Marché de travaux

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1 Page 1 sur 8 Marché de travaux /05/2016 S Marché de travaux - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable I.II.IV.V.VI. France-Bourg-en-Bresse: Travaux de construction 2016/S Avis en cas de transparence ex ante volontaire Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Dynacite office public de l'habitat de l'ain 390 boulevard du 8 Mai 1945 À l'attention de: M. Marc Gomez Bourg-en-Bresse Téléphone: Fax: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: Adresse du profil d acheteur: I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3) Activité principale Logement et équipements collectifs 1.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé au marché Construction de 6 logements HAISSOR et de 5 logements familiaux collectifs à CHALAMONT «Rue des Garennes». II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue des Garennes à CHALAMONT (01320). Code NUTS FR71 II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4)

2 Page 2 sur 8 Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Construction de 6 logements HAISSOR et de 5 logements familiaux collectifs à CHALAMONT «Rue des Garennes». II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.6) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure Attribution d un marché sans publication préalable d un avis de marché au Journal officiel de l Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l annexe D1, D2 ou D3, selon le cas) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE Autre justification de l attribution du marché sans publication préalable d un avis de marché au JOUE Le marché ne relève pas du champ d application de la directive Marché ne relevant pas du seuil communautaire. IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Pour les lots 11, 10, 50, 70, 80, 90, 290, 320, 400 et 420: Le Prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix).. Pondération Pour les lots 40, 140, 170 et 190: La Valeur technique, notée sur 200 points, déterminée à partir du Mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères).. Pondération Pour les lots 40, 140, 170 et 190: Le Prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix).. Pondération 40 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1)Numéro de référence au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice CHALAMONT HAISSOR IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Section V: Attribution du marché Lot nº: 11 Intitulé: Démolition Désamiantage

3 Page 3 sur 8 Nombre d'offres reçues:7 DDTSL 475 Avenue de Trévoux Saint Denis Les Bourg Valeur: EUR Le marché est susceptible d être sous-traité: non Lot nº: 10 Intitulé: Terrassement VRD Espaces verts Nombre d'offres reçues:8 Nombre d'offres reçues par voie électronique:2 BERTRAND TP 13 Rue de l'étang Bouvesse Valeur: EUR Lot nº: 40 Intitulé: Maçonnerie Gros oeuvre Nombre d'offres reçues:14 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1 AIN CONSTRUCTION 67 Rue de l'artisanat BOURG EN BRESSE Valeur: EUR

4 Page 4 sur 8 Lot nº: 50 Intitulé: Charpente Couverture tuile Zinguerie Bardage Nombre d'offres reçues:12 Nombre d'offres reçues par voie électronique:3 BOURDON FRERES 81 Chemin Mayer SAINT CYR SUR MENTHON Valeur: EUR Lot nº: 70 Intitulé: Etanchéité Nombre d'offres reçues:3 AM ETANCH 20 Rue Romain Rolland VENISSIEUX Valeur: EUR Lot nº: 80 Intitulé: Menuiseries extérieures PVC Occultations Nombre d'offres reçues:5 Nombre d'offres reçues par voie électronique:2 FSV MENUISERIE 1 Rue Vaucanson ZA du Revorchon CHAVANOZ

5 Page 5 sur 8 Valeur: EUR Lot nº: 90 Intitulé: Menuiseries intérieures bois Nombre d'offres reçues:5 BOULLY Patrick SARL 70 Chemin des métrillots MONTAGNAT Valeur: EUR Lot nº: 140 Intitulé: Isolation Platrerie Peinture Plafond Nombre d'offres reçues:10 TOUTABAT SARL 197 Avenue Théodore Braun VILLEFRANCHE SUR SAONE Valeur: EUR Lot nº: 170 Intitulé: Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation Nombre d'offres reçues:6 JUILLARD CHAUFFAGE 705 Rue des Vareys VIRIAT

6 Page 6 sur 8 Valeur: EUR Lot nº: 190 Intitulé: Electricité Courants faibles Nombre d'offres reçues:6 MARGUIN ZI du Creuzat CHALAMONT Valeur: EUR Lot nº: 290 Intitulé: Enduits de façades Nombre d'offres reçues:12 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1 CERTIF Route de Bourg CHALAMONT Valeur: EUR Lot nº: 320 Intitulé: Serrurerie Métallerie Nombre d'offres reçues:8 CURT PATRICK 266 Rue de la mairie

7 Page 7 sur FOISSIAT Valeur: EUR Lot nº: 400 Intitulé: Carrelage Faïence Nombre d'offres reçues:7 Nombre d'offres reçues par voie électronique:2 DANI CARRELAGE ZA Les Baraudes Route de Manevy SAINT GENEST LERPT Valeur: EUR Lot nº: 420 Intitulé: Sols souples Parquets Nombre d'offres reçues:3 Nombre d'offres reçues par voie électronique:2 MEURENAND SARL PA Ile de Varambon PONT D'AIN Valeur: EUR Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires:

8 Page 8 sur 8 Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendezvous avec M. KARA Tel: VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon Téléphone: Adresse internet: VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon Téléphone: Adresse internet: VI.4) Date d envoi du présent avis:

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