L alumni de l Université de Moncton

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1 L alumni de l Université de Moncton STATUTS ET RÈGLEMENTS Version révisée à l assemblée générale annuelle Le 20 novembre 2014

2 TABLE DES MATIÈRES STATUTS PAGE I. NOM ET SIGLE... 3 II. COMPOSITION... 3 III. SIÈGE SOCIAL... 3 IV. SCEAU... 3 V. DEVISE... 3 VII. CONSEIL D'ADMINISTRATION... 4 VIII. FINANCE ET VÉRIFICATION... 4 IX. ASSEMBLÉES... 4 X. AMENDEMENTS... 4 XI. CLUBS... 4 RÉGLEMENTS I. DÉFINITIONS... 5 II. SCEAU... 5 III. EXIGENCES D ADHÉSION... 5 IV. COTISATION DES MEMBRES... 6 V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE... 6 VI. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES... 6 VII. COMPOSITION DU CONSEIL... 7 VIII. ÉLECTION DU CONSEIL... 8 IX. VACANCES AU SEIN DU CONSEIL... 8 X. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS... 8 XI. ASSEMBLÉES ET AUTORITÉ DU CONSEIL... 9 XII. COMITÉ EXÉCUTIF... 9 XIII. DEVOIRS DES OFFICIERS... 9 XIV. CLUBS RÉGIONAUX XV. RÈGLEMENTS ET AMENDEMENTS XVI. ANNÉE FINANCIÈRE L alumni de l Université de Moncton 2

3 I. NOM ET SIGLE L alumni de l Université de Moncton STATUTS 1 - La nom de l'association est: «L alumni de l'université de Moncton». Le sigle de l'association est: «L alumni de l'université de Moncton». II. COMPOSITION 2 - L alumni de l'université de Moncton se compose des membres définis à ses règlements. III. SIÈGE SOCIAL 3 - Le siège social de L alumni de l'université de Moncton est situé à Moncton (Nouveau-Brunswick). IV. SCEAU 4 - Le sceau de L alumni de l'université de Moncton est celui prévu aux règlements. V. DEVISE 5 - La devise de L alumni de l'université de Moncton est «Vers l'avenir». VI. MISSION ET MANDAT Mission 6 - L alumni de l Université de Moncton contribue au développement de son institution par l engagement et l appui de ses diplômées, diplômés, amies et amis. Mandat L alumni de l Université de Moncton : * Soutient son institution * Représente les diplômées et diplômés et les amies et amis de l Université de Moncton; * Connecte entre eux les divers acteurs de son réseau (les personnes diplômées, les amies et amis, les étudiantes et étudiants, et la communauté universitaire). L alumni de l Université de Moncton 3

4 VII. CONSEIL D'ADMINISTRATION 7 - L alumni de l Université de Moncton a un Conseil d'administration constitué conformément à ses règlements. Le Conseil d'administration de L alumni de l Université de Moncton possède tous les pouvoirs nécessaires à l administration et au fonctionnement de L alumni de l Université de Moncton sauf ceux qui sont contraires aux règlements de l Association et aux lois de la province du Nouveau-Brunswick. VIII. FINANCE ET VÉRIFICATION 8 - L alumni de l Université de Moncton peut percevoir des cotisations, posséder et recevoir des biens et propriétés par réquisition, par legs ou de toute autre façon qui ne soit pas contraire à la loi. L alumni de l Université de Moncton peut initier, promouvoir et entretenir des projets financiers dans le but de pourvoir à son propre fonctionnement ou de venir en aide à l'université de Moncton. (c) Il doit y avoir vérification annuelle des livres de L alumni de l Université de Moncton et un rapport de cette vérification est présenté à l'assemblée générale annuelle de L alumni de l Université de Moncton. IX. ASSEMBLÉES 9 - L alumni de l Université de Moncton tient une assemblée générale annuelle et peut tenir des assemblées générales extraordinaires conformément aux règlements. X. AMENDEMENTS 10 - Les statuts et règlements de L alumni de l Université de Moncton peuvent être amendés à toute assemblée générale par un vote favorable d'au moins deux tiers des membres présents et habiles à voter pourvu qu'un avis écrit de l'amendement accompagne l'avis de convocation de l'assemblée. XI. CLUBS 11 - L alumni de l Université de Moncton peut émettre une charte à tout club régional formé conformément aux règlements de L alumni de l Université de Moncton. L alumni de l Université de Moncton 4

5 I. DÉFINITIONS L alumni de l Université de Moncton RÈGLEMENTS Dans les présents règlements: Le mot «Association» et le sigle «L alumni de l Université de Moncton» désignent les anciens, anciennes et amis de l'université de Moncton, Campus de Moncton. «Membre» désigne un ancien ou une ancienne de l'université de Moncton, qui a obtenu un diplôme ou qui a suivi des cours à l'université de Moncton ou à l une des institutions qui ont précédé sa fondation (Université St-Joseph, Collège Sacré-Coeur, Collège Jésus-Marie; Collège St-Louis, Collège Notre-Dame d'acadie, Collège Maillet). (c) «Ami» une personne qui a fait un don à l Université de Moncton. (d) «Université» désigne l'université de Moncton. (e) «Conseil» désigne le Conseil d'administration de L alumni de l Université de Moncton. II. SCEAU Le sceau apparaissant dans la marge est celui de L alumni de l Université de Moncton. III. EXIGENCES D ADHÉSION Est membre régulier de L alumni de l Université de Moncton toute ancienne ou tout ancien ou ami de l Université de Moncton qui : i) adhère aux Statuts et Règlements de L alumni de l Université de Moncton ; ii) adhère aux buts de L alumni de l Université de Moncton; iii) paie la cotisation exigée, le cas échéant. Est membre honoraire de L alumni de l Université de Moncton, toute personne à qui ce titre a été conféré par le Conseil déclarée telle par le Conseil. Les membres honoraires ont voix consultative et ne sont pas éligibles aux fonctions de L alumni de l Université de Moncton. L alumni de l Université de Moncton 5

6 IV. COTISATION DES MEMBRES Sur recommandation du Conseil, l'assemblée générale annuelle détermine la cotisation annuelle des membres, le cas échéant. V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE L'assemblée générale annuelle de L alumni de l Université de Moncton a lieu à la date et à l'endroit déterminés par le Conseil. L avis de convocation doit être publié au moins 15 jours avant la date de l assemblée générale annuelle. (c) L'ordre du jour des séances de l'assemblée générale annuelle est le suivant : i) lecture et adoption du procès verbal de la dernière assemblée; ii) lecture de la correspondance; iii) rapports : du président du secrétaire/trésorier des comités iv) élection du Conseil d'administration; v) choix du vérificateur; vi) affaires découlant de l assemblée générale annuelle précédente; vii) affaires nouvelles; et, viii) ajournement. (d) Le quorum de l'assemblée générale annuelle est de 15 membres. VI. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES Une assemblée générale extraordinaire de L alumni de l Université de Moncton peut être convoquée en tout temps et en tout lieu sur demande d'au moins 15 membres en règle ou sur décision du Conseil. L'avis de convocation de toute assemblée générale extraordinaire doit préciser le but de la réunion et être publié au moins 15 jours avant l'assemblée. (c) Les pouvoirs de toute assemblée générale extraordinaire se limitent aux seuls buts précisés dans l'avis de convocation. (d) Le quorum d'une assemblée générale extraordinaire est de 30 membres. L alumni de l Université de Moncton 6

7 VII. COMPOSITION DU CONSEIL (c) Composition Le Conseil d'administration se compose des administrateurs suivants : i) Officiers Président Président sortant 1 er Vice-président 2 e Vice-président Secrétaire-trésorier ii) Trois conseillers iii) Un représentant dûment élu par chaque club régional reconnu par L alumni de l Université de Moncton, le cas échéant; iv) Le directeur du Secteur Anciens et Développement de l'université est membre d office du Conseil sans droit de vote, et ce, nonobstant toute disposition des présents règlements; et, v) Les présidents, ou leurs représentants, des comités de L alumni de l Université de Moncton. Éligibilité Est éligible à siéger au Conseil tout membre régulier de L alumni. Durée des fonctions i) Le président du Conseil d'administration est élu pour un mandat de deux ans. Dans des cas exceptionnels et, avec la recommandation et une résolution du Conseil d administration, le président peut demeurer en poste pour un autre mandat de deux ans. ii) Le président sortant demeure en poste pour un mandat d un an non renouvelable. iii) Les vice-présidents sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable pour une période ne dépassant pas quatre ans consécutifs. iv) Le secrétaire-trésorier est élu pour un mandat de deux ans renouvelable pour une période ne dépassant pas quatre ans consécutifs. v) Les conseillers sont élus pour un mandat d un an renouvelable pour une période ne dépassant pas quatre ans consécutifs. L alumni de l Université de Moncton 7

8 VIII. ÉLECTION DU CONSEIL a) Au plus tard un mois avant l'assemblée générale annuelle, le comité de mise en candidature recrute des candidats aux postes d'officiers et de conseillers. Le comité présente ces candidatures lors des élections tenues à l'assemblée générale annuelle. Avant de présenter un candidat, le comité devra obtenir son consentement. b) En plus des candidats recrutés au point a), toute personne présente à l assemblée générale annuelle peut également poser sa candidature à l un des postes d officiers et de conseillers à combler. IX. VACANCES AU SEIN DU CONSEIL (c) (d) Un administrateur cesse automatiquement d'occuper ses fonctions: i) S'il décède ou souffre d'incapacité mentale ou physique ou de toute autre cause le rendant inhabile à remplir ses fonctions; dans ce cas, une résolution adoptée de bonne foi par le Conseil constitue une preuve suffisante et irréfutable d'une telle incapacité; ii) S'il cesse d'être membre en règle; ou, iii) S'il démissionne par écrit ; iv) Si un membre omet de se présenter, sans raisons valables, à trois réunions consécutives du Conseil d administration, le Conseil d administration peut démettre le membre de ses fonctions. Un administrateur qui démissionne demeure en fonction jusqu'à ce que son successeur soit élu ou nommé à moins que le Conseil n'en décide autrement. Chaque vacance peut être comblée par le Conseil jusqu à la prochaine assemblée générale annuelle. Nonobstant les dispositions du présent article, toute vacance à un poste d administrateur siégeant sur le Conseil à titre de représentant d'un club régional sera comblée conformément aux règlements du club régional en question. X. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS Les administrateurs servent sans rémunération. Cependant, le Conseil peut autoriser le remboursement des frais de voyage, ou autres, encourus en raison de leurs fonctions. L alumni de l Université de Moncton 8

9 XI. ASSEMBLÉES ET AUTORITÉ DU CONSEIL (c) (d) (e) XII. COMITÉ EXÉCUTIF (c) (d) (e) Assemblées ordinaires Le Conseil se réunit en assemblée ordinaire au moins deux fois par année. Assemblées spéciales Le Conseil se réunit en assemblée spéciale sur demande du président appuyé du consentement écrit d'au moins cinq administrateurs. Quorum Le quorum des assemblées du Conseil est de cinq membres. Autorité et politiques Le Conseil énonce les politiques relatives aux affaires, aux activités et à l'orientation de L alumni de l Université de Moncton. Les politiques émanant du Conseil peuvent être publiées dans le bulletin de L alumni de l Université de Moncton. Interprétation des règlements Dans l'application des présents règlements, l'interprétation du Conseil fait force de loi. Le comité exécutif se compose des officiers et du directeur du Secteur Anciens et Développement. Entre les assemblées du Conseil, le comité exécutif exerce les pouvoirs du Conseil, sauf ceux de nommer de nouveaux administrateurs, sujet à la ratification de ces actes par le Conseil. Un administrateur cesse automatiquement d'être membre du comité exécutif s'il cesse d'être administrateur. Les assemblées du comité exécutif sont convoquées par le président ou le secrétaire-trésorier. Le quorum des assemblées du comité exécutif est de trois. XIII. DEVOIRS DES OFFICIERS Le président Les attributions du président sont les suivantes : i) Il est le porte-parole officiel de L alumni de l Université de Moncton; ii) Il a la haute surveillance des affaires et activités de L alumni de l Université de Moncton; iii) Il préside les Assemblées générales annuelles et extraordinaires ainsi que les assemblées du Conseil et du Comité exécutif ; L alumni de l Université de Moncton 9

10 XIV. DEVOIRS DES OFFICIERS (suite) iv) Il propose au Conseil une liste de comités et des membres en faisant partie y inclus le nom de la personne appelée à en occuper la présidence; v) Il est membre d office de tous les comités de L alumni de l Université de Moncton; vi) Il siège au Conseil de Gouverneurs de l Université de Moncton; vii) Il nomme les membres du comité de mises en candidature en prévision de l Assemblée générale annuelle; viii) Il remplit toute autre fonction qui relève normalement de son poste ou que lui attribue le Conseil d'administration ou le comité exécutif. Les vices-présidents En cas de décès ou d'incapacité du président, le l er vice-président le remplace et devient dès lors le président de L alumni de l Université de Moncton jusqu à la fin du mandat du président remplacé. (c) Le secrétaire-trésorier Les attributions du secrétaire-trésorier sont les suivantes : i) Il remplit tout devoir qui incombe ordinairement à un secrétaire ou que L alumni de l Université de Moncton peut exiger de lui; ii) Il doit veiller à la mise à jour de la liste des membres du Conseil d administration; iii) Il reçoit et rend compte de toutes les sommes d'argent destinées à L alumni de l Université de Moncton; iv) Il acquitte toute obligation de L alumni de l Université de Moncton; v) Les livres de L alumni de l Université de Moncton seront en tout temps disponibles pour vérification par le président et le vérificateur de l'association; vi) Il prépare un rapport financier pour l'assemblée générale annuelle ou en tout autre temps que le président, le comité exécutif ou le Conseil lui en fait la demande; vii) Il s assure d obtenir une vérification externe annuelle; et, viii) Il doit présider le comité des finances. (d) Vérificateur Le vérificateur procède à la vérification annuelle des livres de L alumni de l Université de Moncton et certifie les états financiers présentés et adoptés à l'assemblée générale annuelle. L alumni de l Université de Moncton 10

11 XIV. CLUBS RÉGIONAUX (c) Le Conseil, sur la recommandation du comité exécutif, peut former ou autoriser la formation de clubs régionaux connus sous le nom de "Club de L alumni de l'université de Moncton", campus de Moncton. Tout club régional reconnu par L alumni de l Université de Moncton a droit à un représentant au Conseil de L alumni de l Université de Moncton. Ce représentant est choisi conformément aux règlements du club régional concerné. Le Conseil peut adopter des règlements régissant le fonctionnement de tout club régional de L alumni de l Université de Moncton. XV. RÈGLEMENTS ET AMENDEMENTS Tout projet d'amendement aux présents règlements doit être envoyé par écrit au secrétaire au moins un mois avant la tenue de l'assemblée générale qui doit les étudier. Le secrétaire/trésorier informera les membres qu il y a des projets d'amendements reçus au bureau de L alumni de l Université de Moncton, en dedans du délai prescrit, en envoyant un avis qu il y a des projets d amendements et qu ils sont disponibles au siège social de L alumni de l Université de Moncton. XVI. ANNÉE FINANCIÈRE L'année financière de L alumni de l Université de Moncton coïncide avec celle de l'université, soit du 1 er mai au 30 avril. L alumni de l Université de Moncton 11