTËS Formes juridiques et formalités à remplir Le droit guinéen prévoit selon la loi U92/043/CTRN 1992 promulguant le code des activités, les formes de sociétés suivante : Société anonyme : SA Société à responsabilité limitée : SARL Société à participation Société de fait Groupement momentané d entreprises Société à objet particulier Société coopérative Société à nom collectif : SNC Depuis le 21 novembre 2000, le traité de l'ohada est en vigueur en Guinée et ses modalités d'application en Guinée sont progressivement définies. Les opérateurs économiques voient leurs formalités simplifiées par la présence d un guichet unique au sein de l OPIP (Office de Promotion des Investissements Privés) leur permettant d accomplir l ensemble de leurs démarches administratives en un seul lieu. OPIP Centre de formalité des entreprises (guichet unique) BP 2024 Quartier Sékoutoureya, centre ville Conakry Tel : (224) Fax : (224) La loi prévoit 2 formes d implantation d une société : - constitution d une société de droit guinéen - Ouverture d une succursale de société étrangère pour une durée maximum de deux ans Documents de base à fournir : statuts de la société, pièces d identité, certificat de résidence, extrait de casier judiciaire, visa de séjour pour les étrangers (3 mois minimum ou avec prorogation de 3 mois supplémentaires). En cas de séjour de longue durée, l investisseur étranger doit solliciter une carte de séjour et un carnet spécifique renouvelable chaque année (cf supra). Frais à payer : GNF pour les société, GNF pour les personnes physiques L enregistrement est gratuit pour les coopératives.

17 CONSTITUTION DE SOCIËTËS Constitution d une entreprise individuelle Formalités Immatriculation au registre Déclaration d'existence du commerce Carte de commerçant Où? OPIP OPIP Ministère du Commerce de l'industrie et des PME Quand? Comment? Formulaire de demande +Contrat de bail Formulaire de demande Sur présentation de la déclaration d'existence délivrée par l'opip Coût FGN FGN Résultat? Déclaration d'existence définitive Délai? 1 jour 1 jour Carte valable 3 ans Immatriculation de l'employeur et des employés CNSS

18 CONSTITUTION DE SOCIËTËS Constitution d une SARL ou d'une SA Les formalités d'immatriculation sont à effectuer au près de l'opip, après avoir établi les statuts juridiques de la société par acte notarié ou sous seing privé avec un certificat de conformité du notaire SARL SA nombre d'actionnaires 1 au moins 1 au moins Capital minimum GNF entièrement souscrit GNF entièrement souscrit part sociale GNF minimum GNF minimum libération des apports en numéraire entièrement le ¼ à la création, le reste dans un délai de cinq ans coût GNF plus GNF par pièce de dépôt publicité insertion dans un journal d'annonces légales documents à fournir copie de la carte d'identité ou du passeport attestation bancaire (libération du capital) ou rapport du commissaire aux apports pv de l'assemblée constitutive pv de nomination des dirigeants

19 INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT ET AVANTAGES Pour favoriser le développement de l investissement privé, la Guinée s est dotée dès 1987 d un code des investissements qui a été amendé en Ce code définit le cadre et les conditions d investissement dans le pays. Il garantit la liberté d entreprendre, la liberté de transfert de capitaux, l égalité entre secteur prive et public et l égalité entre étrangers nationaux. Il garantit enfin la protection des droits acquis. Les entreprises exerçant leurs activités dans le secteur minier relèvent d un code spécifique : le code minier. Le code des investissements Il prévoit différents régimes d incitation fiscale pour les PME, les entreprises qui exportent ou valorisent les ressources naturelles et les matières premières d origine locale, ainsi que les entreprises implantées dans les zones économiquement défavorisées. Toute entreprise sollicitant ce type d avantages doit déposer une demande d agrément. La demande est notifiée dans un délai de 45 jours. Sont considérés comme prioritaires les secteurs d activité suivants : -Entreprises de production agricole, cultures industrielles avec transformation et conditionnement du produit, élevage comportant des installations visant la protection sanitaire du bétail, pêche avec installations de transformation et de conservation, entreprises forestières avec programme de régénération des réserves, entreprises de transport, de santé et d éducation, aménagement touristiques et activités hôtelières, promotion immobilière à caractère social, banques d investissement ou tout autre établissement de crédit s installant en dehors de la zone 1. Plusieurs structures ont été mises en place afin d appuyer et d encadrer opérateurs et investisseurs. Ce sont principalement : - L Office de Promotion des Investissements Privés. OPIP - La Chambre de Commerce, d Industrie et d Artisanat de Guinée. CCIAG - Le Conseil National du Patronat de Guinée. CNPG - La Chambre d Agriculture - La Chambre d Arbitrage. - L Agence Autonome d Assistance Intégrée aux Entreprises. 3AE - Le Projet Cadre de Promotion des Exportations Agricoles. L OPIP assure 3 grandes fonctions, la première est celle du guichet unique qui est en même temps centre de formation des entreprises. La deuxième est celle d assistance technique au secteur privé et d interface avec le secteur public. La troisième est celle d agence de promotion de l image de la Guinée à travers le monde pour favoriser les investissements étrangers.

20 INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT ET AVANTAGES CODE DES INVESTISSEMENTS Petites et moyennes entreprises Entreprises exportatrices Entreprises valorisant les matières premières Entreprises implantées dans une zone moins développée Obligations des entreprises valeur des actifs comprise entre 15 et 500 M.GNF création d'au moins 5 emplois coût des consommations intermédiaires d'origine guinéenne supérieur à 50% du coût total coût des matières premières importées inférieur à 50% du coût des produits entreprises réalisant des exportations dont le chiffre d'affaires représente plus de 22% du chiffre total le pays est divisé en quatre zones % au moins du personnel travaillent dans la zone le siège effectif et le lieu principal d'activité sont situés dans la zone Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux 20% si celui-ci est inférieur à un taux égal aux 2/3 du taux normal d'imposition pour une durée de 5 ans exemption pendant 5 ans dans la proportion du CA Export/CA total sans que celle-ci ne puisse dépasser 60% du bénéfice réduction pendant les 5 premières années de l'impôt sur les BIC égale à 20% des consommations intermédiaires d'origine guinéenne exemption pendant 5 à 8 ans de l'impôt sur les BIC selon la zone d'implantation Autres avantages exemption de l'impôt minimum forfaitaire pour 3 ans réduction différenciée de la taxe sur CA pendant 5 ans selon la zone d'implantation (20% en zone 2, 40% en zone 3 et 60% en zone 4. Avantages communs exonération des droits et taxes perçus à l'importation des équipements, matériels et outillages nécessaires à la réalisation des investissements droit unique d'entrée de 6% pour l'importation des matières premières entrant directement dans la fabrication des produits réduction de l'assiette d'impôt sur BIC ou de l'is de trois à huit ans selon la zone d'implantation exemption de la taxe d'apprentissage et du versement forfaitaire sur les salaires pour 5 années et réduction de 50% de cette taxe pendant les 3 années suivantes Les secteurs privilégiés Garanties agriculture, transformation industrielle, élevage et pêche, production d'engrais, entreprises de santé et d'éducation, aménagements et industries touristiques, entreprises de promotion immobilière à caractère social, banque d'investissement ou tout autre établissement de crédit installé en dehors de la zone 1 (Conakry) Le code des investissements offre les garanties suivantes égalité de traitement entre personnes physiques et personnes morales ainsi qu'entre étrangers et nationaux liberté de transfert des capitaux liberté d'établissement, de gestion, de circulation La Guinée est signataire des conventions : ACP-EU, CIRDI, AMGI, OHADA

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